L’impôt social (et fiscal) est un sujet qui reste très intéressant

Il permettrait d’atteindre plusieurs objectifs :

1) étendre à TOUS les citoyens la participation au fonctionnement social des caisses de santé et de retraites et, soumettre indirectement les profits du « travail au noir » à cet impôt ;

2) permettre de réaliser une opération blanche tout en accordant au citoyen une hausse significative de son pouvoir d’achat sans que l’entreprise n’ait à en supporter des charges supplémentaires ;

3) limiter la concurrence déloyale de l’importation des produits fabriqués dans des environnements sociaux et économiques fortement dégradés ;

4) rétablir l’équilibre des caisses sociales et les faire prospérer.

Cette solution permettrait de mettre en oeuvre des modalités sans que nous ayons à redouter la frilosité des français.

Bien sûr, une telle réforme s’oppose à la confiance accordée aux seuls syndicats patronaux et aux dirigeants d’entreprises. La grave dérive de l’inflation lors du passage du Franc à l’Euro, révéla une nouvelle fois leurs habitudes à ne pas respecter leurs engagements oraux et écrits (La dérive des soutiens apportée aux banques et organismes financiers par l’État lors de la crise exportée par les U.S.A., en fût aussi une preuve). Moins d’un an s’écoula, que l’inflation effective des produits de grande consommation fut stupéfiante, contrairement à ce qu’affirment les versions officielles. Le panier de la ménagère fait grise mine et alors que l’érosion du pouvoir d’achat des salariés ne cesse de s’aggraver, les augmentations des rémunérations des employeurs croissent de 40 à plus de 160%, battant tous les records hors normes et, systématiquement depuis 2000, les salariés font les frais des expérimentations politiques manquées.
En 29 ans la déréglementation financière (libre circulation des capitaux, libre concurrence) a permis de tasser la part des salaires du revenu national au bénéfice de ceux de la finance à plus de 10 points du PIB ! Soit, plus de 170 Milliards d’€ ! Le déficit de la Sécurité Sociale est de 14 md€ pour 2008 et évaluée à 20 pour 2009.

Il est urgent d’éviter que se renouvelles de telles aberrations politoco-sociales.

Il faut imposer une méthode dont l’impact soit neutre pour chacune des deux grandes corporation française : les employeurs et les salariés.

Elle doit apporter une clarté et une sûreté de fonctionnement évitant toute dérive inflationniste et/ou inégalitaire.

Quelle est-elle ?
Neuf étapes :

- unification des régimes sociaux de bases et complémentaires obligatoires de toutes les Branches professionnelles (Salariés, Cadres, Agents non titulaires de l’État, Commerçants, Artisans, Agriculteurs, Professions libérales, Agents titulaires de l’État, Dirigeants d’entreprises) ;

- transformation du salaire global (salaire net + charges salariales + charges patronales incluant les régimes de bases et complémentaires obligatoires) en un nouveau salaire brut de référence avec interdiction formelle de les réduire à l’occasion de cette réforme. Pour l’entreprise, la masse salariale par salarié doit rester la même (hors exonérations) ;

- maintien des cotisations (anciennement : charges salariales + charges patronales des régimes de bases et complémentaires obligatoires) qu’elles soient issues d’accords d’entreprise et/ou d’accords propres aux conventions collectives nationales, dans le nouveau salaire brut avec modalités uniques pour toute catégorie cotisant ;

- remplacement des prélèvements de cotisations sociales obligatoires sur les salaires bruts (anciennement : charges salariales obligatoires + charges patronales obligatoires) par un Impôt Social mensuel associé à la TVA.
Il est important d’encadrer cette directive pour qu’aucune exonération ne puisse plus jamais être réalisée ;

- applications de ces nouvelles directives (cotisations obligatoires) à toute personne physique ; de l’artisan au commerçant ; du patron qui n’a pas le statut de salarié aux des dirigeants bénéficiant du statut de salarié ou non ; dont chacun dispose actuellement de règles variées ;

- création d’un l’Impôt Social de 75% dont la base de calcul est la même que celle de la TVA et adossé à la TVA. ;

- application systématique de l’Impôt Social sur TOUS les produits importés et transactions de tous ordres ;

- pour l’artisanat, le commerce et l’entreprise, versement mensuel de l’Impôt Social et de la TVA, par un bordereau unique distinguant clairement la TVA et l’Impôt Social ;

- chaque Service des Impôts versera automatiquement, à réception des bordereaux, l’intégralité de l’Impôt Social correspondant, aux URSSAF sans que l’État puisse s’octroyer le droit et la possibilité d’en conserver une part.

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Ainsi, prenons un salaire mensuel brut de 1552,52 euros.

Salaire brut actuel (SBA) : 1552,52 euros

Salaire net actuel (imposable) : 1255,99 euros
(Il s’agit du SMIC + quelques heures supplémentaires et primes)

Charges salariales actuelles (CSA) : 340,21 euros

Charges patronales actuelles (CPA) : 772,54 euros

Total charges sociales actuelles (TCSA) : 1112,75 euros

Montant de la TVA : 19,60 %
Méthode du calcul d’un Prix avec la TVA : 100 € + TVA = 119,60 €
(Il s’agit de L’IMPACT SUR LA CONSOMATION)

Capacité d’achat actuel : Salaire net actuel / 119,60 = 10,5 fois

Mise en oeuvre du projet de l’impôt social adossé à la TVA :

Nouveau salaire brut de référence : SBA + CPA = 2325,06 euros

Montant de l’Impôt Social : 75 %
Méthode de calcul de l’Impôt Social: 100 € HT x 75 % = 75,00 €

Application aux prix, de ces deux impôts: 100 € HT + TVA + IS = 194,60 €
(Il s’agit de L’IMPACT SUR LA CONSOMATION)

Capacité d’achat après réforme : Nouveau salaire brut de référence / 194,60 = 11,95

Valeur des cotisations versées par un salarié : IS x 11,95 = 896,25 €

Gain de cotisations pour le salarié : TCSA – 896,25 = 216,50 €
(Il s’agit de L’AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT)

Augmentation du pouvoir d’achat par rapport à l’ancien salaire net :
216,50 / (1288,99 /100) = + 16,80 %

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Le salaire pris en exemple est le SMIC avec quelques primes et heures supplémentaires. Il met en lumière l’augmentation significative du pouvoir d’achat du salarié par une légère baisse des prélèvements sociaux et sans demander d’effort aux entreprises. Elle sera compensée par la relance naturelle de la consommation et les prélèvements sur les produits importés et utilisés pour pratiquer une concurrence déloyale et malhonnête. De plus, l’État n’aura pas à soutenir financièrement cette réforme.

Une telle méthode représente un véritable moyen de rétablir la confiance dans des réformes cohérentes.

Un tel projet politique appliqué sur les salaires aurait un impact direct sur la consommation, une vraie révolution garantissant une impartialité effective dont la compréhension serait à la portée de tous. Il permettrait une relance qui ne pourrait que profiter à tous et, prioritairement, à l’État ! Il engagerait une expérimentation dont on est certain que les uns ou les autres ne pourront avoir la tentation de détourner le système voire, d’accentuer l’effritement du pouvoir d’achat par des augmentations sauvages difficilement identifiables.

Si l’on se réfère au projet de loi de finances rectificative pour 2010 du 20 janvier 2010, ou les détails de la TVA annuelle entre les différents pourcentages dont la part à 5,5 % et 19,60 % ne sont pas indiqués, il m’est plus aisé de baser l’estimation sur une TVA unique à 19,60 % pour l’ensemble des calculs.

Ainsi, l’estimation à minimum des recettes de TVA nettes prévues pour 2010 est de 126,5 milliards d’euros.

Point de référence servant au calcul de l’ensemble des régimes obligatoires de base : ====> 126,5 Md€ / 19,60 = 6,454 Md€

A partir de cette référence, quel sera donc le revenu de l’ensemble de ces régimes ? ====> 6,454 Md€ x 75 = 484,056 Md€ soit : 3 175,2 MdFrancs.

Hors, l’ensemble des dépenses prévues par le projet de loi pour tous les régimes obligatoires de base et votées à l’Assemblée Nationale, s’élèvent à 435,9 Md€, incluant un déficit programmé de 32,2 Md€.

Tout de suite, nous nous apercevons qu’avec la réforme que proposée il n’y a plus de déficit.

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Et nous pouvons pousser le raisonnement plus loin.

LE BUDGET PLURIANNUEL DE L’ÉTAT POUR 2009-2011
http://www.budget.gouv.fr/direction... >
http://www.performance-publique.gou... >
Ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Le budget annuel prévisionnelle 2010 pour l’État français l’est à hauteur de 254,5 Md€ (Même s’il est plus raisonnable de tabler sur 354 Md€).

Dans le détail, nous avons (en Milliards d’Euros) :
Impôts sur le revenu : 48,9
Impôt net sur les sociétés : 34,9
Taxe intérieure sur les produits pétroliers : 14,5
Taxe sur la valeur ajoutée nette : 126,5
Autres recettes fiscales nettes : 29,6

Ainsi, si nous portions le pourcentage de l’impôt fiscal unique à hauteur de 55 %, nous arriverions à un budget annuel de : 6,454 Md€ x 45 = 354,97 Md€

Ainsi, en supprimant l’ensemble des anciens impôts et taxes existants à ce jour pour ne retenir qu’un impôt unique sur la valeur ajoutée de 55 %, nous parviendrions à un meilleur rendement fiscal ce qui permettrait de couvrir l’intégralité de nos dépenses prévisionnelles pour 2010. Cela correspondrait à un arrêt de la progression du déficit abyssal de l’État. Une telle conséquence représente une option non négligeable pour une relance économique effective.

Quand aux revenus les plus faibles qui étaient exempts d’impôts sous l’ancien système fiscal, avec les économies colossales réalisée sur l’infrastructure habituelle de perception et de contrôle de la perception de l’impôt, l’État pourrait y substituer un système de reversement mensuel afin de compenser ce recouvrement direct de l’impôt.

La conséquence immédiate de cette approche est la fiscalisation de tous les revenus, y compris ceux issus du travail au noir. Ceci rendra tous les aspects du travail au noir sans aucun intérêt puisqu’ils seront soumis, de façon irrémédiable, à l”impôt unique sur la valeur ajoutée et, aussi, à l’impôt social. Le résultat sera presque identique en ce qui concerne tous les produits issus de l’étranger et mettrait un terme aux niches fiscales.