Effectivement, la moindre des choses pour cette taxe serait que ceux qui introduisent dans leurs œuvres des mesures visant à empêcher la copie privée¹ et qui ont réussi à introduire une loi punissant le cassage de ces verrous soient exclus de la distribution du fruit de cette taxe.

¹ En effet, le but et le résultat des MTP n'est pas d'empêcher la mise à disposition de contrefaçons, mais uniquement d'empêcher la copie, qui au moment où on l'effectue à partir du support d'origine, est une copie privée.