Bonjour,

En réaction à l'article du goraFi, la réalité a déjà dépassé la fiction: si la loi était réellement appliquée il faudrait présenter le passe sanitaire pour se faire vacciner!!

Référence: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043567200 (Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire en vigueur au 25 août)

Article I, paragraphe II-A 2° d), le passe sanitaire devra être présenté pour accéder: "Sauf en cas d'urgence, [aux] services et établissements de santé, […], pour les seules personnes […] qui y sont accueillies pour des soins programmés."

Se faire vacciner est un soin (d'ailleurs il faut signer un "formulaire de consentement au soin"), donc ce paragraphe devrait s'appliquer ;) Évidemment dans le texte complet c'est un peu noyé dans le blabla supplémentaire qui dit que ça s'applique aussi aux accompagnants et aux visiteurs ainsi qu'aux établissements sociaux et médico-sociaux, mais je ne crois pas avoir changé le sens de la phrase en extrayant les parties pertinentes.

Cordialement,
Jérôme