Ils ont violé le domaine public !

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J’ai fait un cauchemar horrible cette nuit. J’ai rêvé que non content de rallonger ad nauseam la durée du copyright « ils » osaient s’en prendre au sanctuaire du domaine public…

Le titre de ce billet ne fait pas dans la demi-mesure. C’est pourtant un évènement grave et révélateur de notre trouble époque qui a eu lieu récemment aux USA (et passé relativement inaperçu en France).

« Au fil des ans, la durée de protection par le droit d’auteur n’a cessé d’augmenter. Aux États-Unis, le Congrès l’a étendue à 19 reprises en deux siècles, ce qui n’est pas l’apanage des États-Unis : l’Union Européenne et les pays qui en font partie ont fait passer diverses lois et directives aux mêmes visées d’allongement de la durée de protection des œuvres. Chacune de ces lois a fait reculer le domaine public, mais une constante restait : ce qui entre dans le domaine public y reste définitivement. L’URAA est allée plus loin. Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, le domaine public a été diminué : des œuvres en ont été arrachées. » Wikimédia France

« Tolkien, Kipling, Orwell, Hitchcock, Prokofiev… Des oeuvres de nombreux auteurs internationaux qui étaient passés dans le domaine aux Etats-Unis retournent dans le régime du copyright traditionnel. Contre toute attente, la Cour Suprême a validé mercredi 18 janvier l’accord de 1994 qui organise une telle expropriation des droits du public. » Numerama

Vous trouverez traduit ci-dessous un article relatant en détail cette décision de justice[1], mais pour mieux en comprendre les enjeux nous vous renvoyons sur le blog de Wikimédia France : Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis. L’encyclopédie et les autres projets sont en effet directement impactés (sur Commons ce sont plus d’un million de fichiers à vérifier !).

Et pour aller encore plus loin et mettre le tout dans une triste perspective qui impose non seulement l’indignation mais également la mobilisation, il y a notre traduction de Cory Doctorow : On ferme ! La guerre imminente contre nos libertés d’utilisateurs.

Remarque : D’où l’intérêt de fêter le domaine public.

Horia Varlan - CC by

La Cour suprême des États-Unis autorise le Congrès à replacer sous copyright des œuvres du domaine public

Supreme Court rules Congress can re-copyright public domain works

David Kravets – janvier 2012 – ArsTechnica
(Traduction Framalang : OranginaRouge, e-Jim, DonRico)

Le 17 janvier, la Cour suprême a statué que le Congrès américain a le droit de retirer compositions musicales et autres œuvres du domaine public, où l’on est libre de les exploiter et de les adapter, et de les placer de nouveau sous le régime du copyright.

Par un vote de six voix contre deux, la Cour a jugé qu’une création qui entre dans le domaine public ne se retrouve pas pour autant dans « un territoire dont les œuvres ne pourront jamais ressortir ».

Le tribunal supérieur examinait une requête déposée par un collectif qui rassemblait chefs d’orchestre, éducateurs, artistes de scène et archivistes, requête demandant aux juges de casser une décision rendue en appel défavorable au groupe, dont les membres s’appuient sur les œuvres artistiques du domaine public pour leur activité professionnelle.

Selon eux, replacer des œuvres du domaine public sous copyright constituerait une atteinte à la liberté d’expression de ceux qui utilisent à présent ces travaux sans devoir s’acquitter de droits d’exploitation. Des millions d’œuvres anciennes sont concernées. Parmi les plus connues, on trouve The Shape of Things to Come de H.G. Wells, Metropolis de Fritz Lang, et les compositions d’Igor Stravinsky.

La Cour ne s’est toutefois pas montrée insensible à l’argumentation des plaignants. Représentant la majorité, la juge Ruth Ginsburg a déclaré « une certaine restriction des possibilités d’expression est l’effet inhérent et recherché de toute attribution de copyright ». Mais la Cour suprême, qui compte un membre de moins depuis la récusation de la juge Elena Kagan, a indiqué que la volonté du Congrès de replacer sous copyright ces œuvres pour se conformer à un traité international demeurait plus importante.

Pour diverses raisons, les œuvres concernées – qui sont étrangères et ont été créées il y a plusieurs décennies – sont entrées dans le domaine public aux États-Unis, mais étaient encore soumises au copyright à l’étranger. En 1994, le Congrès a adopté une législation permettant de ramener les œuvres dans le giron du copyright, afin que la réglementation américaine soit en accord avec un traité international sur le droit d’auteur : la Convention de Berne.

Les juges Stephen Breyer et Samuel Alita, dans une opinion dissidente, ont indiqué que cette législation est en opposition avec la théorie du copyright et « n’incite personne à produire une œuvre nouvelle ». Si le copyright a été inscrit dans la Constitution, ont-ils fait remarquer, c’est pour promouvoir les arts et les sciences.

Cette législation, a avancé Breyer, « n’accorde de récompense pécuniaire qu’aux détenteurs d’œuvres anciennes placées dans le domaine public américain. En outre, cette loi entrave la propagation de ces œuvres, des travaux étrangers publiés hors des États-Unis après 1923, qui se comptent par millions et comprennent films, œuvres d’art, photographies innombrables et, bien sûr, livres – des ouvrages qui (en l’absence de cette loi) prendraient la place qui leur est due dans des bases de données accessibles par ordinateur, diffusant ainsi le savoir dans le monde entier. »

Anthony Falzone, directeur du Fair Use Project à l’université de Stanford et avocat d’un des demandeurs du dossier, a qualifié le verdict de « regrettable », et déclaré que cela « laisse entendre que le Congrès n’est pas tenu à prendre en compte l’intérêt public lorsqu’il vote des lois sur le copyright. »

La majorité a néanmoins rejeté les arguments selon lesquels un jugement favorable à la décision du Congrès équivaudrait à conférer au législateur le droit d’attribuer des périodes de copyright permanentes.

« On ne peut accuser le Congrès de vouloir se diriger subrepticement vers un régime de copyright permanent parce qu’il a aligné les États-Unis sur les autres nations signataires de la Convention de Berne, et donc accordé un traitement équitable à des auteurs étrangers autrefois défavorisés », a rétorqué la juge Ginsburg.

Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême approuve l’extension du copyright. En 2002, elle avait déjà entériné la décision du Congrès d’en allonger la durée, qui était alors passée de cinquante ans après la mort de l’auteur à soixante-dix ans après sa mort.

Lawrence Golan, le représentant des plaignants, a indiqué à la haute juridiction que son orchestre ne sera plus en mesure d’interpréter la Symphonie classique et Pierre et le loup de Prokofiev, ni la Symphonie n°14 et le Concerto pour violoncelle de Chostakovitch, à cause des droits d’exploitation.

Chris Schmich - CC by-sa

Notes

[1] Crédit photos : Horia Varlan (Creative Commons By) et Chris Schmich (Creative Commons By-Sa)

12 Réponses

  1. Bonjour ! Si j’adhère totalement au contenu du billet, je n’aime pas le titre. Entendre/lire « violer » pour autre chose que L’article 222-23 du code pénal ( http://www.legifrance.gouv.fr/affic… )me met toujours très mal à l’aise et j’ai besoin de faire un effort supplémentaire pour sortir de ce contexte.

  2. @Léna: http://www.linternaute.com/dictionn
    Sens 2 et 3 de la définition qui sont utilisés ici pour définir l’acte de violer.

    Tentative de troll avortée (à moins que l’utilisation « d’avorter » de te déplaise pour autre chose que l’utilisation dans le code pénal).

    On vois ce que sa donne de dormir en classe :|

  3. Désolé pour le hors-sujet mais:

    @Xarkam: je commence à être franchement fatigué du recours quasi-systématique à l’accusation de « troll » et du point Godwin (que j’emmerde au passage) pour réduire au silence toute pensée un tant soit peu divergente…
    Tu viens d’émettre un jugement lapidaire, et un brin méchant, sur une personne que tu ne connais absolument pas… et dont l’histoire personnelle a peut-être (simple hypothèse) conduit à réagir de la sorte.
    Je suis d’accord avec toi sur ce point: le terme me semble effectivement adéquat.
    On peut violer un traité, un serment, une oeuvre, …
    Mais le fait qu’il n’existe pas de synonyme univoque pour désigner un rapport sexuel forcé est un véritable problème qui mérite d’être exprimé (même si – je le reconnais – c’est un peu hors-sujet).

    @Léna: très intéressant ton blog… même s’il ne parle pas assez de rugby à mon goût! ;-)

  4. @Xarkam : il est clair que pour un gros con de ton espèce, violer un petit bout de code et violer un petit bout de femme, ben c’est à peu près aussi grave. Pour ce qui est de dormir en classe, tu sembles bien connaître le sujet : une remise à niveau en orthographe et en grammaire s’impose (enfin si tu veux aller au lycée un jour).

    Revends vite ton pack « Vivre et penser comme des porcs », d’ici quelques mois il ne vaudra plus rien. Pas très loin il y a un « Pack Indignation » très tendance.

  5. Pourquoi ces commentaires partent dans le n’importe quoi?, cette information est extrêmement choquante et complètement à rebours de l’évolution (et le progrès) qu’induit le web dans nos sociétés, il faudrait manifestement réduire la l’influence et la portée des brevets et et droits d’auteur sur notre société et on a l’impression que les législateurs prennent toujours le chemin inverse…comment faire pour les prévenir de leur erreur?, ça suffit!, y en a marre, pourtant l’argumentaire construit par les libristes est clair et pédagogique, on perd du temps, de l’énergie à protéger sans fin ces lobbyistes, y a d’autres choses plus importantes à faire (justice sociale malgré la crise, liberté d’expression, problèmes énergétique et environnementaux etc…) .les industries culturelles deviennent ridicule et arrivent juste à se faire détester d’une partie de plus en plus grandes de la population!

  6. on peut dire aussi «s’asseoir dessus», en lieu et place de « violer » (au sens de enfreindre/mépriser) … et pour « violer », « se faire troncher », ou plus politiquement correct « avoir un rapport sexuel non consenti » (un peu trop administratif peut-être).

    Et pour les amoureux de la langue qui semblent être nombreux sur ce fil :
    http://www.crisco.unicaen.fr/cgi-bi
    http://atilf.atilf.fr/dendien/scrip
    http://www.cnrtl.fr/definition/viol
    http://www.cnrtl.fr/etymologie/viol… c’est c’est intéressant: on peut lire « abuser d’une femme » (Quatre Livres des Rois, éd. E. R. Curtius, p. 82), amusant, seules les femmes pouvaient être violées, pas les hommes :-)

  7. Moi je n’ai toujours pas compris pourquoi une œuvre devrait continuer à rapporter de l’argent après la mort de son auteur. Déjà en soi c’est un formidable cadeau que ça puisse rapporter toute la vie de l’auteur durant. Je ne connais pas beaucoup de métiers où l’on peut espérer gagner de l’argent sur des travaux/œuvres auxquels on ne touche plus depuis longtemps…

    On pourrait imaginer que c’est une forme de pension de retraite que ses descendants ou conjoints toucheraient, mais j’imagine bien qu’ils ont déjà cotisé à une forme de caisse ou de fond de retraite du temps de leur vivant… Or les descendants et conjoints n’y sont pas pour grand chose quand même dans les œuvres réalisées (sinon leur nom apparaîtrait comme co-auteur(s) !). Ça pourrait être vu comme un héritage mais, de même, si les œuvres ont déjà rapporté du vivant de l’auteur, il aura d’autres biens à léguer. Et si ça n’a rien rapporté, que voulez-vous, c’est la vie ! Alors ?

  8. @JM

    Tout le problème vient du fait que les « artistes » s’intéressent de plus en plus au côté business. Après tout, qui ne rêve pas des fois de bosser quelques mois puis de se poser sans rien glander le restant de sa vie ;)

    Plus sérieusement, il y a le décalage entre les idoles qui se font des millions chaque année en sortant un disque/livre/autre tous les 5 ou 10 ans et ceux qui galèrent à passer 6 mois à produire leur livre/disque/etc. duquel ils tireront difficilement quelques milliers d’euros, ce qui les rend un peu amers et agressifs sur le point de la rémunération.

    Après, il y en a aussi qui devraient se remettre en question et trouver une autre activité :)

  9. Pourquoi un site prétendant célébrer le domaine public est-il sous licence CC-BY ?

    (Attention, un piège se cache dans cette question, sauras-tu le dénicher ?)

  10. osef.michu

    Peut-être parce que la « condition optionnelle » SA fait joli à la fin de CC BY-SA ?

    (Attention, une subtilité se cache dans cette réponse, sauras-tu la dénicher ?)

  11. @Julien : Peut-être que la Creative Commons Zero eut été plus opportun oui :)
    http://www.framablog.org/index.php/

  12. @Julien : mettre ses contributions dans le domaine public en France n’est pas possible si on n’est pas mort depuis plus de 70 ans :-)
    Les images d’œuvres dans le domaine public restent bien sûr dans le domaine public sur le site, mais les textes ne peuvent pas l’être.

    Après, CC 0 ou CC-BY-SA pour les textes, c’est aussi une question de logique et de respect des licences : le texte de présentation est une traduction légèrement adaptée d’un site sous CC-BY, on n’a pas à le mettre sous CC0 (c’est un exemple). Et la CC-BY-SA est la licence utilisée de manière générale sur les projets Wikimédia.