Lors de ma conférence « Mes romans ont choisi d’être libres » au Capitole du Libre de 2013, Jérémie Zimmermann a posé la première question, sous forme de provocation. En gros, il évoque le fait que la culture et l’art sont — fondamentalement — libres depuis toujours, quelles que soient les lois ou les licences.

Tout en croyant qu’il faut sortir de l’omnicopyright (qui a prouvé son inefficacité à nourrir les artistes ou à financer la création à proprement parler), je suis on ne peut plus d’accord avec Jérémy. La plupart des artistes que je connais et aime (comédiens, chanteuses, auteurs, compositrices, etc…) sont libristes sans le savoir.

Hier, j’ai assisté à une expérience d’art libre. De l’art libre sous monopole du copyright, créé sur un Mac, diffusé sur une appli web non open-source (Howl)… ça fait bizarre, hein ? Et pourtant.

Pendant plus de six heures, le chanteur-rappeur Syrano a créé une chanson devant et avec le public qui le suit (sur Facebook). Six heures à expliquer, demander, échanger, chercher, et partager son processus créatif sans la moindre restriction.

On a utilisé un Framapad pour suivre l’évolution des paroles, Wikipédia pour trouver des infos sur les bourreaux au moyen-âge, des banques de sons libres, etc. Et nous avons vu un couplet et un refrain se créer sous nos yeux ébahis et dans nos oreilles ébaubies. La première moitié du travail a été accomplie, et elle s’écoute ici :

—> L’extrait au format ogg

Pour les curieux et les intéressées, la deuxième partie de la chanson s’écrira en direct le vendredi 24 janvier, sur howl. Mais en attendant, Syrano a accepté de répondre à mes questions…

Interview de Syrano

Hier, j’ai assisté à tes 6h30 de création en direct. La première question est évidente : comment va ta gorge ?

J’avoue que ça grattait sur la fin. J’anime souvent des ateliers d’écriture dans des écoles et je me fais la remarque : être prof et parler toute la journée doit être un supplice. En tous cas, je n’ai pas vraiment vu passer tout ce temps. C’était vraiment enrichissant pour moi.

J’ai vu que tu pensais pouvoir écrire l’intégralité de la chanson en une journée. A priori, expliquer et montrer ce que tu faisais t’a ralenti. Mais qu’est-ce que ça a apporté à la chanson ?

Je pense que oui, ça m’a ralenti, c’est clair. D’habitude, je suis capable de me plonger une demi-journée complète sur le morceau et il est plus ou moins fini (maquetté) au terme de ce temps-là. Je pense par contre que ça m’a amené un recul, même si c’était épuisant de faire l’aller-retour entre les écrans et ma feuille, les recherches de tout le monde sur les bourreaux et les idées de vocabulaire m’ont aguillé sans aucun doute.

Écrire une chanson en direct devant ton public et en échangeant tout le long, c’est un défi, non ? Pourquoi tu te l’es lancé ?

J’aime le défi et puis j’aime les expérience innovantes. Je trouve ça intéressant de proposer aussi du contenu nouveau à mon public via Internet. C’est une source intarrissable de possibilités et de créativité. Je crois qu’il faut s’en servir et tenter des choses. J’ai vu les gens échanger entre eux au bout d’un moment, contents d’assister à ce processus, à la naissance de cette chanson, et c’est un contact finalement très humain qui s’est créé.

Si on parle de manière pragmatique, les liens se sont resserrés autour de cette expérience et c’est bénef pour tout le monde. Je pense que le bouche à oreille est et reste le meilleur moyen pour un artiste de se faire un nom. Un « fan » convaincu est le meilleur attaché de presse qui soit. Et Internet n’est qu’une version moderne du bouche à oreille.

J’aime aussi le concept du site howl, cette proximité possible, et c’est un peu tout ça mélangé qui m’a poussé à proposer cette expérience. Concluante puisque nous réitérons.

Écrire, composer, c’est souvent quelque chose de très perso, limite égocentrique. Durant le processus, tu as été très à notre écoute, tout en maintenant le cap de la création en cours… C’était facile pour toi de trouver cet équilibre ?

Oui, je ne suis pas quelqu’un qui crée pour nourrir son ego, ce genre d’artistes d’ailleurs sont souvent des cons… L’égocentrisme, quelle perte de temps. Moi (comme d’autres), je crée par nécessité, parce que le monde me fait réagir, parce que je suis une éponge, un baromètre de mon époque, je suis scandalisé, éhonté… Je cherche certainement un écho chez les autres de ce que je pense. En tous cas, je mets tellement de moi que ça en devient impudique.

Quelqu’un a recoupé mes interviews et mes chansons et a réécrit ma vie sur ma page Wikipédia. Bluffant ! En tous cas, si on se prête au jeu, il faut y aller à fond ! Donc j’ai pris en compte ce que je trouvais de pertinent dans tout ce que vous disiez.

Tu utilises aussi le crowdfunding afin d’aider à financer ta participation au festival d’Avignon. Pourquoi passer par ce biais-là ?

Pour les mêmes raisons citées ci-dessus. Je suis aussi parrain d’une association à Madagascar (SPV-Felana dans la ville d’Antsirabe) et je fais souvent appel aux gens pour soutenir nos projets sur place. Chacune de mes ventes de disque est aussi sujette à une « ponction », je reverse une part de mes bénéfices à l’asso. Je me suis dis que la souscription sur Internet était un bon moyen d’avancer sur ce projet : la location d’un théâtre pour jouer mon nouveau spectacle au Festival d’Avignon 2014 !

J’ai découvert ton côté geek-friendly avec Bazinga!, le 1er extrait de ton cinquième album. Tu connais les licences libres ? Tu les utilises ?

Yes ! J’ai des potes qui sont Linuxiens de la première heure et qui m’ont montré. J’avoue ne pas être assez calé pour me défaire de la contrainte d’un logiciel de son pro comme protools sous mac. En tous cas, LibreOffice, je m’en sers constament et si je trouve un logiciel libre qui me va, je fonce. Par exemple, aussi, j’ai mis en Creative Commons le premier morceau de ma nouvelle formation hip-hop, « L’Ombre qui rappait » , et tout ce qui sortira sous ce nom sera en téléchargement libre.

Dans ton rap tu samples, remixes, invites et métisses parfois avec des musiques glanées aux quatre coins du globe. Comme tous les créateurs tu puises à toutes les sources culturelles disponibles. Cependant comme tu le sais ces pratiques artistiques libres sont de plus en plus combattues par les bénéficiaires du monopole du droit d’auteur. Qu’en penses-tu ?

C’est simple, pour moi, on ne combattra pas le libre échange sur le net. Si on le fait, c’est la mort du net et de son utilité. Il y aura toujours une option pour le peer to peer et pour le libre de s’exprimer. Ces gens veulent de la rentabilité, de la productivité, mais ils n’ont pas compris que ces idées sont inadaptables au Web… C’est un espace de liberté, peut-être le dernier sur la planète dans son côté « entier ».

Est-ce que cela entrave ta créativité ?

Non, pas du tout. je suis plutôt motivé par tout ça. J’échange d’ailleurs de manière plus libre maintenant qu’avant. Je me suis débarassé de mes producteurs pour être indépendant. J’essaie maintenant de trouver un chemin vers l’autonomie.

Tu penses quoi du monopole du droit d’auteur qui se bat de plus en plus violemment contre ces pratiques artistiques libres ?

J’en pense que j’ai mis mes albums en téléchargement libre à contre-sens de beaucoup d’artistes archaïques et tenus en laisse par les labels. Je me rends compte que les gens téléchargent, apprécient et viennent finalement aux concerts où ils m’achètent les albums physiques. C’est une démarche que j’adore. Elle permet aux publics de choisir. Clairement, bientôt, l’écart entre le monde du divertissement et l’art va se creuser, et les chanteurs de merde qui pourrissent les ondes et les têtes des gamins seront découragés par le nombre de téléchargements de leurs pseudo-albums à durée de vie limitée. Internet, c’est la sélection naturelle. Les meilleurs, les talentueux, ceux qui ont quelque chose à dire, resteront… Les autres… Ils peuvent retourner au karaoké.

Et, encore plus simplement, la musique est une émotion, elle est faite pour être ressentie, vécue, expérimentée et partagée…

Alors je ne vois pas pourquoi on garderait pour soi ses œuvres comme de vulgaires produits de consommation. Si vous êtes artistes, assumez !!! L’intermittence du spectacle ou les droits d’auteur ne sont que des boulets, un système qui professionnalise l’artiste et l’asservit forcément. Alors ne soyez pas des esclaves, ne tentez pas de plaire, soyez libres, exprimez des idées, créez… C’est tout ce qu’on attend de vous !!! Voilà 🙂

Un dernier mot ?

— Lutte

Vous n’êtes que des enfants gâtés qui ne veulent pas payer, nous dit l’industrie du copyright…

Un argument que ne veut vraiment plus entendre Rick Falkvinge, en comparant la situation à l’affaire de la taxe sur le thé de Boston qui déclencha la révolte des Amériques contre la domination anglaise au XVIIIe siècle.

Imbéciles ! Cela n’a jamais été une histoire d’argent : Similitudes entre les cauchemars du monopole du copyright et l’affaire de la taxe sur le thé de Boston

It Was Never About The Money, Stupid: The Similarities Between Copyright Monopoly Madness & Boston Tea Taxes

Rick Falkvinge – 29 décembres 2013 – TorrentFreak
(Traduction : sinma, Peekmo, Sylvain, eve, emchateau, goofy, brandelune, Jeey_PPMP, KoS, Asta, benjamin, Sky + anonymes)

« Vous n’êtes que des enfants gâtés qui ne veulent pas payer », nous dit l’industrie du copyright, voyant les citoyens partager culture et connaissance par Internet. « Vous n’êtes que des enfants gâtés qui ne veulent pas payer », disaient les Anglais aux révoltés du Boston Tea Party. Les mécanismes sous-jacents sont les mêmes.

À chaque nouvelle découverte, d’anciennes raretés deviennent abondantes et de nouvelles raretés apparaissent autour des nouvelles abondances. Quand les ménages ont été électrifiés, la réfrigération des aliments est devenue chose courante, l’industrie de la glace s’est retrouvée sans marché du jour au lendemain et les électriciens ont pris le devant de la scène. Quand les lampadaires électriques arrivèrent, la profession d’allumeur de réverbères devint obsolète et encore une fois, il fallait plus d’électriciens. Quand le courrier électronique arriva, les services postaux et les postiers sont devenus largement obsolètes mais les administrateurs systèmes étaient devenus nécessaires à la place.

Quand les ordinateurs et Internet nous permettent aujourd’hui de fabriquer nos propres copies de la culture et du savoir, c’est au tour de l’industrie du copyright — qui gardait un monopole sur ce genre de duplication, maintenant la rareté de la culture et du savoir — de devenir obsolète, et en face de cette nouvelle abondance de culture et de savoir, de nouvelles raretés apparurent. Par exemple, quand vous avez plus ou moins toute la musique du monde sur votre disque dur, il devient fatigant et laborieux de les classer pour écouter ce que vous voulez.

Quand le service de musique Pandora a été lancé, il fit exactement cela : il résolut la nouvelle rareté, la capacité à trier parmi l’abondance. Je suis le 110e abonné sur plus de 20 millions aujourd’hui (et j’ai aussi payé pour contourner la ridicule tentative de blocage de ce service aux États-Unis). Il est facile de le vérifier.

Ceci est remarquable car les pirates ne sont pas disposés à payer pour la culture et les services (de diffusion) des connaissances. Cependant, les pirates (et par les « pirates », je veux dire les 150 millions de jeunes américains, 250 millions d’européens, et environ la moitié des jeunes du reste de la population mondiale) ne sont pas disposés à payer pour des services obsolètes, telles que la duplication. Les pirates sont les utilisateurs de la première heure (NdT : early adopters).

Reprenons cela, car il s’agit de l’élément clé pour arrêter de répéter tel un perroquet la sentence inexacte du « je ne veux pas payer » à propos des personnes qui partagent joyeusement en ligne culture et savoir :

Les pirates sont des utilisateurs de la première heure, en avance sur leur temps. Si vous leur mettez quelque chose de nouveau et brillant entre les mains, ils vous jetteront de l’argent. Inversement, ils seront les premiers à identifier un marché dépassé et l’abandonneront. De plus, ils n’accepteront – jamais – les lois qui les enferment avec un service qu’ils n’ont pas demandé, surtout quand ils peuvent faire la même chose eux-mêmes pratiquement sans aucun effort, comme fabriquer leurs propres copies de films, musiques, jeux ou logiciels avec leur propre matière première et leur travail.

Évidemment, cela signifie que vous ne pouvez pas obliger moralement les pirates à payer pour la fabrication de leurs propres copies en utilisant leur propre travail et matériaux, même si la loi dit que vous avez le droit de les taxer et de leur imposer une amende pour le faire. Cela apparaît comme extrêmement lourd et répressif.

Cela s’est produit de nombreuses fois auparavant, et ces situations ont tendance à se résoudre de la même façon. L’une des plus célèbres occurrences est celle qui a abouti à la grande manif du thé sur les quais de Boston. Ceci est advenu en dépit du fait que ces gens ne semblaient pas avoir un problème en tant que tel sur le fait de payer l’impôt sur le thé, le problème n’était pas un problème financier, ça ne l’a jamais été.

Vous pouvez dénigrer les pirates en prétendant qu’ils sont avares, et probablement assez aisés pour payer s’ils le voulaient, comme on pouvait alors dénigrer les buveurs de thé de l’époque comme des salauds avares qui pouvaient très bien payer la taxe sur le thé d’Angleterre. Ce faisant, vous êtes complètement à côté de la plaque, en choisissant, de manière grotesque, de déformer les éléments du débat afin d’éviter d’être déstabilisé, quitte à rester ignorant.

« Mais le Boston Tea Party concernait la taxation sans représentation » (NdT : c’est-à-dire que les populations américaines étaient taxées par un pouvoir étranger, auquel elles n’avaient aucune part, alors que les Anglais avaient une représentation populaire au Parlement qui votait l’impôt), diraient certains. « Le problème du monopole du copyright est différent ! »

L’est-il vraiment ?

Vraiment ?

Regardons les faits dont on dispose. Les lois sur le monopole du copyright ont été construites pour bénéficier au public, et au public seul. Dans la constitution des États-Unis, le but du monopole du copyright est clairement décrit comme « la promotion du progrès des sciences, et des arts utiles ». Rien de plus, rien de moins.

C’est important de noter cela, comme le but du monopole (« droit exclusif ») n’est pas, et n’a jamais été, d’autoriser quiconque à faire de l’argent à partir d’une activité particulière. Son but n’a jamais été, notamment, d’autoriser quelqu’un à continuer à faire de l’argent de la manière dont il l’avait toujours fait, même lorsque la technologie a modifié le paysage et que leur offre n’ajoutait plus aucune valeur supplémentaire.

Le monopole du copyright est un équilibre, mais c’est un équilibre entre deux intérêts publics qui entrent en conflit : l’intérêt public dans la promotion des nouvelles sciences et arts, et le même intérêt public d’avoir accès à ces sciences et arts. Les industriels du copyright n’ont aucune légitimité dans cette réglementation.

C’est là que le problème commence. Car, lorsque nous regardons comment la réglementation sur le monopole du copyright a été écrite et réécrite durant les dernières décennies, elle a été entièrement adaptée aux souhaits d’une industrie obsolète d’intermédiaires, augmentant de plus en plus les peines en cas de contournement de leur impasse monopolistique. L’intérêt du public – le seul acteur légitime – n’est plus, et n’a pas été, du tout pris en compte. Dit simplement : le public n’a pas voix au chapitre.

Donc si une loi qui force les gens à payer quelque chose inutilement et involontairement n’est pas une taxe, alors qu’est-ce que c’est ?

Et si leurs intérêts ne sont pas représentés^[1] dans cette législation… euh… ?

Cet argument peut apparaître comme ésotérique et étrange à ceux qui défendent le monopole du droit d’auteur mais je garantis deux choses à ces gens : premièrement, répéter comme un perroquet : « tout ce que vous voulez c’est ne pas payer » apparaît comme tout aussi étrange et éloigné de la réalité à ces entrepreneurs qui repoussent les limites, conscients de la technologie et de la société d’aujourd’hui. Et deuxièmement, le mot d’ordre « pas de taxe sans représentation » suite au Boston Tea Party devait sembler tout aussi étrange aux oreilles de l’élite autoproclamée de l’époque.

Je ne veux plus jamais entendre « vous ne voulez juste pas payer » de ma vie. Nous fabriquons nos propres copies de ce que nous observons directement avec notre travail et notre matériel, et nous avons tous les droits moraux, philosophiques, éthiques, économiques, et naturels de le faire. Nous rejetons le droit d’une industrie obsolète à décréter des taxes privées sur notre propre travail. Si vous voulez faire partie du futur, essayez au moins de prendre nettement plus de recul.

J’espère que le débat en 2014 sera légèrement plus élevé que depuis toutes ces années où je m’y suis impliqué (c’est-à-dire depuis 1987 environ). C’est à nous tous de forcer le débat dans le bon sens.

Une traduction un brin polémique autour du fameux masque symbolisant les Anonymous.

Aussi joli soit-il, il pose quelques problèmes qui peuvent effectivement contrarier la posture et brouiller le message des actions de cet étrange et fuyant collectif.

Le masque fait référence à Guy Fawkes, personne historique anglais du XVIIe siècle, mais il a pour auteur le dessinateur contemporain David Lloyd de V pour Vendetta. Il est devenu célèbre après l’adaptation de la BD au cinéma. Film produit par Time Warner qui détient les droits à l’image sur le masque et à qui on doit payer une obole à chaque exemplaire du masque vendu (légalement).

Premier problème, le masque est sous copyright classique. Deuxième problème, il appartient à l’une de ces multinationales souvent prises pour cible par les Anonymous. Et, dernier problème, il semblerait qu’il soit produit dans les pires conditions du capitalisme mondialisé, c’est en tout cas ce que le laisse croire cette photo qui a semé le trouble et provoqué l’article très critique ci-dessous.

On aurait aimé qu’il fut dans le domaine public. Chiche qu’on demande tous à Time Warner combien ils veulent pour qu’il en soit ainsi et qu’on monte un crowdfunding dans la foulée pour récolter la somme 😉

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L’hypocrisie des Anonymous a été dévoilée. Et maintenant ils font des pieds et des mains pour se défendre.

Anonymous have been exposed as hypocrites. Watch them try to wriggle out of it

Martha Gill – 6 novembre 2013 – The Telegraph (blog)
”(Traduction : lyn, Eiyeron, MFolschette, Catalaburro, Sky, M0tty + anonymes)’

Anonymous est une organisation définie surtout par ce que ses membres ont choisi de se mettre sur la tête, le fameux masque de V pour Vendetta. Mais depuis hier le masque a connu quelques problèmes techniques. Il semblerait qu’il défigure celui qui le porte.

Le jour de Guy Fawkes, juste à temps pour l’opération Million Mask March, cette photo de Reuters est apparue en page d’accueil de Reddit. Elle montre les masques fabriqués en masse dans une usine au Brésil. Ce n’est peut-être pas un atelier clandestin, mais c’est pourtant le mot que beaucoup ont à la bouche actuellement (d’autres photographies en suivant ce lien).

Cela ne correspond guère avec l’image du groupe. Anonymous lutte contre les effets du capitalisme globalisé – protestant contre de grandes entreprises menant la vie dure aux ouvriers. Et pourtant, on peut voir ces ouvriers, dans de mauvaises conditions de travail, fabriquant les masques des protestataires. Par ailleurs, on sait depuis pas mal de temps que Time Warner, une des plus grandes entreprises audiovisuelles au monde, fait du bénéfice chaque fois qu’un de ces masques est vendu.

Tout cela n’est-il pas légèrement… hypocrite ?

Le compte pro-Anomymous @youranoncentral a essayé de calmer Twitter : « Ecoutez tous, nos masques ont été fabriqués dans un pays en voie de développement. Nous sommes les seuls hypocrites. »

Et plusieurs personnes partagèrent des points de vue similaires à sayheykid24 sur Reddit : « Comment les gens pensent que ces masques ont été faits ? Pensaient-ils qu’ils étaient fait à la main et avec amour par des artisans opposés au grand capital ? »

En effet, que croyions-nous ? Il serait plus simple, plus économique et plus efficace pour les Anonymous de faire fabriquer des masques à la chaîne dans des pays en voie de développement. C’est généralement comme ça que de tels objets sont fabriqués. Cela serait également beaucoup demander à Anonymous que de s’assurer qu’aucune grande entreprise ne tire profit de leurs protestations. Et forcément, étant donné qu’Anonymous est un petit groupe faisant face à de grosses organisations sans scrupules, ils voudront réaliser l’opération la plus percutante possible, quitte à être aussi sans scrupules. Ils peuvent difficilement se permettre de ne pas l’être.

Mais si nous pensions cela nous aurions tort. Ces pressions économiques sont la raison pour laquelle l’industrie du disque a réprimé le piratage numérique et aussi pourquoi Mastercard et Visa ont mal agi envers certains clients – tous des ennemis, tous des Anonymous attaqués pour ces mêmes raisons. Étant donné qu’Anonymous demande aux entreprises de prendre une position inconfortable mais morale contre le système auquel elles sont soumises, si eux-mêmes n’y parviennent pas, ils sont alors eux-mêmes hypocrites. (Fabriquer un masque de Guy Fawkes est plus simple à réaliser chez soi, non ?)

Est-ce important ?

Bien sûr que ça l’est. C’est vrai que les Anonymous ne sont pas les seuls hypocrites. Mais tous les hypocrites ne sont pas entièrement dépendants de leur posture morale. Le fait de punir le mauvais comportement d’autrui fait partie intégrante du message des Anonymous – ils suggèrent de les rejoindre pour être de côté des gentils. Cela signifie que le groupe repose uniquement sur son intégrité morale – et s’ils ne peuvent se permettre de jouer selon leurs propres règles, ils ne peuvent certainement pas non plus se permettre de les enfreindre.

Le dernier problème avec le masque recensé à cette date a montré son (pas si vilain) visage hier. Il s’avère que, bien que cet accessoire soit pratique pour les vendettas masquées, il l’est moins pour se mettre publiquement en valeur. Que se passe-t-il quand la marche organisée, basée sur la notion d’anonymat, attire une célébrité tel que Russel Brand parmi ses rangs ? Brand a résolu le problème en tweetant des photos de lui-même portant son masque. Encore une fois, quelle ironie…

« Le niveau de surveillance actuel dans nos sociétés est incompatible avec les droits de l’homme… »

C’est ce qu’affirme et expose Richard Stallman dans ce long article argumenté en proposant un certain nombre de mesures pour desserrer l’étau.

Sur la photo ci-dessous, on voit Stallman lors d’une conférence en Tunisie muni d’un étrange badge. Il l’a recouvert lui-même de papier aluminium pour ne pas être pisté lors de l’évènement !

Quel niveau de surveillance la démocratie peut-elle supporter ?

par Richard Stallman

URL d’origine du document (sur GNU.org)

Une première version de cet article a été publiée sur Wired en octobre 2013.
Licence : Creative Commons BY-ND 3.0 US
Traduction : aKa, zimadprof, Lamessen, Sylvain, Scailyna, Paul, Asta, Monsieur Tino, Marc, Thérèse, Amine Brikci-N, FF255, Achille, Slystone, Sky, Penguin et plusieurs anonymes
Révision : trad-gnu@april.org – Version de la traduction : 14 août 2014

Grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous comprenons aujourd’hui que le niveau de surveillance dans nos sociétés est incompatible avec les droits de l’homme. Le harcèlement répété et les poursuites judiciaires que subissent les opposants, les sources et les journalistes (aux États-Unis et ailleurs) en sont la preuve. Nous devons réduire le niveau de surveillance, mais jusqu’où ? Où se situe exactement le seuil tolérable de surveillance que l’on doit faire en sorte de ne pas dépasser ? C’est le niveau au delà duquel la surveillance commence à interférer avec le fonctionnement de la démocratie : lorsque des lanceurs d’alerte comme Snowden sont susceptibles d’être attrapés.

Face à la culture du secret des gouvernements, nous, le peuple,¹ devons compter sur les lanceurs d’alerte pour apprendre ce que l’État est en train de faire. De nos jours, cependant, la surveillance intimide les lanceurs d’alerte potentiels, et cela signifie qu’elle est trop intense. Pour retrouver notre contrôle démocratique sur l’État, nous devons réduire la surveillance jusqu’à un point où les lanceurs d’alerte se sentent en sécurité.

L’utilisation de logiciels libres, comme je la préconise depuis trente ans, est la première étape dans la prise de contrôle de nos vies numériques – qui inclut la prévention de la surveillance. Nous ne pouvons faire confiance aux logiciels non libres ; la NSA utilise et même crée des failles de sécurité dans des logiciels non libres afin d’envahir nos ordinateurs et nos routeurs. Le logiciel libre nous donne le contrôle de nos propres ordinateurs, mais cela ne protège pas notre vie privée dès l’instant où nous mettons les pieds sur Internet.

Une législation bipartisane ayant pour but de « limiter les pouvoirs de surveillance sur le territoire national » est en cours d’élaboration aux États-Unis mais elle le fait en limitant l’utilisation par le gouvernement de nos dossiers virtuels. Cela ne suffira pas à protéger les lanceurs d’alerte si « capturer le lanceur d’alerte » est un motif valable pour accéder à des données permettant de l’identifier. Nous devons aller plus loin encore.

Le niveau de surveillance à ne pas dépasser dans une démocratie

Si les lanceurs d’alerte n’osent pas révéler les crimes, délits et mensonges, nous perdons le dernier lambeau de contrôle réel qui nous reste sur nos gouvernements et institutions. C’est pourquoi une surveillance qui permet à l’État de savoir qui a parlé à un journaliste va trop loin – au delà de ce que peut supporter la démocratie.

En 2011, un représentant anonyme du gouvernement américain a fait une déclaration inquiétante à des journalistes, à savoir que les États-Unis n’assigneraient pas de reporter à comparaître parce que « nous savons avec qui vous parlez ». Parfois, pour avoir ces renseignements, ils obtiennent les relevés téléphoniques de journalistes par injonction judiciaire, mais Snowden nous a montré qu’en réalité ils adressent des injonctions en permanence à Verizon et aux autres opérateurs, pour tous les relevés téléphoniques de chaque résident.

Il est nécessaire que les activités d’opposition ou dissidentes protègent leurs secrets des États qui cherchent à leur faire des coups tordus. L’ACLU² a démontré que le gouvernement des États-Unis infiltrait systématiquement les groupes dissidents pacifiques sous prétexte qu’il pouvait y avoir des terroristes parmi eux. La surveillance devient trop importante quand l’État peut trouver qui a parlé à une personne connue comme journaliste ou comme opposant.

L’information, une fois collectée, sera utilisée à de mauvaises fins

Quand les gens reconnaissent que la surveillance généralisée atteint un niveau trop élevé, la première réponse est de proposer d’encadrer l’accès aux données accumulées. Cela semble sage, mais cela ne va pas corriger le problème, ne serait-ce que modestement, même en supposant que le gouvernement respecte la loi (la NSA a trompé la cour fédérale de la FISA,³ et cette dernière a affirmé être incapable, dans les faits, de lui demander des comptes). Soupçonner un délit est un motif suffisant pour avoir accès aux données, donc une fois qu’un lanceur d’alerte est accusé d’« espionnage », trouver un « espion » fournira une excuse pour avoir accès à l’ensemble des informations.

Le personnel chargé de la surveillance d’État a l’habitude de détourner les données à des fins personnelles. Des agents de la NSA ont utilisé les systèmes de surveillance américains pour suivre à la trace leurs petit(e)s ami(e)s – passés, présents, ou espérés, selon une pratique nommée « LOVEINT ». La NSA affirme avoir détecté et puni cette pratique à plusieurs reprises ; nous ne savons pas combien d’autres cas n’ont pas été détectés. Mais ces événements ne devraient pas nous surprendre, parce que les policiers utilisent depuis longtemps leurs accès aux fichiers des permis de conduire pour pister des personnes séduisantes, une pratique connue sous les termes de « choper une plaque pour un rencard ».

Les données provenant de la surveillance seront toujours détournées de leur but, même si c’est interdit. Une fois que les données sont accumulées et que l’État a la possibilité d’y accéder, il peut en abuser de manière effroyable, comme le montrent des exemples pris en Europe et aux États-Unis.

La surveillance totale, plus des lois assez floues, ouvrent la porte à une campagne de pêche à grande échelle, quelle que soit la cible choisie. Pour mettre le journalisme et la démocratie en sécurité, nous devons limiter l’accumulation des données qui sont facilement accessibles à l’État.

Une protection solide de la vie privée doit être technique

L’Electronic Frontier Foundation et d’autres structures proposent un ensemble de principes juridiques destinés à prévenir les abus de la surveillance de masse. Ces principes prévoient, et c’est un point crucial, une protection juridique explicite pour les lanceurs d’alerte. Par conséquent, ils seraient adéquats pour protéger les libertés démocratiques s’ils étaient adoptés dans leur intégralité et qu’on les faisait respecter sans la moindre exception, à tout jamais.

Toutefois, ces protections juridiques sont précaires : comme nous l’ont montré les récents événements, ils peuvent être abrogés (comme dans la loi dite FISA Amendments Act), suspendus ou ignorés.

Pendant ce temps, les démagogues fourniront les excuses habituelles pour justifier une surveillance totale ; toute attaque terroriste, y compris une attaque faisant un nombre réduit de victimes, leur donnera cette opportunité.

Si la limitation de l’accès aux données est écartée, ce sera comme si elle n’avait jamais existé. Des dossiers remontant à des années seront du jour au lendemain exposés aux abus de l’État et de ses agents et, s’ils ont été rassemblés par des entreprises, seront également exposés aux magouilles privées de ces dernières. Si par contre nous arrêtions de ficher tout le monde, ces dossiers n’existeraient pas et il n’y aurait pas moyen de les analyser de manière rétroactive. Tout nouveau régime non libéral aurait à mettre en place de nouvelles méthodes de surveillance, et recueillerait des données à partir de ce moment-là seulement. Quant à suspendre cette loi ou ne pas l’appliquer momentanément, cela n’aurait presque aucun sens.

En premier lieu, ne soyez pas imprudent

Pour conserver une vie privée, il ne faut pas la jeter aux orties : le premier concerné par la protection de votre vie privée, c’est vous. Évitez de vous identifier sur les sites web, contactez-les avec Tor, et utilisez des navigateurs qui bloquent les stratagèmes dont ils se servent pour suivre les visiteurs à la trace. Utilisez GPG (le gardien de la vie privée) pour chiffrer le contenu de vos courriels. Payez en liquide.

Gardez vos données personnelles ; ne les stockez pas sur le serveur « si pratique » d’une entreprise. Il n’y a pas de risque, cependant, à confier la sauvegarde de vos données à un service commercial, pourvu qu’avant de les envoyer au serveur vous les chiffriez avec un logiciel libre sur votre propre ordinateur (y compris les noms de fichiers).

Par souci de votre vie privée, vous devez éviter les logiciels non libres car ils donnent à d’autres la maîtrise de votre informatique, et que par conséquent ils vous espionnent probablement. N’utilisez pas de service se substituant au logiciel : outre que cela donne à d’autres la maîtrise de votre informatique, cela vous oblige à fournir toutes les données pertinentes au serveur.

Protégez aussi la vie privée de vos amis et connaissances. Ne divulguez pas leurs informations personnelles, sauf la manière de les contacter, et ne donnez jamais à aucun site l’ensemble de votre répertoire téléphonique ou des adresses de courriel de vos correspondants. Ne dites rien sur vos amis à une société comme Facebook qu’ils ne souhaiteraient pas voir publier dans le journal. Mieux, n’utilisez pas du tout Facebook. Rejetez les systèmes de communication qui obligent les utilisateurs à donner leur vrai nom, même si vous êtes disposé à donner le vôtre, car cela pousserait d’autres personnes à abandonner leurs droits à une vie privée.

La protection individuelle est essentielle, mais les mesures de protection individuelle les plus rigoureuses sont encore insuffisantes pour protéger votre vie privée sur des systèmes, ou contre des systèmes, qui ne vous appartiennent pas. Lors de nos communications avec d’autres ou de nos déplacements à travers la ville, notre vie privée dépend des pratiques de la société. Nous pouvons éviter certains des systèmes qui surveillent nos communications et nos mouvements, mais pas tous. Il est évident que la meilleure solution est d’obliger ces systèmes à cesser de surveiller les gens qui sont pas légitimement suspects.

Nous devons intégrer à chaque système le respect de la vie privée

Si nous ne voulons pas d’une société de surveillance totale, nous devons envisager la surveillance comme une sorte de pollution de la société et limiter l’impact de chaque nouveau système numérique sur la surveillance, de la même manière que nous limitons l’impact des objets manufacturés sur l’environnement.

Par exemple, les compteurs électriques « intelligents » sont paramétrés pour envoyer régulièrement aux distributeurs d’énergie des données concernant la consommation de chaque client, ainsi qu’une comparaison avec la consommation de l’ensemble des usagers. Cette implémentation repose sur une surveillance généralisée mais ce n’est nullement nécessaire. Un fournisseur d’énergie pourrait aisément calculer la consommation moyenne d’un quartier résidentiel en divisant la consommation totale par le nombre d’abonnés, et l’envoyer sur les compteurs. Chaque client pourrait ainsi comparer sa consommation avec la consommation moyenne de ses voisins au cours de la période de son choix. Mêmes avantages, sans la surveillance !

Il nous faut intégrer le respect de la vie privée à tous nos systèmes numériques, dès leur conception.

Remède à la collecte de données : les garder dispersées

Pour rendre la surveillance possible sans porter atteinte à la vie privée, l’un des moyens est de conserver les données de manière dispersée et d’en rendre la consultation malaisée. Les caméras de sécurité d’antan n’étaient pas une menace pour la vie privée. Les enregistrements étaient conservés sur place, et cela pendant quelques semaines tout au plus. Leur consultation ne se faisait pas à grande échelle du fait de la difficulté d’y avoir accès. On les consultait uniquement sur les lieux où un délit avait été signalé. Il aurait été impossible de rassembler physiquement des millions de bandes par jour, puis de les visionner ou de les copier.

Aujourd’hui, les caméras de sécurité se sont transformées en caméras de surveillance ; elles sont reliées à Internet et leurs enregistrements peuvent être regroupés dans un centre de données [data center] et conservés ad vitam aeternam. C’est déjà dangereux, mais le pire est à venir. Avec les progrès de la reconnaissance faciale, le jour n’est peut-être pas loin où les journalistes « suspects » pourront être pistés sans interruption dans la rue afin de surveiller qui sont leurs interlocuteurs.

Les caméras et appareils photo connectés à Internet sont souvent eux-mêmes mal protégés, de sorte que n’importe qui pourrait regarder ce qu’ils voient par leur objectif. Pour rétablir le respect de la vie privée, nous devons interdire l’emploi d’appareils photo connectés dans les lieux ouverts au public, sauf lorsque ce sont les gens qui les transportent. Tout le monde doit avoir le droit de mettre en ligne des photos et des enregistrements vidéo une fois de temps en temps, mais on doit limiter l’accumulation systématique de ces données.

Remède à la surveillance du commerce sur Internet

La collecte de données provient essentiellement des activités numériques personnelles des gens. D’ordinaire, ces sont d’abord les entreprises qui recueillent ces données. Mais lorsqu’il est question de menaces pour la vie privée et la démocratie, que la surveillance soit exercée directement par l’État ou déléguée à une entreprise est indifférent, car les données rassemblées par les entreprises sont systématiquement mises à la disposition de l’État.

Depuis PRISM, la NSA a un accès direct aux bases de données de nombreuses grandes sociétés d’Internet. AT&T conserve tous les relevés téléphoniques depuis 1987 et les met à la disposition de la DEA sur demande, pour ses recherches. Aux États-Unis, l’État fédéral ne possède pas ces données au sens strict, mais en pratique c’est tout comme.

Mettre le journalisme et la démocratie en sécurité exige, par conséquent, une réduction de la collecte des données privées, par toute organisation quelle qu’elle soit et pas uniquement par l’État. Nous devons repenser entièrement les systèmes numériques, de telle manière qu’ils n’accumulent pas de données sur leurs utilisateurs. S’ils ont besoin de détenir des données numériques sur nos transactions, ils ne doivent être autorisés à les garder que pour une période dépassant de peu le strict minimum nécessaire au traitement de ces transactions.

Une des raisons du niveau actuel de surveillance sur Internet est que le financement des sites repose sur la publicité ciblée, par le biais du pistage des actions et des choix de l’utilisateur. C’est ainsi que d’une pratique simplement gênante, la publicité que nous pouvons apprendre à éviter, nous basculons, en connaissance de cause ou non, dans un système de surveillance qui nous fait du tort. Les achats sur Internet se doublent toujours d’un pistage des utilisateurs. Et nous savons tous que les « politiques relatives à la vie privée » sont davantage un prétexte pour violer celle-ci qu’un engagement à la respecter.

Nous pourrions remédier à ces deux problèmes en adoptant un système de paiement anonyme – anonyme pour l’émetteur du paiement, s’entend (permettre au bénéficiaire d’échapper à l’impôt n’est pas notre objectif). Bitcoin n’est pas anonyme, bien que des efforts soient faits pour développer des moyens de payer anonymement avec des bitcoins. Cependant, la technologie de la monnaie électronique remonte aux années 80 ; tout ce dont nous avons besoin, ce sont d’accords adaptés pour la marche des affaires et que l’État n’y fasse pas obstruction.

Le recueil de données personnelles par les sites comporte un autre danger, celui que des « casseurs de sécurité » s’introduisent, prennent les données et les utilisent à de mauvaises fins, y compris celles qui concernent les cartes de crédit. Un système de paiement anonyme éliminerait ce danger : une faille de sécurité du site ne peut pas vous nuire si le site ne sait rien de vous.

Remède à la surveillance des déplacements

Nous devons convertir la collecte numérique de péage en paiement anonyme (par l’utilisation de monnaie électronique, par exemple). Les système de reconnaissance de plaques minéralogiques reconnaissent toutes les plaques, et les données peuvent être gardées indéfiniment ; la loi doit exiger que seules les plaques qui sont sur une liste de véhicules recherchés par la justice soient identifiées et enregistrées. Une solution alternative moins sûre serait d’enregistrer tous les véhicules localement mais seulement pendant quelques jours, et de ne pas rendre les données disponibles sur Internet ; l’accès aux données doit être limité à la recherche d’une série de plaques minéralogiques faisant l’objet d’une décision de justice.

The U.S. “no-fly” list must be abolished because it is punishment without trial.

Il est acceptable d’établir une liste de personnes pour qui la fouille corporelle et celle des bagages seront particulièrement minutieuses, et l’on peut traiter les passagers anonymes des vols intérieurs comme s’ils étaient sur cette liste. Il est acceptable également d’interdire aux personnes n’ayant pas la citoyenneté américaine d’embarquer sur des vols à destination des États-Unis si elles n’ont pas la permission d’y rentrer. Cela devrait suffire à toutes les fins légitimes.

Beaucoup de systèmes de transport en commun utilisent un genre de carte intelligente ou de puce RFID pour les paiements. Ces systèmes amassent des données personnelles : si une seule fois vous faites l’erreur de payer autrement qu’en liquide, ils associent définitivement la carte avec votre nom. De plus, ils enregistrent tous les voyages associés avec chaque carte. L’un dans l’autre, cela équivaut à un système de surveillance à grande échelle. Il faut diminuer cette collecte de données.

Les services de navigation font de la surveillance : l’ordinateur de l’utilisateur renseigne le service cartographique sur la localisation de l’utilisateur et l’endroit où il veut aller ; ensuite le serveur détermine l’itinéraire et le renvoie à l’ordinateur, qui l’affiche. Il est probable qu’actuellement le serveur enregistre les données de localisation puisque rien n’est prévu pour l’en empêcher. Cette surveillance n’est pas nécessaire en soi, et une refonte complète du système pourrait l’éviter : des logiciels libres installés côté utilisateur pourraient télécharger les données cartographiques des régions concernées (si elles ne l’ont pas déjà été), calculer l’itinéraire et l’afficher, sans jamais dire à qui que ce soit l’endroit où l’utilisateur veut aller.

Les systèmes de location de vélos et autres peuvent être conçus pour que l’identité du client ne soit connue que de la station de location. Au moment de la location, celle-ci informera toutes les stations du réseau qu’un vélo donné est « sorti » ; de cette façon, quand l’utilisateur le rendra, généralement à une station différente, cette station-là saura où et quand il a été loué. Elle informera à son tour toutes les stations du fait que ce vélo a été rendu, et va calculer en même temps la facture de l’utilisateur et l’envoyer au siège social après une attente arbitraire de plusieurs minutes, en faisant un détour par plusieurs stations. Ainsi le siège social ne pourra pas savoir précisément de quelle station la facture provient. Ceci fait, la station de retour effacera toutes les données de la transaction. Si le vélo restait « sorti » trop longtemps, la station d’origine pourrait en informer le siège social et, dans ce cas, lui envoyer immédiatement l’identité du client.

Remède aux dossiers sur les communications

Les fournisseurs de services Internet et les compagnies de téléphone enregistrent une masse de données sur les contacts de leurs utilisateurs (navigation, appels téléphoniques, etc.) Dans le cas du téléphone mobile, ils enregistrent en outre la position géographique de l’utilisateur. Ces données sont conservées sur de longues périodes : plus de trente ans dans le cas d’AT&T. Bientôt, ils enregistreront même les mouvements corporels de l’utilisateur. Et il s’avère que la NSA collecte les coordonnées géographiques des téléphones mobiles, en masse.

Les communications non surveillées sont impossibles là où le système crée de tels dossiers. Leur création doit donc être illégale, ainsi que leur archivage. Il ne faut pas que les fournisseurs de services Internet et les compagnies de téléphone soient autorisés à garder cette information très longtemps, sauf décision judiciaire leur enjoignant de surveiller une personne ou un groupe en particulier.

Cette solution n’est pas entièrement satisfaisante, car cela n’empêchera pas concrètement le gouvernement de collecter toute l’information à la source – ce que fait le gouvernement américain avec certaines compagnies de téléphone, voire avec toutes. Il nous faudrait faire confiance à l’interdiction par la loi. Cependant, ce serait déjà mieux que la situation actuelle où la loi applicable (le PATRIOT Act) n’interdit pas clairement cette pratique. De plus, si un jour le gouvernement recommençait effectivement à faire cette sorte de surveillance, il n’obtiendrait pas les données sur les appels téléphoniques passés avant cette date.

Pour garder confidentielle l’identité des personnes avec qui vous échangez par courriel, une solution simple mais partielle est d’utiliser un service situé dans un pays qui ne risquera jamais de coopérer avec votre gouvernement, et qui chiffre ses communications avec les autres services de courriels. Toutefois, Ladar Levison (propriétaire du service de courriel Lavabit que la surveillance américaine a cherché à corrompre complètement) a une idée plus sophistiquée : établir un système de chiffrement par lequel votre service de courriel saurait seulement que vous avez envoyé un message à un utilisateur de mon service de courriel, et mon service de courriel saurait seulement que j’ai reçu un message d’un utilisateur de votre service de courriel, mais il serait difficile de déterminer que c’était moi le destinataire.

Mais un minimum de surveillance est nécessaire.

Pour que l’État puisse identifier les auteurs de crimes ou délits, il doit avoir la capacité d’enquêter sur un délit déterminé, commis ou en préparation, sur ordonnance du tribunal. À l’ère d’Internet, il est naturel d’étendre la possibilité d’écoute des conversations téléphoniques aux connexions Internet. On peut, certes, facilement abuser de cette possibilité pour des raisons politiques, mais elle n’en est pas moins nécessaire. Fort heureusement, elle ne permettrait pas d’identifier les lanceurs d’alerte après les faits, si (comme je le recommande) nous empêchons les systèmes numériques d’accumuler d’énormes dossiers avant les faits.

Les personnes ayant des pouvoirs particuliers accordés par l’État, comme les policiers, abandonnent leur droit à la vie privée et doivent être surveillés (en fait, les policiers américains utilisent dans leur propre jargon le terme testilying⁴ au lieu de perjury⁵ puisqu’ils le font si souvent, en particulier dans le cadre de la comparution de manifestants et de photographes). Une ville de Californie qui a imposé à la police le port permanent d’une caméra a vu l’usage de la force diminuer de près de 60 %. L’ACLU y est favorable.

Les entreprises ne sont pas des personnes et ne peuvent se prévaloir des droits de l’homme. Il est légitime d’exiger d’elles qu’elles rendent public le détail des opérations susceptibles de présenter un risque chimique, biologique, nucléaire, financier, informatique (par exemple les DRM) ou politique (par exemple le lobbyisme) pour la société, à un niveau suffisant pour assurer le bien-être public. Le danger de ces opérations (pensez à BP et à la marée noire dans le Golfe du Mexique, à la fusion du cœur des réacteurs nucléaires de Fukushima ou à la crise financière de 2008) dépasse de loin celui du terrorisme.

Cependant, le journalisme doit être protégé contre la surveillance, même s’il est réalisé dans un cadre commercial.

La technologie numérique a entraîné un accroissement énorme du niveau de surveillance de nos déplacements, de nos actions et de nos communications. Ce niveau est bien supérieur à ce que nous avons connu dans les années 90, bien supérieur à ce qu’ont connu les gens habitant derrière le rideau de fer dans les années 80, et il resterait encore bien supérieur si l’utilisation de ces masses de données par l’État était mieux encadrée par la loi.

A moins de croire que nos pays libres ont jusqu’à présent souffert d’un grave déficit de surveillance, et qu’il leur faut être sous surveillance plus que ne le furent jadis l’Union soviétique et l’Allemagne de l’Est, ils nous faut inverser cette progression. Cela requiert de mettre fin à l’accumulation en masse de données sur la population.

Un « livre libre » est un un livre qui offre à l’auteur, au lecteur et à l’éditeur les mêmes libertés (et obligations) qu’un programmeur, un utilisateur ou un éditeur de logiciel libre. Mais comment ces libertés s’accordent-elles avec le droit d’auteur ? Comment faire vivre une collection de livres libres dans le contexte d’une économie culturelle ?

La collection Framabook a dû élaborer une stratégie qui la positionne assez clairement (politiquement et économiquement) à la fois par rapport au droit d’auteur et par rapport aux multiples licences libres (et assimilées) existantes. À l’issue du processus créatif d’un auteur, celui-ci effectue un choix : doit-il on non placer son œuvre sous licence libre? Si oui, quelles sont les clauses les plus susceptibles de protéger son œuvre ? Pour un auteur qui n’est pas forcément spécialiste du droit et familier avec certains concepts inhérents aux licences libres, il peut-être difficile de comprendre le choix de la collection Framabook à ne pas accepter de clauses empêchant les modifications ou limitant les usages commerciaux. Ceci est d’autant plus étonnant que le penchant légitime, et presque naturel, d’un auteur est de souhaiter que son œuvre soit transmise en toute intégrité, dans un respect très strict de ses idées.

Christophe Masutti et Benjamin Jean se font l’écho d’un débat déjà assez ancien, à la fois dans la communauté du Libre mais aussi à l’intérieur de l’association Framasoft. Ils voient que finalement, le choix d’une licence ne s’établit pas seulement sur l’idée qu’une licence libre suffit à elle seule pour protéger une œuvre, mais que cette protection s’établit dans un dialogue entre les droits d’auteur et les licences libres.

Ce débat, ici rapporté pour ce qui concerne la collection Framabook, dépasse ce seul cadre et s’adresse à différents modèles d’édition, du simple blog personnel aux modèles d’éditions ouvertes (dans les sciences ou d’autres domaines). Nous vous invitons après lecture à le poursuivre dans les commentaires.

Remarque : Vous trouverez en pièce-jointe ci-dessous une version de l’article sous différents formats : PDF, HTML, ODT et TeX.

La « politique » Framabook et les licences libres

Article placé sous triple licence Licence Art Libre 1.3, GNU Free Documentation License 1.3 et Creative Commons By-SA 3.0.

Par Christophe Masutti, Benjamin Jean

Christophe Masutti est docteur en histoire des sciences et des techniques, chercheur associé au SAGE (Société, Acteurs, Gouvernements en Europe, Université de Strasbourg), responsable des affaires européennes à la Direction Générale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Président de l’association Framasoft depuis janvier 2012.

Benjamin Jean est membre de l’équipe du CUERPI (Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle) co-fondateur de la société Inno3, consultant au Cabinet Gilles Vercken et maître de conférence à Science Po. Co-fondateur de l’association Veni, Vidi, Libri et du cycle de conférences European Open Source & Free Software Law Event (EOLE).

Initié en mai 2006, Framabook est le nom donné au projet de collection de livres libres édités par Framasoft^[1]. Basée sur une méthode de travail collaborative entre l’auteur et des bénévoles de l’association, la collection dispose d’un comité de lecture et d’un comité éditorial. Elle propose des manuels, des essais et même des bandes dessinées et des romans en lien avec le logiciel libre ou la culture libre en général. Le choix des licences qui les accompagnent les inscrit dans la culture libre et la participation aux biens communs.

Depuis que Framasoft a choisi de devenir éditeur de sa collection, nous avons tant bien que mal travaillé à la construction d’un modèle alternatif et collaboratif d’édition. Dans nos discussions avec les auteurs, la question des licences acceptées pour la diffusion des projets est récurrente (pour ne pas dire systématique). Ce sujet relativement technique a mobilisé le débat de nos assemblées générales, se poursuivant parfois tard en soirée et sur nos listes de discussion, pour des réponses finalement toujours similaires (« des licences libres et seulement des licences libres »). Nous nous sommes aperçus que cette recherche répétée de consensus résultait surtout du manque d’exposition claire des principes auxquels adhère la collection Framabook. C’est pour y remédier que cet article a été écrit. Il cherche à exposer les principes de la politique éditoriale du projet Framabook tout en rassemblant les différents éléments de discussion issus des archives de nos listes et qui concernent précisément les licences libres. D’une certaine manière, il témoigne aussi d’une réflexion devenue mature et qui nous semble valider la pertinence d’un modèle d’édition ouverte.

Nous destinons aussi ces quelques lignes aux auteurs et éditeurs, afin de les aider à cerner les enjeux du choix d’une licence pour une œuvre destinée à être publiée dans la collection Framabook ou ailleurs. Nous avons conscience que ce choix n’est pas anodin et peut même être difficile, tant d’un point de vue culturel après presque trois siècles d’histoire du droit d’auteur, que d’un point de vue économique et éthique, dans le contexte d’une économie de la culture qui multiplie les abus en tout genre. Nous ne cherchons pas non plus à prétendre que ce modèle devrait remplacer les modèles existants, nous souhaitons seulement démontrer qu’il peut être viable et, surtout, qu’il ne génère pas tous les risques et déviances qu’on lui rattache fréquemment.

Bien que l’un de nos ouvrages compte désormais comme une référence en la matière (Benjamin Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres)^[2], certaines subtilités nécessitent à la fois une connaissance du droit d’auteur, une connaissance du domaine de l’édition et une connaissance des licences libres. L’ensemble est néanmoins à la portée de tous et n’excède pas les quelques minutes de la lecture à laquelle nous vous invitons, sous la forme de questions fréquemment posées (QFP)…

1. Sous quelle licence dois-je placer mon œuvre dans la collection Framabook ?

Le premier postulat de notre collection est que les auteurs sont absolument libres d’utiliser les licences qu’ils souhaitent pourvu qu’elles soient « libres », c’est-à-dire qu’elles assurent à l’utilisateur une libre utilisation, copie, modification ou redistribution de l’ouvrage ou de ses dérivés (ce qui exclut donc toutes les licences Creatives Commons limitant l’usage commercial « NC » ou la modification « ND », ainsi que nous allons le développer plus loin).

Dans l’esprit du Libre auquel nous adhérons, cette définition n’exclut pas les licences dites copyleft qui imposent la pérennité des libertés assurées à l’utilisateur (garantissant à l’auteur que le livre ne pourra être exploité que librement). Ce choix n’est pas neutre puisque ce type de licences permet d’alimenter un « pot commun » auquel tout le monde peut puiser à condition d’y reverser à son tour ses propres contributions.

En d’autres termes, un Framabook pourra être aussi bien sous Licence Art Libre 1.3, sous licence CC-By-SA 3.0, que sous licence CC-By 3.0 (« tout court ») voire sous CC-0^[3]. Vous serez toujours libre de réutiliser ces ouvrages (même commercialement), mais à votre charge de respecter les obligations que ces licences contiennent.

Par exemple – Si quelqu’un rédige un texte incluant un passage substantiel (en termes qualitatifs ou quantitatifs) tiré d’un Framabook, et même si cet usage dépasse le cadre délimité du droit de citation, la licence libre associée par l’auteur lui accordera les droits nécessaires (à condition que soient parallèlement respectées les contraintes qu’elle impose). Au titre de ces contraintes, certaines licences copyleft imposeront que toutes modifications apportées à ce texte soient diffusées selon la même licence, voire que l’intégralité de l’œuvre utilisatrice soit distribuée selon la même licence (ce qui, contrairement à la première hypothèse, limite grandement le type d’exploitation possible). Ainsi qu’indiqué précédemment, cette obligation permet d’assurer une relative pérennité au projet initial et s’ajoute aux obligations classiques telle que l’obligation d’attribuer la paternité de l’œuvre initiale à nos auteurs (et ceux-ci seulement ; vous serez pour votre part auteur de votre propre version dérivée).

2. Pourquoi utiliser des licences libres ?

Avant toute autre considération, le Libre procède d’une volonté de partage. Si vous placez une œuvre sous licence libre, c’est que vous désirez la partager avec le plus grand nombre d’« utilisateurs » ou de contributeurs possible. Importante dans le monde physique, cette notion de partage se révèle encore plus évidente dans le monde immatériel (celui de la propriété intellectuelle) où l’acquisition par un individu n’implique pas l’aliénation ou la perte par l’autre (bien au contraire)^[4].

Ainsi, « Libre » ne signifie donc pas « libre de droits » (notion qui n’a aucune valeur juridique) et les licences libres sont là pour traduire et sécuriser juridiquement la relation souhaitée^[5].

Le projet Framabook repose donc sur :

• l’usage de licences libres par lesquelles les auteurs exploitent leurs droits. C’est grâce à ce contrat que toutes les autorisations indispensables à l’évolution et à la diffusion de l’œuvre sont données (en l’absence de licence, rien ne serait permis).

• le respect du droit d’auteur dans sa globalité, et notamment des prérogatives morales (droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, etc.) qui protègent l’auteur en raison des liens étroits qu’il entretient avec son œuvre. Ajoutons qu’il n’y a pas de remise en cause de ces prérogatives morales par les licences libres ; bien au contraire, celles-ci les rappellent (et parfois renforcent) systématiquement.

• sur le respect des conditions relatives au prix de vente des livres. La loi Lang (81-766 du 10 août 1981 modifiée 2008) sur le prix unique du livre doit toujours être respectée quelle que soit la politique éditoriale choisie (ces règles s’appliquent aussi sur la vente des versions numériques – même si un prix différent du prix papier peut alors être décidé).

Ainsi, l’utilisation d’une licence libre est indispensable pour assurer aux utilisateurs les libertés proclamées par l’auteur et par la collection.

3. N’est-ce pas contradictoire avec la commercialisation des livres ?

L’adage « libre ne signifie pas gratuit » s’applique parfaitement pour ce qui concerne la collection Framabook. La politique de la collection consiste à proposer un modèle économique du livre basé à la fois sur la primauté de la diffusion et la juste rémunération des auteurs. Puisque nous vendons les livres « papier » et encourageons d’éventuelles rééditions, nous ne voulons pas utiliser de clause de licence interdisant à priori la vente (pas de -NC dans le cas des licences Creative Commons). Bien que la clause NC puisse être légitimée, il y a un contexte propre à la collection Framabook.

Framasoft est un réseau d’éducation populaire dédié au Libre qui s’appuie sur une association d’intérêt général à but non lucratif. De cette orientation découle toute l’importance de la diffusion au plus grand nombre. C’est pour cela que nous avons fait le choix de distribuer gratuitement les versions numériques des ouvrages. Mais elles auraient pu aussi bien être vendues au même titre que les livres « papier ». Quoi qu’il en soit, les sources (les fichiers originaux servant à la composition de l’œuvre) étant elles aussi disponibles, tout le monde peut les utiliser afin de diffuser à son tour gratuitement ou non.

Par essence, la clause de type -NC contrevient au principe de libre diffusion et de partage, à moins de lever à chaque fois cette clause pour chaque cas particulier (et, même dans cette situation, nous nous placerions dans une situation privilégiée qui serait contre-productive compte tenu du partage qui nous motive). Certaines maisons d’édition effectuent ainsi une sorte de « Libre-washing » en profitant de leur position de monopole sur l’œuvre pour lever cette clause temporairement moyennant une rémunération que l’auteur ne touche pas obligatoirement. L’idée est de prétendre une œuvre libre mais en conservant le monopole et en exerçant des contraintes indues. Nous pensons que dans la mesure où une maison d’édition désire rééditer un Framabook, moyennant les conditions exposées à la question numéro 4, elle devrait pouvoir le faire indépendamment de Framasoft, en directe relation avec l’auteur. Nous n’avons donc pas à fixer un cadre non-commercial et encore moins fixer un prix pour ces rééditions. L’exemple typique est le besoin d’une réédition locale hors de France afin d’économiser des frais de port parfois exorbitants : soit il s’agit d’une réédition, soit il s’agit d’une simple ré-impression, mais dans les deux cas, nous n’avons aucun profit à tirer puisqu’il s’agit de toute façon d’un territoire ou d’un secteur dans lequel nous ne sommes pas présent ou actif. Au contraire, une telle diffusion par un tiers (partenaire ou non) est créateur de valeur pour ce tiers, pour la collection ainsi que pour l’auteur (qui, selon nous, mérite un intéressement bien que les négociations ne nous regardent pas). Par ailleurs, ne bénéficiant que d’une simple cession de droits non exclusive de la part de nos auteurs, nous assumons pleinement le risque d’être concurrencés dans notre rôle d’éditeur si jamais nous ne remplissions pas nos engagements (éthiques ou économiques).

Dans le cas d’une traduction, l’usage d’une licence contenant une clause -NC interdirait à priori la vente de l’œuvre traduite (et donc modifiée). En faisant une nouvelle voie d’exploitation, des maisons d’édition proposent parfois de lever la clause pour cette traduction moyennant une somme forfaitaire sur laquelle l’auteur peut le plus souvent ne rien toucher puisque son contrat ne le lie qu’à la première maison d’édition. Par ailleurs, comme le contrat de cet auteur est généralement exclusif, il ne peut contracter librement avec la maison d’édition qui édite la traduction, sauf accord préalable avec la première. Nous pensons au contraire que non seulement les contrats d’édition ne doivent pas « lier » (au sens premier) un auteur avec sa maison d’édition mais aussi que celle-ci doit prendre la mesure de sa responsabilité éditoriale sans exercer de monopole et signer avec l’auteur des contrats non exclusifs qui lui permettent d’être contacté par une maison d’édition cherchant à traduire son œuvre à lui, sans pour autant passer par un intermédiaire rendu obligatoire uniquement pour des raisons mercantiles (il peut y avoir des raisons tout à fait acceptables, cependant)^[6].

Concernant les livres « papier », nous avons fait le choix de ne pas (tous) les vendre à prix coûtant. Il y a deux raisons à cela :

1. Depuis 2011, Framasoft a choisi de devenir son propre éditeur. À ce titre nous passons directement des contrats d’édition avec les auteurs, comprenant une rémunération à hauteur de 15% du prix de vente de chaque exemplaire. Ce pourcentage est toujours négociable, mais nous essayons d’en faire une règle, sans quoi il influe trop sur le prix de vente. Nous avons bien conscience que ce pourcentage est nettement plus élevé que ce qui se pratique habituellement dans le monde de l’édition. Il nous semble en effet important que nos auteurs qui ont fait le choix et le pari de la licence libre avec nous s’y retrouvent financièrement et bénéficient ainsi du modèle contributif dans lequel s’inscrit la collection^[7].
2. Framasoft est composé de bénévoles mais repose sur une association qui compte aujourd’hui plusieurs permanents^[8]. À ce titre, le budget de tout projet doit être le plus équilibré possible. Or, éditer un livre suppose de nombreux coûts : le prix de vente est basé sur la fabrication, les frais de port et les frais annexes (administration, BAT, pertes, dons de livres, commission de l’association EnVentelibre.org qui se charge de la vente, des livraisons, de la charge TVA, etc.). Dans les frais annexes, nous pouvons aussi inclure les livres qui sont vendus à prix coûtant (afin de maintenir un prix « acceptable »^[9]). Ainsi, en faisant en sorte de rester en deçà des prix habituellement pratiqués et gardant comme objectif de favoriser la diffusion des connaissances dont elle est responsable, l’association Framasoft perçoit une somme forfaitaire à chaque vente qui lui permet de contribuer à faire vivre les projets éditoriaux de l’association^[10].

Ainsi, l’usage d’une licence qui autorise les usages commerciaux est à la fois conforme à nos objectifs internes (et à la mission d’intérêt général que revêt Framasoft) et constitutive d’un modèle d’édition ouvert qui tire plein profit des opportunités de notre société numérique et internationale.

4. Puis-je rééditer un Framabook ?

Oui, c’est même encouragé, sans quoi le modèle économique que nous défendons n’aurait pas de sens. Cependant, n’oubliez pas que les licences libres imposent certaines contraintes ! En plus de celles-ci, pour ce qui concerne les Framabooks, il y a d’autres éléments à prendre en compte.

• Toute réédition doit bien sûr respecter la licence de l’ouvrage à la lettre, à défaut de quoi elle serait non autorisée et donc contrefaisante (cela couvre les obligations en matière de mentions légales – respect de la paternité, indication du Framabook d’origine, de la licence, etc. –, mais plus largement toutes les autres obligations de la licence – et donc notamment lorsqu’elle se présente la clause share alike/copyleft à laquelle est parfois associée l’obligation de livrer la version source du fichier publié).

• Les auteurs des Framabook ont signé des contrats d’édition. Soumis par le Code de la propriété intellectuelle à un régime dédié, les contrats d’édition sont particulièrement protecteurs des intérêts des auteurs (et un éditeur ne peut y déroger)^[11]. Les contrats conclus par Framasoft avec les auteurs ne couvrent que notre propre collection et sont dits « non exclusifs » (n’empêchant donc pas un auteur de publier une réédition ailleurs). Toute nouvelle édition de l’ouvrage devra donc donner lieu à un nouveau contrat d’édition signé par le ou les auteurs (avec ou sans un intéressement à la vente, selon les négociations).

• Toute réédition d’un Framabook consiste à utiliser le contenu d’un livre (en le modifiant ou non) pour le diffuser par une autre maison d’édition, avec un nouvel ISBN. Il ne s’agit donc pas seulement de revendre un Framabook déjà édité par Framasoft. Dans ce cadre, hors accord spécifique avec l’association Framasoft, toute réédition ne doit pas réutiliser l’identité de Framasoft (ou son dérivée Framabook) qui est une marque déposée. Naturellement, Framasoft doit être mentionné dans les crédits (« Première édition : Framasoft <année> »).

5. Alors, tout le monde pourrait modifier mon œuvre et je n’aurais rien à dire ? Ne devrais-je pas plutôt utiliser une licence comme CC-BY-ND (sans modification) ?

La réponse mérite un développement.

Certaines personnes, et c’est en particulier le cas de Richard M. Stallman, affirment que dans le cas d’œuvres dites « d’opinion », la pensée de l’auteur ne devrait pas pouvoir être déformée^[12]. Ces œuvres constitueraient donc autant de cas où une licence doit pouvoir empêcher toute modification de l’œuvre^[13].

En réalité, le droit d’auteur^[14] est bien plus subtil que ne laisse paraître ce genre de posture.

Premièrement, Richard M. Stallman confond le fond et la forme : le droit d’auteur protège la forme que donne l’auteur à certaines idées, en aucun cas il ne protège les idées ou l’opinion d’un auteur (celles-ci n’étant, en tant que telles, génératrices d’aucun droit).

À partir de là, apposer sur la forme une licence qui limite la réutilisation qui peut en être faite apparaît comme une limitation qui empêche in fine (pour un auteur) d’utiliser une certaine matière (les écrits, tournures, etc.) sans pour autant apporter de garantie quant à la réutilisation (ou non) des idées ou opinions qu’elle contient. Cela est d’autant plus dommage que la société actuelle donne une place de plus en plus grande au « mashup », ainsi qu’à tous ces processus de créations utilisant des œuvres premières comme matière, et qu’une licence qui interdit les dérivations s’oppose frontalement à cet usage.

Aussi, jamais une licence libre (qui ne porte donc que sur le droit d’auteur – l’expression, la forme) n’autorisera de modifier une œuvre de telle sorte que cette modification porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Dans le cadre d’une œuvre conçue par son auteur comme ouverte et collaborative, la modification par un contributeur est par principe entièrement respectueuse de l’intégrité de l’œuvre. Néanmoins, s’il était porté sur l’œuvre une modification manifestement non conforme à la représentation qu’en avait son auteur, il serait tout à fait valable qu’un auteur agisse sur le fondement de ses droits moraux pour faire cesser cette atteinte (de la même façon qu’il pourrait le faire en l’absence de licence libre), en particulier si l’œuvre était utilisée pour véhiculer des messages manifestement contraires à l’intention de l’auteur.

Au-delà du champ du droit d’auteur, ajoutons qu’il reste bien entendu interdit de publier toute version dérivée qui serait présentée de telle sorte qu’elle véhiculerait une idée fausse : soit que l’auteur initial de l’œuvre en serait aussi l’auteur, soit qu’il ait écrit certaines choses de certaines façons, etc. Ce type de comportement serait tout à fait sanctionnable d’un point de vue civil comme pénal. Il n’est bien sûr pas inutile de le rappeler, mais en revanche nul besoin d’utiliser une « licence verbatim » (interdisant toute modification) à cette seule fin.

Dans le cas des Framabooks, une clause de type -ND (ou toute autre clause de la même famille) est donc superflue. La suite va nous montrer qu’elle peut même être gênante.

Le second argument concerne la réédition. En effet, une modification de l’œuvre n’a d’intérêt que pour la diffuser. Il s’agit dans ce cas d’une réédition. Comme il est expliqué dans la question numéro 4, toute réédition d’un Framabook est soumise à certaines conditions. Parmi celles-ci, le contrat d’édition signé par l’auteur : puisque le contrat est « nommé », il lie l’auteur à son œuvre de manière formelle. Ainsi, il resterait toujours possible pour un imprimeur de réaliser des copies papiers « à la demande » dès lors qu’il ne rentrerait pas dans une démarche similaire à celle d’un éditeur et toute nouvelle édition serait nécessairement rattachable à un auteur (soit l’auteur initial de l’œuvre s’il choisit de souscrire à un nouveau contrat et dès lors que ce nouveau contrat ne souffre pas de la non exclusivité accordée à Framasoft ; soit l’auteur d’une version dérivée dès lors que les apports de chacun des auteurs sont clairement identifiés).

Le troisième argument, « l’absence de risque », est sans doute le plus important. Une licence sans clause -ND (ou autre clause du même genre) aura seulement pour conséquence :

• de permettre des créations nouvelles empruntant pour partie à l’œuvre initiale, mais : a) en attribuant l’œuvre initiale et b) en se dissociant de façon non équivoque. C’est le cas par exemple de traductions ou des « mises à jour » de l’œuvre ;

• de permettre des « grandes citations » (ou toute autre réutilisation qui dépasserait le seul cadre des exceptions prévues par la Loi) au sein d’une autre œuvre.

Ainsi, dans la mesure où notre objectif premier est celui de la diffusion, une clause interdisant toute modification fait obstacle à l’apparition de nouvelles créations susceptibles de devenir le support second de cette propagation.

En guise d’illustration, nous pouvons citer deux extraits du préambule de la Licence Art Libre, mise à disposition pour des œuvres artistiques : « Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur (…) L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun ». Cet esprit est d’autant plus présent dans la LAL que le texte distingue l’original de la copie : les droits portant sur les copies de l’original (qui pour sa part ne peut être modifié sans autorisation de son auteur et qui doit être mentionné comme tel).

Pour revenir au contexte d’édition dans lequel nous nous situons, le choix d’une licence entièrement libre est aussi une assurance pour le projet et ses contributeurs : même si l’auteur se désengage et ne souhaite ou ne peut assurer de nouvelle version, d’autres pourront prendre le relais (comme ce fut le cas pour le premier Framabook Utilisez Thunderbird 2.0 !).

6. Et si je décide de ne pas m’encombrer les neurones ?

Les raisons esthétiques ci-dessus ne s’appliquent que peu aux ouvrages de la collection Framabook, mais restent néanmoins discutables dans le cadre d’une démarche de partage libre. A contrario, nous pouvons signaler que certains ouvrages de la collection sont, eux, sous licence CC-Zéro. C’est-à-dire qu’il s’agit de ce que l’on pourrait appeler le « domaine public volontaire ».

Certes, nous avons dit plus haut qu’il était impossible pour un auteur, du point de vue légal et dans beaucoup de juridictions, de renoncer à tous ses droits d’auteurs (en particulier les droits moraux). Cela dit, les choses peuvent aussi s’envisager d’un point de vue beaucoup plus pratique : le fait de déclarer que non seulement l’œuvre est libre mais aussi qu’elle a pour vocation de suivre son cours en pleine autonomie, un cours que l’auteur s’engage à ne pas influencer (à ne pas exercer son droit d’auteur qui pourtant lui colle à la peau).

La licence CC-0 cherche à traduire ces effets au sein d’un contrat qui propose alternativement et successivement : une renonciation aux droits, une cession de tous les droits patrimoniaux et moraux ou une cession des seuls droits patrimoniaux. En d’autres termes, les droits de Propriété Intellectuelle (et régimes associés) étant territoriaux, la licence CC-0 fonctionne différemment selon que l’auteur peut renoncer à ses droits, céder ses droits moraux ou non. Dans les faits, la licence confère ainsi à l’œuvre le statut juridique s’approchant le plus de la volonté de l’auteur (en France, un statut très proche de la CC By : une cession très large des droits patrimoniaux avec une obligation de citer l’auteur – sauf si ce dernier souhaite rester anonyme).

C’est notamment le cas du roman Le Cycle des NoéNautes, par Pouhiou^[15]. Nous pouvons le citer :

« Dès aujourd’hui, je fais passer Les Noénautes dans le domaine public volontaire. Cela veut dire que tu as le droit d’en faire ce que tu veux. Tu n’as aucun compte à me rendre. Tu peux éditer et vendre cette œuvre pour ton propre compte, tu peux la réécrire, l’adapter, la recopier, en faire de la pub ou des navets… Tu es libre. Parce que légalement, cette œuvre est libre. La loi Française imposerait que tu fasses mention de l’auteur malgré tout : OSEF, j’irai pas t’attaquer ! J’avoue que si tu fais quelque chose de tout cela, ça m’amuserait que tu me tiennes au jus. Mais tu n’as plus d’autres obligations que celles que tu te crées. »^[16]

Conclusion

Elle s’exprime en une phrase : la collection Framabook édite des livres sous licence libre, sans clause non commerciale ou empêchant toute modification de l’œuvre. Voici des exemples de licence qui peuvent être utilisés :

• GNU FDL – Issue du projet GNU, elle est au départ adaptée aux manuels de logiciels. C’est une licence très permissive ;

• CC-By – Creative commons – paternité (obligation de nommer l’auteur pour toute redistribution avec ou sans modification) ;

• CC-By-SA – Creative commons – Paternité – Partage à l’identique (share alike) : toute redistribution doit être partagée sous les mêmes termes de licence ;

• LAL – Licence Art Libre, conçue comme une adaptation de la GNU GPL au domaine de l’art ;

• CC-Zéro – il s’agit du versement volontaire de l’œuvre dans le domaine public.

Cette liste n’est pas limitative et nous nous ferons un plaisir de vous accompagner si vous souhaitez discuter de la pertinence de toute autre licence. Le choix de la licence de la part de l’auteur doit être un choix éclairé et mûrement réfléchi. Il entre dans une démarche de partage et en même temps dans un circuit éditorial. Il n’échappe néanmoins pas à la juridiction du droit d’auteur.

– Framasoft, le 15 octobre 2013

Bryan Lunduke est développeur. En faisant passer ses logiciels de propriétaires à libres, il a fait une bien triste constatation.

Non seulement il ne gagne plus assez d’argent pour trouver le temps de continuer à les développer (et personne d’autres ne semble intéressé à le faire sauf lui) mais en plus les téléchargements ont drastiquement baissé, alors même qu’ils sont mis gratuitement à disposition.

Un billet un peu troll qui se demande quand même si on peut faire de ce cas particulier une généralité.

Regard attristé sur les chiffres de l’open source

Very sad looking Open Source charts

Bryan Lunduke – 27 août 2013 – Blog personnel
(Traduction : schiste, Genma, brihx, mokas01, @zessx, MFolschette, Asta, elfabixx, La goule, Beij, goofy, Penguin + anonymes)

Depuis un certain temps déjà, chaque ligne de code que j’écris est placée sous licence libre GPL (la plupart de ce que j’ai publié avant était sous licence propriétaire) parce que j’aime l’open source. Mais il y a un souci sur lequel je planche et bloque. Et j’ai besoin de votre avis. Je vous explique rapidement :

Lorsque mes logiciels étaient sous licences privatives, et leur développement financé à l’ancienne par la vente de copies, les mises à jour étaient plutôt fréquentes (en général plusieurs versions par mois). Les bénéfices retirés des ventes allaient directement dans le financement de temps de développement dédié. Ça fonctionnait assez bien. Pas 100 % parfait, mais le développement avançait à un bon rythme.

Maintenant que le logiciel est libre, on ne peut espérer plus de 200 $ par mois en dons. Je ne peux du coup raisonnablement passer que quelques heures par mois sur ce logiciel. Ce qui n’est même pas assez pour tester une version et en faire un package à publier (et certainement pas assez pour ajouter des fonctionnalités notables).

Donc, pour faire simple, ma production de code s’est tout bonnement arrêtée (par nécessité).

Mais j’ai choisi de laisser le logiciel libre dans l’espoir que d’autres personnes se plongent dedans et aident à faire avancer les choses en donnant de leur temps et de leur énergie.

Malheureusement, ça ne s’est pas produit. Une personne plutôt sympa a filé un coup de main en créant des packages pour plusieurs distributions Linux. Mais c’est tout. En fait, personne n’a exprimé le moindre intérêt à coder activement sur l’un de ces projets.

Et maintenant, les téléchargements ont également chuté. De manière significative. Regardons quelques graphiques sur l’évolution des statistiques.

Ce chiffre représente le nombre total de téléchargements pour tous mes logiciels (jeux, outils de développement, tout). Ce qu’il faut retenir :

1. Quand le logiciel est propriétaire (et vendu comme shareware), les téléchargements sont bons.
2. Quand le logiciel est open source (et disponible gratuitement), les téléchargements chutent à 1/30e de ce qu’ils étaient pour du logiciel propriétaire.
3. Curieusement, les téléchargements des versions Linux sont les plus touchés (ils ont chuté à 1/50e de ce qu’ils étaient).

Le revenu mensuel a aussi pris un sacré coup. Voilà ce qu’on peut déduire de ces chiffres :

1. Lorsque le logiciel était propriétaire (et un shareware), les ventes étaient suffisantes pour financer le développement à temps plein.
2. Maintenant que le logiciel est open source, le financement (en grande partie par les dons) a chuté à, et je ne blague pas, à peine plus de 2 % des ventes moyennes par mois du logiciel propriétaire. 2. Pour. Cent.

Aujourd’hui, je peux clairement comprendre la raison de la chute des revenus. Le logiciel est disponible gratuitement – supprimant ainsi l’incitation à dépenser de l’argent. Ce que je ne comprends pas, c’est la chute significative des téléchargements. Peut-être y a-t-il un aspect psychologique en jeu.

Donc la question est, que puis-je faire ?

Si je laisse le logiciel en open source, comme c’est le cas actuellement, il va complètement stagner.

Je suppose que je pourrais essayer encore une autre méthode de financement open source… mais cela me semble un peu être une cause perdue, pour être honnête. J’aime l’open source. Vraiment. Je pourrais y passer toute la nuit. Mais il n’y a pas vraiment beaucoup d’histoires où de petits développeurs indépendants arrivent à vivre de l’open source sans avoir à intégrer une entreprise beaucoup plus grande (qui est souvent financée par la vente de logiciels propriétaires ou par des contrats de maintenance/support utilisateurs – ce qui n’a aucun sens pour le logiciel que je développe).

Je pourrais toujours revenir à une licence propriétaire pour les futures versions du logiciel. Cela permettrait au moins d’avoir les fonds nécessaires pour financer du développement concret – ce financement pourrait être utilisé pour payer des gens pour travailler dessus (à temps plein ou à temps partiel). Mais dans ce cas… ce ne serait pas de l’open source.

C’est un problème difficile. Un problème pour lequel je ne trouve pas de solution évidente.

L’avantage pour moi est qu’aujourd’hui je ne dépends pas des ventes du logiciel (ou des dons) pour vivre (mes revenus proviennent de l’écriture). Ce qui m’enlève une bonne part de stress. Néanmoins, je détesterais voir ce logiciel qui, quand il était propriétaire, était utilisé par des dizaines de milliers de personnes, disparaître. J’ai fait ce logiciel parce que personnellement, j’en avais besoin. Et ça me dépiterait de le voir mourir.

Alors… que faire ? Que feriez-vous pour être sûr que ce genre de logiciel indépendant continue d’être régulièrement mis à jour? Si vous avez des idées, je suis tout ouïe.

Crédit photo : Retis (Creative Commons By)

Y aurait-il moins de 5000 développeurs libres sur tout le continent africain (4527 pour être plus précis) ?

C’est ce qu’on peut lire sur cette intéressante carte interactive intitulée GitHub Africa Users. Leur auteurs (non africains) ont en effet collecté, en mars dernier, les données des utilisateurs de la plateforme qui avaient renseigné leur localisation (et uniquement ceux-ci) en nous présentant cela à l’aide de MapBox.

A partir de là un certain nombre de questions se posent pour nuancer ce chiffre :

• Est-ce les utilisateurs africains de GitHub se localisent moins que les autres ?
• Est-ce qu’un utilisateur de GitHub est nécessairement un développeur qui fait du libre ?
• Est-ce que les développeurs libres africains utilisent GitHub ?
• Est-ce que les développeurs libres africains voudraient utiliser GitHub mais en sont empêchés à cause de la faiblesse de leur connexion à Internet ?
• Combien y a-t-il de développeurs non libres en Afrique ?

Il n’empêche que cela reste tout de même inquiétant.

Qu’en pensez-vous ?

Un article d’Armony Altinier qui signe ici son deuxième billet dans le Framablog après Pas de sexisme chez les Libristes ?

L’accessibilité, une question de liberté ? Dialogue avec Richard…

La période estivale est propice à la lecture. En tant que libriste convaincue, je me suis mise en tête de revoir mes fondamentaux^[1]. Et pour mieux comprendre la liberté telle que défendue dans le monde du logiciel libre, qui mieux que Richard Stallman, inventeur du concept et fondateur du projet GNU, pour me renseigner sur ce sujet ?

Qu’est-ce que la liberté ?

La liberté, c’est la possibilité de faire ce qu’on veut. Le contraire de la liberté, c’est donc la contrainte : quand quelque chose m’empêche de faire ce que je veux ou m’oblige à faire ce que je ne veux pas.
De l’Antiquité jusqu’à nos jours, « la question de la liberté est l’une des plus embrouillées de l’histoire de la philosophie (“un labyrinthe” disait Leibniz) »^[2].
Je ne vais pas résumer en un article tout ce que cela implique, mais j’aimerais juste insister sur quelques points.

Plusieurs approches de la liberté

La première chose à comprendre sans doute, c’est que ce sujet est loin d’être simple ni de faire l’unanimité. C’est important, car on a souvent tendance à défendre la liberté sans forcément s’interroger sur sa définition et la vision qu’on lui applique.

L’approche politique : la liberté de faire

La liberté au sens politique concerne la liberté d’action. Cela consiste surtout à poser les limites permettant à chacun de jouir d’une liberté sans entraver celle du voisin. Paradoxalement, la liberté politique consiste donc à poser des limites. Toute la question sera alors d’organiser les conditions de la liberté dans une vie en société. Si la liberté de tuer n’était pas interdite, les victimes ne pourraient être libres de vivre leur vie. Moins simple qu’il n’y paraît dans son mode d’organisation, ce n’est pourtant pas la question dont j’aimerais parler ici.

Libre arbitre : à partir de quand peut-on parler de liberté ?

L’autre approche est l’approche philosophique. Cette approche concerne la liberté de vouloir. Est-on réellement libres de nos choix ? Dans la mesure où nous sommes conditionnés par notre naissance et notre environnement, dans quelle mesure peut-on parler de liberté ? Ces questions ne sont pas vaines, car selon ce qu’on considère comme relevant ou non de la liberté, les choix politiques qui en découleront pourront être différents.
Très schématiquement, on trouve deux approches :

• Nous sommes ce que nous choisissons, et donc libres de nos choix, dans la limite de ce que nous pouvons. La liberté ne se conçoit alors que dans la limite de ce que nous sommes capables de faire ou vouloir. Le champ du handicap n’entrerait donc pas dans cette définition de la liberté puisque nous ne pouvons agir dessus.
• Le libre arbitre n’existe pas, nous sommes déterminés par notre environnement, nos limitations mais nous pouvons nous libérer au moins en partie en prenant conscience de ces déterminismes et en agissant dessus. Le handicap entre donc parfaitement dans cette définition.

Handicap et liberté, quelle responsabilité du numérique ?

« Tous mes choix, même parfaitement volontaires et spontanés, dépendent de ce que je suis, que je n’ai pas choisi. […] le moi serait alors une prison, d’autant plus implacable qu’elle se déplace en même temps que moi. »^[3]
En écrivant cela, André Comte-Sponville ne visait sans doute pas le handicap à proprement parler. Mais relisez cette phrase et imaginez que vous êtes en fauteuil roulant. Il ne suffit pas de vouloir ou de faire un effort. Si on ne peut pas marcher, rien n’y fera. De même si vous êtes aveugles, inutile de dire à quelqu’un de faire un effort pour utiliser un logiciel qui n’est pas accessible. Et en poussant le raisonnement, dire à un non informaticien qu’il n’a qu’à développer ce qui l’intéresse s’il n’est pas content ne le dotera pas comme par magie d’un esprit capable de comprendre des algorithmes.
Si la liberté signifie faire ce qu’on veut, alors le handicap en est un parfait oxymore. Il s’agit d’une limitation de la liberté. Quelle qu’en soit l’origine, de naissance ou suite à un accident ou une maladie, les êtres humains ont des limitations, et certaines réduisent le champ d’action.
Or, si dans l’Antiquité on pouvait considérer que le handicap n’entrait pas dans le questionnement philosophique du libre arbitre puisqu’on ne pouvait pas agir dessus, quelle que soit l’approche choisie philosophiquement aujourd’hui, le numérique change la donne. Car l’outil informatique peut réellement libérer certaines personnes en situation de handicap.

Quelle vision de la liberté le logiciel libre souhaite-t-il défendre ?

Vous aurez compris dans mon esprit que accessibilité et liberté font partie du même sujet. Mais si c’est une telle évidence, comment se fait-il que les logiciels libres ne prennent pas davantage en compte cette question ? Peut-être n’y a-t-on pas pensé, tout simplement ?
Le logiciel libre est défini par quatre liberté :

1. liberté 0 : liberté d’exécuter le logiciel
2. liberté 1 : liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins
3. liberté 2 : liberté d’en redistribuer des copies pour aider les autres
4. liberté 3 : liberté de modifier le programme et de rendre publiques vos modifications pour que tout le monde en bénéficie

Si un logiciel n’est pas exécutable par une personne handicapée, car non accessible, peut-on toujours considérer que les 4 libertés sont respectées ? Autrement dit, un logiciel est-il vraiment libre s’il n’est pas accessible ?
C’est donc la question que j’ai posée à Richard Stallman cet été, et qui nous a occupés lors d’un échange de mails que je vais vous résumer^[4].

La liberté 0 en question

Ma question concernait donc précisément la liberté 0. Comment doit-elle être interprétée dans le projet GNU ?
La réponse fut très claire : Richard Stallman considère que l’accessibilité est une fonctionnalité qu’on ne saurait imposer et qui n’a rien à voir avec la vision de la liberté défendue par la FSF.
Bref, si un logiciel respecte formellement, sur le plan juridique, les quatre libertés, il sera considéré comme libérateur, même si inutilisable par certaines personnes.
Notons à ce propos un abus de langage dans certaines traductions françaises. La liberté 0 n’a jamais concerné la liberté d’utiliser le logiciel, mais seulement la liberté de l’exécuter (run en anglais).
Richard fonde son raisonnement sur deux aspects :

• la nature des limitations est différente : les limitations juridiques liées à une licence d’une part ; et les limitations techniques liées aux fonctionnalités d’un programme d’autre part. Le combat du logiciel libre se base sur le premier aspect car il est plus facile à mener.
• une interprétation morale : alors qu’il serait injuste selon Richard Stallman de priver un développeur d’accéder aux sources du logiciel, toujours selon lui il ne serait pas injuste de priver les utilisateurs de fonctionnalités vitales leur permettant d’accéder au programme.

Et de conclure nos échanges en m’expliquant que je me trompais en liant les deux sujets, accessibilité et liberté n’auraient rien à voir.
Autant je pourrais très bien comprendre la première explication comme un choix stratégique : on ne peut pas tout défendre, on concentre nos forces sur ce qui est le plus facile dans un souci d’efficacité et ce qui nous importe le plus. C’est le choix de nombreuses associations qui choisissent un terrain d’action particulier. Cela ne signifie pas qu’elles ne trouvent pas les autres sujets importants, mais choisir implique de renoncer à certaines options.
Mais j’avoue que la deuxième raison me laisse perplexe. Non, il n’est pas juste d’être privé de l’accès à un programme parce qu’on a un handicap. C’est même encore plus injuste que de ne pas pouvoir le modifier.
Vous aurez compris que je ne partage pas cette vision de la justice et de la liberté. Le mot-clé à retenir ici est sans doute le mot « vision » : il ne s’agit que d’une interprétation, une vision de la liberté. Nous l’avons vu plus haut, elle s’inscrit dans une approche philosophique particulière de la liberté, mais c’est loin d’être la seule voie possible.
En défendant une approche de la liberté fondée sur l’être humain plutôt que sur les droits théoriques accordés par une licence, je ne me trompe pas, je ne fais pas une erreur d’interprétation, je fais un choix. Autrement dit, j’utilise mon libre arbitre.

« Liberté, Égalité, Fraternité », vraiment ?

Ce qui est troublant dans cette réponse de Richard Stallman, c’est que la définition du logiciel libre n’est pas seulement technique, elle est même avant tout politique. Il introduit d’ailleurs généralement la notion en s’appuyant sur la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Or, admettons que la vision limitée de la liberté 0 telle que définie par Richard Stallman puisse correspondre au premier mot Liberté, comment justifier de laisser de côté l’accessibilité si on tend à défendre dans le même temps l’Égalité et la Fraternité ? Car la liberté théorique donnée par une licence ne permet pas de rétablir une égalité d’action, et de là les internautes n’ont pas tous la possibilité de partager.
Je n’ai malheureusement pas eu de réponse à cette question, autre que « Le logiciel libre apporte tous les trois, par sa nature. ».

Hacker la liberté 0

Cet échange était vraiment instructif, et je tiens à remercier publiquement Richard Stallman d’avoir pris le temps de répondre à mes interrogations. Avoir la chance de dialoguer avec le fondateur d’un mouvement aussi important est un privilège induit également par la philosophie du Libre.
Et bien que je ne me satisfasse pas de la définition donnée par les 4 libertés, cette brique de base est un fondement essentiel pour plus de liberté. Or, que faisons-nous dans le monde du Libre quand un système ne fait pas ce que nous souhaitons ? Nous utilisons la liberté 3 de modifier le logiciel pour développer autre chose.
Et c’est exactement ce que je vous propose de faire. Il ne s’agira pas de hacker un système informatique, mais un système de pensée, pour le rendre meilleur. Nous avons désormais la source du raisonnement, appuyons-nous sur l’existant et corrigeons les bugs 😉

L’accessibilité, une question de liberté !

Je sais qu’il peut paraître prétentieux de parler de défaillance ou de bug, mais pourtant sortir l’accessibilité du champ de la liberté, et donc ne pas compter le handicap comme une limitation de la liberté, à l’ère du numérique, me paraît une erreur.
Aujourd’hui, les personnes ont le choix de s’émanciper et de retrouver une autonomie perdue grâce aux outils informatiques. Et je vais révéler une réalité assez dérangeante, mais le système qui offre aujourd’hui le plus de liberté à une personne aveugle en mobilité, c’est l’iPhone de la marque à la pomme. Le système le plus fermé et le plus restrictif sur le plan juridique offre également le plus de liberté d’un point de vue technique à ses utilisateurs. Vous voulez vous orienter dans la rue, savoir quelle est la monnaie qu’on vous rend en échange de votre billet, lire le menu du restaurant, vérifier l’état de vos comptes bancaires… Autant de choses basiques et quotidiennes qu’on ne peut pas faire de façon autonome quand on est aveugle, à moins d’avoir un iPhone.^[5]
Non, je ne m’y trompe pas. Je ne fais pas d’erreur. Je maintiens ce que je dis. Un produit Apple aujourd’hui rend plus libre une personne handicapée que n’importe quel autre système. L’accessibilité est pensée et intégrée de base dans tous les produits Apple, pas d’option, pas de surcoût, tout est disponible immédiatement à l’achat. L’utilisateur sera-t-il complètement libre ? Non, bien sûr que non puisqu’il sera sous le joug commercial d’Apple et de ses nombreuses atteintes aux libertés. Mais il sera toujours plus libre que sans solution du tout.
Il est donc des cas où des produits privateurs rendent plus libres que des logiciels sous licence libre. Et pour une libriste militante comme je le suis, ça a légèrement tendance à me faire… enrager ! Me répondre qu’il suffirait de modifier le logiciel libre pour le rendre accessible est seulement une façon de ne pas prendre ses responsabilités. Nous sommes responsables de ce que nous créons et de l’impact que cela peut avoir sur les gens, qu’on en ait ou non conscience. Si le logiciel libre peut potentiellement être rendu accessible, en théorie, ce n’est pas toujours vrai en pratique. Et ce n’est pas à quelqu’un d’autre de rendre votre logiciel accessible, il en va de votre responsabilité.
Le Libre doit-il concerner la liberté face à l’ordinateur uniquement ou permettre de libérer la personne en lui apportant plus d’autonomie ?

Pas d’accessibilité sans liberté

Les 4 libertés du logiciel libre offrent une base sans laquelle nous ne pourrions rien construire. Il s’agit d’un préalable nécessaire. Il n’y a qu’à lire cette histoire d’une petite fille de 4 ans réduite au silence pour une question de brevet (article traduit en français sur le Framablog^[6]).
Et il ne faudrait pas non plus donner une vision noire du Libre en matière d’accessibilité. Car il existe déjà de très nombreux projets prenant en compte la dimension de l’accessibilité. C’est souvent l’œuvre de personnes isolées, conscientes de l’importance du sujet et de son impact sur la Liberté et qui essaient d’améliorer les choses à leur niveau. Et ça fonctionne très bien. Certains logiciels libres sont aussi performants voire meilleurs que leur pendant non libres.
Il manque sans doute un espace pour partager nos expériences, transversal aux différents projets et permettant de promouvoir une liberté d’utilisation pour tous, au-delà de la simple possibilité juridique d’exécution. Un espace pour construire, échanger, se former, partager et promouvoir une vision de la Liberté basée sur l’être humain, avec toutes ses limites et toutes ses différences. Car il n’est pas nécessaire d’avoir un handicap reconnu pour se retrouver incapable d’utiliser un logiciel.
Si vous vous retrouvez dans cette définition, que vous considérez que la Liberté est un enjeu trop important pour être réduit à une définition technique ou juridique, rendez-vous sur liberte0.org.

Pour conclure, j’aimerais rappeler que le projet GNU, à l’origine de la notion même de logiciel libre, s’apprête à fêter ses 30 ans. À cette occasion, quelques pistes sont déjà évoquées concernant les orientations futures du projet. J’aimerais donc souhaiter un très bon anniversaire au gentil Gnu, et lui dire : s’il te plaît, dans le futur, pense à l’accessibilité.

Merci.
Bisous.
Armony

[1] Pour un condensé de l’histoire philosophique de la notion de liberté, vous pouvez lire le livre de Cyril Morana et Éric Oudin, La Liberté d’Épicure à Sartre, Eyrolles, 2010, 186p.

[2] Op. Cit., p.8

[3] Op. Cit., p.11

[4] J’ai demandé l’autorisation à Richard Stallman de publier notre échange dans sa forme brute, sans modification, par souci de transparence. Mais il m’a répondu qu’il ne le souhaitait pas…

[5] Une démonstration en vidéo à consulter sur le site de Paris Web et réalisée par Tanguy Lohéac à l’occasion de sa conférence “Une journée accélérée en pure mobilité : une idée fixe ?” : http://www.paris-web.fr/2012/conferences/une-journee-acceleree-en-pure-mobilite-une-idee-fixe.php

[6] Consulter l’article traduit sous l’intitulé “La petite fille muette réduite au silence par Apple, les brevets, la loi et la concurrence” https://framablog.org/index.php/post/2012/06/14/silence-maya