En réponse à Stéphane Bortzmeyer.

My bad, c’est un raccourci rapide de ma part. Je ne saurais analyser en détail la façon dont ils en appliquent certains aspects, mais de ce que j’ai retenu de leur adhésion, c’est qu’elle n’est pas complète, avec l’exception notable de la non reconnaissance de ce qu’est le droit moral tel que nous y sommes habitués en France. Cela me paraissait important de signaler que nous ne sommes pas dans le même cadre juridique de propriété intellectuelle.