Vous cherchez des images utilisables pour vos sites ou publications ? Savez-vous qu’il est facile d’en trouver avec divers niveaux de permissions via le moteur de recherche des Creative Commons ?
Ces petits logos, familiers des libristes, sont souvent combinés et permettent de savoir précisément à quelles conditions vous pouvez utiliser les images :
Attribution : vous devez mentionner l’identité de l’auteur initial (obligatoire en droit français) (sigle : BY)
Non Commercial : vous ne pouvez pas tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur (sigle : NC)
No derivative works : vous ne pouvez pas intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND)
Share alike : partage de l’œuvre, vous pouvez rediffuser mais selon la même licence ou une licence similaire (sigle : SA)
Si vous êtes dans le monde de l’éducation, pensez à faire adopter les bonnes pratiques aux élèves et étudiants qui ont besoin d’illustrer un document et qui ont tendance à piller Google images sans trop se poser de questions…
… mais il arrive souvent que de grands médias donnent aussi de bien mauvais exemples !
Si vous êtes embarrassé⋅e pour ajouter les crédits nécessaires sous l’image que vous utilisez, le nouveau moteur de recherche de Creative Commons vous facilite la tâche. C’est une des nouveautés qui en font une ressource pratique et précieuse, comme Jane Park l’explique dans l’article ci-dessous.
Le moteur de recherche de Creative Commons propose maintenant 300 millions d’images plus faciles à attribuer
par Jane Park
Jane Park, directrice de la Recherche Creative Commons dont elle pilote la conception, l’implémentation et le développement
Désormais la recherche Creative Commons n’est plus en version bêta, elle propose plus de 300 millions d’images indexées venant de multiples collections, une interface entièrement redessinée ainsi qu’une recherche plus pertinente et plus rapide. Tel est le résultat de l’énorme travail de l’équipe d’ingénieurs de Creative Commons avec l’appui de notre communauté de développeurs bénévoles.
CC Search parcourt les images de 19 collections grâce à des API ouvertes et le jeu de données Common Crawl, ce qui inclut les œuvres artistiques et culturelles des musées (le Metropolitan Museum of Art, le Cleveland Museum of Art), les arts graphiques (Behance, DeviantArt), les photos de Flickr, et un premier jeu de créations en 3D sous CC0 issus de Thingiverse.
Au plan esthétique et visuel, vous allez découvrir des changements importants : une page d’accueil plus sobre, une navigation meilleure avec des filtres, un design en harmonie avec le portail creativecommons.org, des options d’attribution faciles à utiliser et des canaux de communication efficaces pour faire remonter vos questions, réactions et désirs, tant sur les fonctionnalités du site que sur les banques d’images. Vous trouverez également un lien direct vers la page d’accueil des Creative Commons (le site de l’ancienne recherche est toujours disponible si vous préférez).
Interface ancienne de la recherche d’images, qui demandait plusieurs étapes
Nouvelle interface qui unifie les recherches à partir d’un seul champ de saisie
à gauche le nombre de résultats disponibles, et au survol de l’image, les symboles qui signalent les niveaux de permission
Si vous jetez un œil sous le capot, vous verrez que nous avons réussi à diminuer le temps de recherche et nous avons amélioré la pertinence de la recherche par phrase. Nous avons aussi implémenté des métriques pour mieux comprendre quand et comment les fonctionnalités sont utilisées. Enfin, nous avons bien sûr corrigé beaucoup de bugs que la communauté nous a aidé à identifier.
Une fois l’image sélectionnée, un simple clic pour copier les crédits (en texte enrichi ou en HTML)
Et bientôt…
Nous allons continuer à augmenter la quantité d’images de notre catalogue, en visant en priorité les collections d’images comme celles de Europeana et Wikimedia Commons. Nous projetons aussi d’indexer davantage de types d’œuvres sous licences CC, tels que les manuels et les livres audio, vers la fin de l’année. Notre but final demeure inchangé : donner l’accès à 1,4 milliard d’œuvres qui appartiennent aux Communs), mais nous sommes avant tout concentrés sur les images que les créateurs et créatrices désirent utiliser de diverses façons, comment ils peuvent apprendre à partir de ces images, les utiliser avec de larges permissions, et restituer leur exp)érience à tous pour nourrir la recherche Creative Commons.
Du point de vue des fonctionnalités, des avancées spécifiques figurent dans notre feuille de route pour ce trimestre : des filtres pour une utilisation avancée sur la page d’accueil, la possibilité de parcourir les collections sans entrer de termes de recherche, et une meilleure accessibilité et UX sur mobile. De plus, nous nous attendons à ce que certains travaux liés à la recherche CC soient effectués par nos étudiants du Google Summer of Code à partir du mois de mai.
Le mois prochain à Lisbonne, au Portugal, nous présenterons l’état de la recherche (“State of CC Search”) à notre sommet mondial (CC Global Summit) où sera réunie toute une communauté internationale pour discuter des développements souhaités et des collections pour CC Search.
Participez !
Vos observations sont précieuses, nous vous invitons à nous communiquer ce que vous souhaiteriez voir s’améliorer. Vous pouvez également rejoindre le canal #cc-usability sur le Slack de CC pour vous tenir au courant des dernières avancées.
CC Search est possible grâce à un certain nombre d’institutions et d’individus qui la soutiennent par des dons. Nous aimerions remercier en particulier Arcadia, la fondation de Lisbet Rausing et Peter Baldwin, Mozilla, et la fondation Brin Wojcicki pour leur précieux soutien.
Glyn Moody sur l’article 13 – Une aberration judiciaire
Glyn Moody est infatigable dans son combat contre les dispositions néfastes de la directive européenne sur le droit d’auteur dont le vote est maintenant imminent. Il y consacre une série d’articles dont nous avons déjà proposé deux traductions.
Voici un troisième volet où l’auteur expose notamment le danger de plaintes injustifiées et automatisées de la part de cyberdélinquants.
Traduction Framalang : jums , Khrys, goofy, Barbara
L’article 13 est criminel et irresponsable
par Glyn Moody
Dans un éditorial précédent, j’ai souligné qu’il existe un gros mensonge au cœur de l’Article 13 de la proposition de directive européenne au sujet du droit d’auteur : il est possible de vérifier les téléversements de matériels non-autorisés sans pouvoir inspecter chaque fichier. L’UE s’est retrouvée dans cette position absurde car elle sait que de nombreux parlementaires européens rejetteraient l’idée d’imposer une obligation de suivi général sur les services en ligne, ne serait-ce que parce que la directive sur le commerce en ligne l’interdit de manière explicite. Au lieu de cela, le texte de l’article 13 prétend simplement que des alternatives techniques peuvent être trouvées, sans les préciser. La session parue récemment de « Q & R sur la proposition de directive au sujet du Copyright numérique » par le Parlement Européen explique encore que si les services ne sont pas assez intelligents pour trouver des solutions et utiliser des filtres sur les téléversements de contenu, c’est forcément de leur faute.
Image par Sheila Sund.
Imposer des obligations légales qu’il est impossible de remplir, c’est avoir une conception totalement irresponsable de la chose judiciaire. Mais il existe un autre aspect de l’article 13 qui est pire encore : c’est qu’il va encourager une nouvelle vague de criminalité. On a du mal à imaginer un plus grand échec qu’une loi qui augmente l’absence de loi.
Une fois encore, le problème vient de l’idée erronée qu’il faut contraindre les entreprises à installer des filtres d’upload (c’est-à-dire de mise en ligne par téléversement). De même que les législateurs européens semblent incapables de comprendre l’idée que les services en ligne seront obligés de mener une surveillance généralisée pour se conformer à l’article 13, de même leur manque de connaissances techniques les rend incapables de comprendre les immenses défis pratiques que représente l’implémentation de cette forme de surveillance généralisée.
Au moins le gouvernement français est bien plus cohérent et honnête sur ce point. Il veut aller encore plus loin que l’accord conclu avec le gouvernement allemand, qui a fini par donner la base de l’article 13 sous le nouveau mandat de la présidence roumaine du Conseil, adopté le vendredi 8 février. La France veut supprimer les références à l’article 15 de la directive sur le e-commerce, qui interdit aux États membres d’imposer des obligations de contrôle généralisé, de manière à rendre plus « clair » que ces catégories d’obligations sont parfaitement justifiées quand il s’agit de protéger des contenus sous droits d’auteur.
Un autre éditorial soulignait certains des défis pratiques que pose la mise en œuvre de cette forme de surveillance généralisée. L’article 13 s’appliquera à tous les supports imaginables. Cela signifie que les services en ligne auront besoin de filtres pour le texte, la musique, l’audio, les images, les cartes, les diagrammes, les photos, les vidéos, les films, les logiciels, les modèles 3D, etc. L’article ne peut être filtré que s’il existe une liste de choses qui doivent être bloquées. Ainsi, dans la pratique, l’article 13 signifie que tout site important acceptant les téléversements d’utilisateurs doit avoir des listes de blocage pour chaque type de matériel. Même lorsqu’elles existent, ces listes sont incomplètes. Pour de nombreux domaines – photos, cartes, logiciels, etc. – elles n’existent tout simplement pas. En outre, pour une grande partie du contenu qui devrait être surveillé, les filtres n’existent pas non plus. En un nouvel exemple de législation irresponsable et paresseuse, l’article 13 demande l’impossible.
Que feront les services en ligne dans une telle situation ? La directive sur le droit d’auteur n’est d’aucune aide, elle dit seulement ce qui doit être fait, pas comment le faire. Cela incitera les entreprises à mettre en place des systèmes susceptibles d’offrir la meilleure protection lorsqu’elles seront confrontées à d’inévitables poursuites judiciaires. La principale préoccupation sera de bloquer avec un matériel d’une efficacité maximale ce qui est censé être bloqué, plutôt que de choisir les approches les moins intrusives possible qui maximisent la liberté d’expression pour les utilisateurs. L’absence de systèmes pour se protéger de cette responsabilité pourrait également signifier que certaines plateformes utiliseront le géoblocage, disparaîtront ou s’éloigneront de l’UE, et que d’autres ne seront, en premier lieu, jamais créées en Europe.
Cette injonction va encourager la mise en place de systèmes permettant à quiconque de soumettre des réclamations sur du contenu, qui sera ensuite bloqué. En adoptant ce système, les entreprises seront en mesure de traiter du contenu pour lequel il n’existe pas de listes de blocage générales et pourront ainsi éviter toute responsabilité en cas de téléchargement non autorisé. En plus d’être le seul moyen pratique de relever l’énorme défi que représente le filtrage de tous les types de contenus protégés par le droit d’auteur, cette approche a l’avantage d’avoir déjà été utilisée ailleurs, bien qu’à une plus petite échelle.
Par exemple, YouTube permet à quiconque de prétendre qu’il est le détenteur des droits d’auteur du contenu qui a été posté sur le service Google, et de le faire supprimer automatiquement. Les conséquences négatives de cette fonctionnalité ont été discutées précédemment ; il suffit de dire ici que le matériel légitime est souvent retiré par erreur, et que faire appel contre ces décisions est difficile et prend du temps, et les résultats sont très imprévisibles. La même chose se produira inévitablement avec les filtres de téléchargement de l’article 13, avec ce détail supplémentaire que le contenu sera bloqué avant même qu’il ne soit affiché, alors que le système automatisé de retrait créé par la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis ne fonctionne qu’après que le contenu soit affiché en ligne. Cependant, un article récent sur TorrentFreak révèle une autre possibilité troublante :
Par un horrible abus du système de copyright de YouTube, un YouTubeur rapporte que des arnaqueurs utilisent le système des « 3 coups »1 de la plate-forme pour extorquer de l’argent. Après avoir déposé deux fausses plaintes contre ObbyRaidz, les escrocs l’ont contacté et exigé de l’argent comptant pour éviter un troisième – et la résiliation de son canal.
Avec l’article 13, trois avertissements ne sont même pas nécessaires : si votre téléchargement est repéré par le filtre, votre contenu sera bloqué à jamais. On semble penser qu’il importe peu que des erreurs soient commises, parce que les gens peuvent tout bonnement faire appel. Mais comme nous l’avons déjà mentionné, les processus d’appel sont lents, ne fonctionnent pas et ne sont pas utilisés par les gens ordinaires, qui sont intimidés par le processus dans son ensemble. Ainsi, même la menace de revendiquer du contenu sera beaucoup plus forte avec l’article 13 qu’avec YouTube.
Ce qui veut dire que personne ne peut garantir que son contenu pourra seulement paraître en ligne, sauf pour les grosses sociétés de droits de diffusion (américaines) qui forceront les principales plateformes américaines à passer des accords de licence. Même si votre contenu arrive à passer le filtre sur les téléversements, vous allez encore courir le risque d’être racketté par les arnaqueurs au droit d’auteur qui abusent du système. Les obligations de suspension de l’article 13, qui impliquent que le matériel protégé par le droit d’auteur qui a été signalé par les titulaires de droits (ou les arnaqueurs) ne puisse plus être re-téléchargé, rendent les tentatives de réclamer du contenu ou de remettre quelque chose en ligne avec l’article 13 plus difficiles qu’elles ne le sont actuellement sur YouTube.
C’est vraiment une mauvaise nouvelle pour les nouveaux artistes, qui ont absolument besoin de visibilité et qui n’ont pas les poches pleines pour payer des avocats qui règlent ce genre de problèmes, ou pas assez de temps pour s’en occuper eux-mêmes. Les artistes plus établis perdront des revenus à chaque fois que leur contenu sera bloqué, donc ils décideront peut-être aussi de payer des arnaqueurs qui déposeront des fausses plaintes d’infraction au droit d’auteur. Avec cette nouvelle menace, les militants qui utilisent des sites permettant le téléversement public seront aussi sérieusement touchés : beaucoup de campagnes en ligne sont liées à des événements ou des journées particulières. Elles perdent la majeure partie de leur efficacité si leurs actions sont retardées de plusieurs semaines ou même de plusieurs jours, ce que les procédures d’appel ne manqueront pas de faire valoir. C’est plus simple de payer celui qui vous fait chanter.
Ce problème révèle une autre faille de l’Article 13 : il n’y a aucune pénalité pour avoir injustement prétendu être le détenteur des droits sur un contenu, ce qui empêche la mise en ligne de contenus légitimes bloqués par les filtres. Cela veut dire qu’il n’existe presque aucun obstacle si l’on veut envoyer des milliers, voire des millions, de menaces contre des artistes, des militants et autres. Il est clair que c’est de l’extorsion, évidemment illégale. Mais comme les forces de police sont dépassées aujourd’hui, il est à parier qu’elles ne dédieront que des ressources réduites à chasser les fantômes sur Internet. Il est facile pour les gens de se cacher derrière de faux noms, des comptes temporaires et d’utiliser des systèmes de paiement anonymisés tels que le Bitcoin. Avec assez de temps, il est possible d’établir qui se trouve derrière ces comptes, mais si la somme demandée est trop faible, les autorités ne s’en occuperont pas.
En d’autres termes, la nature trop peu réfléchie de l’Article 13 sur les filtres à l’upload crée une nouvelle catégorie de « crime parfait » en ligne. D’une part, tout le monde peut déposer plainte, pourvu d’avoir une connexion Internet, et ce depuis n’importe où dans le monde, et de l’autre cette plainte est prise sans aucun risque pratiquement. Une combinaison particulièrement séduisante et mortelle. Loin d’aider les artistes, la Directive Copyright pourrait créer un obstacle majeur sur la route de leurs succès.
[MISE À JOUR 13/02 22:50]
Dernières nouvelles de l’article 13 : Julia Reda (Parti Pirate européen) explique ici juliareda.eu/2019/02/eu-copyri où on en est et termine en expliquant ce qu’on peut faire (=intervenir auprès des parlementaires européens)
Voir aussi ce que propose saveyourinternet.eu/fr/
Glyn Moody sur l’article 13 – Les utilisateurs oubliés
Pour faire suite à l’article de Glyn Moody traduit dans le Framablog voici un autre billet du même auteur, publié ce vendredi 8 février, qui évoque des possibilités d’aménagement de l’article 13, mais surtout la nécessité de faire entrer dans la loi de larges exceptions pour ne pas oublier tous ceux et celles qui utilisent Internet…
Un vaste oubli au cœur de l’article 13 : les droits des utilisateurs
par Glyn Moody
Le feuilleton à suspense de l’article 13 se poursuit. Les désaccords entre la France et l’Allemagne sur les exemptions à l’obligation d’utiliser des filtres de téléchargement ont stoppé la progression vers la mise au point de la nouvelle législation et permis d’espérer que les graves dommages causés par l’article 13 à Internet pourraient être évités à la dernière minute.
Mais les deux pays semblent être parvenus à un compromis qui est sans doute pire que le texte original. Cela implique qu’en pratique, même les plus petits sites seront obligés de demander des licences et d’accepter les conditions qui leur sont offertes. Il s’agit là d’une recette qui risque d’entraîner encore plus d’abus de la part de l’industrie du droit d’auteur et d’éloigner les jeunes entreprises numériques de l’UE.
Mais à côté de cette proposition incroyablement stupide de la France et de l’Allemagne, il y a un commentaire intéressant de Luigi Di Maio, le vice-premier ministre et ministre italien du Développement économique (original en italien), qui a été largement négligé :
La priorité est de modifier les articles 11 et 13, qui traitent de la taxe sur les liens et du filtrage du contenu. La directive sur le droit d’auteur connaît actuellement une période mouvementée. Les signes qui nous parviennent de Bruxelles ne sont pas encourageants, mais je suis convaincu que l’on peut trouver une solution qui protège les droits des internautes tout en garantissant en même temps les droits des auteurs.
Ce qui est important ici, c’est la mention des droits des utilisateurs. Les discussions à leur sujet ont été marquées par leur absence la plupart du temps où la directive de l’UE sur le droit d’auteur a été en cours d’élaboration. C’est vraiment scandaleux et cela montre à quel point le projet de loi est partial. Il s’agit de donner encore plus de droits à l’industrie du droit d’auteur, sans tenir compte de l’impact négatif sur les autres. Cette considération primordiale est si extrême que les conséquences désastreuses que l’article 13 aura sur l’Internet dans l’UE ont d’abord été niées, puis ignorées.
L’une des manifestations les plus évidentes de cette indifférence à l’égard des faits et du mépris des citoyens de l’UE concerne les mèmes. Comme nous l’avons expliqué il y a quelques mois, il n’est pas vrai que les mèmes ne seront pas affectés par l’article 13, et de nombreux politiciens l’ont souligné. Il n’y a pas d’exception au droit d’auteur à l’échelle de l’UE pour les mèmes : dans certains pays, les mèmes seraient couverts par certaines des exceptions existantes, dans d’autres non.
Actuellement, l’article 5 de la directive de 2001 sur le droit d’auteur stipule que « les États membres peuvent prévoir des exceptions ou des limitations », y compris « à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche », qui pourraient couvrir les mèmes, selon l’interprétation que le juge en fait lorsqu’il est saisi d’une affaire judiciaire. Si les politiciens de l’UE se souciaient le moins du monde des utilisateurs ordinaires d’Internet, ils pourraient au minimum rendre ces exceptions obligatoires afin de fournir un espace juridique bien défini pour les mèmes. C’est précisément ce que l’eurodéputée Julia Reda a proposé dans son rapport de 2015 au Parlement européen évaluant l’actuelle directive de 2001 sur le droit d’auteur. Elle a écrit :
L’exception relative à la parodie, à la caricature et au pastiche devrait s’appliquer quel que soit le but de l’œuvre dérivée. Il ne devrait pas être limité par le droit d’auteur d’un titulaire de droit, mais seulement par les droits moraux de l’auteur.
Elle a également proposé une reconnaissance beaucoup plus large des droits des utilisateurs, leur permettant d’exploiter la technologie numérique, en particulier les téléphones mobiles, pour créer de nouvelles œuvres basées sur des éléments de leur vie quotidienne – photos, vidéos et audio – ainsi que du matériel qu’ils rencontrent sur Internet :
La législation sur le droit d’auteur ne devrait pas faire obstacle à cette vague sans précédent d’expression créative émergente et devrait reconnaître les nouveaux créateurs comme des acteurs culturels et des parties prenantes valables.
Une loi sur le droit d’auteur vraiment moderne comprendrait cette nouvelle dimension passionnante. Par exemple, l’article 29.21 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada prévoit une vaste exception pour le contenu généré par les utilisateurs. Son existence démontre que l’inclusion d’une disposition similaire dans le droit communautaire n’est pas une demande déraisonnable et qu’elle est compatible avec les traités internationaux régissant le droit d’auteur. Pourtant, la proposition de directive sur le droit d’auteur ignore complètement cet aspect et avec lui, les besoins et les aspirations de centaines de millions de citoyens européens dont la vie s’est enrichie grâce à leur expression personnelle en ligne. Au lieu de cela, les préoccupations de ce groupe d’intervenants clés n’ont fait l’objet que d’un vœu pieux. Ici, par exemple, dans un récent « non-papier » – le nom même trahit sa nature marginale – la Commission européenne propose une petite concession pour les utilisateurs :
les co-législateurs pourraient prévoir que les utilisations mineures de contenu par des téléchargeurs amateurs ne devraient pas être automatiquement bloquées… ni engager la responsabilité de l’auteur du téléchargement.
Mais il n’y a pas d’explication sur la façon dont cela va se produire – par magie, peut-être ? Au lieu de ces mots vagues, nous avons besoin d’une exception concrète qui reconnaisse la réalité de la façon dont la plupart des gens utilisent l’Internet de nos jours – pour partager des éléments du matériel protégé par le droit d’auteur à des fins non commerciales, pour le divertissement et l’édification de la famille et des amis.
S’il est trop difficile d’espérer une exception complète et appropriée pour le contenu généré par les utilisateurs que des pays avant-gardistes comme le Canada ont introduit, il existe une alternative que même les législateurs timorés devraient pouvoir accepter. L’article 10.2 de la Convention de Berne , cadre général des lois sur le droit d’auteur dans le monde, se lit comme suit :
Est réservé l’effet de la législation des pays de l’Union et des arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux, en ce qui concerne la faculté d’utiliser licitement, dans la mesure justifiée par le but à atteindre, des œuvres littéraires ou artistiques à titre d’illustration de l’enseignement par le moyen de publications, d’émissions de radiodiffusion ou d’enregistrements sonores ou visuels, sous réserve qu’une telle utilisation soit conforme aux bons usages.
Pourquoi ne pas créer une exception générale au droit d’auteur au sein de l’UE pour de telles « illustrations », qui s’appliqueraient au-delà des établissements d’enseignement, au grand public réutilisant du matériel dans le but limité « d’illustrer » une pensée ou un commentaire ? Après tout, on pourrait faire valoir qu’une telle utilisation est, en effet, un nouveau type d’enseignement, en ce sens qu’elle transmet des connaissances et des opinions sur le monde, en s’appuyant sur les possibilités offertes par les technologies modernes. Ce n’est pas la meilleure solution, mais c’est mieux que rien. Cela montrerait au moins que la Commission européenne, les États membres et les députés européens sont conscients de l’existence du public et sont prêts à jeter une petite miette dans sa direction.
En fait, il y a peu de temps, le texte proposé pour la directive sur le droit d’auteur a inclus une telle formulation dans une section sur le contenu généré par l’utilisateur. Celle-ci a été initialement proposée sous la présidence autrichienne en décembre 2018, demandée par les Allemands dans leur document officieux de janvier 2019, et reprise initialement par la présidence roumaine. Cependant, la présidence roumaine l’a ensuite supprimée à la suite de plaintes émanant de certains pays de l’UE (très probablement les Français). Peut-être que l’Italie devrait la faire remettre à sa place.
Glyn Moody sur l’article 13 – Mensonges et mauvaise foi
Glyn Moody est un journaliste, blogueur et écrivain spécialisé dans les questions de copyright et droits numériques. Ses combats militants le placent en première ligne dans la lutte contre l’article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur, dont le vote final est prévu ce mois-ci. Cet article a été combattu par des associations en France telles que La Quadrature du Net, dénoncé pour ses effet délétères par de nombreuses personnalités (cette lettre ouverte par exemple, signée de Vinton Cerf, Tim Berners-lee, Bruce Schneier, Jimmy Wales…) et a fait l’objet de pétitions multiples.
Dans une suite d’articles en cours (en anglais) ou dans diverses autres interventions (celle-ci traduite en français) que l’on parcourra avec intérêt, Glyn Moody démonte un à un les éléments de langage des lobbyistes des ayants droit. Le texte que Framalang a traduit pour vous met l’accent sur la mauvaise foi des défenseurs de l’article 13 qui préparent des réponses biaisées aux objections qui leur viennent de toutes parts, et notamment de 4 millions d’Européens qui ont manifesté leur opposition.
Pour Glyn Moody, manifestement l’article 13 est conçu pour donner des pouvoirs exorbitants (qui vont jusqu’à une forme de censure automatisée) aux ayants droit au détriment des utilisateurs et utilisatrices « ordinaires »
L’article 13 n’est pas seulement un travail législatif dangereux, mais aussi foncièrement malhonnête
par Glyn Moody
La directive sur Copyright de l’Union Européenne est maintenant en phase d’achèvement au sein du système législatif européen. Étant donné la nature avancée des discussions, il est déjà très surprenant que le comité des affaires juridiques (JURI), responsable de son pilotage à travers le Parlement Européen, ait récemment publié une session de « Questions et Réponses » sur la proposition de « Directive au sujet du Copyright numérique ». Mais il n’est pas difficile de deviner pourquoi ce document a été publié maintenant. De plus en plus de personnes prennent conscience que la directive sur le Copyright en général, et l’Article 13 en particulier, vont faire beaucoup de tort à l’Internet en Europe. Cette session de Q & R tente de contrer les objections relevées et d’étouffer le nombre grandissant d’appels à l’abandon de l’Article 13.
La première question de cette session de Q & R, « En quoi consiste la directive sur le Copyright ? », souligne le cœur du problème de la loi proposée.
La réponse est la suivante : « La proposition de directive sur le Copyright dans le marché unique numérique » cherche à s’assurer que les artistes (en particulier les petits artistes, par exemple les musiciens), les éditeurs de contenu ainsi que les journalistes, bénéficient autant du monde connecté et d’Internet que du monde déconnecté. »
Il n’est fait mention nulle part des citoyens européens qui utilisent l’Internet, ou de leurs priorités. Donc, il n’est pas surprenant qu’on ne règle jamais le problème du préjudice que va causer la directive sur le Copyright à des centaines de millions d’utilisateurs d’Internet, car les défenseurs de la directive sur le Copyright ne s’en préoccupent pas. La session de Q & R déclare : « Ce qu’il est actuellement légal et permis de partager, restera légal et permis de partager. » Bien que cela soit sans doute correct au sens littéral, l’exigence de l’Article 13 concernant la mise en place de filtres sur la mise en ligne de contenus signifie en pratique que c’est loin d’être le cas. Une information parfaitement légale à partager sera bloquée par les filtres, qui seront forcément imparfaits, et parce que les entreprises devant faire face à des conséquences juridiques, feront toujours preuve d’excès de prudence et préféreront trop bloquer.
La question suivante est : « Quel impact aura la directive sur les utilisateurs ordinaires ? ».
Là encore, la réponse est correcte mais trompeuse : « Le projet de directive ne cible pas les utilisateurs ordinaires. »
Personne ne dit qu’elle cible les utilisateurs ordinaires, en fait, ils sont complètement ignorés par la législation. Mais le principal, c’est que les filtres sur les chargements de contenu vont affecter les utilisateurs ordinaires, et de plein fouet. Que ce soit ou non l’intention n’est pas la question.
« Est-ce que la directive affecte la liberté sur Internet ou mène à une censure d’Internet ? » demande la session de Q & R.
La réponse ici est « Un utilisateur pourra continuer d’envoyer du contenu sur les plateformes d’Internet et (…) ces plateformes / agrégateurs d’informations pourront continuer à héberger de tels chargements, tant que ces plateformes respectent les droits des créateurs à une rémunération décente. »
Oui, les utilisateurs pourront continuer à envoyer du contenu, mais une partie sera bloquée de manière injustifiable parce que les plateformes ne prendront pas le risque de diffuser du contenu qui ne sera peut-être couvert par l’une des licences qu’elles ont signées.
La question suivante concerne le mensonge qui est au cœur de la directive sur le Copyright, à savoir qu’il n’y a pas besoin de filtre sur les chargements. C’est une idée que les partisans ont mise en avant pendant un temps, et il est honteux de voir le Parlement Européen lui-même répéter cette contre-vérité. Voici l’élément de la réponse :
« La proposition de directive fixe un but à atteindre : une plateforme numérique ou un agrégateur de presse ne doit pas gagner d’argent grâce aux productions de tierces personnes sans les indemniser. Par conséquent, une plateforme ou un agrégateur a une responsabilité juridique si son site diffuse du contenu pour lequel il n’aurait pas correctement rémunéré le créateur. Cela signifie que ceux dont le travail est illégalement utilisé peuvent poursuivre en justice la plateforme ou l’agrégateur. Toutefois, le projet de directive ne spécifie pas ni ne répertorie quels outils, moyens humains ou infrastructures peuvent être nécessaires afin d’empêcher l’apparition d’une production non rémunérée sur leur site. Il n’y a donc pas d’obligation de filtrer les chargements.
Toutefois, si de grandes plateformes ou agrégateurs de presse ne proposent pas de solutions innovantes, ils pourraient finalement opter pour le filtrage. »
La session Q & R essaye d’affirmer qu’il n’est pas nécessaire de filtrer les chargements et que l’apport de « solutions innovantes » est à la charge des entreprises du web. Elle dit clairement que si une entreprise utilise des filtres sur les chargements, on doit lui reprocher de ne pas être suffisamment « innovante ». C’est une absurdité. D’innombrables experts ont signalé qu’il est impossible « d’empêcher la diffusion de contenu non-rémunéré sur un site » à moins de vérifier, un à un, chacun les fichiers et de les bloquer si nécessaire : il s’agit d’un filtrage des chargements. Aucune “innovation” ne permettra de contourner l’impossibilité logique de se conformer à la directive sur le Copyright, sans avoir recours au filtrage des chargements.
En plus de donner naissance à une législation irréfléchie, cette approche montre aussi la profonde inculture technique de nombreux politiciens européens. Ils pensent encore manifestement que la technologie est une sorte de poudre de perlimpinpin qui peut être saupoudrée sur les problèmes afin de les faire disparaître. Ils ont une compréhension médiocre du domaine numérique et sont cependant assez arrogants pour ignorer les meilleurs experts mondiaux en la matière lorsque ceux-ci disent que ce que demande la Directive sur le Copyright est impossible.
Pour couronner le tout, la réponse à la question : « Pourquoi y a-t-il eu de nombreuses contestations à l’encontre de cette directive ? » constitue un terrible affront pour le public européen. La réponse reconnaît que : « Certaines statistiques au sein du Parlement Européen montrent que les parlementaires ont rarement, voire jamais, été soumis à un tel niveau de lobbying (appels téléphoniques, courriels, etc.). » Mais elle écarte ce niveau inégalé de contestation de la façon suivante :
« De nombreuses campagnes antérieures de lobbying ont prédit des conséquences désastreuses qui ne se sont jamais réalisées.
Par exemple, des entreprises de télécommunication ont affirmé que les factures téléphoniques exploseraient en raison du plafonnement des frais d’itinérance ; les lobbies du tabac et de la restauration ont prétendu que les personnes allaient arrêter d’aller dans les restaurants et dans les bars suite à l’interdiction d’y fumer à l’intérieur ; des banques ont dit qu’elles allaient arrêter de prêter aux entreprises et aux particuliers si les lois devenaient plus strictes sur leur gestion, et le lobby de la détaxe a même argué que les aéroports allaient fermer, suite à la fin des produits détaxés dans le marché intérieur. Rien de tout ceci ne s’est produit. »
Il convient de remarquer que chaque « contre-exemple » concerne des entreprises qui se plaignent de lois bénéficiant au public. Mais ce n’est pas le cas de la vague de protestation contre la directive sur le Copyright, qui vient du public et qui est dirigée contre les exigences égoïstes de l’industrie du copyright. La session de Q & R tente de monter un parallèle biaisé entre les pleurnichements intéressés des industries paresseuses et les attentes d’experts techniques inquiets, ainsi que de millions de citoyens préoccupés par la préservation des extraordinaires pouvoirs et libertés de l’Internet ouvert.
Voici finalement la raison pour laquelle la directive sur le Copyright est si pernicieuse : elle ignore totalement les droits des usagers d’Internet. Le fait que la nouvelle session de Q & R soit incapable de répondre à aucune des critiques sérieuses sur la loi autrement qu’en jouant sur les mots, dans une argumentation pitoyable, est la confirmation que tout ceci n’est pas seulement un travail législatif dangereux, mais aussi profondément malhonnête. Si l’Article 13 est adopté, il fragilisera l’Internet dans les pays de l’UE, entraînera la zone dans un marasme numérique et, par le refus réitéré de l’Union Européenne d’écouter les citoyens qu’elle est censée servir, salira le système démocratique tout entier.
Oui, le vote de la directive Copyright est encore un violent coup contre les libertés numériques chères aux libristes. Notre mobilisation a-t-elle manqué de vigueur pour alerter les députés européens et faire pression sur leur vote ?
Ont-ils été plus réceptifs une fois encore au puissant lobbying combiné de l’industrie du divertissement, des médias traditionnels et des ayants droit ? Outre ces hypothèses et sans les exclure, Cory Doctorow, militant de longue date (dont nous traduisons les articles depuis longtemps) pense qu’il existe chez les eurodéputés une sorte d’ignorance doublée d’une confiance naïve dans les technologies numériques.
Dans l’article dont Framalang vous propose la traduction, il expose également les conséquences concrètes de la calamiteuse Directive Copyright2 pour tous les internautes, et particulièrement les créateurs indépendants. Enfin, sans en masquer le niveau de difficulté, il indique les points d’appui d’une lutte qui demeure possible, et qui doit être incessante, au-delà des prétendues « victoires » et « défaites ».
Aujourd’hui, L’Europe a perdu Internet. Maintenant, nous contre-attaquons.
La semaine dernière, lors d’un vote qui a divisé presque tous les grands partis de l’Union européenne, les députés européens ont adopté toutes les terribles propositions de la nouvelle directive sur le droit d’auteur et rejeté toutes les bonnes, ouvrant la voie à la surveillance de masse automatisée et à la censure arbitraire sur Internet : cela concerne aussi bien les messages – comme les tweets et les mises à jour de statut sur Facebook – que les photos, les vidéos, les fichiers audio, le code des logiciels – tous les médias qui peuvent être protégés par le droit d’auteur.
Trois propositions ont été adoptées par le Parlement européen, chacune d’entre elles est catastrophique pour la liberté d’expression, la vie privée et les arts :
1. Article 13 : les filtres de copyright. Toutes les plateformes, sauf les plus petites, devront adopter défensivement des filtres de copyright qui examinent tout ce que vous publiez et censurent tout ce qu’ils jugent être une violation du copyright.
2. Article 11 : il est interdit de créer des liens vers les sites d’information en utilisant plus d’un mot d’un article, à moins d’utiliser un service qui a acheté une licence du site vers lequel vous voulez créer un lien. Les sites d’information peuvent faire payer le droit de les citer ou le refuser, ce qui leur donne effectivement le droit de choisir qui peut les critiquer. Les États membres ont la possibilité, sans obligation, de créer des exceptions et des limitations pour réduire les dommages causés par ce nouveau droit.
3. Article 12a : pas d’affichage en ligne de vos propres photos ou vidéos de matchs sportifs. Seuls les « organisateurs » d’événements sportifs auront le droit d’afficher publiquement tout type d’enregistrement d’un match. Pas d’affichage de vos selfies sur fond de spectacle, ou de courtes vidéos de pièces de théâtre passionnantes. Vous êtes le public, votre travail est de vous asseoir là où on vous le dit, de regarder passivement le match et de rentrer chez vous.
Au même moment, l’UE a rejeté jusqu’à la plus modeste proposition pour adapter le droit d’auteur au vingt-et-unième siècle :
1. Pas de « liberté de panorama ». Quand nous prenons des photos ou des vidéos dans des espaces publics, nous sommes susceptibles de capturer incidemment des œuvres protégées par le droit d’auteur : depuis l’art ordinaire dans les publicités sur les flancs des bus jusqu’aux T-shirts portés par les manifestants, en passant par les façades de bâtiments revendiquées par les architectes comme étant soumises à leur droit d’auteur. L’UE a rejeté une proposition qui rendrait légal, à l’échelle européenne, de photographier des scènes de rue sans craindre de violer le droit d’auteur des objets en arrière-plan ;
2. Pas de dispense pour les « contenus provenant des utilisateurs », ce qui aurait permis aux États membres de l’UE de réserver une exception au droit d’auteur à l’utilisation d’extraits d’œuvres pour « la critique, la revue, l’illustration, la caricature, la parodie ou le pastiche. »
J’ai passé la majeure partie de l’été à discuter avec des gens qui sont très satisfaits de ces négociations, en essayant de comprendre pourquoi ils pensaient que cela pourrait être bon pour eux. Voilà ce que j’ai découvert.
Ces gens ne comprennent rien aux filtres. Vraiment rien.
L’industrie du divertissement a convaincu les créateurs qu’il existe une technologie permettant d’identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur et de les empêcher d’être montrées en ligne sans une licence appropriée et que la seule chose qui nous retient est l’entêtement des plateformes.
La réalité, c’est que les filtres empêchent principalement les utilisateurs légitimes (y compris les créateurs) de faire des choses légitimes, alors que les véritables contrefacteurs trouvent ces filtres faciles à contourner.
En d’autres termes : si votre activité à plein temps consiste à comprendre comment fonctionnent les filtres et à bidouiller pour les contourner, vous pouvez devenir facilement expert⋅e dans ce domaine. Les filtres utilisés par le gouvernement chinois pour bloquer les images, par exemple, peuvent être contournés par des mesures simples.
Cependant, ces filtres sont mille fois plus efficaces que des filtres de copyright, parce qu’ils sont très simples à mettre en œuvre, tandis que leurs commanditaires ont d’immenses moyens financiers et techniques à disposition.
Mais si vous êtes un photographe professionnel, ou juste un particulier qui publie son propre travail, vous avez mieux à faire que de devenir un super combattant anti-filtre. Quand un filtre se trompe sur votre travail et le bloque pour violation du copyright, vous ne pouvez pas simplement court-circuiter le filtre avec un truc clandestin : vous devez contacter la plateforme qui vous a bloqué⋅e, vous retrouvant en attente derrière des millions d’autres pauvres gogos dans la même situation que vous.
Croisez les doigts et espérez que la personne surchargée de travail qui prendra votre réclamation en compte décidera que vous êtes dans votre droit.
Bien évidemment, les grosses entreprises du divertissement et de l’information ne sont pas inquiétées par ce résultat : elles ont des points d’entrée directe dans les plateformes de diffusion de contenus, des accès prioritaires aux services d’assistance pour débloquer leurs contenus quand ceux-ci sont bloqués par un filtre. Les créateurs qui se rallieront aux grandes sociétés du divertissement seront ainsi protégés des filtres – tandis que les indépendants (et le public) devront se débrouiller seuls.
Ils sous-estiment lourdement l’importance de la concurrence pour améliorer leur sort.
La réalisation des filtres que l’UE vient d’imposer coûtera des centaines de millions de dollars. Il y a très peu d’entreprises dans le monde qui ont ce genre de capital : les géants de la technologie basés aux États-Unis ou en Chine et quelques autres, comme VK en Russie.
L’obligation de filtrer Internet impose un seuil plancher à l’éventuel fractionnement des grandes plateformes par les régulateurs anti-monopole : puisque seules les plus grandes entreprises peuvent se permettre de contrôler l’ensemble du réseau à la recherche d’infractions, elles ne pourront pas être forcées à se séparer en entités beaucoup plus petites. La dernière version de la directive prévoit des exemptions pour les petites entreprises, mais celles-ci devront rester petites ou anticiper constamment le jour où elles devront elles-mêmes endosser le rôle de police du droit d’auteur. Aujourd’hui, l’UE a voté pour consolider le secteur des technologies, et ainsi pour rendre beaucoup plus difficile le fonctionnement des créateurs indépendants. Nous voyons deux grandes industries, faisant toutes deux face à des problèmes de compétitivité, négocier un accord qui fonctionne pour elles, mais qui diminuera la concurrence pour le créateur indépendant pris entre les deux. Ce qu’il nous fallait, c’était des solutions pour contrer le renforcement des industries de la technologie comme de celles de la création : au lieu de cela, nous avons obtenu un compromis qui fonctionne pour elles, mais qui exclut tout le reste.
Comment a-t-on pu en arriver à une situation si désastreuse ?
Ce n’est pas difficile à comprendre, hélas. Internet fait partie intégrante de tout ce que nous faisons, et par conséquent, chaque problème que nous rencontrons a un lien avec Internet. Pour les gens qui ne comprennent pas bien la technologie, il y a un moyen naturel de résoudre tout problème : « réparer la technologie ».
Dans une maxime devenue célèbre, Arthur C. Clarke affirmait que « toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie ». Certaines réalisations technologiques semblent effectivement magiques, il est naturel d’être témoin de ces miracles du quotidien et d’estimer que la technologie peut tout faire.
L’incapacité à comprendre ce que la technologie peut ou ne peut pas faire est la source d’une infinité d’erreurs : depuis ceux qui affirment hâtivement que les machines à voter connectées peuvent être suffisamment sécurisées pour être utilisées lors d’une élection nationale ; aux officiels qui claironnent qu’il est possible de créer un système de chiffrement qui empêche les truands d’accéder à nos données, mais autorise la police à accéder aux données des truands ; en passant par la croyance que le problème de la frontière irlandaise post-Brexit peut être « solutionné » par de vagues mesures techniques.
Dès que quelques puissants décideurs des industries du divertissement ont été persuadés que le filtrage massif était possible et sans conséquence néfaste, cette croyance s’est répandue, et quand les spécialistes (y compris les experts qui font autorité sur le sujet) disent que ce n’est pas possible, ils sont accusés d’être bornés et de manquer de vision, pas d’apporter un regard avisé sur ce qui est possible ou non.
C’est un schéma assez familier, mais dans le cas de la directive européenne sur le copyright, il y a eu des facteurs aggravants. Lier un amendement sur les filtres de copyright à une proposition de transfert de quelques millions d’euros des géants de l’informatique vers les propriétaires de médias a garanti une couverture médiatique favorable de la part de la presse, qui cherche elle-même une solution à ses problèmes.
Enfin, le problème est qu’Internet favorise une sorte de vision étriquée par laquelle nous avons l’illusion que la petite portion du Net que nous utilisons en constitue la totalité. Internet gère des milliards de communications publiques chaque jour : vœux de naissance et messages de condoléances, signalement de fêtes et réunions prochaines, campagnes politiques et lettres d’amour. Un petit bout, moins d’un pour cent, de ces communications constitue le genre de violation du droit d’auteur visé par l’article 13, mais les avocats de cet article insistent pour dire que le « but premier » de ces plateformes est de diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Il ne fait aucun doute que les gens de l’industrie du divertissement interagissent avec beaucoup d’œuvres de divertissement en ligne, de la même façon que la police voit beaucoup de gens qui utilisent Internet pour planifier des crimes, et les fashionistas voient beaucoup de gens qui utilisent Internet pour montrer leurs tenues.
L’Internet est plus vaste qu’aucun⋅e d’entre nous ne peut le concevoir, mais cela ne signifie pas que nous devrions être indifférent⋅e⋅s à tous les autres utilisateurs d’Internet et à ce qu’ils perdent lorsque nous poursuivons nos seuls objectifs, aux dépens du reste du monde numérique.
Le vote récent de la directive sur le copyright ne rend pas seulement la vie plus difficile aux créateurs, en donnant une plus grande part de leurs revenus à Big contenus et Big techno – il rend la vie plus difficile pour nous tous. Hier, un spécialiste d’un syndicat de créateurs dont je suis membre m’a dit que leur travail n’est pas de « protéger les gens qui veulent citer Shakespeare » (qui pourraient être bloqués par l’enregistrement bidon de ses œuvres dans les filtres du droit d’auteur) – mais plutôt de protéger les intérêts des photographes du syndicat dont l’œuvre est « volée ». Non seulement l’appui de mon syndicat à cette proposition catastrophique ne fait aucun bien aux photographes, mais il causera aussi d’énormes dommages à ceux dont les communications seront prises entre deux feux. Même un taux d’erreur de seulement un pour cent signifie encore des dizaines de millions d’actes de censure arbitraire, chaque jour.
Alors, que faut-il faire ?
En pratique, il existe bien d’autres opportunités pour les Européens d’influencer leurs élu⋅es sur cette question.
* Tout de suite : la directive rentre dans une phase de « trilogues » , des réunions secrètes, à huis clos, entre les représentants des gouvernements nationaux et de l’Union européenne ; elles seront difficiles à influencer, mais elles détermineront le discours final présenté au parlement pour le prochain vote (difficulté : 10/10).
* Au printemps prochain, le Parlement européen votera sur le discours qui ressort de ces trilogues. Il est peu probable qu’ils puissent étudier le texte plus en profondeur, on passera donc à un vote sur la directive proprement dite. Il est très difficile de contrecarrer la directive à ce stade (difficulté : 8/10).
* Par la suite les 28 États membres devront débattre et mettre en vigueur leurs propres versions de la législation. Sous bien des aspects, il sera plus difficile d’influencer 28 parlements distincts que de régler le problème au niveau européen, quoique les membres des parlements nationaux seront plus réceptifs aux arguments d’internautes isolés, et les victoires obtenues dans un pays peuvent être mises à profit dans d’autres (« Tu vois, ça a marché au Luxembourg. On n’a qu’à faire la même chose. ») (difficulté : 7/10).
* À un moment ou à un autre : contestations judiciaires. Étant donné l’ampleur de ces propositions, les intérêts en jeu et les questions non résolues sur la manière d’équilibrer tous les droits en jeu, nous pouvons nous attendre à ce que la Cour de justice européenne soit saisie de cette question. Malheureusement, les contestations judiciaires sont lentes et coûteuses (difficulté : 7/10).
En attendant, des élections européennes se profilent, au cours desquelles les politiciens de l’UE devront se battre pour leur emploi. Il n’y a pas beaucoup d’endroits où un futur membre du Parlement européen peut gagner une élection en se vantant de l’expansion du droit d’auteur, mais il y a beaucoup d’adversaires électoraux potentiels qui seront trop heureux de faire campagne avec le slogan « Votez pour moi, mon adversaire vient de casser Internet » ;
Comme nous l’avons vu dans le combat pour la neutralité du Net aux USA, le mouvement pour protéger l’Internet libre et ouvert bénéficie d’un large soutien populaire et peut se transformer en sujet brûlant pour les politiciens.
Écoutez, on n’a jamais dit que notre combat se terminerait par notre « victoire » définitive – le combat pour garder l’Internet libre, juste et ouvert est toujours en cours.
Tant que les gens auront :
a) des problèmes,
b) liés de près ou de loin à Internet,
il y aura toujours des appels à casser/détruire Internet pour tenter de les résoudre.
Nous venons de subir un cuisant revers, mais cela ne change pas notre mission. Se battre, se battre et se battre encore pour garder Internet ouvert, libre et équitable, pour le préserver comme un lieu où nous pouvons nous organiser pour mener les autres luttes qui comptent, contre les inégalités et les trusts, les discriminations de race et de genre, pour la liberté de la parole et de la légitimité démocratique.
Si ce vote avait abouti au résultat inverse, nous serions toujours en train de nous battre aujourd’hui. Et demain. Et les jours suivants.
La lutte pour préserver et restaurer l’Internet libre, équitable et ouvert est une lutte dans laquelle vous vous engagez, pas un match que vous gagnez. Les enjeux sont trop élevés pour faire autrement.
La FIFA ne veut pas qu’on danse de joie devant sa télé
Le football déclenche en ce moment même de féroces passions, mais aussi la rapacité de la FIFA. Voici un fait-divers qui l’illustre, il est digne de figurer dans le célèbre Copyright Madness de Numerama… c’est à la fois drôle et consternant.
Nous voilà en pleine Coupe du monde de foot. Ça veut dire qu’on marque des buts. Et chaque but marqué donne lieu à une célébration enthousiaste. Voici par exemple une compilation (lien vers YouTube) de fans de football aux États-Unis qui fêtent un but de la dernière minute pendant la Coupe du monde de 2010. Ah, que de souvenirs.
Eh bien pourtant, la FIFA ne semble pas aimer que les fans de foot fêtent les victoires devant leur écran de télé. Cet organisme vient d’envoyer une mise en demeure de retrait pour une vidéo de 5 secondes montrant un petit garçon qui danse de joie dans le salon familial.
On distingue à l’arrière-plan l’écran de télévision dont l’image a été floutée depuis
Suite à un but marqué pendant le match Angleterre-Tunisie, Kathryn Conn a mis en ligne une vidéo de 5 secondes de son fils de 7 ans qui fête le but. Mrs Conn a expliqué que son fils est un« fan absolu des Spurs et qu’il voue littéralement un culte à Harry Kane, donc il s’est mis à danser de joie dans le salon. Malheureusement, la danse s’est déroulée devant l’écran de télévision qui diffusait encore le match. Et s’il y a une chose avec laquelle la FIFA ne rigole pas du tout, c’est bien leur copyright.
Mrs Conn raconte que le lendemain matin au réveil elle s’est rendu compte que la vidéo avait été supprimée de Twitter accompagnée d’un avertissement indiquant que c’était dû à une demande de retrait relative au DMCA (Digital Millennium Copyright Act) venant de la FIFA, laquelle était apparemment très ennuyée qu’une image floue en arrière-plan d’une partie de football dans une vidéo de 5 secondes puisse influer sur l’audience de l’événement sportif le plus attendu à la télé britannique en 2018.
(en anglais) L’EFF maintient son Hall of Shame (Mur de la honte) des demandes de retrait.
Engagement_atypique
Une trajectoire hors du commun au bénéfice du bien commun : on aimerait bien qu’il y en ait beaucoup comme elle pour s’engager de façon aussi déterminée et compétente. Son parcours méritait bien une interview.
Nous espérons entamer une série d’interviews de libristes qui comme elle sont particulièrement impliqué⋅e⋅s dans des projets et luttes complexes, au nom de l’intérêt général.
Bonjour, peut-on te demander de te présenter en quelques mots ?
Quota_atypique aux JDLL de Lyon, 2018 – photo d’Antoine Lamielle – CC BY-SA 4.0
– Je m’appelle quota_atypique, je suis venue pour vous mobiliser.
Bénévole depuis 2010 à La Quadrature du Net, je suis présidente de la Fédération FDN depuis un an et quelques semaines, et à la tête du groupe de travail de la même association en régulation des télécoms. Dans la vie, je suis doctorante en sciences de l’information et de la communication.
Peux-tu remonter un peu dans le temps et nous dire quand et pourquoi tu as mis le doigt dans l’engrenage de la contribution au Libre ?
Eh bien, ça remonte à… 2010 : je n’étais pas du tout dans le monde du libre à l’époque, mais déjà dans l’associatif – j’étais au CA du MAG-Jeunes LGBT. J’ai assisté à un cours sur la neutralité du Net qui m’a complètement retournée : le soir même j’étais sur le site de La Quadrature du Net !
Plus tard dans l’année, j’ai entamé une étude ethnologique de quelques semaines au hackerspace Le Loop, pour mon Master. J’étais adoptée par les hackers à la fin.
À l’été 2011, j’ai assisté à ma dernière Marche des Fiertés en tant qu’orga, et ensuite je suis partie au Chaos Communication Camp avec La Quadrature. Le virage était pris. Ça a littéralement changé ma vie 🙂
Ça fait un bon moment qu’on te voit t’impliquer sur des questions de « régulation des télécoms » mais je me demande bien de quoi il s’agit au juste, c’est très technique ? Tu peux nous expliquer ? C’est quoi l’enjeu ?
Ça fait trois ans. Je suis tombée dans la marmite de la régulation des télécoms en 2015, au tout début de ma thèse.
C’est technique à sa manière, en fait : ça parle plus de droit et d’économie que de télécoms. Je trouve que ça donne une entrée assez intéressante pour apprendre les télécoms, pour s’emparer des choses, autre que l’ingénierie télécom. Mais c’est indéniablement ardu, il y a beaucoup de jargon, même si l’ARCEP fait des efforts de pédagogie.
L’enjeu, c’est simple : vous avez d’un côté Internet, l’outil dont on s’est doté pour changer la société (ce que Benjamin Bayart explique bien). De l’autre, vous avez le capitalisme (oui, rien que ça). Le premier a été conçu pour permettre, structurellement, plus d’ouverture. Le deuxième pousse à la recherche d’intérêts personnels à court terme. Si l’on veut que le deuxième respecte le premier et en bonus les droits fondamentaux des gens, il va falloir lui tordre le bras.
Pour moi, l’enjeu fondamental de la régulation des télécoms c’est ça : enrayer les engrenages d’un système, qui, si on le laisse faire, ne laissera aucune place à l’intérêt général et à la sauvegarde de nos droits fondamentaux sur Internet. La régulation seule ne suffit pas. C’est vrai que si on changeait de système ça irait mieux, certes. Mais en attendant, c’est pas plus mal d’enrayer ça et c’est pour moi l’enjeu principal de la régulation.
C’est un sujet dense et compliqué et les textes sont tout sauf minces ! On n’acquiert pas ce savoir-faire du jour au lendemain, surtout quand ce n’est pas ta formation. Est-ce que tu peux nous raconter comment tu y es arrivée et quels conseils tu donnerais aux personnes qui voudraient suivre ta voie ?
Non mais c’est juste le Code des Communications Électroniques Européen qui est énorme. Les autres textes ne sont pas aussi horribles !
Si j’ai appris en grande partie seule, j’ai aussi été soutenue et poussée de l’avant. Je dois beaucoup aux copains, Benjamin Bayart en première ligne, pour avoir eu la patience d’expliquer le fonctionnement de mille choses, et surtout pour m’avoir répété et répété et répété : « tu es légitime » . L’environnement des FAI associatifs est très « capacitant » de ce point de vue, les gens qui y participent ont envie de t’expliquer des choses et vont te pousser devant.
Ce que je conseillerais à d’autres, c’est :
– de ne pas avoir honte de poser des questions à ceux qui savent : il faut bien commencer quelque part et, vraiment, la plupart du temps les fédérés sont ravis d’expliquer.
– de s’accrocher : il y a une part du travail qui est solitaire, personne ne peut lire les premiers documents à ta place, ça il faut le faire toi-même. Après tu peux aller voir Machin qui sait et lui demander si ton interprétation est bonne. Mais si t’as pas essayé, tu peux pas savoir et donc pas poser les questions pour progresser.
– de ne pas avoir peur du jargon, ni de lire beaucoup. Le jargon, ça s’explique, et la régulation c’est vraiment beaucoup de lecture.
– de travailler en équipe : ça m’a beaucoup aidée de fonder ce groupe de travail sur la régulation, parce qu’on s’entraidait : quand je savais quelque chose, j’expliquais, quand je ne savais pas, on m’expliquait. Le savoir et les analyses se construisent beaucoup dans la discussion.
Cela t’a amenée à fréquenter des institutions telles que l’ARCEP et le RIPE connues mais lointaines pour une bonne partie d’entre nous. Qu’est-ce que tu peux nous en dire ? Ça fait quoi de rencontrer ces personnes et d’évoluer dans ces milieux ?
Je fréquente peu le RIPE, bizarrement, même s’il y aurait des choses à faire. J’ai jamais réussi à m’incruster à un seul événement !
En revanche, oui, j’ai été amenée à fréquenter pas mal l’ARCEP.
Très personnellement ça m’a fait du bien. Je me suis construite quasi toute seule en ce qui concerne les télécoms, et avoir un dialogue aussi constructif avec des agents de l’ARCEP, qui venaient chercher mon avis, aussi – pas seulement celui de Benjamin, ça donne une forme de légitimité.
Ce qu’on fait à l’ARCEP ressemble à du lobbying classique auprès d’instances dirigeantes. Je suis assez partisane de la stratégie qui vise à démontrer par a+b qu’on a raison, calmement, sans forcément aller au fight et c’est ce que j’essaye de faire là. Ça veut pas dire qu’on passe notre temps à leur dire qu’ils ont raison ou qu’ils font bien les choses, ce n’est pas vrai. On dit aussi quand ça ne nous va pas. On est toujours entendus et je crois qu’on est écoutés – je crois que ça paye, d’argumenter solidement. Ça ne suffit pas pour changer les choses – sinon depuis trois ans on aurait vu des changements notables dans la régulation, mais le dialogue qu’on a installé avec l’Arcep, qui est assez franc, me semble sain. Et donc j’en suis contente.
Mais le boulot des FAI associatifs et de leur fédération, c’est juste d’agir sur les régulations et la législation ? Ou y’a aussi des actions plus physiques (genre monter sur les toits) ?
Oui, on monte sur les toits !
Le boulot de la Fédération est surtout d’agir sur le terrain en fait. Ça ne sert à rien de demander à accéder à la fibre optique si on n’opère pas dessus… Notre mission première est de construire le réseau qui fabrique le monde dont on veut. La deuxième est d’empêcher les opérateurs de tourner en rond – en utilisant notre place atypique de citoyens qui font du réseau – avec la régulation.
Donc oui, ça comprend monter sur des toits pour amener de l’Internet là où il n’y a rien, brancher des câbles, racker des routeurs dans des datacenters… il y a une partie physique. C’est avant tout une histoire de fabriquer de l’Internet, ce truc.
Les bénévoles de l’association Illyse installent une antenne pour qu’une « zone blanche » des monts du Lyonnais puisse accéder à Internet.
La FFDN vient tout juste de tenir son assemblée générale annuelle, cela doit être un événement important et riche pour vous, quel bilan en tires-tu ? Dans quelle direction va la fédération ?
D’un point de vue purement associatif, j’en tire un bilan mitigé, mais optimiste. On s’est beaucoup occupé des sujets -– clivants et moins clivants – internes à notre fonctionnement, et je trouve, pas assez des questions qui nous meuvent : c’est quoi nos grands sujets ? c’est quoi l’enjeu de telle et telle action ? C’est dommage, il ne faut pas qu’on perde ça de vue. En revanche, comme chaque année, j’ai la preuve qu’on travaille avec de très belles personnes, que les associations sont capables de vraiment tisser des choses incroyables en fabriquant de l’Internet. Ça donne espoir.
Où va-t-on ? Vers plus d’ouverture, on cherche à agrandir la brèche qu’on a ouverte dans le petit monde des télécoms, je crois. On a envie d’essaimer davantage (d’avoir plus de membres), on est très motivés pour faire bouger les lignes sur l’accès à la fibre optique et je suis assez convaincue qu’on fera bouger des choses, on a entamé un travail sur l’inclusion que je trouve important. Enfin, on a relancé les initiatives de formation. Il y a du travail !
Tu as été réélue coprésidente de la FFDN (félicitations !), qu’est-ce que ça fait d’occuper ce poste ? c’est une lourde responsabilité ? Qu’est-ce que tu retiens de cette première année et que veux-tu pour la prochaine ?
À la Fédération, la plus lourde responsabilité est pénale. C’est (notamment) moi que ça engage, l’action contentieuse de l’association, par exemple. Mais au quotidien, c’est en fait pas si prenant, les fédérés s’auto-organisent beaucoup. Il faut juste avoir un œil sur ce qui se fait, pour suivre. L’autre gros travail consiste à présider les réunions (parfois…) et l’AG formelle.
J’ai longuement parlé de ce que ça fait d’occuper ce poste, ici sur mon blog. Ce que je retiens de ma première année de mandat c’est qu’il s’agit d’un poste qui est difficile à définir (on attend à peu près tout et son contraire de toi), et qui est fatigant, non pas à cause de la charge de travail mais de la charge émotionnelle.
Je me vois plus comme un porte-parole, et c’est comme ça que j’utilise ce poste – c’est l’une des rares choses que j’aie compris devoir faire. Je donne plus de conférences, d’interviews, etc.
J’espère arriver à prendre un peu plus ma place l’année prochaine, avoir un peu plus de vision politique. J’apprends toujours : avec le temps, je pense qu’en mûrissant et en prenant plus de confiance je serai une meilleure présidente 🙂
D’ailleurs, si on veut contribuer à vos actions, on fait comment ? On va où ? (et est-ce que vous mordez ?)
On ne mord pas 🙂
Le meilleur moyen pour s’y mettre c’est de contacter le FAI associatif le plus proche de chez soi ! Il y a une carte sur db.ffdn.org.
La plupart des assos membres de la Fédération tiennent une permanence ou une réunion mensuelle. Certaines ont même un local ! Rien ne vaut le contact humain : venir, poser des questions, discuter…
Contrairement à ce qu’on peut penser, pour contribuer à un opérateur associatif, il n’y a pas besoin d’être forcément très bon en technique.
1/ Ça s’apprend
2/ On a aussi besoin de communicants, de graphistes, de gens doués en compta, en droit, en vidéo en…
Bref on a besoin de tout le monde. Viens, on verra après !
Plutôt cool les réunions de travail à la FFDN… Photo par Opi sur son blog (licence wtfpl)
Lorsqu’on parcourt ton blog et qu’on suit tes réflexions on y décèle une forte influence de philosophes (Foucault, Platon, Kant et bien d’autres) que tu n’hésites pas à citer et utiliser pour soutenir ton travail et tes analyses. En quoi ces philosophes sont pertinents pour comprendre le numérique ? Quelle lecture tu en fais ?
Un jour, je me suis rendu compte que je n’allais pas pouvoir rattraper les ingénieurs qui m’entouraient sur leur terrain. Par contre, la philo, j’en ai fait à haute dose en prépa, et j’ai une solide culture dans le domaine, qui m’autorise à faire une lecture philosophique du monde sans trop me tromper et en étant à peu près légitime à le faire.
Ces philosophes sont pertinents dans l’analyse parce qu’ils fournissent des cadres de réflexion – pour peu qu’on les utilise rigoureusement, sans faire des enfants dans le dos à l’auteur. Ça permet de voir s’agencer des systèmes.
Aussi, le numérique est un outil pour faire société, on ne dit pas qu’Internet est le fil dont est tissé la société pour rien : au final les bonnes questions sont des questions de société. Moins de solutions d’ingénieurs qui répondent parfois élégamment à de faux problèmes et plus de : qu’est-ce que ça fait au tissu social ? À la démocratie ? Les philosophes se posent ces questions depuis le Ve siècle avant JC, ils sont de bon conseil.
Avant de t’investir dans le milieu libriste, tu avais déjà un engagement associatif et militant. Est-ce que tu peux nous parler de ton parcours ? Est-ce que ces combats t’accompagnent toujours et est-ce qu’ils sont faciles à mener en milieu libriste ? Comment tu vois la communauté libriste sous ces autres angles ?
Comme je le disais au début de l’interview, j’étais donc militante pour les droits LGBT avant. J’ai fait plusieurs choses. J’ai été administratrice du MAG-Jeunes LGBT au moins 4 ans, au cours desquels je m’occupais surtout d’animer une petite revue, la Magazette qui était lue par les adhérents. C’était passionnant, un vrai travail éditorial et une petite équipe : je tenais la ligne du journal, je faisais des interviews, je critiquais des spectacles… J’ai ensuite fait de l’accueil au local, pour les jeunes qui venaient nous voir. Ça a été un déchirement de rendre les clés du local, j’avais construit des choses fortes avec cette asso, et je lui dois beaucoup, aussi…
Je suis out depuis presque dix ans. Je suis toujours militante pour mes droits à titre privé – même si j’ai plus de mal à me situer dans l’éventail politique des luttes queer d’aujourd’hui.
J’ai hérité de cet engagement l’enracinement de mon travail militant dans celui d’Harvey Milk – c’est pour ça que je commence toujours avec « je suis venue pour vous mobiliser ». Je continue à penser que la visibilité de la différence est importante pour faire avancer les droits. Je me sers pour ça de mon titre de présidente. On peut être une meuf, on peut être queer ; on peut être le porte-voix d’opérateurs associatifs. C’est possible. Je suis contente de voir que d’autres présidentes dans la fédé ont été élues après moi. Mon but est d’ouvrir une brèche.
Enfin, je suis sensibilisée à la lutte contre les discriminations. Je sais ce que c’est que le sexisme et l’homophobie et j’essaye de balayer devant ma porte en amenant les garçons à penser et agir autrement, doucement. Le milieu du libre est très masculin, le milieu des télécoms est encore plus rude, je trouve. C’est loin d’être un hasard si peu de filles et de personnes LGBT l’investissent. Les fédérés sont très à l’écoute et progressent plus vite que le reste du milieu sur ces questions, et c’est génial, mais il y a encore tellement de travail…
Petite question Contributopia : dans le monde rêvé de la FFDN, et dans le tien, il y aurait quoi ? (vas-y, fais-toi plaisir, c’est open-bar utopique !)
Je vais parler juste en mon nom, ça va simplifier. Alors attention, voilà la liste de courses :
Un autre système économique moins écrasant – qui rendrait donc la régulation moins nécessaire, j’envisage parfaitement de me mettre au chômage
Des filles, partout. Aux postes de direction, dans tous les métiers, juste tellement partout que garçon ou fille pour exercer une activité, c’est plus un critère. Homo ou pas cesse d’être un critère aussi. En fait, de manière générale, j’aimerais que le numérique cesse d’être un truc d’hommes blancs cis. Ce truc sert à nous relier. Il n’y aucune raison de laisser le privilège de nous relier à une seule catégorie de la population, c’est pas fair-play.
Une infrastructure en communs : puisque Internet nous permet à tous de communiquer, pourquoi ça ne serait pas dans le giron par la puissance publique ? Genre comme l’eau, comme le rail, comme tout ce qui sert à tout le monde (on m’a dit : open-bar utopique !)
Un Internet qui ne sert plus à surveiller ou à vendre des trucs mais à apprendre ensemble et se parler : dans ce monde idéal, on a enfin gagné !
Je pourrais continuer encore, mais c’est pas mal, là.
On aime bien laisser le mot de la fin à nos invités, alors c’est à toi !
Je vais répéter ce que disait Benjamin :
à la fin, on gagne. La question est de savoir quand.
21 degrés de liberté – 21
Dans ce bilan de nos degrés de liberté perdus, il est question de déterminer les responsabilités et de réaffirmer la nécessité de lutter collectivement contre la menace d’extinction des droits que nous avions crus acquis.
Voici le dernier article de la série écrite par Rick Falkvinge. Le fondateur du Parti Pirate suédois récapitule, comme dans les épisodes précédents que nous vous avons déjà livrés, la perte des libertés dont nous disposions encore assez récemment, avant que le passage au tout-numérique ne nous en prive.
Conclusion : la vie privée est menacée d’extinction dans notre monde numérique
Dans une série de billets sur ce blog, nous avons montré que quasiment tout ce que nos parents tenaient pour acquis en rapport avec la vie privée a été complètement éliminé pour nos enfants, au simple motif qu’ils utilisent des outils numériques plutôt qu’analogiques ; et les personnes qui interprètent les lois disent que la vie privée ne s’applique qu’aux anciens environnements analogiques de nos parents.
Une fois d’accord avec le constat que la vie privée semble simplement ne plus s’appliquer pour nos enfants, uniquement parce qu’ils vivent dans un environnement numérique et non analogique comme celui de nos parents, la surprise devient choc puis colère et on a très envie de rendre quelqu’un responsable de la suppression de cinq générations de lutte pour les droits civiques pendant que les gens regardaient ailleurs.
À qui la faute, donc ?
On peut mettre ici plus d’un acteur en cause, mais une partie du blâme revient à l’illusion que rien n’a changé, simplement parce que nos enfants du numérique peuvent utiliser les technologies obsolètes et démodées pour obtenir les droits qu’ils auraient toujours dû avoir par la loi et la constitution, quelle que soit la méthode par laquelle ils parlent à leurs amis et exercent leurs droits à la vie privée.
Nous avons tous entendu ces excuses.
« Vous avez toujours le secret de la correspondance, il vous suffit d’utiliser la bonne vieille lettre analogique ». Comme si la génération Internet allait le faire. Vous pourriez aussi bien dire à vos parents d’envoyer un télégramme pour bénéficier de droits élémentaires.
« Vous pouvez toujours fréquenter librement la bibliothèque. » Certes, uniquement si elle est analogique, pas numérique comme The Pirate Bay, qui ne se différencie d’une bibliothèque analogique que par son efficacité, et par rien d’autre.
« Vous pouvez encore discuter de ce que vous voulez. » Oui, mais seulement dans une rue ou une place analogique, pas dans les rues ou carrefours numériques.
« Vous pouvez encore sortir avec quelqu’un sans que le gouvernement ne connaisse vos préférences. » Seulement si je préfère sortir avec quelqu’un de la manière dont nos parents le faisaient, dans le monde analogique risqué, à comparer au monde numérique sûr où les prédateurs s’évanouissent d’un clic sur le bouton « bloquer », une possibilité que nos parents n’avaient pas dans des bars douteux.
Les lois ne sont pas différentes pour l’analogique et le numérique. La loi ne fait pas de différence entre l’analogique et le numérique. Mais aucune loi n’est au-dessus des personnes qui vont l’interpréter dans les prétoires, et la manière dont les gens interprètent ces lois signifie que les droits à la vie privée s’appliquent toujours au monde analogique, mais jamais au monde numérique.
Ce n’est pas sorcier d’exiger que les mêmes lois s’appliquent hors ligne et en ligne. Ceci inclut les lois concernant le droit d’auteur, ainsi que le fait que le secret de la correspondance est supérieur au droit d’auteur (en d’autres termes, il est interdit d’ouvrir et d’examiner une correspondance privée pour des infractions dans le monde analogique, pas sans mandat individuel et préalable – nos textes de lois sont pleins de ces pouvoirs et contre-pouvoirs ; ils devraient s’appliquer au numérique aussi, mais ne le font pas aujourd’hui).
Pour revenir sur le blâme, voici un protagoniste : l’industrie du droit d’auteur. Leurs représentants ont soutenu avec succès que leurs lois monopolistiques devraient s’appliquer en ligne exactement comme elles s’appliquent hors ligne et ce faisant ont complètement ignoré les pouvoirs et contre-pouvoirs qui s’appliquent à leurs lois monopolistiques dans le monde analogique. Et puisque la copie de films et de musiques s’est déplacée vers les mêmes canaux de communication que ceux que nous utilisons pour la correspondance privée, le monopole du droit d’auteur en tant que tel est devenu fondamentalement incompatible avec la correspondance privée.
L’industrie du droit d’auteur est consciente de ce conflit et a continuellement poussé à dégrader et éliminer la vie privée pour soutenir à toute force ces monopoles obsolètes et qui tombent en ruine. Par exemple en promouvant la détestable Directive sur la conservation des données (maintenant clairement invalidée par les tribunaux) en Europe. Ils utilisent cette loi fédérale (ou son équivalent européen) pour littéralement obtenir davantage de pouvoir que la police pour poursuivre des particuliers qui partageaient simplement de la musique et des films, qui les partageaient comme tout le monde le fait.
Il y a deux autres facteurs majeurs à l’œuvre. Le deuxième est le marketing. Si nous sommes suivis pas à pas dans les aéroports et autres centres commerciaux, c’est simplement pour nous vendre encore d’autres trucs dont on n’a pas besoin. Ceci au prix de la vie privée que nos parents analogiques tenaient pour acquise. Et on ne parle même pas de Facebook ou Google.
Enfin et surtout il y a les faucons de la surveillance – les politiciens qui veulent paraître « durs contre le crime », ou « impitoyables contre le terrorisme », ou tout autre élément de langage de la semaine. C’est eux qui ont insisté pour que la Directive sur la conservation des données devienne une loi. Et c’est l’industrie du droit d’auteur qui en fait l’a écrite pour eux.
Ces trois facteurs conjoints ont été largement mis à contribution.
Cela va être une longue et difficile bataille pour regagner les libertés qui ont été gagnées petit à petit par nos ancêtres sur à peu près six générations, et ont quasiment été abolies en une décennie.
Il n’est pas délirant de demander que nos enfants aient dans leur environnement numérique au moins l’ensemble des droits civiques dont nos parents bénéficiaient à l’ère analogique. Et pourtant, cela ne se passe pas comme ça. Nos enfants ont raison de demander des droits à la vie Privée équivalents aux analogiques – les droits civiques dont nos parents non seulement bénéficiaient, mais qu’ils tenaient pour acquis.
J’ai peur que n’avoir pas su transmettre ces droits civiques à nos enfants ne soit considéré comme le plus grand échec de la génération actuelle, quels que soient les progrès accomplis par ailleurs. Une société qui repose sur la surveillance généralisée peut s’imposer en dix ans seulement, mais peut prendre des siècles à défaire.
La vie privée reste votre propre responsabilité aujourd’hui. Nous devons tous la reconquérir, simplement en exerçant nos droits, avec tous les outils à notre disposition.
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