Petites précisions sur les licences Creative Commons par Nina Paley

Les licences Creative Commons sont flexibles et puissantes. Extension naturelle de la GPL [1] à autre chose que du logiciel 10 ans plus tard, ce jeu de licences se présente comme le couteau suisse du droit d’auteur, déclinable en 6 versions de bases, plus quelques fantaisies récentes. Il en résulte que quelque soit votre envie, une déclinaison de licence Creative Commons devrait y répondre, seulement le résultat ne sera pas forcément « libre », une CC-By-NC-ND ne permettant par exemple pas de remixer une œuvre. Une autre conséquence est que la mention « Creative Commons » sans autre indication n’a pas de sens.

Malheureusement, cette flexibilité et cette richesse de possibilités semblent bien souvent perdre les créateurs de tout poils désireux de remixer des œuvres libres sans prendre le temps d’en comprendre le fonctionnement. C’est en tout cas ce que constate sur Nina Paley sur son blog, en proposant sa solution au problème.

En quelques mots, Nina Paley c’est cette jeune cinéaste américaine, qui, suite à une mésentente avec les ayants droits de la bande son d’une œuvre qu’elle remixait avec brio dans son long métrage « Sita chante le blues » décida, après avoir été primée le Festival international du film d’animation d’Annecy, de libérer son film en Creative Commons By Sa.

Enthousiasmée par la Culture Libre qu’elle découvrait à cette occasion, elle n’a cessé depuis d’alimenter des blogs dédiés à ce mouvement, gagnant sa vie par des conférences et des produits dérivés.

Toutefois, il semblerait bien que la solution proposée par Nina Paley ne soit qu’un premier tâtonnement vers… la Licence Art Libre du collectif Copyleft Attitude. Cette licence sans ambiguïté, approuvée par l’OSI et recommandée par la FSF. D’ailleurs n’hésitez pas à en présenter la version anglaise à Nina, elle vous en remerciera.

La confusion des licences Creative Commons

Le fléau de mon existence

Creative Commons’ Branding Confusion

Nina Paley – 10 octobre 2010 – Blog.NinaPaley.com
Traduction Framalang : KooToX, Julien Reitzel, Siltaar

Il y a environ un an et demi, j’ai publié mon film « Sita chante le blues » sous la licence Creative Commons « By Sa » (Paternité – Partage à l’identique). Cette licence permet une vraie distribution libre, incluant l’usage commercial, tant que la licence libre reste en place. Mais d’après mon expérience, la plupart des gens voient les mots “Creative Commons” et pensent que la licence exclue les utilisations commerciales « Non-Commercial » – car la majorité des licences Creative Commons rencontrées interdisent en pratique l’usage commercial de l’œuvre protégée.

C’est un vrai problème. Des artistes ont redistribué des remixes de « Sita » sous la licence Creative Commons « NC ». De nombreux blogueurs et journalistes préjugent des restrictions d’usage commercial, même si la licence est bien nommée :

« Le film a été rendu public sous les termes de la licence Creative Commons By Sa, permettant à d’autres personnes de partager l’œuvre pour des utilisations non commerciales librement, tant que l’auteur de l’œuvre est bien crédité », d’après Frontline, un magazine indien national.

Au début, j’ai essayé d’expliquer ce que « Partage à l’identique » signifiait aux personnes qui remixaient « Sita » en CC-NC, en leur demandant gentiment de revenir à la licence originale, comme voulu par la licence Creative Commons « Partage à l’identique » sous laquelle je l’avais distribué. Je me suis sentie bête, je ne veux pas jouer les flics du droit d’auteur. Au bout d’un moment, les mauvaises identifications de la licence du projet étaient si nombreuses que j’ai arrêté d’essayer de les corriger. « Creative Commons » signifie « pas d’utilisation commerciale » pour la plupart des gens. Se battre contre est une tâche sisyphéenne.

Donc me voilà bloquée avec un problème représentation. Tant que j’utiliserai une licence Creative Commons quelle qu’elle soit, la plupart des gens penseront que j’interdis l’utilisation commerciale des remix de mon œuvre. Presque personne ne semble utiliser, et encore moins essayer de comprendre, la licence CC-SA. Pire, ceux qui remarquent l’option « partage à l’identique » la combinent aux restrictions « pas d’utilisation commerciale » dans leurs rééditions, ce qui ajoute à la confusion (CC-NC-SA est la pire des licences imaginables).

Le partage à l’identique est une solution imparfaite aux restrictions du droit d’auteur, parce qu’il impose lui-même une restriction, qui est l’interdiction d’imposer d’autres restrictions par la suite. C’est une tentative d’utiliser le droit d’auteur contre lui-même. Tant que nous vivrons dans un monde dans lequel tout est protégé par défaut, j’utiliserai le partage à l’identique ou d’autres équivalents Copyleft, pour essayer de maintenir un « espace libre de droit d’auteur » autour des mes œuvres. Dans un monde meilleur, il n’y aurait pas de droit d’auteur automatique et par conséquent aucune nécessité pour moi d’utiliser une quelconque licence. Si cette utopie se réalisait, je supprimerais toutes les licences accolées à mes propres œuvres. En attendant, j’essaye de limiter les droits des gens à limiter les droits des autres.

Il serait bien que l’organisation Creative Commons fasse quelque chose pour remédier à cette confusion d’image. Pour cela, nous avons proposé de renommer les licences « partage à l’identique » en CC-PRO [2], mais étant donné que la base la plus large des Creative Commons est constituée d’utilisateurs de licences sans utilisation commerciale, il semble peu probable (mais pas impossible !) qu’ils distinguent leur véritable licence Copyleft avec une étiquette « pro ».

Si seulement Creative Commons offrait cela !

Il serait aussi bien que tout le monde, y compris les représentants de l’organisation Creative Commons, fassent référence aux licences par leur nom, plutôt qu’un simple « Creative Commons ». « Merci d’utiliser une licence Creative Commons », m’ont-ils dit. De rien ; Je vous remercierais d’en parler comme d’une licence « partage à l’identique ». Quasiment tous les journalistes font allusion aux 7 licences en parlant de « licences Creative Commons ». Ainsi, dans l’imaginaire populaire, ma licence « partage à l’identique » n’est pas différente d’une licence CC-NC-ND « pas d’utilisation commerciale, pas de modification ».

Cette crise d’image a atteint un pic récemment quand la société Radio-Canada a interdit toutes les musiques sous licences Creative Commons dans leurs émissions :

« Le problème avec notre utilisation de musique Creative Commons est qu’une grande quantité de nos contenus est facilement disponible sur une multitude de plateformes, certaines d’entre elles étant réputées être « commerciales » par nature (par exemple, streaming avec publicités imposée en préalable, ou les téléchargements payants sur iTunes) et qu’actuellement une grande majorité de la musique disponible sous une licence Creative Commons interdit toute utilisation commerciale.

Afin d’assurer que nous continuons d’être en conformité avec les lois Canadiennes en vigueur concernant le droit d’auteur, et étant donné le manque d’un large éventail de musique possédant une licence Creative Commons permettant l’utilisation commerciale, nous avons pris la décision d’utiliser la musique de notre bibliothèque de production dans nos podcasts car à cette musique sont liés les droit d’utilisation appropriés. » [lien]

L’organisation Creative Commons veut obtenir de la SRC qu’elle sépare ses différentes licences. Elle pourrait apporter de l’aide en commençant par appeler ses différentes licences par leur nom. Si l’organisation Creative Commons elle-même les appelle toutes « licences Creative Commons », comment peut-elle attendre des autres qu’ils distinguent ces licences les unes des autres ?

En attendant, je me demande comment communiquer clairement que mon œuvre est COPYLEFT. En plus de la licence CC-SA, s’il y a de la place j’écris « GAUCHE D’AUTEUR, TOUS TORTS RENVERSÉS ». Malheureusement, le terme « Copyleft » est lui aussi de plus en plus vidé de son sens. Par exemple, le meilleur film de Brett Gaylor « RIP : A Remix Manifesto » dit plein de choses justes, mais il comprend et utilise incorrectement le terme « Copyleft ». Le « Copyleft » c’est :

« … possibilité donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur (œuvre d’art, texte, programme informatique, etc.) de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et/ou de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.

L’auteur n’autorise donc pas que son travail puisse évoluer avec une restriction de ce droit à la copie, ce qui fait que le contributeur apportant une modification (une correction, l’ajout d’une fonctionnalité, une réutilisation d’une oeuvre d’art, etc.) est contraint de ne redistribuer ses propres contributions qu’avec les mêmes conditions d’utilisation. Autrement dit, les créations réalisées à partir d’éléments sous copyleft héritent de cette caractéristique. » – Wikipédia

Mais dans RIP ça signifie :

Vous voyez ce symbole dollar barré ? Ça signifie qu’il y a des restrictions « pas d’utilisation commerciale », qui sont incompatibles avec le Copyleft.

NC comme « Non Copyleft »

Quelqu’un qui rencontrera le mot « Copyleft » dans ce film ne saura pas ce que ça signifie finalement en termes de licence.

J’ai besoin d’une licence que les gens comprennent. Je suis tenté par la « WTFPL » (abréviation du nom anglais « Do What The Fuck you want to Public License », traduite en « Licence Publique Rien À Branler ») mais je devrais la forker pour y ajouter une clause « Copyleft ». La « Licence Publique Rien À Branler Mais N’Empêchez Pas Les Autres De Faire Ce Qu’Ils En Veulent ? » RBMNPAFV ?

Y a-t-il ailleurs d’autres licences Copyleft utilisables et qui ne sont pas associées à des restrictions non-commerciales ? Je suis ouverte aux suggestions.

Proposition de CC-PRO

Le travail professionnel mérite d’être reconnu.

CC-PRO est une licence Creative Commons conçue spécifiquement pour les professionnels : auteurs, artistes, musiciens. CC-PRO utilise la licence Creative Commons la plus puissante, pour assurer que les travaux de qualité soient transmis et reconnus comme partageables. Elle offre la meilleure protection contre le plagiat et la censure. Elle attire l’attention et invite à la collaboration et la reconnaissance de votre audience la plus importante : les autres professionnels.

Meilleure protection contre :
Le plagiat
La censure
Une exploitation abusive

Promeut :
La paternité de l’œuvre
Vos revenus
La pérennité de l’œuvre
Sa distribution
La collaboration avec d’autres professionnels

Le travail professionnel mérite d’être reconnu. Utilisez la CC-PRO.

Notes
[1] La licence logicielle écrite par Richard Stallman et Eben Moglen qui formalisa la notion de logiciel « libre » en 1989.
[2] Traduite en dernière partie de ce billet.