En réponse à Henri.

Bonjour,

Et merci Henri de poser ici ces réflexions.

L'esprit de la loi des déductions fiscales, tel qu'il m'a été expliqué, est que l'état se désengageant (ou « ne pouvant pas s'engager ») de certains fronts, il permet à des contribuables de "flécher" une partie de leurs impôts par le mécanisme de la déduction fiscale.

On n'est donc pas sur une décision publique (de l'état ou de collectivités) de financer telle association : sinon il s'agirait de subventions, encadrées par des dossiers des rapports, des commissions, etc. On est sur des multitudes de décisions individuelles, qui sont de l'ordre du don, et dont une partie d'entre elles (et il est impossible de déterminer combien) induisent déduction fiscale de 66 % de la somme.

Cette nuance est très importante pour la notion de reddition des comptes et le positionnement : Framasoft n'est pas financé par l’impôt, mais par le don. Nos obligations morales (de transparence, de reddition des comptes, etc.) ne sont donc pas envers l'état, ni même envers le "grand public", mais envers les personnes qui bénéficient de nos actions, ce qui englobe les personnes qui nous font un don.

Je distingue ces obligations morales des obligations légales, qui sont encadrées par la loi (respect de la loi de 1901, compta validée par un commissaire au comptes indépendant, etc.) et relativement faciles à respecter. Notez que cela inclut la reconnaissance d'intérêt général : la majeure partie des assos loi 1901 en France peuvent en bénéficier (il faut une gestion désintéressée,une activité non lucrative et un cercle de bénéficiaires étendu : https://www.economie.gouv.fr/cedef/association-reconnue-interet-general ). C'est hyper commun et loin d'être aussi lourd que la reconnaissance d'utilité publique (dont Framasoft ne bénéficie pas).

Tout cela pour dire qu'il ne s'agit pas d'un dispositif avantageux qui a été mis en place pour Framasoft : il est à la portée d'un très grand nombre d'assos, dont une partie des membres du collectif CHATONS, auquel nous contribuons activement. Les structures membres de ce collectif proposent, avec la même éthique que Framasoft, des hébergements de services (dont la possibilité de faire des sites web), ainsi que des modes de gouvernance différents de celui de Framasoft (il y a beaucoup d'associations qui ne sont pas par cooptation par exemple).

Mon problème de fond avec votre commentaire est que vous essayez, avec l'argument de la reconnaissance d'intérêt général d'une part et celui la masse de Framasites et Framawikis d'autre part, de faire reposer la charge de maintien de service sur les épaules de Framasoft. Comme s'il s'agissait d'un devoir dont nous devrions nous acquitter.

Cela me pose d'abord un problème de gouvernance.

Certes, les choix de Framasoft en la matière sont discutables. Nous pensons qu'être une association par cooptation est pour beaucoup dans notre efficacité et dans la réussite du collectif créé, mais nous n'ignorons pas qu'il ne s'agit pas d'une gouvernance restreinte à un petit nombre de personnes. Nous avons fait le choix (discutable, certes) de ne pas mettre du temps et de l'énergie à l'animation de décisions impliquant le public que l'on touche (que ce soient les ~ 10 000 personnes qui nous font un don ou les ~ 1 000 000 personnes qui bénéficient de nos actions). Ce serait un travail pharaonesque : pour l'entreprendre il nous faudrait cesser bien des activités : lesquelles ? Pour quelle efficacité ? Est-ce l'objet de nos actions et de notre association ?

Pour autant, je ne crois pas qu'être reconnu d'intérêt général induise un devoir de gouvernance ouverte à chacun·e. Ce n'est pas parce que j'ai fait un don (déductible de mes impôts) à l'asso de théâtre de ma commune qui a joué Les Fourberies de Scapin l'an dernier qu'ils et elles ont le devoir de monter Le Malade Imaginaire cette année (ou de rejouer les fourberiesr). Le fait que leur travail soit utile aux profs et classes de ma commune n'induit pas que la troupe a le devoir de doubler ses membres (et perturber ainsi son collectif, ses équilibres : bref les vies qui la composent) afin de jouer ces deux pièces de Molière cette année.

L'autre problème que j'ai avec ça est un problème humain.

Si vous avez le droit d'imposer un "Framasoft doit maintenir Framasites" alors vous m'imposez (je suis co-directeur de l'association) la tâche d'envoyer un ou une de mes collègues au burn out. Ou de leur imposer des tâches qu'ils vont trouver ridicules, absurdes, ingrates (on en a notre lot, hein, mais on essaie d'éviter la souffrance au travail, tant que faire se peut). Ou de leur imposer un changement radical dans l’organisation de l'asso en rajoutant X nouveaux collègues (et de risquer le burn out pour la co-direction qui doit donc tout réorganiser dans le salariat à Framasoft).

Sans vouloir dramatiser, ce que je veux exprimer c'est que de telles décisions ont des ramifications. Maintenir "Framasite", c'est pas juste pousser un bouton ou taper trois lignes de code. Cela induit de la charge d'infogérance, mentale voire émotionnelle (si, par exemple, un pédocriminel utilise votre service de site web pour héberger du contenu révulsant et criminel, qui envoyez-vous gérer la situation ?). Imposer un devoir de maintenance, c'est l'imposer à des humains.

Je ne veux certainement pas pour autant dédouaner Framasoft de toute responsabilité. Nous essayons d'avoir un maximum de transparence, d'affirmer nos choix comme tels (sans subterfuges de type "il n'y avait pas d'autre alternative"), d'être à l'écoute de tous les commentaires et retours (que l'on soit d'accord ou non), et nous avons toujours conscience que ce que nous impulsons ne marche que lorsque des personnes s'y intéressent, s'en emparent, voirent y contribuent ou soutiennent par un don.

Les choix que nous prenons ne sont jamais pris à la légère (même quand il s'agit de faire une connerie comme Framaprout). Ces choix, nous les remettons régulièrement en question (hier encore, nous avons eu une réunion sur les fermetures de services et prévoyons de modifier certaines décisions). Nous essayons de peser toutes les implications pour chaque décision, et cela demande une connaissance de nombreuses composantes que tout le monde n'est pas prêt à apprendre et prendre en compte.

Pour conclure (et vraiment merci, car vous avez offert une belle matière à réflexion), j'entends que les choix d'être une association par cooptation et de la limitation de croissance de Framasoft sont au cœur de votre problème. Ils sont aussi au cœur de votre solution. Ces choix nous ont poussé à proposer l'essaimage en répons à la croissance, la décentralisation face au cumul des usages sur les Framachins. Ils nous ont poussé à initier et soutenir le collectif CHATONS (nous y contribuons beaucoup car nous y croyons beaucoup), et nombre de ses structures-membres proposent des solutions alternatives aux framasites et framawikis. C'est, d'ailleurs, une des 10 bonnes raisons de Déframasoftiser Internet que nous avions évoqué pour expliquer notre démarche.