Le petit scarabée et la copie privée

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Fesoj - CC byLorsque, par exemple, vous achetez une Framakey Ubuntu-fr Remix dans notre boutique, il y a 0,60€ qui sont prélevés au titre de l’exception pour copie privée. Vous n’y trouverez évidemment pas d’iPod dernier cri, mais si tel avait été le cas on aurait alors dépassé les 20€ de copie privée !

Qu’est-ce donc que cette taxe particulière ? Il y a Wikipédia mais il y a aussi le site officiel dédié du gouvernement : « Compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins afin de maintenir l’exception de copie privée au bénéfice du consommateur, tel est l’objectif du système de la rémunération pour copie privée. »

On notera d’ailleurs que ce site est sous le très libre Spip, dont la communauté ne demande aucune compensation financière, mais un don est toujours le bienvenu. Parenthèse fermée.

Cette compensation a rapporté rien moins que 173 millions d’euros en 2008, plus d’un milliard de nos anciens francs pour une seule année ! Il faut dire qu’elle ratisse très large, le nombre de produits taxés donne un peu le vertige.

Et pourquoi pas taxer Google tant qu’on y est ?!

Personnellement il peux m’arriver d’acheter un disque dur externe, une clé, des CD ou DVD vierges, une mémoire supplémentaire pour mon appareil photo, voire peut-être un jour un smartphone, mais je n’ai pas le souvenir d’avoir un jour utilisé tout ceci dans le but de faire la moindre copie « d’œuvres protégées ». Et mon baladeur audio ne contient que des podcasts radios et de la musique en libre diffusion. Moralité, je finance indirectement les industries culturelles sans aucun avantage en retour et alors même que, Hadopi oblige, je suis en complet désaccord avec leurs politiques actuelles vis-à-vis du numérique.

Admettons cependant qu’il me prenne soudainement l’envie de faire des copies privées.

Toujours sur le site officiel : « L’exception pour copie privée, faculté accordée à l’acquéreur légitime d’une oeuvre, couvre tout acte de copie d’une oeuvre sur un autre support, pour son propre usage. Cette exception est une restriction apportée au droit de reproduction de l’auteur ou du titulaire de droits voisins d’interdire ou d’autoriser une copie de son oeuvre ainsi que le droit d’en percevoir, en contrepartie, une juste et équitable rémunération. »

J’ai souligné en gras le passage parce que la moindre des choses c’est alors de pas bloquer techniquement la possibilité de faire des copies privées. Sinon c’est la double peine : la taxe pour autoriser une pratique impossible à effectuer !

Or c’est exactement ce qui est arrivé à A. Salaün dans le récit ci-dessous qui ne manque pas d’humour. Parce qu’il vaut mieux en rire qu’en pleurer…

Je voulais juste sauver mon DVD

URL d’origine du document

A. Salaün – 20 janvier 2010 – Creative Commons By-Sa

Voici mon histoire, au cours de laquelle je cherchais à copier, pour le sauvegarder, un DVD que j’avais acheté dans le commerce sur un DVD+R que j’avais aussi acheté dans le commerce en France et tout bien payé ce que je devais sur ce DVD d’un (très mais alors très) grand musée public national français, moi le petit français utilisateur de Gnu/linux. Et d’abord après avoir constaté que ma copie ne marchait pas, j’ai donc dû faire une plongée dans le système d’exploitation des forces du mal pour essayer de comprendre et de faire cette copie de sauvegarde de MON DVD. C’est alors que j’ai pu constater que ce DVD était protégé par un système appelé « StarForce » qui empêche d’ en faire une copie valide. Enfin on peut mais c’est très compliqué et surtout interdit. Je me suis renseigné, en voici la preuve :

« Mais dis donc Nicolas (j’ai choisi ce prénom au hasard et par goût parce que je trouve que c’est un vraiment très beau prénom que j’aurai voulu m’appeler comme ça mais pas de peau moi c’est un autre que je dis pas, on sait jamais, fin de la parenthèse) je paie une taxe pour droit de copie privée moi ? Et pourquoi je ne peux pas copier mon DVD que j’ai payé et toussa alors ?

— Parce que, petit scarabée récalcitrant[1], tu serais alors un malfrat.

— Oh ! Mais grand maître ! Puisque j’ai payé la taxe du droit kivabien !

— Tu insistes lourdement, petit scarabée récalcitrant et puant, et comme tous les petits scarabées récalcitrants et puants, tu ne comprend pas la LOI : ça n’est pas parce qu’il existe une taxe copie privée et que tu l’as payée que tu as le droit de copier privativement !

— Mais quand même oh ! grand-maître-qui-sent-si-bon ! Pourquoi payer un droit si on ne peut l’exercer ?

— Aaaahhhh ! Petit sacarabée récalcitrant, puant et lourdingue, parce qu’il y a sur ce DVD une mesure de protection des droits, et qu’il est interdit de la contourner, car ainsi tu deviendrais un pirate ! Et avant que tu n’insistes encore, sache que tu ne peux ABSOLUMENT PAS contourner cette mesure, même si elle t’empêchait d’exercer ton droit à copie privée, car vois-tu, petit scarabée récalcitrant, puant, lourdingue et un peu con, ce droit n’en est pas réellement un, c’est juste une tolérance et tu ne peux donc t’en prévaloir !

— Mais oh ! mon-maître-si-tellement-élevé-à-la-pensée-profonde-et-affutée-et- qui-sent-si-bon puisque c’est écrit que j’ai payé un droit pourquoi ne l’est-il pas. N’est-ce pas contradictoire ? Et votre deuxième loi ne contredit-elle pas alors la première ?

— Dis donc ! Petit scarabée récalcitrant, puant, lourdingue , un peu con et hors-la-loi, tu te crois peut-être plus compétent et intelligent que les experts réunis en commissions, Grenelles et autre symposium ? Plus compétent que les JUGES qui en ont ainsi décidé. Remettrais-tu en cause la LOI ? N’aurais-tu pas tenté de contourner cette protection pour être si bien au fait de tout cela. Tu l’as fait c’est certain ! Sinon tu ne serais pas aussi renseigné ! Et en plus tu as l’audace de t’en vanter ! De réclamer ! Alors que tu as, c’est sûr maintenant, piraté la sacro-sainte propriété intellectuelle et ses mesures de protection, piétiné et bafoué la loi-du-peuple-et-ou-de-ses-représentants-démocratiquement-zélus ! Peut-être même as-tu attenté à la sécurité nationale ou penses-tu le faire, ce qui est presque la même chose, essayé de faire déraillé nos trains, pire ! nos T.G.V ! Voire t’être affilié à un-mouvement-d’ultra-gauche-qui-cherche-à-destabilser-la-démocratie-fleuron-de-le-France-éternelle-et-des-lumières ! Écoute bien, petit bousier récalcitrant, puant, lourdingue , un peu con, hors-la-loi, anarcho-gauchiste et crypto-terroriste sais-tu bien que je pourrais te livrer à l’Hadopi ?

Elle seule pourra alors constater à quel point tu as pêché ! Elle retournera tes disques durs, y installera des espions logiciels, te confisquera tes biens informatiques, te livrera aux mains de ses miliciens les plus féroces et déterminés, te fera dire la VÉRITÉ tu entends ! LA VÉRITÉ ! Et si tu avoues tu seras alors puni mais pardonné et tu pourras reprendre place dans le monde des citoyens-numériques.

Mais si tu t’obstines à nier, c’est l’ENFER numérique que je te promets ! Tu seras banni, tes biens confisqués, tes blogs effacés, tes opinions oubliées, tes articles et leurs archives annihilés., même la vieille presse écrite ne te connaîtra plus ! Et si tu viens à trépasser avant que ne sois absous, point n’auras le droit d’ être de jour et par tes amis et commensaux enterré en hors-sol numérique, et ton avatar errera à jamais dans les réseaux infernaux du monde warez des succubes ! »

Alors là, je l’avoue j’ai eu peur et j’ai abandonné. Tant pis. si j’abîme mon DVD je paierai à nouveau, mais je suis bien content de l’avoir échappé belle. Ouf ! ! Je ne suis pas un héros … heu… non… pardon,pardon je ne savais pas que c’était copyrighté, j’ai barré, j’ai barré…

…Je suis bien content oui ! bien content… Vive la France ! Oui vive la France !

A. Salaun
(comme dit plus haut je ne donne pas mon prénom … on ne sait jamais…)

Notes

[1] Crédit photo : Fesoj (Creative Commons By)

13 Réponses

  1. davandg

    Je ne me souvenais plus de cette taxe sur les supports de stockages.
    J’aimerai bien savoir qui sont "les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins", les artistes ? les entreprises de divertissements ?
    Cela commence à faire beaucoup de taxe pour faire "survivre" une industrie particulière. Sauver les banques, c’est compréhensible ; aider pendant quelques temps l’industrie automobile, pourquoi pas ; mais pourquoi s’acharner sur la survie de ce secteur ?

  2. Cette histoire de taxe sur les supports me revient à chaque fois que j’achète des cédéroms pour y copier les photos de mes enfants.

    Et comme écrit dans l’article, je préfère en rire…

  3. bluetak

    il peux m’arriver -> il peut m’arriver

  4. Gregware

    Pour moi c’est simplement une taxe qui bafoue un droit élémentaire sur le quel est basé toute notre démocratie!
    A savoir; La présomption d’innocence!

    On est taxé pour présomption de copie! Je retourne leur argument "acte de copie d’une oeuvre sur un autre support, pour son propre usage" si je copie une œuvre légalement acquérir pour mon propre usage et que je la copie pour sauvegarder ""l’original"" de l’usure SANS la partager! Pourquoi devrai-je payé une taxe alors que j’ai payé le droit d’avoir une "COPIE" de l’œuvre, ce n’est quand même JAMAIS un original que l’ont acquiert, l’original c’est celui que l’artiste à enregistrer en studio, non?

    Donc! Par cette taxte, ont est bel et bien suspecté de copie illicite, et donc présumé coupable en l’acceptant. C’est tout bonnement anti-démocratique toute notre société est basé sur la confiance entre individu, et de plus en plus de personnes accepte comme légitime le discourt inverse!

    Attention danger pour nos libertés!

  5. "de même que la rémunération pour copie privée perçue sur l’ensemble des supports mémoire (cassette audio, VHS, CD ROM, DVD ROM, balladeurs à disque dur ou mémoire flash…), qui est une taxe parafiscale visant à indemniser les auteurs. La copie privée est une exception, pas un droit a récemment rappelé la cour de cassation (affaire Mulholland Drive) : l’auteur ne peut l’interdire, mais il n’a pas à permettre ou faciliter sa réalisation (les mesures techniques de protection s’opposant à la copie ayant expressément été légalisées par la loi DADVSI)." Maitre Eolas http://www.maitre-eolas.fr/post/200

    J’aime aussi cet extrait, qui pose les bonnes questions:
    "Et permets-moi un travers d’avocat : répondre à une question par une question. Pourquoi en tant que consommateur n’ai-je toujours pas accès à des téléchargements légaux dans des formats compatibles avec tous les logiciels et systèmes d’exploitation des ces films protégées par la loi ? Pourquoi le seul moyen légal que j’ai d’emmener mon film préféré (Taxi 4) sur mon ordinateur est d’acheter le DVD et de le "ripper" sur mon disque dur, et encore uniquement au titre de l’exception privée, et si une mesure technique de protection ne m’en empêche pas ? Pourquoi l’offre ne s’adapte-t-elle pas à la demande et à la technique ? Le DVD est une technologie vieille de 14 ans, l’époque des modems 56k. Le piratage, cher Luc, ce sont surtout des millions de particuliers qui occupent un terrain déserté par l’offre légale."
    Maitre Eolas http://www.maitre-eolas.fr/post/200

    Bref, on peut copier si il n’y pas de mesure technique. Mais partir du fait qu’il existe une taxe, donc on a une garantie de pouvoir faire une copie privée est un mauvais raisonnement.

  6. « je n’ai pas le souvenir d’avoir un jour utilisé tout ceci dans le but de faire la moindre copie “d’œuvres protégées” »

    Eh si. Tous les contenus qui y sont stockés sont des « œuvres protégées » par la loi : tes écrits, tes musiques libres et tes logiciels libres.
    C’est juste que ni toi, ni les artistes que tu écoutes, ni les devs des logiciels que tu utilises ne voient ni ne verront le moindre centime des sommes que tu payes.

    Par contre, l’existence de cette taxe — notamment en conjonction des Mesures Techniques de Protection — est effectivement ni plus ni moins que la négation absolue de ce discours de Victor Hugo :
    « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient — le mot n’est pas trop vaste — au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »

  7. Ca me fait penser à la licence globale ca, tout le monde paye pour une minorité.

    Sympa ce petit discours (même si en vrai il ne t’aurai pas répondu, ou alors un "casse-toi pov’ scrarabée !").

  8. Excellent. Mieux vaut en rire, certainement. Oui, cest vrai, c’est dimanche encore. Pauvre France fascisante et fière (à hauteur de 60 % environ ) de l’être. Tiens, la milice est en train de défoncer ma porte…

  9. Quand on sait qu’on pait 0.42€/CD-R (htp://www.pcinpact.com/actu/news/50396-saisie-cd-taxe-copie-privee.htm)…
    J’aimerais bien une taxe pour touts les supports au cas ou les gens mettent des photos de moi dessus. Je grave des distros de GNU/Linux -> tant pis pour moi, j’enrichis l’industrie du disque et du cinéma!
    Cette taxe vient de l’absurde, pourquoi la musique te la cinéma seulement? Pourquoi les supports de stockage numériques (qui grave encore de la musique sur des CDs?)?

  10. Effectivement, la moindre des choses pour cette taxe serait que ceux qui introduisent dans leurs œuvres des mesures visant à empêcher la copie privée¹ et qui ont réussi à introduire une loi punissant le cassage de ces verrous soient exclus de la distribution du fruit de cette taxe.

    ¹ En effet, le but et le résultat des MTP n’est pas d’empêcher la mise à disposition de contrefaçons, mais uniquement d’empêcher la copie, qui au moment où on l’effectue à partir du support d’origine, est une copie privée.

  11. Patrice

    Scarabée? Ce n’est pas une coccinelle sur la photo?

    Patrice

  12. Au fait, merci pour l’adresse du site sur la copie privée, je ne le connaissais pas. Ça m’a donné l’occasion de les contacter pour leur soumettre mon avis sur cette situation anormale de distributeurs qui touchent une redevance sur une pratique qu’ils interdisent. Et de leur suggérer un patch pour la loi, pour exclure de la distribution de cette redevance les distributeurs qui mettent des verrous.

    Je vous invite tous à en faire de même : il y a un formulaire de contact sur le site.

  13. Mais voyons, les DRM, ça n’existe plus !

    http://www.generation-nt.com/drm-re