De l’usage des « œuvres protégées » à l’Éducation Nationale

MK Media - CC byD’un côté vous avez le « copyright », qui donne à l’auteur un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre (texte, image, musique, cinéma, logiciel, etc.) et qui s’applique par défaut en l’absence de toute autre mention.

C’est ce qu’a toujours connu l’Éducation Nationale avant l’apparition des nouvelles technologies, et mis à part le problème du « photocopillage qui tue le livre », tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. D’autant que l’on ne pouvait pas avoir conscience qu’il pouvait en être autrement. Et puis, il suffisait d’être patient et d’attendre que certaines œuvres tombent dans le domaine public.

Puis est arrivé le « copyleft », c’est-à-dire la possibilité donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur (texte, image, musique, cinéma, logiciel, etc.) de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.

Ce copyleft ouvre la voie aux Open Educational Ressources. Nous en avons un bel exemple chez nous avec Sésamath et ses « manuels libres », et rien que cette semaine j’ai noté deux nouvelles ressources scolaires dans la sphère anglophone : Collaborative Statistics, un manuel sous licence Creative Commons By-Sa et Chemical Process Dynamics and Controls édité à même un wiki et sous la même licence[1].

Question : Qui du copyright ou du copyleft est plus adapté aux situations d’enseignement à l’ère du numérique ?

Pour nous aider à répondre nous allons nous appuyer sur les accords issus du texte toujours en vigueur paru au Bulletin Officiel n°5 du 1er février 2007 concernant l’usage en situation scolaire de l’écrit, de la presse, des arts visuels, de la musique et de l’audiovisuel.

L’un des problèmes de ces accords c’est qu’il y a confusion et collusion entre « œuvres protégées » et « œuvres protégées sous le classique copyright ». Le copyleft, qui n’est à aucun moment mentionné, protège lui aussi les œuvres, par exemple en garantissant toujours la paternité des auteurs, mais pas de la même façon et pas dans le même but.

Toujours est-il que voici donc nos enseignants confrontés uniquement à des œuvres protégées sous copyright. Et là, tout petit hiatus, on ne peut a priori strictement rien faire avec de telles œuvres puisque l’auteur (ou les ayant-droits) en détient les droits exclusifs d’exploitation. Pour lever l’interdit il faudrait en théorie demander au cas par cas les autorisations. Vous imaginez un professeur d’histoire et géographie contactant tous les ayant-droits des illustrations qu’ils comptent montrer à ses élèves pendant toute l’année avec toutes ses classes ? Ce n’est pas réaliste.

Dans la mesure où « l’exception pédagogique » n’est parait-il qu’un mythe sans le moindre fondement juridique, l’Institution se devait de faire quelque chose et c’est ce qui fut fait avec ce texte officiel du BO, conséquence directe des négociations avec les ayant-droits de « l’industrie culturelle ».

En voici quelques extraits (évidemment choisis et commentés à dessein, donc je vous invite à le lire en intégralité, histoire de vous en faire une meilleure idée, c’est un peu indigeste mais juridiquement et aussi « culturellement » c’est fort instructif et pas seulement si vous faites partie de la maison).

Accrochez-vous et ayez une pensée compatissante pour nos enseignants qui doivent en connaître les détails sur le bout des doigts et ne surtout pas commettre d’erreurs dans leurs applications.

Mise en œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fin d’enseignement et de recherche

C’est l’accord général qui fixe le cadre et donne le modèle.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel.

Louable intention.

Le champ de ces accords recoupe dans une large mesure celui de la clause introduite au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information parfois appelé aussi DADVSI.

Conformément aux principes fondamentaux du droit de propriété intellectuelle, constamment rappelés par la législation française, l’utilisation collective d’une œuvre protégée est soumise en principe au consentement préalable du titulaire des droits d’auteur. Pour répondre aux besoins du service public de l’enseignement et favoriser la diversification des supports pédagogiques, les cinq accords sectoriels proposent un cadre général pour les utilisations les plus usuelles. Les utilisations qui entrent dans le champ de ces accords et qui en respectent les clauses sont réputées autorisées sans que les établissements ou les personnels n’aient à effectuer de démarches particulières.

C’est ce que j’évoquais plus haut. L’idée c’est d’obtenir une sorte de passe-droit pour ne plus avoir à demander d’autorisations. Bien entendu, comme nous le verrons plus bas, il y a quelques compensations.

La représentation dans la classe d’œuvres protégées est couverte de façon générale dès lors qu’elles illustrent le cours. Il en va ainsi de la projection d’une image, d’un document audiovisuel ou de la diffusion d’une chanson qui éclaire un point de l’enseignement ou qui en constitue l’objet principal. Cette représentation collective peut également intervenir pour illustrer le travail qu’un élève ou un étudiant présente à la classe.

Cette couverture est pleine de bon sens sauf si c’est le seul cas de couverture possible.

Les accords autorisent la représentation d’extraits d’œuvres lors de colloques, conférences ou séminaires organisés à l’initiative et sous la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche. Les accords exigent que le colloque, la conférence ou le séminaire soit destiné aux étudiants ou aux chercheurs. Dans le cas contraire, la représentation d’œuvres sera subordonnée à l’accord préalable des titulaires de droit.

Le supérieur n’est pas très gâté. On lui fixe un cadre très précis et dans le cas contraire c’est interdit (sauf accord préalable…).

Les dimensions des œuvres qui peuvent être numérisées et incorporées dans un travail pédagogique ou de recherche mis en ligne sont précisées pour chaque catégorie :
– pour les livres : 5 pages par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20% de la pagination de l’ouvrage. Dans le cas particulier d’un manuel scolaire, l’extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5% de la pagination de l’ouvrage par classe et par an ;
– pour la presse : deux articles d’une même parution sans excéder 10% de la pagination ;
– pour les arts visuels : le nombre d’œuvres est limité à 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche mis en ligne. Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa définition limitée à 400×400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI.

Arbitraire et pour le moins alambiqué tout ça ! Limite ubuesque ! Rappelons, pour mémoire, qu’avec le copyleft il n’y aucune contrainte d’utilisation.

La mise en ligne de thèses sur le réseau internet est admise en l’absence de toute utilisation commerciale et, le cas échéant, après accord de l’éditeur de la thèse. La mise en ligne devra utiliser un procédé empêchant celui qui consulte la thèse sur internet de télécharger les œuvres qui y sont incorporées.

Nouvelle barrière.

La reproduction numérique d’une œuvre doit faire l’objet d’une déclaration pour permettre d’identifier les œuvres ainsi reproduites. Cette déclaration consiste à compléter le formulaire mis en ligne à l’adresse suivante.

Il y a donc obligation de déclarer chaque œuvre utilisée ! Ce qui, pour notre professeur d’histoire-géographie, peut prendre un certain temps. Mais ayez la curiosité de vous rendre sur le site de la déclaration. Aucune identification n’est demandée, je me suis imaginé renseignant une photographie et me suis retrouvé avec deux uniques champs : « Auteur » et « Nbre estimé d’élèves/étudiants destinataires ». On clique sur valider et c’est tout. Est-ce ainsi que l’on va redistribuer équitablement les droits ?

Accord sur l’utilisation des livres et de la musique imprimée à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Le cas particulier des livres (et des partitions musicales). Accord entre le ministère et Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), agissant également au nom de la société de perception et de répartition de droits suivante AVA, sur mandat exprès de ces dernières, La Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) ci-après dénommés « les représentants des ayants droit ».

Le ministère réaffirme son attachement au respect des droits de propriété littéraire et artistique. Il partage le souci des ayants droit de mener des actions coordonnées pour sensibiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif – enseignants, élèves, étudiants et chercheurs – sur l’importance de ces droits et sur les risques que la contrefaçon fait courir à la vitalité et la diversité de la création littéraire et artistique.

J’ai déjà entendu cela quelques part…

Pour ce qui concerne les œuvres musicales visées par l’accord : de parties d’œuvres musicales visées par l’accord dont la longueur sera déterminée d’un commun accord entre les Parties, en fonction des œuvres concernées et des usages appliqués ; à défaut d’accord particulier, l’extrait ne peut excéder 20 % de l’œuvre musicale concernée (paroles et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an, dans la limite maximale de 3 pages consécutives d’une même œuvre musicale visée par l’accord ; pour les ouvrages de formation ou d’éducation musicales et les méthodes instrumentales, l’extrait ne peut excéder 5 % d’une même œuvre musicale visée par l’accord (paroles et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an, dans la limite maximale de 2 pages consécutives d’une même œuvre musicale visée par l’accord.

Bienvenue dans le monde de la complexité…

En ce qui concerne les œuvres musicales visées par l’accord, sont autorisées exclusivement les reproductions numériques graphiques temporaires exclusivement destinées à la représentation en classe par projection collective. Les reproductions d’œuvres musicales par reprographie ne sont en aucune manière autorisées par le présent accord ainsi que rappelé à l’article 4.2 ci-après. Il est précisé que le présent article n’autorise pas les reproductions numériques temporaires des œuvres musicales visées par l’accord disponibles uniquement à la location auprès des éditeurs concernés.

Un vrai terrain miné…

L’accord n’autorise pas la distribution aux élèves, étudiants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d’œuvres visées par l’accord.

C’est bien dommage parce qu’avec le copyleft l’élève peut tranquillement repartir de l’école avec l’œuvre numérique dans sa clé USB.

Les moteurs de recherche des intranets et extranets des établissements permettront l’accès aux travaux pédagogiques ou de recherche, ou aux communications faites lors de colloques, conférences ou séminaires, mais ne comporteront en aucune manière un mode d’accès spécifique aux œuvres visées par l’accord ou aux extraits d’œuvres visées par l’accord ou une indexation de celles-ci.

De la recherche bridée en somme.

Le ministère informera les établissements du contenu et des limites de l’accord. Il s’engage également à mettre en place dans l’ensemble des établissements des actions de sensibilisation à la création, à la propriété littéraire et artistique et au respect de celle-ci. Ces actions, définies en liaison avec les représentants des ayants droit, interviendront au moins une fois par an et par établissement. Elles pourront prendre des formes diverses en partenariat avec des auteurs, des compositeurs, des éditeurs de livres ou de musique ou des artistes plasticiens.

Je veux bien participer 😉

En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 6, celui-ci versera au CFC et à la SEAM une somme de :
– 1 146 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 1 146 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par le CFC et la SEAM entre les titulaires de droits ou leur représentant qui leur ont donné mandat pour conclure l’accord.

C’est précis et non négligeable.

Dans l’hypothèse où il apparaîtrait que, dans le cours de l’application de l’accord, les utilisations numériques d’œuvres visées par l’accord augmenteraient de façon significative, la rémunération définie ci-dessus devra être révisée en conséquence. Les Parties se rapprocheront pour fixer la rémunération adaptée.

Je suis curieux de savoir comment on peut réellement se rendre compte de cela. Via le formulaire de renseignement mentionné plus haut ? Je n’ose à peine le croire !

Les représentants des ayants droit pourront procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations d’œuvres visées par l’accord au regard des clauses de l’accord. Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des œuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord.

Quand les « agents assermentés » des ayant-droits sont autorisés à pénétrer dans le sanctuaire scolaire… Je ne sais pas trop (ou trop bien) comment qualifier cela.

Accord sur l’utilisation des publication périodiques imprimées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Le cas de la presse. Accord entre le ministère et Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) agissant au nom des éditeurs de publications périodiques imprimées.

En contrepartie des autorisations consenties par le présent accord, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche versera au CFC une somme de :
– 291 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 291 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par le CFC entre les titulaires de droits qui lui ont donné mandat pour conclure le présent accord.

Accord sur l’utilisation des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Passons aux œuvres des arts visuels (images, photos, illustrations, etc.). Accord signé entre le ministère et l’AVA, société de perception et de répartition de droits, agissant au nom des sociétés de perception et de répartition de droits suivantes sur mandat exprès de ces dernières : ADAGP, SACD, SAIF et SCAM, l’ensemble de ces sociétés étant ci-après dénommées « les sociétés de perception et de répartition de droits ».

En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 6, celui-ci versera à AVA une somme de :
– 263 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 263 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par AVA aux titulaires de droits ou leur représentant.

Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonors d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéomusiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Quant à la musique… Accord entre le ministère et La SACEM, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, agissant pour elle- même et au nom des sociétés de perception et de répartition suivantes sur mandat exprès de celles-ci : ADAMI, SACD, SCPP, SDRM, SPPF, SPRE, SPEDIDAM, l’ensemble de ces sociétés, y compris la SACEM, étant ci-après dénommées « les sociétés de perception et de répartition de droits ».

En contrepartie des autorisations consenties par l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 5, le ministère versera à la SACEM une somme de :
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par la SACEM entre les sociétés de perception et de répartition de droits.

Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Et pour finir le cinéma. Accord entre le ministère et la PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision, agissant au nom des sociétés de perception et de répartition de droits assurant la gestion des droits sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, ci- dessous désignées : ARP, ADAMI, SACD, SACEM, SCAM, SPEDIDAM, l’ensemble de ces sociétés, y compris la PROCIREP, étant ci-après dénommées « les sociétés de perception et de répartition de droits ».

Est autorisée par l’accord la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, de toute œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant (…) L’utilisation d’un support édité du commerce (VHS préenregistrée du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service de communication audiovisuelle payant, tel que, par exemple, Canal+, Canalsatellite, TPS, ou un service de vidéo à la demande (VOD ou S-VOD), n’est pas autorisée par l’accord, sauf dans le cas prévu à l’article 3.2.

Ne reste plus, si j’ai bien compris, que nos chères chaînes de télévision généralistes à voir uniquement en direct live.

En contrepartie des autorisations consenties par l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 5, le ministère versera à la PROCIREP une somme de :
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par la PROCIREP entre les sociétés de perception et de répartition de droits.

Je prends ma calculette… ce qui nous donne pour les seules années 2007 et 2008… quatre millions d’euros tout rond pour toutes « les sociétés de perception et de répartition de droits ». C’est pas mal, surtout si l’on se souvient des nombreuses clauses restrictives qui parsèment les accords (et puis, au risque de m’égarer, n’oublions pas également la taxe sur la copie privée, qui certes s’applique à tout le monde mais qui participe de la même logique).

Voilà. Dans un monde où n’existerait que le copyright, on se retrouve à négocier ainsi avec les ayant-droits de l’industrie culturelle pour le résultat que vous avez donc aujourd’hui sous les yeux. Reconnaissons que ce n’est pas toujours évident pour les enseignants (et leurs élèves) de s’y retrouver !

Il est à noter qu’à l’époque de la discussion de ces accords, c’est-à-dire en 2006 au fameux temps de l’examen de la loi DADVSI, certains enseignants n’avaient pas hésité à carrément prôner la « désobéissance civile ». Avec une pétition à le clé ayant regroupée pas moins de 5000 signataires.

Il y a cependant une bonne nouvelle. Tous ces accords se terminent le 31 décembre 2008. Nous attendons donc avec impatience (et fébrilité) les nouvelles directives 2009. Peut-être que cette fois-ci le copyleft aura doit de cité ? Dans le cas contraire, cela n’empêchera nullement les enseignants de s’y intéresser toujours davantage, pour finir par lentement mais sûrement construire ensemble les bases d’un nouveau paradigme.

Notes

[1] Crédit photo : MK Media (Creative Commons By)




Les 46 meilleurs logiciels libres et/ou gratuits ?

Guillermo Esteves - CC byHier, c’était Thanksgiving aux USA. Et « ce jour-là, on remercie Dieu par des prières et des réjouissances pour les bonheurs que l’on a pu recevoir pendant l’année » (source Wikipédia).

Et si l’on détournait la chose pour se demander pour quel(s) logiciel(s) nous sommes le plus reconnaissant en le(s) remerciant de ce qu’il(s) nous apporte(nt) pendant toute l’année ? C’est cette idée qu’a eu Lifehacker, l’un des blogs références outre-atlantique pour tout ce qui tourne autour du logiciel.

Et comme c’est une référence, il est fort fréquenté et cela a donné… près de 800 réponses ! Réponses que l’on peut supposer signifiantes si l’on se hasarde à penser que le public de ce blog est lui aussi un peu spécialiste[1].

La question exacte était : « What Free Software are You Most Grateful For? », ce qui (au grand dam de Richard Stallman) aboutit à une liste qui mélange les free software libres et les free software gratuits, autrement appelés freewares ou gratuiciels.

Voici en tout cas ci-dessous la fameuse liste dont je me suis permis, contrairement à Lifehacker, de mettre en exergue les logiciels libres (accompagnés parfois de quelques liens bien sentis du réseau Framasoft) histoire de bien faire la distinction.

Pour ce qui me concerne elle m’aura permis de renouer un peu le contact avec certains free softwares non libres que j’avais perdu de vue depuis un certain temps déjà…

Quelques petites remarques à la va-vite :

  • Près de la moitié des logiciels de la liste sont libres
  • Les 6 premiers sont libres
  • Firefox est le grand gagnant puisque quasiment cité dans 50 % des cas (voir le camembert sur le site d’origine)
  • Le trio Firefox + VLC + Ubuntu approchent les 75% de citations
  • Pas beaucoup de nouveaux logiciels a priori (mais je ne les connais pas tous), certains sont là depuis un bail et se bonifient avec le temps
  • Pas mal de produits Google (Gmail, Picasa, Apps, Docs, Calendar) sans concurrence libre sur le terrain qu’ils occupent à savoir l’informatique dans les nuages
  • Un peu plus de logiciels pour Mac que pour un échantillon lambda
  • C’en est fini des eMule et autres Bittorrent
  • Ubuntu est largement devant Linux et sans autre distributions citée (cette remarque est hautement trolliphère)

The Lifehacker List

1. Firefox (FramasoftFramakey)
2. VLC Media Player (FramasoftFramakey)
3. Ubuntu (FramasoftFramabook)
4. OpenOffice.org (FramasoftFramakeyFramabook)
5. Pidgin (FramasoftFramakey)
6. Launchy (Framasoft)
7. Digsby
8. Gmail
9. Adium (Framasoft)
10. CCleaner
11. Picasa
12. AutoHotKey (Framasoft)
13. Google
14. Quicksilver
15. GIMP (FramasoftFramakey)
16. Foobar 2000
17. Thunderbird (FramasoftFramakeyFramabook)
18. 7-Zip (FramasoftFramakey)
19. DropBox
20. uTorrent
21. Winamp
22. Google Apps
23. AVG Antivirus
24. Evernote
25. IrfanView
26. Opera
27. Google Chrome
28. Google Calendar
29. HandBrake
30. Skype
31. Linux
32. Paint.NET (FramasoftFramakey)
33. Ad-Aware
34. Avast Antivirus
35. Google Docs
36. LogMeIn
37. Transmission (Framasoft)
38. TrueCrypt (FramasoftFramakey)
39. Amarok (Framasoft)
40. FileZilla (FramasoftFramakey)
41. Notepad++ (Framasoft)
42. PortableApps.com
43. Rocket Dock
44. Spybot Search & Destroy
45. UltraVNC (Framasoft)
46. VirtualBox

Et bien entendu, vous avez les commentaires pour nuancer, amender, critiquer et ajouter les logiciels selon vous scandaleusement oubliés 😉

Notes

[1] Crédit photo : Guillermo Esteves (Creative Commons By)




Internet libre ou Minitel 2.0 ? – La conférence culte de Benjamin Bayart

Je ne sais ce qu’il en est pour les autres auteurs de blog mais pour ma part je pense arriver à mettre en ligne à peine 20% de ce que je souhaiterais réellement mettre en ligne. C’est d’ailleurs pas de bol pour le lecteur puisque c’est dans le 80% restant que se nichent certainement mes meilleurs billets 😉

Ainsi en va-t-il de Benjamin Bayart, personnalité de la communauté haute en couleur (surtout la cravate) qui figure en bonne place dans ma liste de billets en retard. Un sacré retard même puisque je vais vous présenter une conférence datant des Rencontre mondiales du logiciel libre de juillet 2007 !

Mais il ne s’agit pas de n’importe quelle conférence, il s’agit d’une conférence qui est devenue une véritable référence, un peu comme celle d’Eben Moglen.

Désolé donc pour ceux qui l’ont déjà vue. Quant aux autres, vous avez bien de la chance parce que pour la même durée ça vous changera un peu de votre série américaine préférée qui ne vous a que trop pris de votre temps de cerveau disponible.

En voici le pitch : « Internet vient du libre, comme le libre vient d’Internet. Cependant l’évolution récente du réseau, essentiellement financière et commerciale, le fait dériver vers d’autres modèles sociaux et économiques. Comment décrypter cette évolution, son origine, ses conséquences ? Comment agir pour rectifier le tir ? »

—> La vidéo au format webm

Vous trouverez sur cette page une version AVI (100 Mo) de la vidéo mais également les slides de la conférence au format PDF.

Bonne séance, mais autant vous prévenir tout de suite je n’en ai pas encore tout à fait fini avec mon Bayart en retard car il faut absolument que je consacre un billet à FDN le seul (et unique en son genre) fournisseur d’accès à internet associatif.




L’April ou le meilleur des remèdes à la surdité au logiciel libre

A4gpa - CC by-saNous le savons, le logiciel libre tient souvent du bon sens. Et nombreux sont ceux qui, lorsqu’ils le découvrent, ne peuvent s’empêcher de laisser échapper un « bon sang mais c’est bien sûr ! » qui résume assez bien le choc de la rencontre 😉

Le problème c’est qu’il y avait une vie avant le logiciel libre (si, si, je vous assure). Une vie avec ses us et coutumes qui ne s’accommode pas toujours forcément très bien de ce nouvel objet mutant, fut-il virtuel. Une vie qui d’ailleurs n’avait pas toujours fait du bon sens sa première vertu.

Du coup on se retrouve dans une situation quelque part paradoxale où ce qui semble « naturel » doit être au mieux maintes fois explicité et au pire âprement défendu pour d’abord se donner le droit d’exister puis ensuite se donner les moyens de se développer et s’épanouir.

C’est dans ce processus que s’inscrit l’April, l’association qui vient murmurer « logiciel libre » à l’oreille des décisionnaires.

Or ces oreilles sont parfois capricieuses. Selon l’étage dans la hiérarchie, elles peuvent être en effet distraites, sélectives voire même carrément bouchées. En adhérant à l’April c’est le logiciel libre dans son ensemble que vous soutiendrez et aiderez à devenir toujours plus audible sur la place publique[1].

Ils partirent peu nombreux mais par tous vos renforts, je, tu, nous nous vîmes cinq mille en arrivant au port. Voilà l’objectif visé. Il est ambitieux mais il est nécessaire quel que soit le port accosté. Qu’il s’agisse d’un sous-secrétariat de circonscription, une chambre de commerce, un couloir d’assemblée nationale ou européenne, un établissement scolaire, ou encore une manifestation festive qui vient à la rencontre des concitoyens, il est important de nous rassembler pour que l’April soit présente et continue de porter haut et fort la voix du logiciel libre.

Plus nous serons nombreux derrière l’April et plus celle-ci rencontrera d’oreilles attentives qui n’auront plus besoin d’être tirées. Ce n’est pas pour cela que nous pourrons ensuite tranquillement dormir sur nos deux oreilles, d’autant qu’il ne tient qu’à nous d’y participer, mais c’est l’assurance que le logiciel libre sera de plus en plus écouté.

À bon entendeur, salut !

Notes

[1] Crédit photo : A4gpa (Creative Common By-Sa)




Première mention du logiciel libre dans les programmes officiels de l’Éducation Nationale

pgm-techno_logiciel-libre.png

Dans la série « la route est longue mais la voie est libre », voici une nouvelle, parue cet été, qui n’a semble-t-il eu aucun écho sur la Toile (ou alors c’est que j’ai mal cherché).

« Dans le cadre du cours de technologie, l’utilisation des logiciels d’application (traitement de textes, tableur, messagerie, navigateur…) sont notamment utilisés dans le contexte des travaux conduits en équipe (recherches, comptes rendus, synthèses périodiques, déroulement du projet…). On pourra présenter les solutions alternatives (logiciel libre, logiciel propriétaire) »

C’est en effet ainsi que pour la première fois (du moins à ma connaissance) il est fait mention explicite du « logiciel libre » dans un programme officiel d’enseignement (pour les non initiés ce programme constitue en quelques sorte « le cahier des charges » du prof dans sa matière).

On pourra toujours faire la fine bouche :

  • Il n’est cité qu’une seule fois
  • Et il ne s’agit que d’une discipline : la Technologie (dont on sabre par ailleurs la place faite à l’informatique en tant que telle)
  • Et pour un seul niveau : la Sixième
  • Et uniquement dans la colonne commentaires du programme
  • Et entre parenthèses
  • Et ce n’est qu’une invitation (« on pourra… »)
  • Et puis ce n’est pas si clair que ça de son libellé (des alternatives à quoi exactement ?)

Il n’empêche que c’est tout de même un premier pas qui devrait selon moi en appeler d’autres (plus assumés et moins discrets) dans un avenir proche.

Vous trouverez cette mention en page 15 du programme de Technologie au collège (Bulletin officiel spécial n° 6 du 28 août 2008).

On notera par ailleurs dans ce même programme décidément bien audacieux une autre grande première en la présence page 19 du mot « copyleft » dans l’expression « Propriété intellectuelle. Copyright et copyleft. » directement dans le champ Connaissances cette fois-ci (pour le niveau Cinquième).

pgm-techno_copyleft.png

Si un prof de techno passe dans les parages qu’il n’hésite surtout pas à nous livrer son petit témoignage 😉

PS : Merci à Charlie Nestel (APRIL) de m’avoir fait remarquer cela.




Hadopiraterisible !

Désolé pour ceux qui comme moi sont abonnés à leur flux RSS mais voici reproduite en intégralité la dernière dépêche de la Quadrature du Net.

Histoire de nous associer à l’indignation du collectif mais aussi peut-être sensibiliser quelques nouveaux lecteurs sur un sujet qui nous concerne tous. Prochain rendez-vous : l’Assemblée nationale.

The thing they call progress - Shutterhack - CC-by-nc-nd

"Création et internet" – Riposte graduée – Le Sénat déconnecté.

URL d’origine de l’article (CC by-nd)

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d’un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.)[1], le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition. Les sénateurs ont plébiscité et voté à l’unanimité[2] l’usine à gaz administrative de la « riposte graduée » contre les partageurs sur Internet. Le Sénat français, tout entier au service de l’exécutif, contredit ainsi superbement l’Europe.

Un fossé générationnel au service de modèles économiques du passé…

Les sénateurs légiférant sur un domaine qu’ils ne maîtrisent pas, fossé générationnel et culturel aidant[3], ont pour beaucoup déchiffré, souvent mot à mot, des discours pré-mâchés par les industries du divertissement et leur ministre, Christine Albanel.

« Inconsistances, mensonges, amalgames et insultes que les industriels profèrent habituellement à l’encontre de leurs clients[4] servent de justification à des votes autistes, dans l’ignorance du débat public qui se tient dans la société française[5]. », résume Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

… sous contrôle de l’executif, sans opposition.

Jeudi matin, dans un frémissement, quelques mesures adoucissant vainement la « riposte » sont votées contre l’avis du gouvernement et du groupe socialiste. Quelques courageux sénateurs centristes et UMP tentent de faire remplacer par des amendes la coupure d’accès à internet, afin de réduire le caractère visiblement injuste et disproportionné de la « riposte graduée ».

La majorité reprend les choses en main à la faveur d’une opportune suspension de séance juste avant le scrutin tranchant cette question. Une poignée de frais représentants de l’UMP parmi la vingtaine de sénateurs présents et le renfort de Roger Karoutchi[6] permettent un vote de la loi en un temps record, sans heurts, sans surprise et sans aucune forme d’opposition. Christine Albanel, « réconfortée », recevra-t-elle un accueil aussi chaleureux lors de la suite de l’examen de la loi à l’Assemblée Nationale ?

« La seule option acceptable aurait été le rejet pur et simple de ce texte. Les quelques modifications cosmétiques, vaguement positives, votées avant que le gouvernement ne reprenne un contrôle qui commençait à échapper à Christine Albanel, n’y changeront rien. Le Parti Socialiste a même surmonté ses divisions afin d’unanimement[7] voter ce texte anachronique si cher à Nicolas Sarkozy ! » affirme Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Un déni manifeste des citoyens français et de l’Europe.

Plus se précise la mise en œuvre pratique de la "riposte graduée", plus elle dévoile son incapacité intrinsèque à fonctionner sans mettre en place une surveillance automatique à grande échelle du Net. Les processus techniques qu’on a demandé aux sénateurs de prendre pour argent comptant sont facilement contournables. Ils occasionneront, inévitablement et à grande échelle, des sanctions d’internautes qui n’auront commis aucune contrefaçon (faux positifs) et n’inquiéteront pas la plupart des contrefacteurs (faux négatifs). Le droit à la défense des personnes suspectées n’existe donc pas, car on ne peut garantir ni son innocence ni sa culpabilité ; ce texte est donc manifestement anti-constitutionnel.

« Cette loi est scandaleuse et ne sert que quelques industries qui refusent l’évolution de la société. Le Sénat aide le gouvernement à s’asseoir sur la démocratie européenne et à nier les droits fondamentaux des citoyens. Ces manœuvress représentent la pire façon de faire de la politique et d’écrire la loi. Il faut mettre un terme à ce processus dans l’intérêt de tous, en France et dans le reste de l’Europe. » concluent, de concert, les représentants du collectif citoyen.

Notes

[1] Crédit photo : The thing they call progress de Shutterhack sous licence Creative COmmons By-Nc-Nd. Légendée ainsi par la Quadrature du Net : « Riposte graduée : une usine à gaz contre les citoyens. »

[2] À l’unanimité de tous les groupes votant, le groupe des sénateurs Communiste, républicains et citoyens (CRC) ayant revendiqué son « abstention combative »…

[3] À l’exception notable du sénateur Bruno Retailleau, seul à paraître familier de l’environnement numérique et de ses réalités économiques et sociales au travers de quelques interventions salutaires.

[4] Clients présents, potentiels futurs clients, et anciens clients pour qui le rejet des pratiques de ces industries se traduit par un refus d’achat…

[5] Des propositions sont pourtant avancées pour discuter enfin une solution au problème que ce projet de loi a oublié : financer la création culturelle à l’ère numérique.

[6] Émissaire du gouvernement auprès du Parlement, il remplace le zélé conseiller Henrard aux côtés de la ministre Albanel, le temps de s’assurer que la situation était maîtrisée.

[7] Au plus fort de la séance durant laquelle le texte a été voté, seuls 2 sénateurs sur la vingtaine présente en hémicycle étaient socialistes, votant pour tout leur groupe.




Largage de liens en vrac #8

Arkangel - CC by-saLe nouveau Gimp vient de sortir (version 2.6) et OpenOffice.org est dans les starting-blocks (version 3.0). Quant à moi je continue de remplir mes marque-pages de news logicielles susceptibles d’intéresser de près ou de loin le framalecteur. Comme d’habitude il ne s’agit que d’un survol rapide et subjectif de l’actualité[1].

  • Podcast Generator : Vous souhaitez offrir du podcast à vos visiteurs ? Alors Podcast Generator a de bonnes chances de répondre à votre besoin. Parmi les fonctionnalités on notera le streaming flash mais surtout la sortie XML/RSS compatible avec Juice and iTunes.
  • Capture Fox : Une extension ambitieuse Firefox qui permet de réaliser des screencast avec la voix qui plus est. La sortie est en AVI et n’est pour le moment disponible que sous Windows XP et Vista. Petite explication et démo en français ici (ps : j’ai pas compris si l’extension était libre et si l’on pouvait filmer l’écran de son ordinateur pour monter autre chose que sa fenêtre FIrefox).
  • niftyPlayer : Pour votre site web, sûrement le plus léger de tous les lecteurs flash audio (avec ou sans Javascript).
  • Phatch : Contraction de Photo et Batch. Permet d’automatiser certaines tâches sur une série de photographies. On peut renommer, redimensionner mais aussi faire pas mal de choses originales comme arrondir les coins, ajouter un effet ombré, etc.
  • Zarafa : L’alternative professionnelle à Microsoft Exchange passe en open source une bonne partie de son offre logicielle (c’est plus stratégique que philanthropique mais c’est toujours bon à prendre !).
  • Evolution : Restons dans la messagerie groupware avec l’annonce du portage Windows d’Evolution, célèbre alternative Unix à Outlook (à ne pas confondre avec le grand public Outlook Express).
  • Habari : Dans la grande famille des moteurs de blogs (WordPress, Dotclear) je demande le petit dernier que même que les premiers avis disent qu’il est très prometteur.
  • Hyperwords : Encore une très pratique extension Firefox (libre ou pas ?) qui rend certains internautes plus qu’enthousiaste. Il n’y a pas à dire mais ces extensions participent de beaucoup à la valeur ajoutée de Firefox (n’est-ce pas Google Chrome ou Chromium ?).
  • MiniG : Gmail est pour vous la meilleure des webmails ? MiniG c’est comme Gmail mais pour les entreprises puisque, détail ô combien important, les données sont conservées sur les serveurs de votre propre boite (développé pour OBM par Linagora).
  • xVideoServiceThief : Objectif simple mais parfaitement réussi : récupérer les vidéos des sites comme YouTube ou Dailymotion que l’on peut ensuite convertir à la volée (dommage il n’y a pas encore le format OGG).
  • Project Kenai : Une nouvelle forge (hébergement de projets de développement) qui, pour la résumer sur le papier, serait un peu une forge 2.0 avec un fort accent donné aux structures de type réseaux sociaux.
  • CodeLite : Comme on s’adresse ici à des développeurs on présuppose qu’ils maitrisent l’anglais : CodeLite is a powerful open-source, cross platform IDE for the C/C++ programming languages.
  • Panda : Panda, est un projet OpenSource qui permettra à n’importe quel propriétaire de site; prêt à mettre un peu les mains dans le code, d’offrir le chargement et la lecture de vidéos à ses utilisateurs. Imaginez un YouTube en kit (source TechCrunch).
  • Plumi : Même objectif que Panda mais sous Plone. Aucune idée de l’état d’avancement de ces solutions libres de streaming vidéo mais c’est bien d’avoir potentiellement la possibilité de se libérer des YouTube-like.
  • Omeka : Une plateforme web orientée présentation et archivage de fonds iconographiques (devrait intéresser certaines institutions culturelles comme les musées par exemple).

Notes

[1] Crédit photo : Arkangel (Creative Commons By-Sa)




Affaire OOXML – Quand 6 pays disqualifient l’ISO

Nous aurons l’occasion d’y revenir mais la standardisation du format OOXML par l’ISO, dans des conditions de pression qui confinent au scandale, est certainement l’un des gros points noirs de l’année en cours.

Quatre pays, le Brésil, l’Afrique du Sud, le Venezuela, et l’Equateur, avaient officiellement remis en cause cette normalisation en faisant appel de la décision. Peine perdu, l’appel a été rejeté cet été. Plus rien ne s’oppose donc à ce que Office Open XML, le format de fichier bureautique défendu par Microsoft, devienne officiellement la norme ISO/IEC DIS 29500.

Ce qui n’empêche pas les pays en question (plus Cuba et le Paraguay) de dire après coup tout le bien qu’ils pensent de l’ISO dans cette déclaration[1] non diplomatiquement correcte que nous soutenons sans condition et qui rappelle au passage que nous avions déja avec l’ODF une norme bureautique libre et ouverte satisfaisante.

Il est bien dommage que la France en soit absente mais cela n’est malheureusement guère étonnant quand on avait décidé de voter non pour finalement s’abstenir à la dernière minute.

CONSEGI 2008 - Logo

DECLARATION CONSEGI 2008

Nous, les sous-signés représentants de sociétés nationales en informatique du Brésil, d’Afrique du Sud, du Venezuela, de l’Equateur, de Cuba et du Paraguay, faisons part de notre déception après avoir pris connaissance du communiqué de presse émanant de l’ISO/IEC/JTC-1 et daté du 20 août concernant les recours déposés par les instances nationales du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Inde et du Venezuela. Nos instances nationales, conjointement à celle de l’Inde, ont chacune, indépendamment, fait part de leur grande inquiétude concernant l’ensemble du processus d’adoption rapide de DIS29500. Le fait que ces inquiétudes n’aient pas été traitées comme il se devait par une commission de conciliation entâche l’integrité de ces institutions internationales de normalisation.

Nous ne gaspillerons pas plus d’énergie à faire pression sur nos organismes nationaux pour qu’ils continuent d’appuyer nos contestations, mais nous jugeons cependant qu’il est important de clarifier certains points :

1. L’assouplissement des règles pour permettre la procédure express pour DIS29500 nous interpelle. Que l’ISO TMB n’ait pas jugé utile d’accorder aux contestations l’attention nécessaire pour les étudier convenablement remet en question la confiance que nous pouvons accorder à ces institutions et à leur capacité à répondre à nos besoins nationaux.

2. L’empiètement de la norme en question sur la norme ISO/IEC26300 (Open Document Format) existante reste sujet à questionnement. Nos pays ont déjà fait d’importants efforts pour employer la norme ISO/IEC26300, l’une des principales raisons étant justement qu’elle avait obtenu le titre de norme ISO en 2006.

3. L’adoption à grande échelle d’une norme pour les documents est longue et coûteuse, des projets s’étalant sur plusieurs années ayant été initiés dans chacun de nos pays. Parmi nous, nombreux sont ceux à avoir allouer beaucoup de temps et de ressources dans cet effort. Par exemple, au Brésil, le processus de traduction de la norme ISO/IEC26300 en portugais a duré plus d’un an.

Les problèmes rencontrés au cours de l’année précédente nous ont tous mis dans des situations délicates. Au vu de l’incapacité de l’organisme a suivre ses propres règles, la capacité de l’ISO/IEC a se transformer en un organisme de normalisation ouvert et libre de toute influence, ce qui est une nécessité urgente, nous semble compromise. Il nous apparaît clairement maintenant que nous allons devoir, quoiqu’à contre coeur, ré-évaluer notre appréciation de l’ISO/IEC, en particulier en ce qui concerne sa pertinence vis à vis des différentes structures d’interopérabilité de nos gouvernements nationaux. Alors que dans le passé la mise en oeuvre au sein d’un gouvernement d’une norme ISO/IEC était automatiquement envisagée, cet état de fait est maintenant discutable.

Signataires :

Aslam Raffee (South Africa)
Chairman, Government IT Officer’s Council Working Group on Open Standards Open Source Software

Marcos Vinicius Ferreira Mazoni (Brazil)
Presidente, Servico Federal de Processamento de Dados

Carlos Eloy Figueira (Venezuela)
President, Centro Nacional de Tecnologías de Información

Eduardo Alvear Simba (Ecuador)
Director de Software Libre, Presidencia de la República

Tomas Ariel Duarte C. (Paraguay)
Director de Informática, Presidencia de la República

Miriam Valdés Abreu (Cuba)
Directora de Análisis, Oficina para la Informatización

Notes

[1] Merci à Olivier et Daria pour la traduction.