Régionales 2010 : Les questions claires de Creative Commons France

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Giuli-O - CC byLes élections sont un bon moyen de tenter de sensibiliser nos hommes politiques sur des thèmes qui nous sont chers. C’est ainsi que l’April se montre pro-active en faveur du logiciel libre et des libertés numériques avec son initiative Candidats.fr.

Aujourd’hui c’est le chapitre français des Creative Commons qui leur emboîte le pas à l’occasion des prochaines élections régionales (qui auront lieu en mars prochain et dont on a un peu parlé ici en partant à la rencontre du Parti Pirate)[1].

Avant que d’interpeller sur la place publique, ils nous invitent à débattre sur leur liste de discussion (cc-fr@lists.ibiblio.org)[2] autour d’une plate-forme recopiée ci-dessous.

On pourrait d’ailleurs résumer toutes les questions en une seule, moyennant l’introduction d’une variable X : « Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de l’accès et la réutilisation libre et gratuite de X dans le cas où X serait produit ou financé par la région ? » (X pouvant prendre les valeurs suivantes : données, contenus, études, travaux de recherche ou d’éducation).

Il ne semble y avoir là que du bon sens. Sauf que, et ce n’est pas le logiciel libre qui me contredira, nous héritons d’un monde où certaines mauvaises habitudes ont été prises et il convient d’être didactique, diplomate et patient.

CC-Régionales 2010

URL d’origine du document

Le mouvement pour l’accès ouvert aux données publiques se développe à travers le monde : l’Australie avec le projet Mash Up, l’Angleterre avec le projet Data.gov.uk. Ces pays ont choisi de permettre la large diffusion et réutilisation de leurs bases de données publiques en les plaçant sous Licence Creative Commons.

Cette dynamique d’élargissement des biens communs permet des économies d’échelle pour les collectivités et les services publics.

Elle contribue au développement du secteur privé qui peut utiliser sans intermédiaire ces données pour développer ses activités.

Elle enrichit la société civile qui peut s’approprier données, études et contenus produits.

Dans cette démarche, le respect du droit d’auteur inaliénable en France est bien sûr conservé. Il se trouve explicité et garanti par des licences de type Creative Commons, GFDL ou « Art libre ».

La France et ses régions ne peuvent rester à l’écart de ce mouvement qui s’amplifie. Aussi à la veille des élections qui vont décider des programmes et des équipes qui vont gouverner les régions, nous souhaitons vous interroger.

Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de :

  • l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques (géographiques, statistiques, environnementales…) produites ou financées par la région ;
  • l’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus produits ou financés par la région (telles les publications papier ou web) ;
  • l’accès et la réutilisation libre et gratuite des études produites ou financées par la région ;
  • l’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des observatoires co-financées par la région ;
  • la publication en open archive des travaux publics de recherche produits ou financés par la région ;
  • l’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou financés par la région (formation professionnelle, manuels scolaires…).

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Notes

[1] Crédit photo : Giuli-O (Creative Commons By)

[2] Vous pouvez aussi en débattre directement sur notre forum Framagora.

11 Réponses

  1. Il me semble qu’aux Etats-Unis, les informations produites par le gouvernement sont sous le regime du domaine public, qui est encore plus libre que le creative-commons.

    Quelle est la situation en France?

  2. Chistien

    Très bien ces questions. Sauf que toutes les régions sont à gauche non ? Pourquoi donc faudrait-il les leur rappeler ? Quoi ils ne les appliquent pas déjà ? Je n’ose le croire !

  3. Bonjour,
    L’aventure du parti Pirate m’a tenté mais j’ai du mal à croire que leur action soit efficace. Surtout dans ma région ( Languedoc-Roussillon).
    Pendant la forte mobilisation anti-hadopi, c’est Europe-Écologie, le seul parti venu nous apporter leur soutien; de plus, à l’époque se négociait le "Paquet-Telecom" à L’E-U et nous informait régulièrement de leur position à ce sujet.
    Pour les régionales, c’est très différends, il est difficile de se faire entendre face au gros partis politiques et les "baronnies" que ceux-çi visent.
    Mais je n’oublierai pas de leur poser ces questions ainsi que des question sur l’ACTA, ce nouveau monstre ( http://www.bibledunewbie.com/articl… ).
    À tous les geek’s : à vos cartes d’électeurs !!!!

  4. Ptigrouick

    Malheureusement en Languedoc-Roussillon, ceux qui devrait défendre ces valeurs (la fameuse gauche dont parle Christien) me paraissent bien loin de le faire. Si nos cartes d’électeurs nous permettent de choisir, je pense que dans le domaine des libertés numériques, ce sera entre le pire à gauche et… le pire à droite. Il reste Europe-Écologie, mais à mon avis il y a très peu de chance de les voir au 2ème tour.
    Sinon excellente initiative de CC-fr. Mais toutes les bonnes intentions qu’ils vont peut-être recueillir seront-elles un jour suivies d’effets ?

  5. Idée géniale :)

    Autant je suis pour le respect des licences quand des entités privées se débrouillent dans leur coin pour sortir un truc, avec un financement privé, autant c’est évident que ce qui est payé par la collectivité devrait être librement utilisable par la collectivité.

    J’ajouterais que:
    – cette mesure devrait s’appliquer aussi (surtout) à toutes les oeuvres financées par de l’argent public, y compris les paroles des chansons diffusées dans un concert subventionné, les oeuvres exposées dans un musée public, les films subventionnés par un organisme public, et ainsi de suite,
    – la clause "NC" n’a pas lieu d’être: une exploitation commerciale doit être possible, de même qu’il est possible d’utiliser la voie publique pour faire transiter des marchandises.

    Il est temps de tracer des frontières claires entre le public et le privé, et de laisser une chance aux licences libres. Le mélange des genre entre "financement public" et "licences privatives" n’est plus tolérable. L’attitude des ayants-droits de licences privatives ces temps-ci est claire: ils considèrent le business comme la vente unitaire de divertissement, et ne souffrent pas la concurrence due à la redistribution gratuite de ce divertissement. Soit. Mais il n’est plus question d’investir du fric public dans leur business, alors. Ils veulent des barrières, mettons en place des barrières.

    L’idéal serait qu’à long terme, une distinction claire se fasse entre "oeuvres produites à des fins mercantiles, destinées à toucher le plus grand monde et à rapporter des sous", et "oeuvres produites par des artistes qui ont un message à partager avec le monde". Que la différence soit immédiate du point de vue du public (pourquoi pas un label)?

  6. C’est marrant car je travail sur un projet informatique pour un organisme qui appartiens à l’état.
    Nous avons naturellement tourné nos travaux en licence libre.
    Pour moi c’est quelque chose de logique. Notre travail est pour la société.
    J’espère que ça pourra s’étendre pour d’autre sujet.

  7. Frédéric

    C’est qui Creative Commons France ? On les voit jamais dans les salons, à la différence de Wikipédia par exemple.

  8. David P.

    @Frédéric : Ca doit être ceux qui sont nommés ici http://fr.creativecommons.org/insti
    Si j’ai bien capté ce sont des universitaires qui ont principalement travaillé pour l’adaptation de Creative Commons au droit français (pour les versions 2 et pas pour les versions 3 qui n’ont pas de traduction à ma connaissance). Du juristes et non des associatifs. C’est peut-être là que vient le manque de visibilité sur le terrain, et sur le site aussi qui est bien tristounet.

  9. Le document local qu’on a réalisé à Chtinux (http://www.chtinux.org/regionales-2…) proposait déjà d’ouvrir les fonds cartographiques régionaux et de rendre accessibles et réutilisables tous les documents produits par la région.

    Nous poussons le document depuis bientôt deux mois, avec des résultats honorables (« bien mais pas top » ;-))

    Sans vouloir dénigrer la démarche de CC-Fr, je pense qu’il y a plusieurs vices à leur démarche :
    — ils s’y prennent un peu tard pour être réellement efficaces (c’est dans un mois et demi les élections, les programmes seront bouclés dans 15 jours)
    — leurs questions sont un peu courtes et surtout sans présentation des enjeux
    — un état des lieux ou au moins une présentation d’initiatives notables n’aurait pas été du luxe
    — pas daté, pas signé, mise en page minimaliste … bref peu d’efforts. C’est dommage et j’ai peur que nos candidats le ressentent

    C’est dommage tous ces petits défauts car l’initiative est bonne

  10. @Alain Raynaud : A ma connaissance, tout ce qui est produit par l’état est copyrighté (voyez par exemple le site élysée.fr)

  11. pirlouit

    Moi aussi je trouve que l’initiative est bonne mais on ne sait pas très bien de qui elle émane et à qui elle s’adresse. On va discuter et distribuer ça à tous les candidats de toutes les régions en moins d’un mois ? Pourrait-on avoir des précisions de la part de ceux qui ont rédigé ce texte ? (parce que je n’ai pas envie de m’inscrire à une nouvelle liste, un wiki ça aurait été plus simple)