Hadopiraterisible !

Désolé pour ceux qui comme moi sont abonnés à leur flux RSS mais voici reproduite en intégralité la dernière dépêche de la Quadrature du Net.

Histoire de nous associer à l’indignation du collectif mais aussi peut-être sensibiliser quelques nouveaux lecteurs sur un sujet qui nous concerne tous. Prochain rendez-vous : l’Assemblée nationale.

The thing they call progress - Shutterhack - CC-by-nc-nd

"Création et internet" – Riposte graduée – Le Sénat déconnecté.

URL d’origine de l’article (CC by-nd)

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d’un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.)[1], le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition. Les sénateurs ont plébiscité et voté à l’unanimité[2] l’usine à gaz administrative de la « riposte graduée » contre les partageurs sur Internet. Le Sénat français, tout entier au service de l’exécutif, contredit ainsi superbement l’Europe.

Un fossé générationnel au service de modèles économiques du passé…

Les sénateurs légiférant sur un domaine qu’ils ne maîtrisent pas, fossé générationnel et culturel aidant[3], ont pour beaucoup déchiffré, souvent mot à mot, des discours pré-mâchés par les industries du divertissement et leur ministre, Christine Albanel.

« Inconsistances, mensonges, amalgames et insultes que les industriels profèrent habituellement à l’encontre de leurs clients[4] servent de justification à des votes autistes, dans l’ignorance du débat public qui se tient dans la société française[5]. », résume Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

… sous contrôle de l’executif, sans opposition.

Jeudi matin, dans un frémissement, quelques mesures adoucissant vainement la « riposte » sont votées contre l’avis du gouvernement et du groupe socialiste. Quelques courageux sénateurs centristes et UMP tentent de faire remplacer par des amendes la coupure d’accès à internet, afin de réduire le caractère visiblement injuste et disproportionné de la « riposte graduée ».

La majorité reprend les choses en main à la faveur d’une opportune suspension de séance juste avant le scrutin tranchant cette question. Une poignée de frais représentants de l’UMP parmi la vingtaine de sénateurs présents et le renfort de Roger Karoutchi[6] permettent un vote de la loi en un temps record, sans heurts, sans surprise et sans aucune forme d’opposition. Christine Albanel, « réconfortée », recevra-t-elle un accueil aussi chaleureux lors de la suite de l’examen de la loi à l’Assemblée Nationale ?

« La seule option acceptable aurait été le rejet pur et simple de ce texte. Les quelques modifications cosmétiques, vaguement positives, votées avant que le gouvernement ne reprenne un contrôle qui commençait à échapper à Christine Albanel, n’y changeront rien. Le Parti Socialiste a même surmonté ses divisions afin d’unanimement[7] voter ce texte anachronique si cher à Nicolas Sarkozy ! » affirme Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Un déni manifeste des citoyens français et de l’Europe.

Plus se précise la mise en œuvre pratique de la "riposte graduée", plus elle dévoile son incapacité intrinsèque à fonctionner sans mettre en place une surveillance automatique à grande échelle du Net. Les processus techniques qu’on a demandé aux sénateurs de prendre pour argent comptant sont facilement contournables. Ils occasionneront, inévitablement et à grande échelle, des sanctions d’internautes qui n’auront commis aucune contrefaçon (faux positifs) et n’inquiéteront pas la plupart des contrefacteurs (faux négatifs). Le droit à la défense des personnes suspectées n’existe donc pas, car on ne peut garantir ni son innocence ni sa culpabilité ; ce texte est donc manifestement anti-constitutionnel.

« Cette loi est scandaleuse et ne sert que quelques industries qui refusent l’évolution de la société. Le Sénat aide le gouvernement à s’asseoir sur la démocratie européenne et à nier les droits fondamentaux des citoyens. Ces manœuvress représentent la pire façon de faire de la politique et d’écrire la loi. Il faut mettre un terme à ce processus dans l’intérêt de tous, en France et dans le reste de l’Europe. » concluent, de concert, les représentants du collectif citoyen.

Notes

[1] Crédit photo : The thing they call progress de Shutterhack sous licence Creative COmmons By-Nc-Nd. Légendée ainsi par la Quadrature du Net : « Riposte graduée : une usine à gaz contre les citoyens. »

[2] À l’unanimité de tous les groupes votant, le groupe des sénateurs Communiste, républicains et citoyens (CRC) ayant revendiqué son « abstention combative »…

[3] À l’exception notable du sénateur Bruno Retailleau, seul à paraître familier de l’environnement numérique et de ses réalités économiques et sociales au travers de quelques interventions salutaires.

[4] Clients présents, potentiels futurs clients, et anciens clients pour qui le rejet des pratiques de ces industries se traduit par un refus d’achat…

[5] Des propositions sont pourtant avancées pour discuter enfin une solution au problème que ce projet de loi a oublié : financer la création culturelle à l’ère numérique.

[6] Émissaire du gouvernement auprès du Parlement, il remplace le zélé conseiller Henrard aux côtés de la ministre Albanel, le temps de s’assurer que la situation était maîtrisée.

[7] Au plus fort de la séance durant laquelle le texte a été voté, seuls 2 sénateurs sur la vingtaine présente en hémicycle étaient socialistes, votant pour tout leur groupe.

20 Réponses

  1. J’aime bien aussi l’initiative de "Que choisir" :
    http://www.ca-va-couper.fr/
    Manque l’email de nos sénateurs, dommage !

  2. youpiiiiiiiiiiiiiiii…. je retourne à hongkong!

  3. Tout est dit : "fossé générationnel" et "discours pré-mâchés par les industries du divertissement" !!!
    Que faire maintenant ?

  4. Bon_lesgars_fautfairequelquechose

    Là, faut leur montrer qui est le patron, je propose la résiliation en masse les abonnements internets, faut se passer du Web pendant 3 mois pour qu’ils le sentent passer et sans rien acheter ni en music ni en ciné, elles ont créés ce besoin il y a quelques années en incitant plus que de raison les gens à "y consommer". Il est temps de se ré-approprier le web libre ! J’en est marre de ce monde régit par ces publicistes et ces commerces de masse sans qualité sans âmes ni esprits ! Et tout ces jeunes et moins jeunes qui se servent sans dicernement sur la toile au prétexte du "paie pas – on va le trouver sur le web gratoss" eux même viennent de tuer la poule aux oeufs d’or en téléchargeant sans nuances, vous savez le fameux "pour essayer", et n’achètent pas le produit ensuite quand il convient ! c’est vous même et votre comportement, somme toute très perso, qui avez offert votre monde à ces vendeurs ! alors réveillez vous !! Vous devenez de vrai moutons ! !! C’est l’homme qui fait le monde, pas l’inverse !

  5. les forces spéciales sarkosistes chargées de la répression et de l’éducation du peuple ont attaqué le forum de discussion Framasoft ? 😀

  6. JosephK

    @popart : ah, ça pourrait être pas mal pour jouer les martyres…
    En réalité, c’est juste la mise à jour de phpbb 2 à phpbb 3…

  7. Attendons. On verra bien. Quand tous les téléchargeurs illégaux seront déconnectés les majors/artistes verront leurs ventes augmenter…

  8. marc, le problème, c’est qu’il y a un risque certain d’erreurs judiciaires, autrement dit, de déconnexion d’innocents.

    De plus, pas mal de gens n’iront pas acheter d’avantage s’ils ne peuvent pas se procurer facilement des titres lisibles, autrement dit autre chose que du WMA-DRM-quipue®.

  9. Gallynet

    @Elessar : pour moi le message de marc devait être pris au second degré.
    Je m’imagine bien aller acheter un CD ou un DVD de chez Vivendi après que celui-ci ait couper mon accès internet parce qu’un "pirate" à utiliser mon IP pour télécharger.
    Je pense pas que les gens iront plus acheter si on en arrive là.

    Après ça, on va avoir quoi ? Une loi pour obliger d’aller acheter son quotas de CD par mois ?

  10. Le plus amusant, c’est que des boulets comme Sony ont même réussi à faire hésiter à acheter des CD, en voulant y mettre des mesures techniques de privation avec rootkit intégré. :-)

  11. Lutin Malicieu

    En complément d’information, l’article du Monde Diplomatique sur le sujet:

    http://www.monde-diplomatique.fr/ca

  12. Rions un peu (jaune) avec le Ministère de la Culture:
    http://www.jaimelesartistes.fr/

  13. JosephK

    "Hé craignos ! La musique c’est pas gratos !"
    Elle est horrible celle là… (autant que la tête de mort…)

    "Hé c***** ! La musique c’est un art !" (avant d’être une industrie)

  14. Sur le même modèle que l’Hadopi, afin de protéger nos enfants et les intérêts de l’industrie française (en particulier ceux de la société Rentabiliweb détenue par Messieurs Messier, Madelin et Arnault, spécialisée dans la monétisation du X), notre association propose des mesures en faveur des "offres légales de services pornographiques"

    http://sites.google.com/site/associ

  15. JosephK

    Riposte de Numérama :
    http://www.jaimelesinternautes.com/

  16. Désolé, je rabache l’article plus haut mais je suis sidéré et dégoûté du mépris des recommandations européennes en la matière. Je désespère encore plus, s’il était possible, de ce gouvernement et de ces nazes du PS complètement out encore une fois. J’ai envie de brûler ma carte d’électeur.

  17. Le gouvernement, le PS… au moins, ils ont la force d’avoir une opinion, pourrie, mais une opinion quand même.

    Je trouve bien plus méprisable l’attitude des communistes, républicains et citoyens qui ont inventé leur « abstension combative » pour cacher leur lâcheté derrière un néologisme insensé. Comme si s’abstenir pouvait être combatif contre un texte de loi…

  18. Tant qu’à faire j’ai fait un courriel à mon sénateur. Si ça intéresse certains (bon, évidemment, il y a des passages auxquels tout le monde ne s’identifiera pas 😉 :

    "M. le Sénateur,
    Habitant et électeur à XXX, je suis scandalisé par le soutien sans faille apporté par le groupe sénatorial PS lors du vote de la loi Hadopi (je n’évoque pas la risible "abstention combative" du PC et apparentés, ni les conditions hallucinantes des débats et du vote qui a suivi).
    Comment avez-vous pu cautionner un projet qui piétine ainsi les libertés individuelles, au mépris des recommandations de l’U.E. ?

    Soutien sans faille du PS (sans en être adhérent) lors des élections tant locales que nationales depuis que je suis en âge de voter (hormis le 2nd tour d’une triste présidentielle – et j’ai 37 ans), je ne peux qu’apporter la plus grande publicité que je pourrai quant à l’attitude que j’estime lamentable du groupe sénatorial auquel vous appartenez, encore une fois à côté de la plaque, à contre-courant de l’histoire et de l’évolution de nos sociétés, au service d’intérêts privés.
    Une opposition franche et constructive m’aurait (nous aurait) consolé d’un vote de toutes façons acquis. Mais de cette histoire, et le PS et l’ensemble des sénateurs ne sortent pas grandis :
    http://www.framablog.org/index.php/

    Que la véhémence de mes propos ne vous trompe pas : je n’ai bien entendu rien contre vous personnellement, suis conscient des limites de la démocratie représentative et de la discipline de groupe nécessaire aux assemblées, mais il faut quand même bien que vous soyez alerté de l’indignation soulevée par l’adoption de ce projet de loi, dont on reparlera abondamment dès les décrets d’application signés, et probablement pas en bien.
    Vous remerciant de votre attention, je vous prie de recevoir, M. le Sénateur, mes courtoises salutations.

    Prénom Nom."

  19. mcmelkion

    je me demande de qui on se moque. N’oublions pas qu’il existe une taxe qui est reversé à la Sacem quand on achete de dvd vierge ou des cd rom vierge, et disque dur. De plus il est facile par les log de savoir quel artiste est téléchargé, il serait facile via ces log de retribué les artiste téléchargé par une vraie redistribution de cette taxe, ce qui éviterait au consommateur de payer deux fois les droit de sacem.

  20. GastonV

    Pour ceux qui habitent la région toulousaine, une soirée-débat concernant l’Hadopi est organisée au cinéma Utopia le 7 décembre prochain, avec comme invité Jérémie Zimmermann.
    http://www.cinemas-utopia.org/toulo