Ma petite pique sur la déontologie était ironique. Premier point.

Jorm :
"3/ Au niveau du droit d'auteur c'est un peu plus compliqué. En fait, je pense que tout dépend du fait que ce texte soit ou non couvert par la définition légale d'"oeuvre de l'esprit", qui doit être "originale" c'est à dire que l'oeuvre doit refléter la personnalité de son auteur (condition sine qua non). A mon avis, le fait de dire "j'ai les calculs au bout de la langue mais il ne veulent pas sortir" puis de demander des points n'est pas "original". Il s'agit d'une expression très utilisée et répandue dans le langage courant. Ce n'est certainement pas l'élève qui l'a inventée. Pas d'originalité = pas de protection par le droit d'auteur, c'est donc librement réutilisable."

Donc pour savoir si il s'agit d'une oeuvre de l'esprit ( je suis d'accord avec la définition de Jorm ), il faudrait que nous connaissions la personne qui a écrit ce court texte pour connaître sa personnalité, ce qui n'est pas le cas. Donc nous ne pouvons dire s'il s'agit d'une oeuvre de l'esprit mais nous ne pouvons pas dire le contraire. Ensuire suggérer que ce qui a été écrit est de type langage courant vient juste contredire ce qui a été défini avant. A savoir que pour que ce texte soit considéré comme une oeuvre de l'esprit, il faut qu'il soit original, c'est-à-dire refléter la personnalité de son auteur. Il suffit de lire la plupart des textes des chansons pop française pour se rendre à l'évidence que ce n'est pas parce qu'un texte est d'une platitude consternante qu'il n'est pas original.

De mon point de, le problème de la légalité de la reproduction d'une partie de cette copie se pose parce qu'il y a divulgation publique sur un site de quelque chose dont Aka n'est pas l'auteur et dont il ne peut disposer à sa guise, de même qu'il ne pourrait divulguer le contenu d'une discussion entre lui et son élève, fut-elle parsemée de bons mots. A noter que le problème serait identique si l'élève avait fait la même chose sur son propre site avec le commentaire d'Aka en rouge.

Bref, je vois bien le côté : " Il nous emmerde lui à force..." Mais la problématique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle qui occupe tant nos débats et l'espace publique se trouve là.

Je voudrais aussi dissipé l'éventualité d'une personnalisation du débat, ne connaissant pas Aka, je crois que je l'ai rencontré à Gradignan, une fois, lors d'une journée sur le logiciel libre avec le team de Dogmazic, je me sers juste de son article pour réfléchir à la question du droit d'auteur et des problématiques liées à la divulgation des "oeuvres" sur Internet. Je ne m'attaque pas à l'intégrité morale de la personne.

Sinon, j'ai trouvé ça : http://www.savoirscdi.cndp.fr/index...

>>>Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ?

Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques.

L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale.

Les textes de référence

* Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi :

« La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. L113-1)

Le CPI ne fait donc pas de distinction entre l’auteur mineur et majeur.

* Par ailleurs, le CPI définit très largement les œuvres :

« Sont dites « protégées » « les œuvres de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1).

Les critères retenus par le juge en cas de contestation seront l’originalité et l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

L’article L.112-2 dresse une énumération, non limitative, des œuvres concernées, sont notamment mentionnées :

"les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les conférences, allocutions, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; … les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant en des séquences d'images animées, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ; … les œuvres de dessin, de peinture de sculpture, de gravure, de lithographie ; … les œuvres photographiques ; ... les illustrations, les cartes de géographie …"

* Le code civil :

L’article 372 du code civil stipule que :

« Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.»

En conclusion : Le problème ne se posera pas tant que les travaux pédagogiques de l’élève seront simplement conservés par l’établissement sous forme d’archives ou exploités en classe dans le cadre strict de la mission de service public d’enseignement (compte rendu par l’enseignant de l’exercice, corrigé, lecture en classe de la meilleure copie avec autorisation orale de l’élève).

Le problème se pose dès que l’établissement veut exploiter l’œuvre de l’élève en dehors de ce cadre strictement pédagogique dans un but annexe voir étranger à la mission d’enseignement : promotion de l’établissement au travers des travaux des élèves sur le site internet de l’établissement, exposition des travaux lors d’une journée porte ouverte ou au CDI (liste non limitative).

Dans ce cadre, il convient de demander l’autorisation expresse (autorisation écrite avec signature originale pour une exploitation précise) à l’élève même mineur et à ses parents pour représenter l’œuvre, particulièrement hors de l’établissement (internet, extranet, lieu situé en dehors de l’enceinte de l’établissement). Il en est de même pour les travaux d’enseignants.

Cette cession de droit d’exploitation peut se faire à titre gratuit, mais l’élève peut également demander à ce que cette cession soit payante.

Je vous livre l'article tel quel sans le commenter, pour l'instant.