Un livre numérique avec DRM n’est pas un livre nous dit l’Assemblée

En réalité, avec Apple ou Amazon, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture…

« C’est inattendu et complètement fou », s’enthousiaste à juste titre le site ActuaLitté, qui poursuit  : « Durant l’examen du Projet de loi de Finance 2014, le député Éric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle Attard. L’idée était simple  : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d’utilisation et non la vente de fichiers en propre. »

Or, contre tout attente, c’est-à-dire ici aussi bien l’avis défavorable du rapporteur que du gouvernement, l’amendement a été adopté hier à l’Assemblée  !

Vous trouverez ci-dessous toute la (savoureuse) séquence en vidéo accompagnée de sa transcription[1]. Avec notamment un Noël Mamère qui conclut ainsi son propos  : « C’est aussi donc un droit à l’information, un droit à la culture et un droit à la lecture qui doit être un droit inaliénable et considéré comme un bien commun. »

La TVA réduite concerne aujourd’hui les livres papiers. Si on veut qu’il en aille de même avec les livres numériques alors il faut qu’ils soient sans DRM sinon ce ne sont plus des livres. Tel est le message important qui est passé hier à l’Assemblée. Apple et Amazon en encapsulant leurs fichiers numériques et en imposant leurs périphériques ne nous vendent pas des livres mais un service à usage restreint et durée limitée dans le temps.

Merci au groupe écologiste en tout cas pour cette véritable avancée qui pourrait bien appeler d’autres conquêtes, comme en témoigne l’échange ci-dessous que nous avons eu avec Isabelle Attard sur Twitter

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Remarque 1  : Rien n’est joué cependant, comme nous le rappelle l’April, la loi de finances doit désormais être examinée par le Sénat puis par la navette parlementaire avant son adoption définitive.

Remarque 2  : Isabelle Attard vient également de déposer une proposition de loi visant à consacrer, élargir et garantir le domaine public (voir aussi cette vidéo qui évoque la question spécifique des musées).

—> La vidéo au format webm
—> Le fichier de sous-titres

Transcription

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 22.

M. Éric Alauzet. Alors que la vente de livres sous forme dématérialisée est en pleine croissance, deux types de produits sont disponibles. En proposant des livres en système fermé, les acteurs historiques ont trouvé le moyen de verrouiller leur clientèle  : en réalité, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture, assorties de contraintes qui n’existent pas pour le livre de papier. Ainsi, quand vous achetez un livre numérique chez Amazon ou chez Apple, vous ne pouvez le lire que sur un appareil autorisé par cette entreprise.

Parallèlement, il existe des livres numériques en système dit ouvert, soutenus par la majorité des acteurs concernés – auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques –, qui revendiquent un plus grand respect des droits du lecteur, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres au format électronique. Le statut de ces livres est très proche de celui des livres de papier  : vous pouvez les lire, les prêter, même les revendre – bref, en disposer à votre guise. De ce fait, nous considérons que, contrairement aux livres en système fermé, les livres en système ouvert ont toute légitimité pour bénéficier de la même TVA que les livres de papier, et c’est ce que nous proposons par cet amendement. Pour conclure, je souligne que, sur cette question, nous sommes observés par la Commission européenne, car il ne s’agit pas vraiment d’un livre, mais d’un service.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission  ?

M. Christian Eckert, rapporteur général. La commission estime qu’il s’agit là d’un sujet intéressant, mais complexe. Comme vous le savez, la France se bat pour que la TVA à taux réduit puisse s’appliquer aux livres électroniques. Or, vous proposez de faire de ce principe une exception. Je comprends votre intention, mais cela risque de fragiliser la position de la France dans les négociations en cours, où nous espérons obtenir une généralisation du taux réduit de TVA à tous les livres, quel que soit leur support. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement, monsieur Alauzet  ; à défaut, je demanderai à notre Assemblée de le repousser.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement  ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous nous battons, au sein de l’Union européenne, pour que l’ensemble des supports de lecture bénéficie du taux réduit de TVA. C’est l’un des éléments de notre combat en faveur de l’exception culturelle, de l’accès pour tous à la culture et du livre. Comme vient de le dire M. le rapporteur général, prendre des dispositions dérogatoires ne peut que porter atteinte à la portée de notre combat, qui n’est déjà pas si facile à mener. En adoptant un tel amendement, nous risquons d’affaiblir notre position vis-à-vis de nos interlocuteurs, et de mettre en péril notre capacité à atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé. Je vous invite donc également à retirer cet amendement, monsieur le député.

Mme la présidente. La parole est à M. Noël Mamère.

M. Marc Le Fur. Allez-vous nous parler de la Bretagne, monsieur Mamère  ?

M. Noël Mamère. Nous pourrions effectivement en parler, puisque nous parlons de livres et qu’il est de très bons auteurs bretons. Malheureusement, si ces livres sont publiés sous la licence d’Apple ou d’Amazon, nous ne pourrons pas les faire lire à nos enfants. De même, sous licence fermée, nous ne pourrons prêter aux personnes de notre entourage les excellents livres de Svetlana Alexievitch, qu’il s’agisse de La Fin de l’Homme rouge ou de La Supplication, ouvrage très instructif sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.

M. le ministre nous dit, à juste titre, qu’il ne faut pas mettre en péril les négociations en cours, dans le cadre desquelles nous cherchons à nous opposer à l’accord sur le marché transatlantique qui se dessine entre l’Union européenne et les États-Unis. Nous avons, paraît-il, sauvé l’exception culturelle. Fort bien, mais si notre amendement n’était pas adopté, nous risquerions de lui porter un coup fatal en laissant libre cours à Apple et Amazon, sinon pour exercer leur dictature – le mot est un peu fort –, du moins pour mettre à bas l’exception culturelle dans le cadre du marché transatlantique.

Bref, nous devons nous protéger, au niveau français comme au niveau européen. Tel est l’objet de notre amendement, qui vise à sauver le droit à la lecture, notamment le droit à revenir sur un livre que l’on a déjà lu. Nous sommes sans doute nombreux ici à avoir apprécié des auteurs, dans les ouvrages desquels nous souhaitons à nouveau nous plonger. Or, avec le système d’Apple et d’Amazon, ce sera impossible. En même temps que le droit à la lecture, c’est donc aussi le droit à l’information et le droit à la culture que nous défendons, car il s’agit de droits inaliénables, considérés comme des biens communs.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet. Je n’ai pas l’expérience de M. le ministre en ce qui concerne les négociations européennes, mais je pense que le risque qu’il évoque n’existe pas. Au contraire, si risque il y a, c’est celui lié au fait de défendre le taux réduit de TVA sur ce qui est en réalité un service, et ce qui est à craindre ensuite, c’est que le livre électronique ouvert ne suive le livre électronique vendu sous système fermé. La transparence n’est pas vraiment le maître-mot en la matière, et les personnes achetant des livres électroniques vont finir par s’apercevoir, au bout de quelques semaines ou quelques mois, que le livre en leur possession ne fonctionne plus et qu’elles n’ont en réalité acquis qu’une licence, qu’elles vont devoir racheter au même distributeur  ! Il y a, je le répète, un grand risque à ne pas dissocier le livre électronique vendu sous système fermé de celui vendu sous système ouvert.

Mme la présidente. Si j’ai bien compris, vous maintenez votre amendement, monsieur Alauzet  ?

M. Éric Alauzet. Je le maintiens, madame la présidente.

(L’amendement no 22 est adopté.)

Notes

[1] Source de la vidéo et du texte sur le site de l’Assemblée.

12 Réponses

  1. J’apprécie l’argumentation de M. Alauzet.
    Un livre numérique avec DRM n’est pas un livre.
    Je ne peux ni le prêter, ni le donner.
    Un livre papier, oui, je peux aussi encourager à l’acheter s’il est bon et que je veux le garder.
    Un livre numérique sans DRM, tant qu’il n’est pas « multiplié » aussi.
    Pourquoi toujours soupçonner le client ? Et l' »éditeur », alors, qui va vendre ainsi plusieurs fois le même produit au même client ?

  2. Que ce soit chez Apple ou Amazon, ce sont les éditeurs qui choisissent ou non d’activer des DRMs sur chaque livre.

    C’est bien de pointer du doigt les grands méchants américains, mais ce serait peut-être mieux d’encourager les éditeurs à ne pas choisir les DRMs. Car ce choix leur appartient.

    Et que faut-il dire des films?…

  3. @Sylvain : Les éditeurs ne sont pas les seuls à choisir, certains veulent un simple tatouage est les vendeurs qui ne le proposent pas leur laissent le choix entre des DRM ou pas de vente du tout. Mais peu importe : la TVA payée par le vendeur sera reportée sur l’éditeur évidemment, les libraires ne vont pas vouloir vendre à perte non plus.

  4. Et pour voir jusqu’où on peut aller avec les drm : http://www.actualitte.com/legislati

  5. Papoune

    Je vois quand même un détail dans tes propos qui me chagrine. En effet, un livre papier tu peux le prêter, le donner, le revendre. Nous devrions pouvoir faire de même avec un livre numérique. Ce qui me préoccupe, c’est la copie.

    Un livre, tu le prêtes, tu le donnes ou tu le revends et tu ne l’as plus en ta possession. Un seul livre matériel existe. Pour faire pareil avec un livre numérique, tu devrais supprimer ta version du livre une fois le transfert de propriété effectué (et inversement au retour du prêt). Je doute que cette copie illicite soit réellement supprimée. Que ce soit par oubli: un élément dématérialisé est si vite oubliable. Soit par méconnaissance : personne n’est sensé ignoré la loi qui change régulièrement. Voir soit par volonté réelle : moi je considère que j’ai le droit.

    C’est là une grande différence entre la version papier et électronique. Pour arriver au même état de faits, il faudrait que nous puissions faire une copie du livre papier avant de le vendre, le prêter, le donner à une tierce personne. Et que par ensuite pour être droit devant la loi, nous détruisions notre original du livre (et inversement lors de retour de prêt :))

    Pour moi une ouvre matérielle et dématérialisée sont deux choses totalement différentes. Il faut que nous redéfinissions les différents intervenants. Celui qui crée, celui qui reproduit, celui qui maintient, celui qui transmet. Toutes ces personnes vivent et ont besoin de valeurs pour vivre.

    Et pour en revenir sur le sujet de la TVA réduite, la question serait à quoi elle se rapporte réellement. Est-ce l’oeuvre ou son maintient en vie ? Dans les propos de l’élu ci-rapporté : doit-on conclure que le livre est l’oeuvre ou ce qui la maintient en vie ?

    (Au fait, pour relever un autre débat: ne croyons pas que la sculpture soit sauve. Les imprimantes 3D risquent de changer la donne aussi)

  6. jsupejve

    Un pas dans le bon sens, même si je me fais peu d’illusion sur la suite de cette votation durant laquelle graissage de pattes et lobis divers vont jouer à plein.

    Ceci étant dit j’aimerais qu’il en aille de même pour le jeu vidéo et notamment de valve qui reproduit le même business modèl qu’amazon ou apple, et qu’il soit acté qu’un jeu qui intègre un DRM privateur et spoliateur n’est pas un jeu, mais un simple service.

    Ce qui rendrait délicate toute posture se voulant prétendument honnête, alors qu’elle consiste à facturer un simple service, à l’unité, pour 40 à 50€, tarifs pratiqués par steam sur AAA récent (y compris en version boite, car steamworks ça n’est pas que la démat malheureusement).

  7. L’amendement voté hier déjà supprimé aujourd’hui par les socialistes à la demande du gouvernement !!!
    http://www.assemblee-nationale.fr/1
    Merci qui ?

  8. @ Pali
    Bonne remarque, mais allons plus loin, avant la photocopie on pouvait recopier à la main (oui ça impose une limite), puis on a eu la possibilité de photocopier (avec là aussi des limites et des tentatives de compensation), et maintenant les livres sont numérisés. Qu’est qui a changé avec la technologie: le rapport entre les auteurs et les lecteurs ou le mode de diffusion assuré par des intermédiaires ? Il me semble que c’est clair et que ce qui importe aujourd’hui est comment rémunérer les auteurs et non protéger les éditeurs et non prolonger leur prédation.

  9. « Mais la modulation du taux de TVA n’est pas le bon moyen pour y parvenir. » Quelle hypocrisie, quel est le moyen que ce gouvernement met en avant ?

  10. @ pada

    Ce que j’entends aussi : rémunérer qui de droit et laisser le savoir en libre circulation.

    Au début, quand j’ai voulu répondre ici, j’en fus presque à retracer l’Histoire du Savoir. Avec ses différentes mutations. Reprenant le modus operandi de la psyché humaine intégré dans un raisonnement sur l’évolution de la connaissance. Avec mon maigre savoir et mes cogitations personnelles, bien entendu. Quand je me suis arrêté, me voyant péricliter au delà du nécessaire, j’en étais venu à cette conclusion : rendre valeur à un travail effectué.

    Et toute la difficulté de cet exercice se situe dans l’appréciation du travail.

    Lorsqu’on demande de construire une maison, différents corps de métiers se mettent en oeuvre pour atteindre un but selon les contrats précédemment établis. Et déjà dans ce cadre là, nous pouvons voir poindre surcoût et réévaluation du chantier. Quoi qu’il en soit, pour la grande majorité d’entre nous, une maison ou un appartement est un bien essentiel.

    Dans l’art, il est très difficile de discerner ce qui est essentiel. Un artiste n’effectue pas toujours un travail à la demande. Cela peut être le cas si sa renommée est grande. D’après ce que je peux ressentir et comprendre, un artiste a parfois envie de délivrer un message, une émotion. Je n’aime pas tout ce que les artistes font. Ce qui a de l’intérêt pour moi peut simplement l’être pour moi et personne d’autre. Nous pourrions considérer qu’il n’est donc besoin de rendre la valeur d’un art que quand il nous est utile, nécessaire. Or, un artiste pourrait présager un besoin encore inconnu à la société, entrevoir une idée non encore à la portée du conscient collectif. L’artiste s’attache dès lors à sa création. Et ce travail devrait être rétribué par le temps passé à l’ouvrage. Tout en pensant au coût matériel engendré. Cependant, du fait qu’il n’est lui-même pas toujours conscient si cet apport pourrait être utile à la grande majorité, ou que la société se rende compte de ce besoin lors de la première rencontre; il lui est dès lors impossible d’évaluer le surcoût de son oeuvre. En effet, il me semble que, si cette oeuvre a une grande portée – philosophique, artistique, conceptuelle, … – face aux sociétés, celle-ci devrait être rendue plus disponible. Et là, intervient les distributeurs, copieurs et les autres activités nécessaires à l’émergence de l’oeuvre. Mais au final, vu qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une oeuvre va faire un carton, sa progression passera par la case « Prise de risque ». Cela revient à dire mécénat et, à notre époque, retour sur investissement.

    En revenant à ce que tu m’as répondu, je pense que la photocopie est un travail en soi. Il y a un coût: le temps pris pour la photocopie, l’application du copieur à photocopier dans l’ordre, de cadrer droit une photocopie, le papier utilisé, l’encre appliquée, l’énergie consommée, etc. Il y a aussi un certain art dans la copie. En fait, mis à part le travail de débrochage dans le cas d’un copie à partir d’un livre papier, il me semble que la copie telle que tu nous l’as décrite a été professionnalisée entre autre par le travail de l’imprimeur.

    Aujourd’hui, l’imprimerie se voit acculer par un autre intervenant: la copie numérique. Le travail d’imprimeur n’est plus autant nécessaire à tout le monde. En réalité, c’est l’impression sur papier qui n’est plus aussi nécessaire. Le travail de mise en page, de cadrage, de colorimétrie, et tout ce dont je n’ai aucune connaissance dans l’édition d’un livre, sont toujours d’actualité. Et ces métiers subiront peut-être une évolution ou une annihilation à terme. Je pense aux libraires entre autres. Mais aussi à ceux dont le métier est de trouver les perles rares. L’autoédition est aussi un nouveau venu dans la danse.

    Dans l’oeuvre – qu’elle soit manuscrite, imprimée ou numérisée – la patate chaude qui (me) divise c’est la copie. Qui a le droit de copier ? A quelle quantité ? Jusqu’à quand ce droit est valable ? Pas vraiment le travail accompli derrière.

    Personnellement, je pense que l’oeuvre devrait être disponible à tout le monde sans équivoque. Et quand je parle d’oeuvre, je parle dans la globalité. L’oeuvre d’un artisan tant celle d’une multinationale. Les idées sont à l’Homme l’image de sa destinée. Elles ne devraient pas être proscrites à l’un ou l’autre dictateur. Nous baignons dans les idées d’autrui. Tout autant qu’autrui le fut ou le sera. Un brevet ou un droit de copie est pour moi une borne à l’extelligence humaine.

    La manière et les moyens de les exprimer rentrent dans les coûts déterminés de façon convenue selon la qualité et la quantité. Par exemple le coût du papier, de la location d’espace de stockage, de la maintenance, etc. C’est à proprement parlé quantifiable et qualifiable. Ce sont des ressources humaines qui ont été utilisées. Dans l’idéal même la matière ne devrait pas être valorisée.

    Ce qui nous ennuie surtout c’est que nous n’avons pas envie de nous faire avoir en rémunérant quelqu’un qui n’a fait que se tourner les pouces profitant du filon. Et surtout quelqu’un qui aurait pris plus que de raison. Et un autre point qui nous chagrine peut-être, en tout cas moi oui, c’est le fait de voir quelqu’un sur la paille parce que son métier a disparu et qu’il n’a pas pu ou que nous n’avons pas aidé à faire face à ce changement. Que cette personne soit libraire, imprimeur, agent de voyage, … Je n’aimerai pas être dans cette position et je ne connais personne qui aimerait l’être. Et je n’aime pas non plus devoir me serrer la ceinture parce que quelqu’un demande plus qu’il ne faut par position dominante. Et faire abstraction de ses besoins, aussi futiles soient-ils, n’est pas chose aisée. Par exemple, je n’aimerai pas payer un travail d’un jour qui n’a pris qu’une heure quelle que soit l’expertise de la personne.

  11. @pali
    Certes, j’abuse à en écrivant : le livre, je le donne. C’est surtout pour montrer que les e-éditeurs n’ont aucun frais en copiant (il faut dire distribuant) le livre numérique contre finances. Le tarif du livre électronique doit être d’autant plus faible qu’il est difficile de le copier.
    Et… l’on en arrivera peut-être à l’absurdité suivante : on rémunère plus les auteurs des DRM que les auteurs de l’ouvrage.
    C’est peut-être de la provoc mais cela mérite réflexion…