Bonjour,

Quel est le champ d'application des licences creative commons (CA) ?

S'appliquent elles à l'œuvre ou au produit ?

Je prend comme exemple Jamendo qui est le fournisseur de produits sous licence CA que j'utilise le plus.

J'acquiert sur Jamendo un produit sous la forme d'un fichier numérique. Pour moi les clauses dites restrictives s'appliquent à ce fichier, pas à l'œuvre originale à laquelle je n'ai de toute manière pas accès sans contacter l'auteur. Donc si la clause me dit que je n'ai pas le droit d'utiliser commercialement ce produit, je l'accepte.

Cependant je la trouve qu'en même inutile.

Si la clause NC n'etait pas spécifiée cela voudrait dire pour moi que j'ai le droit d'en faire commerce disons sur un site concurent de Jamendo. OK je lance mon site. Sans oublier de préciser l'auteur (clause BY), voir un lien vers son site internet ou son distributeur/editeur. Mes clients découvrirons rapidement que mes produits sont disponibles gratuitement chez le concurent qu'est Jamendo. Mon Biz plan est completement foireux.

Est ce que les créatives commons servent à quelque chose ? Elles répondent à quel problème ?

Selon moi CA n'est que de la technique, un système de gestion des droits de l'auteur. J'avais espérer que les CA étaient faite pour donner certains droits, et non pas pour les restreindre. Si l'auteur me signe un contrat BY SA, cela ne veut pas dire que j'ai le droit d'en faire une utilisation commerciale. Et quand bien même l'auteur conservent ses droits de rémunération :

Article 4(d) de la licence BY-SA :

Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.

Que dirait la loi française dans le cas d'utilisation d'une musique sous licence BY-SA dans un film destiné à être vendu et diffusé dans les cinémas ? À mon avis l'offrant conserve aussi ses droits à la rémunération. Cela demande qu'il prenne la peine de gérer ses droits.

Enfin bref, je suis loin de tout comprendre. Mais pour moi la clause NC est une limitation bien inutile. Et je respecte les auteurs qui ne la choisissent pas. De même la clause ND me semble inutile mais je veux bien l'accepterais plus facilement.

Les licence CA ont quand même l'avantage d'exister et nous permettent de sortir d'un certain système mercantile. À part ça je me dit qu'elles ne servent pas à grand chose. À part déresponsabiliser l'auteur. À savoir je fait ma petite musique à 2 balles sur mon PC, je dépose ça sur Jamendo sous licence BY-SA-NC(-ND) et j'attend les dons. Pour moi pas de différence avec une plate forme comme iTune (sans DRM). C'est certainement pas iTunes qui m'empéchera de partager mes achats avec ma famille. Et si ces achats sont gratuit la question ne se pose même pas.

Bon je termine sur une question aux auteurs : Pourquoi choisir la clause NC ? Que craignez-vous sans cette clause ?

P.S. : Désolé pour ce texte long et peut être un peux trop décousu.