Concernant la question du droit moral que vous mentionnez, les nouvelles CC y font en effet référence, car il n'y aura plus de transposition dans les différents droits nationaux, mais seulement des traductions.

Les nouvelles CC disent qu'elles prennent en compte le droit moral, mais seulement dans la mesure permise par les lois en vigueur. Elles n'ont donc pas d'impact sur notre conception du droit moral, et notamment son inaliénabilité.

Pour faire en sorte que l'auteur puisse valablement renoncer à l’exercice de son droit moral (par exemple pour verser complètement son oeuvre dans le domaine public), il faudra procéder à une modification de la loi française : http://scinfolex.com/2013/07/17/rec...

Mais certains y songent ! ;-)