Bonjour,
Je suis en tant qu'auteur d'oeuvres diverses, attaché au droit d'auteur. Toutefois, le droit d'auteur, c'est avant tout pour l'auteur le droit de disposer de son oeuvre comme bon lui semble, et à ce titre, je diffuse également du contenu libre, sous licence Creative Commons.

Je voudrais souligner le fait que l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est compétent en matière de Brevets, Marques, Dessins et Modèles. La propriété Industrielle s'appuie sur les livres IV à VIII du code de la propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur proprement dit est traité dans les livres I à III de ce même code, concernant la propriété littéraire et artistique (au sens large) et protège toutes les oeuvres de l'esprit. Le droit d'auteur n'est pas traité dans les sections relatives à la propriété industrielle et ne relève pas de la compétence de l'INPI.