L’actualité du cinéma remet périodiquement en lumière des œuvres littéraires qui peuvent ainsi trouver un nouveau lectorat. À condition toutefois de pouvoir y accéder librement sans attendre que plusieurs générations d’éditeurs et d’ayants droits aient tiré un substantiel profit des droits qu’ils confisquent pour un temps toujours plus indéterminé.

Tel est le cas dans cet article pour le roman Gatsby le magnifique, qui aurait dû être élevé depuis quelques années dans le domaine public aux États-Unis, mais qui demeure pour longtemps encore sous copyright. Ce qui n’apportera ni profit intellectuel ni profit économique.

Rappelons que le terme de copyright est conservé dans cette traduction en raison du contexte américain, mais que cette notion n’a pas de fondement juridique en droit français, qui ne connaît que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Pourquoi Gatsby le magnifique n’est-il pas encore dans le domaine public ?

Article original de Parker Higgins sur le site de l’Electronic Frontier Foundation : Why Isn’t Gatsby in the Public Domain?

Traduction Framalang : , Michael, Garburst, Shanx, Slystone, Asta, goofy

Quand le film Gatsby le magnifique débarque dans les cinémas de tout le pays, il porte à l’écran l’histoire connue par des millions de lecteurs de ce classique de la littérature, souvent appelé proverbialement « le grand roman américain ». Voici un fait que peu de gens connaissent : même si le livre a été publié il y a maintenant presque 90 ans et fait partie de longue date de notre patrimoine culturel, il n’est pas encore entré dans le domaine public.

Oui, alors même que F. Scott Fitzgerald est mort il y a 73 ans (et donc est peu susceptible d’être sollicité pour créer davantage de chefs-d’œuvres), Gatsby le magnifique est toujours limité par le copyright.

En fait, il ne sera pas totalement libre pour le public américain avant le 1er janvier 2021 ; et encore, seulement si les durées de copyright ne sont pas encore une fois prolongées. Grâce à la loi Sonny Bono de 1998 sur l’extension du copyright, aucune œuvre publiée aux États-Unis n’entrera dans le domaine public avant 2019. Certains pays ont des lois légèrement plus saines sur le copyright, mais le représentant américain au commerce travaille ardemment à tirer profit des accords internationaux comme le TPP pour élargir le champ du copyright partout dans le monde.

Pire encore, une décision dramatique de la Cour suprême en 2012 a décidé que même une fois dans le domaine public, des œuvres peuvent en être retirées sur décision du Congrès. Entre les extensions excessives des durées de copyright et l’incertitude sur le statut du domaine public, créer de nouvelles œuvres fondées sur le domaine public est devenu difficile et risqué.

Nous ressentons concrètement les effets pernicieux des extensions du copyright tous les jours. Par exemple, une étude datant de l’année dernière sur les livres d’Amazon a révélé que les livres publiés après la date limite critique de 1923 sont bien moins disponibles que d’autres livres même plus âgés d’un siècle. Le résultat c’est que la littérature du XX^e siècle a disparu de l’histoire des livres.

Et le problème ne s’arrête pas aux livres. Une autre étude par un professeur d’économie au MIT s’est penchée sur une archive de magazines sur le baseball, qui incluait des numéros dans le domaine public, et d’autres qui sont encore assujettis au régime du copyright. Par opposition, les images des numéros dans le domaine public peuvent être numérisées et redistribuées, si bien que leur disponibilité a énormément amélioré la qualité (et donc accru la lecture et l’investissement dans l’édition) des articles de Wikipédia sur les joueurs de baseball de cette époque.

Vous pouvez vous soucier ou non de certains joueurs de baseball des années 60, mais cette situation se répète encore et encore dans différents secteurs. Au nom de la préservation des profits pour une poignée d’ayants droit, notre histoire culturelle part en miettes dans un flou artistique légal qui nous est imposé.

Un domaine public réduit à la portion congrue ne nous vole pas seulement les œuvres passées, mais aussi nos œuvres futures qui pourraient se baser sur un domaine public élargi. Les ayants droit ont le pouvoir de bloquer des œuvres dérivées simplement en refusant d’accorder la licence pour ces œuvres. Et si on ne peut pas retrouver la trace ou confirmer l’identité des ayants droit, ce qui est tout à fait possible quand on discute d’œuvres qui ont presque un siècle, la difficulté d’obtenir une licence peut stopper tout simplement la production.

Ironiquement, cela cause du tort aussi à ces mêmes studios qui ont initialement fait du lobbying en faveur de la loi pour l’extension du copyright. Adapter des œuvres célèbres est un moyen puissant d’atteindre un public déjà familiarisé avec les personnages et l’histoire ; un vaste public est le terreau fertile pour de nouvelles œuvres. Par exemple, les premiers films de Disney exploitaient librement le domaine public pour proposer des versions des contes de fées classiques, mais son lobbying pour toujours plus de restrictions sur le droit d’auteur a privé les autres (et le public) des mêmes possibilités.

Le réalisateur de Gatsby, Baz Luhrmann, a lui-même tiré avantage du domaine public avec son film « Roméo+Juliette » en 1996. Le film était, bien sûr, une version très modernisée et adaptée de la pièce classique de Shakespeare, exactement le genre de chose qu’un ayant droit pourrait interdire en raison d’une « intégrité artistique », s’il existait une entreprise commerciale « Shakespeare » aussi douée pour le lobbying que Disney ou la MPAA.

Mais le film a aussi été un succès populaire et critique, rapportant presque 150 millions de dollars de recettes au box office, et le monde du cinéma se serait appauvri sans lui. Il devrait être évident pour Hollywood que le domaine public joue un rôle important en faveur d’une culture prospère, aussi bien sur le plan artistique que sur le plan économique. Augmenter la portée du copyright peut avoir paru un bon moyen de garantir les profits annuels, mais finalement le prix à payer est fort élevé aussi bien pour Hollywood que pour l’intérêt général.

Crédit photo : Bill Mc Intyre – licence CC BY-NC-SA 2.0

On le savait déjà mais un présumé développeur Microsoft vient le confirmer avec précision : GNU/Linux est plus rapide que Windows.

Et les raisons qu’il avance font que cela semble difficilement réversible…

Remarque : Le développeur reste anonyme donc le doute subsiste, sur son identité pas sur la lenteur de Windows 😉

Un developpeur Microsoft admet que Linux est plus rapide que Windows

Anonymous MSFT developer admits Linux is faster than Windows

Steven J. Vaughan-Nichols – 12 mai 2013 – ZDNet
(Traduction : alct, goofy, Le_Hobbit, Kurze, Sylvain, Axl, tcit, ProgVal, Jose, Eijebong, Sinma, lmorel3, nano-plink, JLoDoesIT, Cyrille L., MFolschette + anonymes)

Résumé : Ce n’est pas une grande surprise, mais Linux est plus rapide que Windows, et au moins un développeur anonyme de Microsoft est d’accord pour l’admettre et il explique pourquoi c’est le cas.

Linux est bien plus rapide que Windows. Cette constatation n’est pas neuve. C’est pourquoi Linux fait tourner 90 pourcents des 500 plus rapides super-calculateurs, alors que Windows ne fait tourner qu’un pourcent d’entre eux. La nouvelle « nouvelle » est qu’un présumé développeur du système d’exploitation de Microsoft a récemment admis que Linux est en effet plus rapide, et explique pourquoi c’est le cas.

Cette personne anonyme, supposée être un programmeur du noyau de Windows a d’abord publié ses commentaires dans une conversation sur « Hacker News ». Il a poursuivi avec plusieurs commentaires sur le blog de Marc Bevand. Marc Bevand est un ingénieur logiciel pour Adconion, spécialisé dans les calculs à haute performance.

Le présumé développeur déclare en introduction : « Windows est en effet plus lent que les autres systèmes d’exploitation dans beaucoup de situations, et cela ne va pas en s’améliorant. La cause de ce problème est sociale. Aucune amélioration n’est apportée au système pour elle même, pour sa « gloire » telle que celles que vous voyez dans l’univers de Linux. »

Ce n’est pas que les développeurs Windows ne veulent pas améliorer les performances de leur système d’exploitation; le problème est que la culture de développement de logiciel chez Microsoft décourage les améliorations. Le prétendu programmeur écrit :

« Certes, on voit parfois des personnes naïves tenter d’améliorer les choses. Elles échouent presque systématiquement. Nous pouvons — et nous le faisons — améliorer les performances de certaines fonctionnalités spécifiques lorsque les personnes chargées d’allouer les ressources considèrent que cela aura une influence sur les objectifs commerciaux, mais c’est un travail vain. Il n’y a aucun plan global officiel ou officieux pour l’amélioration des performances du système. Nous avons commencé à nous soucier des problématiques liées à la sécurité parce que Windows XP, avant la sortie du Service Pack 3, devenait une menace vitale pour les affaires. Nos mauvaises perfomances, quant à elles, ne menacent pas les affaires.

Voyez-vous, les producteurs de composants sont généralement ouvertement hostiles aux modifications par des tiers. Si vous êtes un développeur, accepter un patch de l’extérieur met votre chef en colère (parce qu’il faut maintenir ce patch et justifier auprès des collaborateurs le changement de conception non prévu), les testeurs en colère (car les testeurs ont pour responsabilité d’assurer que le changement ne brise rien et vous leur avez créé du travail) et le gestionnaire de projet est en colère (à cause des conséquences en termes de planification du bout de code). Il n’y a en fait rien qui encourage à accepter les changements venus de l’extérieur de votre propre équipe. Vous pouvez toujours trouver une raison de dire « non » et très peu d’intérêt à dire « oui ».

Il y a aussi peu d’incitation au changement tout court. Dans le noyau Linux, si vous améliorez la performance du parcours d’un répertoire de 5%, vous êtes félicité et remercié. Ici, si vous le faites et que vous n’êtes pas dans l’équipe qui s’occupe de ce sujet, dès lors même si votre code est approuvé par les tenants du sujet et intégré, votre hiérarchie s’en moque. Oui, faire des améliorations importantes va vous permettre d’être remarqué par les plus expérimentés et pourrait être une aubaine pour votre carrière, mais l’amélioration doit être vraiment énorme pour attirer ce genre d’attention. Les améliorations progressives ne font qu’ennuyer les gens et sont, au mieux, sans impact sur votre carrière. Si vous êtes malchanceux et que vous parlez à votre supérieur de comment vous avez amélioré la performance d’autres composants du système, il va juste vous demander si vous pouvez accélérer votre activité de résolution de bug. »

D’après lui, Microsoft est en train de perdre ses meilleurs talents chez la concurrence. Il écrit : « Une autre raison qui explique l’écart de qualité est que nous avons eu du mal à garder les gens talentueux. Google et les autres grosses compagnies de la région de Seattle continuent à piquer nos meilleurs développeurs, ainsi que nos plus expérimentés et nous embauchons des jeunes tout droit sortis de l’université pour les remplacer. Vous trouvez ainsi des SDE (NdT : Microsoft Software Development Engineer pour Ingénieurs de développement logiciel Microsoft) qui maintiennent des systèmes énormes. Ces développeurs sont bien intentionnés, et sont en général suffisamment intelligents, mais ils ne comprennent pas pourquoi certaines décisions ont été prises, ils n’ont pas une compréhension approfondie des détails complexes de la manière dont leurs systèmes fonctionnent et, plus important, ils ne veulent rien changer qui fonctionne déjà. »

De plus, assure-t-il, les développeurs juniors de Microsoft ont une tendance à apporter des améliorations au système en implémentant des fonctionnalités flambant neuves plutôt que d’améliorer les anciennes. Si l’on observe les dernières sorties de Microsoft, le constat est sans appel : nous n’améliorons pas les anciennes fonctionnalités, nous en ajoutons de nouvelles. En l’état actuel des choses, à l’heure du bilan, le développement de nouvelles fonctionnalités est mieux considéré que l’amélioration des anciennes (c’est littéralement l’explication de Powershell. Beaucoup d’entre nous souhaitaient améliorer cmd.exe mais ne pouvaient pas).

Juste pour le plaisir de baver, il est difficile de battre ses pensées concernant le système de fichiers NT (NTFS) : « Oh mon dieu, le code NTFS est un livre d’horreur victorien réécrit sous opium violacé qui utilise des verrous récursifs et SEH (gestion structurée des exceptions) pour le contrôle des flux. Ecrivons plutôt ReFs (système de dossiers résistant à la place (et, ouais, copions et collons le code source de NTFS et enlevons la moitié de ses fonctionnalités ! Et ajoutons des sommes de contrôle, parce c’est cool, n’est-ce pas, et maintenant avec ça c’est tout aussi bien que dans ZFS (Z File System) ? D’accord ? Et qui a besoin de quotas de toute façon ?) »

Ces « révélations » n’ont rien de nouveau. N’importe qui ayant suivi « Mini-Microsoft », un employé anonyme de l’entreprise proposant une vue de l’intérieur des open spaces à gogo du pôle du développement Microsoft, ou qui a lu les commentaires d’un ex-développeur Microsoft mécontent comme Hamilton Verissmo, sait comment la bureaucratie du développement chez Microsoft se met en travers de l’innovation. Comme Brian Cody, un ancien ingénieur Microsoft, disait dans le Magazine Forbes en 2012, être un développeur logiciel Microsoft qui réussit « a toujours été beaucoup moins sur comment je pourrais devenir un meilleur ingénieur et beaucoup plus sur comment améliorer ma visibilité auprès des managers ».

En résumé, Microsoft est devenu une « vieille » entreprise. Ce n’est pas une surprise qu’aujourd’hui, Microsoft tente de se rattraper au niveau des tablettes et smartphones avec des ratés tels que Windows 8 Metro plutôt que l’amélioration de ses performances logicielles de base.

Les personnes réagissent comme si ce nouveau regard sur le fonctionnement de Microsoft était choquant. Ça ne l’est pas. Le développeur le dit lui-même, dès que l’histoire s’est répandue sur la blogosphère, « c’était devenu hors de contrôle. J’ai été trop sévère, et je ne voulais pas que cela ressemble à une sorte d’exposé géant. C’était juste du ronchonnement ».

En particulier, il s’excuse à moitié pour ses commentaires sur NTFS: « NTFS utilise bien SEH en interne, mais le système de fichiers est très robuste et bien testé. Les gens qui le maintiennent comptent parmi les plus talentueux et expérimentés que je connaisse. (Certes, je pense qu’ils maintiennent du code laid, mais le code laid peut faire des composants bons et fiables, de plus la laideur est nécessairement subjective.) »

Dans une tentative de résumer toutes ses plaintes de manière plus positive, il a ajouté, « Windows et Microsoft ont toujours beaucoup de talents techniques. Nous ne livrons pas de code que personne ne peut maintenir et comprendre, même si quelques fois ça peut prendre un peu de temps pour les nouvelles personnes pour contribuer. Bien que j’ai des droits de lecture et d’écriture sur le code source de Windows ainsi que des dizaines de milliers de personnes à travers le monde, je ne suis pas une exception. On ne prend quasiment aucune décision individuelle, et bien que je maintienne que la dynamique sociale décourage la prise de risque et l’action individuelle, je veux insister sur le fait que nous ne sommes ni fous ni anormaux. La force sociale telle que je l’ai décrite promeut l’innovation, et bien que je pense que l’on devrait pouvoir améliorer les aspects de notre culture que j’ai précisés, nous sommes loin d’être paralysés.

Les effets négatifs sont davantage comme ceux encourrus lors du montage d’un béquet non nécessaire sur une voiture plutôt qu’arracher le bloc moteur. Un fait incontestable, c’est que notre division d’ingénieurs fabrique et distribue des logiciels fiables qui fonctionnent partout dans le monde. Qu’importe ce que vous pensez de la nouvelle interface utilisateur de Windows 8, le système qui se cache en dessous est solide comme le roc, tout comme l’était Windows 7, et je suis fier d’avoir été une petite pièce de tout ce processus. »

Solide comme le roc ? Les patchs mensuels du mardi de Microsoft et la sortie constante de corrections pour des failles zero-day, comme la correction en mai d’IE 8, me laissent perplexe, comme toujours, sur la sécurité et la stabilité de Windows, mais que peut dire d’autre un employé de Microsoft ? Dans tous les cas, lorsqu’on parle de vitesse, c’est Linux, et non Windows, comme il l’a admis lui-même, qui reste le champion évident.

Crédit photo : Thawt Hawthje (Creative Commons By)

Le saviez-vous ? Aussi étrange que cela puisse sembler on est loin de pouvoir affirmer que la Bible est dans le domaine public !

Pourquoi ? Parce que sa traduction dans le langage courant n’est elle généralement pas dans le domaine public et est donc soumise aux droits d’auteur classiques.

C’est pourquoi on trouve bien des version intégrales françaises sur Internet mais dont la traduction remonte à plus de cent ans, comme celle de L. Segond (1910) ou J.N. Darby (1872). Si on veut faire usage d’une traduction plus moderne, on se retrouve avec le tous droits réservés de l’éditeur de la traduction.

Du coup, certains, comme ici en Suède, souhaitent proposer leur propre traduction pour la placer directement dans le domaine public. Mais c’est alors sans compter sur les ayants droit qui font tout pour bloquer l’initiative. Choquant non, qu’on soit ou non chrétien !

Les créateurs d’une Bible dans le domaine public menacés par un procès par les tenants du monopole du copyright sur la Bible

Creators Of Public-Domain Bible Threatened With Lawsuit By Other Bible’s Copyright Monopoly Holders

Nick Falkvinge – 15 avril 2013 – Blog personnel
(Traduction : wikimoine, Axl, fcharton, Moosh, MFolschette + anonymes)

La religion est un gros marché. La Bible chrétienne, comme n’importe quel livre, est sous un monopole de copyright — ou, pour être précis, toute traduction de moins de 100 ans environ est sous un monopole de copyright, et les personnes citant la Bible chrétienne rapportent beaucoup d’argent en termes de licences aux propriétaires de ces copyrights. Quelques militants, considérant que ce n’était pas cohérent avec la religion, ont décidé de créer une alternative libre, pour finalement être menacés de poursuites juridiques.

Un groupe de militants suédois de la culture/connaissance libre a décidé de retraduire la Bible chrétienne en langage courant, en utilisant des sources qui ne sont plus couvertes par le copyright. Ils ont ensuite mis le résultat de leurs travaux dans le domaine public. Le nom de ce projet était Free Bible (pour : « Bible libre »).

C’est un objectif louable, évidemment, indépendamment de vos convictions religieuses. Le projet a été attaqué à plusieurs reprises par les défenseurs des monopoles et des traductions dominantes, prétextant que le projet « n’était pas nécessaire », étant donné que tout le monde pouvait citer leur Bible.

C’est effectivement le cas, mais uniquement parce que la loi précise spécifiquement que les détenteurs du copyright ne peuvent s’opposer au droit de citation. De plus, une personne annonçant « nous donnons l’autorisation à X aujourd’hui, donc vous n’avez pas besoin d’une alternative libre » me laisse un arrière-goût très amer. Le but d’un tel projet est en premier lieu de retirer la possibilité même d’une personne à autoriser ou refuser une telle permission, et non de d’obtenir un droit ponctuel.

Les conditions de licence pour citer la Bible sous copyright ont beaucoup changé dans la nuit où le le projet Free Bible a été annoncé : ils sont passés de frais considérables pour chaque reproduction au delà d’une très petite quantité, quel que soit le contexte, à des frais de licence pour un usage commercial seulement. Une version dans le domaine public est toujours justifiée, mais cela souligne la possibilité de briser un monopole.

Cependant, la situation s’est considérablement aggravée. La semaine dernière, les détenteurs du monopole ont envoyé une lettre menaçant de procès les traducteurs de la Free Bible s’ils ne mettaient pas à jour une page de blog (!) pour correspondre aux nouveaux termes de la licence (!!). La page de blog en question expliquait les raisons d’être du projet Free Bible, et décrivait pourquoi une version dans le domaine public était nécessaire, en mettant en avant les contraintes de licence pour l’utilisation du livre de nos jours.

Pour ajouter l’insulte à la blessure, cette lettre de menace n’a à peu près aucun poids légal. La page était exacte au moment de son écriture, et, de plus, on ne peut pas en Suède accuser une organisation de calomnie ou de diffamation — seulement un individu. Aussi, cette lettre de menace est doublement inconvenante, et elle confirme le besoin d’une version libre de l’œuvre en question.

Certains Chrétiens ne font pas vraiment aux autres ce qu’ils souhaiteraient que les autres fassent pour eux. De ce point de vue, le perpétuel droit des détenteurs du copyright semble prévaloir, où qu’il soit.

Crédit photo : NYC Wanderer (Creative Commons By-Sa)

Nous devons craindre de nous réveiller un jour dans un monde où non seulement les contenus numériques seront sous contrôle mais également les appareils qui permettent de les consulter…

Restrictions numériques et physiques sur votre propre appareil

Digital and physical restrictions on your own device

Erik Albers – 3 mai 2013 – FSFE Blog
(Traduction : goofy, hugo, Eijebong, ProgVal, Rudloff, Tony, Rogdham, Asta, KoS + anonymes)

À propos des restrictions numériques

Aujourd’hui, 3 mai 2013, on célèbre la Journée internationale contre les Mesures Techniques de Restriction (Digital Restrictions Management)^[1], promue par la Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). En général, le terme Digital Restrictions Management (DRM) se réfère à différentes restrictions que les entreprises – ou tout autre fournisseur de contenu – imposent sur les données et contenus numériques. Ces restrictions sont là pour permettre aux fournisseurs de décider ce que vous pouvez faire avec vos données et contenus, et ce que vous ne pouvez pas faire. Ainsi, ils vous empêchent d’être en pleine possession de vos données. Ces données sont défectueuses par nature (defective by design) – quel que soit le prix que vous soyez prêt-e à y mettre.

Et cela nous mène à un monde où l’on « n’achète » rien d’autre qu’une « licence d’utilisation ».

Les restrictions comme celles-ci évoluent, jusqu’au jour où la personne détenant les droits peut légalement décider de soudainement supprimer tout ce que vous avez acheté – à distance !

Cette année, la journée contre les DRM se concentre sur une nouvelle menace globale contre tout ce que ce que nous connaissons du World Wide Web : le World Wide Web Consortium (W3C) réfléchit à un projet de spécification d’Extension de Contenus Chiffrés (Encrypted Media Extensions proposal, EME), qui vise à avaliser le support des DRM dans HTML5. HTML est le cœur de ce qu’est le Web (NdT: « de ce qu’est Internet » (sic) dans la version originale). Établir les DRM au sein d’HTML pourrait devenir une terrible menace pour la liberté de l’Internet, les navigateurs libres et la liberté des utilisateurs en général.

J’espère que beaucoup de personnes dans le monde vont rejoindre la FSF ou la FSFE (FSF Europe), ou s’aligner avec d’autres organisations dans leur combat contre les DRM dans HTML5. S’il vous plait, signez la pétition et faites le plus de bruit possible pour que d’autres personnes se rendent compte de ce développement captieux.

À présent, je voudrais utiliser cette journée pour faire le point sur un autre problème. Quelque chose auquel les DRM ne sont pas forcément reliées ; mais, qui y est effectivement relié : la propriété de vos propres appareils.

À propos de la propriété de votre appareil

De plus en plus souvent, nous voyons comment les entreprises et les fabricants vendent des appareils bridés qui sont en fait des (mini) ordinateurs – mais sont artificiellement bloqués pour que vous ne puissiez pas vous en servir comme des ordinateurs universels. Les fabricants sont créatifs lorsqu’il s’agit de restreindre vos appareils et sont déjà prêts à s’attaquer aux ordinateurs universels classiques avec une restriction appelée Secure Boot. Mais, l’amère vérité est que de telles restrictions sont déjà valables pour des appareils « mobiles » – téléphones et tablettes – ce qui remet fondamentalement en cause de ce que l’on appelle propriété.

Note : Ce que je vais expliquer est tout à fait vrai pour beaucoup d’appareils sur le marché – mais comme je connais mieux le système Android et les restrictions qui viennent avec celui-ci, je vais me concentrer sur les téléphones Android. À propos, si vous voulez en savoir plus sur la façon de débloquer son chargeur de démarrage (bootloader), changer votre système d’exploitation et utiliser du Logiciel Libre sur votre appareil mobile, vous pourrez trouver plus d’informations sur http://www.freeyourandroid.org.

Si aujourd’hui vous achetez un appareil Android, vous achetez le matériel d’un fabricant qui vient avec un système d’exploitation préinstallé développé par Google, Android. Ce système d’exploitation vient souvent avec son lot d’inconvénients, comme des applications que vous n’êtes pas autorisé-e à désinstaller. Ainsi, ils vous vendent un système d’exploitation bloqué. Malheureusement, le même matériel vient souvent avec un chargeur de démarrage bloqué, donc vous n’êtes pas capable de remplacer le système d’exploitation. À part quelques applications, en quoi est-ce mal ?

Tout d’abord, c’est une restriction artificielle de votre appareil. Ils ne veulent pas que vous l’utilisiez comme vous l’entendez – que vous souhaitiez utiliser le système préinstallé ou non. Ils appellent souvent cela un « produit fini », ce qui devrait être littéralement compris comme la fin de votre liberté.

Ensuite, leur but est de vous lier aux intérêts du fabricant. Et leur intérêt est d’augmenter le nombre d’appareils vendus chaque année au lieu d’assurer la maintenance de ceux déjà vendus. Comment ? Si vous achetez un téléphone Android et qu’ensuite Google publie une nouvelle version, vous ne pourrez pas installer cette nouvelle version car votre chargeur de démarrage est bloqué. Autrement dit, peu importe que votre appareil soit capable de fonctionner sur un nouveau système d’exploitation, ils restreignent simplement la possibilité de le faire.

Heureusement, il y a une façon de vous réapproprier votre appareil et d’installer le système de votre choix, quel qu’il soit : débloquer le chargeur de démarrage. Mais comme ce n’est pas l’intérêt de votre fabricant – tel que je l’ai expliqué plus haut – ils vont probablement déclarer votre garantie nulle si vous le faites. Ce qui est juridiquement incorrect. Comme Carlo Piana et Matija Šuklje l’ont fait remarquer – ainsi qu’une association de consommateurs allemande – ce n’est pas légal suite à la Directive Européenne 1999/44/EC (NdT: la garantie est due par le vendeur, voir Code de la consommation, L.211). Malheureusement, ils essayent toujours de vous faire peur. Cela ne peut pas être vu que comme une mauvaise habitude. L’intention est d’éviter que les utilisateurs ne se réapproprient leurs propres appareils. C’est pourquoi ils continuent de le faire – même si ce n’est pas sur une base légale.

Les constructeurs ont différentes politiques concernant la possibilité de débloquer votre chargeur de démarrage. Dans le pire des cas, ils vont feront signer un contrat juridique avant que vous n’obteniez le code spécifique pour débloquer votre chargeur de démarrage. Dans ce contrat, que vous devez signer, ils vous forcent souvent à renoncer à votre garantie – qui est un transfert de vos droits en tant que consommateur, comme expliqué plus haut. Mais, pire encore, il y a le contrat que vous devez signer pour débloquer votre appareil Motorola^[2] :

Les appareils qui ont été débloqués sont pour votre utilisation personnelle uniquement. Une fois que vous avez débloqué votre appareil, vous ne pouvez l’utiliser que pour votre utilisation personnelle et ne pouvez pas le vendre ni même le céder.

Pardon ? Vous n’êtes plus autorisé à vendre votre appareil ? Celui que vous avez acheté ?

Où allons nous ?

Le contrôle à distance et la gestion des restrictions de vos données numériques sont quelque chose dont nous devons nous soucier. Mais, de plus en plus d’entreprises ont déjà imposé des restrictions numériques sur l’usage physique de nos appareils – tel que l’interdiction d’installer les logiciels que vous voulez sur votre propre appareil. Ou, comme on l’a déjà vu, la limitation sur les conditions de vente de votre propre materiel. C’est un développement négatif contre lequel nous devons agir et essayer de changer ces pratiques. Si nous échouons à le faire et laissons tomber nos droits en tant que consommateurs et nos libertés civiles, nous devons craindre de nous réveiller un jour dans un monde où non seulement le contenu numérique sera hors de contrôle de la société, mais également le contrôle physique de la technologie.

De nos jours, Google nous donne un parfait exemple de comment cela peut être fait : les Google Glass vont être du matériel qui sera vendu par Google et qui est actuellement en beta test sous le nom de Google Glass Explorer Edition. À cause de la licence d’utilisation que vous devez signer pour devenir un beta testeur, vous ne serez pas autorisé à vendre l’appareil ou même le prêter à un ami. Certes, cela peut être vu comme une mauvaise habitude ou une restriction compréhensible pour un test. Ce n’est pas mon propos. Je veux dire que cela devrait concerner tout le monde : si vous ne respectez pas les conditions de Google, ils désactiveront votre matériel à distance.

Cela se rapproche de l’étape finale : l’intégration par le constructeur d’une option pour détruire à distance votre matériel, laissant chaque utilisateur sans contrôle de sa propre technologie informatique, de ce qui lui appartient. Si le futur est dans le contrôle à distance, la société perdra le contrôle de la technologie et de son contenu. À partir de là il est facile d’imaginer la censure, la supervision et le contrôle de la société par des monopoles d’une manière encore jamais vue.

Crédit illustration : Brendan Mruk et Matt Lee (Creative Commons By-Sa)

GitHub est aujourd’hui la plus dynamique forge de développement de logiciels libres. Mais n’y aurait-il pas, dans sa conception même, quelques problèmes de gouvernance et de circulation du code qui menacent l’efficacité, voire la viabilité, des projets ?

Remarque : Pull request, issue, commit… nous présupposons que vous êtes familier avec le vocable GitHub, mais si un gentil lecteur veut nous les préciser dans les commentaires, qu’il/elle n’hésite surtout pas 😉

De la citoyenneté dans le développement de logiciels open source

On Citizenship in Open-source software development

Christophe Maximin – 8 mai 2013 – Blog personnel
(Traduction : ProgVal, Melchisedech, nano-plink, TheCamel, Al + anonymes)

Comment GitHub peut révolutionner la question en donnant le pouvoir aux utilisateurs dans les dépôts auxquels ils contribuent.

TL;DR : En donnant un véritable statut social aux personnes contribuant à un dépôt, GitHub résoudrait le problème des projets-zombies ayant une communauté éparpillée. En permettant à ces citoyens de collaborer réellement les uns avec les autres, et non avec le seul propriétaire, les dépôts seront vivants tant que leur communauté existera, de manière complètement auto-régulée.

L’année a très bien commencé pour GitHub. Après avoir levé cent millions de dollars d’Andreesen-Horowitz et atteint les trois millions d’utilisateurs en janvier (3,4 millions et plus à présent), ils sont sur une dynamique qu’il sera difficile d’arrêter.

Néanmoins, le service a aussi ses défauts, et si certaines personnes pointent du doigt de tous petits problèmes liés aux services et aux applications, le problème que je m’apprête à décrire touche à la nature même de nos interactions sur la plate-forme.

1. État actuel d’un dépôt

Chaque dépôt que vous créez est un petit pays avec une très faible population : 1 habitant, vous, le créateur/roi/commandant suprême.

Même si votre dépôt a des centaines de rapports de bugs créés par d’autres, et des centaines de pull requests, il n’y a qu’une seule personne aux commandes.

Bien sûr, vous pouvez ajouter des collaborateurs à votre dépôt, mais il ne seront que des collaborateurs, des membres du cabinet, choisis juste parce que vous le souhaitez. Bien sûr, dans le cas des organisations, vous pouvez ajouter des co-commandeurs suprêmes.

Mais c’est tout. Vous n’atteindrez probablement pas cinquante collaborateurs/membres; même si votre dépôt est vraiment populaire, et même si des centaines de personnes y contribuent. Est ce que cela vous parait normal ?

Ce ne serait pas un problème si ce n’était pas la cause de…

2. La fragmentation des dépôts et de leurs fonctionnalités

J’ai vu la chose suivante arriver bien trop souvent :

• Le développeur abandonne graduellement un projet à cause de nouveaux engagements dans sa vie, ou juste parce qu’il n’est plus intéressé. Et donc il regarde les pull requests une fois par mois, peut être. Le projet semble vivant. Il ne l’est pas.
• Le développeur est dépassé par les rapports de bugs et les pull requests qu’il reçoit. Et bien qu’il sache qu’il a une solide communauté autour de ce projet, il ne peut pas juste ajouter quelqu’un comme collaborateur car il devra quand même lire chaque ligne pour être sûr que tout est en ordre. Et donc, il regarde les pull requests une fois par mois, peut être. Le projet semble vivant. Il ne l’est pas vraiment.

Et vous vous dites : « Qui s’en soucie ? N’importe qui peut forker le dépôt et donner une nouvelle vie au projet autre part ! »
Bien entendu, mais combien de fois avez-vous vu cela se faire réellement ?
La plupart du temps, les gens forkent le projet pour régler « le » bug qu’ils voulaient régler, et c’est tout.

Maintenant, si vingt personnes agissent de la sorte, cela devient une vraie tragédie : le projet est en fait encore mis à jour, mais à vingt autres endroits. Vous devrez fusionner les commits de 20 dépôts différents pour être à jour de toutes les nouvelles choses cools que vous pouvez faire avec le projet. Mais vous ne le ferez jamais. Certains forks sont incompatibles de toute façon.

D’autre part, comme le projet « semble vivant », personne ne se presse pour essayer de le remplacer. La léthargie se poursuit alors encore et encore, et va créer la confusion chez n’importe quel nouveau venu quant à l’état du projet, sur l’emplacement des dernières mises à jour, et sur leur éventuelle acceptation par la communauté.

Je ne vais pas donner de noms (ce n’est pas bien de pointer du doigt publiquement) , mais je suis sûr que vous voyez à quoi je fais référence.

3. Le pouvoir au peuple, le pouvoir à la cité

Sans entrer dans un débat sur les multiples définitions du mot citoyenneté, vous trouverez ici une liste de quelques fonctionnalités qui en feront une réalité. Rien de ce qui est listé ici n’est absolu, et ce sera à l’administrateur de définir les règles.

• Tout le monde peut voter pour une issue.
• Tout le monde peut voter pour une pull request, avec un merge automatique quand une majorité (ou quelque chose d’autre à définir) est atteinte.
• Les citoyens se voient attribuer des « points de karma » suivant les votes positifs ou négatifs qu’ils reçoivent sur leurs commits et leurs réponses aux issues. Les citoyens ont un total de points pour ce dépôt, et pour le reste de GitHub.
• Tous les commits qui sont approuvés par le peuple vont dans un branche spécifique préfixée « par_le_peuple_* » .
• Les administrateurs ont toujours le droit de veto sur ce qu’ils veulent, et peuvent complètement couper ce mode « auto-pilote » .

Conclusion

Il est temps que les gens qui contribuent à des projets acquièrent enfin une réelle existence. Il n’y a vraiment rien à perdre, et cela semble pour moi être une évolution naturelle et inévitable de toute façon.

La question est : combien de temps devrons nous attendre ?

Deux excellents articles pour le prix d’un : du Cory Doctorow introduit par Calimaq.

Parmi les droits de « propriété » intellectuelle, le droit des marques n’est pas celui qui soulève habituellement le plus de contestations. Pourtant avec son article « Trademarks : the Good, The Bad and The Ugly », Cory Doctorow tire la sonnette d’alarme à propos d’une dérive inquiétante : le glissement progressif vers une forme d’appropriation des mots du langage. Au rythme où vont les choses, prévient-il, le droit des marques pourrait bien finir par nous “enlever les mots de la bouche”.

On pourrait croire qu’il s’agit d’un fantasme, mais les dérapages en série des Trademark Bullies, ces firmes qui utilisent le droit des marques comme moyen d’intimidation, montrent qu’il n’en est rien : Facebook cherche ainsi à s’approprier les mots Face, Book, Wall et Mur ; Apple attaque une épicerie en ligne polonaise qui avait le malheur de s’appeler “a.pl” ; Lucasfilm fait la chasse aux applications Androïd dont le nom comporte le terme “Droïd”, déposé comme marque après Star Wars…

On pourrait citer encore de nombreux exemples, parfois terriblement cyniques, comme lorsqu’il y a quelques jours “Boston Strong”, le cri de ralliement des habitants de la ville de Boston, a fait l’objet de plusieurs dépôts de marques par des fabricants de bière ou de T-shirts juste après les attentats ayant frappé la ville ! On ne recule devant rien pour “l’or des mots”…

Ces dérives prêteraient presque à rire si elles ne nous faisaient glisser peu à peu dans un monde passablement dystopique. Ainsi lors des Jeux Olympiques à Londres en 2012, les médias qui n’avaient pas acheté les droits pour couvrir les épreuves ont préféré dire “The O-word” plutôt que de risquer des poursuites en justice de la part du CIO, lequel n’a pas hésité  à invoquer le droit des marques pour museler des opposants. Nous voilà presque dans Harry Potter, avec des marques-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom !

Ces dérives ne sont hélas pas confinées aux pays anglo-saxons et on peut déjà déceler en France les signes d’une montée en puissance de la police du langage par les marques. La semaine dernière, Findus se plaignait devant le CSA que les médias avaient fait un usage abusif de sa marque durant l’affaire des lasagnes à la viande de cheval. L’an passé, une institutrice avait été contrainte par le journal Le Figaro de changer le titre de son blog, “la classe de Mme Figaro”, alors qu’il s’agissait de son propre nom ! Et le village de Laguiole en Aveyron s’est  “débaptisé” symboliquement en 2012, pour protester contre un troll local ayant déposé “Laguiole” dans toutes les classes au point de privatiser ce terme en empêchant les autres commerçants de l’utiliser…

Face à ces dérapages inquiétants, l’article de Cory Doctorow a l’immense mérite de rappeler que le droit des marques est avant tout un droit instauré au bénéfice du public, pour le protéger de la fraude. Il ne devrait pas être interprété comme conférant aux firmes une “propriété” sur les termes du langage et on rejoint là une critique que Richard Stallman et bien d’autres après lui adressent à la notion même de “propriété intellectuelle”. Le droit des marques devrait être considéré non comme un droit de propriété mais comme un droit du public et les mots du langage devraient rester des biens communs, insusceptibles d’appropriation privative. Pourtant après les expressions et les mots, on trouve des cas où des firmes essaient de contrôler l’emploi de simples lettres de l’alphabet ! Audi veut s’approprier la lettre “Q”, Apple le “I” et Topps, un fabricant de cartes à collectionner, s’attaque à présent à la lettre V !

Le glissement vers une conception “propriétaire” du langage risque bien de s’accentuer encore, car le numérique s’articule de plus en plus autour d’un “capitalisme linguistique”, dont les moteurs de recherche et leurs adwords nous ont déjà donné un avant-goût. Cory Doctorow est un auteur de science-fiction, dont certains romans, comme Pirate Cinema, critiquent les excès de la “propriété” intellectuelle. Mais c’est un auteur français qui est sans doute allé le plus loin dans l’anticipation des conséquences de l’appropriation du langage.

Dans sa nouvelle “Les Hauts® Parleurs®”, Alain Damasio imagine que dans un futur proche, les États finissent par vendre leurs dictionnaires à des firmes qui s’arrogent ainsi un monopole sur l’usage public des mots. Il faut désormais payer une licence à ces propriétaires du langage pour publier un livre ou prononcer un discours, mais une fraction de la population entre en résistance pour récupérer les droits sur certains mots et en inventer d’autres, qu’ils s’efforcent de mettre à nouveau en partage en les plaçant sous copyleft. Mais le système n’hésite pas à réprimer férocement ces idéalistes…

En arriverons-nous un jour à de telles extrémités ? L’avenir nous le dira, mais Lewis Carroll, autre grand visionnaire, nous avait déjà averti en 1871 qu’il existe un rapport profond entre la propriété sur les mots et le pouvoir. Extrait d’un dialogue figurant dans “De l’Autre côté du miroir” entre Alice et un personnage en forme d’oeuf appelé Humtpy Dumpty :

-Humpty Dumpty : “C’est de la gloire pour toi !”

-“Je ne comprends pas ce que tu veux dire par gloire”, répondit Alice.

Humpty Dumpty sourit d’un air dédaigneux, -“Naturellement que tu ne le sais pas tant que je ne te le dis pas. Je voulais dire : c’est un argument décisif pour toi !”

-“Mais gloire ne signifie pas argument décisif”, objecta Alice.

-“Lorsque j’utilise un mot”, déclara Humpty Dumpty avec gravité, ” il signifie exactement ce que j’ai décidé qu’il signifierait – ni plus ni moins “.

-“Mais le problème” dit Alice, “c’est de savoir si tu peux faire en sorte que les mots signifient des choses différentes”.

-“Le problème”, dit Humpty Dumpty, “est de savoir qui commande, c’est tout ” !

Marques déposées : les bons, les brutes et les truands

Article original par Cory Doctorow

traduction Framalang : Elektro121, Sphinx, Jtanguy, Patrick, goofy, peupleLà, Ilphrin, Asta, Calou + 2 anonymes

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Il est temps que nous arrêtions de donner aux tyrans des marques un blanc-seing sur le sens de nos propres mots. Il est temps que nous les libérions.

Les marques déposées sont plutôt étranges. Dans le meilleur des cas, elles sont très bien et incitent intelligemment les entreprises à consacrer une partie de leurs bénéfices financiers à autre chose que la lutte contre la fraude et les manœuvres malhonnêtes. Dans le pire des cas toutefois, elles sont horribles et permettent aux entreprises d’exercer une intimidation légale pour nous voler les mots de la bouche.

Pour commencer, regardons l’effet positif des marques. Les marques déposées telles que nous les connaissons aujourd’hui proviennent d’affaires de protection des consommateurs dans lesquelles une entreprise a engagé des poursuites judiciaires contre une autre entreprise pour des pratiques commerciales mensongères. Dans ces affaires, le problème provenait de l’idée qu’une entreprise A avait associé un design, un mot ou une marque et les produits ou services que cette entreprise fournissait. Ensuite, une entreprise B arrivait et habillait ses produits et services concurrents des traits distinctifs que le public associait à l’entreprise A.

Ici le public en payait le prix : des consommateurs peu méfiants achetaient des produits de l’entreprise B en pensant à tort que ceux-ci étaient des produits de l’entreprise A. C’est injuste. Quand vous allongez la monnaie vous devriez avoir ce que vous pensez avoir acheté et non pas quelque chose d’autre, sous un emballage clairement conçu pour vous tromper.

La plupart du temps, seule la victime d’une fraude est qualifiée pour poursuivre en justice en réparation du préjudice. Si quelqu’un est victime d’une fraude et que vous n’en êtes que le témoin, vous ne pouvez pas poursuivre le fraudeur : vous n’avez pas été lésé. Autrement dit, vous devez vous-même avoir été victime pour demander réparation.

Pourtant là où règne l’utilisation trompeuse des marques, tout le monde en subit les effets négatifs. Si vous avez dépensé quelques pièces pour un stylo, une bouteille de jus de fruit ou un paquet de mouchoirs, il est peu probable que vous engagiez, à vos frais, un avocat pour traîner le fraudeur en justice. Si nous limitons l’application du respect des marques à l’unique protection des victimes de fraudes, bien des fraudeurs opéreront en bénéficiant d’une impunité perpétuelle.

Les marques déposées contournent ce problème en donnant à l’entreprise A – entreprise avec laquelle vous pensiez avoir affaire – le droit d’intenter un procès en votre nom, et au nom de tous les clients passés et futurs qui auraient été amenés à acheter les produits de l’entreprise B, abusés par une présentation et un marketing trompeurs. Bien souvent, les entreprises veulent pouvoir exercer ce droit car la fraude détourne les clients et les bénéfices de leurs produits au profit de leurs concurrents.

Donc, quand vous donnez autorité à une entreprise pour poursuivre ce genre de malversations en justice au nom de ses clients, vous créez un système dans lequel les sociétés couvrent volontairement les dépenses de ce qui correspond à un besoin de l’entreprise (la protection contre la fraude) et vous vous évitez la peine de devoir convaincre quelqu’un à qui on a vendu une boîte douteuse de pastilles à la menthe d’aller au tribunal pour que le contrevenant soit puni. Vous évitez aussi les frais qui rendraient les inspecteurs gouvernementaux responsables de la régulation de ce mal de société.

À première vue, c’est une bonne affaire pour tout le monde. Au cours du siècle dernier, la codification des marques est allée croissant dans la règlementation. On a établi des organismes de dépôt officiel des marques qui aident les entreprises à identifier les marques en vigueur afin d’éviter de reprendre par inadvertance la marque de quelqu’un d’autre.

Tant la règlementation que la jurisprudence considèrent les marques déposées comme un droit de protection du public et non comme une propriété. Quand vous avez pu déposer une marque, le gouvernement ne vous dit pas : « Félicitations, ce mot vous appartient désormais ! ». Il dit : « Félicitations, vous avez maintenant autorité pour poursuivre en justice les fraudeurs qui utiliseraient ce mot de sorte à tromper le public. ». C’est ce qui distingue Bruce Wayne, propriétaire d’un bien comme le Manoir Wayne, et Batman, justicier dont le devoir est de protéger les citoyens de Gotham. (C’est pourquoi mentionner ici Bruce Wayne et Batman ne viole pas les droits de Warner sur ses marques, qui les autorise à des réclamations ridicules sur le terme « super-héros », droits que partagent conjointement Marvel/Disney.)

Les marques déposées sont faites pour protéger le public afin qu’il ne soit pas trompé. Elles sont des « appellations d’origine ». Si vous achetez une canette de soda avec le mot Pepsi sur le côté, vous êtes en droit de vous attendre à une canette de Pepsi et non à une canette d’acide de batterie. Nous connaissons tous la signification du mot Pepsi, l’entreprise Pepsi a dépensé des milliards pour inciter les gens à associer ce mot et ses produits. Dans toutes les situations ou presque, quelqu’un d’autre que Pepsi qui vendrait quelque chose avec le mot Pepsi dessus serait accusé de fraude parce que dans presque tous les cas, cette vente serait faite à des personnes croyant acheter un produit Pepsi.

L’association à une marque

Le respect des marques déposées repose sur le commerce immatériel de l’« association ».

Le droit des marques à poursuivre en justice repose fondamentalement sur la pénétration du subconscient du public, sur la façon dont le public pense à quelque chose. Si le public percevait votre marque sans l’associer avec vos produits ou services, vendre quelque chose d’autre sous la même marque ne constituerait pas une tromperie du public. S’il n’y a pas confusion, la législation sur les marques n’offre que peu de protection même si cela coûte de l’argent à une entreprise.

Et c’est là l’origine du problème. Inévitablement, les détenteurs d’une marque déposée se considèrent comme les propriétaires de cette marque. Ils ne font pas respecter leur droit pour protéger le public, ils le font pour protéger leurs profits, qui sont leur projet. Les marques partent du principe que le public associe un produit et un service, sous prétexte que c’est la base du commerce. Par exemple, si je vois Gillette sur un rasoir jetable, c’est parce que Gillette est l’entreprise qui a pensé à mettre le mot « Gillette » sur une gamme de produits : leur créativité et une stratégie de marque rusée ont ancré cette association dans l’esprit du public.

Si Gillette devient un synonyme générique pour « rasoir », un concurrent qui utiliserait le mot « gillette » pour décrire ses produits pourrait s’en tirer. Après tout, rien ne me dit que votre frigo est un Frigidaire, que le kleenex avec lequel vous vous mouchez est un Kleenex, ou que vous googlez quelqu’un sur Google. C’est la rançon de la gloire est : votre marque est alors associée à l’ensemble d’une catégorie de biens. Les juristes spécialisés en droit des marques ont un terme pour cela : « généricide » – quand une marque devient trop générique et que de fait elle n’est plus associée à une entreprise en particulier. À ce stade, la marque que vous avez protégée pendant des années est en libre-service et chacun peut l’utiliser.

Cependant, le généricide est rare. Microsoft ne fait pas de publicité du style « Googlez avec Bing ! » et Miele ne vend pas une gamme de « frigidaires » 

Le généricide est surtout un épouvantail, et comme tous les épouvantails il sert à quelque chose.

À quoi ? À créer le plein emploi pour les avocats spécialisés en droit des marques.

Les avocats spécialisés en droit des marques ont convaincu leurs clients qu’ils doivent payer afin d’envoyer une mise en garde menaçante à toute personne qui utiliserait une marque sans autorisation, même dans le cas où il n’y aurait pas de confusion possible. Ils envoient des cargaisons de lettres aux journalistes, responsables de sites web, fabricants de panneaux, éditeurs de dictionnaires (quiconque pourrait utiliser leur marque de façon à affaiblir l’association mentale que fait le public). Pourtant, l’affaiblissement d’une association automatique n’est pas illégal, quoi qu’en disent les doctrines, de plus en plus nombreuses, telles que la « dilution » ou la « licence nue ».

Lorsqu’on les interpelle sur le fait qu’ils régulent notre langue, les détenteurs de marques et leurs avocats haussent généralement les épaules en disant : « Rien à voir avec nous.

La loi nous enjoint de vous menacer de poursuites, sinon nous perdons cette association, et donc notre marque. » Comprendre les marques déposées de cette manière est très pervers.

L’intérêt public

La loi existe pour protéger l’intérêt public, et l’intérêt public n’est pas compromis par la faiblesse ou la force de l’association de telle ou telle entreprise et de tel ou tel nom ou marque déposée. L’interêt public s’étend à la prévention de la fraude, et les marques déposées s’appuient sur la motivation des entreprises à protéger leurs profits pour les inciter à respecter l’intérêt public.

Les intérêts des entreprises ne sont pas les intérêts publics, c’est tout juste s’ils coïncident… parfois.

Les marques déposées n’ont pas été inventées pour créer des associations. Les marques déposées sont un outil pour protéger ces associations. Mais au cours des dernières décennies, elles ont été perverties en un moyen de voler des mots du langage courant pour les utiliser comme une propriété.

Prenons Games Workshop, une entreprise qui a la réputation méritée d’utiliser agressivement les lois sur les marques déposées. Cette entreprise affirme détenir une marque déposée sur l’expression « space marine » qui décrit les figurines de jeux de plateau stratégiques sur lesquels l’entreprise a fondé ses produits. Pourtant, « space marine » est un très vieux terme, qui a largement été employé dans la science-fiction au cours du siècle dernier. Il est également très descriptif, ce qui est absolument interdit pour un dépôt de marque. Il est bien plus simple de démontrer que votre marque est exclusivement associée avec votre produit quand il n’y a pas de raison flagrante pour qu’elle soit employée dans un sens générique par quelqu’un d’autre. (« Pierrafeu » est ainsi une marque plus forte que « La Librairie »). À mon avis, les organismes de protection des marques n’auraient jamais dû autoriser le dépôt de la marque « space marine » car il y a très peu de risques qu’un client quelconque associe ces mots exclusivement avec les produits de Games Workshop plutôt qu’avec les romans de Robert A. Heinlein.

Pourant, c’est là que les choses deviennent vraiment moches. Il y a deux manières de rendre une marque tellement célèbre qu’elle sera exclusivement associée à une seule entreprise. La première est la manière respectable : vous créez un produit qui devient tellement populaire que chacun pense à vous quand il pense à celle-ci.

L’autre manière est la voie du mal: vous menacez publiquement de poursuites juridiques et lancez des intimidations sans fondement contre quiconque userait de votre marque, peu importe le contexte, même si il n’y a aucune possibilité de tromperie ou de confusion. Si vous faites suffisamment la Une en jouant les gros-bras, alors vous pouvez créer une autre sorte de notoriété, le genre de notoriété qui parvient à créer l’association suivante : « Hmmm, cet écrivain a utilisé le terme ‘space marines’ dans son livre, et je sais que Games Workshop sont d’immenses connards qui transforment votre vie en véritable enfer si vous avez le malheur de respirer les mots ‘space marines’, donc ça doit être quelqu’un associé à Games Workshop. »

Si le détenteur d’une marque déposée s’inquiète en toute légitimité de ce que l’usage fortuit des marques peut contribuer au généricide, il lui suffit d’accorder un droit rétroactif à quiconque utiliserait la marque d’une manière qui les inquiète. « Chers Monsieur ou Madame X, nous avons le plaisir de vous autoriser à utiliser notre marque sur votre site web. Nous vous prions d’ajouter une mention à cet effet. » protège légalement d’une dilution ou d’une généralisation d’un terme avec autant d’efficacité qu’une menace de poursuite judiciaire.

La différence entre une menace et une autorisation est que la première vous permet de rassembler le vocabulaire du public dans votre propre chasse gardée. Il est temps d’arrêter de donner aux tyrans des marques déposées un blanc-seing sur le sens de nos propres mots. Il est temps de reprendre possession des marques déposées.

Une manière simple et faisable de procéder est de repérer les endroits où l’on peut utiliser les mots « space marine » dans des supports imprimés qui ne mentionnent pas les produits de Games Workshop. Il faut ausi résister à toute tentative illégitime de surveiller notre langage en utilisant des termes génériques quand bien même une entreprise désapprouve.

Entin, s’il vous plaît, signalez toutes les menaces de poursuites liées aux marques déposées que vous recevez sur ChillingEffects.org, un bureau d’information qui accumule les preuves sur les tendances aux mesures coercitives en ligne et qui apporte un fondement factuel aux efforts de réforme.

L’auteur souhaite exprimer toute sa reconnaissance à Wendy Seltzer du projet ChillingEffects pour l’aide apportée à l’écriture de cet article.

Crédit illustration : Christopher Dombres (Creative Commons By)

Source : Journée internationale contre les DRM – édition 2013 (April)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

C’est avec une grande tristesse que nous avons appris la mort récente et soudaine de Luis Andrade, plus connu ici sous le pseudo « Sobralnet ».

Il avait été l’un des membres de la première heure de notre association en s’impliquant beaucoup dans l’annuaire, le forum (1200 messages) et notre canal IRC.

Outre son passage remarqué chez nous, il reste de signifiantes mais désormais nostalgiques traces de lui sur Internet : comptes Flickr, Wikipédia, OpenStreetMap…

Il reste surtout l’image de quelqu’un de très sympathique et chaleureux, avec un véritable cœur sur le main, aussi généreux avec les autres que pudique avec lui-même.

Nous laissons à son ami « Juraman » le soin de conclure ce triste billet :

Luis était une personne sur laquelle on pouvait toujours compter et qui a su prendre plusieurs chemins dans une vie bien trop courte. Après avoir travaillé plusieurs années durant comme chauffeur routier international, il a changé de voie pour embrasser une carrière de boulanger. Suite à des ennuis de santé, il fut obligé d’arrêter ce métier et commença à s’intéresser de plus en plus à l’informatique en général et, bien sûr, aux logiciels libres en particulier. Luis est parti bien trop vite, au moment même où il avait retrouvé un emploi qu’il effectuait avec envie, plaisir et aussi amour. Il avait une adaptation remarquable. Il a connu de nombreuses périodes difficiles dans sa vie, qu’il a su traverser sans jamais se plaindre. Il était d’une grande discrétion alors je ne sais pas s’il apprécierait que je parle de lui ainsi. Mais je lui dois bien ça.

Photo prise aux Tanneries lors des RMLL de Dijon en 2005 (Luis est en veste bleu, moi en bob, et nous nous étions beaucoup amusés ce soir-là).