Éducation : priorité au logiciel libre ou respect de la « neutralité technologique » ?

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On commence à connaître la chanson et elle est emblématique de l’époque actuelle : le privé qui s’alarme et demande au public de le soutenir sur le dos des biens communs.

Ici nous sommes dans le secteur sensible de l’éducation et pour refuser la priorité aux logiciels libres on est prêt à tout, comme sortir du chapeau la notion pour le moins vague et floue de « neutralité technologique » (sans oublier le FUD sur l’innovation, la croissance, la destruction d’emplois, toussa…)

Le Sénat a en effet examiné cette semaine le projet de loi sur la refondation de l’école de la République. Parmi les dispositions introduites par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, on trouve une modification apportée à l’article 101 qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

Pour ceux (comme l’April ou l’Aful) qui se battent depuis des années, voire des décennies, pour qu’il en soit ainsi, c’est déjà un grand pas en avant.

Un pas en avant clairement non partagé par le Syntec Numérique et l’AFINEF (Association Française des Industriels du Numérique dans l’Education et la Formation) qui ont publié dans la foulée un communiqué de presse que nous avons reproduit ci-dessous.

Dans la mesure où les communiqués de l’April, de l’Aful et du Syntec ne proposent pas d’espace de discussion sous article, nous invitons toutes celles et ceux que le sujet intéresse à intervenir dans les commentaires.

PS : Rappelons à l’occasion l’article de Richard Stallman : Pourquoi les écoles devraient utiliser le logiciel libre et l’enseigner.

Sashomasho - CC by-sa

Numérique éducatif et pédagogique : les professionnels du numérique interpellent le Gouvernement sur le respect de la neutralité technologique

CP du Syntec Numérique et l’AFINEF (22 mai 2013)

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Syntec Numérique et l’AFINEF interpellent le Gouvernement sur la mention favorisant de manière prioritaire l’utilisation de logiciels libres pour le service public du numérique éducatif, dans le projet de loi en débat ce mercredi 22 mai au Sénat sur la Refondation de l’Ecole de la République. Syntec Numérique, le syndicat professionnel des industries et métiers du numérique, et l’Association Française des Industriels de l’Education et de la Formation (AFINEF) interpellent le Gouvernement sur les dispositions modifiées du Projet de Loi de Refondation de l’Ecole de la République issues du travail en commission au Sénat, donnant la priorité à l’utilisation de logiciels libres pour le service public du numérique éducatif.

Malgré un avis défavorable du Gouvernement en commission, la rédaction retenue à l’alinéa 7 de l’article 10, « Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents », porte atteinte au principe de neutralité technologique qui est la règle notamment pour la commande et l’achat publics.

Par ailleurs, le rapport annexé à la Loi à l’article 1er, définissant les moyens et les orientations de la refondation de l’école de la République mentionne que « L’incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de contenus et de services numériques dits « libres » ».

Les professionnels du numérique regrettent que ces deux dispositions contredisent la circulaire du premier ministre du 19 septembre 2012 sur les modalités de l’utilisation des logiciels libres dans l’administration tout en portant atteinte au pluralisme des ressources informatiques.

En effet, au moment où le Gouvernement engage une politique d’aide à la création d’une filière d’acteurs français du numérique éducatif et pédagogique, ces dispositions, si elles sont définitivement adoptées, handicaperont gravement les efforts de développement de la plupart des entreprises déjà présentes sur cette filière qui n’a pas encore trouvé sa consolidation et dissuaderont de nouveaux acteurs innovants de s’y engager.

Pour les acteurs du numérique, le pluralisme et la neutralité technologique, adossés à l’interopérabilité, sont les conditions sine qua none afin de s’engager dans le développement des produits et supports technologiques pour répondre à l’enjeu essentiel de la modernisation du service public éducatif et à l’accompagnement des enseignants dans leur investissement pédagogique.

Ils souhaitent par ailleurs alerter les pouvoirs publics sur les conséquences que ces dispositions auraient sur la lisibilité de l’offre e-éducative française à l’international, notamment en direction de continents où le pluralisme et la neutralité technologique conditionnent la pénétration des marchés.

Ils soulignent enfin que ces dispositions évidement inconstitutionnelles, augmenteront le risque de recours contentieux entre les opérateurs privés du secteur et les administrations. En effet, ces dispositions rentrent en contradiction avec les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique, rappelés à l’article 1er du Code des marchés publics et qui ont acquis valeur constitutionnelle (Cons. Const. 26 juin 2003) : « Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en œuvre conformément aux règles fixées par le présent code ».

Force est de constater que ces dispositions vont en effet à l’encontre du principe de neutralité du droit des marchés publics, qui ne permet aucunement de favoriser des opérateurs économiques au détriment d’autres. Au contraire, les règles de la commande publique ont pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à ses besoins, après une mise en concurrence. Ainsi, écarter la fourniture de certaines solutions, en imposant un type de logiciels, violerait les principes fondamentaux de la commande publique consacrés tant au niveau français qu’européen et jamais démentis.

Syntec Numérique et l’AFINEV en appellent ainsi à la sagesse de la Haute Assemblée et au respect de la feuille de route numérique du Gouvernement, afin de soutenir une filière qui a besoin d’être stimulée par un environnement législatif et juridique stable, et non par des mesures discriminatoires infondées, pour donner la mesure de tout son potentiel, en termes d’innovation, de croissance et de création d’emplois.

Crédit photo : Sashomasho (Creative Commons By-Sa)

20 Réponses

  1. setesat

    Il est possible de retourner cet argument, la vrai neutralité technologique (si un tel terme existe) c’est justement de choisir des logiciels libres vu qu’ils sont adaptables aux usages de chacun et complètement transparents. De ce fait ils n’avantagent, à priori, aucune entreprise qui pourrait établir une dépendance de l’Etat envers elle (formats fermés, licences d’utilisation…).
    Favoriser l’utilisation des logiciels libres est donc semblable à la préservation de cette « neutralité » technologique.

  2. Rien n’empêche ces « professionnels » de libérer leur code source pour faciliter l’obtention de contrats. Encore une confusion entre libre et gratuit…

  3. Bien vu, je dirais même choisir le logiciel, qu’il soit libre ou fermé.
    Le libre invitant a prendre, ou a mettre en place des alternatives de part simplement le principe des sources et donc des spécifications ouvertes, on part dans une notion plus propre que la dépendance technologique nécessaire a une économie de système propriétaire.

    Franchement, depuis quand on force d’utiliser Firefox au lieu d’Internet Explorer :B

  4. Baronsed

    Quelle hypocrisie ; c’est à pleurer :’)

    Il est si cocasse de les voir contredire leurs propres leitmotiv lorsque c’est eux qui sont du côté le moins avantagé : ce sont LEURS protocoles fermés et LEURS formats propriétaires qui empêchent l’interopérabilité, par définition.

    On ne favorise pas un acteur en particulier : contrairement à ce qu’ils prétendent, rien ne les empêche de faire du développement et du support – puisque, justement, le libre ne place pas de barrière technique à l’interopérabilité.

    Les logiciels libres C’EST la neutralité, sur ces plans aussi bien que sur les autres :
    pas de mouchard qui relève et trace vos activités, pas de big brother pour vous dire ce que vous avez le droit de faire, lire, voir, écouter.

    Utiliser n’importe quoi de propriétaire, c’est remettre toute sa confiance entre les mains d’un nombre très limité de personnes, et donc bien plus facilement impressionnable, corruptible.

    Ah ! Les promoteurs de logiciels propriétaires… ils me font penser aux opposants au mariage pour tous (propos qu’on a entendus en particulier aux USA) :
    « Non mais bon d’accord, on est un peu extrémistes d’être contre, mais vous aussi vous êtes extrémistes, regardez : vous êtes pour. »
    C’est du même niveau que quelqu’un qui vous reprocherait d’avoir utilisé la légitime défense (en supposant qu’il s’agisse bien de légitime défense) : « certes, il t’a frappé, mais tu l’as frappé aussi, vous êtes quittes » –> euh non.

    Quelques liens en relation, pour donner une meilleure idée de la situation :
    – les documents « Halloween » : http://en.wikipedia.org/wiki/Hallow

    - le fait que quand microsoft implémente un standard, on peut être sûr qu’il y introduira des incompatibilités, pour pouvoir écraser ensuite le concurrent avec son monopole (les gens utilisant plutôt ce qui est fourni avec leur OS). On l’a vu avec le web (IE), avec Java…

    - il serait également intéressant de ne pas perdre de vue qu’ils se sont imposés (cf. monopole susmentionné) à coup de menaces, pressions et pots-de-vins de toutes sortes. Souvenons-nous de wikileaks13, mais aussi :
    http://www.inaglobal.fr/numerique/a

    - cas concrets : http://sebsauvage.net/rhaa/index.ph

    … Venez encore nous parler de concurrence saine et de neutralité, bande de sagouins.

  5. L’argument donné par sesat me semble tout à fait incontournable !

    En effet, la véritable neutralité technologique se situe dans le domaine des logiciels libres.

    La liberté étant une Loi de symétrie qui est l’essence même de la neutralité, la non-neutralité consiste a contrario et par définition d’avantager certains au détriment des autres.

  6. momb

    Bonjour,

    Des comparaisons proposées par Roberto Di Cosmo ici :http://www.april.org/conference-de-

    Amicalement

    Finalement laissez moi vous donner la réponse. Si vous faites un appel d’offre où vous exprimez une préférence sur un logiciel libre, ceci n’est pas une entrave à la libre concurrence. Ce n’est vraiment pas une entrave. Il faut bien s’en convaincre, on respire, on regarde et on dit tous ensemble: faire un appel d’offre qui demande du logiciel libre ce n’est pas une entrave à la libre concurrence sur les marchés. Pourquoi? Parce que c’est le pendant dans les nouvelles technologies des normes qui existent. Vous avez l’habitude de les voir partout dans tous les autres domaines d’activités. Par exemple ben voilà, quand vous faites des constructions publiques vous demandez que les gens qui participent à l’appel d’offre respectent des normes anti-incendie. Évidemment les entreprises qui ne respectent pas les normes anti-incendie ne peuvent pas participer à l’appel mais ce n’est pas en violation des règles à la concurrence. Vous n’avez pas dit il faut mettre telle entreprise et pas telle autre. On a dit on a besoin d’une solution qui respecte la norme anti-incendie. Ou vous dites: je veux une solution dans laquelle le taux de plomb ne dépasse pas tant. Ou alors les téléphones portables admis ne doivent pas émettre plus de tant de, je ne sais pas. Ce n’est pas violer la libre concurrence des entreprises qui veulent faire des téléphones qui émettent trop fort. C’est juste dire moi je veux un téléphone qui émette moins. Après si le téléphone est fait par Samsung, par Sagem, par mon cousin dans un garage, etc., ça ne m’intéresse pas. L’important c’est de mettre les normes de l’entreprise dedans.

    Par contre l’exemple de vraies violations de libre concurrence les voilà: si vous faites un appel d’offre dans lequel vous dites vous voulez 300 licences Microsoft Outlook. Ça oui c’est une violation de la libre concurrence parce que pas tout le monde ne peut pas participer. Plein de revendeurs peuvent participer mais ils ne peuvent que vendre que la même chose.

    Comme par hasard les lobbyistes qui sont à Bruxelles contre ce type de violation de libre-concurrence n’ont jamais eu rien à redire. Mais par contre nous on pourrait les attaquer et dire non, il ne faut pas dire ça, il faut dire solution intégrée de messagerie permettant, pas office Outlook, permettant d’échanger du courrier selon ce standard suivant, etc, etc. Ça c’est ce qu’il faudrait rédiger. C’est ce que vous voulez: compatibilité avec un standard, vous ne voulez pas un produit particulier.

  7. Tankeur

    Lisez Métro plutôt que Le Monde, faites du stop plutôt que de prendre votre voiture Perso, téléchargerz un torrent plutôt que d’aller à la FNAC. On peut appliquer ce choix à toute notre vie, mais on sait que ce n’est pas le sens des choses. La qualité se paye, veut-on une éducation de qualité, ou bon marché ? Je suis président de 2 associations, le bénévolat je connais, mais il faut me dire comment faire pour tenir en tant qu’éditeur si je dois donner le fruit de long mois de travail. Vous voulez de la pub dans tous les recoins de nos contenus? Je rigole doucement quand je vois l’évangéliste d’une solution libre poster des photos ce jour sur Twitter depuis une plage de la côté d’ivoire pour promouvoir sa solution en Afrique. Parfois on se trompe d’ennemis, il ne faut pas croire que le libre signifie Freedom.

  8. plof

    Le syntec, le lobby des entreprises du numérique, plus particulièrement des grosses boites éditrices de logiciels privateurs, ou des grosses SSII qui font leur beurre sur la maintenance ou l’intégration de ces mêmes logiciels privateurs.
    L’open source est un domaine dans lequel les entreprises françaises brillent et peuvent encore briller, et qui est bien plus vecteur d’emploi et de développement économique que le paiement de licence à des gros éditeurs de logiciels étrangers, genre SAP ou Microsoft, ou la prestation à la chaine d’intégration de leurs logiciels.
    Le syntec est une plaie pour l’industrie du logiciel français, il serait bon que les décideurs le traite pour ce qu’il est : un bon gros lobby à la solde des multinationales, et considèrent ce communiqué pour ce qu’il est : de l’intox.

  9. Jobi

    Que faut-il penser lorsque l’on peut lire la jurisprudence suivante (dans le domaine de la e-éducation) : http://www.marche-public.fr/Marches

    Le libre est-il tant à plaindre puisque si l’on reste dans une stricte perspective idéologique ? Non car les collectivités peuvent s’appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir des orientations idéologiques.
    Mais qu’en est-il vraiment en terme d’usages dans le domaine spécifique des ENT ?
    Là oui, le libre est à plaindre quand on voit l’utilisation qui en faite et les résultats en terme d’usages : http://lilie.iledefrance.fr/posts/v

  10. Florent

    C’est dommage que Framasoft ne cite pas le communqué de presse de l’AFUL qui a suivi cette histoire de près:
    http://aful.org/communiques/projet-

    En gros cela reprend ce que dit setesat

  11. Ginko

    @Tankeur,

    Lol. Le commentaire trolleur du mec qui n’y connait rien.

    Pour info le blé sur les logiciels open-source se fait sur l’installation, la configuration, la maintenance, le support et l’évolution. Exactement les mêmes services que les SSII vendent sur les solutions proprio. Si la Syntec s’en mêle, c’est juste parce que les principales SSII ont cumulé tant d’expérience sur les solutions proprio et de liens avec leurs éditeurs que ça leur coûterait très cher de se convertir dès demain aux FLOSS. Ils ont un marché et ne veulent pas le perdre. Le reste n’est qu’argumentaire. Le penchant éthique ils s’en contrefoutent.

  12. @Florent : Merci, oubli réparé ;)

  13. sidoni

    « Si c’est gratuit c’est que c’est vous le produit » voilà ce que m’inspire ce débat.
    Dans l’économie numérique, libre ou non, ceux qui maîtrisent la technologie tirent les ficelles.
    Je me souviens avoir eu une discutions avec le consultant d’une grosse SSII au sujet de la complexité d’utilisation de certaines solutions. La simplicité était la pire des choses pour lui ; « …si c’est trop facile à configurer et à utiliser tu ne vendras jamais de support technique, ni de formation. »
    Pour avoir essayé quelques solutions libres j’ai pu me rendre compte que cette règle semble s’y appliquer aussi.
    Finalement il s’agit simplement de 2 modèles économiques qui s’affrontent, et l’état choisi son camp au gré de l’alternance.
    Cela étant dit, il y a du libre très simple d’utilisation, du propriétaire très compliqué à utiliser, un intérêt pédagogique parfois discutable dans chaque camps. La seul chose qui devrait vraiment compter c’est la satisfaction de l’utilisateur final. C’est vrai ça, et si on lui demandait son avis ?

  14. Ginko

    @sidoni,

    >La seul chose qui devrait vraiment compter c’est la satisfaction de l’utilisateur final.

    Hum, assez fumeux comme argument. Peut-être faire un micro-trottoir à la sortie de l’école primaire ? « Dis-moi petit, est-tu satisfait de l’offre de formation logicielle qui t’est proposée ? Une note de 1 à 10, 1 étant « Pas du tout », 10, « Tout à fait » ».

    Et la plupart des parents ne sont pas plus au courant…

    >C’est vrai ça, et si on lui demandait son avis ?

    C’est de la démagogie. Les enjeux vont bien plus loin : endoctrinement des jeunes, 4 libertés du LL, dépendance aux formats/solutions emprisonnantes, etc.

    Vous ramenez le débat au niveau technique et économique alors qu’il se situe au niveau social et politique…

  15. Jobi

    @Ginko
    > » Vous ramenez le débat au niveau technique et économique alors qu’il se situe au niveau social et politique… »
    Le débat se situe au niveau social et politique ? Ne serait-ce pas au niveau idéologique plutôt ?
    Que disent les élus qui sont censés être des représentants du peuple, au niveau local ? Ou plutôt quels doivent être leur choix dans un contexte de plus en plus contraint qu’on peut rappelait au passage : http://goo.gl/7JnO0 ?
    Objectif : réussir le projet en développant les usages tout en ayant des dépenses réduites. Un équilibre difficile à trouver à n’en point douter. Alors pourquoi biaiser encore plus leurs choix exclusivement par du libre. Si le propriétaire est capable de produire de la ressources sous des formats libres et réutilisables ? N’est-ce pas là le principal ? Si la solution libre est meilleure lors des procédures de marchés publics, alors tant mieux. Mais pourquoi circonscrire un choix ? Uniquement sur la base idéologique ?

    > « Peut-être faire un micro-trottoir à la sortie de l’école primaire ? « Dis-moi petit, est-tu satisfait de l’offre de formation logicielle qui t’est proposée ? Une note de 1 à 10, 1 étant « Pas du tout », 10, « Tout à fait » ». »
    Cela reviendrait à dire qu’un gamin n’est pas capable ou n’est pas légitime pour donner son avis sur la facilité d’utilisation d’une solution ? En général, au collège, les gamins sont à même de formuler et rédiger quelques phrases intelligentes non. Ils sont bien capables de juger le gameplay d’un jeu vidéo, alors pourquoi pas d’une solution qu’il utilise dans le cadre de ses devoirs ou cours…

    > »C’est de la démagogie. Les enjeux vont bien plus loin : endoctrinement des jeunes, 4 libertés du LL, dépendance aux formats/solutions emprisonnantes, etc. »
    C’est de la dictature de ne pas laisser ouvert tous les choix à ceux qui sont censés être nos représentants.
    C’est une illusion de croire que le libre est LA seule solution.

    > « Des solutions emprisonnantes »
    Dans certains cas, oui. Ne faut-il pas simplement assurer les conditions de réversibilité des données quand on passe d’une solution à une autre ?

  16. Naid

    « Si le propriétaire est capable de produire de la ressources sous des formats libres et réutilisables ? N’est-ce pas là le principal ? »

    Justement, non. Il est primordial d’utiliser des formats libres et ouverts, mais il faut également que les logiciels/systèmes qui y sont raccordés le soient afin que chacun puisse les faire évoluer selon les besoins et les envies. Les codes/formats doivent être ouverts de bout en bout, et non exclusivement sur les formats. Par définition, les logiciels propriétaire sont des logiciels dont les modifications, les duplications et les usages sont limités. Ce n’est pas idéologique, c’est du bon sens.

    Il faut bien sûr que les utilisateurs finaux soient satisfaits de la solution, mais je ne vois pas en quoi les solutions libres peuvent être un frein à cette satisfaction, justement de par leur capacité d’évolution permanente par tous et pour tous.

    « C’est de la dictature de ne pas laisser ouvert tous les choix à ceux qui sont censés être nos représentants. »

    Vous l’avez bien noté, ils sont « censés » être nos représentants, mais ne le sont pas vraiment. Il y en a assez des conflits d’intérêts et des privatisations des services publics. Ce n’est pas de la dictature, c’est empêcher certains abus de pouvoir.

  17. Vleuc

    Ce serait bien qu’un administrateur remplace le lien raccourci de Jobi par un lien avec l’adresse cible.
    Merci d’avance.

    Concernant le communiqué présenté ici, je le trouve limite insultant et la majorité des commentaires et la réponse de l’AFUL explique très bien pourquoi.

  18. Ginko

    @Jobi,

    >Le débat se situe au niveau social et politique ? Ne serait-ce pas au niveau idéologique plutôt ?
    La politique est fondamentalement idéologique.

    >Objectif : réussir le projet en développant les usages tout en ayant des dépenses réduites. Un équilibre difficile à trouver à n’en point douter. Alors pourquoi biaiser encore plus leurs choix exclusivement par du libre. Si le propriétaire est capable de produire de la ressources sous des formats libres et réutilisables ? N’est-ce pas là le principal ? Si la solution libre est meilleure lors des procédures de marchés publics, alors tant mieux. Mais pourquoi circonscrire un choix ? Uniquement sur la base idéologique ?

    1) **Ici** on ne peut pas réduire le problème à une question de formats standards et ouverts (bien que ce soit bien un des points principaux). Il s’agit de marchés **publics**, financés avec de l’argent **public**. Je ne comprends pas pourquoi mon argent irait financer du code fermé (souvent développé à l’étranger) duquel je ne peux rien tirer au lieu d’enrichir le pool des biens communs (dont je peux évidemment tirer bénéfice). A long terme (c’est-à-dire 3-4 ans… une éternité en politique), l’open source n’est pas plus cher que le privateur et il est plus pérenne.

    2) La situation est verrouillée en faveur du privateur à cause des habitudes des gens et du statu quo. Un forçage légal (comme dans le cas de la parité homme-femme) est une des meilleurs solutions pour faire évoluer les mentalités.

    >Cela reviendrait à dire qu’un gamin n’est pas capable ou n’est pas légitime pour donner son avis sur la facilité d’utilisation d’une solution ? En général, au collège, les gamins sont à même de formuler et rédiger quelques phrases intelligentes non. Ils sont bien capables de juger le gameplay d’un jeu vidéo, alors pourquoi pas d’une solution qu’il utilise dans le cadre de ses devoirs ou cours…

    Je te confirme qu’un gamin n’est pas ni capable ni légitime de donner son avis sur ce sujet politique dont les enjeux dépassent de loin la simple ergonomie. On appelle ça être mineur.

    >C’est de la dictature de ne pas laisser ouvert tous les choix à ceux qui sont censés être nos représentants.
    >C’est une illusion de croire que le libre est LA seule solution.

    Vous sous-entendez que le libre et le privateur sont égaux face à ce qui devraient être nos critère. C’est faux. Un logiciel privateur n’offre pas les mêmes garanties de qualité et de pérennité, les mêmes bénéfices sociaux, etc. Tout juste peut-il concourir sur le terrain technique.

    >Dans certains cas, oui. Ne faut-il pas simplement assurer les conditions de réversibilité des données quand on passe d’une solution à une autre ?

    Encore une fois, si les formats ouverts sont primordiaux, ils ne suffisent pas. Le coût du changement ne se limite pas aux données sérialisées. Il se compose également d’habitudes (la plupart du temps), de changements de paradigmes (parfois), de changements de matériels, d’architecture réseau, etc.

  19. BlueAlien

    Bonjour, je travaille dans une autre administration française qui a fait le choix de remplacer le parc informatique par des machines sous Linux. Cela fait quelques années maintenant que nous tournons avec cet OS et il est globalement satisfaisant. Nos logiciels pro ont été adaptés et tout va bien, il existe cependant quelques « fenêtres ouvertes » de l’OS américain qui persistent mais nous avons gagné en sécurité informatique, en rapidité (moins gourmand en ressources), nous avons économisé beaucoup d’argent. De plus, nous pouvons installer cette solution sur nos anciennes machines afin de prolonger leur utilisation, alors qu’une évolution de l’OS de Redmond nous aurait obligé à acheter de nouvelles machines avec de nouvelles Licences. Globalement, la migration vers Ubuntu a été bénéfique dans beaucoup de domaines et fort de la philosophie du monde du logiciel libre, je soutien cette initiative du monde de l’Éducation.