@Philippe
C'est toute la complexité qui réside dans la *protection* des oeuvres logicielles.
On a tendance à considérer qu'un logiciel est considéré comme un produit industrielle ou au contraire comme étant soumis au droit d'auteur.

En fait, sauf erreur de ma part, les deux sont justes. Un logiciel est à la fois considéré comme une oeuvre de l'esprit comme étant un assemblage de signes qu'on appelle "code" (comme on appelle l'assemblage de lettres et de signes d'un livre un "texte" : c'est de la pure convention) et est donc protégé par le droit d'auteur.
De la même manière, un logiciel peut être considéré comme un produit industriel s'il est "innovant" et dans ce cas il peut être *protégé* si déposé à l'INPI.

Le cas du logiciel n'est pas isolé, il me semble que les dessins et modèles sont eux aussi de sortes d'hybrides qui sont automatiquement (dès leur création) *protégés* par le droit d'auteur ET potentiellement *protégés* par l'INPI si ils sont déposés.