Mésentente cordiale entre Stallman et le Parti Pirate suédois sur le logiciel libre

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Mecredis - CC byPourquoi les propositions du Parti Pirate suédois sont paradoxalement susceptibles de se retourner contre le logiciel libre ?

C’est ce que nous relate Richard Stallman[1] dans un récent article traduit pas nos soins, où l’on s’apercevra que la réduction du copyright et la mise dans le domaine public ont peut-être plus d’inconvénients que d’avantages lorsqu’il s’agit du cas très particulier des logiciels libres.

Remarque : Cette traduction vous est proposée par Framalang dans le cadre d’une collaboration avec l’April (dont Cédric Corazza a assuré la relecture finale).

Pourquoi les propositions du Parti Pirate suédois se retournent contre le logiciel libre

How the Swedish Pirate Party Platform Backfires on Free Software
URL d’origine de la traduction

Richard Stallman – 24 juillet 2009 – GNU.org
(Traduction Framalang : Don Rico, Goofy et aKa)

La campagne de harcèlement à laquelle se livre l’industrie du copyright en Suède a conduit à la création du premier parti politique dont le programme vise à réduire les restrictions dues au copyright : le Parti Pirate. Parmi ses propositions, on trouve l’interdiction des DRM, la légalisation du partage à but non lucratif d’œuvres culturelles, et la réduction à une durée de cinq ans du copyright pour une utilisation commerciale. Cinq ans après sa publication, toute œuvre publiée passerait dans le domaine public.

Dans l’ensemble, je suis favorable à ces changements, mais l’ironie de la chose, c’est que ce choix particulier effectué par le Parti Pirate aurait un effet néfaste sur le logiciel libre. Je suis convaincu qu’ils n’avaient nulle intention de nuire au logiciel libre, mais c’est pourtant ce qui se produirait.

En effet, la GNU General Public License (NdT : ou licence GPL) et d’autres licences copyleft se servent du copyright pour défendre la liberté de tous les utilisateurs. La GPL permet à chacun de publier des programmes modifiés, mais à condition de garder la même licence. La redistribution d’un programme qui n’aurait pas été modifié doit elle aussi conserver la même licence. Et tous ceux qui redistribuent doivent donner aux utilisateurs l’accès au code source du logiciel.

Pourquoi les propositions du Parti Pirate suédois affecteraient-elles un logiciel libre placé sous copyleft ? Au bout de cinq ans, son code source passerait dans le domaine public, et les développeurs de logiciel privateur pourraient alors l’inclure dans leurs programmes. Mais qu’en est-il du cas inverse ?

Le logiciel privateur est soumis à des CLUF, pas seulement au copyright, et les utilisateurs n’en ont pas le code source. Même si le copyright permet le partage à but non commercial, il se peut que les CLUF, eux, l’interdisent. Qui plus est, les utilisateurs, n’ayant pas accès au code source, ne contrôlent pas les actions du programme lorsqu’ils l’exécutent. Exécuter un de ces programmes revient à abandonner votre liberté et à donner au développeur du pouvoir sur vous.

Que se passerait-il si le copyright de ce programme prenait fin au bout de cinq ans ? Cela n’obligerait en rien les développeurs à libérer le code source, et il y a fort à parier que la plupart ne le feront jamais. Les utilisateurs, que l’on privera toujours du code source, se verraient toujours dans l’impossibilité d’utiliser ce programme en toute liberté. Ce programme pourrait même contenir une « bombe à retardement » conçue pour empêcher son fonctionnement au bout de cinq ans, auquel cas les exemplaires passés dans le « domaine public » ne fonctionneraient tout simplement pas.

Ainsi, la proposition du Parti Pirate donnerait aux développeurs de logiciels privateurs la jouissance du code source protégé par la GPL, après cinq ans, mais elle ne permettrait pas aux développeurs de logiciel libre d’utiliser du code propriétaire, ni après cinq ans, ni même cinquante. Le monde du Libre ne récolterait donc que les inconvénients et aucun avantage. La différence entre code source et code objet, ainsi que la pratique des CLUF, permettraient bel et bien au logiciel privateur de déroger à la règle générale du copyright de cinq ans, ce dont ne pourrait profiter le logiciel libre.

Nous nous servons aussi du copyright pour atténuer en partie le danger que représentent les brevets logiciels. Nous ne pouvons en protéger complètement nos programmes, nul programme n’est à l’abri des brevets logiciels dans un pays où ils sont autorisés, mais au moins nous empêchons qu’on les utilise pour rendre le programme non-libre. Le Parti Pirate propose d’abolir les brevets logiciels, et si cela se produisait, ce problème ne se poserait plus. Mais en attendant, nous ne devons pas perdre notre seul moyen de protection contre les brevets.

Aussitôt après que le Parti Pirate a annoncé ses propositions, les développeurs de logiciel libre ont décelé cet effet secondaire et proposé qu’on établisse une règle à part pour le logiciel libre : on allongerait la durée du copyright pour le logiciel libre, de sorte que l’on puisse le garder sous licence copyleft. Cette exception explicite accordée au logiciel libre contrebalancerait l’exception de fait dont bénéficierait le logiciel privateur. Dix ans devraient suffire, à mon sens. Toutefois, cette proposition s’est heurtée à une forte résistance des dirigeants du Parti Pirate, qui refusent de faire un cas particulier en allongeant la durée du copyright.

Je pourrais approuver une loi par laquelle le code source d’un logiciel placé sous licence GPL passerait dans le domaine public au bout de cinq ans, à condition que cette loi ait le même effet sur le code source des logiciels privateurs. Car le copyleft n’est qu’un moyen pour atteindre une fin (la liberté de l’utilisateur), et pas une fin en soi. En outre, j’aimerais autant ne pas me faire le chantre d’un copyright plus fort.

J’ai donc proposé que le programme du Parti Pirate exige que le code source des logiciels privateurs soit déposé en main tierce dès la publication des binaires. Ce code source serait ensuite placé dans le domaine public au bout de cinq ans. Au lieu d’accorder au logiciel libre une exception officielle à la règle des cinq ans de copyright, ce système éliminerait l’exception officieuse dont bénéficierait le logiciel privateur. D’un côté comme de l’autre, le résultat est équitable.

Un partisan du Parti Pirate a proposé une variante plus large de ma première suggestion : une règle générale selon laquelle le copyright serait allongé à mesure que l’on accorde plus de liberté au public dans l’utilisation du programme. Cette solution présente l’avantage d’insérer le logiciel libre dans un mouvement collectif de copyright à durée variable au lieu de n’en faire qu’une exception isolée.

Je préfèrerais la solution de la main tierce, mais l’une ou l’autre de ces méthodes éviterait un retour de flamme, particulièrement nuisible au logiciel libre. Il existe sans doute d’autres solutions. Quoi qu’il en soit, le Parti Pirate suédois devrait éviter d’infliger un handicap à un mouvement spécifique lorsqu’il se propose de défendre la population contre les géants prédateurs.

Notes

[1] Crédit photo : Mecredis (Creative Commons By)

22 Réponses

  1. Mathias T.

    J’adore la photo ! L’un des hommes les plus importants du XXIe siècle est un clochard !

    Sinon, si je comprend bien là où ça coince c’est à cause du codes sources et des binaires. Une boîte pourrait très bien mettre uniquement son binaire dans le domaine public après 5 ans, j’ai bon ? (je pense pas en fait !)

  2. Quand une œuvre musicale tombe dans le domaine public c’est pourtant bien la partition et les textes qui sont publics, pas une interprétation particulière sur CD, si ?
    Pour les logiciels ça doit logiquement être la même chose, donc le code source et pas l’interprétation particulière (au compilo, à l’architecture, à la plateforme) qui est rendue publique…

  3. Étant l’auteur de la proposition dont parle rms à la fin de sa tribune, j’aimerais rappeler ici très clairement que ce débat est loin d’être clos. Comme nombre de membres des différents Partis Pirates du monde, je suis également un militant des licences Libres et personne au Parti Pirate n’a jamais prétendu détenir une vérité définitive sur la question épineuse des droits d’auteur.

    Notre objectif dans l’immédiat est de susciter un débat public, et de montrer aux citoyens et aux artistes que le modèle actuel, bridé de part en part par des intérêts privés (économiques ou politiques), n’est pas l’Alpha et Oméga de la diffusion du savoir et de l’art : fort heureusement, un avenir différent est à imaginer, et nous voulons le faire AVEC les artistes et auteurs, non à leur encontre.

    Deux questions différentes se posent à l’heure actuelle : "comment favoriser la diffusion des oeuvres déjà publiées", et "comment favoriser la diffusion des oeuvres à venir". Les licences alternatives offrent une réponse à la deuxième de ces questions ; le seul moyen de répondre à la première est d’agir au niveau politique pour réformer en profondeur les lois et conventions internationales actuellement en vigueur. Nous sommes en quête d’un équilibre entre ces deux préoccupations ; rms est d’ailleurs un interlocuteur privilégié de toutes nos discussions, et j’ai personnellement eu l’occasion de discuter de tout cela aussi bien avec lui qu’avec Rick, sans constater de divergences fondamentales.

    Le titre de ce billet me paraît donc un brin injustifié (sinon sensationnaliste). Que les propositions actuelles du Parti Suédois comprennent un risque pour les licences Libres, c’est certain et nous en sommes tous conscients. Ce n’est qu’un "bug d’implémentation" que nous travaillons activement à résoudre, et ce en bonne entente avec les défenseurs du Libre (dont, accessoirement, une majorité d’entre nous se revendique également).

    Je serais ravi de développer ces points à l’occasion ; des collègues vont d’ailleurs probablement rédiger une petite réponse sur le blog français du Parti Pirate : http://partipirate.org/blog

    Les collectifs citoyens et/ou Libres sont déjà suffisamment divisés pour qu’il n’y ait nul besoin d’inventer des antagonismes là où il n’y en a pas le moindre.

  4. Merci pour ces précisions Valentin.

    Je reconnais la maladresse du titre (même si dans "mésentente cordiale" il y a "cordiale"). A posteriori il aurait mieux valu quelque chose comme : "Débat autour du logiciel libre entre RMS et le Parti Pirate suédois".

    Cela dit à évoquer l’expression forte "d’antagonisme" tu entres peut-être dans le même travers d’exagération que ce que tu souhaites dénoncer, non ?

  5. Réponse du Parti Pirate
    http://partipirate.org/blog/com.php

    Félicitations à Frama et aKa, continuez ainsi.

  6. aKa: bien vu :-)

    Merci pour ta vigilance et ton intégrité toujours vérifiée…

  7. deadalnix

    J’ai pensé sensiblement la même chsoe que Stallmann devant ces propositions.

    A mon avis, le droit d’auteur n’a pas besoin d’être affaiblis (sauf quand il concerne le droit de tout le monde sauf l’auteur, comme par exemple après sa mort).

    Il a surtout besoin d’une bonne réforme.

  8. @deadalnix : D’accord pour ne pas "l’affaiblir" mais bien lui taper sur les doigts quand même, pense seulement aux abus tels que la "taxe sur la copie privée", cette abomination qui te fait payer plus cher ta Framakey, ton CD-R où tu vas graver une image ISO d’un OS libre pour que cet argent puisse être redistribué à des artistes et leur producteur (car on présuppose que tu vas recopier injustement de soeuvres que tu auras légalement obtenu).

    Je tiens à insister sur un point à mon sens souvent oublié quand on parle du logiciel libre : la différence fondamentale entre les droits moraux et patrimoniaux de l’auteur.
    Les premiers sont éternels (rien à voir avec un quelconque copyright ou une durée de droit) et interdisent aux tiers de modifier l’oeuvre (logiciel ou oeuvre artistique, littéraire ou base de données) –> respect de l’intégrité de l’oeuvre. Pour une oeuvre ou un logiciel non libre, cette obligation ne s’éteint JAMAIS, elle est éternelle.

    C’est pour cela que réduire le copyright (il n’existe pas en France, on appelle cela les droits patrimoniaux, ils existent automatiquement) ne suffira pas à rendre des oeuvres libres, c’est d’ailleurs ce que montre très bien RMS dans son article, l’une des bases du Libre est bien de pouvoir modifier une oeuvre. Pour une oeuvre d’art ou littéraire, on renonce expressément dans une licence à un droit imprescriptible, incessible, personnel, d’où l’importance des licences (LAL, CC-BY et CC-BY-SA). Idem pour le logiciel libre, il faut une obligation de donner les code sources sinon, c’est le réduire à une licence CC-BY-ND-NC.

    Je tiens en outre

  9. @Jorm : Tu tiens en outre quoi exactement ?
    Dommage tu étais bien lancé !
    😉

  10. Vouloir modifier la durée des licences en fonction de leur "liberté", voilà qui commence à ressembler à un "extrêmisme du libre"!

    Quand on pense que le libre se fonde sur le respect des licences, vouloir pousser à la réduction de la durée de validité de ces mêmes licences en fonction de leur "degré de liberté" c’est se moquer du monde! Où est le respect de la liberté quand on veut contraindre les gens à être libres?

    Qu’aurait-on dit si, avant même de poser les premières briques d’un OS complet, le projet GNU avait voulu faire pression pour légaliser la contrefaçon de logiciels propriétaires?

    La contrefaçon de logiciels propriétaires tue le libre, comment se fait-il que parmi les mouvements "pirates" qui soi-disant se battent au nom de la liberté de communiquer, personne ne se rende compte que la contrefaçon d’art propriétaire tue l’art libre?

    Respectez les licences, quelles qu’elles soient! On veut me contraindre à payer une somme énorme pour un DVD d’installation de Microsoft Windows Vista, et m’interdire d’en faire une copie pour mes voisins? Ben je n’achète pas, et je ne télécharge pas illégalement, vu que je trouve ça pas sympa. Point final. Pourquoi ne pas en faire de même pour l’art? L’auteur a décidé que sa chanson aura des droits d’auteur sur 999 ans, qu’il faudra raquer 25€ pour un BlueRay rendu illisible par HDCP pour l’obtenir? Ben je n’en veux pas de sa bouse, c’est peut-être super marrant à regarder, tout comme Vista est peut-être marrant à utiliser, mais la licence me déplait, je n’achète donc pas ET JE NE TELECHARGE PAS NON PLUS!!

    La lutte contre l’abus des droits d’auteur est en train de prendre un virage dangereux et nauséabond: quand on parle de vouloir restreindre les libertés au nom de la liberté, l’extrêmisme n’est pas loin.

    Ils veulent nous empêcher de lire et de copier leurs oeuvres? Alors ne les lisons pas et ne les copions pas. Et travaillons plutôt au corps les artistes présents et à venir afin qu’ils publient sous licence libre!

    Merde, on dirait quoi si le mouvement du logiciel libre s’était résumé à "On est trop feignasses pour coder, donc on va obliger les autres à être libres selon nos critères"? C’est exactement ce qui est proposé ici pour la culture, et j’en suis totalement catastrophé.

    Au lieu de se poser les bonnes questions, l’industrie de l’audio-visuel a voulu passer par la loi pour maintenir ses parts de marché: ça a donné DADVSI, et HADOPI est en route. Des lois bancales, mal ficelées, aux effets de bord désastreux parce qu’elles essayaient de corriger un problème (la baisse des ventes) sans essayer d’en comprendre les causes: manque d’intéropérabilité de l’offre légale, prix excessifs, licences trop contraignantes.

    Et là, Stallman et le Parti Pirate nous sortent exactement les mêmes âneries: au lieu de se demander pourquoi la musique n’est pas libre, ils veulent la libérer "de force". Après la rustine légale destinée à soutenir les DRM (DMCA, DADVSI), voici la rustine légale destinée à soutenir les licences libres.

    C’est la première fois de ma vie que je suis en désaccord total avec le discours de Stallman, et ça fait vraiment une drôle d’impression de voir le vieux barbu, père de GNU, perdre un peu les pédales.

    Il aurait fait quelle tête si le libre avait été majoritaire sur le marché, et si on était venu le contraindre de placer son bébé GNU sous licence propriétaire afin d’aider le p’tit Microsoft à gagner des parts de marché avec son soft privateur? Parce que c’est plus ou moins ce qu’il suggère, là!

  11. Je pense que les craintes de RMS sont infondées: qui voudrait récupérer des sources de logiciel vieux de 5ans?
    Regardez en arrière, et trouvez-moi un logiciel libre d’il y a 5 ans qui n’ait pas été quasi-totalement refait et amélioré. Bien sûr, une entreprise peut reprendre ce code et l’intégrer dans son projet. Elle aura alors de belles fonctions vieilles de 5ans, et n’aura qu’à se retaper… 5ans de boulot pour arriver au même niveau que l’évolution version libre! C’est peut-être un avantage quand on veut rajouter une fonction clé particulière à ensemble, mais c’est déjà le cas pour tous les projets BSD.
    Est-ce que les projets sous licence BSD ont été tués par les logiciels propriétaires? A ma connaissance, ils sont toujours là.

  12. A propos de BSD, on est quand même en droit de se demander si MacOS est vraiment un bien pour ces projets 😉

    Sinon, je ne comprend pas du tout cette limitation à 5 ans. Les grand gagnants dans tout cela, ce sont les marchands, qui n’auront plus a rémunéré l’auteur.

  13. @grunt
    «Quand on pense que le libre se fonde sur le respect des licences, vouloir pousser à la réduction de la durée de validité de ces mêmes licences en fonction de leur "degré de liberté" c’est se moquer du monde! Où est le respect de la liberté quand on veut contraindre les gens à être libres?»

    Oh le beau troll 😉 .

    Ne pas confondre le moyen et le but. Le but du logiciel libre, c’est de se libérer du modèle économique standard dans le monde de l’informatique, jugée non éthique par RMS, pour privilégié le partage et les libertés de l’utilisateur.
    Les licences ne sont que le moyen.

    Maintenant, le droit d’auteur est un équilibre entre le droit de l’auteur et les droits de tous. Dire à l’auteur, plus tu laisses de droit à tous, plus longtemps tu profiteras de tes droits, est tout à fait dans cette optique d’équilibre.Que la loi privilégie les auteurs qui partagent leur travaux, en quoi est-ce choquant ?

    «La lutte contre l’abus des droits d’auteur est en train de prendre un virage dangereux et nauséabond: quand on parle de vouloir restreindre les libertés au nom de la liberté, l’extrêmisme n’est pas loin.»

    Et le coup de l’état fasciste parce que l’on m’interdit d’interdire est fort en café. C’est un sophisme, rien de plus. En quoi le droit d’interdire au autre l’accès à la culture et au savoir est plus important que le droit de tous d’y accéder ? Si cela est une aberration, alors la loi doit être changée.

    «Ils veulent nous empêcher de lire et de copier leurs oeuvres? Alors ne les lisons pas et ne les copions pas. Et travaillons plutôt au corps les artistes présents et à venir afin qu’ils publient sous licence libre!»
    Et désolé tu ne m’empêchera pas de juger honteux que le «Le petit prince» ou «1984» ne soit pas encore dans le domaine public, et privilégier la voie de la libération dans le domaine public, plutôt que le boycott de ces œuvres sous prétexte qu’elle ne sont pas libre (Et tu ose traiter RMS d’extrémiste !).

  14. @grunt : J’apprécie beaucoup ton commentaire. Je me permet d’en remettre une petite couche à ma sauce.

    L’aspect "big brother" de la loi Hadopi est l’aspect le plus grave de cette loi mais curieusement certains se focalisent sur le droit à la gratuité de la culture et de *toutes* les cultures. Il y a un tabou dans le monde du logiciel libre qui est agacant car cela parasite et détourne du vrai problème de Hadopi (Big Brother). Ce tabou c’est l’auto-proclamation du droit à la contrefaçon.

    On revendique à juste titre l’usage d’outils qui favorisent la liberté d’expression, le libre partage de la connaissance, le respect de la vie privée et autres grandes valeurs manquante à notre système médiatique actuel …mais on est un peu honteux et discret pour avouer que ces outils servent aussi à faire trés facilement de la contre-façon d’oeuvre sous copyright à l’insue de leurs auteurs (on est pour le partage mais surtout pour *forcer les autres à partager*). Les gens sont nombreux à préférer le pillage au boycott. Et les gens sont encore plus nombreux à préférer le pillage à la construction d’alternatives. Les "pirates" revendiqués estime avoir un droit à la vengeance et à se faire justice eux-memes plutôt et mettent moins en avant l’effort pour construire un système parallèle plus juste. Cela masque souvent une jalousie de ne pas étre de l’autre côté de la barrière du système actuel.
    Là où j’ai les boulles, c’est lorsque je vois des ados boutonneux qui ne connaissent du logiciel libre qu’un seul outil : e-mule qu’ils ont installé sur leur Microsoft Windows ( …bein ouais, installer Gnu/Linux par simple philosophie leur paraitrait tellement bizarre). Ces pseudo-rebels du système me font penser aux personnes qui sacageaient les magasins pour voler des télé pendant les émeutes de 1992 à Los Angeles après le verdict du tabassage de Rodney King (on profite d’un vrai scandale pour faire son p’tit business égocentrique en douce…). Ces d’jeun’s qui se revendiquent fièrement "pirates" me font aussi penser à ce pseudo-rappeur bling-bling qui a fait récemment polémique et qui nique la femme pour ensuite l’insulter de "sale pute"…. bref, il y en a qui veulent le beurre et l’argent du beurre, des droits mais pas trop de devoirs. Je rève de débat entre *créateurs* du libre contre créateurs du propriétaires… plutôt que le débat actuel entre *consommateurs de gratuit* contre créateurs du propriétaire. Voilà, c’était mon 1/4 d’heure vieux con.

  15. @Cantor:
    "En quoi le droit d’interdire au autre l’accès à la culture et au savoir est plus important que le droit de tous d’y accéder ?"

    Arrête de me faire rire, j’ai une côte cassée. Tu peux me montrer ce que tu appelles "accès à la culture et au savoir" dans, par exemple, la liste des cents derniers trackers publiés sur PirateBay?

    Des logiciels propriétaires crackés, des films Hollywoodiens encodés dans des codecs bien proprios, de la musique "à la mode" pour ado branchouille.. T’as vu passer quelque chose qui t’ouvre l’accès à la culture et au savoir, là dedans? Moi pas.

    Alors le baratin "Le P2P c’est le bien absolu, c’est l’accès à la culture", quand tu vois que t’as 6600 seeders pour le dernier Terminator et au maximum une dizaine de gars qui partagent une vidéo de Stallman, personne pour te seeder l’inestimable "Graphique de Boscop" (et sur la mule c’est mort aussi) ou l’édifiante conférence "Internet libre ou Minitel 2.0", ça va 5 minutes.

  16. @Grunt
    Désolé pour ta côte cassée … 😉

    Quand je parlais de savoir et de culture, je ne parlais pas forcement des films les plus téléchargés sur PirateBay. J’ai quand même cité le petit prince et 1984.

    En ce qui concerne le savoir, je vais te donner un exemple. Je suis en master recherche en informatique. Nous avons eut une conférence d’un chercheur français assez célébre (pour un chercheur hein !) qui était passionnante. Ce chercheur (payé par le contribuable français) a écrit des articles relus par des chercheurs (payés par les contribuables d’autre pays en partie). Pour télécharger un article : 40€. Tu trouves cela normal ?
    Un autre exemple, Bourbaki (Livre de mathématique ultra célèbre)un trentaine de livres à 50€. Que les livres coutent 50€, cela ne me dérange pas. Mais qu’il ne soit pas téléchargeable gratuitement, alors qu’il sont continuellement en rupture de stock, pour les plus célèbre, si ! Les auteurs sont des fonctionnaires qui touchent un salaire pour créer et diffuser la connaissance et le premier volume date de 1939 ! (On peux en télécharger au moins une partie, mais c’est payant et la qualité n’est pas au rendez vous).

    Concernant la culture, le cinéma ne se résume pas à «Harry Potter» et «La nuit au musée». Le dernier Clint Eastwood, par exemple. D’accord c’est pas du Victor Hugo mais c’est plus qu’un film hollywoodien de base. Certains films français sont pas mal du tout même si ils restent assez confidentiels. Pareil pour les films allemands ( Good by Lenin, La vie des autres).

    Pour la musique. J’ai cherché partout mais je n’ai pas trouvé. Dis moi où on peut télécharger gratuitement l’intégral de Bach, de Beethoven, de Mendhelssonn, ou de Schubert ? Parce que peut être ça va tuer les concerts ? Moi je m’en fous, mon père à une grande bibliothèque de cd classique. Et pour l’intégrale des Symphonie de Beethoven, je l’ai téléchargée sur PirateBay. Mais pourquoi ne pas les diffuser librement ? (Les œuvres sont libres mais pas les interprétations, faudrait peut être créer un wiki-classico-pédia)

    Cette année j’ai dût acheter une dizaine de livres de littérature (pourtant librement téléchargeable sur internet pour une bonne partie d’entre eux) et des cours d’informatiques (bien qu’il y ai beaucoup de cours librement disponible sur internet) et je suis allé souvent au cinéma. Je veux bien payer pour un service (cinéma concert) ou pour un livre. Mais devoir systématiquement sortir le porte monnaie pour n’importe quel article scientifique, pour des vieux films de plus de 10 ans (qui ne rapporte plus beaucoup), ou pour écouter du classique, dont les auteurs sont morts depuis plusieurs années je trouve cela choquant, car économiquement cela n’as aucun sens et cela ce fait au dépend du citoyen.

    Bien sur, le Kevin qui télécharge Sex and the city sur internet, il ne se bat pas pour des raisons éthiques, il est contre Hadopi car (sic) «le nabots c’est un fasciste et Britney Spears c’est de la merde, alors je la télécharge si je veux. Lol!». Mais est ce pour autant qu’il faut cautionner le système actuel ? Qu’il ne faut pas chercher à encourager les licences libres (en modifiant la loi si il le faut) ? Ou bien abaisser la durée du droit d’auteur, car même sil il n’y a qu’une œuvre digne de ce nom tous les 2000 cds, elle doit être disponible à tous.

    Donc oui je persiste, entre l’intérêt de tous et les droits d’auteurs, actuellement, la balance penche abusivement en faveur des droits d’auteurs. Je ne vois pas en quoi la proposition de RMS est choquantes, car elle permettrait de rétablir l’équilibre et de changer les mentalités en encourageant les projets libres.

    PS: pour les vidéo de RMS il y la site de GNU, et pour la conférence Minitel 2.0 elle doit être sur le framatube.

  17. @Grunt et al.,

    Il faut aussi se mettre du côté de l’auteur. Imaginons un auteur (de littérature) qui soit conscient de l’importance des licences sur ses œuvres.

    Sa marche de manœuvre est infime! Pour publier son œuvre sous une licence "libre" du type CC par exemple, il doit se diriger vers des éditeurs spécialisés comme InLibroVeritas (ils ne doit pas en exister beaucoup d’autres en France). Ensuite je ne connais pas du tout le monde de l’édition, mais peut-être que les termes des contrats pour une publication sous licence CC ne lui conviendront pas.

    Donc si la loi peut aider en forçant tous les éditeurs vers des termes qui respectent plus les droits des utilisateurs, ce sera sans doute plus facile pour les auteurs qui veulent plus d’équité et pour les utilisateurs.
    On peut faire un parallèle avec les logiciels: la seule présence des logiciels libres n’empêche pas la vente liée des PC avec des OS (souvent propriétaires), il faut derrière du lobbying et des procès pour faire respecter la loi.

    Actuellement, l’équilibre entre les droits des utilisateurs et ceux des auteurs ne semble pas équitable. Les licences libres sont un moyen de déplacer l’équilibre vers les utilisateurs. Des modifications de la loi peuvent aider.

    Et je ne pense pas qu’on puisse traiter cette démarche d’ "extrémisme du libre".
    La démarche des partis pirates est sans doute excessive et peut-être animée par des valeurs pas totalement éthiques. Cependant, il faut râler un peu fort pour se faire entendre. Et tomber dans l’excès des revendications peut-être nécessaires puisque les mesures qui seront effectivement adoptés seront sans doute modérées par les opposants.

  18. Bouska

    Après "Interdit d’interdire", voilà "Libérer la liberté" ! Le droit d’auteur, c’est clairement un problème pour tout personne d’un mouvement libertaire/libertarien/anarchiste voir même du libre avec l’ "opposition" entre GPL et licence BSD : soit on protège la liberté en y injectant de l’égalitarisme limitant la liberté de certains, soit on laisse chacun libre de faire comme il lui semble au risque d’en voir certains entraver la liberté des autres. « La liberté de chacun s’arrête où commence celle d’autrui » , or la liberté est par essence infinie donc elle ne commence qu’à partir du moment où elle est finie, encadrée. Le but final est de trouver un consensus démocratique qui soit reconnu par tous et contrôlé par une entité neutre et impartiale et ceci « autant que nécessaire et le moins possible ».

    Donc où commence la liberté des auteurs et où s’arrête-t-elle ?
    On doit tomber sur un compromis, or le problème, c’est que le statu quo actuel sur les droits d’auteur n’a rien d’un compromis, ils ont été imposés par les sphères influentes (c’est-à-dire ceux qui ont l’argent (et qui veulent le garder) dans la société capitaliste dans laquelle nous sommes) au déni du jeu démocratique mais imposer un droit d’auteurs qui ne résulte pas d’un consensus et tout autant antidémocratique.
    Donc oui, 95, 70, (50) ans avant de tomber dans le domaine public, c’est abusé mais 5 ans l’est tout autant. Tomber dans le domaine public, c’est devenir un bien commun, c’est décider de quand une œuvre d’un auteur ne lui appartient plus que moralement, après avoir eu le temps pour l’auteur de profiter des fruits de son œuvre et de contrôler son utilisation, et devient la propriété de ceux qui l’on/vont la lire/voir/entendre/utiliser/etc., ce n’est pas "Les auteurs, c’est des méchants ! Pour les punir on va mettre à saque leurs droits !"
    Pour moi, un bon compromis se situe entre 10 et 20 ans (pour les brevets, c’est autre chose), et non-héréditaire et inaliénable (une sorte d’usufruit). Ceci mettrait par exemple dans le domaine public les chansons de Léo Ferré, les films de François Truffaut, l’entièreté des livres de Sartre ou toute la discographie des Beatles qui appartiennent bien plus au public qu’à leurs ayant-droit.
    Avec un droit d’auteur s’étalant sur 15 ou 20ans, je ne pense pas qu’un droit d’auteur progressif soit nécessaire surtout qu’il y aurait lieu à un bourbier législatif digne d’HADOPI. S’il y a des choses à mettre en place, ce serait plutôt un exception pédagogique semble au fair-use américain.
    Au final, un droit d’auteur issu d’un consensus démocratique se résumerait à "Liberté, Égalité, Fraternité"

  19. claude

    Pour en revenir un peu à ce que dit maclag : "qui voudrait d’un logiciel vieux de 5 ans ?" Ben déjà, il faudrait le trouver parce qu’effectivement, dans le monde du logiciel, 5 ans c’est déjà beaucoup… A moins de détenir un monopole qui empêche l’émergence de nouveaux softs faisant la même chose.

    D’ailleurs, petite question : quid des versions successives d’un même logiciel ? la version 1.0 serait dans le domaine public parce qu’elle a plus de cinq ans mais pas la version 2 qui reprend pourtant une bonne part du code ? Parce que j’imagine mal qu’on refasse à zéro un soft à chaque nouvelle version… Ou même à chaque patch de sécurité ou correction de bug. Faudra-t-il dater chaque fonction dans le code source pour se rappeler de quand elle date et si elle est ou non dans le domaine public ?

    Bref, ça me parait pas très sérieux si on l’envisage sous cet aspect-là :)

  20. Les logiciel évolue avec le temps, alors dans 5 an je suis pas sur que le code d’un programme actuel soit encore d’une grande utilité.

  21. Pour ce qui est de l’intérêt de logiciels vieux de 5 ans, il faut un peu sortir du monde du libre pour PC mainstream où on met à jour tous les ans. Il y a de grands pans de l’informatique qui va taper dans les 10 ans d’âge et plus : industries, embarqué, certains secteurs bancaires ou certains secteurs de l’état, …

    Demander à des éditeurs de logiciels de niche une ouverture de code au bout de 5 ans, c’est les condamner. Mais il est aussi vrai que pour ces logiciels de niche justement, le client peut se retrouver en véritable état de d’otage avec de forts risques sur la viabilité de ses fournisseurs.

  22. mathias

    Quote : J’adore la photo ! L’un des hommes les plus importants du XXIe siècle est un clochard !

    Ce type n’est en aucun cas important: il y RIEN codé depuis 20 ans./

    Tous ce qu’il fait c’est voyager aux frais de la FSF.