Début 2006, Cory Doctorow publiait une courte nouvelle de science-fiction qui à peine sept ans plus tard, avec l’explosion de l’impression 3D (et le climat ambiant de guerre contre la bidouille et le partage) prend malheureusement déjà des accents prémonitoires…

Crime d’impression

Printcrime

Cory Doctorow – janvier 2006 – Nature.com
(Traduction : Rigas Arvanitis, relecture aKa)

Copiez cette histoire

Les flics ont bousillé l’imprimante de papa quand j’avais huit ans. Je me souviens son odeur de pellicule fondue dans le micro-ondes et le regard d’intense concentration de papa quand il la remplissait de produit, ainsi que l’odeur de produit chaud qui en sortait.

Les flics sont rentrés les matraques à la main, l’un d’eux récitait l’ordre d’arrestation dans un haut-parleur. C’était un des clients de papa qui l’avait dénoncé. La iPolice payait en produits pharmaceutiques de haute qualité : des produits d’amélioration des performances, des suppléments de mémoire, des booster métaboliques. Le type de produits qui coûtent une fortune dans une pharmacie ; le type de produits que l’ont pouvait imprimer à la maison, si on n’avait pas peur de voir sa cuisine envahie soudain par des mecs gros et gras, les matraques à la main, cassant tout sur leur passage.

Ils ont aussi détruit le buffet de grand-mère, celui qu’elle avait ramené de la campagne. Ils ont aussi détruit notre petit réfrigérateur et le purificateur d’air sous la fenêtre. Mon oiseau a échappé à la mort en se cachant dans un coin de la cage quand l’un des flics gros et gras transformait la cage en un amas de fil de fer informes sous sa botte.

Papa, ce qu’il a souffert ! Quand ils ont fini, il donnait l’impression de s’être battu contre toute une équipe de rugby. Ils le traînèrent à la porte et laissèrent les journaleux le regarder de près avant de le pousser dans la voiture, tandis qu’un porte-parole disait au monde que l’organisation criminelle de papa était responsable de contrebande pour au moins 20 millions et que mon papa, parfait méchant désespéré, avait résisté pendant son arrestation.

J’ai tout vu sur mon téléphone. En regardant les restes du salon sur l’écran, je me suis demandé comment on pouvait imaginer, en voyant notre modeste petite maison, que c’était là la demeure d’un baron du crime organisé. Evidemment, ils emportèrent l’imprimante et la montrèrent comme un trophée aux journaleux.

La petite étagère où elle se trouvait auparavant paraissait comme un autel bien vide dans la cuisine. Quand je me suis rendu à la maison pour récupérer mon pauvre petit canari affolé, j’y ai posé un robot de cuisine qui avait été monté avec des pièces imprimées par notre imprimante, afin de ne pas attendre plus d’un mois avant d’avoir à imprimer de nouvelles pièces mobiles et des accessoires. A cette époque, je savais monter et démonter n’importe quel objet imprimé.

A mes 18 ans, ils ont relâché papa de prison. Je ne l’avais visité que trois fois : le jour de mes 10 ans, le jour de mes 50 ans et à la mort de maman. Cela faisait 2 ans que je ne l’avais pas vu et il était devenu l’ombre de lui-même. Il avait été handicapé suite à une bagarre en prison et jetait en permanence des coups d’œil derrière lui. J’étais pas fière quand le taxi nous a lâché devant la maison et j’essayais de garder mes distances à côté de ce squelette ruiné et boiteux qui montait les marches.

« Lanie, » dit-il en s’asseyant, « Tu es une fille intelligente, je le sais. Tu saurais pas, par hasard, où je peux me procurer une imprimante et un peu de produit ? »

Je serrais les poings si fort que mes ongles s’enfonçaient dans ma paume. Je fermais les yeux : « Tu as été 10 ans en prison, papa. 10 ans ! Tu ne vas pas risquer de rempiler en imprimant encore des robots et des produits pharmaceutiques, des portables et des chapeaux de mode ? »

Il sourit. « Je ne suis pas stupide, Lanie. J’ai appris la leçon. Aucun portable et aucun chapeau ne vaut la peine d’aller en prison. Je ne vais plus imprimer ces trucs, plus jamais. » Il avait une tasse de thé à la main qu’il sirotait comme si c’était un verre de whisky. Il ferma ses yeux et s’étendit sur la chaise.

« Viens là, Lanie, laisse moi te souffler à l’oreille. Laisse moi te dire ce que j’ai décidé pendant ces 10 ans passés derrière les barreaux. Viens écouter ton stupide papa. »

Je sentis un peu de honte pour l’avoir rabroué. Il avait l’air d’avoir perdu la boule, c’était clair. Dieu seul savait ce qu’on lui avait fait subir à la prison. « Oui, papa ? » dis-je en me penchant vers lui.

« Lanie, je vais imprimer des imprimantes. Des tas d’imprimantes. Une pour chacun. Ça oui, ça vaut la peine d’aller en prison. Ça vaut tout l’or du monde. »

L’un des auteurs que l’on traduit le plus sur le Framablog, Glyn Moody, choisit ici de mettre les pieds dans le libre plat.

Et si on n’utilisait plus les licences libres, qui ne sont pas sans poser problèmes, en plaçant directement le code dans le domaine public ?

Les avantages pourraient finalement dépasser les inconvénients !

Remarque : Sur le même thème on pourra également lire (ou acheter) notre framabook Un monde sans copyright… et sans monopole. Sans oublier notre auteur Pouhiou qui place directement ses romans dans le domaine public et s’en explique ici dans un fort intéressant dialogue avec Lionel Maurel aka Calimaq.

Pourquoi il est temps d’arrêter d’utiliser les licences libres

Why it’s time to stop using open source licences by Glyn Moody

Glyn Moody – 13 février 2013 – The H Open
(Traduction : Tr4sK, aKa, Sphinx, Isdf, Penguin, ProgVal, lamessen, Shanx, Amargein, ronane, MFolschette, Isser)

Les logiciels libres reposent sur un paradoxe. Afin que les utilisateurs puissent être libres, les licences libres utilisent quelque chose remettant en cause la liberté : le copyright. Ce dernier est un monopole intellectuel se basant sur la restriction de la liberté des gens à partager, la liberté est donc restreinte et non pas étendue. Quand Richard Stallman, en 1985, a créé la GNU Emacs General Public License, cela représentait un bidouillage brillant, maintenant il est peut-être temps de passer à autre chose.

Nous y sommes déjà et des éléments le montrent. Il y a 18 mois, les gens ont commencé à remarquer le déclin des licences copyleft vers des licences plus permissives comme la licence Apache ou BSD. Plus récemment, la croissance de GitHub a attiré l’attention, montrant également que de plus en plus de gens n’utilisent plus de licences sur GitHub (ce qui peut s’avérer problématique d’une certaine manière).

Je ne pense pas que le déclin des licences copyleft soit la preuve d’un échec, bien au contraire ! Je l’écrivais dans mon édito précédent, le logiciel libre a au fond gagné, prenant le pouvoir dans la plupart des secteurs clés de l’informatique. De la même manière, le passage à des licences permissives n’a été rendu possible que grâce au succès du copyleft : les idées participant à la création collaborative et à la contribution à un projet que l’on utilise sont maintenant généralisées. Il n’y a donc plus besoin de licences copyleft « fortes » pour faire respecter ces valeurs, elles font désormais partie de l’ADN des codeurs. Ian Skerrett le déclarait ainsi en 2011 :

« On n’a plus besoin de s’assurer que les développeurs ou les entreprises soient honnêtes. Ils contribuent aux projets open source parce que cela les aide dans leur travail. S’il fallait s’assurer que les développeurs sont honnêtes, pourquoi y aurait-il autant de projets Apache réussis ? Prenons l’exemple du projet Eclipse qui utilise un copyleft faible. Je ne connais que très peu de contributions ayant été intégrées à Eclipse parce que le développeur avait été forcé de contribuer à cause des obligations de licence. Les gens contribuent aux projets qu’ils utilisent parce qu’ils ont saisi le bénéfice qu’ils pouvaient recevoir grâce à leur contribution. »

C’est aussi pourquoi nous ne devons pas nous n’inquiéter du cloud computing — parfois présentée comme la tueuses des licences libres — puisqu’il n’y a pas de distribution obligeant à publier les éventuelles modifications du code. Mais une fois de plus, nous n’avons pas besoin de cette obligation : si une entreprise d’informatique de cloud computing veut pleinement tirer les bénéfices du logiciel libre, elle y contribuera de toute façon. Si elle ne le fait pas, elle n’a rien compris.

Quelle licence devons-nous donc adopter si on n’utilise pas une licence copyleft ? Apache ? BSD ? Pourquoi pas aucune licence du tout , c’est à dire mettre le logiciel dans le domaine public ? Après tout, c’est la conclusion logique du mouvement vers des licences de plus en plus permissives — une qui permet tout.

Compte tenu des discussions passionnées qui ont tendance à se produire lorsqu’on émet l’idée qu’il y a un mouvement des licences copyleft traditionnelles vers des licences légèrement plus permissives, je soupçonne que l’idée d’évoluer vers une licence complètement permissive sera choquante pour certains. À l’évidence, cela semblerait impossible, car conduisant « certainement » à l’effondrement du logiciel libre lui-même si celle-ci était largement adopté.

Un article intéressant de Clark Asay, maître de conférences à la Penn State Univerity Dickinson School of Law (et aussi frère de Matt Asay, personnalité connue de tous dans le logiciel libre) étudie cette idée en profondeur et présente quelques arguments convaincants sur le fait que placer les logiciels libres dans le domaine public fonctionne et s’avère bénéfique.

Asay (Clark et non Matt) remarque qu’il y a un coût à utiliser des licences libres en termes de conformité. Les entreprises dépensent énormément d’argent en se préoccupant de faire les choses bien, mais les programmeurs, eux aussi, perdent du temps à s’occuper de détails légaux alors qu’ils pourraient être en train d’écrire davantage de lignes de code. En particulier, l’incompatibilité entre les nombreuses licences et leurs variantes est une barrière importante à de plus larges réutilisations et collaborations. Ces problèmes signifient que les logiciels libres ne sont pas utilisés aussi largement et efficacement qu’ils le pourraient, commercialement ou non. Ces difficultés peuvent expliquer en partie le glissement vers des licences plus « permissives », guidé par le désir d’éviter justement ces problèmes.

Asay se met alors à examiner les deux objections majeures à rendre le code disponible librement, sans aucune licence. La première tient au fait que les entreprises risquent de récupérer du code puis de l’enfermer, ce qui selon lui a peu de chance de se passer puisque, en faisant ainsi, elles écarteraient beaucoup des bénéfices que seuls les logiciels libres offrent :

« Si une société devait prendre la responsabilité d’un projet et le rendre fermé, elle n’obtiendrait certainement pas le travail bénévole que les contributeurs du monde entier ont envie d’offrir aux projets disposant de licences ouvertes. Sans ce travail bénévole, les sociétés perdraient un des avantages les plus significatifs des modèles ouverts d’innovation, et ce travail bénévole resterait probablement fidèle à la version ouverte du projet. C’est pourquoi les sociétés encouragent d’ores et déjà à ouvrir le plus de projets possibles et à y contribuer. Car en faisant ainsi, cela va attirer une force de travail bénévole et déclenchera une innovation correspondant mieux à à leurs besoins et stratégies.

Est-ce que la réciprocité (c’est-à-dire l’obligation de contribuer au projet en contre-partie) permet d’éviter la désertion des contributeurs individuels ? Il semble peu probable que, dans la plupart de cas, les contributeurs individuels aient le temps, l’intérêt et les ressources pour s’emparer d’un projet non-réciproque et d’en créer un équivalent fermé. La littérature suggère que les buts espérés par les individus qui contribuent à des projets aux licences ouvertes, ont peu à voir avoir avec un avantage financier direct. Leurs intérêts pour la contribution résident plutôt dans la créativité, l’amélioration de sa réputation, et les bénéfices financiers indirects. Bien qu’il soit toujours possible pour des contributeurs de s’emparer d’un projet ouvert et de le rendre fermé pour l’intégrer dans leurs propres produits (et ainsi contrevenir à ce modèle ouvert d’innovation), les mêmes raisons qui suggèrent que les sociétés ne le feront pas s’appliquent également aux contributeurs individuels. Les contributeurs individuels sont encore moins à même d’abandonner les buts qu’ils espèrent atteindre dans la contribution à des projets ouverts, en plus de n’avoir que des ressources limitées pour réussir à fermer et maintenir un projet. »

L’autre objection majeure qu’il met en avant est que si le logiciel est placé dans le domaine public, il n’existe aucune exigence pour que tous les programmeurs reçoivent la reconnaissance qu’ils méritent pour leur contribution à un projet. Cette reconnaissance peut être importante en raison de l’estime des pairs dont ils jouissent en retour et peut même aboutir à des compensations économiques sous la forme d’offres d’emploi et d’augmentations de salaire.

Attribution et réputation

Je suis d’accord pour dire qu’attribuer le mérite d’un projet est important, et cela de manière cruciale. En fait, je pense que cela représente la clé du problème concernant les produits numériques partagés sur Internet, étant donné que les bénéfices économiques dépendent de cela. Toutefois, forcer cette attribution grâce à des licences ne représente peut-être pas le meilleur moyen. Asay l’explique ainsi :

« Dans une large mesure, l’approche de la gestion de la propriété intellectuelle choisie par les modèles d’innovation ouverts (c’est-à-dire les licences classiques des projets open source) échoue à remplir ses missions. Par exemple, le respect des licences attribution-only (mention de l’auteur original du projet) provoque l’enfouissement d’une telle reconnaissance dans les documents légaux ; cela fait que la reconnaissance d’une telle paternité devient minime. Cette réalité montre que ceux qui contribuent en utilisant des licences attribution-only, bien qu’étant motivés par une certaine forme de reconnaissance, obtiendront un tout autre type de reconnaissance que celui engendré par la propriété intellectuelle. Dans le monde du logiciel libre et open source, des outils comme GitHub, utilisé largement comme outil social de développement, peuvent fournir plus efficacement la reconnaissance que cherchent les programmeurs. Le fait que de plus en plus de contributions à des logiciels effectuées via GitHub se font sans avertissement de non-respect de la propriété intellectuelle ou des clauses de licences montre que le « prix » d’un tel avertissement à cause d’une documentation légale obscure n’en est pas un, du moins pour ceux qui contribuent. »

En effet, les personnes et les entreprises ont déjà commencé à utiliser les profils GitHub comme un moyen d’afficher et de mesurer la capacité à coder. Je soupçonne que cela deviendra bientôt la norme, avec des moyens plus formels d’établir sa réputation dans le monde du développment, apparaissant aux côtés de ceux informellement dictés par les normes sociales au sein de la communauté du logiciel libre.

Après avoir abordé les deux principales objections de se passer de licences open source traditionnelles, Asay examine ensuite ce que le domaine public signifierait en pratique :

« Une approche du style domaine public devrait remplacer efficacement les droits d’auteurs automatiques, supprimer tous les droits liés aux brevets (les deux respectant les droits des brevets déjà obtenus ainsi que de façon prospective), et renoncer à tous les recours possibles venant avec eux. Les droits liés au secret commercial, le cas échéant, devraient êtres supprimés dès que le titulaire des droits a publié le logiciel ou le contenu au public. On peut dire que renoncer à tout droit de marques est non seulement inutile mais déconseillé, car les autres pourraient utiliser les marques pour embrouiller les consommateurs quant à la source du logiciel ou du contenu. En effet, c’est exactement pourquoi la licence CC (Creative Commons), qui inclut une licence dédiée au domaine public dans son répertoire légal, exclut expressément les droits de marque dans son outil. »

Ce dernier point sur les marques est important, bien qu’il puisse sembler étrange de prétendre que tous les monopoles intellectuels et marques doivent être conservés, parce qu’ils servent un but très différent de celui du droit d’auteur ou des brevets. Les marques sont conçues pour protéger les consommateurs contre la fraude, plutôt que de chercher à exclure les concurrents, même si c’est la façon dont elles sont souvent utilisées aujourd’hui.

Mais pour les projets open source, les marques sont purement une question de réputation — c’est à dire qu’elles deviennent des garanties de qualité lorsqu’elles sont appliquées à un programme. N’importe qui peut prendre le code et l’utiliser et l’adapter de différentes façons. Mais il ne pourra pas utiliser la marque du projet, car cela impliquerait qu’il s’agit d’une version officielle « approuvée ». Ce qui serait évidemment problématique pour une variété de raisons, à commencer par celle de la sécurité.

Asay aborde également une objection importante dans sa thèse selon laquelle placer un logiciel dans le domaine public serait la meilleure façon de le distribuer : si c’était le cas, pourquoi tout le monde s’en tiendrait à la licence GPL ou Apache ? Comme il le souligne :

« Dans le monde du logiciel libre et open source, par exemple, il n’existe aucun outil reconnu ou largement utilisé dévoué au domaine public. A la place, l’Open Source Initiative et la Free Software Foundation — les deux principales organisations de défense des logiciels libres dans le monde — refusent ou approuvent les licences ouvertes utilisées dans la communauté. S’il est vrai que divers projets pourraient tout simplement ignorer ces licences recommandées et d’adopter une approche par domaine public — certaines ayant essayé de faire exactement cela — cette approche suppose que les organisateurs de ces projets comprennent comment le faire. »

Le fait est qu’il est actuellement assez difficile de placer un logiciel dans le domaine public, premièrement parce qu’il y a un biais culturel contre une telle attitude, même au sein de la la communauté du logiciel libre, et deuxièmement parce que légalement c’est un processus délicat. En effet, Asay suggère que nous avons besoin d’une nouvelle législation — ce qu’il appelle Public Domain Act (NdT, en français : « Loi du Domaine Public ») — pour rendre ce processus plus facile. Il faudra évidemment prendre en compte les différents systèmes de copyright ayant cours dans le monde — par exemple, ceux qui mettent plus l’accent sur les « droits moraux ».

Il y a quelques années, j’ai demandé à Richard Stallman ses points de vue sur la manière dont le copyright devrait être réformé, particulièrement concernant l’aspect logiciel. Voici ce qu’il a répondu :

« Pour la plupart des types de travaux, je pense que le droit d’auteur serait acceptable si nous l’avions (1) fait plus court (je suggère 10 ans), (2) permis la redistribution de copies dans un but non commercial et sans modification, (3) défini comme fair use les réutilisations sous forme de remix. Cependant, je pense que les logiciels et autres œuvres d’usage pratique doivent être libres. »

Notez qu’il pense, lui aussi, que le logiciel devrait être exempt de tout copyright — en d’autres mots, dans le domaine public — mais il a ajouté quelques mises en garde :

« Je serais heureux de voir l’abolition du copyright dans le logiciel si c’était fait de façon à s’assurer que le logiciel est libre. Après tout, l’objectif du copyleft est d’atteindre ce but pour les dérivés de certains programmes. Si tous les logiciels étaient libres, le copyleft ne serait plus nécessaire.

Cependant, l’abolition du copyright peut aussi être faite de manière erronée et pourrait n’avoir aucun effet sur les logiciels propriétaires typiques (qui sont restreints par des CLUF, Contrats de Licence Utilisateur Final, et le secret du code source plus que par le copyright), et ne ferait que porter atteinte à l’utilisation du copyleft. J’y serais naturellement opposé. »

Placer les logiciels libres dans le domaine public serait équivalent à abolir le droit d’auteur pour ces programmes tout en laissant le code propriétaire intact. Est-ce vraiment un problème ? Personnellement, je ne le pense pas, pour les raisons que j’ai mentionnées : toute entreprise prenant du code dans le domaine public et se l’appropriant perd tous les avantages de son ouverture. Il est vrai qu’il reste des programmes hérités des maisons de logiciels à l’ancienne qui ont toujours été propriétaires, mais leurs existence n’affecte pas vraiment le monde plus large du logiciel libre, qui est maintenant arrivé à l’indépendance et à l’autosuffisance. Ce que Microsoft et ses semblables font en ce moment est quelque peu hors de propos.

Bien sûr, le passage au domaine public ne signifiera pas la disparition des licences libres actuelles — elles seront toujours là pour ceux qui souhaitent les utiliser. Comme toujours, le choix et la liberté personnelle sont capitaux. Mais j’espère que les gens y réfléchiront à deux fois avant d’introduire de nouvelles licences, ou même avant d’en mettre à jour d’anciennes. En particulier, j’espère qu’il n’y aura jamais de GNU GPL version 4. Au contraire, nous devons parachever la révolution que Richard Stallman a commencée il y a près de trois décennies en rendant le logiciel libre véritablement libre, en le plaçant dans le domaine public et en brisant les chaînes qui le lient encore à ce monopole vieux de trois cents ans nommé copyright.

En 2008, nous présentions ici-même quelques statistiques mensuelles des cinq premiers sites du réseau Framasoft en terme de trafic. Nous avons réitéré en 2010. Les voici réactualisées en janvier/février 2013 (la même période qu’en 2010).

On constate tout d’abord l’apparition dans le top five de deux de nos services libres : Framapad et Framadate (en lieu et place de Framabook et Framagora).

Si on compare à 2010, du côté des OS, Windows baisse un peu, GNU/Linux stagne et Mac progresse. Tandis que chez les navigateurs, Firefox baisse et Internet Explorer plonge (Safari lui passe même parfois devant) au détriment de Chrome qui gagne en moyenne près de 20%.

Pour ce qui concerne le trafic global, les sites historiques Framasoft et Framakey baissent (plusieurs hypothèses, une interne : la faible mise à jour, et une externe : changement d’usages et d’intérêt), le Framablog progresse et nos services libres font d’emblée une belle percée. N’oublions pas également que le réseau Framasoft compte aujourd’hui une vingtaine de projets, ce qui était loin d’être le cas en 2010.

Statistiques Framasoft entre le 11 janvier et le 10 février 2013

• Framasoft
  • visiteurs/mois : 208 000
  • visites/mois : 256 000
  • pages vues/mois : 636 000
  • Les 3 premiers OS : Windows 77%, Linux 11%, Mac 10%
  • Les 3 premiers navigateurs : Firefox 48%, Chrome 26%, IE 16%
• Framablog
  • visiteurs/mois : 63 000
  • visites/mois : 85 000
  • pages vues/mois : 120 000
  • Les 3 premiers OS : Windows 54%, Linux 23%, Mac 13%
  • Les 3 premiers navigateurs : Firefox 49%, Chrome 27%, Safari 9%
• Framakey
  • visiteurs/mois : 33 000
  • visites/mois : 65 000
  • pages vues/mois : 210 000
  • Les 3 premiers OS : Windows 93%, Linux 4%, Mac 2%
  • Les 3 premiers navigateurs : Firefox 69%, Chrome 12%, IE 10%
• Framadate
  • visiteurs/mois : 32 000
  • visites/mois : 66 000
  • pages vues/mois : 180 000
  • Les 3 premiers OS : Windows 64%, Mac 16%, Linux 13%
  • Les 3 premiers navigateurs : Firefox 48%, Chrome 18%, IE 17%
• Framapad
  • visiteurs/mois : 28 000
  • visites/mois : 62 000
  • pages vues/mois : 159 000
  • Les 3 premiers OS : Windows 65%, Mac 16%, Linux 15%
  • Les 3 premiers navigateurs : Firefox 51%, Chrome 27%, Safari 11%

Framasoft est fier de vous annoncer la sortie officielle de son nouveau framabook, assurément l’un des plus importantes et ambitieux de sa collection (et pas uniquement pour ses 580 pages !).

Nous laissons le soin à Christophe Masutti, président de l’association Framasoft, et co-directeur de l’ouvrage, le soin de vous le présenter. Nous invitons également les parisiens et parisiennes intéressé(e)s au lancement du livre vendredi 17 mai 2013 de 17h à 19h à l’Institut des sciences de la communication du CNRS.

• Titre : Histoires et cultures du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées
• Direction : Camille Paloque-Berges et Christophe Masutti
• Licences : Creative Commons CC-By
• Prix : 25 €
• ISBN : 978-2-9539187-9-3
• Première édition : Mai 2013, Framasoft
• Format : broché, 14,5 x 21 cm
• Poids : 830 gr.
• Nombre de pages : 580 (dont xxiii)
• Téléchargement et vente sur Framabook.org

Première sortie de l’année 2013, qui sera suivie de près par le tome II du Cycle des NoéNautes par Pouhiou et une réédition de C en 20 heures, Histoires et cultures du Libre est un ouvrage qui comptera sans doute parmi les références incontournables pour qui veut comprendre le mouvement du Libre et son histoire.

Sous un titre ambitieux, ce livre est néanmoins dans l’air du temps. Ces derniers mois, on n’a jamais autant parlé des acteurs qui ont créé l’Internet d’aujourd’hui. L’excellent site/portail/documentaire Une contre-histoire d’Internet par Arte.tv est une belle illustration de ce besoin de rétrospective, de s’arrêter un moment non seulement sur ce qu’est Internet (on parle tout de même d’un 8e continent) mais aussi sur les valeurs et les pratiques qui y circulent et se diffusent mondialement. Pourquoi ce besoin? Je crois, toujours pour coller à l’actualité, que l’arrivée du récent rapport Lescure est les désillusions qu’il porte sont un bel exemple du choc culturel que représentent les pratiques de partage et de coopération numériques et du manque d’intégration par les modèles économiques dominant les marchés, de manière volontaire ou non.

On a longtemps parlé d’une « culture underground » ou, pour reprendre l’expression de T. Roszak, d’une contre-culture plus ou moins aux « origines » d’Internet ou du logiciel libre en général. C’est en partie vrai. En partie seulement parce que les enjeux « contre-culturels » que l’on retrouve aujourd’hui autour de la neutralité du Net, de la lutte contre la cybersurveillance, du partage du savoir et des connaissances, de la liberté d’expression, du droit d’auteur, etc., font que justement les histoires d’Internet, du logiciel libre, de l’informatique et de la circulation de l’information numérique sont vues de manière rétrospective, un peu comme si toutes les étapes de leur construction, depuis la fin des années soixante, tendaient vers cette île d’Utopia de la résistance contre l’oppression ou de l’émergence de « nouveaux modèles » (économiques, politiques, sociaux, etc.). Tout cela est néanmoins juste et l’on ne peut nier que des valeurs communes sont partagées et se développent de manière positive dans la société.

Dans la mesure où il s’agit d’en fait une analyse historique, on ne peut pour autant nier qu’il y a dans tout ceci une certaine dose de folklore populaire. C’est tout à fait normal. Il y a toujours un besoin latent d’identification une fois que des acteurs sortent du lot. Qui a lu la biographie de Richard Stallman ne peut s’empêcher, en plus d’adhérer à son éthique du Libre, d’avoir envie de le rencontrer, d’échanger et surtout d’espérer et oeuvrer avec lui pour un monde (plus) libre. Et vous avez remarqué comment l’on passe facilement de l’histoire d’Internet à ces questions de liberté et de logiciel libre ?

Je pense qu’il faut préciser ce que nous entendons par Libre, avec un grand L. C’est, au delà de la divergence méthodique entre logiciel open source et logiciel libre (relativement secondaire par rapport à l’histoire générale que nous racontons ici), ce qui fait que l’ensemble des modèles et des conditions socio-techniques du logiciel libre deviennent justement culturels et ainsi s’appliquent à d’autres domaines, comme aujourd’hui le matériel informatique ou agricole, la musique ou les arts en général, les connaissances et les sciences en particulier, etc. L’un des vecteurs principaux est Internet, l’outil de partage par excellence, mais aussi l’ensemble des licences libres, et même l’économie qui peut nous montrer comment la culture Libre est porteuse de référents suffisament solides pour constituer une approche sociale différente. L’une des bases de ce développement, c’est l’abolition de la frontière entre l’ingénieur et l’utilisateur, entre le créateur et le spectateur, bref l’apparition de la possibilité de casser la division sociale des rôles (par exemple la division du travail) en permettant une approche coopérative de la société. Un autre pilier, c’est le fait que la création est elle-même le véhicule des valeurs qu’elle traduit : ces idées de partage se transcrivent dans l’invention de nouveaux langages informatiques (par exemple LISP), dans l’arrivée de systèmes d’exploitation « ouverts » pour travailler à plusieurs sur des grosses machines, par les protocoles de communication (Internet, en général), et par tout ce qui pouvait circuler, à la fois l’organisation et la création. En somme, ce sont toutes ces pratiques des hackers (ainsi qu’il se reconnaîtront plus tard, sans toutefois former une classe sociale à part, puisque nous sommes tous des hackers), en informatique et au delà de l’informatique, que le livre Histoires et cultures du Libre tente de raconter… sans toutefois être exhaustif.

Étant donné la pluralité des approches possibles, il fallait que cet ouvrage soit un collectif et il a toute sa place dans la collection Framabook, entre la biographie de Richard Stallman et Option Libre de Benjamin Jean. Avec Camille Paloque-Berges, nous avons donc lancé en mai 2012 un appel à publication en tâchant de résumer la problématique d’une approche historique du libre. Rien ne laissait présager que cet appel allait intéresser autant d’auteurs. 27 ont été selectionnés par Camille, Benjamin et moi sur la quarantaine de résumés reçus. Il s’agissait avant tout de donner de la cohérence entre les parties de l’ouvrage (en six parties). La très grande majorité présentaient des approches riches, variées et pertinentes. Nous avons tâché d’équilibrer nos choix et, finalement, avons laissé carte blanche aux auteurs quant au nombre de pages tout en essayant de les orienter au mieux par rapport à la problématique de départ. Beaucoup d’allers et retour avec les auteurs ont donc eu lieu. L’appui du comité éditorial du projet Framabook a été décisif : sans les relecteurs, la cohérence de l’ouvrage aurait été fortement compromise. Quant aux coquilles… sur 580 pages cela donne une idée de l’enfer.

Et ce n’est pas fini. Nous avons livré pour l’instant un Framabook disponible en PDF (gratuit) et à la vente en version papier (pour les vacances d’été, vous pourrez le lire sur la plage ou à la montagne si vous avez de la place dans votre sac à dos, le premier qui parvient à emmener ce pavé à plus de 2500 mètres d’altitude, à pied, pas en avion, photographie à l’appui, gagne un second Framabook !). Il faut maintenant en produire des versions HTML et e-pub rigoureuses. C’est là que ca se complique : le texte est en LaTeX, avec une gestion bibliographique par chapitre avec biblatex. Or, la transformation ne peut se faire en un clic. Avis, donc, aux amateurs : nous serons ravis de les accueillir dans le groupe Framabook qui a bien besoin de bras. Par ailleurs, l’objectif serait de pouvoir en faire une traduction au moins en anglais. Là encore, si des spécialistes (aguerris) sont partants…

En attendant bonne(s) lecture(s) et n’hésitez pas à faire passer l’info.

— Histoires et cultures du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées

Sommaire

• Hervé Le Crosnier , Préface
• Camille Paloque-Berges et Christophe Masutti, Introduction générale

Partie 1 – (Pré-) histoire

• Valérie Schafer, Des réseaux ouverts, pour quoi faire?
• Christophe Masutti, Ingénieurs, hackers : naissance d’une culture
• Pascal Robert, Esquisse d’une archéologie de l’informatique communicante
• Christopher Kelty, Sharing source code

Partie 2 – Économie du Libre

• Stéphane Ribas, Patrick Guillaud, Stéphane Ubéda, Les modèles économiques du logiciel libre et leur évolution
• Nicolas Jullien et Jean-Benoît Zimmerman, Le logiciel libre : un renouveau du modèle industriel coopératif de l’informatique
• Pierre-Amiel Giraud, Les RMLL, haut lieu mobile du libre francophone

Partie 3 – Trajectoires du Libre

• Damien Djaouti, Influence du Libre dans l’histoire du jeu vidéo
• Thibaud Hulin, Brève histoire de l’identité visuelle du Libre
• Sébastien Broca, Free Software et open source: utopie et idéologie

Partie 4 – Licences libres

• Benjamin Jean, L’évolution des licences libres et open source : critères, finalités et complétude?
• Primavera de Filippi et Isabelle Ramade, Libre choix ou choix du libre?

Partie 5 – Études de cas

• Robert Viseur, Mozilla : histoire d’une libération
• Séverine Giordan, Pure Data, logiciel libre de productions créatives
• Adrienne Alix, Wikipédia et le monde du Libre
• Jonathan Chibois, Du logiciel libre pour l’Assemblée Nationale
• Alexandre Hocquet, RTFM! La chimie computationelle: une communauté scientifique loin du libre

Partie 6 – Témoignages: Libre et institutions

• Gérard Giraudon, Un point d’histoire de la stratégie d’INRIA sur l’open source
• Jean-Luc Archimbaud, La place du logiciel libre au CNRS

Textes complémentaires

• François Élie, Des trois communautés aux forges de demain
• Jean-Pierre Archambault, Le libre dans l’Éducation Nationale

L’actualité du cinéma remet périodiquement en lumière des œuvres littéraires qui peuvent ainsi trouver un nouveau lectorat. À condition toutefois de pouvoir y accéder librement sans attendre que plusieurs générations d’éditeurs et d’ayants droits aient tiré un substantiel profit des droits qu’ils confisquent pour un temps toujours plus indéterminé.

Tel est le cas dans cet article pour le roman Gatsby le magnifique, qui aurait dû être élevé depuis quelques années dans le domaine public aux États-Unis, mais qui demeure pour longtemps encore sous copyright. Ce qui n’apportera ni profit intellectuel ni profit économique.

Rappelons que le terme de copyright est conservé dans cette traduction en raison du contexte américain, mais que cette notion n’a pas de fondement juridique en droit français, qui ne connaît que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Pourquoi Gatsby le magnifique n’est-il pas encore dans le domaine public ?

Article original de Parker Higgins sur le site de l’Electronic Frontier Foundation : Why Isn’t Gatsby in the Public Domain?

Traduction Framalang : , Michael, Garburst, Shanx, Slystone, Asta, goofy

Quand le film Gatsby le magnifique débarque dans les cinémas de tout le pays, il porte à l’écran l’histoire connue par des millions de lecteurs de ce classique de la littérature, souvent appelé proverbialement « le grand roman américain ». Voici un fait que peu de gens connaissent : même si le livre a été publié il y a maintenant presque 90 ans et fait partie de longue date de notre patrimoine culturel, il n’est pas encore entré dans le domaine public.

Oui, alors même que F. Scott Fitzgerald est mort il y a 73 ans (et donc est peu susceptible d’être sollicité pour créer davantage de chefs-d’œuvres), Gatsby le magnifique est toujours limité par le copyright.

En fait, il ne sera pas totalement libre pour le public américain avant le 1er janvier 2021 ; et encore, seulement si les durées de copyright ne sont pas encore une fois prolongées. Grâce à la loi Sonny Bono de 1998 sur l’extension du copyright, aucune œuvre publiée aux États-Unis n’entrera dans le domaine public avant 2019. Certains pays ont des lois légèrement plus saines sur le copyright, mais le représentant américain au commerce travaille ardemment à tirer profit des accords internationaux comme le TPP pour élargir le champ du copyright partout dans le monde.

Pire encore, une décision dramatique de la Cour suprême en 2012 a décidé que même une fois dans le domaine public, des œuvres peuvent en être retirées sur décision du Congrès. Entre les extensions excessives des durées de copyright et l’incertitude sur le statut du domaine public, créer de nouvelles œuvres fondées sur le domaine public est devenu difficile et risqué.

Nous ressentons concrètement les effets pernicieux des extensions du copyright tous les jours. Par exemple, une étude datant de l’année dernière sur les livres d’Amazon a révélé que les livres publiés après la date limite critique de 1923 sont bien moins disponibles que d’autres livres même plus âgés d’un siècle. Le résultat c’est que la littérature du XX^e siècle a disparu de l’histoire des livres.

Et le problème ne s’arrête pas aux livres. Une autre étude par un professeur d’économie au MIT s’est penchée sur une archive de magazines sur le baseball, qui incluait des numéros dans le domaine public, et d’autres qui sont encore assujettis au régime du copyright. Par opposition, les images des numéros dans le domaine public peuvent être numérisées et redistribuées, si bien que leur disponibilité a énormément amélioré la qualité (et donc accru la lecture et l’investissement dans l’édition) des articles de Wikipédia sur les joueurs de baseball de cette époque.

Vous pouvez vous soucier ou non de certains joueurs de baseball des années 60, mais cette situation se répète encore et encore dans différents secteurs. Au nom de la préservation des profits pour une poignée d’ayants droit, notre histoire culturelle part en miettes dans un flou artistique légal qui nous est imposé.

Un domaine public réduit à la portion congrue ne nous vole pas seulement les œuvres passées, mais aussi nos œuvres futures qui pourraient se baser sur un domaine public élargi. Les ayants droit ont le pouvoir de bloquer des œuvres dérivées simplement en refusant d’accorder la licence pour ces œuvres. Et si on ne peut pas retrouver la trace ou confirmer l’identité des ayants droit, ce qui est tout à fait possible quand on discute d’œuvres qui ont presque un siècle, la difficulté d’obtenir une licence peut stopper tout simplement la production.

Ironiquement, cela cause du tort aussi à ces mêmes studios qui ont initialement fait du lobbying en faveur de la loi pour l’extension du copyright. Adapter des œuvres célèbres est un moyen puissant d’atteindre un public déjà familiarisé avec les personnages et l’histoire ; un vaste public est le terreau fertile pour de nouvelles œuvres. Par exemple, les premiers films de Disney exploitaient librement le domaine public pour proposer des versions des contes de fées classiques, mais son lobbying pour toujours plus de restrictions sur le droit d’auteur a privé les autres (et le public) des mêmes possibilités.

Le réalisateur de Gatsby, Baz Luhrmann, a lui-même tiré avantage du domaine public avec son film « Roméo+Juliette » en 1996. Le film était, bien sûr, une version très modernisée et adaptée de la pièce classique de Shakespeare, exactement le genre de chose qu’un ayant droit pourrait interdire en raison d’une « intégrité artistique », s’il existait une entreprise commerciale « Shakespeare » aussi douée pour le lobbying que Disney ou la MPAA.

Mais le film a aussi été un succès populaire et critique, rapportant presque 150 millions de dollars de recettes au box office, et le monde du cinéma se serait appauvri sans lui. Il devrait être évident pour Hollywood que le domaine public joue un rôle important en faveur d’une culture prospère, aussi bien sur le plan artistique que sur le plan économique. Augmenter la portée du copyright peut avoir paru un bon moyen de garantir les profits annuels, mais finalement le prix à payer est fort élevé aussi bien pour Hollywood que pour l’intérêt général.

Crédit photo : Bill Mc Intyre – licence CC BY-NC-SA 2.0

Le saviez-vous ? Aussi étrange que cela puisse sembler on est loin de pouvoir affirmer que la Bible est dans le domaine public !

Pourquoi ? Parce que sa traduction dans le langage courant n’est elle généralement pas dans le domaine public et est donc soumise aux droits d’auteur classiques.

C’est pourquoi on trouve bien des version intégrales françaises sur Internet mais dont la traduction remonte à plus de cent ans, comme celle de L. Segond (1910) ou J.N. Darby (1872). Si on veut faire usage d’une traduction plus moderne, on se retrouve avec le tous droits réservés de l’éditeur de la traduction.

Du coup, certains, comme ici en Suède, souhaitent proposer leur propre traduction pour la placer directement dans le domaine public. Mais c’est alors sans compter sur les ayants droit qui font tout pour bloquer l’initiative. Choquant non, qu’on soit ou non chrétien !

Les créateurs d’une Bible dans le domaine public menacés par un procès par les tenants du monopole du copyright sur la Bible

Creators Of Public-Domain Bible Threatened With Lawsuit By Other Bible’s Copyright Monopoly Holders

Nick Falkvinge – 15 avril 2013 – Blog personnel
(Traduction : wikimoine, Axl, fcharton, Moosh, MFolschette + anonymes)

La religion est un gros marché. La Bible chrétienne, comme n’importe quel livre, est sous un monopole de copyright — ou, pour être précis, toute traduction de moins de 100 ans environ est sous un monopole de copyright, et les personnes citant la Bible chrétienne rapportent beaucoup d’argent en termes de licences aux propriétaires de ces copyrights. Quelques militants, considérant que ce n’était pas cohérent avec la religion, ont décidé de créer une alternative libre, pour finalement être menacés de poursuites juridiques.

Un groupe de militants suédois de la culture/connaissance libre a décidé de retraduire la Bible chrétienne en langage courant, en utilisant des sources qui ne sont plus couvertes par le copyright. Ils ont ensuite mis le résultat de leurs travaux dans le domaine public. Le nom de ce projet était Free Bible (pour : « Bible libre »).

C’est un objectif louable, évidemment, indépendamment de vos convictions religieuses. Le projet a été attaqué à plusieurs reprises par les défenseurs des monopoles et des traductions dominantes, prétextant que le projet « n’était pas nécessaire », étant donné que tout le monde pouvait citer leur Bible.

C’est effectivement le cas, mais uniquement parce que la loi précise spécifiquement que les détenteurs du copyright ne peuvent s’opposer au droit de citation. De plus, une personne annonçant « nous donnons l’autorisation à X aujourd’hui, donc vous n’avez pas besoin d’une alternative libre » me laisse un arrière-goût très amer. Le but d’un tel projet est en premier lieu de retirer la possibilité même d’une personne à autoriser ou refuser une telle permission, et non de d’obtenir un droit ponctuel.

Les conditions de licence pour citer la Bible sous copyright ont beaucoup changé dans la nuit où le le projet Free Bible a été annoncé : ils sont passés de frais considérables pour chaque reproduction au delà d’une très petite quantité, quel que soit le contexte, à des frais de licence pour un usage commercial seulement. Une version dans le domaine public est toujours justifiée, mais cela souligne la possibilité de briser un monopole.

Cependant, la situation s’est considérablement aggravée. La semaine dernière, les détenteurs du monopole ont envoyé une lettre menaçant de procès les traducteurs de la Free Bible s’ils ne mettaient pas à jour une page de blog (!) pour correspondre aux nouveaux termes de la licence (!!). La page de blog en question expliquait les raisons d’être du projet Free Bible, et décrivait pourquoi une version dans le domaine public était nécessaire, en mettant en avant les contraintes de licence pour l’utilisation du livre de nos jours.

Pour ajouter l’insulte à la blessure, cette lettre de menace n’a à peu près aucun poids légal. La page était exacte au moment de son écriture, et, de plus, on ne peut pas en Suède accuser une organisation de calomnie ou de diffamation — seulement un individu. Aussi, cette lettre de menace est doublement inconvenante, et elle confirme le besoin d’une version libre de l’œuvre en question.

Certains Chrétiens ne font pas vraiment aux autres ce qu’ils souhaiteraient que les autres fassent pour eux. De ce point de vue, le perpétuel droit des détenteurs du copyright semble prévaloir, où qu’il soit.

Crédit photo : NYC Wanderer (Creative Commons By-Sa)

Deux excellents articles pour le prix d’un : du Cory Doctorow introduit par Calimaq.

Parmi les droits de « propriété » intellectuelle, le droit des marques n’est pas celui qui soulève habituellement le plus de contestations. Pourtant avec son article « Trademarks : the Good, The Bad and The Ugly », Cory Doctorow tire la sonnette d’alarme à propos d’une dérive inquiétante : le glissement progressif vers une forme d’appropriation des mots du langage. Au rythme où vont les choses, prévient-il, le droit des marques pourrait bien finir par nous “enlever les mots de la bouche”.

On pourrait croire qu’il s’agit d’un fantasme, mais les dérapages en série des Trademark Bullies, ces firmes qui utilisent le droit des marques comme moyen d’intimidation, montrent qu’il n’en est rien : Facebook cherche ainsi à s’approprier les mots Face, Book, Wall et Mur ; Apple attaque une épicerie en ligne polonaise qui avait le malheur de s’appeler “a.pl” ; Lucasfilm fait la chasse aux applications Androïd dont le nom comporte le terme “Droïd”, déposé comme marque après Star Wars…

On pourrait citer encore de nombreux exemples, parfois terriblement cyniques, comme lorsqu’il y a quelques jours “Boston Strong”, le cri de ralliement des habitants de la ville de Boston, a fait l’objet de plusieurs dépôts de marques par des fabricants de bière ou de T-shirts juste après les attentats ayant frappé la ville ! On ne recule devant rien pour “l’or des mots”…

Ces dérives prêteraient presque à rire si elles ne nous faisaient glisser peu à peu dans un monde passablement dystopique. Ainsi lors des Jeux Olympiques à Londres en 2012, les médias qui n’avaient pas acheté les droits pour couvrir les épreuves ont préféré dire “The O-word” plutôt que de risquer des poursuites en justice de la part du CIO, lequel n’a pas hésité  à invoquer le droit des marques pour museler des opposants. Nous voilà presque dans Harry Potter, avec des marques-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom !

Ces dérives ne sont hélas pas confinées aux pays anglo-saxons et on peut déjà déceler en France les signes d’une montée en puissance de la police du langage par les marques. La semaine dernière, Findus se plaignait devant le CSA que les médias avaient fait un usage abusif de sa marque durant l’affaire des lasagnes à la viande de cheval. L’an passé, une institutrice avait été contrainte par le journal Le Figaro de changer le titre de son blog, “la classe de Mme Figaro”, alors qu’il s’agissait de son propre nom ! Et le village de Laguiole en Aveyron s’est  “débaptisé” symboliquement en 2012, pour protester contre un troll local ayant déposé “Laguiole” dans toutes les classes au point de privatiser ce terme en empêchant les autres commerçants de l’utiliser…

Face à ces dérapages inquiétants, l’article de Cory Doctorow a l’immense mérite de rappeler que le droit des marques est avant tout un droit instauré au bénéfice du public, pour le protéger de la fraude. Il ne devrait pas être interprété comme conférant aux firmes une “propriété” sur les termes du langage et on rejoint là une critique que Richard Stallman et bien d’autres après lui adressent à la notion même de “propriété intellectuelle”. Le droit des marques devrait être considéré non comme un droit de propriété mais comme un droit du public et les mots du langage devraient rester des biens communs, insusceptibles d’appropriation privative. Pourtant après les expressions et les mots, on trouve des cas où des firmes essaient de contrôler l’emploi de simples lettres de l’alphabet ! Audi veut s’approprier la lettre “Q”, Apple le “I” et Topps, un fabricant de cartes à collectionner, s’attaque à présent à la lettre V !

Le glissement vers une conception “propriétaire” du langage risque bien de s’accentuer encore, car le numérique s’articule de plus en plus autour d’un “capitalisme linguistique”, dont les moteurs de recherche et leurs adwords nous ont déjà donné un avant-goût. Cory Doctorow est un auteur de science-fiction, dont certains romans, comme Pirate Cinema, critiquent les excès de la “propriété” intellectuelle. Mais c’est un auteur français qui est sans doute allé le plus loin dans l’anticipation des conséquences de l’appropriation du langage.

Dans sa nouvelle “Les Hauts® Parleurs®”, Alain Damasio imagine que dans un futur proche, les États finissent par vendre leurs dictionnaires à des firmes qui s’arrogent ainsi un monopole sur l’usage public des mots. Il faut désormais payer une licence à ces propriétaires du langage pour publier un livre ou prononcer un discours, mais une fraction de la population entre en résistance pour récupérer les droits sur certains mots et en inventer d’autres, qu’ils s’efforcent de mettre à nouveau en partage en les plaçant sous copyleft. Mais le système n’hésite pas à réprimer férocement ces idéalistes…

En arriverons-nous un jour à de telles extrémités ? L’avenir nous le dira, mais Lewis Carroll, autre grand visionnaire, nous avait déjà averti en 1871 qu’il existe un rapport profond entre la propriété sur les mots et le pouvoir. Extrait d’un dialogue figurant dans “De l’Autre côté du miroir” entre Alice et un personnage en forme d’oeuf appelé Humtpy Dumpty :

-Humpty Dumpty : “C’est de la gloire pour toi !”

-“Je ne comprends pas ce que tu veux dire par gloire”, répondit Alice.

Humpty Dumpty sourit d’un air dédaigneux, -“Naturellement que tu ne le sais pas tant que je ne te le dis pas. Je voulais dire : c’est un argument décisif pour toi !”

-“Mais gloire ne signifie pas argument décisif”, objecta Alice.

-“Lorsque j’utilise un mot”, déclara Humpty Dumpty avec gravité, ” il signifie exactement ce que j’ai décidé qu’il signifierait – ni plus ni moins “.

-“Mais le problème” dit Alice, “c’est de savoir si tu peux faire en sorte que les mots signifient des choses différentes”.

-“Le problème”, dit Humpty Dumpty, “est de savoir qui commande, c’est tout ” !

Marques déposées : les bons, les brutes et les truands

Article original par Cory Doctorow

traduction Framalang : Elektro121, Sphinx, Jtanguy, Patrick, goofy, peupleLà, Ilphrin, Asta, Calou + 2 anonymes

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Il est temps que nous arrêtions de donner aux tyrans des marques un blanc-seing sur le sens de nos propres mots. Il est temps que nous les libérions.

Les marques déposées sont plutôt étranges. Dans le meilleur des cas, elles sont très bien et incitent intelligemment les entreprises à consacrer une partie de leurs bénéfices financiers à autre chose que la lutte contre la fraude et les manœuvres malhonnêtes. Dans le pire des cas toutefois, elles sont horribles et permettent aux entreprises d’exercer une intimidation légale pour nous voler les mots de la bouche.

Pour commencer, regardons l’effet positif des marques. Les marques déposées telles que nous les connaissons aujourd’hui proviennent d’affaires de protection des consommateurs dans lesquelles une entreprise a engagé des poursuites judiciaires contre une autre entreprise pour des pratiques commerciales mensongères. Dans ces affaires, le problème provenait de l’idée qu’une entreprise A avait associé un design, un mot ou une marque et les produits ou services que cette entreprise fournissait. Ensuite, une entreprise B arrivait et habillait ses produits et services concurrents des traits distinctifs que le public associait à l’entreprise A.

Ici le public en payait le prix : des consommateurs peu méfiants achetaient des produits de l’entreprise B en pensant à tort que ceux-ci étaient des produits de l’entreprise A. C’est injuste. Quand vous allongez la monnaie vous devriez avoir ce que vous pensez avoir acheté et non pas quelque chose d’autre, sous un emballage clairement conçu pour vous tromper.

La plupart du temps, seule la victime d’une fraude est qualifiée pour poursuivre en justice en réparation du préjudice. Si quelqu’un est victime d’une fraude et que vous n’en êtes que le témoin, vous ne pouvez pas poursuivre le fraudeur : vous n’avez pas été lésé. Autrement dit, vous devez vous-même avoir été victime pour demander réparation.

Pourtant là où règne l’utilisation trompeuse des marques, tout le monde en subit les effets négatifs. Si vous avez dépensé quelques pièces pour un stylo, une bouteille de jus de fruit ou un paquet de mouchoirs, il est peu probable que vous engagiez, à vos frais, un avocat pour traîner le fraudeur en justice. Si nous limitons l’application du respect des marques à l’unique protection des victimes de fraudes, bien des fraudeurs opéreront en bénéficiant d’une impunité perpétuelle.

Les marques déposées contournent ce problème en donnant à l’entreprise A – entreprise avec laquelle vous pensiez avoir affaire – le droit d’intenter un procès en votre nom, et au nom de tous les clients passés et futurs qui auraient été amenés à acheter les produits de l’entreprise B, abusés par une présentation et un marketing trompeurs. Bien souvent, les entreprises veulent pouvoir exercer ce droit car la fraude détourne les clients et les bénéfices de leurs produits au profit de leurs concurrents.

Donc, quand vous donnez autorité à une entreprise pour poursuivre ce genre de malversations en justice au nom de ses clients, vous créez un système dans lequel les sociétés couvrent volontairement les dépenses de ce qui correspond à un besoin de l’entreprise (la protection contre la fraude) et vous vous évitez la peine de devoir convaincre quelqu’un à qui on a vendu une boîte douteuse de pastilles à la menthe d’aller au tribunal pour que le contrevenant soit puni. Vous évitez aussi les frais qui rendraient les inspecteurs gouvernementaux responsables de la régulation de ce mal de société.

À première vue, c’est une bonne affaire pour tout le monde. Au cours du siècle dernier, la codification des marques est allée croissant dans la règlementation. On a établi des organismes de dépôt officiel des marques qui aident les entreprises à identifier les marques en vigueur afin d’éviter de reprendre par inadvertance la marque de quelqu’un d’autre.

Tant la règlementation que la jurisprudence considèrent les marques déposées comme un droit de protection du public et non comme une propriété. Quand vous avez pu déposer une marque, le gouvernement ne vous dit pas : « Félicitations, ce mot vous appartient désormais ! ». Il dit : « Félicitations, vous avez maintenant autorité pour poursuivre en justice les fraudeurs qui utiliseraient ce mot de sorte à tromper le public. ». C’est ce qui distingue Bruce Wayne, propriétaire d’un bien comme le Manoir Wayne, et Batman, justicier dont le devoir est de protéger les citoyens de Gotham. (C’est pourquoi mentionner ici Bruce Wayne et Batman ne viole pas les droits de Warner sur ses marques, qui les autorise à des réclamations ridicules sur le terme « super-héros », droits que partagent conjointement Marvel/Disney.)

Les marques déposées sont faites pour protéger le public afin qu’il ne soit pas trompé. Elles sont des « appellations d’origine ». Si vous achetez une canette de soda avec le mot Pepsi sur le côté, vous êtes en droit de vous attendre à une canette de Pepsi et non à une canette d’acide de batterie. Nous connaissons tous la signification du mot Pepsi, l’entreprise Pepsi a dépensé des milliards pour inciter les gens à associer ce mot et ses produits. Dans toutes les situations ou presque, quelqu’un d’autre que Pepsi qui vendrait quelque chose avec le mot Pepsi dessus serait accusé de fraude parce que dans presque tous les cas, cette vente serait faite à des personnes croyant acheter un produit Pepsi.

L’association à une marque

Le respect des marques déposées repose sur le commerce immatériel de l’« association ».

Le droit des marques à poursuivre en justice repose fondamentalement sur la pénétration du subconscient du public, sur la façon dont le public pense à quelque chose. Si le public percevait votre marque sans l’associer avec vos produits ou services, vendre quelque chose d’autre sous la même marque ne constituerait pas une tromperie du public. S’il n’y a pas confusion, la législation sur les marques n’offre que peu de protection même si cela coûte de l’argent à une entreprise.

Et c’est là l’origine du problème. Inévitablement, les détenteurs d’une marque déposée se considèrent comme les propriétaires de cette marque. Ils ne font pas respecter leur droit pour protéger le public, ils le font pour protéger leurs profits, qui sont leur projet. Les marques partent du principe que le public associe un produit et un service, sous prétexte que c’est la base du commerce. Par exemple, si je vois Gillette sur un rasoir jetable, c’est parce que Gillette est l’entreprise qui a pensé à mettre le mot « Gillette » sur une gamme de produits : leur créativité et une stratégie de marque rusée ont ancré cette association dans l’esprit du public.

Si Gillette devient un synonyme générique pour « rasoir », un concurrent qui utiliserait le mot « gillette » pour décrire ses produits pourrait s’en tirer. Après tout, rien ne me dit que votre frigo est un Frigidaire, que le kleenex avec lequel vous vous mouchez est un Kleenex, ou que vous googlez quelqu’un sur Google. C’est la rançon de la gloire est : votre marque est alors associée à l’ensemble d’une catégorie de biens. Les juristes spécialisés en droit des marques ont un terme pour cela : « généricide » – quand une marque devient trop générique et que de fait elle n’est plus associée à une entreprise en particulier. À ce stade, la marque que vous avez protégée pendant des années est en libre-service et chacun peut l’utiliser.

Cependant, le généricide est rare. Microsoft ne fait pas de publicité du style « Googlez avec Bing ! » et Miele ne vend pas une gamme de « frigidaires » 

Le généricide est surtout un épouvantail, et comme tous les épouvantails il sert à quelque chose.

À quoi ? À créer le plein emploi pour les avocats spécialisés en droit des marques.

Les avocats spécialisés en droit des marques ont convaincu leurs clients qu’ils doivent payer afin d’envoyer une mise en garde menaçante à toute personne qui utiliserait une marque sans autorisation, même dans le cas où il n’y aurait pas de confusion possible. Ils envoient des cargaisons de lettres aux journalistes, responsables de sites web, fabricants de panneaux, éditeurs de dictionnaires (quiconque pourrait utiliser leur marque de façon à affaiblir l’association mentale que fait le public). Pourtant, l’affaiblissement d’une association automatique n’est pas illégal, quoi qu’en disent les doctrines, de plus en plus nombreuses, telles que la « dilution » ou la « licence nue ».

Lorsqu’on les interpelle sur le fait qu’ils régulent notre langue, les détenteurs de marques et leurs avocats haussent généralement les épaules en disant : « Rien à voir avec nous.

La loi nous enjoint de vous menacer de poursuites, sinon nous perdons cette association, et donc notre marque. » Comprendre les marques déposées de cette manière est très pervers.

L’intérêt public

La loi existe pour protéger l’intérêt public, et l’intérêt public n’est pas compromis par la faiblesse ou la force de l’association de telle ou telle entreprise et de tel ou tel nom ou marque déposée. L’interêt public s’étend à la prévention de la fraude, et les marques déposées s’appuient sur la motivation des entreprises à protéger leurs profits pour les inciter à respecter l’intérêt public.

Les intérêts des entreprises ne sont pas les intérêts publics, c’est tout juste s’ils coïncident… parfois.

Les marques déposées n’ont pas été inventées pour créer des associations. Les marques déposées sont un outil pour protéger ces associations. Mais au cours des dernières décennies, elles ont été perverties en un moyen de voler des mots du langage courant pour les utiliser comme une propriété.

Prenons Games Workshop, une entreprise qui a la réputation méritée d’utiliser agressivement les lois sur les marques déposées. Cette entreprise affirme détenir une marque déposée sur l’expression « space marine » qui décrit les figurines de jeux de plateau stratégiques sur lesquels l’entreprise a fondé ses produits. Pourtant, « space marine » est un très vieux terme, qui a largement été employé dans la science-fiction au cours du siècle dernier. Il est également très descriptif, ce qui est absolument interdit pour un dépôt de marque. Il est bien plus simple de démontrer que votre marque est exclusivement associée avec votre produit quand il n’y a pas de raison flagrante pour qu’elle soit employée dans un sens générique par quelqu’un d’autre. (« Pierrafeu » est ainsi une marque plus forte que « La Librairie »). À mon avis, les organismes de protection des marques n’auraient jamais dû autoriser le dépôt de la marque « space marine » car il y a très peu de risques qu’un client quelconque associe ces mots exclusivement avec les produits de Games Workshop plutôt qu’avec les romans de Robert A. Heinlein.

Pourant, c’est là que les choses deviennent vraiment moches. Il y a deux manières de rendre une marque tellement célèbre qu’elle sera exclusivement associée à une seule entreprise. La première est la manière respectable : vous créez un produit qui devient tellement populaire que chacun pense à vous quand il pense à celle-ci.

L’autre manière est la voie du mal: vous menacez publiquement de poursuites juridiques et lancez des intimidations sans fondement contre quiconque userait de votre marque, peu importe le contexte, même si il n’y a aucune possibilité de tromperie ou de confusion. Si vous faites suffisamment la Une en jouant les gros-bras, alors vous pouvez créer une autre sorte de notoriété, le genre de notoriété qui parvient à créer l’association suivante : « Hmmm, cet écrivain a utilisé le terme ‘space marines’ dans son livre, et je sais que Games Workshop sont d’immenses connards qui transforment votre vie en véritable enfer si vous avez le malheur de respirer les mots ‘space marines’, donc ça doit être quelqu’un associé à Games Workshop. »

Si le détenteur d’une marque déposée s’inquiète en toute légitimité de ce que l’usage fortuit des marques peut contribuer au généricide, il lui suffit d’accorder un droit rétroactif à quiconque utiliserait la marque d’une manière qui les inquiète. « Chers Monsieur ou Madame X, nous avons le plaisir de vous autoriser à utiliser notre marque sur votre site web. Nous vous prions d’ajouter une mention à cet effet. » protège légalement d’une dilution ou d’une généralisation d’un terme avec autant d’efficacité qu’une menace de poursuite judiciaire.

La différence entre une menace et une autorisation est que la première vous permet de rassembler le vocabulaire du public dans votre propre chasse gardée. Il est temps d’arrêter de donner aux tyrans des marques déposées un blanc-seing sur le sens de nos propres mots. Il est temps de reprendre possession des marques déposées.

Une manière simple et faisable de procéder est de repérer les endroits où l’on peut utiliser les mots « space marine » dans des supports imprimés qui ne mentionnent pas les produits de Games Workshop. Il faut ausi résister à toute tentative illégitime de surveiller notre langage en utilisant des termes génériques quand bien même une entreprise désapprouve.

Entin, s’il vous plaît, signalez toutes les menaces de poursuites liées aux marques déposées que vous recevez sur ChillingEffects.org, un bureau d’information qui accumule les preuves sur les tendances aux mesures coercitives en ligne et qui apporte un fondement factuel aux efforts de réforme.

L’auteur souhaite exprimer toute sa reconnaissance à Wendy Seltzer du projet ChillingEffects pour l’aide apportée à l’écriture de cet article.

Crédit illustration : Christopher Dombres (Creative Commons By)

« Venir avec sa clé USB pour la faire remplir au cinéma, ça me rappelle quand ma maman allait chercher du lait dans sa bouteille alu. »

Nous n’avons pas attendu l’arrivée du projet Vidéo en Poche pour aimer fréquenter les salles du réseau Utopia. Il n’empêche que cette initiative originale mérite notre attention et notre soutien à plus d’un titre. Un (passionnant) entretien avec son père fondateur Rodolphe Village.

PS : Framasoft sera présent le 26 mai à Utopia Toulouse pour une rencontre autour des licences libres et du modèle innovant de production et de diffusion cinématographiques, après la projection du film sous licence Creative Commons « Le Cosmonaute ».

Bonjour Rodolphe, peux-tu te présenter succinctement ?

Bonjour Alexis. Après avoir erré sur les bancs des facs de science et de lettres de Toulouse où j’ai appris notamment à projeter des films, j’ai rejoint les cinémas Utopia en 1999 lors de l’ouverture d’Utopia Bordeaux. Depuis 2003, l’ouverture d’Utopia Tournefeuille, je suis basé à Toulouse. Entre autres, je m’occupe de la communication pour les salles Utopia, la publication de ce qu’on appelle la « gazette », le site Internet, et je suis à l’origine du projet Vidéo en Poche.

Et peux-tu nous nous présenter également le réseau des cinémas Utopia (en insistant éventuellement sur la notion de réseau que l’on aime bien à Framasoft) ?

Utopia est un petit réseau de salles indépendantes (à Avignon, Bordeaux, Montpellier, Saint-Ouen l’Aumône, Toulouse et Tournefeuille), non subventionnées, qui ne vendent pas de pop corn, ne passent pas de pub devant les films, et sont politiquement engagées dans le débat public, d’où l’importance de leur indépendance financière vis à vis du pouvoir politique.

Une vertu essentielle de ce réseau est de faire la démonstration qu’on peut être viables économiquement sans passer des blockbusters, mais que pour cela il y a un travail important à fournir pour valoriser des films plus exigeants et moins connus. Le fonctionnement du réseau est un mélange efficace d’autonomie de ses membres et de mise en commun de ressources (ce qui permet par exemple d’avoir plus de poids auprès des distributeurs), et nous avons entamé depuis deux ans un processus de transformation en SCOP (coopératives) des sociétés qui le composent.

Il arrive aux cinémas Utopia de programmer des événements spéciaux autour des enjeux sociaux d’Internet. Peux-tu nous en donner quelques exemples (avec peut-être de prochaines dates à nous signaler) ? Et pourquoi tout ceci t’intéresse ?

Cet intérêt est du à la découverte des enjeux démocratiques du logiciel libre, aux alentours de 2006, les points d’orgue ayant été la projection de Revolution OS (dont on a fait le sous-titre), la venue de Richard Stallman en 2007, et la venue de Jérémie Zimmermann en 2008. Ces éléments on nourri une réflexion sur le rôle que nous pouvions jouer dans ces évolutions de la société.

En 2009, durant les débats à l’Assemblée sur Hadopi, nous avons publié au travers de l’association ISF (que nous avons créée) un communiqué expliquant pourquoi nous nous opposions à ce projet de loi : Hadopi, la stratégie de la rupture entre les créateurs et leur public (cette prise de position fut d’ailleurs mentionné dans l’hémicycle par Christian Paul). C’est alors que nous avons commencé à réfléchir au moyen d’être force de proposition dans cette bataille de tranchées car nous ne nous reconnaissions pas dans les politiques soutenues par l’industrie culturelle.

En septembre 2009, fut organisée à Bordeaux une petite expérience où on proposait aux gens de venir avec leur clé USB pour acheter une copie sans DRM au format ouvert Matroska de Non au Mc Drive, film de Frédéric Chignac, qui était une réflexion sur l’implication locale citoyenne. Ce fut un succès, un tiers des spectateurs était venu avec leurs clés USB, ce qui nous a motivé pour élaborer un dispositif qui permettrait de rationaliser une telle diffusion des films, et qui allait s’appeler Vidéo en Poche…

C’est alors que nous avons été rattrapés par les questions des libertés liées à l’informatique, la numérisation des salles de cinéma arrivant à grands pas en raison de la sortie d’Avatar fin 2009 qui vit UGC décider de passer très rapidement au numérique (c’était le dernier grand groupe qui résistait encore à la numérisation). Nous avons alors publié un texte en mars 2010 qui tentait de pointer les dangers de la manière dont la numérisation des salles s’effectuait : Les salles indépendantes seront-elles les « dindons de la farce » numérique ? (texte mis à jour en 2011 à l’occasion de sa publication sur OWNI).

En Juillet 2010 nous avons participé aux RMLL en donnant une conférence sur ces questions : Cinéma numérique, concentration des média ou diversité culturelle, enjeux du déploiement et perspectives de développement. Nicolas Bertrand participait à cette conférence et allait proposer un sujet de thèse CIFRE que nous finançons depuis janvier 2011, et dont l’objectif est de développer des outils libres pour le cinéma numérique (il travaille actuellement avec les projets Avconv et Videolan). C’est également durant cette édition des RMLL que nous avons lancé Vidéo en Poche, le démarrage dans l’ensemble du réseau ayant eu lieu en septembre 2010, au moment de la mise en place d’Hadopi, ce qui nous avait valu une couverture presse importante.

Depuis, on organise régulièrement des événements autour des problématiques liées au numérique. Deux soirées importantes auront lieu à l’occasion du THSF 2013 à Toulouse. Les auteurs d’Une contre-histoire de l’Internet, Jean-Marc Manach et Julien Goetz, viendront présenter leur film le 6 juin. Et le 26 mai aura lieu la première projection française (on fait le sous-titre) du film The Cosmonaut, où il sera question de conquête spatiale avec Serge Gracieux et de licences libres avec le réseau Framasoft (le film est distribué en CC BY-NC-SA). Le film sera disponible au même moment en Vidéo en Poche.

Alors Vidéo en Poche c’est quoi exactement ?

C’est très simple, vous pouvez venir avec votre clé USB dans les salles membres du réseau, et repartir avec les films du catalogue que vous souhaitez, au format ouvert Matroska, sans DRM, pour 5€ par film (3€ HT reviennent à l’ayant-droit). J’aime beaucoup le commentaire suivant d’un internaute : « Venir avec sa clé usb pour la faire remplir au cinéma, très écologique, on vient avec son contenant. Ça me rappelle mon village quand ma maman allait chercher du lait dans sa bouteille alu. » Je vous renvoie à la description de Vidéo en Poche sur le site.

C’est assez simple, mais les implications sont multiples : favoriser la suppression des DRM (ce qui n’est pas une mince affaire dans le cinéma), promouvoir des films peu connus à des prix raisonnables (pas évident non plus en raison des prix pratiqués dans le DVD pour ces films), avoir une répartition juste et transparente pour les ayant-droits (là non plus c’est pas vraiment habituel dans le secteur), et faire valoir la salle comme lieu privilégié de l’intermédiation. Ce dispositif a pu voir le jour car nous n’étions en concurrence directe ni avec le DVD, ni avec la VOD, et l’on s’appuyait sur un réseau de salles qui avait déjà un pouvoir de négociation auprès des ayant-droits.

Vidéo en poche repose sur une application libre. Peux-tu nous en dire plus ?

Pour mettre ce dispositif en œuvre, nous avons financé le développement d’un logiciel libre par la société toulousaine Objectif Libre, qui permet de diffuser les contenus en P2P dans les salles du réseau, de gérer localement les copies lors des ventes via une interface graphique, de comptabiliser les copies sur un site internet consultable par les salles et les ayant-droits, et qui automatise la facturation. Cela permettait à la fois de rassurer les ayant-droits sur le contrôle des ventes, et de rajouter facilement des points de vente. Le logiciel fonctionne sur GNU/Linux Ubuntu, ce qui permet de promouvoir le logiciel libre chez les exploitants, d’avoir une procédure simple d’installation, et de ne pas être vulnérable aux virus.

Il n’y a pas de « borne » Vidéo en Poche (ni de plateforme de téléchargement sur Internet) et c’est un choix assumé. Pourquoi ?

D’abord parce que l’on pense que le conseil, le rapport humain dans les échanges culturels sont essentiels pour promouvoir les films que l’on propose. C’est en partie ce rôle de conseil qui justifie que l’on puisse vendre des copies, qui valorise ces contenus dématérialisés. Et pour une question pratique, il suffit d’un ordinateur pour installer ce logiciel, cet ordinateur pouvant servir à autre chose, alors qu’une borne aurait supposé des investissements plus lourds à la fois pour le développement de la solution matérielle, mais plus dommageable encore pour les points de vente, ce qui aurait pu être un frein au développement du réseau.

Presque deux ans après son lancement Vidéo en Poche se porte bien ?

Les résultats montrent qu’il y a un réel potentiel, plus de 8000 copies ont été vendues de cette manière et on observe une augmentation de 60 % des ventes entre 2011 et 2012. D’autre part, on sent que la question des DRM commence à faire son chemin auprès des petits distributeurs, on fait petit à petit la démonstration qu’il n’ont pas à craindre leur suppression. Nos résultats sont suffisants pour dire que ce n’est pas rien, mais on est loin de représenter une alternative suffisante aux canaux traditionnels.

Nous sommes dans cette période où il va falloir faire croitre le réseau. Pour l’instant seules les salles Utopia vendent régulièrement, car on communique de manière conséquente, sachant très bien qu’on ne créé pas une nouvel usage facilement. Les autres salles ont plus de mal, on aurait besoin d’un réseau plus étendu pour bénéficier d’un effet positif dans la communication pour ces salles. Ce dispositif n’est qu’un outil, c’est par les efforts collectifs décentralisés qu’il donnera pleinement ses fruits, nous n’avons pas de budget lié à la communication, tout repose sur les salles, et sur le bouche à oreille.

Le tout dernier film que vous proposez s’appelle « Viramundo ». Il est original à plus d’un titre je crois.

La profession s’agite régulièrement autour de ce qu’on appelle la chronologie des médias, les exploitants s’arc-boutant contre un assouplissement de ces règles, les ayant-droits étant partisans d’un assouplissement. Suite à des discussions avec l’ARP, nous avons vu là l’occasion de faire valoir les vertus de Vidéo en Poche sur ces questions en participant à une expérimentation à l’échelle européenne de sortie de films en simultané en salles et en vidéo. Le premier film proposé par l’ARP est Viramundo, un documentaire sur Gilberto Gil et son travail de par le monde pour le partage, l’échange culturel et la réconciliation. Il y est notamment question de la signification du terme africain Ubuntu (que vous connaissez bien), le film correspondait très bien avec ce que l’on essaye de faire.

Il se trouve donc qu’on propose Viramundo jusqu’au 7 mai (le film sortant le 8 en salles), en avant première en Vidéo en Poche, aux côtés des géants Orange et iTune ! (on propose le film en HD, sans DRM, moins cher que la concurrence sans pour autant sacrifier la remontée de recettes pour le distributeur) pas mal non ?

Par contre, en raison de cette « attaque » à la chronologie des médias, les exploitants n’ont pas programmé le film qui ne sort à ma connaissance principalement qu’au Cinéma des Cinéastes et dans le réseau Utopia, ce qui met en difficulté le distributeur du film qui a pris ce risque.

Et la sortie de ce film marque également l’arrivée de Paris dans le circuit Vidéo en Poche au Cinéma des Cinéastes.

L’ARP étant en charge du Cinéma des Cinéastes, ce fut également une opportunité pour avoir dans le réseau une première salle parisienne (c’est important en France d’être à Paris), et qui plus est une salle à l’image forte dans la profession en termes de diversité culturelle.

Et pour conclure, je crois que tu as un appel à faire…

Oui c’est un appel à contribution pour nous aider à développer le réseau. Si vous connaissez une salle près de chez vous que vous aimez bien, causez-leur à l’occasion de Vidéo en Poche. Ce sera mille fois plus efficace de voir que ça intéresse leurs spectateurs, plutôt que tous les coups de fil qu’on pourra passer. Merci !