21 degrés de liberté – 8

Temps de lecture 7 min

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Passer par un intermédiaire pour obtenir un service (comme le téléphone) était hier protégé légalement contre les atteintes à la vie privée. Aujourd’hui un comportement normal est considéré comme suffisant pour supprimer cette protection.

Voici déjà le 8e article de la série écrite par Rick Falkvinge. Le fondateur du Parti Pirate suédois s’inquiète aujourd’hui de la liberté de s’informer sans être surveillé.

Le fil directeur de la série de ces 21 articles, comme on peut le voir clairement dans les épisodes précédents que nous vous avons déjà livrés, c’est la perte de certaines libertés dont nous disposions encore assez récemment, avant que le passage au tout-numérique ne nous en prive.

De l’analogique au numérique (8/21) : l’utilisation de services tiers ne devrait pas trahir les attentes de respect de la vie privée

Source : Rick Falkvinge sur privateinternetaccess.com

Traduction Framalang : I enter my name again, 3josh, goofy, redmood, mo, draenog, Poca, dodosan, Moutmout + 5 anonymes

Fin décembre, Ross Ulbricht1 a déposé son appel2 à la Cour suprême des États-Unis, soulignant ainsi un droit à la vie privée essentiel : utiliser du matériel qui renseigne une tierce partie sur votre situation ne devrait pas anéantir tout espoir de conserver une vie privée.

La plupart des constitutions prévoient une protection de la vie privée d’une manière ou d’une autre. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et des communications. Dans la Constitution états-unienne, la formulation est légèrement différente, mais le résultat est le même : le gouvernement n’a pas le droit de s’immiscer dans la vie privée de quiconque sans bonne raison (« perquisitions ou saisies abusives »).

Les tribunaux états-uniens ont longtemps soutenu que si vous avez volontairement renoncé à une partie de vos droits à la vie privée en faveur d’un tiers, vous ne pouvez plus vous attendre au respect de votre vie privée dans ce domaine. Si l’on observe l’équivalent analogique de ces droits, cette doctrine est exécrable. Pour comprendre à quel point, il nous faut remonter à l’avènement des commutateurs téléphonique manuels.

Aux débuts de l’ère des téléphones, les standards téléphoniques étaient entièrement manuels. Lorsque vous demandiez à appeler quelqu’un, un opérateur téléphonique humain connectait manuellement le fil de votre téléphone à celui de votre destinataire et déclenchait un mécanisme qui faisait sonner le téléphone. Les opérateurs pouvaient écouter toutes les conversations s’ils le souhaitaient et savaient qui avait parlé à qui et quand.

Est-ce qu’on renonçait à sa vie privée en faveur d’un tiers en utilisant ce service de téléphonie manuel ? Oui, très certainement. Selon la doctrine numérique actuelle, les appels téléphoniques n’auraient plus rien de privé, quelles que soient les circonstances.

Pourtant, nous savons bien que les appels téléphoniques sont privés. Car en réalité, les opérateurs téléphoniques juraient sous serment de ne jamais divulguer la moindre information qu’ils auraient apprise durant leur travail, sur la vie privée des gens – pour vous dire à quel point la vie privée était prise au sérieux, même par les entreprises qui géraient les standards téléphoniques.

Curieusement, la doctrine du « renoncement de vie privée en faveur d’un tiers » semble être apparue au moment où le dernier opérateur a quitté son travail au profit des circuits automatiques actuels. Cela s’est produit assez tardivement, 1983, pile à l’aube de l’ère de la consommation de masse des appareils numériques, tels que le Commodore 64.

Cette fausse équivalence devrait, à elle seule, suffire à invalider la doctrine du renoncement « volontaire » à la vie privée en faveur d’un tiers numérique, renoncement de fait à toute protection de la confidentialité : l’équivalent dans le monde analogique était aux antipodes de cette doctrine.

Mais ce n’est pas la seule leçon à tirer, sur les services tiers privés, de cette équivalence avec le monde analogique. Ce concept suppose, en creux, que vous choisissez volontairement d’abandonner votre vie privée, c’est-à-dire par un acte conscient et délibéré – et notamment, par un choix qui sort de l’ordinaire, car les constitutions du monde entier sont très claires sur le fait que le choix ordinaire, par défaut, est que vous vous attendiez à ce que votre vie privée soit protégée.

En d’autres termes, vu que la vie quotidienne de chaque individu est protégée par le respect de sa vie privée, il faut une situation extraordinaire pour qu’un gouvernement puisse revendiquer l’autorisation de s’introduire dans la vie privée d’une personne. Et cette situation « extra-ordinaire » est devenue : il suffit que la personne en question ait un téléphone portable sur elle, et donc, qu’elle ait « volontairement » renoncé à son droit à la vie privée, car le téléphone communique sa position à l’opérateur du réseau en contactant les antennes relais.

Mais avoir un téléphone portable est un comportement normal de nos jours. Cela correspond parfaitement à la définition d’ « ordinaire ». En termes d’originalité, ce n’est pas très différent que de porter un jean ou une veste. Ce qui pose la question suivante : en imaginant que les fabricants de jeans de l’époque aient été capables de vous localiser, aurait-il été raisonnable de la part des gouvernements de dire que vous aviez abandonné votre droit à la vie privée, en portant des jeans ?

Bien sûr que non.

Ce n’est pas comme si vous portiez un dispositif de repérage dans le but assumé que des sauveteurs puissent vous retrouver au cours d’une randonnée à risque. Dans de telles circonstances, il est alors possible de dire que vous portez volontairement un dispositif de localisation. Mais pas lorsque vous possédez un objet dont on peut s’attendre à ce que tout le monde en ait un – pire, quelque chose que tout le monde doit avoir, pour ne serait-ce que vivre normalement dans la société actuelle.

Quand la seule alternative pour disposer de la garantie constitutionnelle de votre vie privée est de se tenir à l’écart de toute société moderne, l’argumentaire du gouvernement doit être bien léger… En particulier parce que l’équivalent d’autrefois – les standards téléphoniques analogiques – n’a jamais été une cible légitime dans aucun dossier.

Tout le monde mérite un droit à sa vie privée équivalent à celui du monde analogique.

Jusqu’à ce qu’un gouvernement reconnaisse cela et rende volontairement le pouvoir qu’il s’est lui-même octroyé, ce sur quoi il ne faut pas se faire d’illusions, la vie privée demeure de votre responsabilité.

  1. S’est illustré sur le darknet avec The Silk Road et ses activités illégales, a été condamné à la perpétuité aux États-Unis. Voir sa page Wikipédia
  2. Pour comprendre l’allusion à cet épisode judiciaire, se reporter à cet article de Vice News où est notamment abordé un point soulevé par les défenseurs d’Ulbricht :

    Cette affaire pose la question de savoir si le quatrième amendement permet au gouvernement, sans raison valable, de recueillir des données générées par des millions d’individus au cours des événements quotidiens de la vie moderne : leurs informations qui passent par le trafic Internet « , a écrit Shanmugam. Il a ajouté que les internautes « ont une attente raisonnable en matière de respect de la vie privée  » et que les autorités fédérales devraient avoir besoin d’un mandat pour les fouiller.

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4 Responses

  1. Nom complet*

    J’essaie de suivre cette série mais franchement je trouve ça assez mauvais. D’abord le fait que ce soit écrit par un membre du Parti Pirate, un parti qui de mon point de vue ne sert absolument à rien, équivalent dans le numérique des Verts pour l’écologie. Ces deux notions doivent être intégrées dans un programme politique global et non être traitées dans un parti spécialisé comme si ça ne faisait pas partie de la société dans son ensemble et n’impactait pas le corps social dans son ensemble.

    Ensuite ce sont des traductions d’articles américains sur la société américaine avec ses spécificités propres. Certes, il y a des passerelles avec notre propre société mais la constitution américaine n’est pas la française et transposer d’une société à l’autre ne me paraît pas pertinent. Ou alors ces articles auraient dû servir de matériau de base pour extrapoler la politique se déroulant depuis quelques années en France. Notamment concernant les loi anti-terroristes qui favorisent la surveillance généralisée.

    Ce n’est que le 8ème épisode et je crois que je vais arrêter là. La série des Léviathan était beaucoup plus intéressante et aurait mériter un meilleur traitement comme de scinder les articles en plusieurs articles plus courts pour rendre l’ensemble moins indigeste à lire sur un écran.

    • Goofy

      Je n’ai pas d’avis sur la pertinence du Parti Pirate, et ce n’est pas pour promouvoir ce parti que la série nous a semblé intéressante.
      Je reconnais bien volontiers que certains de ses arguments sont faibles ou discutables (ben vas-y discute-les hein), cependant cette série a à nos yeux le mérite d’opérer un recensement de tous nos petits renoncements à chaque adoption de nouvelle technologie.

      Alors oui la loi renseignement, les lois antiterroristes etc. sont de grands coups de boutoir bien repérables qui méritent des luttes déterminées (et pas seulement des articles de blog). Mais il n’est pas inutile aussi de percevoir avec un petit coup de rétroviseur quelle dérive graduelle nous avons acceptée, ce qu’invite à faire la série d’articles.

      Nous sommes tout à fait ravis que tu aies préféré la série des Léviathans, qui a une tout autre ambition et se place sur un autre terrain, ça ne me semble pas à comparer.

      La question de savoir s’il fallait saucissonner les Léviathans en tranches plus digestes a été débattue (et l’est encore) avec l’auteur et entre nous.
      La prochaine publication (la saison 5 !) de la série est imminente mais sera probablement proposée essentiellement en format .pdf/html/odt plutôt que publiée intégralement dans le blog.

      • Name*

        Je pense que le problème de la surveillance généralisée opérée majoritairement par des entreprises privées qui revendent à nos gouvernements nos informations personnelles n’est pas liée à des petits renoncements mais à la technique qui soutient internet. Ce sont les concepteurs de ce medium qui ont fait n’importe quoi n’importe comment dés le départ. Internet n’a pas été conçu initialement pour ce qu’on en fait aujourd’hui, c’est-à-dire essentiellement de la consommation de masse. Il n’y a qu’à voir la bande passante mondiale uniquement utilisée à des fins de streaming.
        Si depuis le départ les ingénieurs qui ont conçu ce medium l’avaient fait correctement on n’en serait pas là. Comment peut-on reprocher à des non-spécialistes de ne rien comprendre à toutes ces techniques ? Même quand on est un peu conscient de toutes ces choses, on arrive vite à ses limites.

        Alors oui, on peut utiliser des logiciels libres, alternatifs et décentralisés. On peut utiliser Tor pour les choses sensibles même en France. Néanmoins, les démarches administratives se font maintenant majoritairement en ligne et pas par choix, mais parce que la dématérialisation des services publiques est une stratégie économique de la part de nos dirigeants et des entreprises avec lesquelles ils fraient. Quand j’emprunte un livre à ma médiathèque de quartier je n’ai aucun moyen de me prémunir contre la surveillance de mes données.

        Alors on peut peut-être minimiser le problème en faisant des choix radicaux.

        Je n’ai pas de smartphone, je n’ai pas de voiture, donc pas d’assurance associée, je n’ai pas de télévision, j’utilise des logiciels libres autant que possible. Je n’ai aucune carte de fidélité nominative, je n’utilise pas de carte de paiement et n’ai pas de crédits à la consommation, ni de compte bancaire d’ailleurs, juste un livret A. Mais j’ai une carte vitale dont les données sont exploitées par des entreprises privées, j’ai un passeport avec une puce RFID et des données biométriques dedans dont mes empreintes digitales. Si je veux pouvoir voyager en train, je n’ai pas d’autres alternatives que de donner mon nom à la SNCF car les billets sont nominatifs et ce même si je paye en liquide. Et si je veux voyager avec de petits moyens – et arriver en retard dans l’hypothèse où le train part quand même – je peux prendre un billet Ouigo et là tout se passe en ligne – nom + IP + CB + géolocalisation.

        On peut se dissimuler autant que possible mais pas se cacher. Et pour l’instant nous ne sommes que dans un système totalitaire économiquement parlant mais vu la tolérance de l’Europe à l’Extrême-droite rien ne dit qu’un jour prochain les bruns ne seront pas au pouvoir. Et pour les faschos les gens différents, les gens qui réfléchissent, qui n’ont pas les mêmes habitudes que tout le monde, ce sont des terroristes potentiels. La transparence totales c’est l’abandon de l’intimité, c’est le fascisme, nous avons donc commencé à prendre le plis.

        Ce que je reproche à cette série d’article c’est de laisser croire que les gens ont le choix. Tout le monde n’a pas les mêmes compétences quant à l’utilisation d’internet donc pas la même compréhension du medium et donc pas les mêmes conclusions quant aux dangers qu’il représente. C’est pourquoi beaucoup de personnes utilisent Facebook ou Google et ses services alors que l’information comme quoi ces entreprises sont dangereuses circule librement.

        Beaucoup de choix que nous faisons comme utilisateurs n’est que le résultat de nos incompétences. Mais pas parce que nous sommes une espèce constituée de branleurs, juste parce que la compétence demande du temps, beaucoup de temps et que la plupart des gens en manquent et que le système dans son ensemble n’encourage pas leur acquisition.

        Il ne faut pas juste mettre du libre un peu partout en pensant que ça changera quoi que ce soit, il faut surtout changer le paradigme marchand qui sous-tend nos sociétés et qui engendre de fait des comportements qui vont contre l’instinct de survie.

        Si des gens exposent leur intimité en toute inconscience c’est peut-être parce qu’en plus de leur incompétence quant au fonctionnement d’internet et du web, ils n’ont plus que ça à « vendre » – ce n’est pas le bon terme – dans des sociétés où les possibilités d’émancipation des individus n’existent plus.

        En gros, comment faire pour continuer de respirer quand on vous étouffe de toute part ?
        Là où on vous laisse une ouverture.

        Mais de mon point de vue, cette conception du monde n’est plus arrêtable ni même modifiable. On peut juste regarder le processus aller à son terme et espérer – ou pas – qu’il restera quelque chose à redresser à la fin.

        Ma réponse est trop longue et il y a trop de choses à dire pour bien le résumer et il doit y avoir pas mal de coquilles aussi et j’ai la flemme de tout relire. Désolé.

        Ces articles sont trop superficiels pour être intéressant, c’est ce que je voulais dire en substance.