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Des lois européennes pour renforcer la surveillance de masse  ?

Parmi les articles qui soulignent l’importance de ne pas sacrifier notre liberté de communication et d’expression par Internet à une illusoire sécurité, nous vous invitons aujourd’hui à prendre un peu de champ en adoptant le point de vue d’un juriste britannique.

Steve Peers se positionne sur le principe, et pas seulement sous l’effet d’une émotion ou d’une vision partisane franco-centrée. Il est assez bon connaisseur des institutions européennes pour savoir que l’arsenal des procédures légales en ce qui concerne la recherche et la transmission des informations est déjà suffisant dans la communauté européenne — et bien sûr la France n’est pas en reste.

C’est un professeur de droit de l’Université de l’Essex qui nous le dit : davantage de lois anti-terroristes en Europe, c’est une erreur dictée par la panique !

L’Europe a-t-elle vraiment besoin de nouvelles lois anti-terroristes ?

par Steve Peers

source : Does the EU need more anti-terrorist legislation?

Traduction Framalang : Framatophe, nilux, goofy, niilos, r0u, Asta, peupleLà, Diab, Jane Doe, lamessen

stevePeers.pngÀ la suite des attentats épouvantables subis par Paris il y a quelques jours, il n’aura fallu que 24 heures à la Commission européenne pour déclarer qu’elle allait proposer une nouvelle série de mesures anti-terroristes pour l’Union européenne dans un délai d’un mois. On ne sait pas encore quel sera le contenu de ces lois ; mais l’idée même d’une nouvelle législation est une grave erreur.

Bien entendu, il était légitime que les institutions européennes expriment leur sympathie pour les victimes des attentats et leur solidarité pour tout ce qui relève de la défense de la liberté d’expression. De même, il ne serait pas problématique de recourir si nécessaire aux lois anti-terroristes qui existent déjà de l’Union européenne, afin par exemple de pouvoir livrer les suspects de ce crime sur la base d’un mandat d’arrêt européen (MAE), au cas où ils fuiraient vers un autre État membre. La question est plutôt de savoir si l’Union européenne a vraiment besoin de davantage de lois dans ce domaine.

En effet, l’UE a déjà réagi à des actes de terrorisme antérieurs, d’abord à l’occasion du 11 septembre puis au moment des atroces attentats de Madrid et de Londres en 2004 et 2005. Le résultat en est un vaste corpus de lois anti-terroristes, répertoriées ici dans le projet SECILE. Il comprend non seulement des mesures ciblant spécifiquement le terrorisme (comme les mesures de droit pénal adoptées en 2002 et modifiées en 2008), mais aussi de nombreuses autres mesures qui facilitent la coopération pour tout ce qui concerne tant le terrorisme que les infractions pénales, telles que, par exemple, le mandat d’arrêt européen, les lois sur l’échange d’informations entre les polices, la transmission des indices et preuves par-delà les frontières, etc.

En outre, sont déjà discutées des propositions qui s’appliqueraient entre autres aux questions de terrorisme, comme une nouvelle législation pour Europol, les services de renseignement de l’UE (voir ici pour la discussion) ou un projet de loi de l’UE visant à faciliter la transmission des données nominales des passagers de transports aériens (Passenger Name Record, dont l’acronyme PNR est utilisé plus loin dans ce billet).

Alors quelles sont les nouvelles lois que va probablement proposer la Commission ? Elle peut suggérer une nouvelle version de la directive sur la rétention des données, dont la précédente version avait été invalidée au printemps dernier [1] par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans son jugement sur les droits numériques (en discussion ici). Les autres idées débattues, selon des documents qui ont été divulgués (voir ici et ), concernent de nouvelles lois visant à renforcer les contrôles obligatoires aux frontières.

Est-ce que ces lois sont véritablement nécessaires ? Les États membres peuvent déjà adopter des lois sur la rétention des données de communication, conformément à la directive de l’UE concernant la protection de la vie privée sur Internet. Comme l’a confirmé le service juridique du parlement européen (voir son avis ici), si les États membres adoptent de telles mesures, ils seront soumis aux contraintes de l’arrêt sur les droits numériques, qui interdit la surveillance de masse menée en l’absence de garde-fous pour protéger la vie privée. De même, les États membres sont libres d’établir leur propre système de PNR, en l’absence de toute mesure à l’échelle de l’UE (en-dehors des traités PNR entre l’UE et les États-Unis, le Canada et l’Australie). La question de savoir si la surveillance de masse est compatible, en tant que telle, avec les droits de l’Homme a déjà été soumise à la CJUE par le Parlement européen, qui a demandé à la Cour de se prononcer sur cette question dans le contexte du traité PNR UE/Canada (en discussion ici).

Il serait possible d’adopter de nouvelles lois imposant un contrôle systématique des frontières dans certains cas. En pratique, cela signifierait probablement des contrôles ciblant les musulmans revenant d’endroits comme la Syrie. On peut se demander si poser des questions détaillées supplémentaires aux frontières extérieures serait, en soi, un moyen d’empêcher le terrorisme. Après tout, suite aux attentats de Paris, il a malheureusement été démontré qu’il était impossible d’empêcher une attaque terroriste malgré une législation anti-terroriste développée sur le papier et malgré la présence de gardes du corps pour protéger les collaborateurs d’une personne identifiée comme une cible des terroristes.

Il est également question de principe ici. Les attentats de Paris étaient directement dirigés contre la liberté d’expression : c’est le fondement d’une démocratie avancée. Bien sûr, il faudra intensifier les efforts pour empêcher ces situations de se reproduire ; mais les lois existantes permettent déjà la collecte et le partage de renseignements ciblés. La réponse immédiate de la Commission a une odeur nauséabonde de panique. Et l’attaque directe des principes fondamentaux de la démocratie dont a été victime Paris ne devrait pas servir de prétexte à de nouvelles attaques contre d’autres libertés civiles fondamentales.

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Note

[1] Voir le communiqué de presse en français sous ce lien




Patriot Act à la française  ? — Pour nous, c’est NON !

Comme une immense majorité de personnes qui se sont rassemblées, en France et dans le monde, à plusieurs reprises, depuis le 7 janvier, nous avons été sous le choc et dans l’incrédulité. Quels que soient nos parcours, quelles que soient nos positions, nos croyances, nos parti-pris, nous n’acceptons pas que l’on assassine 17 personnes au nom d’une conception du monde qu’il serait dangereux ou interdit de ne pas partager, de questionner, de moquer. Nous n’acceptons pas que l’on ait fait taire des voix et des plumes et que l’on ait pris pour cible ceux qui incarnaient Charlie Hebdo.
Nous ne l’acceptons pas mais il y a des morts aujourd’hui. Et les cadavres n’étaient même pas froids que déjà commençaient à se faire entendre les voix charognardes qui, au nom de la défense de la liberté et des valeurs républicaines, sont prêtes à restreindre nos libertés individuelles et collectives, comme par effet d’aubaine, comme s’ils n’attendaient que ça. [1]

Ils n’ont pas même attendu la fin du deuil officiel. Plus rapides que les événements en cours pour s’emparer de la tragédie et l’instrumentaliser, les politiques glapissants de l’obsession sécuritaire ont commencé à se répandre : « il nous faut renforcer notre arsenal sécuritaire », « il faudra bien entendu un Patriot Act à la française » (le tweet historique de Valérie Pécresse ), ou encore François Baroin qui laisse entendre au journal de France 2 ce dimanche qu’il va falloir mesurer quel degré d’acceptation aura la population de la restriction des libertés individuelles au profit de la sécurité (journal TV de 13h, vers la minute 48) etc. On peut être sûr que dès ce lundi, la surenchère sécuritaire va battre son plein.

En tant que membres d’une association qui vise à promouvoir le logiciel et la culture libres en s’efforçant de développer une éducation populaire, nous redoutons bien sûr de voir bridé et censuré ce qui est à nos yeux aujourd’hui le principal instrument de notre liberté à l’échelle de la planète : Internet.
Il nous semble donc urgent de dire avec force dès maintenant à quel point prendre pour cible cet outil précieux est à la fois inefficace et dangereux. Nous redoutons aussi l’usage immodéré qui pourrait être fait de nos données personnelles, notamment numériques, sans autorisation, sans que nous en soyons informés, sans qu’il soit possible d’exercer de contrôle. Déjà des voix s’élèvent parmi les défenseurs de nos libertés numériques (ne sont-elles pas devenues de facto des libertés fondamentales ?) mais seront-elles suffisantes pour contrebalancer le boucan médiatique qui va nous tympaniser ?

Un article récent du Point, pourtant peu suspect d’opinions gauchistes, expose bien ce qu’a été le Patriot Act et comment les dérives qui lui sont inhérentes, exposées par les révélations de Snowden, conduisent aujourd’hui l’opinion états-unienne à en remettre en question la nécessité :

le gouvernement avait une interprétation très vaste du Patriot Act qui lui permettait de collecter des informations sur des millions d’Américains sans lien avec le terrorisme. Selon un rapport du ministère de la Justice, les perquisitions secrètes servent surtout à coincer les trafiquants de drogue. En 2013, sur 11 129 demandes de perquisitions, seules 51 visaient des suspects de terrorisme.

Faut-il vraiment que les services qui veillent sur notre sécurité nationale aient un accès sans restriction ni contrôle judiciaire à toutes nos données personnelles ? Sans avoir à justifier que ces informations ont un quelconque rapport avec une enquête terroriste ? Faut-il croire aveuglément ou plutôt vouloir faire croire que le Patriot Act a été efficace, alors que nous avons encore en mémoire les attentats de Boston pour ne citer que ce terrible exemple ?

Que disent les responsables sérieux des forces de sécurité ? — Rien de tel : ils constatent qu’ils n’ont pas les moyens humains de surveiller et cibler le nombre à la fois limité mais inquiétant de personnes dangereuses susceptibles d’actes terroristes. Vous avez bien lu : ils ne réclament pas une surveillance généralisée ni la censure du Net (dont l’espace de communication leur est probablement au contraire un précieux moyen d’identifier les menaces) mais davantage de personnels formés et opérationnels pour mener cette lutte souterraine extrêmement compliquée et pour laquelle leur action est légitime et indispensable.
Alors qui veut vraiment que nous renoncions à nos libertés sous le prétexte d’obtenir davantage de sécurité ? Qui sont les vrais ennemis de notre liberté d’expression ?

Nous entamons aujourd’hui une série d’articles sur le sujet. Voici pour commencer une tribune libre de Christophe Masutti, à laquelle souscrit l’ensemble de l’association.
Les commentaires sont ouverts et seront modérés.

Aujourd’hui, tous au garde-à-vous — demain, chacun en garde à vue ?

Une tribune libre de Christophe Masutti

Mercredi dernier, c’était mon anniversaire, j’ai eu 40 ans. Eh bien, des jours comme ça, je m’en serais bien passé.
Hier, c’était la barbarie : c’est Cabu, Charb, Wolinski, Tignous, Honoré, et d’autres acteurs de Charlie Hebdo [2] qui ont été lâchement assassinés dans les locaux du journal par deux gros cons, des beaufs, des salauds. Ils s’en sont pris à des dessinateurs qui ont largement contribué à la formation de ma propre pensée critique à travers la lecture régulière du journal. Des copains, nos copains.
Ce matin, j’ai la tête en vrac. J’ai à l’esprit ces mots de Ricœur qui définissait la démocratie par le degré de maturation d’une société capable de faire face à ses propres contradictions et les intégrer dans son fonctionnement. Au centre, la liberté d’expression, outil principal de l’exercice de la démocratie. À travers nos copains assassinés, c’est cette liberté qui est en jeu aujourd’hui. Ils exerçaient cette liberté par le crayon et le papier. L’arme absolue.
La liberté est insupportable pour les pseudos-religieux sectaires — et pour tout dire, une grosse bande de crétins — qui tentent de la faire taire à grands coups de Kalachnikov et de bombes sournoises. La liberté est insupportable pour les fachos et autres réacs de tout poil qui ne manqueront pas de s’engouffrer dans le piège grossier du repli et de la haine. La liberté est insupportable pour celui qui a peur.

Le contre-pouvoir, c’est nous tous

Charlie Hebdo n’a pas vocation à incarner de grands symboles, au contraire, les dénoncer et faire tomber les tabous est leur principale activité. C’est justement parce que la mort de dessinateurs est aujourd’hui devenue un symbole universellement répété comme un mantra qu’il va falloir s’en méfier, car dans cette brèche s’engouffrent les tentatives protectionnistes et liberticides.
Car tel est le paradoxe de la peur appliqué aux outils de la liberté d’expression : ce qui menace vraiment la démocratie ne frappe pas forcément au grand jour…
Nous vivons depuis des années sous le régime des plans Vigipirate, des discours sécuritaires et du politiquement correct. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, la surveillance généralisée de nos moyens de communication s’est taillé une belle part de nos libertés, sans oublier les entreprises qui font leur beurre en vendant aux États (et pas toujours les plus démocratiques) des « solutions » clé en main. Des lois liberticides au nom de l’antiterrorisme sont votées sans réel examen approfondi par le Conseil Constitutionnel. En guise de contre-pouvoir, on nous refourgue généralement des administrations fantoches aux pouvoirs ridicules, des « Conseils » et des « Hauts Comités » des mes deux.
Mais le vrai contre-pouvoir, ce sont les copains de Charlie Hebdo et tous leurs semblables, journalistes ou caricaturistes, qui l’exercent, ou plutôt qui le formalisent pour nous, à travers leurs dessins et leurs textes. Le contre-pouvoir, c’est nous tous tant que nous n’oublions pas de penser et d’exprimer nos contradictions. Et pour maintenir la démocratie, nous devons disposer intégralement de nos moyens de communication dont il revient à l’État de garantir la neutralité et la libre disposition.
Demain, nous risquons de nous retrouver tous en garde à vue et pas seulement à cause des terroristes. C’est là tout le paradoxe. La terreur est aussi bien instrumentalisée par les assassins que par certains membres de la classe politique, et pas seulement à droite. Tous sont prêts à brider et tenir en laisse notre liberté pour maintenir leurs intérêts électoraux ou d’autres intérêts financiers. La contrainte à laquelle ils veulent nous soumettre, c’est l’obligation du choix : il faudrait choisir entre la liberté et la dictature, entre la liberté et la peur, entre la liberté et l’esclavage, avec à chaque fois un peu de nos libertés qui s’envolent. securiteLiberte2.png

Soyons les jihadistes de la liberté

Non ! Assez ! Stop ! je suis pour la liberté sans concession. Une liberté obligatoire, une liberté que l’on assène sans contrepartie. Je suis un radical du papier, un ayatollah de la liberté d’expression, un taliban des communications ouvertes, un nazi des protocoles informatiques libres, un facho de la révélation snowdenienne ! Du moins je voudrais l’être, nous devrions tous l’être. Et sans avoir peur.
Je suis né il y a 40 ans, et cela fait presque autant de temps que se sont développés autour de moi des supports de communication qui sont autant de moyens d’exercices de la liberté d’expression. Comme beaucoup, j’oublie souvent que rien n’est acquis éternellement, que nos libertés sont le fruit de luttes permanentes contre ceux qui voudraient nous en priver.
La boucherie de la semaine dernière nous l’a cruellement rappelé.

Crédit image
Photo d’un graf mural à Saint-Nazaire, par bmanolea (CC BY 2.0)

Notes

[1] Rappelons qu’il a été demandé aux candidats au 3e concours d’entrée à l’ENA 2014, de plancher sur une note « permettant d’évaluer les marges de manœuvre des pouvoirs publics pour restreindre les libertés publiques » (sic) Lien direct vers le PDF

[2] Sans oublier les policiers, un agent d’entretien puis d’autres victimes quelques jours après… cet article a initialement été rédigé jeudi matin, version sur le blog de Christophe Masutti




JE SUIS CHARLIE

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