Excellente synthèse, à la quelle je voudrais soumettre quelques observations.

Le Net est-il neutre ? en toute rigueur non. Sur 200 milliard de mails échangés chaque jour, 88% sont des spams, dont la très grande majorité sont marqués comme tels, notamment par une analyse de contenu, ie sans respecter le principe de neutralité. Idem pour OpenDNS (qui permettrait d'éviter le filtrage DNS d'une régulation "d'état") est aussi filtré. Les sites de phishing sont bloqués du fait d'un accord avec une association communautaire PhishTank.com.
Finalement, une régulation s'est créée spontanément sur internet, certes limitée et d'un usage facultatif, mais elle existe sans aucune légitimité institutionnelle. Une régulation étatique, on le voit bien, pose de multiples problèmes de contrôle démocratique, de légitimité, et lève la crainte d'un big brother, alors qu'une régulation communautaire (par qui, comment, pourquoi ..) ne lève aucune objection ni questions.

Ma deuxième observation est que le débat actuel sur la neutralité du net ne s'attache qu'au respect du transport par les FAI (comme le montre la définition proposée par Laure de la Raudière). C'est notoirement insuffisant.
La définition devrait s'étendre aux opérateurs de contenus dont certains, par leur position dominante (ex google) pourrait peser sur le principe de neutralité (ce qui est le cas puisque le référencement est partiellement payant).

Enfin, je vous invite à visiter : http://pourunehauteautoritedunet.ov... notre contribution sur ces questions.

Bien à vous