http://www.freenews.fr/spip.php?art...
"Un sénateur contre l’anonymat des blogueurs

Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, a déposé une proposition de loi visant à interdire l’anonymat des blogueurs.

Jean-Louis Masson a déposé un projet de loi "tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels".

Jean-Louis Masson pense qu’ à la lumière de l’expérience des dernières années, il parait opportun de procéder à quelques ajustements juridiques. En particulier, il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile.

Y aura-t-il également un projet de loi visant les blogueurs reconnus, mais ne se servant pas de leur plume pour écrire sur leurs blogs ?"

Voir la proposition de loi en cliquant ici.: http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.h...