USA – Obama – 3 principes pour assurer un gouvernement ouvert

Désolé d’en remettre une couche sur Barack Obama et son site de transition Change.gov mais il se passe décidément des choses bien intéressantes actuellement du côté des États-Unis.

Comment en effet ne pas mettre en lumière cette initiative (sous forme de lettre ouverte) qui propose trois principes clairs et plein de bon sens non seulement en direction de cette transition mais également pour le futur gouvernement.

Ne pas mettre de barrières juridiques et technologiques au partage dans un environnement qui garantit la libre concurrence (aussi bien entre les entreprises privées qu’entre le privé et le public), tels sont résumés ces trois principes qui valent pour le prochain gouvernement américain mais peut-être aussi pour d’autres pays !^[1]

On en profite pour tacler au passage YouTube (qui l’a bien mérité).

Vous trouverez sur le site d’origine la liste des premiers signataires et le moins que l’on puisse dire c’est que l’on y retrouve du beau monde : Mozilla, Cory Doctorow, Dan Gillmor, Internet Archive, Xiph.Org, Mitch Kapor, Tim O’Reilly, Jimmy Wales, etc.

Sans oublier Lawrence Lessig que je soupçonne d’être directement à l’initiative de la chose ne serait-ce que parce que c’est lui qui intervient dans l’allocution audio qui est également proposée sur le site (allocution qui a été placée sur blip.tv mais est aussi disponible en téléchargement direct et au format ouvert ogg theora, histoire d’être en parfaite cohérence avec les principes exposées).

Nombreux sont ceux qui prétendent que le gouvernement américain a eu souvent tendance à donner le mauvais exemple ces dernières années. Pour ce qui concerne les libertés numériques il se pourrait bien que dans un futur proche le mouvement s’inverse, surtout si ces principes se trouvent réellement mis en œuvre et respectés.

Principes pour une transition ouverte

Principles for an Open Transition

Collectif d’auteurs – 2 décembre 2008 – Open-Government.us
(Traduction Framalang : Eric Moreau)

Le futur Président, Barack Obama, s’est clairement engagé à changer la façon dont le gouvernement interagit avec le Peuple. Sa campagne a été une démonstration de la valeur d’un tel changement, et offert un aperçu de son potentiel. Son équipe de transition vient de franchir un pas décisif en rendant ce travail de transition légalement ouvert au partage, apportant ainsi la preuve que les valeurs qu’a prônées Obama sont celles qui guideront son administration.

Afin de soutenir plus avant cet engagement en faveur du changement et favoriser sa mise en œuvre, nous proposons tois « principes pour une transition ouverte » destinés à orienter cette équipe de transition dans l’usage qu’elle fera d’Internet pour produire ce qui se fera de mieux en matière de gouvernement ouvert.

1. Pas d’obstacles légaux au partage

Le contenu mis publiquement à disposition au cours de cette transition, telles que les vidéos du futur Président Obama, ou les projets politiques publiés sur le site Change.gov, devrait être placé sous licence libre de sorte que les citoyens puissent le partager, en citer des extraits, le retravailler ou encore le redistribuer sans être freiné par la complexité inutile qu’impose la loi.

Le sénateur McCain et le futur Président Obama se sont tous les deux prononcés en faveur de ce principe pour ce qui concernait les droits de diffusion du débat présidentiel. Ce même principe devrait être appliqué à la transition.

Le site Change.gov respecte à présent ce principe. Le contenu présent sur ce site est placé par défaut sous une licence Creative Commons Paternité, laquelle en autorise l’usage, à but commercial ou non, tant que la source du document est citée. Cette liberté est cohérente avec les valeurs promises par la nouvelle administration. L’application de droits d’auteurs restrictifs est parfois nécessaire pour créer une créativité productrice de valeur, mais dans le cas de discours politiques et de débats publics, celle-ci ne serait qu’un obstacle réglementaire superflu.

L’engagement de l’équipe de transition en faveur de ce principe est d’une importance capitale, et l’attention qu’elle porte à cette question, aussi rapidement, malgré d’innombrables problèmes urgents, est fort louable.

2. Pas d’obstacles technologiques au partage

Une liberté de partager et de modifier le contenu qui ne serait que juridique peut néanmoins être entravée par des limitations techniques. Le contenu mis à la disposition de tous devrait aussi être librement accessible, et non contraint par des obstacles technologiques. Les citoyens doivent être en mesure de télécharger du contenu en rapport avec cette transition de sorte qu’il soit aisé de le partager, d’en citer des extraits, de le modifier ou de le redistribuer. Il s’agit là d’une liberté numérique essentielle.

Par exemple, quand bien même ce contenu pourrait être mis en ligne sur un site donné tel que YouTube, ce dernier n’autorisant pas le téléchargement des vidéos présentes sur son site, le contenu créé par l’équipe de transition devrait être également mis à disposition sur un site qui lui le permet. Il serait par ailleurs inacceptable que les sites du gouvernement empêchent les copier/coller de texte mis à la disposition du public ; de la même façon, mettre en ligne des vidéos à l’aide d’un procédé ne permettant pas d’en extraire et d’en réutiliser des passages facilement et légalement en empêche l’accès et interdit la participation.

Nous encourageons donc fortement l’équipe de transition à faire en sorte que le matériau qu’elle a placé sous licence libre soit en outre librement accessible. Il existe un grand nombre de services, tel que blip.tv, qui en plus de permettre aux utilisateurs de télécharger librement du contenu sous licence libre indiquent clairement les libertés associées au contenu proposé. Quelle que soit la façon dont l’équipe de transition choisira de distribuer le contenu qu’elle créera, elle devrait s’assurer qu’un moins un canal de diffusion respecte cette liberté numérique essentielle.

3. La libre concurrence

Les gouvernements doivent rester neutres sur le marché des idées. Le contenu créé par l’équipe de transition devrait ainsi ne pas être publié de manière à avantager de façon déloyale une entité commerciale par rapport à une autre, ou des entités commerciales par rapport à des entités non commerciales.

Par exemple, si la vidéo d’une conférences de presse est fournie en temps réel à des chaînes de télévision, elle devrait mise à disposition sur le Web en simultané sous un format standard et universel permettant le téléchargament et le partage. La décision de l’équipe de transition de rendre les vidéos de conférences de presse sur son site est un pas dans la bonne direction. Enfin, pour s’assurer que les nouveaux médias puissent faire jeu égal avec les médias traditionnels dans le traitement des nouvelles à chaud, il serait souhaitable de diffuser en temps réel sur le site Web conférences de presse et autres évènements médiatiques en direct.

De la même façon, si l’équipe de transition choisit de mettre à disposition une vidéo sur YouTube, diffuser la même vidéo dans un format standard et universel permettra aux autres sites de vidéo de publier eux aussi ce contenu.

Dans l’idéal, ce format devrait être un format ouvert, non propriétaire. Mais le contenu étant placé sous licence libre (cf. Principe n°1), et l’accès libre à ce contenu étant garanti (Principe n°2), la conversion dans un autre format ne sera pas interdite. L’équipe de transition ne favorisera donc pas une plateforme à l’exclusion des autres.

Au cours de la campagne, nous avons tous été galvanisés par l’engagement du futur Président en faveur d’un gouvernement ouvert, idéaux qui ont en partie poussé une génération à l’action. Son équipe de transition vient de faire un pas important pour concrétiser cet engagement.

Ce pas en avant mérite des éloges sincères. Sans vouloir minimiser son importance, nous proposons cependant dans ce texte ces principes supplémentaires comme une manière concrète de rendre tangibles les valeurs que le Président désigné a défendu avec tant de verve. Nous sommes convaincus que ces valeurs devraient servir de guide pour toute son entreprise de transition, ainsi qu’au nouveau gouvernement. Nous sommes aussi convaincus qu’elles sont cohérentes avec les idéaux que le futur Président a placés au cœur de sa campagne.