Un logiciel du « domaine public » est-il un logiciel libre ?

Utilisé par Firefox, Google Gears ou Adobe, le moteur de base de données SQLite rencontre un grand succès actuellement notamment pour ses capacités à travailler hors connexion.

Or il se trouve que SQLite est dans le « domaine public ». Alors question : un logiciel du « domaine public » peut-il être considéré comme un « logiciel libre » ?

Une traduction Olivier / relecture Daria pour Framalang.

Le domaine public est-il open source ?

Is public domain software open-source?

Stephen Shankland – 28 février 2008 – News.com

Alors que j’écrivais un article cette semaine sur le parrainage du projet SQLite par Adobe je me suis retrouvé face à un problème complexe : les logiciels publiés dans le domaine public sont-ils également des logiciels libres ?

Mon éditeur déteste les introductions sous forme d’interrogations mais je crois bien que cette fois c’est justifié car même les experts n’arrivent pas à se mettre d’accord.

Pour rappel : si un logiciel ou tout autre œuvre de l’esprit est dans le domaine public, cela signifie qu’aucun droit d’auteur ne s’applique. Les conditions pour coller à la définition officielle de l’Open Source sont décrites par l’Open Source Initiative. Deux programmeurs, Eric Raymond et Bruce Perens, ont fondé l’OSI il y a 10 ans pour formaliser et codifier le concept de l’open source qui dérive du mouvement des logiciels libres initié par Richard Stallman dans les années 80. L’OSI compte 68 licences compatibles.

Richard Hipp, qui a créé le projet de base de données SQLite en 2000 et qui l’a placé dans le domaine public, pense qu’il peut également être considéré comme un logiciel open-source.

« J’ai tenu beaucoup de discussions à ce sujet avec des avocats d’affaire des entreprises qui utilisent beaucoup SQLite. L’idée qui s’en dégage est que le domaine public est valide et est un sous-ensemble de l‘open-source, excepté en France et en Allemagne où le concept de domaine public n’est pas reconnu » m’a-t-il dit dans une discussion par e-mail commencée avec l’histoire sur Adobe.

Mais ne sautons pas aux conclusions. Voyons l’opinion de Mark Radcliffe, avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui est le conseiller général de l’Open Source Initiative.

Lorsque j’ai demandé à Radcliffe si le domaine public est open-source, sa réponse a été claire : « Non. Les logiciels qui appartiennent vraiment au domaine public ne sont plus protégés par le droit d’auteur et par conséquent on ne peut plus leur appliquer les conditions nécessaires pour qu’ils soient conformes à n’importe quelle licence open source. »

Louis Rosen est du même avis, il est avocat au cabinet Rosenlaw and Einschlag qui s’occupait précédemment de l’aspect légal pour l’OSI et qui y est toujours impliqué. Il m’a indiqué un document qu’il a écrit, vieux mais toujours d’actualité, sur les raisons pour lesquelles le domaine public n’est pas une licence.

« Le domaine public ne sera jamais une licence. Sa vraie signification est Pas de licence requise » affirme Rosen. « Les logiciels qui sont offerts au public ou au domaine public sont plutôt sûrs. Ce qui m’inquiète plus ce sont les gens ou les entreprises qui libèrent leurs logiciels de manière si naïve sans comprendre que les licences ou des closes légales sont bien plus efficaces et rentables. »

Même si le domaine public n’est pas une licence faisant partie de la liste officielle des licences open-source de l’OSI, Perens dit qu’il n’en est pas loin : « Les logiciels qui ont été formellement dédiés au domaine public par une déclaration écrite collent aux conditions de la définition Open Source seulement si le code source est disponible. Etonnamment on peut trouver des programmes sous forme binaire appartenant au domaine public dans certains coins reculés du Net. »

Et Raymond ajoute : « Les logiciels dans le domaine public se caractérisent par… Les utilisateurs sont assurés d’avoir tous les droits de distribution et de réutilisation que la définition de l’Open Source cherche à assurer parce qu’il n’y a pas de propriétaire pour appliquer de restrictions.»

Entre la théorie et la pratique pourtant, le projet SQLite semble plus open-source qu’autre chose. Le code source du projet est disponible sans restriction et les programmeurs qui contribuent au code doivent déclarer explicitement que leur contribution est placée dans le domaine public à jamais, ce qui semble coller au point de vue de Perens.