Désobéissance civile OUI, les items L.2.3 et L.2.5 ne sont jamais validables, pour deux raisons, primo personne ne peut dire qu'il respecte à 100% les droits d'auteurs (nous avons tous au moins un MP3 contrefait), deuxio ceux qui connaissent bien la réglementation sont généralement au fait de la philosophie libre et sont donc déjà catalogué comme des contrefacteurs/pirates en puissance par les autorités.

kiCti