Idée géniale :)

Autant je suis pour le respect des licences quand des entités privées se débrouillent dans leur coin pour sortir un truc, avec un financement privé, autant c'est évident que ce qui est payé par la collectivité devrait être librement utilisable par la collectivité.

J'ajouterais que:
- cette mesure devrait s'appliquer aussi (surtout) à toutes les oeuvres financées par de l'argent public, y compris les paroles des chansons diffusées dans un concert subventionné, les oeuvres exposées dans un musée public, les films subventionnés par un organisme public, et ainsi de suite,
- la clause "NC" n'a pas lieu d'être: une exploitation commerciale doit être possible, de même qu'il est possible d'utiliser la voie publique pour faire transiter des marchandises.

Il est temps de tracer des frontières claires entre le public et le privé, et de laisser une chance aux licences libres. Le mélange des genre entre "financement public" et "licences privatives" n'est plus tolérable. L'attitude des ayants-droits de licences privatives ces temps-ci est claire: ils considèrent le business comme la vente unitaire de divertissement, et ne souffrent pas la concurrence due à la redistribution gratuite de ce divertissement. Soit. Mais il n'est plus question d'investir du fric public dans leur business, alors. Ils veulent des barrières, mettons en place des barrières.

L'idéal serait qu'à long terme, une distinction claire se fasse entre "oeuvres produites à des fins mercantiles, destinées à toucher le plus grand monde et à rapporter des sous", et "oeuvres produites par des artistes qui ont un message à partager avec le monde". Que la différence soit immédiate du point de vue du public (pourquoi pas un label)?