En me rendant chez mes parents à Paris pour la Noël…

Station : La Motte-Piquet – Grenelle.

Lu sur le site de l’AFUL : Éric Magnien, qui a gagné deux fois en justice contre le constructeur ASUS (lire le commentaire détaillé de la décision de justice par Me Frédéric Cuif), s’exprime dans le journal télévisé 19-20 de France 3 Bretagne le 21 décembre 2009 : Un Morbihannais en lutte contre Windows, par Géraldine Lassalle.

—> La vidéo au format webm

Transcript

Voix off : C’est un combat semblable à celui de David contre Goliath. Dans le rôle de David, Éric Magnien, régiseur de théâtre lorientais, dans le rôle de Goliath, le fabricant d’ordinateur Asus. Tout commence en mai 2008 quand Eric décide de s’acheter un ordinateur.

Éric Magnien : Je voulais acheter un ordinateur, mais je ne voulais pas des logiciels qui étaient installés avec, parce que j’utilisais déjà avec un autre ordinateur des logiciels libres, donc sous Linux.

Voix off : Pourtant Éric n’a pas le choix. il doit acheter l’ordinateur avec avec le système d’exploitation de Microsoft déjà installé. Il décide alors de demander au constructeur le remboursement des logiciels Windows dont il n’a pas besoin.

Éric Magnien : Il me demandait à ce que je renvois l’ordinateur à mes frais, à leur service après-vente à Paris, pour effacer totalement le disque dur et enlever l’étiquette de Windows. Donc c’était totalement inacceptable, pour un remboursement de 40 euros alors que dans le commerce ces mêmes logiciels coutaient 205 euros.

Voix off : S’engage alors une bataille juridique qui va durer plus d’un an. Avec l’aide de l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL), Éric rassemble tous les elements demontrant l’abus dont il est victime. Face à lui une armée d’avocats experts, un combat inégal mais Éric sait qu’il est légitime. En août 2009 la justice condamne le constructeur.

Éric Magnien : C’est une procédure longue, difficile mais nécessaire, et qui vaut le coup parce que c’est notre droit. On a le droit d’obtenir réparation de ce genre de choses, on a le droit d’obtenir le remboursement de ces licences. Et donc c’est aussi pour une certaine idée du droit, de la justice, que j’ai été jusqu’au bout de la démarche.

Voix off : La décision de justice rendu par le tribunal de Lorient pourrait bien décider d’autres consommateurs à faire valoir leurs droits. Le 2 décembre dernier, la société Acer a été condamnée pour la cinquième fois pour des faits similaires.

J’ai vécu pendant deux ans à moins de cent mètres de la place Saint-Pierre (pile à la période où Jean-Paul II est retourné aux cieux). Et lorsque je me penchais à mon balcon le dimanche matin, je pouvais voir un petit bonhomme blanc au loin qui s’agitait du sien.

Hier, le Saint-Siège a communiqué à la presse un court article intitulé : « Déclaration concernant la sauvegarde de l’image du Pape »

Ce qui est intéressant ici ce n’est pas tant que le Saint-Siège décide de protéger sa « marque ». C’est compréhensible après tout qu’elle souhaite avoir un droit de regard sur la création de « l’école Pie XII », « l’association Benoît XVI » ou « le dentifrice Paul VI »^[1].

Ce qui est intéressant c’est qu’elle décide de le faire maintenant. Comme si le formidable potentiel d’ouverture de notre nouveau siècle devait nécessairement s’accompagner d’une fermeture de tout ce qui touche aux droits d’auteurs, copyright et propriété intellectuelle.

Nous ne créerons donc pas de « Framakey Pontificale Remix » avec l’intégralité de la Bible dedans. Ce qui nous perturbe guère car ce n’était pas vraiment dans nos projets 😉

Déclaration concernant la sauvegarde de l’image du Pape

URL d’origine du document

Au cours de ces dernières années tout particulièrement, l’affection croissante et l’estime cordiale de beaucoup envers les Souverains Pontifes ont conduit à vouloir faire usage de leurs noms dans la titulature d’institutions universitaires, académiques ou culturelles et aussi d’associations, de fondations ou d’autres organismes.

Prenant acte de ce fait, il est précisé qu’il est de la compétence exclusive du Saint-Siège de veiller au respect dû aux Successeurs de Pierre et, par conséquent, de sauvegarder leur image et leur identité personnelle vis-à-vis d’initiatives qui, sans autorisation, adoptent le nom et/ou les armoiries des Papes pour des fins et des activités qui n’ont rien ou peu à voir avec l’Église catholique. Parfois, en effet, par l’usage de symboles ainsi que de logos ecclésiaux ou pontificaux, il s’agit de chercher à donner une crédibilité et une autorité à ce qui est promu ou organisé.

En conséquence, l’usage de tout ce qui se réfère directement à la personne et à la mission du Souverain Pontife (nom, image et armoiries), aussi bien que la qualification « pontifical(e) » doit être expressément et préalablement autorisé par le Saint-Siège.

« An apple a day keeps the doctor away » dit l’adage anglophone. Sauf que c’est désormais la pomme^[1] elle-même qui a besoin d’un docteur.

Car si on nous suggère de « manger des pommes », encore faudrait-il que la pomme demeure effectivement plurielle. Ce qui est malheureusement de moins en moins le cas aujourd’hui.

La faute à qui ?

Peut-être aux mêmes forces et logiques économiques qui mettent à mal les biens communs (cf ce manifeste), de l’eau au logiciel en passant par la culture prise au piège des industriels^[2].

L’enclosure des pommes

The Enclosure of Apples

David Bollier – 10 novembre 2009 – OnTheCommons.org
(Traduction Framalang : Goofy)

L’agriculture moderne a drastiquement réduit les variétés naturelles de pommes.

Il y a un siècle, en 1905, il y avait plus de 6500 variétés distinctes de pommes comestibles, d’après Verlyn Klinkenborg du New York Times. Les gens avaient leur pommes saisonnières favorites en ce qui concerne la cuisine ou pour manger directement. Ils en utilisaient différentes sortes selon qu’ils voulaient faire des tartes, du cidre ou du jus de pomme. Ils avaient le choix entre de nombreuses variétés exotiques portant des noms tels que Scollop Gillyflower, Red Winter Pearmain, Kansas Keeper.

Maintenant d’après Klinkenborg, « seulement 11 variétés constituent 90% de toutes les pommes vendues dans le pays, et la Red Delicious en représente à elle seule la moitié ». Pour ceux qui se demandent ce que signifie enclosure, en voici un bon exemple.

Depuis que les forces du marché en sont venues à dominer la production et la distribution des pommes au cours du 20ème siècle, les variétés naturelles qu’auparavant nous croyions garanties ont pour la plupart disparu. Certaines variétés ont été abandonnées parce qu’elles avaient des peaux fines et s’écrasaient trop facilement, faisant d’elles des denrées moins transportables pour le commerce de masse. D’autres semblaient être trop petites ou répondaient uniquement à des besoins de niche du marché. La Red Delicious s’est probablement imposée sur le marché parce qu’elle était grosse et très brillante.

Le point clé est que notre système d’agriculture moderne, dirigé par l’efficacité à grande échelle et les motivations commerciales, ne trouve aucun intérêt à la diversité, la différence et la singularité.

Heureusement, les différentes variétés de pommes fantastiques dont nous pouvions profiter auparavant n’ont pas disparu pour toujours, fait remarquer Klinkenborg. Beaucoup des anciens pommiers existent toujours, et ils fonctionnent comme une sorte de conservatoire des variétés de pommes perdues ou abandonnées. Sur un terrain, une propriété ou dans un endroit abandonné, il y a toujours des pommiers qui produisent des fruits, témoins silencieux de la biodiversité des pommes qui était autrefois normale.

Klinkenborg note que « les chercheurs du Centre National pour la préservation des ressources génétiques étudient les marqueurs génétiques de 280 vénérables pommiers qui poussent dans de vieux corps de fermes dans le sud ouest. Certains proviennent de pépinières commerciales, d’autres de stations d’agriculture expérimentale, mais la plupart sont uniques. »

Il est triste de penser que, nous autres les consommateurs modernes, nous sommes habitués à une offre si restreinte de pommes standardisées. Dans un sens, nous sommes devenus des créatures conditionnées par les restrictions du marché. Nos goûts sont devenus aussi ternes et génériques que la nourriture que nous consommons.

Un des buts remarquables que vise le mouvement Slow Food, c’est de retrouver la diversité naturelle de notre nourriture locale. J’aime à penser que, à mesure que nous apprécierons de plus en plus la richesse de la diversité naturelle et de ses manifestations locales, nous ferons beaucoup plus pour rebâtir le bien commun.

Paint.NET^[1] est un très bon logiciel libre de retouches d’images pour Windows. De l’avis de beaucoup, bien plus « sexy » et accessible au grand public que Gimp par exemple.

Sauf qu’il possède deux défauts, un petit et un bien plus grand, éliminatoire même. Il nécessite, comme son nom l’indique, l’implémentation préalable du framework .NET de Microsoft, mais surtout il a très vite été un logiciel libre contesté qui n’avait en fait de logiciel libre que le nom, ou plutôt « que » la licence (en l’occurrence la licence MIT).

Contrôle du code, communauté inexistante et absence des dernières version des sources à télécharger, faisaient en effet de ce logiciel un exemple emblématique de « fauxpen source ». De l’aveu même de Rick Brewster, son unique développeur : « le code source était publié mais il n’a jamais été question d’un projet ouvert et collaboratif qui acceptait des soumissions de code non sollicitées ». Il appelle d’ailleurs cela un logiciel « released sources ».

Aujourd’hui les choses sont clarifiées. Rick Brewster a décidé il y a un mois de changer la licence pour en faire un vrai logiciel propriétaire gratuit (ou freeware). « You may not modify, adapt, rent, lease, loan, sell, or create derivative works based upon the Software or any part thereof », peut-on lire sur l’article de son blog qui annonce la nouvelle.

Cette nouvelle n’est pas forcément bonne (un logiciel qui quitte la lumière pour rejoindre le côté obscur de la force) mais elle est logique et cohérente vue l’évolution de l’application. Il nous a cependant semblé intéressant de traduire cet article, d’abord pour mieux comprendre les motivations de cette migration à contre-courant, mais aussi parce que les arguments avancés sont autant de justifications plus ou moins convaincantes qui vous feront peut-être réagir dans les commentaires.

Une nouvelle licence pour Paint.NET 3.5

A new license for Paint.NET v3.5

Rick Brewster – 9 novembre 2009 – Blog personnel
(Traduction Framalang : Jimbo)

Au fil des années, j’ai été obligé de me battre avec un certain nombre de personnes, et de sociétés, qui tentaient de plagier Paint.NET en recompilant le programme sous une dénomination commerciale différente et en insérant leur propre nom dans les crédits. Parfois, ils se faisaient payer pour ce service. J’ai même créé mon propre terme pour désigner cela : un « backspaceware » (NdT : en français cela donnerait quelque-chose comme « effaciciel », le backspace étant la touche « retour en arrière », qui permet d’effacer le dernier caractère tapé). En outre, de temps en temps, on trouve Paint.NET en vente sur eBay.

Et, comme beaucoup d’entre vous le savent, Paint.NET était open source. Ou plutôt, il était « released sources » (NdT : C’est-à-dire « sources publiées ») : le code source était publié mais il n’a jamais été question d’un projet ouvert et collaboratif qui acceptait des soumissions de code non-sollicitées. J’aimais publier le code source, parce qu’il me semblait bon de permettre à d’autres de l’étudier. Il y a environ un an, fatigué de voir ces versions plagiées de Paint.NET et j’ai décidé de retirer le code source du site Web. Cependant le code source était toujours dans la nature en différents endroits d’Internet (ce qui n’est guère illégal). Même sans le code source, une personne maline et douée pouvait probablement encore décompiler, modifier puis recompiler le programme, afin de lui faire dire ou faire ce qu’elle voulait.

Le plus gros problème était que, même si ces actions déplorables manquaient clairement d’éthique, le licence MIT autorisait tout cela. Ou, du moins, dans certains cas particuliers, ce qu’elle interdisait n’était pas clair. Donc, d’un point de vue juridique, ce qui pouvait précisément être entrepris à ce sujet n’était pas clair. Je ne suis pas juriste et je ne voulais pas dépenser des milliers de dollars pour avoir une explication de tout cela. Quelques personnes ont affirmé que j’avais choisi la mauvaise licence et, avec le recul, c’est sans aucun doute exact.

En outre, tout ceci va plus loin que le plagiat ou ma propre tension artérielle. La publication de copie dérivées de Paint.NET est source de confusion et perturbe la plupart des utilisateurs. J’ai reçu des e-mail de personnes troublées parce qu’elles pensaient que Paint.NET avait été renommé et que des fonctions manquaient dans « la nouvelle version ». Ces copies dérivées provoquent du désordre puisque souvent elles désinstallent le vrai Paint.NET (avec la même interface graphique que pour l’installation Windows) tout en conservant le système de mise à jour d’origine. Ce qui signifie que lorsque vous installez une telle copie dérivée, elle supprime Paint.NET, et puis lorsque Paint.NET est mis à jour, il désinstalle la version dérivée et la remplace par Paint.NET, etc… Ou la version modifiée plante, et le rapport de bugs indique à l’utilisateur de l’envoyer à mon adresse mail. Il y a aussi a risque réel de trojans et de virus.

Tout est désormais fini.

Pour la version finale de Paint.NET 3.5, qui ne devrait plus tarder, j’ai modifié la licence. Pour la plupart des utilisateurs, cela n’aura aucun impact. C’est toujours un freeware. Il n’y a toujours aucune prétention sur les fichiers créés, ouverts ou sauvés avec Paint.NET. Vous pouvez toujours établir un miroir du fichier zippé à télécharger sur votre site web (par exemple Betanews, Download.com, etc.) sans en demander la permission. Vous pouvez toujours vendre des trucs que vous créez avec Paint.NET (pour autant que vous ayez le droit de le faire bien sûr). Vous pouvez continuer à utiliser dans un contexte commercial, et à l’installer sur autant de machines que vous le désirez.

Cependant, la licence spécifie que vous ne pouvez plus modifier Paint.NET lui-même, ou créer une œuvre dérivée basée sur le logiciel Paint.NET (c’est-à-dire un logiciel dérivé). Vous ne pouvez pas non plus le vendre. Je ne pense pas que cela aura un impact sur quiconque d’autre que ceux qui désirent plagier ou détrousser Paint.NET. Je ne vais implémenter aucune restriction quant au reverse engineering ou la décompilation, par exemple à l’aide de Reflector. Je pense que ce serait bête, et je crois encore de tout mon cœur qu’il est bon qu’on soit capable d’étudier le code de Paint.NET, quand bien même il ne s’agit que du démontage approximatif fourni par Reflector. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à modifier et recompiler une nouvelle version de Paint.NET à partir de ce démontage.

Cette décision créera à n’en pas douter de la confusion. Par exemple, « Est-ce que les plugins sont autorisés ? ». Oui, absolument: le programme est conçu pour accepter ces dernier et ils ne constituent pas une modification de Paint.NET lui-même. Je devrai certainement mettre la FAQ à jour sur cette question, comme sur d’autres.

Je m’attends à ce qu’il y ait une minorité bien en voix qui condamne ce changement de licence. Avant de vous exprimer, veuillez vous poser cette question : cela vous touche-t-il réellement ? Comptiez vous vraiment faire quelque chose que cette nouvelle licence interdit ? Je parie que la réponse est « non », mais, je vous en prie, postez un commentaire si la réponse est un véritable oui. Beaucoup de personnes ont condamné ma décision de supprimer le code source mais après enquête, il s’est avéré que c’était une pure question de principe : elles n’avaient jamais téléchargé le code source, jamais rencontré quelqu’un qui l’avait téléchargé, et jamais prévu de faire quoi que ce soit qui tirerait profit ou dépendrait de l’accès au code source. Je comparerai cela à être contrarié par le fait que votre passeport vous interdit de voyager en Antarctique : comptiez-vous vraiment vous rendre là-bas un jour ?^[2]

L’autre décision que je compte prendre est de publier le code source de portions de Paint.NET 3.5, probablement sous une licence de type MIT ou BSD. Les développeurs de plugins gagneraient en effet beaucoup à disposer du code source des effets graphiques et de certaines commandes relatives à l’interface WinForms. La meilleure façon de résumer les choses est de dire que la nouvelle licence (NdT : Voir les termes de la nouvelle licence sur l’article d’origine) couvre les « binaires », c’est-à-dire « ce que vous venez de télécharger et d’installer ». Je peux toujours créer des paquets à télécharger qui sont couverts par d’autres termes de licence. D’un point de vue de la philosophie, c’est peut-être déroutant, mais je suis prêt à en payer le prix.

Migration et complémentarité obligent, la collaboration entre Ubuntu-fr et Framasoft ne date pas d’hier. Elle a débuté par des ponts constants entre nos deux forums et des stands communs sur le terrain, s’est poursuivie avec le projet du framabook Simple comme Ubuntu, pour atteindre un premier point d’orgue l’été dernier avec la sortie de la Framakey Ubuntu-fr Remix (ou FUR).

La sortie de cette clé précédant de quelques jours les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de Nantes, nous avons alors décidé de prendre le risque de quitter l’immatériel pour proposer sur nos stands une vraie, et ma foi fort jolie, Framakey à nos deux couleurs. Opération réussie, le défi ludique étant de savoir qui du stand Framasoft ou Ubuntu-fr en vendrait le plus (il me semble que c’est Framasoft qui a gagné, mais d’une courte tête !).

Nous avons réitéré l’expérience aux récentes Ubuntu Party de Paris et de Toulouse, avec le même succès (là c’est Ubuntu-fr qui a largement gagné, mais c’est normal « on jouait à l’extérieur » !).

Tout ça pour dire que nous avions mis un pied dans le processus de vente d’objets physiques. Et comme les deux associations proposaient également, depuis un certain temps déjà, des tee-shirts et autres goodies (mais là encore uniquement lors des évènements), nous nous sommes dits : et pourquoi pas ouvrir une petite boutique commune sur Internet ?

Question d’autant plus opportune que tout le monde ne peut pas forcément se rendre à ces manifestations et que nous recevions de nombreux mails nous demandant justement si il était possible d’acheter en ligne une clé ou un tee-shirt.

Ce souhait se concrétise aujourd’hui avec l’ouverture du site EnVenteLibre.org (ou EVL pour les intimes).

Graphiquergonomiquement parlant, on peut certainement améliorer la chose (on dira que c’est la version 0.1 ou 1.0 du site), mais c’est déjà bien en place, fonctionnel, et testé confidentiellement avec succès par une première vague d’acheteurs que l’on remercie au passage.

Vous remarquerez que ne l’avons pas appelé « FramaTruc » comme nous en avons pris la mauvaise habitude (ici ça aurait pu être « FramaShop » par exemple), mais un nom indépendant de nos deux associations. Vous remarquerez également que chaque association à son onglet sur le site, il est donc potentiellement possible d’accueillir d’autres structures, mais nous n’en sommes pas là…

Cette boutique existe donc d’abord pour répondre à la demande de ceux qui n’ont pas l’occasion de nous rencontrer in the real life. Ceux qui souhaitent se lever le matin un tee-shirt Ubuntu ou Framasoft sur le dos et se réveiller en douceur avec un bon café (ou thé) fumant dans un magnifique mug Ubuntu. Si c’est trop chaud vous pourrez alors poser votre tasse sur la non moins magnifique soucoupe constituée par le CD d’Ubuntu ou le FramaDVD (mais on me souffle dans l’oreillette que ces soucoupes peuvent également servir à autre chose). Et de partir alors au turbin, le sourire aux lèvres et la clé en bandoulière…

Mais redevenons plus sérieux. Cette boutique nous permet aussi et surtout de continuer à diffuser le logiciel libre au plus large public. En effet, avant la boutique, il fallait être capable de télécharger patiemment l’image d’un CD ou DVD et de le graver. Pour la FUR c’était encore plus compliqué : acheter une clé vierge de bonne qualité (nous insistons sur ce point), télécharger le pack, l’installer et rendre la clé bootable sous Ubuntu. Avec la boutique, on peut donc recevoir ces objets optimisés et directement prêts à l’emploi, et nul doute que cela élargira le spectre des personnes souhaitant découvrir et utiliser des logiciels libres (d’autant que nous sommes capables de livrer partout dans le monde).

Enfin il s’agit également de voir si à terme cela peut constituer une éventuelle source de financement pour nos deux associations. Fidèles à une certaine approche des choses, nous avons choisi de ne pas marger outre mesure sur des prix volontairement tirés vers le bas pour les rendre les plus attractifs possibles (sachant que comme nous produisons en petite quantité nous ne pouvons pas obtenir des tarifs de gros préférentiels). Mais, originalité, nous invitons à compléter les achats par un don de votre choix à l’une et/ou l’autre^[1] association si vous souhaitez soutenir et encourager leur action.

Sans vouloir être grandiloquents, proposer de « soutenir librement » en même temps que l’on « consomme » nous semble être un modèle intéressant à explorer participant, qui sait, à dessiner les contours d’une future et salutaire société de la contribution. Et lorsque nous ferons les premiers bilans, nous aimerions beaucoup pouvoir témoigner du fait que l’un est souvent allé avec l’autre (pour la bonne santé des caisses de nos associations, mais aussi pour l’exemple à valeur de symbole).

Ces premiers bilans seront l’occasion d’envisager l’avenir (ou non) de ce projet. Et en attendant c’est avec modestie mais enthousiasme que nous vous proposons déjà une petite sélection de produits qui s’étofferont avec le temps si le succès est au rendez-vous.

Quant à la Framakey Ubuntu-fr Remix, si vous en voulez une sous votre sapin (ou celui de vos proches), dépêchez-vous de vous rendre chez EnVenteLibre.org ! Sur les 280 proposées, il n’en reste en effet déjà plus que 160…

PS : Tout le monde a mis la main à la pâte, mais ce projet n’aurait jamais pu voir le jour sans le travail acharné de notre salarié Pierre-Yves Gosset (si vous le croisez, parlez-lui un peu des obstacles légaux, fiscaux, techniques et logistiques qu’il aura fallu surmonter, réaction assurée !). Qu’il en soit ici chaleureusement remercié, et avec lui tous les donateurs qui nous permettent de maintenir ce salarié.

Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft, et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d’une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net.

• Résumé (pdf/fr), 30 pages
• Résumé (pdf/en), 30 pages
• Rapport complet (pdf/en), 222 pages

Ce que l’on retire de la lecture de cette étude, c’est que comme lors de la bataille HADOPI, où le gouvernement se cachait derrière la supposée « défense des artistes » pour imposer une absurde et dangereuse coupure de l’accès au Net, des politiques publiques légitimes sont désormais instrumentalisées pour imposer le filtrage gouvernemental des contenus sur Internet^[1].

Toutefois, de même que les coupures d’accès, si elles sont appliquées, n’apporteront pas un centime de plus aux artistes et ne feront pas remonter les ventes de disques, le filtrage ne peut en aucun cas résoudre les problèmes au prétexte desquels il sera mis en place.

Si l’objectif de lutter contre la pédopornographie et son commerce est bien évidemment légitime, la solution qui consiste à bloquer les sites incriminés pour éviter leur consultation revient en réalité à pousser, dangereusement, la poussière sous le tapis. Le seul moyen de lutte véritablement efficace contre ces pratiques ignobles passe par le renforcement des moyens humains et financiers des enquêteurs, l’infiltration des réseaux criminels ainsi que le blocage des flux financiers et le retrait des contenus des serveurs eux-mêmes. Or, en la matière, des politiques efficaces existent déjà.

Il importe donc d’améliorer ces dispositifs existants et d’y consacrer les ressources nécessaires, plutôt que de remettre en cause les libertés au motif de politiques de prévention du crime totalement inefficaces. En effet, les arguments de lutte contre la criminalité, au potentiel émotionnel fort, sont aujourd’hui instrumentalisés pour tenter de légitimer un filtrage du Net qui porte pourtant radicalement atteinte à la structure du réseau, et entraîne de grands risques pour les libertés individuelles et « l’état de droit » tout entier.

L’étude dont le résumé de 30 pages vient d’être traduit en français conjointement par les volontaires de Framalang et de La Quadrature du Net est un pavé dans la mare. Elle conteste, démonstrations juridiques à l’appui, l’idée – évoquée par un nombre croissant de gouvernements européens – que le filtrage du Net puisse être une solution efficace et indolore de régulation des pratiques sur Internet. Réalisée par les éminents spécialistes Cormac Callanan^[2], Marco Gercke^[3], Estelle De Marco^[4] et Hein Dries-Ziekenheine^[5], ses conclusions sur l’inefficacité et la dangerosité du dispositif sont sans appel :

• Quel que soit le mode de filtrage des contenus utilisé, il entraîne de graves risques de sur-blocage (risques de faux-positif : des sites innocents rendus inaccessibles).
• Quel que soit le mode de filtrage retenu, il sera ridiculement facile à contourner. Les criminels se servent déjà de moyens de contournement et continueront d’agir en toute impunité.

La seule mise en place du filtrage entraine des risques de dérives : si l’on commence pour la pédopornographie, pourquoi ne pas continuer par la suite pour la vente de cigarettes sans TVA^[6], le partage de musique et de films (comme le souhaitent les lobbies derrière l’ACTA)^[7], les sondages en sorties des urnes ou même les insultes au président ? La plupart des pays non-démocratiques (Chine, Iran, Birmanie, etc.) utilisent le filtrage du Net aujourd’hui, systématiquement à des fins de contrôle politique.

La loi LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) sera bientôt examinée au Parlement français. Elle contient des dispositions visant à imposer le filtrage du Net sans contrôle de l’autorité judiciaire, par une autorité administrative dépendante du ministère de l’intérieur.

Il est indispensable que les citoyens attachés à Internet, aux valeurs démocratiques et à l’État de droit se saisissent de cette question, grâce à cette étude, afin de stimuler un débat public. Il est crucial de contrer cette tentative d’imposer un filtrage du Net attentatoire aux libertés fondamentales !

Passages essentiels :

p. 4 : Dans les pays où l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, ce qui devrait être le cas dans toutes les démocraties libérales, seul un juge devrait avoir la compétence de déclarer illégal un contenu, une situation ou une action.

Un problème crucial autour des listes noires est celui de leur sécurité et leur intégrité. Une liste de contenus tels que ceux-là est extrêmement recherchée par ceux qui sont enclins à tirer parti d’une telle ressource. Sans même mentionner les fuites de listes noires directement sur Internet, des recherches indiquent qu’il serait possible de faire de la rétro ingénierie des listes utilisées par n’importe quel fournisseur de services.

p. 5 : En tout état de cause, il faut souligner qu’aucune stratégie identifiée dans le présent rapport ne semble capable d’empêcher complètement le filtrage abusif. Ceci est d’une importance décisive lorsqu’on met en balance la nécessité de bloquer la pédo-pornographie et les exigences des droits de l’Homme et de la liberté d’expression. Il semble inévitable que des contenus légaux soient aussi bloqués lorsque le filtrage sera mis en œuvre.

p. 13 : Aucune des stratégies identifiées dans ce rapport ne semble être capable de protéger du sur-filtrage. C’est une des préoccupations majeures dans l’équilibre entre la protection des enfants et les droits de l’homme et de la liberté. Il parait inévitable que le contenu légal soit filtré aux endroits où les filtres sont implémentés. Le sous-filtrage est aussi un phénomène universel spécialement présent dans la plupart des stratégies étudiées.

p 18 : Que l’accès à Internet soit ou non un droit fondamental indépendant, celui-ci est tout au moins protégé comme un moyen d’exercer la liberté d’expression, et chaque mesure de filtrage d’Internet qui tente d’empêcher les personnes d’accéder à l’information est par conséquent en conflit avec cette liberté. Chaque mesure de filtrage limite le droit à la liberté d’expression, de manière plus ou moins large selon les caractéristiques du filtrage et le degré de sur-filtrage, puisque l’objectif initial d’une telle mesure est de limiter l’accès à un contenu particulier.

p 21 : La seule sorte d’accord qui pourrait autoriser une mesure de filtrage serait le contrat entre l’utilisateur d’Internet et le fournisseur d’accès. La légalité d’une telle mesure de filtrage dépendrait pour beaucoup du type de contenu consulté, de la nature de l’entorse aux droits et libertés et des preuves requises. Si cela n’est pas précisé d’une façon raisonnable, il est facile d’envisager que de tels contrats soient considérés comme des entorses à la directive européenne sur les clauses contractuelles abusives, particulièrement si cela permet au fournisseur d’accès à Internet de prendre des sanctions unilatérales à l’encontre de son client.

p 23 : Le filtrage du web et du P2P dans l’intérêt de l’industrie de la propriété intellectuelle. Une mesure de filtrage du web ou du P2P, qui servirait l’intérêt des ayants droit, aurait probablement un effet global plus négatif :

• tout d’abord, si le filtrage du P2P peut être présenté comme menant à un chiffrement des échanges rendant toute surveillance ou la plupart des contenus impossible, il deviendrait alors impossible de surveiller ces communications, même dans les conditions où cela est autorisé ;
• ensuite, cela impliquerait des coûts. Elevés pour l’industrie d’Internet, les gouvernements et les internautes ;
• enfin, cela mènerait à coup sûr au filtrage de fichiers légaux.

Au regard du critère qui requiert qu’il existe une base suffisante pour croire que les intérêts des ayants-droits soient en péril , nous pouvons dire qu’il n’y a aucune preuve d’un tel danger. Il n’y a aucune preuve de la nature et de l’étendue des pertes possibles dont souffrent les ayants-droits à cause des infractions commises à l’encontre de leurs droits sur le web ou les réseaux P2P, étant donné que les études sur ce problème sont insuffisantes ou démontrent un résultat inverse.

Le filtrage des contenus illégaux du web ou du P2P dans le but de la prévention du crime. L’objectif de la prévention du crime devrait être d’empêcher les gens de commettre des crimes ou délits ou d’en être complices en achetant, téléchargeant ou vendant des contenus illégaux. Sa proportionnalité dépendrait de l’équilibre trouvé entre, d’une part, le pourcentage de la population qui ne commettrait plus de délits puisque n’ayant plus accès aux contenus illégaux et, d’autre part, les restrictions des libertés publiques que causerait la mesure. L’effet de la mesure ne devrait pas être une réduction significative de la liberté d’expression ni du droit à la vie privée de chaque citoyen. Il n’existe pour l’instant aucune preuve qu’une mesure de filtrage pourrait aboutir à une diminution des crimes et délits, alors qu’elle restreindrait certains comportements légitimes et proportionnés.

p 25 : Si avoir le droit d’attaquer devant un tribunal une décision qui limite une des libertés est un droit fondamental, cela suppose que cette limitation a déjà été mise en place et que le citoyen a déjà subi ses effets. Par conséquent, il est essentiel qu’un juge puisse intervenir avant qu’une telle décision de filtrage ne soit prise. En ce qui concerne le filtrage d’Internet, ces situations sont tout d’abord relatives à l’estimation et la déclaration d’illégalité d’un contenu ou d’une action, puis à l’appréciation de la proportionnalité de la réponse apportée à la situation illégale.

p. 26 : Un passage en revue technique des principaux systèmes de filtrage d’Internet utilisés de nos jours, et la façon dont ils s’appliquent à différents services en ligne, soulignent la gamme croissante des contenus et des services qu’on envisage de filtrer. Une analyse de l’efficacité des systèmes de filtrage d’Internet met en évidence de nombreuses questions sans réponse à propos du succès de ces systèmes et de leur capacité à atteindre les objectifs qu’on leur assigne. Presque tous les systèmes ont un impact technique sur la capacité de résistance d’Internet et ajoutent un degré supplémentaire de complexité à un réseau déjà complexe. Tous les systèmes de filtrage d’Internet peuvent être contournés et quelquefois, il suffit de modestes connaissances techniques pour le faire. Il existe des solutions logicielles largement disponibles sur Internet qui aident à échapper aux mesures de filtrage.

p. 27 : En bref, le filtrage d’Internet est conçu avec des solutions techniques qui sont inadéquates par elles-mêmes et qui en outre sont sapées par la disponibilité de protocoles alternatifs permettant d’accéder à du matériel illégal et de le télécharger. Il en résulte que l’estimation du caractère proportionné des mesures ne doit pas seulement respecter l’équilibre des divers droits en jeu, mais aussi garder à l’esprit l’incapacité des technologies de filtrage à préserver les droits en question, ainsi que les risques d’effets pervers, tels qu’une diminution de la pression politique pour rechercher des solutions complètes, ou le risque d’introduction de nouvelles stratégies chez les fournisseurs de sites illégaux pour éviter le filtrage, ce qui rendrait à l’avenir plus difficiles encore les enquêtes pénales.

Dans mon podium littéraire francophone à moi, il y a Cyrano de Bergerac, Voyage au bout de la nuit et Le Petit Prince.

Le premier est depuis longtemps tombé dans le do… tout comme Wikipédia, je n’aime l’expression « tomber dans le domaine public ». Nous ne marchons pas sur une peau de banane lorsqu’arrive ce qui serait plutôt une bonne nouvelle, à savoir ajouter une unité à la tour de Babel des biens communs. Je lui préfère donc de loin « entrer dans le domaine public », voire même, comme certains le préconisent religieusement, « s’élever dans le domaine public ».

Je reprends donc. Cyrano est depuis longtemps entré dans le domaine public. Pour les deux autres, il va encore falloir patienter un peu, pour ne pas dire beaucoup : 2031 pour Le Voyage et 2014 pour Le Petit Prince. Vous me direz que c’est étrange puisque Le Voyage (1932) a été publié bien avant Le Petit Prince (1943). L’explication vient de la législation : les œuvres entrent dans le domaine public 70 ans après la mort des auteurs. Céline étant mort en 1961 tandis que Saint-Exupéry est venu tragiquement s’écraser en mer en 1944.

70 ans c’est long et arbitraire soit dit en passant. Certains ont bien raison de vouloir réduire la période, alors même que d’autres tentent de l’allonger plus encore ! (cf cette percutante vidéo sous-titrée par nos soins).

Mais 70 ans c’est surtout une mesure nationale. Ce n’est ni européen, ni mondial. La durée minimale de protection imposée par les conventions internationales est de 50 ans après la mort de l’auteur. Mais ça n’est qu’une durée minimale. Et chaque pays est libre, comme ici la France, d’y ajouter quelques années supplémentaires, au grand dam du public. Le problème c’est qu’à l’ère du numérique et d’Internet ces différences de régime peuvent potentiellement aboutir à de beaux casse-têtes juridiques. Et justement j’en ai a priori un à vous proposer.

Il faut savoir en effet que le Canada a lui la bonne idée de s’arrêter à la limite inférieure des conventions internationales, à savoir donc 50 ans après la mort des auteurs. Autrement dit Le Petit Prince est déjà entré dans le domaine public de l’autre côté de l’Atlantique !

À partir de là on se retrouve avec un site, Wikilivres, qui le propose sur une seule et unique page dans son intégralité, magnifiques dessins inclus ! Le site ne s’arrête d’ailleurs pas là puisqu’il offre également des traductions en plusieurs langues dont l’anglais, l’espagnol et l’allemand.

Wikilivres prend soin, la belle affaire, de nous préciser ceci : « Cette œuvre est dans le domaine public au Canada, mais encore soumis aux droits d’auteur dans certains pays, notamment en Europe et/ou aux États-Unis. Les téléchargements sont faits sous votre responsabilité ».

Il n’empêche que nous sommes sur le Grand Internet, qui n’a assurément pas les mêmes frontières que le monde physique, et que cela m’interpelle.

Du coup j’ai imaginé quelques questions (dont j’assume la naïveté) que je soumets à votre sagacité :

• Tout d’abord, Wikilivres a-t-il le droit de mettre en ligne ainsi l’intégralité du livre ? Est-ce que l’emplacement géographique du serveur du site (au Canada ou non) a une quelconque importance ?

• Ai-je moi le droit de consulter l’intégralité du Petit Prince sur Wikilivres en me connectant hors du Canada ? Cela semble idiot, j’en conviens, et pourtant même là j’ai un doute. Parce qu’avec le développement de la téléphonie mobile, cela signifie que tout le monde sur la planète peut potentiellement lire le livre (modulo le fait que découvrir Le Petit Prince à travers l’écran de son smartphone, c’est pas forcément le top).

• En tant que non canadien puis-je tranquillement imprimer à des fins personnelles l’intégralité du Petit Prince de Wikilivres ? Puis-je l’inclure dans ma liseuse numérique (Kindle, etc.) ?

• Les conventions internationales énoncent que la durée de protection d’une œuvre ne peut excéder celle de son pays d’origine. Mais ici on est dans la situation inverse. Celle où elle est plus longue dans le pays d’origine. Va-t-on se retrouver dans une situation où pendant 20 ans le Canada offrira toute la culture française en avant-première dans le domaine public ?

• Je ne peux clairement pas récupérer le fichier sur Wikilivres et m’en aller tranquillement sur InLibroVeritas créer mon livre Petit Prince à moi. Mais puis-je le faire si je trouve un équivalent canadien qui me fabrique donc le livre pour ensuite me l’envoyer en France ?

• Un enseignant français, qui veut étudier l’œuvre, peut-il aller en salle informatique et demander à ses élèves de se connecter sur Wikilivres pour travailler dessus ?

• Dans les pays où s’appliquent le droit d’auteur (comme en France) et non le copyright (comme aux USA), les auteurs et leurs héritiers conservent indéfiniment leur droit moral. Wikipédia nous dit : « Pour respecter le droit moral de l’auteur d’une œuvre entrée dans le domaine public, il suffit de citer le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre utilisée ». Est-ce vraiment l’unique condition ? (interrogation non liée à la situation mais qui me turlupine également)

• L’auteur doit-il avoir été publié dans un pays donné pour avoir le droit d’entrer dans le domaine public de ce pays ? Que l’auteur n’ait pas la nationalité du pays change-t-il quelque chose ? Comment cela se passe-t-il dans des pays comme la Chine ou Cuba ?

• Saint-Exupéry est « Mort pour la France ». Doit-on alors rallonger de 30 ans l’entrée dans le domaine public du Petit Prince ? Ce qui nous ferait donc aller jusqu’en 2044, c’est-à-dire 100 ans après la mort de l’auteur ! Ce qui est sûr c’est que Saint-Exupéry n’est pas « Mort pour la Canada » !

• Question subsidiaire : L’illustration^[1] de mon billet est plus que sujette à caution. Je pourrais dire que cela n’est pas ma faute puisque j’ai récupéré cette photo sur Flickr et qu’elle a été placée par son auteur (en l’occurrence une dénommée Drizinha) sous licence Creative Commons By-Sa. Qui est responsable de quoi dans ces cas là ?

• Le titre de mon billet est-il mal choisi ? (là, j’ai déjà la réponse)

N’hésitez pas à réagir, (tenter de) répondre aux question et/ou en suggérer d’autres dans les commentaires (que je me ferai un plaisir pour les plus pertinentes d’ajouter a posteriori à la liste ci-dessus).

Et pour conclure, j’use de mon droit de courte citation pour extraire ci-dessous un passage du Petit Prince, que je dédicace à tous les petits-enfants qui vivent aujourd’hui gracieusement des droits d’auteur de leurs grands-parents.

— Le Petit Prince : Et que fais-tu de ces étoiles ?
— Le businessman : Ce que j’en fais ?
— Oui.
— Rien. Je les possède.
— Tu possèdes les étoiles ?
— Oui.
— Mais j’ai déjà vu un roi qui…
— Les rois ne possèdent pas. Ils règnent sur. C’est très différent.
— Et à quoi cela te sert-il de posséder les étoiles ?
— Ça me sert à être riche.
— Et à quoi cela te sert-il d’être riche ?
— À acheter d’autres étoiles, si quelqu’un en trouve.
Celui-là, se dit en lui-même le petit prince, il raisonne un peu comme mon ivrogne. Cependant il posa encore des questions :
— Comment peut-on posséder les étoiles ?
— À qui sont-elles ? riposta, grincheux, le businessman.
— Je ne sais pas. À personne.
— Alors elles sont à moi, car j’y ai pensé le premier.
— Ça suffit ?
— Bien sûr. Quand tu trouves un diamant qui n’est à personne, il est à toi. Quand tu trouves une île qui n’est à personne, elle est à toi. Quand tu as une idée le premier, tu la fais breveter : elle est à toi. Et moi je possède les étoiles, puisque jamais personne avant moi n’a songé à les posséder.
— Ça c’est vrai, dit le petit prince. Et qu’en fais-tu ?
— Je les gère. Je les compte et je les recompte, dit le businessman. C’est difficile. Mais je suis un homme sérieux !
Le petit prince n’était pas satisfait encore.
— Moi, si je possède un foulard, je puis le mettre autour de mon cou et l’emporter. Moi, si je possède une fleur, je puis cueillir ma fleur et l’emporter. Mais tu ne peux pas cueillir les étoiles !
— Non, mais je puis les placer en banque.
— Qu’est-ce que ça veut dire ?
— Ça veut dire que j’écris sur un petit papier le nombre de mes étoiles. Et puis j’enferme à clef ce papier-là dans un tiroir.
— Et c’est tout ?
— Ça suffit !
C’est amusant, pensa le petit prince. C’est assez poétique. Mais ce n’est pas très sérieux.