Remarquable intervention d’Isabelle Attard aux États Généraux de l’Open Source

Les États Généraux de l’Open Source étaient réunis le 6 mars dernier pour une convention de synthèse. Nous avons choisi d’en reproduire ci-dessous la remarquable conclusion de la députée Isabelle Attard.

Si tous nos parlementaires partageaient en la matière ses compétences et son état d’esprit, nous n’en sérions pas là mais beaucoup plus loin.

À qui la faute ? À eux, bien sûr, mais également à nous. Alors continuons notre travail pour que sa « proposition 0 » infuse toujours plus la société. Et merci au passage pour la précieuse et pertinente analogie de l’école publique construite par une entreprise privée.

Remarque : Nous avons déjà évoqué Isabelle Attard lors de la triste histoire législative du DRM dans les livres numérique ainsi que sur la question du domaine public sur Romaine Lubrique.

Isabelle Attard – Conférence de clôture – États Généraux de l’Open Source

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Merci Michel Isnard et Alexandre Zapolsky de m’avoir invitée à cette après-midi consacrée à l’open source.

Bravo pour tout ce qui a été accompli au sein des groupes de travail durant l’année. Juste un petit bémol : je constate qu’aucune femme n’est venue s’exprimer sur scène mais je compte sur vous pour faire mieux l’année prochaine.

Vous savez que le logiciel libre me tient à cœur. Pas pour des raisons idéologiques ou parce que « c’est à la mode », mais parce que c’est un vrai enjeu de société. Oui, je sais que je conclus les États Généraux de l’Open Source. Je sais aussi que la distinction entre logiciels Open Source et logiciels Libres est un débat virulent entre les partisans de chaque dénomination. Ces distinctions me paraissent trop peu importantes pour faire l’objet d’une argumentation. D’ailleurs, le deuxième groupe de travail aujourd’hui utilise « Open Source », et le quatrième « logiciel libre ».

Mais au quotidien, à l’Assemblée nationale, ce sont les mots « logiciel libre » qui ont ma préférence. Déjà parce qu’ils sont français. C’est un premier critère d’acceptabilité important pour être entendus de mes collègues députés. Ensuite, parce qu’ils mettent en avant la liberté, et c’est bien ce qui caractérise ces logiciels : les libertés offertes à leurs usagers. Enfin, parce que ces libertés aboutissent aux trois grands avantages majeurs des logiciels libres : coût, sécurité, pérennité.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a insisté sur ces avantages dans sa fameuse circulaire sur l’usage du logiciel libre dans l’administration.

Et pourtant, pourtant, toutes mes tentatives de favoriser le logiciel libre dans la loi se sont heurtées à de grandes résistances. Lors du projet de loi refondation de l’école. Lors du projet de loi enseignement supérieur et recherche. Lors du projet de loi de finances 2014.

Mes collègues députés, je suis gênée de le dire, ont pour beaucoup fait preuve d’ignorance. Ces sujets sont complexes, et tous les parlementaires ne font pas le choix de s’y intéresser. Ils ont aussi, pour certains, cédé aux lobbies du logiciel propriétaire. Le chantage à l’emploi des grands éditeurs est une réalité.

Pourtant, je suis confiante dans l’avenir. La prise de conscience des donneurs d’ordre est une réalité, qu’ils soient des secteurs publics ou privés. De mon côté, j’ai utilisé les questions écrites aux ministères pour leur faire réaliser le bilan de leurs actions, suite à la circulaire sur le logiciel libre. Les premières réponses ont montré qu’il y avait de bons élèves, et de moins bons. Voire des silencieux.

C’est pourquoi je renverrai cette année la même série de questions. L’évolution des réponses nous permettra, à vous comme à moi, de mesurer la réalité du changement de pratique au sein de l’administration publique. Un problème récurrent au sein des ministères est l’absence d’outils de contrôle de gestion distinguant entre les dépenses liées aux logiciels libres et celles liées aux logiciels propriétaires. Je déposerai donc une autre série de question sur la mise en place de cette distinction dans la comptabilité publique.

En parallèle, je continuerai à promouvoir les nombreux avantages du logiciel libre auprès des ministres et lors des débats parlementaires.

La moitié des propositions de vos groupes de travail requiert la bonne volonté du gouvernement et/ou du Parlement pour aboutir. Les voici :

Modifications du Crédit Impôt Recherche

Financement par « l’État client »

Modification au sein du programme France Université Numérique

Adoption d’un code des marchés publics en faveur du libre, suivant le modèle italien.

Modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication, le CCAG-TIC. Ainsi, bien sûr, que son articulation avec le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles, le CCAG-PI.

Modification des règles des marchés publics pour imposer interopérabilité et standards ouverts.

Petite parenthèse. Je suis bien évidemment d’accord avec cette proposition. Mais lorsque j’ai essayé de donner, je cite : « un encouragement à l’usage de logiciels libres et de formats ouverts pour les ressources pédagogiques dans l’enseignement supérieur », on m’a répondu les choses suivantes. Je cite à nouveau : « les logiciels libres sont déjà très présents dans la communauté universitaire. C’est une culture extrêmement répandue. Il n’est donc pas important de faire figurer cela dans la loi. » Ces phrases ont été prononcées par le député Vincent Feltesse et la ministre Geneviève Fioraso. Je compte d’ailleurs beaucoup sur la ministre Fleur Pellerin pour faire de la pédagogie auprès de ses collègues en leur expliquant les avantages du logiciel libre. Je reviendrai plus tard sur la résistance au changement.

Intégrer le recours au logiciel libre dans les critères RSE.

Imposer la communication par l’État de son patrimoine logiciel.

Réglementer le lobbying

Libération de tout code produit par un agent public.

Création d’un centre de compétence Open Source de l’administration

Dégrouper dans 100 % des cas l’acquisition de matériel et de logiciel.

Deuxième parenthèse : le groupe écologiste a tenté d’introduire dans le projet de loi Consommation, non pas le dégroupage de la vente, mais une simple information obligatoire des prix respectifs du matériel et des logiciels qui composent un ordinateur. Le ministre Benoît Hamon a refusé. Imaginez si nous avions proposé l’interdiction de vendre ces produits ensemble !

Dispositif fiscal de déduction des achats passés auprès des JEI et/ou PME Innovantes

Je partage assez largement ces propositions. Mais je pense qu’il en manque une, qui est un préalable à toutes celles-ci. Vous me permettrez, je l’espère, de suggérer une proposition 0. Elle s’intitulerait : « rendre le logiciel libre évident pour les décideurs politiques ». Par évident, j’entends à la fois l’aspect « solution à beaucoup de problèmes », et l’aspect « sujet simple dont je peux débattre sans passer d’abord un brevet d’aptitude ».

Aujourd’hui, à part quelques experts dans les administrations ministérielles, et une dizaine de députés, qui considère le logiciel libre comme une évidence ?

Le sujet est complexe, technique, c’est pourquoi nous devons tous faire un effort de vulgarisation. Je vous propose l’analogie suivante :

Imaginez une école publique, construite par une entreprise privée. Qui trouverait normal que l’entreprise ne fournisse par les plans à la mairie qui a payé la construction ? Qui trouverait normal que l’entreprise impose d’être la seule autorisée à réparer l’école ? Qui trouverait normal que l’entreprise interdise d’agrandir ou de modifier l’école sans son accord ?

C’est pourtant ce que les éditeurs des logiciels propriétaires payés par le secteur public imposent.

C’est, je le crois, avec des exemples simples, des analogies parlantes, que nous pourrons faire avancer la compréhension des enjeux du logiciel libre.

Le Conseil d’État l’a rappelé, le logiciel libre est un modèle de service. Ce n’est pas un choix technologique, contrairement à ce que prétendent les lobbyistes du logiciel propriétaire. Les collectivités locales ont donc parfaitement le droit d’imposer le libre dans leurs appels d’offre et dans leurs pratiques.

Il nous reste à le leur faire savoir, aussi souvent que nécessaire. Mais nous sommes tous d’accord à ce sujet, n’est-ce pas ?

Isabelle Attard