Copyright Watch ou l’observatoire mondial et collaboratif du droit d’auteur

Copyright Watch - EFFHadopi aura non seulement contribué à intéresser un grand nombre de nos concitoyens sur un sujet autrefois chasse gardée des industries culturelles, mais elle aura également permis de mettre le focus sur la France (en refroidissant d’ailleurs peut-être certains autres gouvernements dans leur velléités d’en faire autant).

Or justement qu’en est-il exactement de la situation hors de nos frontières sur toutes ces questions autour d’un droit d’auteur[1] qui se trouve totalement bousculé par l’avènement des nouvelles technologies et pratiques en réseau qui en découlent  ?

Force est de reconnaître qu’en dehors de notre propre pays et de celui, influence numérique oblige, des États-Unis, nous n’en avons bien souvent qu’une connaissance ponctuelle, partielle et parcellaire (même si des sites comme Numerama, FFII ou La Quadrature font de gros efforts pour nous tenir au courant, en particulier sur l’Europe).

C’est pourquoi la nouvelle initiative de l’Electronic Frontier Foundation est plus que bienvenue. Elle s’appelle Copyright Watch et vise à suivre et surveiller le droit d’auteur et ses évolutions dans chaque pays.

En effet, avoir ainsi à disposition eu un unique endroit des documents, liens et informations actualisées, indépendantes et localisées sur les législations en vigueur (ou en préparation) nous sera précieux pour étude, information, comparaison, action, etc.

Le projet débute à peine, il est pour ainsi en bêta actuellement. Le premier objectif étant de trouver des correspondants (NdT  : des local copyright monitors) prêt à maintenir leurs informations nationales à jour. Une fois ceci réalisé nous serons alors en présence d’une ressource de référence nous permettant d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur la situation internationale, pointant ici des lois liberticides et là des lois favorisant au contraire le partage et diffusion d’une culture des biens communs.

Une base de données d’autant plus bienvenue que tout le monde n’a pas forcément intérêt à ce que tout ceci soit facilement accessible 😉

Qu’est-ce que Copyright Watch  ?

About Copyright Watch

Copyright Watch – Novembre 2009 – Traduction partielle de la page « About » du site
(Traduction Framalang  : Siltaar et Goofy)

Avant, le détail des lois sur le droit d’auteur n’était important que pour une minorité travaillant dans les industries culturelles. Désormais, avec la croissance d’Internet, nous sommes tout concernés car nous sommes potentiellement tous des auteurs, éditeurs, et partageurs d’œuvres de création.

Notre rêve est ici de construire une ressource conviviale sur les lois nationales du droit d’auteur afin d’aider les citoyens du monde à entreprendre des recherches comparatives. Nous souhaitons en effet sensibiliser à l’importance d’un droit d’auteur équilibré dans la société de l’information, et attirer l’attention sur les points communs et les divergences dans l’approche législative des différents pays.

Nous avons aussi voulu créer un outil de partage d’information, où des correspondants locaux pourraient publier des informations à propos des amendements proposés sur leurs propres lois du droit d’auteur, et à comprendre les changements dans celles des autres.

Nous espérons que Copyright Watch sera une ressource maintenue et conduite par la communauté de l’accès au savoir (NdT  : Access to Knowledge movement, c’est-à-dire nous tous si nous participons) et que ce système de veille sur le droit d’auteur dans chaque pays permettra de garder cette information pertinente et à jour.

Enfin, nous espérons que Copyright Watch aidera à documenter l’importance du droit d’auteur sur tous les aspects de la vie culturelle et des libertés fondamentales. Équilibrées et bien calibrées les lois sur le droit d’auteur sont extrêmement importantes dans notre société mondiale et mondialisée de l’information.

Le plus petit changement dans l’équilibre juridique entre les ayants droit et le public peut permettre ou détruire des modèles économiques, criminaliser ou libérer des comportements quotidiens, et transformer ou éradiquer de nouvelles technologies. Une loi qui est passée dans un pays peut rapidement être reprise par d’autres, par des accords commerciaux bilatéraux, des initiatives politiques régionales ou des traités internationaux.

Nous devons tous rester vigilants.

Notes

[1] Rappelons une nouvelle fois que le Copyright anglo-saxon n’est pas synonyme de Droit d’auteur (cf liens Wikipédia).

3 Réponses

  1. Mitchoum

    Excellent le logo ! Un Big Brother inversé en quelque sorte.
    Belle initiative sur le papier, après faut voir si la sauce prend. Au passage ça entérine définitivement l’anglais comme langue d’échange internationale (ok on le savait déjà mais pour nous français ça va pas toujours être évident à suivre tout ça).

  2. Très intéressant. Par rebond, Europe Ecologie signale créer un groupe de travail sur ce sujet : http://www.brest-ouvert.net/article

  3. Philippe-Charles Nestel

    Le point de vue historique de Richard Stallman qui prit dernièrement position pour le Mécénat global de Francis Muguet, diffère légèrement de celui de l’EFF qui fut fondée, rappelons-le, par John Perry Barlow un activiste libertarian Républicain (considérée à "droite" aux Etats-Unis) et occasionnellement parolier du Grateful Dead.

    Aussi le groupe de rock emblématique de la côté ouest des Etats-Unis fut le point de départ et/ou de référence du démarquage historique de positions entre L’EFF, Richard Stallman de la FSF, et même en filigrane de la pensée de Paul Krugman, prix Nobel d’économie 2008.

    En ce qui concerne Paul Krugman, voir l’article de Numerama Le Nobel d’économie P. Krugman favorable au téléchargement gratuit, publié le 13 octobre 2008.
    On peut y lire entre autre :

    "l conclut en référence au groupe Grateful Dead, qui avait été pionniers en incitant leurs fans à copier des cassettes audio parce qu’ils avaient réalisé que plus ils avaient de fans, plus ils vendaient de produits dérivés et de places de concerts. "Tout ça n’arrivera pas immédiatement. Mais sur le long terme, nous serons tous des Grateful Dead".[1]

    Réf : http://www.numerama.com/magazine/10

    [1] "It won’t all happen immediately. But in the long run, we are all the Grateful Dead. "
    http://www.nytimes.com/2008/06/06/o

    Cela étant dit, en quoi le Grateful Dead donna lieu à une réflexion divergente sur le copyright/droit d’auteur entre l’Electronic Frontier Foundation et la Free Software Foundation ?

    Pour ce faire, lire l’article de Richard Stallman, intitulé "Dans une réévaluation du copyright, le public doit prévaloir" publié dans l’Oregon Law Review au printemps 1996 et accessible ici : http://www.gnu.org/philosophy/reeva

    On peut y lire entre autre :

    "John Perry Barlow [3], l’orateur principal, a commencé la conférence en nous rapportant comment le groupe musical Grateful Dead reconnaissait et gérait ce conflit. Ses membres ont décidé qu’il serait mauvais d’intervenir au sujet des copies de leurs morceaux sur cassettes ou sur l’Internet, mais ne voient rien de mal à faire appliquer le copyright sur les enregistrements CD de leur musique.

    Barlow n’a pas analysé les raisons pour lesquelles ce support est traité différemment…"

    A travers cet article, Stallman réenfourche le cheval de bataille en dénonçant l’analogie entre la propriété intellectuelle et la propriété matérielle et demontre comment le Le système du copyright s’est développé parallèlement à l’industrie de l’imprimerie et comment la technologie de l’information numérique change les données du problème : "Plus il est facile de copier et de partager, plus cela devient utile, et plus le copyright, tel qu’il est actuellement, devient une mauvaise affaire".
    Stallman propose donc une réévaluation du copyright en faveur des droits du public".

    Cette position n’est pas sans conséquences dans le débat qui opposa les partisans de la contribution creative de la Quadrature du net, aux partisans du Mécénat global du regretté Francis Muguet, soutenu par Richard Stallman.

    Dans le projet de Philippe Aigrain, reste toujours posée en arrière plan l’idée d’une création, de financement de la création, comme alternative à l’Hadopi. Bien qu’il s’en défende, ce n’est pas clair.

    Car l’enjeu du problème est précisément devenu le statut du public à l’ère de l’Internet. Car effectivement "nous sommes potentiellement tous des auteurs, éditeurs, et partageurs d’œuvres de création.".

    Bien à vous,
    Charlie