Mesures de R. Stallman pour une politique publique de promotion du logiciel libre

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La « timidité » des pouvoirs publics vis-à-vis du logiciel libre est quelque chose qui en 2012 défie le bon sens.

Comme d’habitude avec Richard Stallman[1] c’est du sans concession mais je me prends à rêver que tous les candidats aux futures élections approuvent ces mesures et s’engagent en signant en bas de la page…

Au delà de ce crucial sujet de fond, ce billet a deux autres intentions. Rappeler l’existence du site Gnu.org qui accueille entre autres les écrits de Richard Stallman et de la Free Software Foundation et qui réalise un gros travail de traduction. Appeler à participer à la campagne de soutien dont il ne manque plus grand chose pour atteindre l’objectif fixé.

Christian Payne - CC by-nc-sa

Mesures à la portée des gouvernements pour promouvoir le logiciel libre

URL d’origine du document

Richard Stallman – GNU.org – version du 06 janvier 2012
Licence Creative Commons By-Nd

Cet article suggère des mesures pour une politique forte et résolue destinée à promouvoir le logiciel libre au sein de l’État, et à conduire le pays vers la liberté informatique.

La mission de l’État est d’organiser la société avec pour objectif la liberté et le bien-être du peuple. Un aspect de cette mission, dans le domaine informatique, est d’encourager les utilisateurs à adopter le logiciel libre.

L’État a besoin d’exiger le logiciel libre dans sa propre informatique pour garantir sa souveraineté dans ce domaine (c’est-à-dire le contrôle par l’État de son informatique). Les utilisateurs ont un droit légitime au contrôle de leur informatique, mais l’État est responsable envers les citoyens du maintien de son contrôle sur les travaux informatiques qu’il effectue pour eux. La plupart des activités de l’État se font actuellement par ce moyen, et son contrôle de ces activités dépend donc de son contrôle de son informatique. Lorsqu’il s’agit d’une agence dont la mission est cruciale, perdre ce contrôle sape la sécurité nationale.

La migration des organismes étatiques vers le logiciel libre peut fournir des bénéfices supplémentaires qui sont d’induire des économies budgétaires et de dynamiser l’industrie locale de support de logiciel.

Dans ce texte, « organismes étatiques » se réfère à tous les niveaux de gouvernement, et signifie les organismes publics y compris les écoles, les partenariats public-privé, les organismes en grande partie financés par l’État, et les sociétés « privées » contrôlées par l’État ou auxquelles l’État a attribué des privilèges ou des missions particulières.

Le domaine politique le plus important concerne l’éducation, dans la mesure où celle-ci détermine l’avenir d’une nation :

  • Les activités éducatives, du moins celles qui sont assurées par des organismes étatiques, doivent enseigner uniquement les logiciels libres (et donc ne devraient jamais conduire les élèves à utiliser un programme non libre), et devraient enseigner les raisons civiques de promouvoir le logiciel libre. Enseigner un programme non libre revient à enseigner la dépendance, ce qui est contraire à la mission de l’école.

Sont également cruciales les politiques publiques qui ont des conséquences sur le type de logiciel utilisé par les particuliers et par les organisations :

  • Les lois et les pratiques du secteur public doivent être modifiées afin de ne jamais obliger les particuliers ou les organisations à utiliser un programme non libre, ni les y pousser, même indirectement. Elles doivent aussi décourager les pratiques de communication et de publication qui impliquent de telles conséquences, y compris la gestion numérique des restrictions (DRM) EN).
  • Chaque fois qu’un organisme étatique distribue des logiciels au public, y compris des programmes inclus dans ses pages web ou exigés par elles, ces programmes doivent être distribués en tant que logiciels libres, et être aptes à fonctionner dans un environnement 100% libre.
  • Les sites web et les serveurs des organismes étatiques doivent être conçus pour fonctionner parfaitement dans des environnements 100% libres sur l’ordinateur de l’utilisateur.
  • Les organismes étatiques doivent utiliser uniquement les formats de fichier et les protocoles de communication qui sont bien pris en charge par le logiciel libre, et de préférence ceux dont les spécifications ont été publiées. (Nous n’énonçons pas cette règle en termes de « standards » parce qu’elle doit s’appliquer aux interfaces non standardisées aussi bien que standardisées.) Par exemple, ils ne doivent pas distribuer d’enregistrements audio ou vidéo dans des formats qui nécessitent de recourir à Flash ou à des codecs non libres, et les bibliothèques publiques ne doivent pas distribuer d’œuvres munies de dispositifs de gestion numérique des restrictions (DRM).

Plusieurs politiques affectent la souveraineté informatique de l’État. Les organes étatiques doivent exercer le contrôle de leur informatique, et ne pas céder celui-ci aux mains d’entités privées. Ces points s’appliquent à tous leurs ordinateurs, y compris les smartphones.

  • Tous les organismes étatiques doivent migrer vers le logiciel libre, et ne doivent installer ni continuer à utiliser aucun logiciel non libre, sauf exception temporaire. Une seule agence doit être compétente pour accorder ces dérogations temporaires, et seulement lorsque des raisons impérieuses sont démontrées. L’objectif de cette agence devrait être de réduire le nombre de ces exceptions à zéro.
  • Quand un organisme étatique finance le développement d’une solution informatique, le contrat doit exiger que ce soit une solution logicielle libre et capable de fonctionner dans un environnement 100% libre. Tous les contrats doivent l’exiger, de sorte que si les développeurs ne se conforment pas à cette exigence, leur ouvrage ne puisse être payé.
  • Quand un organisme étatique achète ou loue des ordinateurs, il doit choisir parmi les modèles qui se rapprochent le plus, dans leur catégorie de spécifications et capacités, d’un fonctionnement sans aucun logiciel privateur (non libre). L’État doit maintenir, pour chaque catégorie d’ordinateurs, une liste des modèles acceptables répondant à ce critère. Les modèles disponibles à la fois pour le public et l’État doivent être préférés aux modèles disponibles uniquement pour l’État.
  • L’État se doit de négocier activement avec les fabricants pour favoriser la disponibilité sur le marché (tant pour le public que pour l’État), dans tous les domaines pertinents, de produits matériels hardware appropriés qui ne nécessitent aucun logiciel privateur.
  • L’État devrait inviter d’autres États à négocier collectivement avec les fabricants la fourniture de produits matériels appropriés. Car ensemble ils auront plus de poids.

La souveraineté et la sécurité informatiques d’un État supposent le contrôle de l’État sur les ordinateurs effectuant des tâches de son ressort. Cela exige d’éviter le logiciel en tant que service (SaaS), à moins qu’il ne soit géré par une agence de l’État. (Cependant, pour respecter la séparation des pouvoirs, les travaux informatiques des services relevant respectivement de l’exécutif, du législatif et du judiciaire ne doivent pas être confiés à une agence relevant d’un autre pouvoir.) Plus généralement, cela exige d’éviter toute pratique qui diminuerait le contrôle exercé par l’État sur son informatique.

  • Tout ordinateur utilisé au service de l’État doit avoir été acquis ou loué par une entité relevant du même « pouvoir » (exécutif, législatif ou judiciaire) que l’administration utilisatrice ; aucune entité extérieure à ce pouvoir ne doit avoir le droit de décider qui a accès à l’ordinateur, qui peut en effectuer la maintenance (matérielle ou logicielle), ou quels logiciels doivent y être installés. Si l’ordinateur n’est pas portable, alors il doit être utilisé dans un espace dont l’État est propriétaire ou locataire.

Une autre politique concerne le développement de logiciels libres et non libres :

  • L’État doit encourager les développeurs à créer ou à améliorer le logiciel libre ainsi que tous ceux qui les mettent à disposition du public, par exemple au moyen d’exonérations fiscales ou de toutes autres incitations financières. Au contraire, aucune incitation ne doit être accordée pour le développement, la distribution ou l’utilisation de logiciels non libres.
  • En particulier, les développeurs de logiciels privateurs ne devraient pas être en mesure de « donner » des copies à des écoles et réclamer une déduction d’impôt basée sur la valeur nominale du logiciel. Les logiciels privateurs n’ont nulle légitimité dans les écoles.

Un tel train de mesures doit permettre à l’État de recouvrer le contrôle et la souveraineté de son informatique, ainsi que d’amener les citoyens, les entreprises et les organisations du pays à prendre le contrôle de leur informatique.

Notes

[1] Crédit photo : Christian Payne (Creative Commons By-Nc-Sa)

18 Réponses

  1. tuxmouraille

    Bonjour,
    Tout à fait d’accord.

  2. Précisons qu’en France, en l’absence heureuse de brevets logiciels, cette phrase :
    « Par exemple, ils ne doivent pas distribuer d’enregistrements audio ou vidéo dans des formats qui nécessitent de recourir […] à des codecs non libres »
    est superflue car on trouve des implémentations libres (du point de vue du droit d’auteur, seul applicable en l’espèce) de tous les codecs propriétaires

  3. Il existe aussi de nombreux domaines dans lesquels il n’existe pas d’alternative libre au logiciel existant. C’est souvent le cas des quasi-monopoles.

    Celui auquel je pense est le célèbre Autocad, le deuxième logiciel que l’on voudrait porté sous Linux (le premier étant photoshop).

  4. Épios Bettems

    Deuxième logiciel que QUI voudrait voir porté sous GNU/Linux derrière Adobe Photoshop et dans quelles conditions ?

  5. @Épios Bettems: Autocad est LA référence en matière de dessin / design / conception industriel(le), ainsi qu’en architecture…
    Évidemment, Madame Michu n’en a pas besoin…

  6. Un bon CAD libre pourquoi pas ? c’est vrai que ceux qui existent sont bien loin d’Autocad… Pour Photoshop par contre the Gimp fait déjà très bien le boulot, faut il encore savoir s’en servir…

  7. « Celui auquel je pense est le célèbre Autocad, le deuxième logiciel que l’on voudrait porté sous Linux (le premier étant photoshop). »

    Le mieux serait quand même qu’il existe des alternatives libres à ces deux logiciels, utilisables pas des professionnels…

    (et ne venez pas me parler de Gimp…)

  8. @jmtwan: Ce qu’il manque à Gimp, c’est le support *natif* du CMJN (utilsé en pre-presse) et du RGB 48 et 96 bits (utilisé par les photographes professionnels).

    Pour l’instant, tout ce que Gimp propose, c’est des scripts d’import/export qui convertit tous en RGB 24/32 bits pour pouvoir travailler dessus.

    Sinon oui, j’aime bien Gimp. Il est tou à fait utilisable pour les web designers, mais pas pour les graphistes qui travaillent dans d’autres domaines.

  9. @untel ça va arriver avec la version qui basculera sur gegl pour tout ça http://wiki.gimp.org/index.php/Road

  10. Completement d’accord avec RMS, autant je suis tout à fait d’accord avec le fait que les logiciels propriétaires ont leur raison d’être et sont parfois très bons, autant il est de la responsabilité des états de faire l’effort d’avoir son informatique totalement maîtrisée, donc libre. Il en va de sa souveraineté. Et ça ne ferait pas de mal à l’économie nationale tous ces développeurs qui travailleraient sur le sujet !

  11. @antistress: Aaahhh! Enfin! \o/

    … et pour revenir au sujet de l’article :-) … je suis également tout à fait d’accord avec RMS, qui une fois de plus, a su trouver les mots pour exprimer avec clarté et précision son point de vue.
    Ce qu’il pose est selon moi le pendant d’un autre principe tout aussi important: toute production (texte, étude, données scientifique) émanant d’un organisme étatique ou financé par l’Etat (donc nos impôts) devrait soit être placé dans le domaine public, soit publié sous une licence qui permet sa ré-exploitation (une licence libre donc).

    C’est – je crois – le cas aux States… mais pas en France, ni en Belgique (où j’habite…)

    Tiens… au fait… que pense RMS des machines à voter? S’est-il déjà exprimé spécifiquement à ce sujet?

  12. @untel :
    Onirik : Beaucoup de spécialistes nous ont alerté du danger du vote électronique que ce soit sur une machine à voter ou via internet. Quelle est votre position sur ces sujets ?
    Richard Stallman : Je suis d’accord : les systèmes informatiques ne méritent pas la confiance en ce qui concerne les élections, parce que le logiciel et les données y sont trop vulnérables. Quels que soient les programmes dans la machine, et qu’ils soit libres ou privateurs [1] , celui qui veut tricher peut substituer une autre version juste avant l’élection.
    http://www.onirik.net/spip.php?arti

  13. AutoCad serait en voix de remplacement par Blender dans certaines écoles d’architecture. Quelqu’un pourrait confirmer?

  14. @papap: de plus en plus d’architectes utilisent effectivement blender pour leurs « maquettes virtuelles » (destinées à montrer à leurs clients à quoi ressemblera leur projet).
    Mais il ne peut pas être utilisé pour les plans.
    Dans le courant des années 90, autocad était roi, mais il est possible que dans le domaine précis de l’architecture, il soit depuis remplacé. (J’ai une amie architecte… je vais lui demander, tiens…)
    Par contre dans le domaine du design industriel, autocad reste incontournable.

  15. Alors voilà: les logiciels les plus utilisés en architecture sont:
    – ArchiCAD (publié par GraphiSoft)
    – Autodesk Revit
    – Autodesk Architecture (qui est en fait un AutoCAD sur lequel on a greffé des modules spécialisés)
    Il y en a d’autres… mais apparemment ce sont ceux-là qui reviennent le plus souvent.

  16. @antistress :

    Non, cette phrase n’est pas superflue. Ce qui guide les libristes, ce n’est pas forcément le respect de la loi, c’est le respect d’une certaine éthique. Les libristes ne respectent pas tous les brevets (beaucoup trouvent les brevets logiciels absurdes), mais certains le font. Ainsi, il y a des libristes américains qui ne respectent pas les brevets et des libristes européens qui respectent les brevets.

    J’imagine que la proportion totale de libristes dans le monde qui respectent les brevets est infime, cependant ces individus ont droit, comme les autres, qu’on respecte leurs libertés essentielles, même s’ils ne sont pas nombreux. C’est pour cela qu’il est nécessaire, lorsqu’on s’adresse à un public de libristes, qu’il soit européen ou américain, d’utiliser coûte que coûte des formats ouverts, même si on préfèrerait utiliser des formats brevetés aux specs publiques.

    Je tiens à préciser qu’en Europe, on dit « format ouvert » pour désigner les formats aux specs publiques sans restriction de mise en œuvre (donc sans brevet restrictif), et format libre pour désigner les formats garantissant les quatre libertés (par exemple, il me semble que le .pdf est ouvert mais pas libre parce que seul Adobe a le droit de faire des versions modifiées du format).
    Aux USA et dans d’autres pays où les gens ont le cerveau lavés par la novlangue de l’ISO, on parle de « open format » pour désigner les formats aux specs publiques (brevets ou non), et de « free format » (format libre) pour désigner ce que les européens appellent formats ouverts (specs publiques et sans brevets restrictifs).

    Enfin, il me semble.

  17. @papap: pour revenir à ta question (et en terminer là), blender peut aussi être très utile aux architectes pour expérimenter de nouvelles idées et stimuler la créativité.
    Blender est notamment enseigné à l’ENSAG (école d’architecture de Grenoble):

    http://obaa.fr/blender-pour-les-arc

    @antistress: j’ai oublié de te remercier hier pour ta réponse… Merci donc… 😉

  18. Tout à fait d’accord avec rms.

    Pour les remarques sur la faisabilité de la chose : oui, ce n’est pas encore possible. Mais ça ne doit pas empêcher un gouvernement de prendre des décisions en ce sens. Sinon c’est le coup de l’oeuf et de la poule. L’État doit être moteur. Avec le soutien des États, les logiciels ou formats manquants aujourd’hui seront construits.