Heu, pas d'accord avec la dernière proposition : De manière générale, la limite doit toujours être très clair. Les déclaration du genre « la justice en décidera » ne sont pas acceptables et sont équivalents à la mise hors-la-loi.

Le législateur ne peut pas tout prévoir (c'est valable en terme de droit d'auteur mais aussi en dehors). La jurisprudence doit avoir un rôle à jouer.

Par ailleurs la proposition « Le monopole du copyright commercial basique est ramené à cinq ans à dater de la publication, extensible à vingt ans si l’oeuvre a été enregistrée dans une base de données appartenant au monopole du copyright. » pose problème en droit français, vu qu'il revient à dire qu'on a un régime d'enregistrement. Or la base du droit d'auteur français (à ne pas confondre avec le copyright ni avec la PI) c'est le principe qu'une œuvre est protégé dès sa divulgation, avec ou sans enregistrement. Cela risque de renforcer les éditeurs aux détriments des auteurs.

Ne pas oublier qu'à l'origine les droits d'auteurs sont là pour protéger les auteurs face aux éditeurs. Certes il y a eu perversion du système, mais encore aujourd'hui dans certains cas cela protège. Par exemple en france le CPI excluent qu'on puisse céder ses droits moraux sur une œuvre de l'esprit, ce qui protège les auteurs contre des éditeurs peux scrupuleux.