Affaire INPI : Tous à l’abordage de l’exposition « Contrefaçon » le 4 mai !

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Joseph Sardin - CC bySi tu ne viens pas à Lagardère, Lagardère ira à toi.

Suite à ce que l’on peut désormais appeler « l’affaire INPI », une invitation est lancée à se rendre nombreux le mardi 4 mai à 18h à La Cité des Sciences et de l’Industrie devant l’exposition incriminée pour informer les visiteurs que le Libre existe et aurait au moins mérité cette petite place injustement refusée.

La semaine qui vient de s’écouler fut marquée par une superbe illustration du principe selon lequel la censure s’avère toujours contre-productive pour le censeur, puisque l’action de ce dernier sur un message particulier attire inévitablement l’attention du public sur ce qu’il voulait cacher[1].

Ainsi, la décision de l’Institut National de la Propriété Industrielle d’exclure, à la dernière minute, toute mention de logiciels et de licences libres de l’exposition « Contrefaçon » (présentée du 20 avril au 13 février prochain à la Cité des Sciences et de l’Industrie) a choqué un large public, sûrement aiguisé sur la question par des années de frasques législatives (DADVSI, HADOPI I&II) tentant justement de définir les limites de la contrefaçon à l’ère du numérique. Et le cri d’alarme lancé par Isabelle Vodjdani (membre de Copyleft Attitude et auteur du texte censuré) il y a un peu plus d’une semaine s’est donc répandu sur le web comme une tache d’huile, grâce aux efforts conjugués de toutes les consciences qui animent les associations du libre, les blogs indépendants, la presse en-ligne…

Le texte, originalement posté sur Transactiv.exe fut presque immédiatement repris par une vague d’associations du libre parmi lesquelles Ubuntu-fr, Framasoft LinuxFR ainsi que les journaux en-ligne les plus réactifs : Rue89, PCINpact… Dès le lendemain, les réactions se multipliaient tous azimuts, et le texte, sous licence libre, se trouvait repris commenté et analysé sur les sites web d’associations telles que PULLCO le LUG Corézien ou Fansub-streaming dont l’activité pose d’intéressantes questions sur le droit d’auteur et la contrefaçon (ce n’est pas une contrefaçon de sous-titrer une animation japonaise en français tant que l’éditeur ne commercialise pas l’œuvre en France, ça le devient ensuite, presque rétro-activement…). Enfin, l’April réagissait en adressant une lettre ouverte à Claudie Haigneré, présidente de la Cité des Sciences et de l’Industrie dans le but d’obtenir un rendez-vous.

Edit 3 mai : L’April a publié le compte-rendu de son entretien avec Claudie Haigneré, présidente de la Cité des sciences et de l’industrie, le lendemain de la publication originale de cet article. L’association annonce, en fin de communiqué, qu’elle se joindra à l’opération.

Tangui Morlier (président de l’April, fondateur de StopDRM) réagit encore, à titre personnel le jour suivant, en lançant le site www.bonjourcensure.fr avec la participation d’Isabelle Vodjdani. Ce site, simple mais efficace, offre un espace pour laisser s’exprimer en image la créativité du libre sur le sujet.

Face aux critiques, il est à noter que la CSI et l’INPI publièrent rapidement un communiqué de presse dans le but de justifier leur décision de ne pas présenter d’alternative au modèle dogmatique de la propriété intellectuelle telle que défendue par l’INPI ou la SACEM, à base de gentils consommateurs et de méchants pirates.

En substance, dans leur communiqué ils se défendent des mauvaises intentions qu’on leur prête pour avoir supprimé cette partie de l’exposition, étant eux-mêmes utilisateurs de logiciels libres et donc forcément favorables au phénomène. Mais exploiter simplement ces outils concurrentiels ne dénote en rien d’un a priori vis-à-vis de leur modèle, et d’a priori ne voulons point ! Les licences libres existent et sont largement répandues, pourquoi éviter le sujet ?

L’INPI arguait alors de ne pas vouloir semer le trouble dans l’esprit des visiteurs, entre contrefaçon et logiciel libre, afin d’éviter une association négative. En dehors de la condescendance de l’argument, on peut se demander si ce ne serait justement pas le principal intérêt de cette exposition, que d’amener les visiteurs à réfléchir et se poser de fécondes questions comme le remarquait aKa dans les commentaires du billet Framablog.

D’ailleurs, pour une exposition se voulant sans ambiguïté et « tout public », on peut s’interroger sur le choix du visuel de l’affiche, présentant un remix du célèbre pavillon de Jack Rackham (dit « Le Rouge » …) dont le crâne a été remplacé par le terme « Contrefaçon ». Le lien entre les contrefacteurs dénoncés par l’exposition et les renégats des siècles derniers se livrant à des actes de flibusterie me semble pour le moins trouble…

Aujourd’hui on retrouve ces exactions marines au large de la Somalie et ce pavillon noir sur la flotte des Sea Shepherd poursuivant une noble cause. Mais rien à voir, en tout cas, avec les honnêtes citoyens qui s’échangent de la culture aux limites numériques encore floues du droit d’auteur qui fait vivre des organismes de contrôle tels que l’INPI ou la SACEM.

Toujours est-il que cette réponse, faisant couler beaucoup d’encre, a visiblement contribué à attiser les résistances. Aujourd’hui la presse continue à se faire l’écho du phénomène comme on peut le voir dans LeMagIT, LePoint ou ZDNet, et les analyses fleurissent sur les blogs comme ce billet du « dernier des blogs » ou cet intéressant travail de synthèse réalisé par Frédéric Couchet.

Toutefois, si le message d’Isabelle Vodjdani a survécu à sa censure grâce à une publication sous licence libre et un web réactif, il reste un manque béant d’information au sein de l’exposition !

Si l’April, qui rencontrera prochainement la présidente de la Cité des Sciences aura une opportunité de demander l’intégration du texte à l’exposition comme prévu, voire un espace supplémentaire pour détailler les évènements qui ont conduit cette intégration tardive, il n’en reste pas moins qu’à l’heure actuelle rien n’est fait pour informer le public lors des dix mois à venir de l’existence d’œuvres libres dont la copie et le partage n’engendrent pas de contrefaçon.

C’est pourquoi une réaction s’est organisée sur le forum et le canal IRC de Framasoft depuis le précédent billet. Comme nous y encourage Richard M. Stallman, les défenseurs du libre viendront à la rencontre du public de l’exposition lors de son inauguration officielle le mardi 4 mai à partir de 18h, comme détaillé ici.

Lors de cet évènement à but pédagogique (c’est un terme qui fait peur depuis HADOPI…) des FramaDVD seront distribués aux visiteurs pour donner corps à l’existence des licences libres, des logiciels libres, des livres libres, de la musique libre, des photos libres, des films libres…

Venez nombreux !

Notes

[1] Crédit photo : Joseph Sardin (Creative Commons By)

16 Réponses

  1. Ceci dit, vu l’intitulé de l’exposition, cela me semble un peu normal que le libre n’y ait pas sa place…
    Pour moi, le vrai scandale c’est de vouloir "sensibiliser" le grand public aux problématiques du droit d’auteur *uniquement* sous l’angle de la contrefaçon…

  2. @untel:
    – Le libre est une des réponses pertinentes au problème de la contrefaçon. Il a parfaitement sa place en tant que solution envisageable,
    – Le libre peut également être victime de contrefaçon, si les clauses copyleft d’une licence libre ne sont pas respectées.

  3. Bel élan unanime.

    Puis-je ajouter à la liste le Parti Pirate, qui a été l’un des premiers à réagir (ce qui a notamment amené RMS himself à se prononcer sur ces événements) ? http://partipirate.org/blog/com.php

    (redde Caesari, etc.)

  4. @Grunt:
    Oui… je comprends ton point de vue. Sauf que pour moi le terme de "contrefaçon" pour désigner la copie de fichier sans autorisation de l’auteur est un abus de langage qui tient de la novlangue ( au même titre que "prise d’otage" pour désigner une grêve à la SNCF ).
    Et personnellement, en tant que défenseur du libre, je n’aurais aucune envie de m’associer à cette expo…
    Mais je serais quand même prêt à me joindre à la manifestation si j’en avais l’occasion ( j’habite Bruxelles ) … :-)

  5. … et j’ajouterai que cette manifestation est une très bonne idée, car je crois qu’elle contribuera à sensibiliser le public de l’expo…
    *Mais* il faut manifester contre la tournure idéologique de l’expo, et pas pour râler parce qu’on a pas été invité.

  6. @untel:
    Je ne parlerais pas d’ "abus de langage", dans la mesure où c’est un terme juridique. C’est "pirate" qui est effectivement un abus de langage.

    Il faut bien un terme pour désigner le non respect d’un contrat de licence.. je propose "contrefaçon" :D

  7. @Grunt: … sauf qu’en choisissant le terme de "contrefaçon", on met dans le même sac les mafieux qui font travailler des gosses pour fabriquer des faux sacs Gucci et l’écolier qui échange des mp3 avec ses potes dans la cours de récréation…

  8. … et puis j’aimerais comprendre où est l’intention de contrefaçon (cf. dictionnaire) dans le fait d’échanger des fichiers…

  9. neo-FX

    "En substance, dans leur communiqué ils se défendent des mauvaises intentions qu’on leur prête pour avoir supprimé cette partie de l’exposition, étant eux-mêmes utilisateurs de logiciels libres et donc forcément favorables au phénomène.". Je dirai simplement, pour avoir été de nombreuses fois à la Cité des sciences et de l’industrie (et ceci depuis 1998), pour assister à des expositions, des conférences, et des installs party, non pas sur les méchants pas beaux "breveuteurs" à tout va (même si il y en a tout de même eu), mais sur le logiciel libre (entre autre avec des partenariats pas sortis du chapeau : APRIL, PARINUX, ou UBUNTU-FR), je pense que le spectre de la censure qui est prêté à la cité des sciences, est quelque peu disproportionné, voir complétement vaseux… Mais bon… Si les représentants du logiciel libre (ce dont je ne fais pas partie, n’étant qu’un modeste fan anonyme), coupe la (seule) branche sur laquelle ils sont assis… Je dirai, que cela ne servira pas plus que cela leur cause… Mais bon… Probablement que cela ne s’avère être qu’un petit coup de pression histoire de… Bonne manifestation (même si pour ma part, j’irai plutôt le 29 & 30 mai à la grande Ubuntu Party, qui à lieu,… à la Cité des sciences et de l’industrie… Quels masochistes ils sont ces gars là !!! ;)))

  10. deadalnix

    Bien joué les gars !

    Je me serais bien joint à vous si j’était sur paris :/

  11. NeoFX, l’article parlait de l’INPI, qui a demandé le retrait du texte sur le libre, et c’est aussi l’INPI qui a sorti le communiqué (co-signé avec la Cité des Sciences). Ce n’est en aucun cas sur la Cité des Sciences qu’il faut taper (on est assez d’accord là dessus). Je ne taperais pas sur l’INPI non plus d’ailleurs (même si je comprends les gens qui le fond).

    Personnellement, je serais là le 4 mai, pour aider Framasoft à renseigner les gens, et leur expliquer pourquoi, à mon sens, le libre avait toute sa place dans cette exposition. C’est tout.

    vvillenave +1 : j’ai vu beaucoup de réactions sur le blog du Parti Pirate ainsi que sur le piratepad pour l’occasion.

  12. Siltaar

    1000 exemplaires du tract commun April/Framasoft distribué ce soir (mardi 4 mai à 18h) à la Cité des Sciences en plus des FramaDVD sont en cours d’impression ! La source est disponible en-ligne sur le site de l’April http://2tu.us/22dw (le PDF: http://ur1.ca/ysqd)

    N’hésitez pas à le lire et le faire lire, il tient en une feuille A4 pliée en deux et réussi la prouesse de résumer de manière concise toute l’affaire, aux côté du texte original d’Isabelle Vodjdani, de la présentation des acteurs du libre ayant réagi et d’une invitation à se rendre à la prochaine Ubuntu Party :)

  13. (commentaire initialement posté par Siltaar)
    1000 exemplaires du tract commun April/Framasoft distribué ce soir (mardi 4 mai à 18h) à la Cité des Sciences en plus des FramaDVD sont en cours d’impression ! La source est disponible en-ligne sur le site de l’April http://2tu.us/22dw (le PDF: http://ur1.ca/ysqd)

    N’hésitez pas à le lire et le faire lire, il tient en une feuille A4 pliée en deux et réussi la prouesse de résumer de manière concise toute l’affaire, aux côté du texte original d’Isabelle Vodjdani, de la présentation des acteurs du libre ayant réagi et d’une invitation à se rendre à la prochaine Ubuntu Party :)

  14. UbuntuUser

    L’affaire est sérieuse, car elle confronte deux mondes, le libre et "le pas libre".
    Si on utilise des logiciels libres à la cité des sciences et/ou à l’INPI c’est certainement parce que ces logiciels sont efficaces mais surtout GRATUITS.
    Détenir un logiciel qu’on n’a pas payé et même s’en servir quotidiennement avec bonheur, ne permet certainement pas à ces gens là de comprendre ce qu’est un logiciel libre, à part que c’est GRATUIT !
    J’ai moi-même été de cette race qui se disait "chouette ! on paye rien !" sans savoir ce qu’est la GNU/Linux, la différence entre libre et gratuit, open-source et ouvert, etc…
    Sans savoir que ce principe libère non seulement le code mais aussi la pensée : le partage, la participation collective, la neutralité du net, l’accès au savoir.

    Les gens de l’INPI pensent forcément que le droit d’auteur est bon car c’est ce qui les fait vivre ! On ne peut pas les en blâmer !
    La cité des Sciences devrait, par esprit d’équité, donner le même espace au monde du libre (en miroir au monde du copyright?) dans la même expo.
    Ainsi le visiteur pourrrait comprendre qu’il y a deux mondes, deux pensées différentes.
    D’ailleurs les membres de l’INPI ne devraient-t-ils pas s’interdire d’utiliser des logiciels libres par déontologie ?
    Attention c’est en adoptant son premier logiciel libre qu’on peut glisser dangereusement dans le monde libre… comme je l’ai expérimenté moi-même !

  15. Ah, les serveurs de l’INPI ainsi que ceux de la cité des sciences sont sous Windows ???
    Tiens, il me semblait pourtant avoir lu un poste emploi stipulant l’inverse : http://www.jobisjob.fr/nanterre/inp

    c’est triste d’utiliser des logiciels libres et après cracher dans la soupe.

  16. Schizophrénie des uns, amnésie des autres. Il est vraiment beau le site bases-marques.inpi.fr, propulsé par TYPO3 (CMS distribué sous la GNU GPL). Mais il est surtout assez rigolo de lancer une requête sur la marque Hadopi – par exemple. Et là, surprise : l’INPI l’a enregistré une première fois en novembre 2009… avec un logotype doublement contrefait ;-)

    Source : http://www.lepoint.fr/actualites-te