Marrant sa remarque sur la LCEN. Je la trouve ignoble à lire, par contre elle est bel et bien appliqué (bon la partie sur les restriction de distribution des outils cryptographique l'est beaucoup moins, elle fait même chier l'État en pratique, et l'article 1 a l'air de préparer la voie à la loi création et internet, par contre l'article 4 définit les standards ouverts, il y a à boire et à manger dedans).

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...