Bonjour,

A défaut de manifestation ou de tract,
je vais faire connaitre ma désapprobation à l'INPI,
Car, outre cet avatar de censure, je constate que l'INPI fait aussi l'impasse sur les "licences libres" sur son site internet.

Les urls pour les contacter sont les suivantes (formulaires pour poster):

Contact questions sur la propriété industrielle
http://www.inpi.fr/fr/outils-transv...

Faire part de vos remarques sur le site
http://www.inpi.fr/fr/outils-transv...
Voici le message que je vais leur envoyer sur ce dernier lien:
--
Bonjour,

Je constate que parmi les diverses mesures de protection de la propriété industrielle ou artistique, vous ne fournissez aucune information concernant les diverses licences libres (gpl, creative common, ...).

D'où vient cette méconnaissance (apparente?) de ces diverses licences?
S'agit-il d'un simple oubli? D'une méconnaissance? De mépris pur et simple à l'égard de ces possibilités? De censure?

Dans tous les cas, un institut national tel que le votre ne peut se permettre d'ignorer le phénomène.
Vous ne pouvez pas ignorer sans autre forme de procès qu'un certain nombre de sociétés françaises et d'artistes aussi, ont basé leur métier sur ces licences libres.
Et si vous avez des critiques relatives à ces modèles de licences, ne vous appartient-il pas d'en faire état plutôt que d'ignorer purement et simplement l'existence des logiciels libres et de l'open-source?

J'espère une réponse de votre part, si pas personnellement, au moins par l'adaptation de votre site web en y incluant les licences libres.

Bien à vous,
Nom, adresse, courriel
--
Note : Copiez et adaptez ce texte librement, je ne me réclame d'aucune licence d'auteur ou autre et postez le sur leur site.