Internet n’est pas un droit fondamental, Internet est fondamental en soi !

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Dalbera - CC byAprès des mois de contestation, des jours de joutes verbales à l’Assemblée nationale, la loi dite « Internet et Création » qui doit instaurer l’HADOPI a été votée.

Le problèmes et les questions que soulèvent cette loi vont rester au cœur de l’actualité pendant quelque temps encore, d’une part parce que la lutte anti-HADOPI est loin d’être terminée (et que cette loi n’est pas près d’être applicable), et d’autre part parce que la LOPPSI 2, qui prévoit une surveillance constante des échanges sur le Web sous des prétextes sécuritaires[1], va bientôt être au centre d’une nouvelle lutte qui promet d’être elle aussi acharnée.

Une des pommes de discorde, qui oppose actuellement certains membres du gouvernement et les opposants à ces lois, est le statut que l’on doit accorder à l’Internet, que l’on peut résumer d’une simple question : l’accès à l’Internet constitue-t-il un « droit fondamental » ?

Non, répondent en chœur Christine Albanel et Jean-François Coppé, quitte à se déclarer ainsi ouvertement contre l’avis du Parlement européen.

Dana Blakenhorn, chroniqueur Open Source chez ZDNet, a pour sa part un avis original sur la question. Il nous explique, arguments économiques à l’appui qui ne devraient pas être étranger à nos dirigeants actuels, que l’Internet n’est pas à ses yeux un droit fondamental mais que l’Internet est fondamental.

Une traduction Framalang of course…

De l’aspect fondamental de l’accès à Internet

The fundamental value of Internet access

Dana Blakenhorn – 8 mars 2009 – ZDNet
(Traduction Framalang : Don Rico et Tyah)

Doit-on considérer l’accès à Internet plus important que la télévision par câble ou le téléphone ?

En d’autres termes, s’agit-il d’un luxe ou devrait-il être un droit ?

Matt Asay est du premier avis. Il ne souhaite pas que l’on définisse Internet comme un droit fondamental.

Je suis d’accord avec lui, mais pour une tout autre raison.

Les droits fondamentaux, on peut vous en déposséder. Quiconque aura subi la torture et se sera vu privé de sa liberté d’expression, sait que nos droits n’ont de vraiment fondamental que notre volonté commune de les respecter.

Mon représentant au Congrès est John Lewis. Lorsqu’il était enfant, en Alabama, alors que sévissait encore la ségrégation dans les États du Sud, il ne jouissait d’aucun droit. Il a dû les réclamer, manifester, et se faire battre jusqu’au sang pour les obtenir.

La Constitution, ce ne sont que des mots, tout comme le Bill of Rights (NdT : Déclaration des droits américaine). Un simple mémo suffit pour passer outre ou les restreindre.

L’accès à Internet est donc plus fondamental que nos droits. C’est une nécessité économique.

Au XXIème siècle, ceux qui n’ont pas d’accès à Internet ont moins de poids économique que les autres. Ils ont moins accès à la formation, n’ont aucun moyen de découvrir d’autres horizons (ce pourquoi la télévision est dépourvue d’intérêt). Leur rapport au monde n’est que local, sauf pour les rares personnes qui gardent encore le contact avec leurs proches par téléphone ou par courrier.

Je suis assez âgé pour me souvenir d’un monde avant que la Toile ait été tissée, lorsque aller sur Internet était réservé à certains privilégiés. Je vais renouer avec mes souvenirs de ce monde grisant le mois prochain, quand je rendrai visite à des amis japonais.

Mon dernier séjour là-bas remonte à 1989. Je m’y étais rendu pour suivre une conférence organisée par l’Electronic Networking Association, un des tout premiers groupes promouvant le réseau.
Là-bas, j’ai écrit quelques articles pour Newsbytes, le service d’informations en ligne pour qui je travaillais à l’époque. Après avoir trouvé une prise de téléphone, j’y connectais le modem de mon portable et envoyais mes articles à un rédacteur en chef à Londres, qui transmettait au directeur de la publication à San Francisco.

Toute technologie suffisamment avancée confine à la magie, et il y a vingt ans encore ce genre d’accès limité à des ressources en ligne avait quelque chose de magique.
De nos jours, mes enfants prennent tout cela pour acquis. Ni l’un ni l’autre n’a de souvenir d’un temps où l’Internet n’existait pas. Ma fille trouve normal de pouvoir télécharger un itinéraire détaillé pour se rendre à une université susceptible de l’accueillir. Mon fils trouve normal de pouvoir discuter de jeux vidéos et d’informatique avec des copains du monde entier.

L’accès à Internet est donc fondamental pour l’interaction de mes enfants avec le reste du monde. Il est la condition à leur utilité économique, à leur capacité à apprendre, et même à bon nombre de leurs relations amicales.
Rendre cela possible, ou pas, n’est pas une question de « droits », mais c’est fondamental.

Il est fondamental pour notre avenir en tant que nation que chacun dispose du meilleur accès possible à cette ressource. Tout comme il est fondamental que nous puissions tous profiter de notre réseau routier.
Conduire n’est pas un « droit », mais chacun sait que ne pas savoir conduire représente un handicap. Ceux qui n’ont pas le permis et ne disposent pas de transports publics à proximité de chez eux sont isolés économiquement parlant, ne peuvent se rendre à leur travail, à l’école ou dans les magasins.

À moins, bien sûr, qu’ils disposent d’un accès à Internet, grâce auquel ils peuvent pallier ce manque. Plus l’accès sera de qualité, mieux nous nous en porterons.
Ainsi, c’est donc Internet, la véritable passerelle vers le XXIème siècle, et ceux qui en seront dépourvus ne pourront effectuer la traversée.

Internet n’est pas un droit fondamental, Internet est fondamental en soi.

Notes

[1] Crédit photo : Dalbera (Creative Commons By)

16 Réponses

  1. Il Palazzo-sama

    Ça serait pas plutôt « non », la réponse en cœur de nos hurluberlus en chefs ? ^^’

  2. "L’accès à Internet est donc plus fondamental que nos droits. C’est une nécessité économique."
    Sous-entendu la nécessité économique est plus importante que nos droits fondamentaux comme la liberté d’expression ! On peut en déduire qu’on pourrait même s’assoir sur les droits fondamentaux par nécessité économique ! En gros que le fric est placé au dessus des droits, même fondamentaux…

    "Internet n’est pas un droit fondamental, Internet est fondamental en soi."
    Au final on a bien "la nécessité économique est fondamentale en soi, plus important que la liberté d’expression".

    Cette analyse est pour moi fausse, les droits fondamentaux sont… fondamentaux. Internet n’est "qu’un" moyen, de mettre en œuvre nos droits fondamentaux.

    Celui qui est privé d’Internet est privé de droits fondamentaux (droit à l’information, et liberté d’expression), et c’est là la vrai logique du problème. Pas besoin d’affirmer la contre-vérité selon laquelle Internet serait au-dessus de tout, surtout car nécessité économique !

  3. Olivier

    Ce qui encore plus fondamental c’est qu’Internet soit, ou plutôt demeure, NEUTRE !

    Tant que cette neutralité est assurée, il y aura de l’espoir de voir les lignes bouger (d’où l’aversion de nos politiques pour cette technologie).

    C’est la neutralité du Net qui devrait être un droit fondamental.

  4. Guillaume : +1

    Et Il Palazzo-sama a raison : Albanel et Copé disent NON, contre le parlement européen qui a dit OUI !
    (N’oubliez pas, le 7 juin : VOTEZ !!!)

  5. Europe oui mais non

    @Nath : Pourquoi cette injonction à voter ? (et qu’on ne vienne pas me dire : parce que les générations passées se sont battues pour cette liberté, etc.)

    C’est peut-être paradoxal mais dans le contexte actuel une abstention forte à ces élections (pas les élections en général, mais celles-ci en particulier, parce qu’on nous a déjà demandé notre avis, cf le référendum, parce qu’on a vu la crise, etc.) a plus de chance de provoquer une prise de conscience.

    Je n’irai pas voter et j’assume. Imaginez que le taux d’absention atteigne, je sais pas moi, disons 80%, alors c’est tout "le système" qui se décrédibilise, et il le mérite bien.

  6. Samuel

    Internet est-il un droit fondamental ? Je pense que la définition *sociale* d’internet (complémentaire à la définition *technique*) se retrouve parfaitement à l’article 19 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. Voir : http://www.un.org/fr/documents/udhr… Donc "OUI" internet est un droit de l’homme !

    P.S : http://www.nojhan.net/geekscottes/s

  7. nyquist

    >Je n’irai pas voter et j’assume. Imaginez que le taux d’absention atteigne, je sais pas moi, disons 80%, alors c’est tout "le système" qui se décrédibilise, et il le mérite bien.

    A mon avis tout le monde dira que c’est dommage, se plaindra du manque d’intérêt des français pour la politique, puis retournera faire ce qu’il fait jusqu’à la prochaine élection.

    Croire que les dirigeants s’intéresse au taux d’abstention c’est croire que les dirigeants s’intéresse a internet en votant HADOPI par exemple…

  8. Don Rico

    @Il Palazzo-Sama : oui, y’a eu un bug à la publication… C’est corrigé.

  9. Christian

    Qu’Internet soit fondamental pour l’économie c’est une chose mais Internet est avant tout un droit fondamental comme les libertés de réunion, d’expression et d’accès à l’information.

    Espionner la population sans le consentement d’un pouvoir judiciaire, condamner un internaute sans décision de justice et sans preuve tangible sont des violations de ces droits. Remettre en cause la neutralité d’Internet n’est rien d’autre que la tentative d’appropriation du Web par une mafia politico-financière internationale qui pense que tout doit être géré comme une entreprise, que ce soit l’état, les services publics ou les personnes. Le président de la république n’a t’il pas affirmé en publique que l’homme n’est pas une marchandise comme les autres ?

    Donc cet article est mauvais parce qu’il induit, sous prétexte d’une posture stratégique, qu’il faille perdre la bataille philosophique au profit d’un pseudo-pragmatisme.

  10. modagoose

    Ce qui me gène dans cet article c’est le fait qu’Internet soit fondamental et que l’accés à cet Internet soit indispensable.
    D’abord, je ne comprends pas bien pourquoi l’essentiel de nos vie devrait passer par le virtuel ni pourquoi l’Internet devrait être incontournable. Ensuite, comme l’a fait remarqué Guillaume dans son commentaire, le fait de rendre fondamental quelque chose pour des raisons économiques est un problème. Ca veut dire que l’on ne s’inquiète guère du contenu d’Internet ni de sa structure actuelle qui favorise la liberté d’expression.
    En gros, on est en train de casser la neutralité du Net pour en faire un instrument de contrôle centralisé par les états et les multinationales et auquel il sera impératif d’être connecté pour avoir accés à la vie économique de son pays à moins de se retrouver pénalisé et hadicapé socialement. L’Internet est donc destiné à redéfinir les classes sociales.
    Si c’est ça un droit fondamental, les citoyens devraient réfléchir à la question et se demander si un monde sans Internet n’est finalement pas plus souhaitable.

  11. Samuel

    @modagoose :
    << Ce qui me gène dans cet article c’est le fait qu’Internet soit fondamental et que l’accés à cet Internet soit indispensable.D’abord, je ne comprends pas bien pourquoi l’essentiel de nos vie devrait passer par le virtuel ni pourquoi l’Internet devrait être incontournable >>

    Réclamer que Internet soit considéré comme un DROIT fondamental ne signifie pas réclamer que ce soit un DEVOIR fondamental et obligatoire. Aux Etats-Unis, le droit de porter une arme est un droit fondamental inscrit dans la constitution mais heureusement que ce n’est pas un devoir et que pleins d’americains se promènent sans armes dans leur vie quotidienne.
    J’ai l’impression que ta phrase confond le débat juridique et le débat social. D’un point de vue juridique, on est libre d’utiliser ou pas internet mais d’un point de vue social, on constate effectivement de plus en plus que internet devient nécessaire pour étre "efficace" dans sa vie de tous les jours.

  12. Don Rico

    Je savais en postant ce billet et en proposant cette traduction que ça susciterait pas mal de réactions, et c’est bien sûr le but de la manœuvre. J’ai trouvé cet avis de Dana Blakenhorn intéressant pour deux raisons :
    D’abord, c’est un point de vue américain, il ne faut pas le perdre de vue, et la façon de penser là-bas, de manière générale mais aussi pour le libre, n’est pas la même qu’en Europe, et je pense que ça joue beaucoup sur les arguments qu’expose DB.
    Deuxième raison : ce sont des arguments que pourraient justement avancer des hommes politiques de droite chez nous, alors qu’au contraire ils perdent de vue la nécessité économique avérée (même si elle ne justifie pas tout) d’Internet pour défendre un toute petite fraction de l’économie.
    En tout cas, continuez à réagir, c’est bien… ;-)

  13. Christian

    En France actuellement, ce qui fait avancer les dirigeants politiques c’est la confiscation du pouvoir au profit de quelques intérêts particuliers et transnationaux, et non pas l’intérêt général sinon je ne comprend pas pourquoi HADOPI. Il n’existe plus dans ce pays de contre pouvoirs dignes d’une démocratie. Tous les médias classiques, qui sont la propriété de quelques industriels et financiers, soutiennent ce pouvoir, j’irais même jusqu’à penser qu’ils ont été déterminant aux dernières législatives et présidentielles. Internet, à cause de sa neutralité, gène cette oligarchie. Alors essayé de convaincre les hommes politiques de droite ou de gauche serait leur demander de se tirer une balle dans le pied. Ce qu’il faut convaincre c’est l’opinion publique.

  14. modagoose

    Mon cher Samuel, puisque tu sembles vouloir débattre, permet-moi de te répondre ^^
    Tu as écris ceci :
    <"J’ai l’impression que ta phrase confond le débat juridique et le débat social. D’un point de vue juridique, on est libre d’utiliser ou pas internet">

    Si effectivement, pour l’instant, la loi ne nous oblige pas à utiliser l’Internet, ce qui me préoccupe, dans l’article, c’est l’association droit fondamental et nécessité économique.
    <"L’accès à Internet est donc plus fondamental que nos droits. C’est une nécessité économique."> ( dixit l’auteur )
    Là, ce n’est pas moi qui mélange deux choses qui n’ont rien à voir. Si l’utilisation de l’Internet devient une nécessité économique ça implique que l’idée de droit fondamental évolue vers une idée de devoir fondamental.
    Et ça, je le dit sans aucune pensée paranoïaque, ça craint. Parce que ça va engendrer un développement exponentiel à terme ce que tu écris plus loin : <"mais d’un point de vue social, on constate effectivement de plus en plus que internet devient nécessaire pour étre "efficace".>

    Si au nom de la liberté ou d’une certaine idée de la liberté, les défenseurs de l’Internet le défendent de cette façon, alors l’utopie va se transformer en prison et en moyen de contrôle comme les régimes totalitaires n’en ont jamais rêvé.
    Car pour faire de l’utilisation de l’Internet une nécessité économique, il faut en changer la structure et le centraliser.

    Ne pourrait-on pas laisser Internet pour ce qu’il est; un moyen de communiquer et d’échanger la connaissance sous toutes ses formes de façon simple et libre en abolissant les lois de l’espace et du temps?
    Laissons ce truc évoluer et voyons ce que les gens en font sans intervenir ni mettre de la concurrence, du légal et du commerce dedans.

  15. Mc Rack

    fondamental masculin
    1. Ce qui précède le commencement, l’origine de toute chose.
    2. Qui sert de fondement à un édifice, à une construction.
    3. (Figuré) Qui est principal, essentiel.

    On peut donc dire que ce qui est nécessaire ou vital est plus fondamental dans un sens à nos droits. Nos droits fondamentaux étant fondamentaux par rapport à nos autres droits.
    On comprend que notre instinct de survie nous pousse à trouver toit, vêtements et nourriture et que cela est fondamental bien qu’étant une nécessité d’ordre économique.
    On comprend aussi que notre besoin de communiquer, de créer, d’échanger, de faire quelque chose pour tromper l’ennui est aussi fondamental pour notre santé mentale en tant qu’humain.
    Internet et les voitures sont actuellement les seules réponses valables à des besoins encrés dans l’être humain, c’est en ce sens qu’ils sont plus fondamentaux que nos droits.

    L’exemple des enfants montre bien que l’homme s’adapte en trouvant les meilleures réponses à ses besoins, et que ses réponses sont tellement essentielles qu’elles lui semblent naturelles et acquises.

    On pourrait même dire que certaines dérives sécuritaires qui empiètent sur nos droits le font pour répondre au besoin fondamental (et parfois irrationnel) des gens de se sentir en sécurité.

  16. Bouska

    En soit, Internet n’est ni un fondamental ni un droit fondamental. C’est une concrétisation de presque toutes les libertés fondamentales, comme la création d’un groupe de musique est la concrétisation du droit d’association. Or cet état d’Internet ne l’est que par sa neutralité, sa décentralisation essentielle et son non-contrôle, ce qui donne une totale liberté de la concrétisation des droits fondamentaux et souvent avec une force bien plus intense que les moyens matériaux à notre disposition (c’est directement lié à la générativité chère à notre Tristan national).
    Ce en quoi Internet est fondamental, c’est dans sa mise à disposition d’outils qui permettent de (dé)montrer que nos libertés fondamentales existent (elles qui ne s’usent que si on ne les utilise pas). Et c’est de ces outils dont l’on veut nous priver ou du moins les brider, et c’est en ça que c’est une violation à la fois des libertés fondamentales (c’est comme si la liberté d’association était arbitrairement limité aux associations sportives, en tant que tout, elle est violée) et d’un principe fondamental (en tant que matérialisation d’un (ou plusieurs) droit fondamental, comme le fait que boire, manger et dormir est fondamental en tant que la matérialisation du droit à la vie). Donc Internet est à la fois ni un droit fondamental ni un fondamental en ce qu’il n’est pas une condition exclusive à l’accomplissement de ces derniers (il n’y a pas de droit fondamental à l’internet ni de fondamental), tout en l’étant par l’opportunité qu’il apporte de les accomplir (ça suit le principe que tout média (dans son sens noble) acquiert le même statut que ce qu’il permet d’accomplir. Par exemple, l’écriture par son statut de média à l’expression devient une partie de liberté liée).
    Merci à ceux qui m’ont lus et m’ont suivis jusqu’au bout de leur migraine.