@ttoine
a) Les NC ne garantissent pas une libre redistribution contrairement aux ND commerciales.

b) Le bien commun, qualifié dans notre droit latin de res communis, ne peut pas être soumis à une licence. Une licence renvoie au droit et patrimonial et au droit moral du droit d'auteur.

J'ai tenté d'expliquer ce qu'était cette "chose commune" en commentaire sur le site Actualitté, dans le contexte des débats à propos de la propriétarisation du domaine public ici (mon message est parti trop tôt suite à une fausse manip sans que je puisse terminer de l'écrire) :
http://www.actualitte.com/bibliothe...

Je fais néanmoins un copîer/coller partiel :

"Sur les res communis (notre équivalent latin des commons anglo-saxons que nous traduisons, dans les communautés du Libre, par "biens communs informationnels)

Les res communis sont des biens insusceptibles d'appropriation par quiconque. Il n'y a pas de propriété, privée ou publique, qui puisse s'exercer sur eux parce qu'ils ont une utilité commune.

Ils sont définis par l'article Article 714, créé par la loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803 du code civil qui stipule :

" Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Des lois de police règlent la manière d'en jouir."
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Pour autant, il est possible d'enclore ces choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous, par un artifice : le droit sui generis du producteur d'une base de données."

Le domaine public peut être qualifié de bien commun en ce qu'il n'appartient à personne et son usage, en théorie commun à tous ; de la même manière que les données publiques - qui ne relèvent pas du tout droit d'auteur - peuvent être également considérées comme res communis.

Les licences de libres logiciels de type copyleft et les licences copyleft des libres cultures (ce qui exclut les licences NC) s'apparentent aux biens communs informationnels par la volonté de leurs auteurs qui, pour ce faire, mettent une licence.

Librement,
Charlie