Ce cas de figure est déjà arrivé à Lyon où la bibliothèque municipale avait contractualisé avec Google pour la numérisation de son fonds ancien. C'était moins pire puisque les fichiers numériques étaient en accès libre sur le site web de la Bibliothèque. Mais si un éditeur souhaitait rééditer un ouvrage ancien, il était obligé de passer par Google.
Nous sommes plusieurs à nous être posés la question : comment peut-on céder une partie du domaine public ?
Un ami avocat spécialisé dans le droit de l'environnement a alors étudié la question et publié une analyse qui a été publiée dans des revues juridiques et reprise par Pierre Assouline dans son blog http://passouline.blog.lemonde.fr/2...
Bref, la légalité de cette décision de la BNF me parait très contestable ! Mais comme pour Lyon, il faudrait que quelqu'un (une asso, un groupe d'associations ?) fasse un recours pour que ce soit jugé !
J'ai mis l'étude complète de Me Thibault Soleilhac sur mon blog (avec sa permission ;-) )