@ttoine

1. Non les règles du jeu aux US comme en Europe c'est que les logiciels ne sont pas brevetables. Aux US, c'est la CAFC (cour d'appel unifiée et spécialisée) qui, au détriment de la jurisprudence de la Cour suprême, a commencé à dire qu'on pouvait accorder des brevets sur les logiciels. Ce que l'EFF utilise ce sont les règles telles qu'elles ont été reformulées par les partisans des brevets logiciels. On le voit en Europe, où l'Office européen des brevets (OEB) a, plus que contourné, été à l'encontre de l'interdiction des brevets sur les logiciels, tout en prétendant que la sélection de ce qui est ou pas brevetable devait se faire au niveau de l'examen de l'activité inventive. La confusion des critères entraîne, pour illustrer ça, que les même brevets logiciels avec lesquels Apple attaque ses concurrents aux US ont été validés par l'OEB en Europe. Il est important de voir que jamais la règle disant que les logiciels pouvaient être brevetés n'a jamais été définie par le législateur ou le juge suprême, ni aux US, ni en Europe. À chaque fois, elle a été élaborée par le microcosme des brevets.

2. Le but de l'EFF est certes une réforme du système des brevets mais absolument pas l'interdiction pure et simple des brevets logiciels. L'EFF plaide depuis récemment pour réduire la durée du brevet sur les logiciels à 5 ans (au lieu de 20). Cf. le premier point de https://defendinnovation.org/ Cela a été sévèrement critiqué par les opposants aux brevets logiciels, cf. http://arstechnica.com/tech-policy/... par ex., car cela implique que l'EFF justifie qu'il peut exister des brevets sur les logiciels.

3. Que faut-il faire ? Plaider pour une interdiction pure et simple des brevets logiciels. Mais ne pas justifier le système en croyant que l'élimination de quelques brevets par une recherche d'antériorité résoudra le problème. La situation aux États-Unis est en ce moment plus que propice pour avancer sur cette voie-là : décisions de la Cour suprême, explosion de la guerre "thermonucléaire" des brevets sur les smartphones, dénonciation croissante des patent trolls, études académiques qui se succèdent (l'une des dernières de Boldrine et Levince allant jusqu'à l'abolition intégrale du système des brevets pour quelque domaine que ce soit), reprise du pb. dans les média "mainstream" depuis bien un an et demi, etc. Dans ce contexte, je le redis et j'assume : se battre pour autre chose que la fin des brevets logiciels est une connerie.

4. "dire bah les brevets c'est naze ? ou bien tenter de le démontrer par des faits précis ?" : c'est trolldi aujourd'hui ? La démonstration par des faits précis a été faite maintes fois. Personnellement, ça fait dix ans que je développe des arguments juridiques, économiques et politiques là-dessus. Tu vas bien trouver un moteur de recherche qui t'indiquera toutes les réponses...