Les classements valent ce qu’ils valent mais, dans le climat de sinistrose ambiant, ne boudons pas notre plaisir de voir la France arriver tout simplement première sur la toute récente carte du monde de l’activité Open Source que nous propose Red Hat, les USA, par exemple, n’arrivant qu’en neuvième position.

Cette carte se base sur l’indice maison « OSI » (pour Open Source Index), élaboré à partir d’une étude du Georgia Institute of Technology (Georgia Tech).

Ce classement général est un moyenne de trois autres sous-classements : Gouvernment, Industry et Community.
Et pour le France cela donne respectivement les places 1, 25 et 3 (voir copie d’écran ci-contre).

Une fois la surprise et la satisfaction passées, il conviendra tout de même d’aller voir plus dans le détail ce qui se cache exactement derrière cet indice OSI. Parce que, au feeling, j’aurais vu la France moins bien classée pour l’Administration (où est le plan d’action français en faveur de l’Open Source ?) et mieux classée en Entreprise. Quant à la section Community, je ne me prononcerai pas, mais je suis assez curieux de connaître les critères permettant de la définir puis d’en distinguer les pays.

Au final, j’ai un petit doute quant à la rigueur scientifique des informations recueillies, analysée et ordonnées. Je pense qu’il faut plutôt prendre cette carte d’activité comme un indicateur ou plutôt une tendance, et à ce petit jeu-là, si la France n’est pas forcément la première de la classe, elle se trouve assurément dans le peloton de tête.

Mais on notera qu’il existe également une autre carte, celle de l’environnement Open Source. Et là c’est un tout autre son de cloche, comme nous le dit David Feugey sur Silicon.fr :

Red Hat évalue également si un pays réunit les conditions favorables au développement du marché open source : niveau technologique, pourcentage d’utilisateurs Internet, etc. La Suède est première, devant les États-Unis, La Norvège, le Danemark, La Finlande, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Royaume-Uni, Les Pays-Bas et le Canada. En Europe, les pays du nord semblent donc un terrain plus propice au développement de l’open source. Il en va de même avec les États-Unis.

A contrario, la France, pourtant première en terme d’activité dans ce domaine, n’est que quinzième dans celui des perspectives futures. Avec une moins bonne infrastructure que celle des pays nordiques et une politique moins favorable aux logiciels libres que celle des États-Unis, notre pays envoie trop peu de signes en faveur du développement de ce marché.

Alors, erreur d’appréciation de la part de Red Hat, ou réel frein politique et économique de la part de notre gouvernement et de nos entreprises ?

Peut-être un peu des deux !

Framasoft en général et le Framablog en particulier vous ont souvent raconté des histoires de migration du système d’exploitation Microsoft Windows vers GNU/Linux (de préférence des histoires qui se finissent bien).

Pour changer un peu, il nous a semble original et intéressant de vous proposer le témoignage d’un « vieux fidèle » du Mac qui a lui aussi décidé de « briser ses chaînes » (et Dieu sait si avec Apple elle sont nombreuses) pour s’en aller le cœur léger aborder le pays des manchots, en l’occurrence le manchot sud-africain Ubuntu.

Que les geeks qui ne cessent de vanter les mérites de Linux mais dont l’ordinateur principal tourne sous Mac^[1] (si, si, j’en connais, au moins autant que ceux qui restent sous Windows), n’hésitent pas à apporter leur pierre dans les commentaires 😉

Migration

Switching

Ian Betteridge – 11 janvier 2009 – Technovia
(Traduction Framalang : Balzane)

Comme vous avez pu le déduire de mes billets récents, j’ai changé de système d’exploitation. Mon ordinateur principal est maintenant un portable Dell tournant sur Ubuntu 8.10.

J’avais utilisé des Mac depuis 1986, et j’en avais pratiquement toujours possédé un depuis 1989. Le Mac Plus, le LC 475, le PowerBook Duo, l’iBook et le MacBook Pro figurent parmi les machines qui subirent mon utilisation quotidienne. J’ai gagné ma vie en écrivant sur les Macs et je ne compte plus les Macworld Expos auxquelles j’ai assisté.

Mais, sauf évolution de la politique d’Apple et lancement de machines résolument différentes, je pense avoir acheté mon dernier Mac.

Les causes d’une migration de Mac OS X vers Linux sont diverses. La première était simple : le prix. Indéniablement, les toutes dernières générations de machines Apple sont surpuissantes. Malheureusement, leur prix est tout aussi surpuissant. C’est simple, je n’étais pas prêt à dépenser 200 £ (NdT : environ 230 €) de plus que pour mon dernier MacBook Pro.

Bien sûr, j’aurais pu me rabattre sur un MacBook standard. Il aurait été assez puissant pour mon usage. Mais il ne dispose que d’un écran 13 pouces et, après avoir travaillé des années sur un 15 pouces, 13 pouces c’était vraiment trop petit.

À l’inverse de beaucoup de constructeurs, Apple ne comptait pas de portables 15 pouces moins puissants que le MacBook Pro dans sa gamme. On comprendra que, pour des raisons de logistique et de simplicité de ses produits, Apple limite le nombre de variantes sur ses chaînes de production. Du coup, Apple ne proposait pas de machine qui corresponde à mes besoins.

Ceci constitue d’ailleurs un élément de réponse à la lancinante question : « Un Mac est-il un bon investissement ? » Par rapport à un PC aux performances identiques, c’est parfois le cas. Cependant, il arrive que l’utilisateur n’ait pas forcément besoin des fonctionnalités supplémentaires ou de la puissance du Mac. À moins qu’elles ne soient gratuites ou bon marché, acheter une machine aux fonctionnalités superflues n’est pas un bon investissement. Dans mon cas, payer 1400 £ (NdT : environ 1600 €) simplement pour bénéficier d’un écran 15 pouces alors que je n’ai pas l’usage d’un bus système cadencé à 1 GHz ou de deux cartes graphiques n’est pas un investissement intéressant.

Il y avait aussi une autre raison de migrer, mise en évidence par Mark Pilgrim lors de son passage sous Linux. Apple est une société particulièrement privatrice, elle ne documente pas ses formats de fichiers et a tendance à plus ou moins subtilement enfermer ses clients.

L’exemple le plus évident est l’iPhone. Comme un Mac, un iPhone possède un design exceptionnel. C’est aussi un écosystème très fermé. Les développeurs qui refusent de jouer le jeu d’Apple ne peuvent pas distribuer officiellement leurs applications. Ils ne peuvent que compter sur d’autres pour contourner les limitations du système d’exploitation du téléphone. Si vous voulez que vos applications tournent sur la majorité des iPhones, vous devez accepter les règles fixées par Apple. Et ces règles sont, semble-t-il, pour le moins arbitraires.

Je connais les justifications à ces règles. Ce sont exactement les mêmes arguments que ceux qu’utilisait IBM à l’époque où il ne voulait pas que vous exécutiez d’autres programmes que les leurs sur votre mainframe IBM. Certes, faire partie d’un écosystème fermé et rigoureusement contrôlé assure votre sécurité. C’est aussi hypothéquer votre capacité à disposer d’un Personal Computer réellement personnel.

Je fais une prédiction : pour des raisons similaires, l’écosystème de développement Mac va progressivement ressembler à celui du iPhone. D’optionnel, le recours à des binaires signés va finalement devenir « aucune possibilité d’exécution de code non signé ». Apple deviendra un distributeur d’applications, et fixera des règles du jeu similaires à celles appliquées à l’iPhone. Le raisonnement fait pour l’iPhone peut être transposé au Mac. Je ne pense pas que cela se produira dans les cinq prochaines années, mais je suppose que ça arrivera tôt ou tard. (Mise à jour : si vous êtes arrivé sur ce billet par le billet de Giles qui souligne cette prédiction, la lecture de Why Apple will have a Mac App Store peut vous intéresser.)

Après tout, Apple est une société qui se base sur le DMCA (NdT : Digital Millennium Copyright Act, pendant américain à DADVSI) pour empêcher la rétro-ingénierie sur les fichiers de base de données d’un iPod, élément essentiel à l’interopérabilité d’un iPod avec d’autres plates-formes que Windows ou Mac. Une société qui déploie sans avertissement la technologie anti-copie HDCP, de façon à bloquer jusqu’à la lecture même de contenus qui ne sont pas en haute définition sur des matériels non homologués.

Heureusement il existe une autre possibilité, une possibilité qui n’implique pas de faire confiance à une unique société commerciale pour prendre en compte l’ensemble de nos besoins informatiques. Alors je n’ai ni acheté un MacBook ni un MacBook Pro, mais un Dell XPS1530 flambant neuf, qui maintenant tourne avec bonheur sous Ubuntu 8.10. Il n’est pas aussi puissant qu’un MacBook Pro, mais la configuration matérielle correspond exactement à mes besoins, et son système d’exploitation n’est pas la propriété d’une multinationale monolithique.

Comment s’est passé l’essai jusqu’ici ? Le Mac ne m’a pas manqué une seule minute. Tout a bien fonctionné.

Je garde encore une partition Windows sur la machine, mais elle ne sert vraiment plus qu’en cas d’urgence. WoW tourne à la perfection sous Wine, et la fréquence de rafraîchissement fait passer mon vieux Mac Book Pro pour un Apple II. Le jour est proche où je n’aurai plus besoin d’un Windows « au cas où » et récupérerai les 80 Gb de la partition pour un meilleur usage. De toutes les façons ce Dell est équipé d’un disque de 400 Gb, ce qui me laisse le temps de voir venir.

ITunes ? Je n’en ai pas besoin, Amarok est meilleur, de loin. Pour tous mes documents, j’utilise OpenOffice.org et j’accède ainsi à un format de fichier dont l’existence n’est pas soumise au bon vouloir d’une société, à l’inverse de Pages (NdT : traitement de texte sur Mac).

La configuration d’Ubuntu a été un plaisir. Je pense vraiment que c’est à la portée de tous, et si vous avez la malchance de rencontrer le moindre problème, une rapide recherche Google devrait vous retourner une réponse de l’étonnante communauté Ubuntu. Avec mon Dell, j’ai rencontré une difficulté avec le trackpad, problème que j’ai pu résoudre en dix minutes grâces à Google et à la communauté Ubuntu. Si vous savez installer un Windows, vous saurez sans aucun doute installer et utiliser Ubuntu

Certains aspects du boulot effectué sont particulièrement impressionnants. Le modem 3G intégré, dont mon Dell est équipé, n’a pas juste été reconnu pas Ubuntu, il était aussi fonctionnel en quelques minutes. Un clic sur l’assistant qui m’a demandé quel réseau mobile utiliser, et ça marchait. Ce fut la même chose pour mon imprimante, une HP Deskjet vieille de moins d’un an. Alors que Windows Vista ne voulait pas en entendre parler, Ubuntu l’a reconnue dès son branchement et elle a fonctionné du premier coup.

Devriez-vous en faire de même ? Si vous êtes sensibilisés aux logiciels libres et aux formats ouverts, si vous refusez d’être captifs d’un matériel ou d’un unique système d’exploitation, alors la réponse est oui. Si vous vous préoccupez davantage de la simplicité d’utilisation de votre ordinateur et êtes satisfait de ce que vous impose Apple, alors non. De tous les systèmes d’exploitation existants, la distribution Ubuntu est la plus proche d’un système d’exploitation pour tous publics, mais il n’est pas pour tout le monde.

C’est une bonne chose, parce que la monoculture est nuisible. Je souhaite que Mac OS X s’améliore et prospère, tout comme que je souhaite que Microsoft perfectionne Windows. L’émulation est positive, et une concurrence entre trois plates-formes qui adoptent chacune une approche différente est très saine.

Ceux qui ont eu, comme moi, la curiosité de goûter du bout des lèvres au navigateur Google Chrome au moment de sa sortie sous Windows, se sont peut-être aperçus alors qu’un autre drôle de petit logiciel, répondant au doux nom de GoogleUpdate, s’installait à votre insu et travaillait toujours en toile de fond, quand bien même Chrome ne se trouve plus ouvert.

Voici comment le Centre d’aide Google en parle : « GoogleUpdate.exe est un composant logiciel qui joue le rôle de méta-programme d’installation et d’outil de mise à jour automatique dans de nombreuses applications Google que vous pouvez télécharger, notamment Google Chrome. Il maintient vos programmes à jour avec les fonctionnalités les plus récentes. Plus important encore, GoogleUpdate permet une mise à jour rapide de vos applications Google si des failles de sécurité venaient à être détectées. »

Et puis, plus loin, dans le paragraphe (sensible) Informations transmises à Google : « Lorsque GoogleUpdate communique avec les serveurs Google, il envoie les ID des applications qu’il gère sur votre ordinateur ainsi que des informations générales sur l’utilisation de ces applications. GoogleUpdate utilise également un numéro d’identification unique généré de manière aléatoire pour comptabiliser le nombre total d’utilisateurs. Ces informations concernent notamment les numéros de version, les langues, le système d’exploitation et d’autres données sur l’installation ou la mise à jour, telles que l’exécution des applications. Ces informations ne sont associées ni à vous-même, ni à votre compte Google. D’autres informations peuvent nous être transmises si vous choisissez d’envoyer vos statistiques d’utilisation concernant Google Chrome. »

Son processus de désinstallation est lui aussi assez étonnant (et sujet à caution) : « Pour désinstaller complètement GoogleUpdate, désinstallez toutes les applications Google actuellement installées sur votre ordinateur. La désinstallation de GoogleUpdate devrait intervenir automatiquement quelques heures après la désinstallation de vos programmes Google. GoogleUpdate étant lié aux applications Google installées sur votre ordinateur, il ne peut être supprimé individuellement. Si vous supprimez uniquement le processus GoogleUpdate, il se peut que vos programmes Google ne fonctionnent plus correctement et, très souvent, GoogleUpdate se réinstallera de toute façon automatiquement. »

On comprendra alors facilement que certains se sont émus de la présence de ce logiciel, surtout qu’en absence d’accès au code source, on ne pouvait que faire confiance à Google dans sa collecte d’informations.

Or avec Google^[1], la confiance sur parole n’est plus forcément de mise. La confiance en acte c’est bien plus mieux et transparent. Et dans le monde logiciel cela se traduit comme ici par la libération du code source du programme, afin de l’étudier et constater effectivement que cette collecte d’informations est, si ce n’est inoffensive, tout de moins conforme à ce qui avait été annoncé.

Je ne sais si vous êtes désormais totalement rassuré (les commentaires sont grands ouverts) mais la démarche est intéressante : montre-moi ton code source et je te dirais qui tu es réellement. On rêve déjà d’en faire de même pour toute la gamme logicielle de Google, et puis aussi celle de Microsoft et Apple tant qu’on y est 😉

Pour évoquer cette nouvelle, nous n’avons pas choisi la voie officielle, c’est-à-dire le communiqué de Google, mais celle du blog Google Operating System, qui bien que totalement dédié à Google lui est indépendant.

Google Update libère son code source

Google Update, Open Sourced

Alex Chitu – 12 avril 2009 – Google Operating System
(Traduction Framalang : Tyah et Don Rico)

Ça n’a pas d’interface, c’est toujours actif en sous-tâche, prêt à mettre à jour silencieusement votre logiciel Google : Google Update est un service qui fait du bureau Google l’égal des applications web en constante mise à jour. Hélas, ce service n’est pas très stable, on ne peut pas le supprimer tant que l’on a pas désinstallé toutes les applications qui l’utilisent, et il présente des problèmes de confidentialité.

Certains se sont émus du fait que Google collecte de plus en plus d’informations. Pour montrer que ces reproches sont infondés, Google a décidé d’ouvrir le code source de GoogleUpdate, nom de code : Omaha.

« GoogleUpdate étant toujours actif sur votre système, il n’existe aucun moyen simple de l’arrêter, et puisque c’est un composant fondamental du logiciel Google qui y recourt, il ne s’installe pas de façon explicite. Certains seront surpris de le voir fonctionner, et chez Google, nous n’aimons pas décevoir nos clients. Nous avons travaillé dur pour répondre à ces inquiétudes. En libérant le code source d’Omaha, nous cherchons à rendre GoogleUpdate complètement transparent. Évidemment, nous comprenons que tout le monde n’ait ni la volonté ni la capacité d’examiner notre code dans le détail, mais nous espérons que ceux qui le feront confirmeront que GoogleUpdate sert bien à maintenir votre logiciel à jour. »

Un logiciel à jour en permanence empêche les logiciels malveillants d’exploiter les failles de sécurité, signale plus facilement les bogues et est constamment amélioré, mais Google devrait fournir une interface qui nous laisserait contrôler combien de fois le service demande à être mis à jour et même le désactiver. Certains utilisateurs avancés estiment que fonctionnement permanent de l’outil de mise à jour de Google représente une violation de leur droit de regard en tant qu’utilisateurs, une faille de sécurité potentielle et une charge indésirable sur leur système et leurs ressources réseau, qui sont déjà très sollicités.

Vu le developpement croissant du cloud computing, il fallait bien que l’on se pose un jour quelques questions.

Le mois dernier Richard Stallman publiait un article autour des applications en ligne en général et du JavaScript en particulier, qui fit couler pas mal de bits dans la blogosphère.

Parce que des logiciels tels que Gmail ou Google Documents exportent non seulement nos données sur les serveurs qui hébergent les applications (ici les serveurs Google) mais exécutent au passage dans nos navigateurs du code qui ne donne pas, loin de là, les signes d’une totale liberté^[1].

La débat est donc ouvert, avec en toile de fond la faible représentation actuelle des applications web véritablement libres.

Le piège JavaScript

The JavaScript Trap

Copyright © 2009 Richard Stallman – Licence Creative Commons By-Nd
(Traduction : Cédric Corazza – URL d’origine de la traduction)

Vous exécutez peut-être des programmes non-libres sur votre ordinateur chaque jour sans même vous en apercevoir — par l’intermédiaire de votre navigateur Web.

Dans la communauté du logiciel libre, l’idée que les programmes non-libres maltraitent leurs utilisateurs est familière. Certains d’entre-nous refusent totalement d’installer des logiciels propriétaires, et beaucoup d’autres considèrent que la non-liberté est une attaque contre le programme. Beaucoup d’utilisateurs sont conscients que ce problème s’applique aussi aux plugins que les navigateurs proposent d’installer, car ils peuvent être libres ou non-libres.

Mais les navigateurs exécutent d’autres programmes non-libres pour lesquels ils ne demandent pas votre avis — des programmes que contiennent des pages Web ou vers lesquels elles pointent. Ces programmes sont très souvent écrit en JavaScript, bien que d’autres langages puissent être utilisés.

JavaScript (dont le nom officiel est ECMAscript, mais peu de gens utilisent ce nom) était autrefois utilisé pour faire des effets frivoles, certes jolis mais non-essentiels à la navigation et aux fonctionnalités d’affichage. Il était acceptable de les considérer comme de pures extensions du langage de balises HTML, plutôt que comme de vrais logiciels ; ils ne représentaient pas un problème significatif.

Beaucoup de sites utilisent encore JavaScript de cette façon, mais certains l’utilisent pour des programmes conséquents réalisant des travaux importants. Par exemple, Google Docs télécharge sur votre machine un programme JavaScript qui pèse un demi megaoctet, dans une forme compactée que nous pourrions appeler Obscurscript car il n’y a aucun commentaire et très peu d’espaces, et les noms de méthode ne font qu’une lettre. Le code source d’un programme est la forme préférée pour le modifier ; le code compacté n’est pas du code source, et le vrai code source n’est pas disponible pour l’utilisateur.

Normalement, les navigateurs ne vous disent pas quand ils chargent des programmes JavaScript. La plupart des navigateurs ont un moyen de désactiver JavaScript totalement, mais aucun d’eux ne peut vérifier des programmes JavaScript qui ne sont pas triviaux et non-libres. Même si vous en êtes conscient, cela vous serait difficile d’identifier et bloquer ces programmes. Cependant, même au sein de la communauté du logiciel libre, la plupart des utilisateurs ne sont pas conscients de ce problème ; le silence des navigateurs tend à le dissimuler.

Il est possible de publier un programme JavaScript en tant que logiciel libre, en distribuant le code source sous une licence de logiciel libre. Mais même si le code source du programme est disponible, il n’existe pas de moyen facile d’exécuter votre version modifiée à la place de l’original. Les navigateurs libres actuels ne proposent pas de fonctionnalité permettant d’exécuter votre version modifiée à la place de celle délivrée par la page. L’effet est comparable à la Tivoisation bien que moins difficile à outrepasser.

JavaScript n’est pas le seul langage que les sites Web utilisent pour les programmes envoyés aux utilisateurs. Flash supporte la programmation par l’intermédiaire d’une variante étendue de JavaScript. Nous aurons besoin d’étudier le problème de Flash pour faire des recommandations appropriées. Silverlight semble créer un problème similaire à Flash, excepté qu’il est pire, car Microsoft l’utilise comme plateforme pour des codecs non-libres. Un remplacement libre de Silverlight ne ferait pas l’affaire pour le monde du libre, à moins qu’il ne propose des codecs de remplacement libres.

Les applets Java s’exécutent aussi dans le navigateur et soulèvent des problèmes similaires. En général, toute sorte d’applet système pose ce genre de problème. Avoir un environnement d’exécution libre pour une applet ne fait que repousser d’un cran le problème.

Un fort mouvement s’est développé qui appelle les sites Web à ne communiquer qu’avec des formats et des protocoles libres (certains disent « ouverts ») ; c’est-à-dire, dont la documentation est publiée et que chacun est libre de mettre en œuvre. Avec la présence de programmes dans les pages Web, ce critère est nécessaire mais pas suffisant. JavaScript lui-même, en tant que format, est libre et l’utilisation de JavaScript dans un site Web n’est pas nécessairement mauvaise. Cependant, comme nous l’avons vu plus tôt, ce n’est pas nécessairement bon. Quand le site transmet un programme à l’utilisateur, il n’est pas suffisant pour le programme d’être écrit dans un langage documenté et libre d’entraves ; ce programme doit être libre aussi. « Seule l’utilisation de programmes libres transmis aux utilisateurs » doit faire partie des critères satisfaisants pour un comportement correct des sites Web.

Le chargement et l’exécution silencieux de programmes non-libres est un des nombreux problèmes soulevés par les « applications Web ». Le terme « application Web » a été conçu pour ne pas tenir compte de la distinction fondamentale entre un logiciel délivré aux utilisateurs et un logiciel s’exécutant sur un serveur. Il peut faire référence à un programme client spécialisé qui s’exécute dans un navigateur ; il peut faire référence à un logiciel serveur spécialisé ; il peut faire référence à un programme client spécialisé qui travaille main dans la main avec un logiciel serveur spécialisé. Les côtés client et serveur soulèvent des problèmes éthiques différents, même s’ils sont si intimement intégrés que l’on pourrait dire qu’ils font partie d’un seul programme. Cet article ne traite que du problème logiciel côté client. Nous traiterons le problème du côté serveur séparément.

Pratiquement, comment pouvons-nous traiter le problème des programmes JavaScript non-libres dans les sites Web ? Voici un plan d’action.

D’abord, nous avons besoin d’un critère pratique pour les programmes JavaScript non-triviaux. Puisque « non-trivial » est une question d’interprétation, il s’agit de concevoir un critère simple qui donne de bons résultats, plutôt que de déterminer la réponse correcte.

Notre proposition est de considérer qu’un programme JavaScript est non-trivial s’il définit des méthodes et s’il charge un script externe ou s’il est chargé en tant que script externe, ou encore s’il fait une requête AJAX.

À la fin de cet article, nous proposons une convention par laquelle un programme JavaScript non-trivial dans une page Web, peut déclarer l’URL de l’emplacement de son code source ainsi que sa licence, en utilisant des commentaires stylés.

Enfin, nous avons besoin de modifier les navigateurs libres pour qu’ils supportent la liberté des utilisateurs de pages avec JavaScript. Tout d’abord, les navigateurs doivent être en mesure de prévenir les utilisateurs au sujet des programmes JavaScript non-libres plutôt que de les exécuter. Peut-être que NoScript pourrait être adapté pour faire cela.

Les utilisateurs de navigateur ont aussi besoin d’une fonctionnalité pratique pour indiquer le code JavaScript à utiliser à la place du JavaScript dans une page donnée. (Le code spécifié pourrait être un remplacement total, ou une version modifiée du programme JavaScript libre dans cette page). Greasemonkey est très proche d’arriver à réaliser cela, mais pas tout à fait, car il ne permet pas la modification du code JavaScript dans une page avant que le programme ne s’exécute. Utiliser un proxy local fonctionne, mais c’est trop peu pratique actuellement pour être une réelle solution. Nous avons besoin de construire une solution fiable et pratique, comme les changements dans les sites de partage. Le Projet GNU aimerait recommander les sites dédiés aux changements libres seulement.

Ces fonctionnalités permettront à un programme JavaScript inclus dans une page Web d’être réellement libre. JavaScript ne sera plus un obstacle particulier à notre liberté — pas plus que C et Java ne le sont maintenant. Nous serons capables de rejeter et même de remplacer les programmes JavaScript non-triviaux non-libres, tout comme nous avons rejeté et remplacé les paquetages non-libres pour les installations classiques. Notre campagne pour libérer le code JavaScript des sites Web peut alors commencer.

Merci à Matt Lee et John Resig pour leur aide pour la définition de notre proposition de critère.

Appendice : une convention pour publier des programmes JavaScript libres

Pour des références au code source correspondant, nous recommandons

 // @source: 

suivi de l’URL

Pour indiquer la licence du code JavaScript intégré dans la page, nous recommandons de mettre la notice de licence entre deux notes de cette forme :

 @licstart  The following is the entire license notice for the JavaScript code in this page. ... @licend  The above is the entire license notice for the JavaScript code in this page. Traduction : @licstart  Ce qui suit est la totalité de la notice de licence pour le code JavaScript de cette page. ... @licend  Ce qui précède est la totalité de la notice de licence pour le code JavaScript de cette page. 

Bien sûr, tout ceci doit être contenu dans un commentaire multiligne.

La GNU GPL, comme beaucoup de licences de logiciels libres, nécessite la distribution d’une copie de la licence avec les formes binaire et source du programme. Cependant, la GNU GPL est longue et l’inclure dans une page avec un programme JavaScript n’est pas pratique. Vous pouvez oublier ce prérequis, pour du code dont vous êtes le détenteur des droits d’auteur, avec une notice de licence comme ceci :

 Copyright (C) YYYY  Developer The JavaScript code in this page is free software: you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License (GNU GPL) as published by the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or (at your option) any later version.  The code is distributed WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the GNU GPL for more details. As additional permission under GNU GPL version 3 section 7, you may distribute non-source (e.g., minimized or compacted) forms of that code without the copy of the GNU GPL normally required by section 4, provided you include this license notice and a URL through which recipients can access the Corresponding Source. Traduction : Copyright (C) YYYY  Développeur Le code JavaScript de cette page est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la licence GNU General Public License (GNU GPL) telle que publiée par la Free Software Foundation, en version 3 de la licence, ou (à votre discrétion) toute version suivante. Le code est distribué SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de MARCHANDABILITÉ ou d'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER.  Consulter la GNU GPL pour plus de détails. En tant que permission supplémentaire selon les termes de la GNU GPL version 3 section 7, vous pouvez distribuer des formes « non-source  (par ex., minimisées ou compactées) de ce code sans la copie de la GNU GPL normalement requise par la section 4, attendu que vous incluez cette notice de licence et une URL par laquelle les destinataires peuvent accéder au code source correspondant. 

Pour ceux qui arrivent encore à résister aux sollicitations permanentes d’Internet pour réussir l’exploit de parcourir jusqu’au bout de longs documents, nous vous proposons aujourd’hui la lecture d’un article de Jean-Pierre Archambault, paru initialement dans la revue Terminal, qui interroge le présent mais surtout l’avenir des ressources pédagogiques à l’ère du numérique.

Parce que si l’on n’y prend pas garde, on pourrait bien vite se retrouver peu ou prou en face des mêmes tensions que celles qui ont été mises à jour lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Quid en effet d’un monde^[1] où la propriété finirait par contraindre de trop l’accès et le partage, a fortiori à l’école ?

Numérique, droit d’auteur et pédagogie

Jean-Pierre Archambault
Terminal n° 102, Automne-Hiver 2008-2009, édition l’Harmattan, p. 143-155.

Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une œuvre musicale ou une reproduction de tableau. Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l’institution éducative sont nécessairement distincts.

Il y a aussi les ressources produites par les enseignants eux-mêmes, aujourd’hui dans le contexte radicalement nouveau issu de l’omniprésence de l’ordinateur et d’Internet, à des échelles dont les ordres de grandeur sont sensiblement différents de ceux de l’ère du pré-numérique. Elles sont élaborées dans des processus collaboratifs qui appellent nécessairement des réponses en termes de droits d’auteur de nature à permettre et favoriser l’échange par une circulation fluide des documents.

La problématique juridique est vaste. Nous examinerons les licences de logiciels et de ressources libres – certains points qui font débat comme la sécurité juridique, considération importante pour les établissements scolaires. En effet, elles éclairent et illustrent la situation nouvelle et irréversible créée par l’irruption du numérique dans les processus de création de biens informationnels et la place de ceux-ci, sans cesse croissante, relativement et en valeur absolue. Nous poserons la question de l’exception pédagogique, en relation avec les missions de l’École et l’exercice concret du métier d’enseignant, au temps nouveau du numérique.

Un modèle français

Les ressources pédagogiques, au premier rang desquelles les manuels scolaires, mais aussi la banale préparation de cours, l’article ou la photographie « sur laquelle on est tombé »… ont toujours joué un rôle important dans l’exercice du métier d’enseignant, variable selon les disciplines. Comme support de cours bien sûr, mais aussi comme vecteur de mise en oeuvre de nouveaux programmes ou support de formation (derrière un scénario pédagogique, il y a toujours une pratique professionnelle). Il existe un modèle français de l’édition scolaire dont la figure centrale, le manuel des élèves, relève pour l’essentiel du secteur privé. Ce modèle a acquis ses lettres de noblesse et fait ses preuves depuis deux siècles. L’histoire de l’édition scolaire en France est l’histoire des relations entre trois acteurs majeurs, l’État, les éditeurs et les auteurs – des enseignants et des inspecteurs – et de leurs rapports de force mouvants, dans lesquels il arrive que la technique intervienne. Ainsi, à partir de 1811, un auteur ne peut plus soumettre directement à l’État un manuscrit sous prétexte, parmi d’autres raisons, que son examen est long et difficile. Une proposition de manuel doit être obligatoirement communiquée sous forme d’imprimé. L’éditeur devient, de fait, incontournable.

Depuis une quarantaine d’années, les manuels scolaires se sont profondément transformés. L’iconographie occupe jusqu’à 50 % de la surface. L’ouvrage permet des lectures plurielles et des usages multiples, qui préfigurent ceux de l’hypermédia. Il n’y a plus de cours en tant que tel… Le résultat combiné de cette complexité croissante des manuels, de la concurrence des méthodes actives et de la souplesse de la photocopie est sans appel : on constate depuis les années quatre-vingt une tendance à la perte de vitesse de l’utilisation du manuel traditionnel, même si l’attachement symbolique demeure^[2][3]. L’enfant chéri de l’édition scolaire connaît une forme de crise…

Une rupture

…et le numérique arrive dans ce contexte. Rude concurrent ! En effet, le manuel scolaire, ce livre d’une centaine de pages, qu’on ne lit plus d’une façon linéaire mais dans lequel on navigue avec des index et des renvois, ce livre ne saurait rivaliser avec Internet et le multimédia, leurs hyperliens, leurs millions de pages et leurs outils de recherche automatisée. Le livre n’est désormais plus « l’enfant unique ».

Plus généralement, le numérique transforme radicalement le paysage éditorial installé. Certes, les enseignants ont toujours réalisé des documents à l’intention de leurs élèves, en préparant leurs cours. Jusqu’à l’arrivée de l’ordinateur et d’Internet, une élaboration collaborative avec des collègues et la visibilité des ressources produites ne pouvaient aller au-delà d’un cercle restreint et rapproché. Modifier un document écrit à la main était et demeure une opération lourde, qui plus est quand il circule et que chacun y met sa griffe. Dans les années 70 encore, les photocopieuses étaient rarissimes, les machines à alcool fastidieuses à utiliser.

Des échanges sur une plus grande échelle supposaient de mettre en forme des notes manuscrites, et la machine à écrire manquait de souplesse, ne tolérant pas vraiment les fautes de frappe. Le manuel scolaire était alors la seule perspective pour une diffusion élargie, l’éditeur le passage obligé, et on lui accordait d’autant plus facilement des droits sur la fabrication des ouvrages que l’on ne pouvait pas le faire soi-même ! Mais, aujourd’hui, les conditions de la production des ressources pédagogiques, numériques pour une part en augmentation régulière, ont donc radicalement changé, du fait de la banalisation des outils informatiques de réalisation des contenus (du traitement de texte aux logiciels de publication) et d’Internet qui favorise à la fois les productions individuelles et le développement du travail collectif des enseignants, dans leur établissement, ou disséminés sur un vaste territoire, à la manière des programmeurs qui écrivent des logiciels libres.

Il y a une transférabilité de l’approche du libre, des logiciels à la réalisation des autres biens immatériels. Internet permet aux auteurs de toucher un vaste public potentiel qui peut aisément reproduire leurs documents, les utiliser, les modifier… La profusion des ressources éducatives que l’on peut consulter sur Internet est là pour en témoigner. En nombre, les enseignants auteurs-utilisateurs sont devenus un acteur autonome à part entière de l’édition scolaire. On peut, pour le moins, parler de turbulences dans le secteur^[4][5].

Sésamath

Cette association est synonyme d’excellence en matière de production pédagogique et de communauté d’enseignants-auteurs-utilisateurs. En effet, Sésamath a reçu une mention d’honneur pour le prix 2007 Unesco-Roi Hamad Bin Isa Al-Khalifa sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation. L’Unesco a décidé d’attribuer une mention spéciale au projet de manuel libre « pour la qualité de ses supports pédagogiques et pour sa capacité démontrée à toucher un large public d’apprenants et d’enseignants ». L’association a également été récompensée aux Lutèce d’Or (Paris, capitale du libre). Elle regroupe une soixantaine de professeurs de mathématiques de collèges. De l’ordre de 400 contributeurs-auteurs utilisent régulièrement les outils de travail coopératif qu’elle a mis en place (Wiki, Spip, forums, listes de diffusion…). Animée d’une volonté forte de production de ressources sous licence libre, et si possible formats ouverts, Sésamath ne soutient que des projets collaboratifs dont elle favorise et encourage les synergies. L’association donne les résultats : environ un million de visiteurs sont comptabilisés chaque mois sur l’ensemble de ses sites. Parmi les projets soutenus par l’association figure Mathenpoche. Dix académies hébergent le logiciel sur un serveur local, en plus du serveur mis à disposition par Sésamath pour les professeurs des autres académies, en partenariat avec le Centre de ressources informatiques de Haute-Savoie (Citic74).

Ce sont ainsi 5 000 professeurs qui utilisent la version réseau de Mathenpoche à laquelle sont inscrits 260 000 élèves. Plus de 160 000 connexions élèves sont enregistrées sur les serveurs chaque mois, auxquelles il faut ajouter 236 000 connexions en accès libre sur le site public de Mathenpoche. MathémaTICE est une revue en ligne sur l’intégration des TICE dans l’enseignement des mathématiques, née en septembre 2006. Enfin, Le Manuel Sésamath pour la classe de cinquième, premier manuel scolaire libre, fruit du travail collaboratif d’une cinquantaine de collègues, s’est vendu à 72 000 exemplaires à la rentrée 2006. Le Manuel Sésamath pour la quatrième s’est vendu, lui, à plus de 90 000 exemplaires en septembre 2006. à n’en point douter, en cette rentrée 2008, le Manuel de troisième connaîtra le succès, comme ses prédécesseurs.

Les communautés d’enseignants auteurs-utilisateurs se multiplient^[6][7][8]. Utilisant à plein les potentialités d’interaction du Web, elles fonctionnent comme les communautés de développeurs de logiciels libres. Leurs membres ont une vision et une identité communes. Organisées pour fédérer les contributions volontaires, dans une espèce de synthèse de « la cathédrale et du bazar », ces communautés répondent à des besoins non ou mal couverts et doivent compter en leur sein suffisamment de professionnels ayant des compétences en informatique. Les maîtres mots de la division du travail y sont « déléguez » et « distribuez ».

Les licences de logiciels libres

Les logiciels libres sont désormais une composante à part entière de l’informatique^[9]. Parmi les raisons qui expliquent cette rapide évolution, le fait que l’approche du libre, qui relève du paradigme de la recherche scientifique, est en phase avec la nature profonde de l’activité d’écriture de logiciels (difficile par exemple de mener des projets combinant des millions et des millions de lignes de programme quand on n’a pas accès au code source) et qu’elle est ainsi gage d’efficacité et de qualité. Les enseignants utilisent des logiciels libres et certains en produisent. Pour autant, le long fleuve du libre, en général et dans l’éducation en particulier, n’est pas toujours tranquille. Intimement liées au modèle économique, il y a les réponses en termes de droit d’auteur. Et il arrive que des questions juridiques soient mises en avant, notamment celles ayant trait à la compatibilité des licences libres avec le droit français, à une certaine insécurité juridique. Qu’en est-il exactement ?^[10].

La typologie classique des licences Logiciel libre comprend deux ensembles principaux, licences avec ou sans copyleft, et un cas spécial : le domaine public. La caractéristique des licences sans copyleft, dites type BSD est de ne pas obliger à conserver la même licence pour une oeuvre dérivée. Le code des logiciels utilisant ces licences peut donc être intégré dans du logiciel propriétaire ou du logiciel libre avec copyleft.

Les licences avec copyleft exigent qu’un logiciel dérivé conserve son statut de logiciel libre, notamment par la fourniture du code source de la version modifiée. En pratique, cela signifie qu’il n’est pas possible de diffuser un logiciel propriétaire incorporant du code utilisant une telle licence. La principale licence de ce type est la GNU General Public licence (GNU GPL) de la FSF (Free Software Fondation). D’autres licences de ce type sont la Lesser General Public License (LGPL) de la FSF, qui offre la possibilité de lier dynamiquement le programme à une application propriétaire. La LGPL est notamment utilisée par le projet OpenOffice.org. La licence CeCILL est une licence francophone proposée par le CEA, le CNRS et l’Inria pour les mondes de la recherche, de l’entreprise et des administrations, et plus généralement pour toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. Les auteurs de CeCILL l’ont déclarée compatible avec la GNU GPL. Et la FSF a indiqué que CeCILL faisait partie des licences compatibles avec la GNU GPL. Chaque licence doit préciser les licences qui lui sont compatibles.

« Une complexité conceptuelle de la licence GPL est qu’elle prétend ne pas être un contrat, ce qui peut poser des difficultés de compréhension en Europe ». Si, aux États-Unis, la GPL s’appuie essentiellement sur le copyright, en France et dans de nombreux pays d’Europe, l’habitude est de licencier les logiciels par des contrats, acceptés par les deux parties avec les clauses de responsabilité inhérentes aux contrats logiciels. « L’utilisation licite d’un programme sous GNU GPL n’impose pas une relation contractuelle entre l’utilisateur et le titulaire des droits d’auteur »^[11]. Cette différence d’appréciation et la volonté d’avoir une licence d’origine française ou européenne basée sur une mécanique contractuelle sont à l’origine de la rédaction des licences CeCILL et EUPL. « Néanmoins, la validité de la licence GPL a été confirmée à plusieurs reprises par des tribunaux européens ». La diffusion sous des licences d’origine américaine comme la GNU GPL pouvant poser certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d’utiliser ou d’apporter leurs contributions aux logiciels libres. Dans ce contexte, le Cea, le Cnrs et l’Inria ont donc entrepris la rédaction de contrats de licences de logiciels libres visant à accroître la sécurité juridique « en désignant un droit applicable (et les tribunaux compétents pour juger d’éventuels litiges), en l’occurrence le droit français, conforme au droit européen et qui a vocation à concerner 27 pays », à préciser exactement l’étendue des droits cédés et à encadrer « la responsabilité et les garanties accordées par les concédants dans les limites permises par le droit français et européen ». Il y a une version française qui, avec la version anglaise fait également foi. Elle s’impose, de par la loi, aux organismes de recherche et établissements publics français.

L’utilisateur secondaire, c’est-à-dire la personne admise à utiliser un logiciel libre (vous et moi) à l’exclusion de tout acte de copie, de modification, d’adaptation et de distribution, est dans une situation juridique spéciale. Il n’a pas de relation contractuelle avec le concédant de la licence dans la mesure où il n’a pas consenti à la licence et ne connaît pas le plus souvent le concédant, auteur du logiciel libre qu’il utilise. « Il ne paraît pas possible de faire valoir un éventuel consentement implicite à la conclusion d’une licence et ce d’autant plus que le droit français ne permet pas en cette matière les accords tacites ».

Ces difficultés tiennent pour une part au droit, français notamment, qui, s’il accorde aux auteurs un droit exclusif sur leurs créations, ne dit rien d’explicite quant à des modalités leur permettant de faire connaître leurs volontés concernant les usages de leurs œuvres. Il y a là un vide juridique, sinon une forme d’incohérence. Cela étant, les licences de type GPL sont particulièrement protectrices des droits des utilisateurs dans la mesure où les contributeurs successifs s’obligent les uns les autres à respecter les dits droits, en s’appuyant sur les traités internationaux en matière de droit d’auteur. De plus, la publication et l’utilisation par les administrations françaises et européennes de licences libres (comme CeCILL et EUPL) traduisent la maturation juridique de la diffusion du libre, contribuant ainsi de fait, plus que fortement, à créer un environnement « sécurisé » pour les utilisateurs. Et puis, il y a des millions et des millions d’utilisateurs de logiciels libres en France et dans le monde. Une des vertus du droit étant de s’adapter aux évolutions, technologiques en particulier… l’insécurité, très relative, ne manquera pas de n’avoir été que momentanée.

Les licences de ressources libres

Les enseignants et les institutions éducatives ont encore tendance à mettre en ligne des ressources pédagogiques sans se poser explicitement la question de leurs licences. D’où un certain flou. Mais les licences de ressources libres ont commencé à faire leur chemin dans les problématiques éditoriales. Leur objectif est de favoriser le partage, la diffusion et l’accès pour tous sur Internet des œuvres de l’esprit, en conciliant les droits légitimes des auteurs et des usagers. Cela passe par des modalités juridiques correspondant aux potentialités de la Toile, notamment à cette possibilité de diffusion quasi instantanée d’une ressource immatérielle à des milliers et des millions de personnes. Le projet Creative Commons s’y emploie^[12]. Il a vu le jour à l’université de Standford, au sein du Standford Law School Center for Internet et Society, Lawrence Lessig en étant l’un des initiateurs. Il s’agit donc d’adapter le droit des auteurs à Internet.

Creative Commons renverse le principe de l’autorisation obligatoire. Il permet à l’auteur d’autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d’en informer le public. Il est autorisé d’autoriser. Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de Lego simple, constitué de seulement quatre briques. Première brique : attribution. L’utilisateur, qui souhaite diffuser une œuvre, doit mentionner l’auteur. Deuxième brique : commercialisation. L’auteur indique si son travail peut faire l’objet ou pas d’une utilisation commerciale. Troisième brique : non-dérivation. Un travail, s’il est diffusé, ne doit pas être modifié. Quatrième brique : partage à l’identique. Si l’auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l’original, c’est-à-dire sous la même licence. La possibilité donnée à l’auteur de choisir parmi ces quatre composantes donne lieu à onze combinaisons de licences. Grâce à un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons, l’auteur obtient automatiquement un code HTML à insérer sur son site qui renvoie directement vers le contrat adapté à ses désirs.

L’exception pédagogique

Les enseignants utilisent des documents qu’ils n’ont pas produits eux-mêmes, dans toutes les disciplines, mais particulièrement dans certaines d’entre d’elles comme l’histoire-géographie, les sciences économiques et sociales ou la musique : récitation d’un poème, lecture à haute voix d’un ouvrage, consultation d’un site Web… Ces utilisations en classe ne sont pas assimilables à l’usage privé. Elles sont soumises au monopole de l’auteur dans le cadre du principe de respect absolu de la propriété intellectuelle. Cela peut devenir mission impossible, tellement la contrainte et la complexité des droits se font fortes. Ainsi pour les photographies : droits du photographe, de l’agence, droit à l’image des personnes qui apparaissent sur la photo ou droit des propriétaires dont on aperçoit les bâtiments… Difficile d’imaginer les enseignants n’exerçant leur métier qu’avec le concours de leur avocat ! Mais nous avons vu les licences Creative Commons qui contribuent, en tout cas sont un puissant levier, à développer un domaine public élargi de la connaissance. Et la GNU GPL et le CeCILL qui permettent aux élèves et aux enseignants de retrouver, dans la légalité, leurs environnements de travail sans frais supplémentaires, ce qui est un facteur d’égalité et de démocratisation. Mais la question de l’exception pédagogique dans sa globalité, une vraie question, reste posée avec une acuité accrue de par le numérique : quelque part, le copyright est antinomique avec la logique et la puissance d’Internet.

L’exception pédagogique, c’est-à-dire l’exonération des droits d’auteurs sur les oeuvres utilisées dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques, concerne potentiellement des productions qui n’ont pas été réalisées à des fins éducatives. Par exemple, le Victoria and Albert Museum de Londres, à l’instar du Metropolitan Museum of art de New York, a décidé de ne plus facturer le droit de reproduction des œuvres de sa collection lorsqu’elles sont publiées à des fins d’enseignement, leur mise en ligne restant cependant soumise à conditions 13.

La société Autodesk a ouvert un portail étudiant de l’ingénierie et de la conception numérique depuis lequel les élèves, étudiants et enseignants de toutes les disciplines peuvent notamment télécharger gratuitement des versions pour étudiants de ses logiciels, toutes ses ressources concernant la conception architecturale, la conception graphique, le génie civil et la conception mécanique et électrique.

L’activité d’enseignement est désintéressée et toute la société en bénéficie. L’éducation n’est pas un coût mais le plus nécessaire (et le plus noble) des investissements. L’exception pédagogique a donc une forte légitimité sociétale. De plus, entrés dans la vie active, les élèves auront naturellement tendance à, par exemple, préconiser les logiciels qu’ils auront utilisés lors de leur scolarité. En la circonstance le système éducatif promeut des produits qu’il a pendant longtemps payé cher (avant que le libre contribue à une baisse sensible des prix pratiqués). D’un strict point de vue économique, il ne serait nullement aberrant que ce soit au contraire les éditeurs qui payent pour que les élèves utilisent leurs produits ! On n’en est pas encore là. Sans nier certains excès auxquels la photocopie non maîtrisée peut donner lieu, il ne faut pas oublier que les établissements d’enseignement contribuent déjà à la défense du droit d’auteur en versant des sommes importantes (près de trois millions d’euros de la part des universités) pour la photocopie d’œuvres protégées, au nom de la fameuse lutte contre le « photocopillage ». Les bibliothèques, quant à elles, doivent déjà faire face au paiement de droits de prêt diminuant fortement leur pouvoir d’achat.

On distingue le cas de l’édition scolaire dont la raison d’être est de réaliser des ressources pour l’éducation, et qui bien évidemment doit en vivre. L’édition scolaire traverse une période de turbulences de par le numérique. Les questions posées sont notamment celles de son positionnement par rapport aux productions enseignantes, du caractère raisonnable ou non des prix pratiqués, de l’existence d’un marché captif, d’un nouveau modèle économique combinant licences libres et rémunération sur les produits dérivés… mais pas celle du bien-fondé d’une légitime rémunération d’un travail fait, dans le contexte d’une école républicaine gratuite et laïque. Deux types de solutions existent pour assurer l’exception pédagogique : la voie contractuelle et la voie législative.

La voie contractuelle

En mars 2006, le ministère de l’Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d’éditeurs. Ils concernent les œuvres des arts visuels ; les enregistrements sonores d’oeuvres musicales, la vidéo-musique et les interprétations vivantes des œuvres musicales ; les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; les livres et les musiques imprimées ; les publications périodiques imprimées. Ils autorisent et limitent certains usages d’œuvres protégées par les enseignants, à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Ils couvrent une période allant de janvier 2007 à 2009, date à laquelle une exception sera inscrite dans le Code de la Propriété intellectuelle (CPI).

Les publics visés sont notamment la classe et la formation initiale. Les cas autorisés sont la diffusion ou projection en classe d’œuvres protégées de tout enregistrement audio (même intégral), de toute image, texte ou de partition, de toute œuvre audiovisuelle obtenue par un canal hertzien gratuit, de toute représentation (interprétation en particulier) en classe d’une œuvre ; la reproduction papier d’œuvres protégées pour les élèves de la classe (10 % maximum d’un livre ou d’une partition, 30 % d’un périodique) avec selon les types d’établissements un quota de copies par élève et par an ; la reproduction numérique d’images protégées donnée à titre temporaire pour toute œuvre diffusée en classe, avec un maximum de 20 images incorporées dans chaque travail pédagogique ou de recherche mis en ligne sur Intranet et des limitations (400 × 400 pixels, 72 dpi, pas de recadrage, pas d’accès direct aux œuvres, pas d’indexation, déclaration des œuvres par formulaire à l’AVA) ; la diffusion audio et audiovisuelle lors de concours ou colloques (extraits audio d’une œuvre limités à 30 secondes dans la limite de 10 % de la durée totale chacun, représentants, additionnés, moins de 15 % du total).

Les accords ne concernent notamment pas l’analyse d’une œuvre pour elle-même, la formation continue, l’utilisation en classe de DVD ou de VHS du commerce (les droits de diffusions ou de prêt doivent être alors acquittés par les centres de documentation des établissements), la création de bases d’œuvres protégées numérisées consultables en Intranet (sous forme de fichiers image, son ou vidéo en particulier), la distribution de fichiers numériques d’œuvres protégées aux élèves, la possibilité de faire des liens profonds sur des sites pour disposer, par exemple, d’extraits audio organisés de manière thématique.

Pour les livres et les musiques imprimées, les accords prévoient des vérifications (Article 10) : « Les représentants des ayants droit pourront procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations d’œuvres visées par l’accord au regard des clauses de l’accord. Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des œuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord. En cas de manquement à ces obligations contractuelles, les représentants des ayants droit pourront requérir du chef d’établissement ou du responsable du réseau le retrait des œuvres ou extraits d’œuvres visées par l’accord utilisé illicitement. En cas de contestation sur l’application de l’accord, le comité de suivi se réunit pour constater l’absence de respect d’une clause de l’accord et proposer une solution aux parties. » Cette possibilité d’intrusion sur les réseaux des établissements scolaires a été diversement appréciée.

Des entraves à l’activité pédagogique

Les limitations prévues dans les accords (nombre de pixels, durée des extraits…) ne sont pas sans poser de réels problèmes pédagogiques. Yves Hulot, professeur d’éducation musicale à l’IUFM de Versailles (Cergy-Pontoise), en pointent quelques-uns. La combinaison d’une résolution limitée à 400 × 400 pixels et d’une définition de 72 dpi de la représentation numérique d’une œuvre avec une utilisation portant sur l’œuvre intégrale empêche le recours à des photos de détails des oeuvres.

Par exemple : « Le tableau Les noces de Cana de Véronèse comporte une intéressante viola da braccio au premier plan. Avec une telle limite de résolution sur cet immense tableau, il est impossible de projeter et de zoomer convenablement sur ce détail. Qui peut croire justifier de telles limitations ? » La durée des extraits d’une oeuvre musicale crée également des obstacles de nature pédagogique. « Si je travaille en classe de troisième sur la compagnie des Ballets russes, il me semble évident que pour apprécier l’importance de la révolution qu’elle apporta, une analyse d’au moins deux ballets s’impose, en l’occurrence L’après-midi d’un faune et Le sacre du Printemps, ce qui permet d’aborder deux musiciens capitaux, Debussy et Stravinsky. Le premier dure environ dix minutes, le second environ trente. Habitués que sont nos élèves à côtoyer majoritairement le genre chanson, il me semble utile de les confronter à d’autres durées et d’autres langages musicaux ou chorégraphiques. Mais je crains qu’à trop limiter l’activité pédagogique des enseignants on finisse par empêcher ceux qu’ils éduquent de réellement avoir les clés d’accès à la culture ! »

La voie législative

Les contenus numériques en ligne sont quasiment absents des accords précités. Est-ce un hasard ? L’affrontement fondamental est-il prudemment différé ? C’est principalement l’écrit numérique qui est envisagé, l’audio et l’audiovisuel en étant exclus. La mise en ligne d’images protégées suppose qu’elles soient incorporées à un travail pédagogique ou de recherche, et qu’elles soient limitées en qualité et en quantité. Ces accords couvrent essentiellement des activités de diffusion en classe, les seuls cas de reproduction à des fins de distribution concernent la photocopie. Les possibilités d’échange de fichiers numériques avec les élèves et les étudiants sont donc limitées, tout comme les échanges entre collègues lors de travaux interdisciplinaires.

Ils favorisent une offre éditoriale qui est de type catalogue et non sur-mesure ou granulaire malgré les développements récents de l’offre numérique. « En dehors du cadre et des limites prévus par les accords, l’obtention dans l’enseignement des droits d’exploitation d’œuvres protégées, représente une double difficulté : savoir à quels ayants droit demander les autorisations et avoir le budget éventuellement nécessaire pour s’en acquitter. D’où la nécessité de proposer un dispositif permettant aux enseignants d’être à la fois clairs du point de vue juridique et d’obtenir facilement les droits pour ce qu’ils se proposent de faire pour leurs élèves ou leurs étudiants. »^[13]

Les enjeux de l’exception pédagogique demeurent

À l’occasion de la transposition par le Parlement, en 2006, de la directive européenne sur les Droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), qui prévoit la possibilité d’une exception pédagogique, la CPU (Conférence des présidents d’université) et l’ADBU (Association des directeurs de bibliothèque universitaire), constatant que la France était est l’un des rares pays européens à ne pas l’avoir retenue dans son projet de loi, redoutaient que cette législation n’aboutisse à une domination accrue de la littérature de langue anglaise déjà majoritaire parmi les ressources d’information disponibles en ligne, notre seule référence devenant Google et nos seules sources étant les données anglo-saxonnes.

Un amendement adopté lors du débat de 2006, applicable en 2009 (CPI L122-5 3-e), définit l’exception pédagogique comme : « La représentation ou la reproduction de courtes œuvres ou d’extraits d’œuvres, autres que des œuvres elles-mêmes conçues à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration ou d’analyse dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, et sous réserve que le public auquel elles sont destinées soit strictement circonscrit au cercle des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs directement concernés, que leur utilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale, et qu’elle soit compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire nonobstant la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10 ». Il comporte des aspects restrictifs. Le rendez-vous de 2009 est important.

Un usage loyal

Pierre-Yves Gosset, délégué de Framasoft, se prononce pour un système de fair use à l’américaine. Aux États-Unis, le fair use, (usage loyal, ou usage raisonnable, ou usage acceptable) est un ensemble de règles de droit, d’origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (copyright). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des copy – rights et l’intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux. Des dispositions similaires existent également dans beaucoup d’autres pays.

Les critères actuels du fair use aux États-Unis sont énoncés au titre 17 du code des États-Unis, section 107 (limitations des droits exclusifs : usage loyal (fair use) : « Nonobstant les dispositions des sections 106 et 106A, l’usage loyal d’une oeuvre protégée, y compris des usages tels la reproduction par copie, l’enregistrement audiovisuel ou quelque autre moyen prévu par cette section, à des fins telles que la critique, le commentaire, l’information journalistique, l’enseignement (y compris des copies multiples à destination d’une classe), les études universitaires et la recherche, ne constitue pas une violation des droits d’auteur. Pour déterminer si l’usage particulier qui serait fait d’une œuvre constitue un usage loyal, les éléments à considérer comprendront : l’objectif et la nature de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ; la nature de l’œuvre protégée ; la quantité et l’importance de la partie utilisée en rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ; les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée. Le fait qu’une œuvre ne soit pas publiée ne constitue pas en soi un obstacle à ce que son usage soit loyal s’il apparaît tel au vu de l’ensemble des critères précédents ». « L’originalité du fair use par rapport aux doctrines comparables est l’absence de limites précises aux droits ouverts : alors que les autres pays définissent assez précisément ce qui est autorisé, le droit des États-Unis donne seulement des critères (factors) que les tribunaux doivent apprécier et pondérer pour décider si un usage est effectivement loyal. Par conséquent, le fair use tend à couvrir plus d’usages que n’en autorisent les autres systèmes, mais au prix d’un plus grand risque juridique. »

De la propriété à l’accès ?

Lors des Rencontres de l’Orme 2008, Frédérique Muscinési, médiatrice culturelle, a risqué le débat : « Aujourd’hui, l’intermédiaire ne peut plus constituer l’agent de la culture établie, ni du discours officiel. Il doit réfléchir, à l’heure des nouvelles technologies et de la substitution progressive de la propriété par la notion d’accès, à son rôle dans le cadre d’une probable et enfin réalisable démocratisation de la culture, non de sa consommation que son propre rôle antérieur rendait impossible ou invalidait, mais de sa création. » Elle a rappelé que « l’imitation et la modification sont à la base de la création entendue comme mémoire et transmission, puisqu’elles sont le moteur de l’apprentissage, processus ou objet même de la création ».

En conséquence, la propriété intellectuelle appliquée aux objets ou aux expériences artistiques, a passé d’être un appui aux auteurs à celui des industries culturelles qui, restreignant l’accès à l’objet de création, restreignent par là même ses possibilités. Culture et éducation cheminent ensemble, c’est bien connu…

Comme vous le savez, la loi Création et Internet a été votée en catimini par 16 gus dans un hémicycle. Je ne reviens pas sur le fait que cette loi pose de nombreux problèmes (démocratiques) et paradoxes (techniques). D’autres s’en sont déjà chargés.

Parmi les des effets de bord, il parait évident que cette loi va pousser l’internaute moyen vers des solutions de sécurisation de ses communications toujours plus poussées. On va voir se multiplier les réseaux chiffrés (bien), sans compter probablement les mails avec des groooosses pièces jointes (pas bien, mais inévitable).

Reste que tant qu’on reste sur du Minitel 2.0, on participe à un système où l’on ne contrôle pas ses propres données. Si je dépose une video sur Youtube, Youtube saura dire qui l’a déposée (adresse IP, email, date et heure précise). Et si je télécharge une vidéo depuis ce même site, non seulement Youtube, mais aussi mon fournisseur d’accès internet, et bientôt la Haute Autorité bidule^[1] pourront me tomber sur le dos : « Ha, mon bon Monsieur, vous avez écouté une reprise de Petit Papa Noël par une enfant de 15 ans, ce qui lui aura couté 300 000€ d’amende. Mais vous, passez directement par la case courrier recommandé^[2] avant qu’on ne vous coupe votre accès internet. Cela vous met au chômage technique ? Tant pis, fallait pas encourager la subversion et la contrefaçon. ». Bienvenue en Chine à Pionyang au Brésil.

Par contre, si j’héberge moi-même mes données, et si je les partage en les chiffrant, je reprends le contrôle de mes données.

Le problème, c’est que c’est quand même un « truc d’informaticien » de s’héberger soi-même. Si, si. Moi dont c’est le métier, quand je dis aux gens qui veulent quitter Gmail, Hotmail & co : « Prends-toi donc un hébergement à l’APINC ou chez Gandi, pour 15€ par an, tu seras tranquille ». Ce n’est pas le prix qui les arrête, mais le jargon, le nombre de pages de contrat, le fait de saisir un numéro de CB sur le web, etc.

Mais cela pourrait changer^[3].

Prenez le buzz du moment : GroundOS.
Pour le dire rapidement, GroundOS est une application web qui vous permet de partager facilement votre musique, vos films, vos photos, vos documents (déposés dans groundOS ou rédigés directement dans groundOS, sur le principe de Google Docs).
En tant que tel, rien de bien nouveau, si ce n’est que ça a l’air particulièrement bien intégré (alors que pour arriver au même résultat aujourd’hui, il faut de nombreuses applications différentes). Et d’ailleurs, GroundOS n’est peut être qu’un « fake », on sera fixé le premier mai, mais peu importe.

En utilisant GroundOS (ou autre application similaire), j’héberge moi même mes données, je les partage avec qui je veux, et je les chiffre si je veux. Et je souhaite bien du courage à l’Hadopi pour savoir si ce qui transite dans mes tuyaux c’est le dernier album de Johnny, ou la vidéo de l’anniversaire de mon petit neveu.

Maintenant, il reste encore un problème : comment Tata Jeannine va-t-elle pouvoir utiliser GroundOS ? Certes, elle pourrait utiliser la version installée par son entreprise, par l’école de sa fille, ou par l’association du coin. Mais c’est remettre de la centralisation là où l’on veut décentraliser.
Elle pourrait aussi l’utiliser sous forme d’une WebApp ( de préférence made by Framasoft). Mais à l’extinction de son ordinateur, ce serait fermer le partage de données.

Reste une voie intéressante : celle des boxes internet.
Par exemple, on estime le nombre d’abonnés ADSL de Free à 3 500 000. Une grande partie d’entre eux ont une Freebox équipée d’un disque dur (qui sert notamment de magnétoscope). Imaginons que Free livre ses Freebox prééquipées d’un GroundOS (qu’on ne me dise pas qu’installer un serveur web sur des box internet est impossible). Pour le même prix, Tata Jeannine aurait : (Internet+téléphone+TV) + « son petit coin d’internet à elle ». Accessible facilement (tatajeannine.free.fr) 24h/24, 365 jours par an.

Évidemment, cela soulève des questions, notamment en terme de sécurité. Se faire hacker sa connexion internet, ce serait potentiellement donner accès à toute votre vie numérique. En terme technique, le premier geek poilu venu me rétorquera « en terme de QOS on a vu mieux », que le « MTBF des HDD des boxes c’est pas top », que « Free sapusaipalibre », que « le A de ADSL limite les usages », voire qu’il fait ça (de l’autohébergement) « depuis 6 ans avec un vieux 486 sous Debian planqué sous l’évier ».

Mais quand même. Là il s’agit de Tata Jeannine ! Et juste d’activer une fonctionnalité qui lui permettrait de partager facilement ses photos, d’écouter sa musique (achetée légalement) d’où qu’elle soit, de pouvoir blogguer sans pub sans craindre le dépôt de bilan de l’hébergeur, de pouvoir regarder la fin du film qu’elle a enregistré sur sa box à Lyon depuis sa maison de campagne à Sainte-Ménehould, de pouvoir stocker tout ou partie de son courrier sur sa MachinBox internet (plutôt qu’on ne sait où sur le web). Bref, d’avoir un petit bout d’internet comme on a un petit bout de jardin, plutôt que d’aller systématiquement au parc du coin. Et tout ça depuis son Firefox préféré.

Après l’ère de la diffusion de l’information, après celle de la participation, peut être allons nous vers celle de la décentralisation ?

Ou, autrement formulé, « et si on redonnait internet aux internautes ? »

Nous sommes en mars 2009. Vous êtes un organisme public souhaitant offrir à son personnel une formation bureautique à distance. Comment vous y prendriez-vous ?

On pourrait définir et présenter les différentes fonctionnalités du traitement de texte, du tableur, du logiciel de présentation. Puis insister sur l’importance d’utiliser des formats ouverts. Et illustrer le tout avec des logiciels libres disponibles gratuitement pour tous les systèmes d’exploitation, comme la suite OpenOffice.org (qui a justement la bonne idée de produire un format ouvert, l’Open Document)^[1].

Ce n’est visiblement pas l’option retenue par le Centre national d’enseignement à distance (plus connu sous l’acronyme Cned), dont l’un des enseignants à qui s’adresse cette formation, nous a fait parvenir le courriel suivant (c’est moi qui souligne) :

From: XXX
Date: 17 mars 2009
Subject: Formation bureautique à distance

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de formation 2008/2011 de l’établissement, la Direction des ressources humaines de la Direction générale procède au recensement des besoins en formation bureautique à distance.

Vous avez la possibilité de suivre une formation aux logiciels Microsoft Outlook, Word, Excel et PowerPoint en ligne ou par le biais d’un CD-Rom.

Vous trouverez dans le document joint « organisation des formations » les différentes modalités des formations, des versions, en ligne ou sur CD-Rom.

Si vous êtes intéressé par l’une de ces formules, vous voudrez bien renseigner le formulaire joint et le renvoyer avant le 15 avril 2009, auprès de votre institut de rattachement.

La Direction des ressources humaines reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

XXX
Direction des ressources humaines
Cned – Direction générale

Ce mail était donc accompagné d’une pièce-jointe au format .doc où l’on peut lire explicitement les informations suivantes :

• « Pendant votre formation, vous travaillez directement dans l’environnement Microsoft correspondant au logiciel étudié. »
• « Les formations ne sont pas compatibles Mac et Linux. »
• « Formation demandée (2 au maximum) : Word – Excel – PowerPoint – Outlook. »

Pour rappel, il s’agit d’un « plan de formation 2008/2011 »…

On pourra toujours m’objecter que le Cned ne fait que s’adapter à la demande puisque tous ses enseignants travaillent sur la suite Microsoft Office. D’abord cela reste à prouver mais admettons que ce soit bien le cas (n’oublions pas qu’il y a une véritable machine de guerre économique déployée dans les coulisses pour qu’il en soit ainsi). Est-ce une raison suffisante pour ne pas adopter et faire adopter de bonnes pratiques, surtout lorsque l’on se définie comme une institution éducative de formation ?

Pensez une seconde aux conseils que ces enseignants ainsi « formés » prodigueront aux élèves dont ils ont la charge à distance ! Vont-ils eux aussi confondre « Word » avec « traitement de texte » ? Qu’adviendra-t-il lorsqu’ils recevront un fichier .doc ? Et bonjour le fracture numérique, puisque tous ces élèves n’ont pas forcément l’OS Windows et la suite MS Office (dûment achetés) à disposition !

La noble mission de service public du Cned ne doit pas s’arrêter aux portes de la formation numérique.

On attendait la dépêche AFP sur THE manifestation du moment, à savoir Solutions Linux, et elle vient de tomber sur mon téléscripteur.

Comme souvent avec l’agence, le premier paragraphe résume et annonce simultanément la couleur : « À contre-courant d’un secteur informatique qui fait grise mine, le logiciel libre avance ses pions à la faveur de la crise qui incite les entreprises à faire des économies et met ainsi au défi ce jeune marché de faire ses preuves ».

Qu’on y parle principalement business c’est somme toute logique pour un événement qui s’adresse avant tout au monde de l’entreprise. Mais que signifie exactement cette « mise au défi de faire ses preuves » ?

La réponse est peut-être dans la conclusion : « Trop souvent placé sur le terrain idéologique et associatif, le monde du logiciel libre doit, selon M. Poujol, se professionnaliser beaucoup plus pour réussir sa mue ».

Doit-on comprendre : quitter l’immaturité du « logiciel libre » pour adopter le plus sérieux et rassurant « Open Source » ?

Je ne connais pas ce M. Poujol mais j’y vois là comme une pointe de condescendance vis-à-vis d’un mouvement qui pourrait y perdre beaucoup si jamais ils réussissait effectivement cette mue^[1].

Et vous ?