Opposons-nous aux brevets qui tuent la liberté de l’impression 3D

Notre premier billet consacré à l’impression 3D date de 2008. Depuis cette technologie a fait de gros progrès, elle frappe déjà à la porte de nos maisons pour le plus grand bénéfice de tous. Et tous les espoirs sont permis puisque l’esprit du libre s’est penché dès le départ sur son berceau.

Sauf qu’ici comme ailleurs, nous ne sommes pas au pays de bisounours et la résistance de l’ancien monde sera à n’en pas douter dure et acharnée. C’est d’ailleurs pour être prêts en amont que nous avons déjà publié ces deux articles : L’impression 3D, ce sera formidable… s’ils ne foutent pas tout en l’air ! et Ils tenteront de nous pourrir l’impression 3D avec leurs DRM.

Comme cela est déjà le cas pour le logiciel, de nombreuses attaques viendront du côté des brevets (et la récente affaire Apple Samsung n’est pas faite pour nous rassurer).

Heureusement la législation américaine a mis en place une nouvelle procédure qui permet à tout citoyen de participer au processus de validation (ou non) d’un brevet. C’est ce droit de vigilance que se propose d’exercer l’Electronic Frontier Foundation (ou EFF) avec nous.

Oui, cela ne concerne (pour le moment) que les États-Unis mais dans ce domaine on sait très bien que ce sont eux qui donnent le la au niveau mondial.

Edit : Gérald Sédrati-Dinet (alias Gibus) qui en connaît un rayon sur le sujet, lire par exemple cette excellente interview sur PCInpact, nous met en garde dans les commentaires. Cette procédure ne fait pas le jeu de ceux qui réclamment purement et simplement la suppression des brevets logiciels. Ce serait même contre-productif et l’EFF a tort de s’engager sur cette voie.

Fdecomite - CC by

Rejoignez les efforts de l’EFF pour que l’impression 3D reste libre

Join EFF’s Efforts to Keep 3D Printing Open

Julie Samuels – 24 octobre 2012 – EFF.org
(Traduction : KoS, Ward, PostBlue, tibs, Simounet, Ag3m, Damien, Jeff_, HgO, Aylham, 4nti7rust)

Grâce à la communauté « open hardware » (NdT : ou matériel libre), vous pouvez maintenant posséder une imprimante 3D pour quelques centaines de dollars, avec des douzaines de modèles disponibles. Ces imprimantes conçues par la communauté surclassent déjà les modèles propriétaires qui coûtent pourtant 30 fois plus cher. Cette innovation incroyable est possible grâce à l’expiration, il y a plusieurs années, du brevet principal couvrant les technologies de l’impression 3D, ce qui a permis à des projets comme RepRap de prouver ce que nous savions déjà, à savoir que le libre dépasse souvent le système de brevets pour stimuler l’innovation.

Les matériels d’impression libres ont déjà été utilisés pour le prototypage rapide de nouvelles inventions, pour imprimer des pièces de remplacement d’objets d’appareils domestiques, par des maîtres du bricolage pour transformer une perceuse en centrifugeuse, pour des jeux où nous pouvons créer nos propres pièces, et pour des milliers d’autres choses par des gens de tous horizons. Des projets comme MakerBot et Solidoodle ont rendu les imprimantes 3D aussi faciles d’accès qu’un dispositif plug&play, où vous n’avez même plus à souder quoi que se soit pour commencer à manufacturer des objets que vous avez dessiné ou dont vous avez téléchargé les plans sur Internet. Avec l’expiration des brevets, la communauté de l’open hardware sera en mesure de libérer son esprit créatif sur les nouvelles technologies, des technologies qui ont déjà été utilisées pour concevoir des prothèses personnalisées, des guitares, des chaussures, et plus encore. Les possibilités sont illimitées (NdT : traduit ici par le Framablog).

Le Problème

Alors que les principaux brevets restreignant l’impression 3D ont expiré ou sont sur le point de l’être, il existe un risque que les creative patent (NdT : brevets sur les idées) continuent de verrouiller les idées au-delà des 20 ans initialement prévus pour ces brevets, ou qu’ils ne restreignent les avancées futures de la communauté open source. Alors même que, nous le savons, la nature incrémentielle des innovations sur l’impression 3D la rend particulièrement inéligible pour les brevets.

Le projet

Comme nous l’avons dit précédemment , l’America Invents Act n’a pas réussi à corriger le problème de l’excessive brevetabilité. Malgré on y trouve au moins une clause récente qui, nous le pensons, pourra être utile : le Preissuance Process.

Cette procédure autorise des tiers à participer au processus de dépôt de brevets en ayant la possibilité d’informer les examinateurs de l’état antérieur de la technique en question. Nous sommes fiers de voir que le Patent Office (NdT : Bureau des Brevets) a ouvert le processus à ceux qui ne déposeront probablement pas de brevets eux-même, mais qui en seront impactés dans leur vie quotidienne. Nous sommes content de savoir que ce nouvelle procédure pourra aider à endiguer la déferlante de brevets illégitimes.

L’EFF et la Cyberlaw Clinic au Centre Berkman de Harvard pour l’Internet et la Société travaillent ensemble pour utiliser cette nouvelle procédure afin de mettre à l’épreuve les dépôts de brevets qui menacent particulièrement les technologies d’impression 3D en plein développement. En premier lieu, nous évaluons les dépôts de brevets sur l’impression 3D qui sont actuellement en cours devant le Patent Office pour identifier de potentiels dangers. Nous avons besoin de vous ! Si vous connaissez des applications qui couvrent les technologies d’impression 3D et qui selon vous devraient être contestées, faites-le nous savoir par mail à 3Dprinting@eff.org (indiquez nous également tous les précédents pertinents que vous connaîtriez).

Pour s’impliquer, il est possible de se rendre sur l’outil de recherche du USPTO (NdT : Bureau de gestion des brevets et des marques déposées des États-Unis), du PAIR (NdT : Récupération d’informations des dépôt de brevets) et/ou de Google Patents. Chacune de ces sources contient de nombreux détails sur les brevets actuellement en attente de validation au USPTO.

Voilà le problème : avec les lois en vigueur, un dépôt de brevet ne peut être contestée par la Preissuance Submission que dans les six mois suivant sa publication (ou avant la date du premier rejet, si cette action se passe après). Ce qui signifie que le compte à rebours a déjà commencé pour les rejets concernant les dépôts de brevet en cours.

Une fois les cibles identifiées, nous nous renseignerons sur les précédents pertinents. Nous vous demanderons à nouveau votre aide à ce moment là, alors, s’il vous plait, soyez vigilants. Tout document disponible publiquement avant le dépôt d’un brevet est considéré comme un précédent; cela peut inclure des e-mails sur des listes publiques, des sites internet, et même des thèses universitaires. En raison de la limite temporelle, nous devons effectuer ces recherches très rapidement.

Il est heureux d’avoir à disposition cette nouvelle façon de combattre le dépôt de brevets dangereux avant qu’ils ne deviennent réellement dangereux. Mais l’America Invents Act et les capacités de recherche du site du Patent Office ne nous rendent pas la tâche aisée. Nous avons besoin de votre aide pour pouvoir accomplir cela, alors s’il vous plaît, faites ce que vous pouvez pour aider à protéger la communauté de l’impression 3D des brevets flous et nocifs qui peuvent menacer de passionnantes innovations.

Crédit photo : Fdecomite (Creative Commons By)

3 Réponses

  1. Ceci est une connerie monstre dans la lutte contre les brevets logiciels. Les brevets logiciels doivent être abolis, point barre, car on sait que ceux-ci sont nocifs pour l’innovation informatique.

    Or la brevetabilité des logiciels, aux USA comme en Europe a été légalisé de fait par la pratique des offices de brevets et les tribunaux spécialisés. Ce que propose ici l’EFF, c’est que des volontaires recherchent des preuves que les brevets logiciels acceptés par les offices ne sont pas nouveaux ou inventifs. Participer à ceci pour des activistes et bénévoles reviendrait à faire le boulot des offices et des tribunaux spécialisés à leur place.

    Pire, ils se tromperaient de boulot : invalider des brevets logiciels à cause de non nouveauté ou défaut d’activité inventive. Alors que le problème est une question de savoir ce qu’on peut ou ne peut pas breveté.

    S’engager et soutenir ce projet de l’EFF, et même simplement le traduire et le publier comme le fait ici Framasoft non seulement est une distraction vis-à-vis de l’objectif final d’abolition des brevets logiciels, mais cela aide et justifie le système actuel de brevets logiciels.

  2. @Gibus : pas d’accord. L’EFF utilise ici les règles du jeu actuelle pour tenter de démontrer qu’elles sont mal appliquées, inutiles ou déficiantes. Et ainsi à terme pouvoir remettre sur la table le débat d’une réforme du système des brevets aux USA.

    Que faut-il faire: dire bah les brevets c’est naze ? ou bien tenter de le démontrer par des faits précis ?

  3. @ttoine

    1. Non les règles du jeu aux US comme en Europe c’est que les logiciels ne sont pas brevetables. Aux US, c’est la CAFC (cour d’appel unifiée et spécialisée) qui, au détriment de la jurisprudence de la Cour suprême, a commencé à dire qu’on pouvait accorder des brevets sur les logiciels. Ce que l’EFF utilise ce sont les règles telles qu’elles ont été reformulées par les partisans des brevets logiciels. On le voit en Europe, où l’Office européen des brevets (OEB) a, plus que contourné, été à l’encontre de l’interdiction des brevets sur les logiciels, tout en prétendant que la sélection de ce qui est ou pas brevetable devait se faire au niveau de l’examen de l’activité inventive. La confusion des critères entraîne, pour illustrer ça, que les même brevets logiciels avec lesquels Apple attaque ses concurrents aux US ont été validés par l’OEB en Europe. Il est important de voir que jamais la règle disant que les logiciels pouvaient être brevetés n’a jamais été définie par le législateur ou le juge suprême, ni aux US, ni en Europe. À chaque fois, elle a été élaborée par le microcosme des brevets.

    2. Le but de l’EFF est certes une réforme du système des brevets mais absolument pas l’interdiction pure et simple des brevets logiciels. L’EFF plaide depuis récemment pour réduire la durée du brevet sur les logiciels à 5 ans (au lieu de 20). Cf. le premier point de https://defendinnovation.org/ Cela a été sévèrement critiqué par les opposants aux brevets logiciels, cf. http://arstechnica.com/tech-policy/… par ex., car cela implique que l’EFF justifie qu’il peut exister des brevets sur les logiciels.

    3. Que faut-il faire ? Plaider pour une interdiction pure et simple des brevets logiciels. Mais ne pas justifier le système en croyant que l’élimination de quelques brevets par une recherche d’antériorité résoudra le problème. La situation aux États-Unis est en ce moment plus que propice pour avancer sur cette voie-là : décisions de la Cour suprême, explosion de la guerre « thermonucléaire » des brevets sur les smartphones, dénonciation croissante des patent trolls, études académiques qui se succèdent (l’une des dernières de Boldrine et Levince allant jusqu’à l’abolition intégrale du système des brevets pour quelque domaine que ce soit), reprise du pb. dans les média « mainstream » depuis bien un an et demi, etc. Dans ce contexte, je le redis et j’assume : se battre pour autre chose que la fin des brevets logiciels est une connerie.

    4. « dire bah les brevets c’est naze ? ou bien tenter de le démontrer par des faits précis ? » : c’est trolldi aujourd’hui ? La démonstration par des faits précis a été faite maintes fois. Personnellement, ça fait dix ans que je développe des arguments juridiques, économiques et politiques là-dessus. Tu vas bien trouver un moteur de recherche qui t’indiquera toutes les réponses…