Je ne comprends pas trop pourquoi tu reproches à cet accord de ne pas mentionner les documents sous copyleft puisque de toute façon ils ne sont pas concerné par le problème.

Et si les restrictions de cet accord sont si contraignantes pourquoi les enseignants eux-mêmes ne changent-ils pas leurs pratiques en utilisant massivement ces ressources?

Ceci dit un vrai cadre juridique à l'exception pédagogique serait effectivement bien plus judicieux.