Le projet qui peut tout changer dans le monde de la musique libre ?

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Cultural Commons Collecting Society

L’association Musique Libre ! nous a proposé de reproduire un article de son blog, histoire d’élargir le cercle des lecteurs potentiels. Nous le faisons avec d’autant plus de plaisir que le sujet abordé est d’importance : la création (et le soutien) d’une société collective de gestion des droits où ceux qui font de la « musique non SACEM sous licence libre ou ouverte » se retrouveraient enfin. D’abord en Allemagne mais peut-être ensuite dans toute l’Europe.

L’occasion également pour nous de prendre des nouvelles de cette association qui a pour priorité première de mettre à jour le site Dogmazic, comme expliqué dans la vidéo ci-dessous (disponible également au format Ogg) :

Bon vent à l’un comme à l’autre…

C3S, le projet qui change tout

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Par Tumulte, le 30 juillet 2013

On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit de créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.

Faire table rase…

Les sociétés collectives de gestion des droits sont fondamentalement une bonne idée. S’allier permet à la fois d’être une force de négociation (face aux industries culturels, institutions,…) tout en se mutualisant les tâches comptables fastidieuses. En théorie les SACEM ou autres GEMA devraient garantir cela (n’oublions pas que ce sont des organismes d’intérêt général !), mais au lieu de répartir les gains équitablement, elles ont contribué à mettre en place une petite caste de rentiers ; au détriment de la quasi-totalité des autres. Enfin, ces organismes sont réputés pour avoir des frais de fonctionnements exorbitants, comme en témoigne le récent scandale sur la rémunération du patron de la SACEM (qui choque jusqu’à l’UMP).

Les probabilités que cela change sont nulles étant donné que les seuls votants, sont les membres de cette caste qui profite du système. Il ne reste donc qu’une option viable.

…Pour construire une alternative juste

Au départ, la nécessité d’une autre société de gestion vient d’un constat aussi simple qu’accablant : lorsqu’il s’agit de droits, un artiste libre n’existe, à l’heure actuelle, purement et simplement pas. Pour une radio commerciale, diffuser un artiste libre équivaut à diffuser du silence. Les artistes sous licences libres ne peuvent ni adhérer à une société de gestion ni bénéficier d’un cadre juridique lui assurant une rémunération.

Il fallait donc créer ce cadre, mais quitte à le faire, autant le faire bien et bâtir une structure qui puisse éviter les écueils que l’on reproche aux sociétés de gestions depuis trop d’années.

Quelques exemples qui font la différence :

  • Tous les membres sont votants
  • Dépôt œuvre par œuvre (contrairement à la SACEM qui oblige à ce que toutes les œuvres y soient déposées)
  • Rémunération dégressive dans le temps et en fonction du nombre de diffusion (les nouveaux et les « petits » sont favorisés, et la rente limitée)
  • Commission progressive (le C3S ne touche rien sur les premières diffusions)
  • Possibilité de retirer ses œuvres à tout moment (contre 3ans pour la GEMA et 10ans pour la SACEM !)

Et j’en passe et des meilleures !

Une société de communs

N’oublions pas le plus important : le deuxième C , « commons » ! Au lieu de lutter contre le partage, il s’agit de l’encourager, et de favoriser les collaborations et remixes. Un accompagnement est prévu pour que les usagers comprennent bien ce qu’il est possible de faire ou non avec telle ou telle licence !

Soutenez l’initiative !

À l’heure où j’écris il manque une poignée d’euros pour que le crowdfunding soit complet, mais il y a plus important ! Le C3S a besoin de membres et d’œuvres pour pouvoir démarrer convenablement. L’adhésion coûte 50€ (onglet « Investment ») et permet de déposer ses œuvres dès que l’organisme obtiendra sa licence. Bien entendu cela donne aussi le droit de vote. Il est également possible d’adhérer en tant que non musicien ou de simplement faire un don.

Pour plus d’informations, visitez la page de startnext : http://www.startnext.de/en/c3s

9 Réponses

  1. La monnaie proposée pour l’utilisation étant privatrice il s’agit très clairement d’une embuscade. Et je ne parle même pas de la non-compréhension fondamentale qu’il y a à parler de « dégressivité » et de « diffusion », termes appartenant fondamentalement à la sémantique privatrice.

  2. Printemps 2013 leur mise à jour et DZero et Dinsonore ? Apparemment, ils ont du retard !

  3. @Galuel
    Oui, le problème de la monnaie telle qu’elle existe dans nos porte-monnaie est fondamental, au sens où il conditionne toute entreprise (au sens noble du terme) qui manie la dite-monnaie, tu l’as d’ailleurs très bien expliqué dans ta théorie relative de la monnaie. Mais si on ne bouge plus tant que ce problème n’est pas réglé, on risque de ne plus bouger du tout, et là on est sûr de perdre sur toute la ligne, non ?

    Bref, je comprends bien tes mises en garde, mais attention elles finissent par apparaître comme monomaniaques au yeux de certains, les éloignant de ton propos, et découragent plus qu’autre chose.

    Note que je n’ai rien de concret à proposer pour faire avancer les choses sur cette question du dividende universel, mais j’ai tendance à penser que pour voir un changement significatif, il faut que suffisamment d’acteurs économiques (par leur nombre et leur taille) veuillent un tel changement monétaire. Ce ne sera certainement pas avec Microsoft ou la SACEM, on a une petite chance avec Mozilla et la future Cultural Commons Collecting Society.

  4. @idoric tu as parfaitement résumé la situation. Cela signifie que tu as pris entièrement conscience de la perspective nécessaire pour voir le problème à sa racine.

    Je rajouterais juste à ce que tu viens de déclarer très justement, que la solution de libération des logiciels n’a pas été d’attendre que Microsoft ou Apple libèrent leur code. Non la solution a été que ceux qui ont pris conscience de ce problème ont créé et développé le projet GNU.

    La solution efficace consiste donc à créer ce qui n’existe pas, conformément à ce que l’on souhaite qu’il soit, et pas à attendre passivement que l’existant se transforme de lui-même, alors qu’il poursuit d’autres objectifs antinomiques.

  5. L’analogie avec le Logiciel Libre est effectivement pertinente, mais je pense qu’elle l’est d’autant plus si on l’inscrit dans la problématique de l’« effet réseau ».

    Prenons l’exemple des réseaux sociaux. Il existe des projets libres forts intéressants pour remplacer Twitter ou Facebook, mais là le choix ne se fait plus seul, et assez vite une question se pose pour les militants libristes : n’utiliser que ces outils, mais ne communiquer qu’avec des convaincus, ou rester sur Twitter/Facebook et continuer à atteindre des gens moins ou non convaincus ? Sachant que si on reste, il y aura encore moins de monde qui fera l’effort d’aller sur les réseaux alternatifs, on se rend vite compte que le choix se fera véritablement au cas par cas, et sans forcément être sûr de son coup.

    La question se pose de manière encore plus crue avec une monnaie. Même si je suis pour l’usage d’une certaine monnaie (évidemment à dividende universel ;)), si je n’ai pas d’avance des gens auprès de qui je vais pouvoir dépenser celle-ci pour acheter mon pain, faire le plein de ma voiture, payer mon loyer, etc, je vais me retrouver dans l’obligation de la refuser au-delà d’une certain « capital risque », décidé et assumé dans l’unique espoir d’« amorcer la pompe ».

    Le mieux est donc de réussir à trouver, si ça existe, de petites communautés qui seraient à elles-seules des « cercles économiques » où la monnaie circule sans avoir à sortir du cercle. Peut-être quelque chose à creuser du côté du remix.

    Et donc si on en revient au sujet de l’article, une des raisons d’être du projet C3S est de promouvoir l’usage des licences Creative Commons. Si le projet ne se faisait qu’entre personnes utilisant une monnaie à dividende universelle, alors clairement il resterait bien trop confidentiel. Par contre, le projet pourrait parfaitement permettre les deux si c’est légalement possible (chose dont je ne suis franchement pas certain, un juriste sur le forum ?), là ça serait très intéressant.

    Bien que ça soit une très mauvaise monnaie dans l’absolu, il faudra voir s’ils autorisent les membres le désirant à être payé en Bitcoin, auquel cas on pourra espérer qu’y inscrire un cercle d’utilisateurs d’une monnaie à dividende universelle sera possible.

    Plus généralement, quand quelque chose ne va pas, pour une très grande majorité nous avons tendance à changer des détails, et parce que ça ne suffit pas, on voit un peu plus loin, puis un peu plus loin, et c’est franchement sur la tard qu’on s’attaque à la racine de problème. Je vois la C3S s’inscrire dans cette logique, et je pense que c’est toujours bon à prendre.

  6. Tumulte

    @qwerty : en effet, on a du retard. On a sous estimé les difficultés de faire tourner du python+multimédia sur un serveur (là où la norme est texte/image + php). A fortiori avec le logiciel encore tout jeune qu’est médiagoblin. Bref, on à désormais résolu tout ça : sortie en septembre.

    @Galuel : Pour être honnête avec toi, je ne comprends pas trop où tu veux en venir. Tu utilise beaucoup de termes très polysémiques, et il me manque les fondement idéologiques de la TRM pour vraiment comprendre la portée de tes propos. Ceci dit, du peu que j’ai lu et écouté sur creation monetaire, je trouve ça un peu trop economico-centré et interneto-centré pour ne pas être biaisé. L’économie n’est qu’un banal outil (et la monnaie un de ses sous-outil). Il ne faudrait pas donner à cette discipline (qui n’est PAS une science) plus de pouvoir qu’elle n’en a déjà. Albert Jacquart en parle très bien en prônant la fin de l’économie.

    Concernant le revenu universel, bien entendu je suis pour (comme le décrit A. Gorz – vu qu’il y a de nombreuses visions, de gauche comme de droite). Si il est mis en place, toutes les questions financements de la cultures et de l’art seront réglées. C’est un objectif à long terme souhaitable.

    Cependant, à l’heure où l’on parle, essayez pour rigoler de suggérer à un artiste qu’il touchera la même sommes quelque soit son nombre de vu. Vous constaterez bien vite que ça ne passe pas du tout (même chez les artistes qui font de la musique de micro-niche qui ne profiterons jamais de ce système). Il en va de même pour l’acceptation qu’une oeuvre n’est pas la création d’un artiste (la clause « SA » n’est pas du goût de tous !).
    Du coup, prendre le problème étape par étape n’est pas un signe de manque d’ambition, ça veut juste dire qu’on mesure l’ampleur de la tâche.

    Ce n’est qu’à partir du moment où cette marche là sera solide qu’on pourra bâtir la suivante.

  7. Un projet intéressant, j’attends de voir la réaction des maisons de disque !

  8. Je découvre ce projet C3S par votre article, l’idée est intéressante (je suis musicien auteur compositeur à mon petit niveau) pour une musique plus juste envers ses artistes loin des paillettes et des spots de télévision.

  9. Pour avoir longtemps défendu l’idée de gestion collective au sein du très petit monde de la musique libre, je ne peux que me réjouir de cette initiative. Je m’étonne d’ailleurs qu’elle ne déclenche pas déjà une levée de boucliers des tenants irrascibles de la gestion individuelle. Les mentalités auraient-elles enfin évolué ? En tout cas, je vais suivre l’affaire avec intérêt.