Hello

J'interviens peut-être un peu tard dans ces commentaires :)
Juste pour vous dire qu'entre Framasoftien, ces questions sur les clauses NC et ND reviennent très régulièrement sur le tapis.
Je réagis au commentaire de ttoine. En fait, il faut bien considérer que nous avons tendance à reprendre les dits et écrits de Stallmann comme s'ils étaient universels. Or, il ne le sont pas. Tout simplement parce que les lois sont différentes entre la France et les USA , et entre ben d'autres pays.
Je reviens sur la clause NC :
La clause NC est selon moi stupide, pour les mêmes raisons énoncées par RMS, et d'autres encore. Mais la principale est l'attitude illogique consistant à dire "je mets dans le pot commun... mais pas tout à fait". Une manière de s'assurer le monopole de la vente de l'oeuvre. Or, cela va selon moi à l'encontre de la notion de bien commun, qui par vocation, est universel. Si par exemple nous mettions les Framabook (http://framabook.org) sous clause -NC, d'un point de vue purement pratique, nous vendrions donc des livres sans que personne ne puisse prendre le PDF, l'imprimer et le vendre à son tout, même sans but lucratif et juste pour couvrir les frais d'impression. Voilà déjà un obstacle. On pourra rétorquer : "mais quel intérêt aurait un "utilisateur" à vouloir re-publier un livre qui l'est déjà?". La réponse est facile : admettons que cet utilisateurs se trouve dans un pays lointain, la commande de son ouvrage nécessiterait des frais de port délirants qu'il n'a peut-être pas les moyens financiers de couvrir. Par ailleurs, en re-publiant le livre, il se fait le maillon d'une chaîne de al diffusion du savoir, envers des population qui peut-être n'ont pas les accès Internet suffisant pour se procurer les fichiers ou qui ont des difficultés à lire sur un écran.
Donc la clause -NC est source d'inégalité d'accès. --> bonne à jeter à la poubelle.

Je reviens maintenant sur la clause -ND.
Je la considère comme inutile dans certains pays , dont la France. En effet, les pays signataire de la convention de Berne (http://fr.wikipedia.org/wiki/Conven...), dont les Etats-Unis (mais c'est tellement compliqué pour eux), n'ont pas besoin de al clause -ND. En effet, que craignent ceux qui placent leur oeuvre sous cette clause ?
1/ que l'oeuvre soit dévoyée
2/ que son auteur pâtissent des modifications
Et bien qu'ils se rassurent tout ceci est déjà couvert par la loi qui distingue entre les aspect patrimoniaux de l'oeuvre (le fait de pouvoir la vendre ou céder une exclusivité à un tiers pour al diffuser) et les aspect moraux de l'oauvre. Ce droit moral de l'oeuvre est dit *inaliénable*, et par conséquent, ce qui est validé ici est la notion d'intégrité de l'oeuvre : personne n'a le droit de modifier l'oeuvre de telle manière à ce que cela préjudicie à l'oeuvre ou à son créateur.
Par conséquent, en sachant cela, celui qui place son oeuvre sous clause -ND, fait encore une démarche illogique : il met son oeuvre dans le pot commun .. mais pas tout à fait.
Or, comme il a été soulevé quelques commentaires plus haut, une traduction est une modification de l'oeuvre. Cet article ci-dessus a vu sa traduction "approuvée par RMS", un peu comme s'il s'agissait d'un label. OK. Maintenant, j'ai envie de traduire cette oeuvre en russe : RMS pourra-t-il "valider" cette traduction ?
... et en cas de mort de l'auteur, vers qui se tourner en cas de clause -ND pour traduire une oeuvre ? vers les ayants droit héritiers... et là commence le parcours du combattant pour les retrouver, surtout 100 ans plus tard.
Donc la clause ND est aussi bonne à jeter à la poubelle...

Tout cela pour dire : soit on parle de "Bien commun", soit on parle de "diffusion gratuite et permissive". Ce sont pour moi deux choses différentes. Une autre chose différente est bien sûr le Domaine Public, mais c'est une autre histoire.