Rsn : x264 est une implémentation sous licence libre, du point de vue du droit d'auteur, de H.264. Mais elle n'en reste pas moins assujettie aux brevets couvrant H.264 dans les pays où les brevets logiciels sont reconnus. Dans ces pays, x264 ne peut être considéré comme libre. D'ailleurs je crois avoir lu que quand on acquiert une licence de H.264 il faut utiliser le décodeur fermé maison sans pouvoir utiliser une implémentation libre (à vérifier).
Quoi qu'il en soit, il y a dans certains pays, outre la question du respect du droit d'auteur (et d'une licence qui peut être libre ou pas), celle supplémentaire des brevets.