"Le gouvernement hollandais l’a d’ailleurs bien compris, et déclaré légal le téléchargement gratuit d’œuvres sous copyright"

Est-ce que vous auriez une source pour ceci? Autant j'avais entendu parler du rapport, autant je n'avais jamais entendu parler de cette légalisation.

Ou bien est-ce une simple tolérance (on ne poursuit pas, mais ça reste officiellement illégal)?