Précisons qu'en France, en l'absence heureuse de brevets logiciels, cette phrase :
"Par exemple, ils ne doivent pas distribuer d’enregistrements audio ou vidéo dans des formats qui nécessitent de recourir [...] à des codecs non libres"
est superflue car on trouve des implémentations libres (du point de vue du droit d’auteur, seul applicable en l'espèce) de tous les codecs propriétaires