Ce serait sympa d’avoir rien moins que Wikipédia sur une Framakey non ?

Et bien c’est désormais possible avec ce nouveau et spectaculaire projet réalisé en partenariat avec Wikimédia France et Kiwix !

Comme nous l’annonce Wikimédia France sur son blog : « Le principe est simple : offrir sur une simple clé USB une collection raisonnée et choisie de logiciels libres, accompagnés de l’intégralité du contenu de Wikipédia en français. Rendre tout cela accessible d’un simple clic, utilisable partout, dans les écoles, dans les lieux faiblement connectés, dans des situations d’itinérance, bref partout où les utilisateurs ont besoin d’une solution simple et solide pour accéder à des contenus et utiliser leur ordinateur avec des logiciels fiables et libres. »

Les logiciels « fiables et libres » ce sont ceux de notre traditionnelle Framakey et la consultation de Wikipédia hors-ligne à même la clé se fait en utilisant la technologie (libre) développée par Kiwix.

Vous pouvez vous procurer la clé sur notre boutique En Vente Libre au prix de 25 euros pour une capacité de 32 Go. Et évidemment vous pouvez également et comme d’habitude télécharger et installer le tout sur votre propre clé via le site Framakey (15 Go tout de même, mais il faut bien faire rentrer le gros million d’articles dedans !).

Attention, le projet est considéré en bêta dans le sens où il demeure encore pour le moment un certain nombre de limitations techniques que nous chercherons à lever dans les prochaines versions (mais pour Windows elle fonctionne déjà tout à fait bien). C’est ce qui explique aussi pourquoi nous ne proposons qu’une cinquantaine d’exemplaires « collector » à la vente.

Toujours est-il que nous sommes vraiment fiers de participer à ce projet tant le logiciel libre et Wikipédia sont pour nous intimement liés.

Firefox, LibreOffice, Gimp, Inkscape… plus donc aujourd’hui Wikipédia, je me demande si on n’a jamais diffusé autant de biens communs collaboratifs dans un si petit objet !

Source : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels (Framablog)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Open Glam est un réseau international informel de personnes et d’organisations cherchant à favoriser l’ouverture des contenus conservés ou produits par les institutions culturelles (Glam etant l’acronyme anglais de Galleries, Libraries, Archives, Museums).

Adrienne Charmet-Alix (Wikimédia France), Primavera De Filippi (Open Knowledge Foundation), Benjamin Jean (inno³, Veni Vidi Libri, Framasoft) et Lionel Maurel (BDIC, auteur du blog S.I.Lex), tous quatre membres d’Open Glam (parité respectée^[1]), viennent de mettre en ligne un document important en direction du Ministère français de la Culture : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels.

C’est solide, sérieux et technique mais n’allez pas penser que c’est rébarbatif à lire pour le non juriste. Bien au contraire, Open Data, mutualisation, numérisation, interopérabilité, domaine public (où il y a tant à faire), cession de droits des fonctionnaires, licences copyleft… c’est très instructif et cela dessine en plein et en creux les contours d’une situation qui doit d’autant plus évoluer qu’il s’agit de nos deniers publics et que l’époque est certes à leur parcimonieux usage mais également à la culture du partage.

Framasoft soutient l’initiative de l’intérieur, puisque Benjamin Jean a participé de près à sa rédaction, mais également vers l’extérieur en contribuant à sa diffusion. Et plus nous seront nombreux à en faire de même, plus nous aurons de chances d’être écoutés en haut lieu.

Le document est sous double licence Art Libre et Creative Commons By-Sa. Nous en avons reproduit ci-dessous les proposition ainsi que l’introduction.

Propositions du rapport

La réussite d’une réelle politique d’ouverture des données et contenus culturels repose selon nous sur un certain nombre de facteurs/actions. Nous préconisons donc :

De la part du ministère de la Culture

• Un effort pédagogique pour définir les termes employés dans le domaine de l’ouverture des données et des contenus, ainsi qu’un accompagnement des usages ;
• Une mise en valeur et un encouragement des expériences d’ouverture réalisées, issues d’initiatives institutionnelles ou privées, afin de montrer ce qui est réalisable ;

La rédaction d’un clausier à destination des établissements publics et des institutions culturelles afin de sécuriser les marchés publics entraînant le transfert de droits de propriété intellectuelle ;

Une information claire et pédagogique pour les institutions culturelles sur l’existence du droit à la réutilisation des informations publiques, sur sa portée, son articulation avec la Loi Informatique et libertés et sur les conditions dans lesquelles elles peuvent encadrer ces usages.

De la part des institutions culturelles

• Une intégration de leur démarche d’Open Data dans la conception et la refonte de leur système d’information,
• Un travail commun permettant de mutualiser et fédérer des démarches similaires ;
• Une mutualisation globale, des moyens et des fonds, notamment pour l’anonymisation et la numérisation des données ;
• La reconnaissance d’un accès systématique et gratuit aux œuvres du domaine public numérisées, y compris en cas d’usage commercial ;
• l’usage privilégié de licences ayant une clause de « partage à l’identique » en parallèle ou à la place de toute clause interdisant la réutilisation commerciale afin d’assurer une diffusion et une réutilisation optimales.

De la part du législateur

• La réintégration du régime des données culturelles dans le régime général de réutilisation des informations publiques et la validation de l’usage de licence de type « partage à l’identique » (à l’échelle nationale et communautaire) ;
• Une modification de la circulaire du 26 mai 2011 pour étendre le principe de gratuité dans la réutilisation de leurs données aux établissements culturels sous tutelle de l’État (avec portée rétroactive) ;
• Une modification de la Loi DADVSI afin que la cession des droits des agents publics s’étende aussi aux usages commerciaux et dépasse le seul cadre de l’accomplissement d’une mission de service public ;
• Un refus des propositions de la nouvelle directive européenne qui envisagent les droits des agents publics comme limites à la diffusion des informations publiques.

Introduction

Depuis quelques années, on observe un mouvement général d’ouverture des institutions vers le grand public dans le monde entier (États-Unis, Grande-Bretagne, Kenya, etc.) comme en France (villes de Paris, Rennes, Toulouse, Montpellier, Nantes, mission interministérielle Etalab, etc.).

Conjointement à ces actions, la société civile s’investit également dans la mise en valeur et la demande de partage des données et contenus culturels.

Dans le secteur culturel, l’Open Data prend la forme parallèlement d’une ouverture des reproductions numériques d’œuvres qui sont elles-mêmes dans le domaine public ou appartenant à une personne publique et d’une ouverture des données relatives à ces œuvres (catalogues, bases de données descriptives, etc.). À ce titre, le sujet intéresse le ministère de la Culture, le législateur et les institutions culturelles (publiques comme privées).

Nous avons identifié certains enjeux qui nécessitent une clarification parfois, de la pédagogie bien souvent, et dans quelques cas particuliers, une réflexion voire des changements juridiques.

Pour surmonter ces blocages et permettre une réelle et fructueuse ouverture des institutions culturelles, nous portons l’attention de l’administration et du législateur sur :

1. la méconnaissance des concepts et enjeux de l’Open Data au sein des institutions culturelles ;
2. une volonté politique insuffisante en France en ce qui concerne la diffusion et de la réutilisation des données culturelles sur Internet et à l’échelle internationale ;
3. la complexité du cadre juridique relatif à la diffusion des données cultuelles ;
4. l’importance d’une réaffirmation de la mission des institutions publiques dans la diffusion et la réutilisation des données culturelles, a fortiori concernant les oeuvres du domaine public ;
5. les préoccupations économiques susceptibles d’entraver la diffusion et la réutilisation des données culturelles.

-> La suite sur DonneesLibres.info…

Crédit photo : Leaf Languages (Creative Commons By-Sa)

This Machine Kills Fascists…

Quand, dans le Monde diplomatique il est question du numérique en général et du Libre en particulier il y a de bonnes chances pour que l’article soit signé Philippe Rivière (alias Fil) et ce depuis près de quatorze ans.

Il faut dire qu’être l’un des papas de SPIP lui donne une certaine expérience, pour ne pas dire une expérience certaine.

Il a publié en juillet dernier, dans le magazine culturel en ligne Rictus.info, un papier qui synthétise bien la situation et que nous aimerions plus encore faire connaître, d’où cette reproduction.

« Il faut inventer un autre modèle, et pour cela, personne ne sait encore s’il faudra casser l’ancien, ou s’il saura s’adapter. »

« Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre

URL d’origine du document (Rictus.info)

Philippe Rivière – juillet 2012 – Licence Creative Commons By-Sa

À l’occasion des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, nous avons demandé à Philippe Rivière^[1], de nous faire un petit tour d’horizon de la question du logiciel libre. Exposé des forces en présence et des enjeux.

Un peu de musique

Au début des années 1940, sur ses premiers disques, le compositeur américain Woody Guthrie avait fait inscrire la mention suivante sous le titre Copyright Warnings :

« Cette chanson est protégée aux États-Unis sous le sceau du copyright #154085 pour une période de 28 ans, et toute personne prise à la chanter sans autorisation sera mon meilleur ami, car je n’en ai rien à fiche. Publiez-la. Ecrivez-la. Chantez-la. Dansez dessus. Yodelez-la. Je l’ai écrite, c’est tout ce que je voulais faire. »

Aujourd’hui, chaque fois que vous insérez un film dans votre lecteur DVD, vous devez endurer une très longue présentation avec des écrans affreux du style :

« WARNING. La reproduction ou la redistribution non autorisée de cette œuvre copyrightée est illégale. Une violation criminelle de ce copyright, même sans gain monétaire, sera suivie d’une enquête du FBI et est punissable d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans dans une prison fédérale, et d’une amende de 250 000 dollars »

Drôle de manière de vous remercier d’avoir acheté le DVD.

Dans l’informatique, c’est la même chose : les auteurs de logiciels ont deux possibilités pour s’adresser à leur public — c’est-à-dire les utilisateurs ; soit ils leur font signer une clause légale expliquant qu’il faut faire très attention à d’utiliser le logiciel comme il convient, si on veut avoir quelques chances de ne pas aller en prison. Soit ils leur disent : que toute personne prise à jouer avec ce logiciel comme elle l’entend sera mon meilleur ami !

Dans le premier cas, on parle de logiciel propriétaire (ou privateur), dans le second, de logiciel libre.

Logiciel capturé

Le logiciel n’est pas né en cage. Les premiers programmes étaient comme des formules de maths ou des recettes de cuisine : en dollars, ils ne valaient rien, puisqu’on les donnait avec la machine — qui, elle, coûtait très cher.

Comme l’écrit Lawrence Lessig, un juriste américain spécialisé dans le droit d’auteur :

« Vous ne pouviez pas faire tourner un programme écrit pour une machine Data General sur une machine IBM, donc Data General et IBM ne se préoccupaient pas de contrôler leur logiciel. »

Mais bien évidemment leur valeur était énorme, puisque sans programmes, l’ordinateur se limitait à allumer un C> clignotant sur un écran noir… Ce qu’un certain Bill Gates avait bien compris, c’est que le contrôle du logiciel permet de mettre la main sur l’ensemble du dispositif : IBM, la gigantesque firme américaine, ne l’avait pas compris. Elle voulait vendre des ordinateurs personnels, et se fichait bien de savoir ce qui fonctionnerait dessus : pressée d’arriver sur le marché, elle y a installé MS-DOS, un logiciel fourni par le jeune Bill Gates… on sait ce qu’il est advenu de ce choix : Microsoft, l’éditeur de MS-DOS, est rapidement devenu le plus gros éditeur de logiciels, et continue aujourd’hui à prélever une rente énorme sur l’ensemble des usages de l’informatique.

Free Software Foundation et licence GPL

De son côté, un certain Richard Stallman, chercheur au MIT, à Boston, s’était habitué, comme tous les informaticiens des années 1970, à bidouiller les programmes qui se trouvaient sur ses machines, pour les améliorer ou les adapter à la configuration de son matériel. Ça faisait partie de la normalité dans l’informatique, et encore plus dans le monde universitaire ; il aimait le sens de la communauté qui se développait autour de la programmation. Des échanges d’astuces, des concours pour être le premier à trouver une solution, etc.

Mais un jour, il s’aperçut que le code du logiciel pilote d’une imprimante n’était pas livré avec la machine, et qu’il ne pouvait donc pas le modifier — seulement le faire tourner, sans savoir ce qui était programmé exactement. S’il y avait un bug, il fallait contacter l’éditeur pour signaler le problème, et attendre une hypothétique nouvelle version… qui viendrait sans doute plus tard, et qu’il faudrait, en plus, à nouveau payer. On était au début des années 1980. Ce genre de choses commençait à se répandre, et Stallman comprit que les logiciels, qui étaient nés libres, ne le resteraient pas si personne ne les défendait. Il faudrait les protéger, sur le plan légal ; et les structurer d’une manière efficace. Il décida d’en faire son combat.

En 1984, Stallman démissionna du MIT (pour ne pas avoir de liens hiérarchiques qui pourraient lui coûter son indépendance), et fonda le projet GNU, puis la Free Software Foundation. D’un côté, un projet technique, consistant à fabriquer un système d’exploitation totalement libre — c’est-à-dire sans aucun composant propriétaire. De l’autre, une fondation dédiée à la protection du logiciel libre.

Il écrivit de nombreux logiciels (le plus connu est peut-être l’éditeur de texte Emacs). Et en parallèle, fit un travail juridique qui aboutit à la Licence publique générale GNU, la « GPL ». Elle est nettement moins « fun » que la licence de Woody Guthrie, mais elle garantit à tout utilisateur :

• le droit d’utiliser le logiciel pour faire ce qu’il veut
• le droit de lire le code source du logiciel, c’est-à-dire les éléments qui permettent de comprendre ce qu’il fait
• le droit de modifier ce code source
• le droit de redistribuer le logiciel ainsi que les versions modifiées.

Pour bénéficier de cela, l’utilisateur s’engage en échange à passer ces mêmes droits aux personnes à qui il le redistribue.

Bien sûr, tout le monde n’a pas forcément envie d’aller modifier le code… mais savoir que quelqu’un peut le faire, c’est avoir une certaine garantie.

Pour une entreprise, par exemple, c’est l’assurance que, si on n’est pas satisfait du prestataire à qui on a demandé de programmer quelque chose, ou s’il disparaît, on pourra légalement aller en voir un autre sans devoir repartir de zéro. C’est important.

Libertés pour l’utilisateur

Pour un particulier, on peut apprécier le fait que les logiciels libres sont souvent gratuits, ou en tous cas moins chers que les logiciels propriétaires. Cela dit, il ne faut pas confondre libre et gratuit ; « free » software, c’est « free » comme « freedom », pas comme « free beer ». Il y a des logiciels gratuits qui ne sont pas libres. Et, vice versa, pour développer un logiciel libre il faut quand même parfois que quelqu’un travaille…

Mais le plus important, pour l’utilisateur, n’est pas dans la gratuité : c’est que l’informatique touche de plus en plus aux libertés quotidiennes. Sur l’ensemble de la planète, à part quelques irréductibles hommes des cavernes, chacun porte en permanence sur soi un mouchard qui signale à tout instant où il se trouve précisément. Ce mouchard, cinq milliards d’humains en sont équipés. Il sert, parfois, à téléphoner…

L’informatique est aussi dans les voitures ; bientôt dans les frigos ; dans les habits, avec les puces RFID ; dans les passeports biométriques ; dans les cartes d’électeur – les machines à voter ! – ; il faut aller sur Internet pour voir les notes de collège de ses enfants ; on parle de numériser toutes les données de santé dans un « dossier médical personnel » accessible sur Internet (certains l’appellent dossier médical « partagé », car il est tout de même difficile à l’heure de WikiLeaks de prétendre qu’on saura empêcher le piratage…).

Discuter, s’informer, créer, partager, faire de la politique… tout ça est en train de s’informatiser, et si on ne contrôle pas collectivement les machines autour desquelles se construit de plus en plus la vie sociale, ce sont les machines qui nous contrôleront … ou plus exactement, ceux qui les programment.

Un seul exemple : vous avez entendu parler de Kindle, le livre électronique vendu par Amazon.com ; c’est génial, vous pouvez acheter et télécharger des dizaines de livres, et les lire sur un petit écran. Un jour donc, en juillet 2009, les commerciaux d’Amazon s’aperçoivent qu’ils ont fait une boulette dans leur offre : ils ont vendu électroniquement un livre pour lequel ils ne disposaient pas des droits de reproduction.

Ni une ni deux, que font-ils ? Ils attendent que les Kindle des clients se connectent, et leur envoient l’instruction d’effacer le livre. De quel livre s’agit-il ? « 1984 », de George Orwell, le livre qui décrit Big Brother et la police de la pensée !

Succès ou échec ?

Je ne vais pas énumérer les succès du logiciel libre : en 1990, un étudiant en informatique de l’université de Helsinki, Linus Torvalds, aimerait bien utiliser chez lui le programme sur lequel il travaille à l’université, un « noyau ». Il repart donc de zéro et crée son propre « noyau », qu’il place sans guère y accorder de réflexion sous la licence GPL. Ce sont les débuts d’Internet dans les facs, et rapidement ce noyau se développe ; comme Stallman avait développé de nombreux morceaux de code de GNU, mais pas encore de noyau, les deux projets cohabitent et donnent naissance à ce qu’on appelle maintenant GNU/Linux.

Les logiciels libres sont partout ; ils font tourner des ordinateurs personnels, et l’essentiel d’Internet. Ils sont dans les labos de recherche, les entreprises, etc.

Et il n’y a pas que la GPL. D’autres licences libres existent, qui permettent parfois plus de souplesse, moins de contrainte pour des utilisateurs qui modifient le code pour l’utiliser dans des projets fermés. Pour des textes ou des photos, on peut préférer des licences comme les Creative Commons. Pour des librairies (morceaux de code qui peuvent servir de fondation à des logiciels plus élaborés), on peut exiger que toute modification de la librairie soit libre, mais sans exigence sur les logiciels élaborés en question. D’autres font des licences plus proches de celle de Woody Guthrie (« je m’en fiche »), comme la licence MIT, ou encore la WTFPL (Do What The Fuck You Want To Public License / licence publique rien à branler).

A l’heure actuelle, les smartphones sont dominés par deux systèmes : Apple iOS et Google Android, qui sont basés sur des logiciels libres. Bien sûr chez Apple, les logiciels ne sont pas du tout libres ; mais ils sont construits sur une fondation totalement libre, NetBSD. Quant à Android, il est tellement bardé de brevets qu’il n’est pas non plus vraiment libre. Mais enfin, il contient beaucoup de logiciels libres.

En termes quantitatifs, on peut parler d’un succès : ce qui était perçu par les médias comme « marginal » est désormais au centre du tissu économique et du développement de l’informatique.

D’après une étude publiée en 2010^[2] : Le secteur est estimé à 1,5 milliard d’euros en France, avec un taux de croissance moyen de 17 % (par an). Environ la moitié des directeurs informatiques interrogés lors de l’étude ont déclaré utiliser des logiciels libres et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

La guerre contre le libre

Il y a la menace juridique : en ce moment, c’est la guerre des brevets. Google a racheté en août 2011 le fabricant de téléphones portables Motorola pour 12,5 milliards de dollars, dans le but de mettre la main sur 25 000 brevets ! Or on dépose actuellement des brevets sur tout et n’importe quoi, avec des effets très curieux. Des menaces de procès et des bras de fer judiciaires qui aboutissent à des accords entre les grandes sociétés qui possèdent ces portefeuilles de brevets.

Enfin, il y a la menace plus directe de la prise de contrôle de l’ordinateur. Au nom bien entendu de votre sécurité. Par exemple, ce qu’on appelle « l’informatique de confiance », un terme censé nous rassurer, est une stratégie qui interdit à tout logiciel qui n’est pas reconnu et « signé » par une société comme Microsoft, ou Apple, de s’exécuter sur votre machine.

Ou encore, au nom de la protection des droits d’auteurs, la loi HADOPI qui nous impose l’obligation de « sécuriser notre réseau ». Alors que même l’armée américaine n’est pas capable d’empêcher des documents de « fuiter » !

Les iPhone sont eux-mêmes totalement verrouillés et il faut passer exclusivement par le magasin en ligne d’Apple pour modifier le logiciel (même si techniquement il reste possible de « jailbreaker », ce n’est pas autorisé par le constructeur).

Et je passe sur les projets qui se multiplient au nom de la lutte contre le piratage, contre la criminalité ou contre le terrorisme (SOPA, ACTA, HADOPI, LOPPSI, DMCA, etc), sans parler de la surveillance des communications qui se pratique plus ou moins illégalement et de façon massive^[3]. Aux États-Unis, l’association des producteurs de musique, la MPAA, demande que ce qui marche en Chine (la « grande muraille électronique » qui permet au pouvoir de surveiller les internautes) soit appliqué à l’ensemble de l’Internet !

Pour la FSF : « Le logiciel libre permet d’avoir le contrôle de la technologie que nous utilisons dans nos maisons, nos écoles, nos entreprises, là où les ordinateurs travaillent à notre service et au service du bien commun, et non pour des entreprises de logiciels propriétaires ou des gouvernements qui pourraient essayer de restreindre nos libertés et de nous surveiller. »

Pour le romancier Cory Doctorow (et excellent blogueur), les États et les entreprises se préparent à une « guerre à venir sur la computation à but général », et « l’ordinateur dont le contrôle complet est accessible à l’utilisateur est perçu comme une menace pour l’ordre établi ».

Biens communs

Et puis il y a la propagande.

Aujourd’hui, les manifestants d’Occupy Wall Street, qui contestent le système capitaliste, sont traités de « terroristes ». Ce qui pourrait permettre à la police de les pister, de placer des mouchards dans leur ordinateur, etc.

Déjà Bill Gates en 2005 voyait des rouges partout :

« Il y a certains communistes d’un genre nouveau, cachés sous différents masques, qui veulent se débarrasser des mesures incitatives dont bénéficient les musiciens, les cinéastes et les créateurs de logiciels. »

J’avoue que je ne suis pas totalement choqué par cette critique. Elle est maligne, car parmi les auteurs de logiciels libres il y a beaucoup de gens qui ne sont pas particulièrement de gauche, et même des « ultra-capitalistes » comme se définit par exemple le leader du Parti pirate suédois, Rickard Falkvinge. Mais en effet, quand on crée du logiciel libre, quand on défend le partage de la culture sur Internet, quand on construit des sites sur le Web, on produit, collectivement, un bien public. Qui appartient à tout le monde, et où chacun va pouvoir venir puiser à sa guise, et utiliser ce que vous avez fait pour faire avancer ses propres projets. Le savoir, la culture sont cumulatifs, nous sommes « des nains sur des épaules de géants »^[4].

Au-delà du logiciel libre, il faut réfléchir à l’ensemble des biens communs informationnels : la science, la culture, l’amusement, le logiciel dans tous les domaines… Internet permet de les diffuser, mais comment mobiliser des ressources pour les produire, et comment les défendre ? Certainement pas en les enfermant derrière des murs de paiement, des systèmes de DRM provoquant l’autodestruction des fichiers… Il faut inventer un autre modèle, et pour cela, personne ne sait encore s’il faudra casser l’ancien, ou s’il saura s’adapter.

Crédit photo : Woody Guthrie NYWTS (Wikimedia Commons)

L’article ci-dessous de Jean-Pierre Archambault évoque avec brio les enjeux éducatifs du libre et des standards ouverts.

Antérieur à sa nomination, il n’a pas été rédigé en direction de Vincent Peillon. Nous avons néanmoins choisi de l’interpeller en modifiant son titre tant il nous semble important de ne plus perdre de temps et de faire enfin des choix clairs et assumés en la matière^[1].

S’il n’y avait qu’un document à lire sur l’éducation, ce serait peut-être celui-là…

Enjeux éducatifs du libre et des standards ouverts

Jean-Pierre Archambault – janvier 2012 – EPI

La connaissance est universelle. Son développement, sa diffusion et son appropriation supposent de pouvoir réfléchir, étudier, produire, travailler ensemble, aisément et dans l’harmonie. Il faut pour cela des règles communes, des normes et standards.

Ouvert/fermé ?

Mais il y a standard (ouvert) et standard (fermé). « On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données inter-opérables et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre »^[2]. Cette définition « rend obligatoire l’indépendance des protocoles et des formats de données vis-à-vis des éditeurs, des fabricants et des utilisateurs de logiciels ou de systèmes d’exploitation ainsi que la mise à disposition de spécifications techniques documentées et non soumises à des royalties en cas de brevet. Mais elle permet que la mise à disposition sans restriction d’accès des spécifications, ou leur mise en oeuvre soit payante contre un paiement forfaitaire raisonnable (destiné par exemple à couvrir les frais relatifs à cette publication ou à la maintenance administrative des normes par leur éditeur) ».

Il y a de plus en plus d’immatériel et de connaissance dans les richesses créées et les processus de leur création. Conséquence, depuis des années, des processus de marchandisation sont en cours touchant des domaines d’activité qui relevaient prioritairement de l’action publique^[3]. Cela vaut pour l’informatique en général et les TICE en particulier, mais aussi pour toute la connaissance scientifique, les semences, les médicaments et la santé, les savoirs ancestraux, l’eau, l’énergie, le vivant, la création artistique, les données publiques… et les ressources pédagogiques et l’éducation. Pédagogie et économie se trouvent ainsi étroitement mêlées. La pédagogie se situe pleinement au coeur des enjeux économiques, sociaux, culturels du monde actuel.

Les questions de l’accès et de la mise en oeuvre étant primordiales, normes et standards s’interpénètrent fortement avec les questions de propriété intellectuelle, ce qui amenait Michael Oborne, responsable du programme de prospective de l’OCDE, à dire, en 2002, que « la propriété intellectuelle deviendra un thème majeur du conflit Nord-Sud »^[4]. On pourrait ajouter Nord-Nord.

D’abord à la demande du gouvernement américain, puis de la plupart des pays industrialisés, la protection des droits de propriété intellectuelle est devenue partie intégrante des négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C’est ainsi qu’a été négocié puis adopté l’accord sur les ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce). Des normes sont imposées dans le cadre du commerce international. Des accords bilatéraux ou régionaux les renforcent. Ainsi ceux qui interdisent aux agences nationales du médicament de s’appuyer sur les résultats d’essais cliniques attestant de l’efficacité et de l’innocuité de molécules déjà commercialisées pour autoriser la mise sur le marché de génériques^[5].

Imposer son standard, fermé, c’est acquérir une position dominante sur un marché, voire de monopole. Avec un format de fichier fermé, on verrouille un marché. L’informatique était libre à ses débuts. Son développement grand public a signifié la suprématie d’une informatique propriétaire avec ses formats et ses standards fermés. L’informatique libre s’est constituée en réaction à cette situation. Et ses partisans ne cessent de souligner qu’informatique libre et standards ouverts sont les deux faces d’un même combat. « L’approche des logiciels libres est intrinsèquement une réponse majeure aux impératifs de compatibilité, d’interopérabilité et d’échange puisque, le code source étant donné, “on sait tout”. Les spécifications sont publiques et il n’y a pas de restriction d’accès ni de mise en oeuvre »^[6]. Nous présenterons donc les logiciels et les ressources libres, leurs licences notamment, leurs enjeux sociétaux et éducatifs. Ils sont à la fois des réponses concrètes à des questions de fabrication d’un bien informatique et outil conceptuel pour penser les problématiques de l’immatériel et de la connaissance.

La tendance au monopole de l’informatique grand public

Dans l’économie de l’immatériel en général, les coûts marginaux, correspondant à la production et la diffusion d’un exemplaire supplémentaire, tendent vers zéro. Les coûts fixes sont importants et les dépenses afférentes sont engagées avant que le premier exemplaire ne soit vendu. Les acteurs dominants sont donc en position de force.

Les externalités de réseau jouent également en leur faveur. En amont, un fabricant de composants, des développeurs de logiciels choisiront la plate-forme la plus répandue qui, de ce fait, le sera encore plus. En aval, les consommateurs se tournent prioritairement vers les grands éditeurs de logiciels, y voyant un gage de pérennité (confondant en la circonstance entreprise et produit, que l’on pense aux versions successives accélérées d’une même application sans que leur compatibilité soit assurée), un réseau dense d’assistance, de la compétence. Et un directeur informatique minimise ses risques face à sa hiérarchie, en cas de problèmes, en choisissant l’acteur dominant.

Enfin, l’acteur dominant propriétaire verrouille le marché, s’étant rendu incontournable avec ses standards et formats fermés. Par exemple, les utilisateurs de son traitement texte ne peuvent pas lire les fichiers réalisés par les usagers du traitement de texte d’un nouvel entrant sur le marché qui, eux, ne peuvent pas lire les fichiers des utilisateurs, beaucoup plus nombreux, du traitement de texte de l’acteur dominant. Or, quand on écrit un texte, c’est souvent pour que d’autres le lisent… Ces pratiques de verrouillage qui empêchent la communication, dissuadent l’adoption d’un nouveau produit concurrent et sont des entraves à la diversité et au pluralisme. La non-compatibilité est sciemment organisée pour des raisons commerciales qui vont à l’encontre des intérêts des utilisateurs.

Ce genre de situations se retrouve avec d’autres logiciels, ainsi ceux des TNI quand ils ne permettent pas de transférer un scénario pédagogique d’un environnement à un autre. Il en va autrement avec les standards et formats ouverts et avec les logiciels libres dont les auteurs font en sorte que leurs utilisateurs lisent et produisent des fichiers aux formats des logiciels propriétaires correspondants (en général une quasi compatibilité).

Les logiciels libres

Les logiciels libres s’opposent aux logiciels propriétaires, ou privatifs. Quand on achète ces derniers, en fait on achète le droit de les utiliser dans des conditions données, très restrictives. Pour cela, seul le code exécutable, code objet, est fourni.

En revanche, avec les logiciels libres, on bénéficie des quatre libertés suivantes. On peut :

• les utiliser, pour quelque usage que ce soit,
• en étudier le fonctionnement et l’adapter à ses propres besoins (l’accès au code source est une condition nécessaire),
• en redistribuer des copies sans limitation aucune,
• les modifier, les améliorer et diffuser les versions dérivées au public, de façon à ce que tous en tirent avantage (l’accès au code source est encore une condition nécessaire).

Ces libertés ne sont accordées qu’à la condition d’en faire bénéficier les autres, afin que la chaîne de la « vertu » ne soit pas interrompue, comme cela est le cas avec un logiciel du domaine public quand il donne lieu à une appropriation privée.

La licence GNU-GPL (General Public License), la plus répandue, traduit au plan juridique cette approche originale qui concilie le droit des auteurs et la diffusion à tous de la connaissance. Elle constitue une modalité particulière de mise à disposition d’une richesse créée. La licence GNU-GPL correspond bien à la nature du bien informatique, à la façon dont il se crée, dans des processus cumulatifs de correction des erreurs et d’amélioration du produit par les pairs, les développeurs et les utilisateurs. Elle est pertinente, contrairement au brevet qui signifie procès en contrefaçons à n’en plus finir et donc frein à l’innovation, à la création. Elle n’interdit aucunement des activités commerciales, de service essentiellement. Elle s’inscrit dans une philosophie de libre accès à la connaissance et de son appropriation par tous.

Pour lever certaines incertitudes, liées à la diffusion de logiciels libres sous licence de source américaine, le CEA, le CNRS et l’INRIA ont élaboré CeCILL, la première licence qui définit les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français, reprenant les principes de la GNU-GPL^[7]. La vocation de cette licence est d’être utilisée en particulier par les sociétés, les organismes de recherche et établissements publics français et, plus généralement, par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique.

La notion de logiciel libre n’est pas synonyme de gratuité, même si les tarifs pratiqués sont sans commune mesure avec ceux de l’informatique commerciale traditionnelle^[8]. Il y a toujours la possibilité de se procurer un logiciel libre sans bourse délier. Les logiciels libres jouent un rôle de premier plan dans la régulation de l’industrie informatique. Ils facilitent l’entrée de nouveaux arrivants, favorisent la diversité, le pluralisme et la concurrence. Il peut arriver que la problématique de la gratuité brouille le débat. Elle n’est pas le problème. Les produits du travail humain ont un coût, la question étant de savoir qui paye, quoi et comment. La production d’un logiciel, qu’il soit propriétaire ou libre, nécessite une activité humaine. Elle peut s’inscrire dans un cadre de loisir personnel ou associatif, écrire un programme étant un hobby comme il en existe tant. Elle n’appelle alors pas une rémunération, la motivation des hackers (développeurs de logiciels dans des communautés) pouvant résider dans la quête d’une reconnaissance par les pairs. En revanche, si la réalisation se place dans un contexte professionnel, elle est un travail qui, toute peine méritant salaire, signifie nécessairement rémunération. Le logiciel ainsi produit ne saurait être gratuit, car il lui correspond des coûts. Mais, même quand un logiciel n’est pas gratuit, il doit le devenir lorsqu’il a été payé (par exemple, les collectivités ne doivent pas payer cent fois le même produit en agissant en ordre dispersé). C’est le cas quand il est sous licence libre. Autre chose est de rémunérer des activités de service sur un logiciel devenu gratuit (installation, adaptation, évolution, maintenance…). Même si, ne versons pas dans l’angélisme, la tentation existe de ne pas développer telle ou telle fonctionnalité pour se ménager des activités de service ultérieures.

Le paradigme de la recherche scientifique

L’approche du logiciel libre relève du paradigme de la recherche scientifique, ce qui a sa cohérence puisque l’informatique est une science ! À l’information, préoccupation structurelle majeure de la recherche correspond la publication du code source des logiciels. À la validation par les pairs correspond le débogage par des centaines, des milliers de programmeurs disséminés sur toute la planète. Comme on est plus intelligents à plusieurs que tout seuls, la qualité est (souvent) au rendez-vous. Et il y a les libertés de critiquer, d’amender, d’approfondir…

Les mathématiques sont libres depuis 25 siècles, depuis le temps où Pythagore interdisait à ses disciples de divulguer théorèmes et démonstrations. Or, à ses débuts, d’une manière qui était donc quelque peu paradoxale, l’approche du logiciel libre était perçue comme « nouvelle ». Alors que c’est le logiciel propriétaire qui l’est, depuis une trentaine d’années avec l’émergence d’un marché grand public. Il est vrai aussi que la « république des sciences » n’est plus ce qu’elle était, que le principal fil conducteur de la recherche scientifique devient la création de monopoles privés au détriment de la production de connaissances. Jean-Claude Guédon plaide pour l’accès libre aux résultats de la recherche afin de rétablir la « grande conversation ». Cette dérive de la science est notamment « justifiée » par le fait qu’il faut bien évidemment rémunérer les chercheurs. Le statut public de l’enseignant-chercheur a gardé toute sa pertinence : rémunération pour des activités pédagogiques (cours…) et résultats de la recherche, partie intégrante du patrimoine de l’humanité, mis à la disposition de tous. Point n’est donc besoin de multiplier les brevets. De plus, le partage valorise le chercheur, permet l’accès du Sud (et du Nord !) à la connaissance et le développement d’applications au bénéfice de tous.

Des modèles économiques

Donner un logiciel ? Il y a encore quelques années régnait un certain scepticisme. La réalité est passée par là. La majorité des serveurs Web de par le monde sont développés avec le logiciel libre Apache. Tous les constructeurs informatiques ont une politique, et des budgets, en matière de libre. Idem pour les entreprises en général. Linux est désormais un acteur à part entière du marché des systèmes d’exploitation et des serveurs (c’est le cas pour la quasi-totalité des environnements informatiques de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale et des rectorats)… Les administrations et les collectivités locales se tournent effectivement vers le libre car l’argent public ne doit servir qu’une fois et, dès lors qu’il a été payé, un logiciel est gratuit.

Il y avait pourtant des antécédents célèbres. Au début des années 80, la DGT (Direction générale des télécommunications, le « France Télécom » de l’époque) a mis à disposition gratuitement le Minitel, un terminal qui coûtait cher, 4 ou 5 000 F. Coup de génie. Des millions d’utilisateurs, un Internet avant la lettre (en Grande Bretagne, échec retentissant car il fallait acheter le terminal). Et toute une économie de services qui s’est développée. Et beaucoup de communications téléphoniques. La démarche est fondamentalement la même avec les appareils photos bon marché qui génèrent plein de photos que l’on fait développer. Ou avec ces imprimantes très peu chères, et ces cartouches qui le sont davantage. Sans parler de Rockfeller qui distribuait des lampes à pétrole… La démarche gagne encore en pertinence dans le domaine de l’immatériel, dans le domaine des logiciels qu’il faut installer, personnaliser, modifier, maintenir… Choisir le libre pour une collectivité c’est aussi contribuer à substituer à une politique d’achat de licences des activités de service favorisant le développement de l’emploi local.

Au-delà des programmeurs, tous concernés

Une analogie avec la comptabilité nationale qui est publique. Tout le monde peut la consulter. Certes très peu le font. Pourtant c’est très important que l’on puisse le faire. C’est pareil avec les logiciels. Que fait exactement le système d’exploitation propriétaire d’un ordinateur quand une application dialogue avec votre machine alors que vous êtes connecté sur Internet ? Vous ne le savez pas. Peut-être communique-t-il à autrui le contenu de votre disque dur ? Gênant pour un individu. Et pour un État qui a confié son informatique, et ses secrets, au logiciel propriétaire d’une société étrangère. Et tout cela n’est pas que de la fiction. Cela existe dans la réalité. Ce simple exemple montre donc que tout le monde, informaticien ou non, est concerné par le fait que le code source d’un logiciel soit accessible.

Le libre est une réalité économique. Certains parlent alors d‘Open Source et de ses qualités : commodité, rentabilité, efficacité, fiabilité. Libre/Open source ? Il faut distinguer Open Source et logiciel libre. Pour Richard Stallman, fondateur du logiciel libre, à l’origine du projet GNU et de la GPL, le libre est une philosophie, une conception de la société à ne pas confondre avec l‘Open Source. Il a l’habitude dans ses conférences sur l’histoire du logiciel libre (en France en tout cas), de faire une référence appuyée à la devise « Liberté-Egalité-Fraternité ». Il s’agit de promouvoir un changement social par une action technique. L’enjeu est la liberté de l’utilisateur, le contrôle de son informatique.

Au-delà de l’informatique, les ressources pédagogiques

Le paysage de l’édition scolaire s’est profondément transformé de par l’irruption de l’informatique et des réseaux. Et du libre dont on pu rapidement constater une transférabilité à la production d’autres ressources immatérielles, tant du point de vue des méthodes de travail que de celui des réponses apportées en termes de droit d’auteur. C’est le cas des ressources pédagogiques et tout le monde a en tête les réalisations remarquables de l’association Sésamath. Cette association est synonyme d’excellence en matière de production pédagogique et de communauté d’enseignants-auteurs-utilisateurs. Sésamath a reçu une mention d’honneur pour le prix 2007 Unesco-Roi Hamad Bin Isa Al-Khalifa sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation. L’Unesco a décidé d’attribuer une mention spéciale au projet de manuel libre « pour la qualité de ses supports pédagogiques et pour sa capacité démontrée à toucher un large public d’apprenants et d’enseignants ». L’association a également été récompensée aux Lutèce d’Or (Paris capitale du libre).

D’évidence, il existe des auteurs par milliers, des acteurs multiples (enseignants, associations, institutions, collectivités territoriales) qui mettent en place des coopérations souples et diverses. Certes, de tout temps les enseignants ont réalisé des documents en préparant leurs cours. Mais, avant la banalisation des outils numériques de production des contenus (traitement de texte, présentation, publication) et le développement d’Internet qui donne à l’auteur un vaste public potentiel qui peut aisément reproduire les documents qu’il a récupérés, qui en bénéficiait ? Les élèves du professeur. Des collègues de son lycée. Des élaborations collectives de sujets existaient pour des contrôles communs. Mais, rappelons-nous qu’à cette époque les photocopieuses étaient rarissimes et l’usage de la machine à alcool avait un côté pour le moins fastidieux. Au-delà de ces premiers cercles proches, les choses se compliquaient encore davantage. Il fallait mettre en forme le manuscrit et la machine à écrire manquait de souplesse. Et en cas de projet de manuel, l’éditeur constituait le passage obligé, et tout le monde n’était pas élu. On lui accordait d’autant plus facilement des droits sur la production des oeuvres que l’on ne pouvait pas le faire soi-même. Les conditions de cet exercice délicat de production de ressources pédagogiques ont radicalement changé. La conséquence en est la profusion de ressources éducatives sur Internet. Ce nouveau paysage constitue pour les enseignants et le service public d’éducation, une opportunité et, pour les éditeurs traditionnels, une obligation de se repositionner. Les technologies de l’information et de la communication contribuent à modifier les équilibres et les positions anciennement installés. Leur « enfant chéri », le manuel scolaire, est entré dans une période de turbulences avec le manuel numérique.

Le pourquoi de la propriété intellectuelle

À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler le pourquoi du droit d’auteur et des brevets afin de ne pas se laisser enfermer dans des arguties de convenance. L’objectif fondamental est de favoriser la création des richesses, au nom de l’intérêt général, et pour cela il faut concilier incitation à l’innovation et diffusion technologique, dépasser le dilemme entre performance individuelle et efficacité collective, inciter les entreprises individuelles à l’innovation en leur garantissant une situation de monopole temporaire dans l’exploitation des droits. Et, plus encore que par le passé, l’incitation à l’innovation n’a de sens que si la technologie se diffuse et irrigue l’ensemble de la structure dont elle participe ainsi à l’amélioration de l’efficience collective. Les limitations à la libre circulation de l’information et de la connaissance ne se justifient en dernière instance que par l’objectif d’encourager et de valoriser le travail intellectuel quand il est au service de tous. Le risque existe de justifier dans une dialectique un peu spécieuse des pratiques commerciales par une prééminence d’un droit qui serait immuable, ou de déclarer illégitime une réflexion sous le prétexte qu’elle serait iconoclaste au regard d’une législation en vigueur.

En son temps, Victor Hugo disait que « le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous »^[9].

Rendons hommage à Boris Vian pour sa vision prémonitoire de certains « débats » qui nous occupent aujourd’hui. Auteur-compositeur-interprète, musicien de jazz, écrivain… et centralien, dans En avant la zizique^[10], il pointait une relation conflictuelle, en observant l’attitude du commerçant qui intime à l’artiste de « se contenter de son talent et de lui laisser l’argent » et qui s’ingénie souvent « à brimer ce qu’il a fait naître en oubliant qu’au départ de son commerce il y a la création ». Boris Vian remarquait que « le commercial se montrait également agressif par rapport au bureau d’études qui s’apprêtait à lui porter un coup dont il ne se relèverait pas, à savoir l’automation de ses fonctions ». Et de lui conseiller d’en profiter car cela ne durerait pas éternellement !

Les licences Creative Commons

La numérisation des oeuvres et de la connaissance en général, et leur diffusion sur Internet posent avec une acuité sans pareille le problème de l’usage que l’on peut en faire. Des millions d’utilisateurs ont accès à des millions d’oeuvres, grandes ou petites. Difficile d’imaginer que leur utilisation puisse passer par une demande d’autorisation. De ce point de vue, le copyright est un non-sens sur Internet. La loi doit pouvoir être applicable. D’où la pertinence de la démarche de Creative Commons dans laquelle l’auteur, en mettant à disposition sa création sur la Toile, indique ce que les internautes peuvent en faire.

La démarche est issue de la licence GPL qui, bien adaptée aux logiciels, n’en a pas moins une portée plus large. Mais il serait absurde de vouloir transposer tel quel ce modèle aux créations de l’esprit, d’une manière indifférenciée. Les modalités juridiques doivent tenir compte de la spécificité d’un bien. Un morceau de musique, par exemple, n’est ni une oeuvre littéraire, ni une documentation informatique ou une ressource pédagogique. On peut, également, souhaiter la diffusion d’un article sans pour autant permettre des modifications successives, au terme desquelles on ne reconnaîtrait plus l’original. Une chose est sa diffusion et sa libre circulation sans contraintes, pour que l’on puisse réagir, approfondir, critiquer… autre chose est son éventuelle dénaturation ou disparition de fait. Dans pareil cas, on parlera plutôt de « ressource à diffusion libre ». Par ailleurs, la légalité se doit d’être morale. Les médecins, qui importent illégalement des copies de médicaments sous brevet pour soigner des malades, se moquent éperdument de savoir si leur geste est légal ou non : il est vital tout simplement. La légalité est aussi une notion relative. Ainsi, le laboratoire indien Cipla, qui produit des traitements antirétroviraux contre le sida en copiant des molécules des firmes pharmaceutiques occidentales, protégées par des brevets, est-il un « pirate » ? Non, car la législation indienne ne reconnaît pas les brevets sur les médicaments. Cipla est donc une entreprise parfaitement légale, au regard de la loi de son pays^[11].

L’objectif général, clairement exprimé, est de favoriser la diffusion et l’accès pour tous des oeuvres de l’esprit, la production collaborative, en conciliant les droits légitimes des auteurs et des usagers. Il reste à en définir les modalités juridiques permettant une circulation fluide des documents et, si nécessaire, leur modification. Le projet Creative Commons s’y emploie. Il a vu le jour à l’université de Standford, au sein du Standford Law School Center for Internet et Society, à l’initiative notamment de Lawrence Lessing. Il s’agit d’adapter le droit des auteurs à Internet et de fournir un cadre juridique au partage sur la Toile des oeuvres de l’esprit. L’économie de l’édition ne peut plus se confondre avec celle du support des oeuvres, maintenant qu’elles ne sont plus attachées à un support unique, le livre par exemple. Il faut redéfinir les utilités sociales, les raisons d’être.

Creative Commons renverse le principe de l’autorisation obligatoire. Il permet à l’auteur d’autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d’en informer le public. Il est ainsi autorisé d’autoriser ! Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de LEGO simple, constitué de seulement quatre briques. Première brique, Attribution : l’utilisateur, qui souhaite diffuser une oeuvre, doit mentionner l’auteur. Deuxième brique, Commercialisation : l’auteur indique si son travail peut faire l’objet ou pas d’une utilisation commerciale. Troisième brique, non-dérivation : un travail, s’il est diffusé, ne doit pas être modifié. Quatrième brique, Partage à l’identique : si l’auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l’original, c’est-à-dire sous la même licence. La possibilité donnée à l’auteur de choisir parmi ces quatre composantes donne lieu à onze combinaisons de licences. Grâce à un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons, l’auteur obtient automatiquement un code HTML à insérer sur son site qui renvoie directement vers le contrat adapté à ses désirs.

« Localisation » des ressources

Si chacun a vocation à produire ses propres ressources, la coopération internationale et des formes de solidarité numérique c’est aussi l’adaptation de celles réalisées par l’autre^[12]. Avec le libre, chaque communauté peut prendre en main la localisation/culturisation qui la concerne, connaissant ses propres besoins et ses propres codes culturels mieux que quiconque. Il y a donc, outre une plus grande liberté et un moindre impact des retours économiques, une plus grande efficacité dans le processus, en jouant sur la flexibilité naturelle des créations immatérielles pour les adapter à ses besoins et à son génie propre. C’est aussi plus généralement ce que permettent les « contenus libres », c’est-à-dire les ressources intellectuelles – artistiques, éducatives, techniques ou scientifiques – laissées par leurs créateurs en usage libre pour tous. Logiciels et contenus libres promeuvent, dans un cadre naturel de coopération entre égaux, l’indépendance et la diversité culturelle, l’intégration sans l’aliénation.

L’exception pédagogique

La réalité montre que numérique, droit d’auteur et pédagogie entretiennent des liens étroits. Les enseignants utilisent leurs propres documents ainsi que les productions de l’édition scolaire, dont la raison d’être est de réaliser des ressources pour l’éducation, et qui bien évidemment doit en vivre. Ils utilisent également des ressources qui n’ont pas été réalisées explicitement pour des usages scolaires. Cela est vrai pour toutes les disciplines, mais particulièrement dans certaines d’entre d’elles comme l’histoire-géographie, les sciences économiques et sociales ou la musique : récitation d’un poème, lecture à haute voix d’un ouvrage, consultation d’un site Web… Ces utilisations en classe ne sont pas assimilables à l’usage privé. Elles sont soumises au monopole de l’auteur dans le cadre du principe de respect absolu de la propriété intellectuelle. Cela peut devenir mission impossible, tellement la contrainte et la complexité des droits se font fortes. Ainsi pour les photographies : droits du photographe, de l’agence, droit à l’image des personnes qui apparaissent sur la photo ou droit des propriétaires dont on aperçoit les bâtiments… Difficile d’imaginer les enseignants n’exerçant leur métier qu’avec le concours de leur avocat ! Mais nous avons vu les licences Creative Commons qui contribuent, en tout cas sont un puissant levier, à développer un domaine public élargi de la connaissance. Et la GNU-GPL et le CeCILL qui permettent aux élèves et aux enseignants de retrouver, dans la légalité, leurs environnements de travail sans frais supplémentaires, ce qui est un facteur d’égalité et de démocratisation.

L’exception pédagogique, c’est-à-dire l’exonération des droits d’auteurs sur les oeuvres utilisées dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques, concerne potentiellement des productions qui n’ont pas été réalisées à des fins éducatives. Elle reste posée avec une acuité accrue dans le contexte du numérique. L’activité d’enseignement est désintéressée et toute la société en bénéficie. L’enjeu est de légaliser un « usage loyal » de ressources culturelles au bénéfice des élèves, dans le cadre de l’exercice de leur métier7.

L’immatériel et la connaissance

Dans les colonnes du Monde diplomatique, en décembre 2002, John Sulston, prix Nobel de médecine, évoquant les risques de privatisation du génome humain, indique que « les données de base doivent être accessibles à tous, pour que chacun puisse les interpréter, les modifier et les transmettre, à l’instar du modèle de l’open source pour les logiciels ». Ce propos illustre la question de savoir si le modèle du libre préfigure des évolutions en termes de modèles économiques et de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets).

Il y a relativement de plus en plus de biens immatériels. Et de plus en plus d’immatériel et de connaissance dans les biens matériels et dans les processus de création de la richesse. La dialectique coopération-espaces publics/concurrence-enclosures est universelle^[13]. Quel est le terme de la contradiction qui est le plus efficace pour produire des richesses à l’heure de l’entrée dans l’économie du savoir dans laquelle l’immatériel et la connaissance jouent un rôle de plus en plus décisif ? On sait que la connaissance fuit la clôture. Et l’approche du libre a montré concrètement sa pertinence pour produire des biens de connaissance de qualité, des biens communs informatiques mondiaux. Alors…

Jean-Pierre Archambault
Président de l’EPI
(Enseignement Public et Informatique)

Paru initialement dans la revue Frantice.net n° 4, Normes et standards éducatifs : état, enjeux et perspectives, janvier 2012, p. 77-85.

Connaissiez-vous l’existence, l’histoire et les agissements de ce réseau clandestin parisien appelé Urban eXperiment ou UX ? Peut-être bien que non et pour cause car ses membres cultivent à juste titre le secret et la discrétion^[1].

Mais ils cultivent également autre chose qui les rapproche avant l’heure d’un activiste d’Anonymous, d’un développeur de logiciel libre ou d’un contributeur de Wikipédia.

Difficile de ne pas y voir une sorte de parabole de l’Internet actuel…

Dans les souterrains de Paris, des hackers veillent au patrimoine artistique

The French Hacker-Artist Underground

Jon Lackman – 20 janvier 2012 – Wired.com
(Traduction Framalang : Slystone, Goofy, Antoine, kabaka, Cédric)

Il y a trente ans, au cœur de la nuit, un groupe de six adolescents parisiens réussissait ce qui allait se révéler être un vol fatidique. Ils s’étaient rencontrés dans un petit café près de la tour Eiffel pour réviser leurs plans une dernière fois avant de se mettre en chemin dans le noir. En soulevant une grille dans la rue, ils descendirent par une échelle dans un tunnel, un passage en béton ténébreux pourvu d’un câble qui se perdait dans l’inconnu. Ils suivirent le câble jusqu’à sa source, le sous-sol du ministère des télécommunications. Des barreaux horizontaux leur barraient le passage, mais les adolescents élancés réussirent tous à se glisser au travers et à grimper jusqu’au rez-de-chaussée du bâtiment. Là ils trouvèrent trois trousseaux de clés dans le bureau de la sécurité et un journal qui indiquait que les gardes étaient en train de faire leur ronde.

Mais les gardes n’étaient visibles nulle part. Les six intrus passèrent le bâtiment au peigne fin pendant des heures sans rencontrer qui que ce soit, jusqu’à trouver ce qu’ils recherchaient au fond d’un tiroir de bureau : les plans du ministère pour le réseau de tunnels souterrains. Ils firent une copie de chaque document, puis ramenèrent les clés au bureau de la sécurité. En poussant péniblement la grande porte du ministère pour l’entrebâiller, ils risquèrent un œil dehors : pas de police, pas de passant, pas de problème. Ils sortirent par l’Avenue de Ségur qui était déserte, et rentrèrent à pied alors que le soleil était en train de se lever. La mission avait été si facile qu’une des jeunes, Natacha, se demanda sérieusement si elle n’avait pas rêvé. Non, conclut-elle : « Dans un rêve, cela aurait été plus compliqué. »

Cette entreprise furtive n’était pas un cambriolage ou un acte d’espionnage, mais plutôt une étape fondatrice pour ce qui allait devenir une association appelée UX, ou « Urban eXperiment ». UX s’apparente plus ou moins à un collectif d’artistes, mais loin d’être d’avant-garde et d’affronter le public en repoussant les limites de la nouveauté, ils sont eux-mêmes leur seul public. Plus surprenant encore, leur travail est généralement très conservateur, avec une dévotion immodérée pour l’ancien. Grâce à un travail méticuleux d’infiltration, les membres d’UX ont réussi des opérations audacieuses pour préserver et remettre en état le patrimoine culturel, avec comme philosophie de « restaurer ces parties invisibles de notre patrimoine que le gouvernement a abandonnées ou n’a plus les moyens d’entretenir ». Le groupe revendique avoir mené à bien 15 opérations de restauration secrète, souvent dans des quartiers vieux de plusieurs siècles partout dans Paris.

Ce qui a rendu la plupart de ce travail possible, c’est la maîtrise de UX (commencée il y a 30 ans et améliorée depuis) sur le réseau de passages souterrains de la ville, des centaines de kilomètres de réseaux interconnectés de télécom, d’électricité, de tunnels d’eau, d’égouts, de catacombes, de métros, et de carrières vieilles de plusieurs centaines d’années. À la manière des hackers qui piratent les réseaux numériques et prennent subrepticement le contrôle des serveurs, les membres d’UX se lancent dans des missions clandestines en parcourant les tunnels souterrains de Paris censés être interdits. Le groupe utilise couramment les tunnels pour accéder par exemple aux lieux de restauration, au cœur de bâtiments gouvernementaux inoccupés.

L’action la plus spectaculaire du groupe UX (du moins celle qu’on peut révéler aujourd’hui) a été effectuée en 2006. Une équipe a passé des mois à s’infiltrer dans le Panthéon, l’énorme bâtiment parisien qui offre une dernière demeure aux citoyens français les plus vénérés. Huit restaurateurs ont bâti leur atelier clandestin dans un débarras, ils y ont installé l’électricité et un accès Internet, ils l’ont aménagé avec des fauteuils, des tabourets, un réfrigérateur et une plaque chauffante. Au cours de l’année ils ont soigneusement restauré l’horloge du Panthéon, qui date du XIXe siècle et n’avait pas sonné depuis les années 1960. Les habitants du quartier ont dû être assez étonnés d’entendre retentir cette cloche pour la première fois depuis des décennies : chaque heure, chaque demi-heure et même chaque quart d’heure.

Il y a huit ans, le gouvernement français ignorait jusqu’à l’existence du groupe UX. Quand ses exploits ont commencé à être diffusés dans la presse, ses membres furent alors considérés par certains comme de dangereux hors-la-loi, des voleurs, de possibles sources d’inspiration pour des terroristes. Il n’en demeure pas moins que certains représentants de l’institution ne peuvent cacher leur admiration. Parlez de UX à Sylvie Gautron par exemple, qui fait partie de la police parisienne — elle est spécialement chargée de la surveillance des carrières et catacombes — et elle fera un grand sourire. À une époque où les GPS sont omniprésents, où une cartographie ultra précise menace de dévoiler tous les mystères des grandes villes du monde, UX semble connaître, et en fait posséder une strate entière et invisible de Paris. Ils prétendent étendre leur emprise sur la ville toute entière, en surface et en sous-sol ; leurs membres disent pouvoir accéder à chaque bâtiment administratif, chaque tunnel étroit pour les télécoms. Est-ce que Gautron le croit ? « C’est possible », dit-elle. « Tout ce qu’ils font est très intense. »

Ce n’est en rien compliqué de voler un Picasso, me confie Lazar Kunstmann, un des premiers membres d’UX ainsi que son porte-parole officiel. Ce nom est presque certainement un pseudonyme d’après sa connotation de super-héros inférée par son sens germanique : « Art-man ». Kunstmann a la quarantaine, est chauve, habillé tout en noir, et c’est une personne chaleureuse et spirituelle. Nous sommes assis dans l’arrière-salle d’un café fréquenté par les étudiants, occupés à boire des expressos et à discuter du vol spectaculaire de peintures commis au musée d’art moderne de la ville de Paris en mai 2010 pour une valeur de 100 millions d’euros. Il conteste l’affirmation d’un porte-parole de la police qui évoquait une opération sophistiquée. Selon un article paru dans le journal « Le Monde », une seule personne a dévissé le cadre d’une fenêtre à 3h30 du matin, scié un cadenas à une porte, et déambulé dans les galeries en emportant une œuvre de chacun de ces artistes : Léger, Braque, Matisse, Modigliani et Picasso. « Le voleur était parfaitement au courant » dit l’officier au journal. S’il n’avait pas su que la fenêtre avait un détecteur de vibrations, il l’aurait juste cassée. S’il n’avait pas su que le système d’alarme ainsi que le système de sécurité étaient en partie hors-service, il ne serait pas promené dans tout le musée. S’il n’avait pas connu l’heure de chaque ronde de nuit, il ne serait pas arrivé au milieu de la plus longue période de calme.

Impressionnant, n’est-ce pas ? Non, dit Kunstmann. « Il a établi que rien ne fonctionnait ». Kunstmann soupire, pleinement conscient de l’état lamentable de la sécurité du musée en question. Il poursuit : « à l’extérieur on voit plein de graffeurs, de sans-abris et de drogués ». Cela aurait grandement aidé le voleur à se fondre dans la masse pour y regarder discrètement par les fenêtres, la nuit, comment les gardes circulaient.

Un voleur sérieux, selon Kunstmann, aurait adopté une approche complétement différente. Dans le même bâtiment, on trouve une vieille structure large et magnifique appelée le Palais de Tokyo, avec un restaurant qui reste ouvert jusqu’à minuit. Un voleur intelligent passerait commande pour un café là-bas, puis se promènerait à travers le bâtiment entier. « Beaucoup de choses ont des alarmes » continue Kunstmann. « Mais vous essayez de les déclencher, et elles ne font pas de bruit ! Pourquoi ? Parce qu’elles ne sont pas activées avant 2h du matin » (le musée prétend que les alarmes fonctionnent 24h/24). En outre, il y a des larges portions de mur où tout ce qui sépare le musée du reste du bâtiment est juste une mince cloison de placoplâtre. « Vous avez juste à…» (Kunstmann mime un coup de poing avec sa main). « Si le type avait vraiment été un professionnel, c’est ce qu’il aurait fait ».

UX a fait une étude pratique de la sécurité des musées, en étant préoccupé par la vulnérabilité des trésors de Paris, un souci qui n’est pas toujours partagé par les plus grandes institutions culturelles de la ville. Un jour, alors qu’un membre de UX avait découvert des failles de sécurité désastreuses dans un grand musée, ils écrivirent une note en détaillant tout, et la laissèrent au milieu de la nuit sur le bureau du directeur de la sécurité. Au lieu de régler les problèmes, celui-ci se rendit directement à la police en portant plainte contre leurs auteurs (la police refusa, mais elle demanda toutefois à UX de se calmer un peu). Kunstmann pense être sûr que rien n’a changé depuis le cambriolage au Musée d’art moderne. La sécurité reste aussi superficielle que jamais nous dit-il.

Kunstmann a une vision assez peu réjouissante de la civilisation contemporaine, et à ses yeux cette affaire met en évidence beaucoup de ses défauts : son fatalisme, sa complaisance, son ignorance, son étroitesse d’esprit, et sa négligence. Les autorités françaises, nous dit-il, se soucient de protéger et restaurer le patrimoine adoré par des millions de personnes (le Louvre par exemple). Mais d’autres sites moins connus sont négligés, et s’il apparaît qu’ils sont invisibles au public (souterrains par exemples), ils se désagrègent totalement, quand bien même leur restauration ne nécessiterait qu’une centaine d’euros. UX prend soin du vilain petit canard : celui qui est étrange, mal-aimé, les objets oubliés de la civilisation française.

Il est difficile toutefois de prendre la mesure exacte de tous ces efforts et de tout cet amour. Le groupe cultive le secret, et ses succès connus ont été révélés seulement par inadvertance. Le public n’a pris connaissance de leur cinéma souterrain après qu’une ex-compagne d’un membre l’ait dénoncé à la police. Les journalistes ont eu vent de l’action au Panthéon parce que les membres d’UX ont commis l’erreur de croire qu’ils pouvaient inviter le directeur de l’institution à entretenir l’horloge qui venait d’être réparée (plus de détails à venir).

En général, l’UX voit la communication avec des personnes extérieures comme dangereuse et stérile. Kunstmann me raconte une histoire sur un de leurs récents projets, mais même celle-ci est entourée d’un voile de mystère. Plusieurs membres venaient d’infiltrer un bâtiment public quand ils ont aperçu des enfants qui jouaient sur les échafaudages de l’immeuble d’en face, qui passaient par les fenêtres et gesticulaient sur le toit. Prétendant être un voisin, un des membres a appelé le chef de chantier pour l’alerter mais a été déçu par sa réponse. Au lieu de dire, « Merci, la prochaine fois je fermerai la fenêtre », la personne a répondu : « Qu’est-ce que j’en ai à foutre ? »

Une personne extérieure pourrait se poser la question de savoir si les adolescents qui ont fondé UX étaient vraiment si différents de ces casse-cous que l’on voit dans la rue aujourd’hui. Renieraient-ils leur propre passé ? Mais lorsque les membres de l’UX risquent de se faire arrêter, ils le font mais de manière rigoureuse, presque scientifique vis-à-vis des différentes œuvres qu’ils essaient de préserver et de développer. Ils essaient d’explorer et d’expérimenter un peu partout dans la ville. Selon les intérêts de chacun, l’UX a développé une structure cellulaire, avec des sous-groupes qui se spécialisent dans la cartographie, l’infiltration, la mise au point de tunnels, la maçonnerie, la communication interne, l’archivage, la restauration et la programmation culturelle. La centaine de membres originaux est libre de changer de rôle à tout moment et a accès à tous les outils dont dispose le groupe. Il n’y a pas de manifeste, pas de charte, pas de règles (excepté le fait que chaque membre doit garder le secret). Devenir membre se fait seulement par invitation ; quand le groupe se rend compte que des personnes extérieures ont déjà des activités similaires à celles de l’UX, un échange se crée afin d’unir les forces. Même s’il n’y a pas de frais d’adhésion, les membres contribuent selon leurs ressources.

Je ne peux pas m’empêcher de demander : est-ce que UX a volé les peintures du musée d’art moderne ? Est-ce que ce ne serait pas la manière la plus efficace d’alerter les Français sur la façon lamentable dont le gouvernement protège les trésors nationaux ? Kustmann répond avec un ton tranchant assez convaincant. « Ce n’est pas notre style », nous confie-t-il.

La première expérience d’UX, en septembre 1981, était accidentelle. Un collégien parisien nommé Andrei voulait impressionner deux camarades de classe plus âgés, en se vantant qu’avec son ami Peter ils se glissaient souvent dans certains endroits et qu’ils étaient sur le point de s’attaquer au Panthéon, une église énorme qui domine les toits du cinquième arrondissement de Paris. Andrei s’engagea si loin avec son pari que pour sauver la face il dut aller jusqu’au bout, avec ses nouveaux amis pour l’escorter. Ils se cachèrent dans le bâtiment jusqu’à sa fermeture. Leur occupation nocturne s’avéra être d’une aisance choquante, ils ne rencontrèrent aucun garde ni aucune alarme, et l’expérience leur donna de l’énergie. Ils pensèrent : que pouvons-nous faire d’autre ?

Kunstmann, un camarade de classe de Andrei et Pierre, rejoignit le groupe dès le début. Ils se mirent vite à autre chose que la simple infiltration. En récupérant les cartes des tunnels du ministère des télécommunications ainsi que d’autres sources, ils purent gagner beaucoup d’autres accès. Beaucoup de bâtiments parisiens se connectent à ces passages à travers leurs souterrains, qui sont aussi médiocrement sécurisés que les tunnels eux-mêmes. Dans leur grande majorité les autorités, me confie Kunstmann, agissent comme si elles croyaient en ce principe absurde : l’accès aux tunnels est interdit, donc les gens n’y vont pas. Ceci, ajoute-t-il de manière sardonique, est une conclusion infaillible, mais aussi une conclusion très pratique, car si les gens n’y vont pas, alors il est inutile de faire plus que juste condamner les entrées.

Ce n’est pas avant d’être descendu moi-même dans les tunnels (ce qui est illégal et condamnable par une amende pouvant atteindre 60 euros, bien que peu d’explorateurs se fassent attraper), que je compris pourquoi les autorités françaises sont aussi complaisantes. Trouver une entrée qui ne soit pas obstruée me prit 45 minutes de marche depuis la station de métro la plus proche. UX a accès à des tunnels étroits et spacieux, mais le plus accessible que j’empruntais ce jour-là était petit et à moitié inondé. Le temps que je revienne sur mes pas, j’étais épuisé, sale, et contusionné de partout.

À certains endroits, UX a pu mettre en place des connexions abritées entre différents réseaux, en utilisant (parmi d’autres astuces), une invention qu’ils appellent le bassin roulant. C’est un passage au bas d’un tunnel qui apparaît être une grille avec de l’eau en dessous. En fait cette grille et cette eau font partie d’un plateau se déplaçant sur des rouleaux. Et voilà, une porte d’accès vers un autre tunnel d’un réseau différent ! Kunstmann me dit que UX a un certain penchant pour de tels outils, mais ils n’auront jamais assez de temps et d’argent pour les construire de manière aussi complète qu’ils le souhaiteraient. « Si demain tout le monde dans UX devenait milliardaire, nous fixerions la cotisation à un milliard d’euros » rigole t-il (mais il ajoute qu’ils ne seront jamais milliardaires, car ils travaillent aussi peu que possible pour passer autant de temps que possible sur UX).

Donc que fait ce groupe avec tous ces accès ? Entre autres choses, ils ont monté de nombreuses scènes de théâtre clandestins et des festivals de films. Un été, le groupe a monté un festival de films consacré au thème des déserts urbains, les espaces oubliés et sous-utilisés dans les villes. Lieu idéal pour ce faire, ils choisirent une pièce située en dessous du Palais de Chaillot qu’ils connaissaient depuis longtemps et dont ils jouissaient de l’accès illimité. Le bâtiment était alors la résidence de la fameuse Cinémathèque française de Paris ! Ils installèrent un bar, une salle à manger, un ensemble de salons, et une petite salle de cinéma qui pouvait accueillir 20 spectateurs, et ils animèrent des festivals là-bas tous les étés pendant des années. « Chaque cinéma de quartier devrait ressembler à cela » me dit Kunstmann.

La restauration de l’horloge du Panthéon fut effectuée par un sous-groupe d’UX appelé Untergunther, dont les membres avaient tous une spécialité en restauration. Le Panthéon n’a pas été un choix anodin puisque que c’est là que UX avait commencé, et que le groupe y avait subrepticement projeté des films, exposé des œuvres d’art, et monté des pièces de théâtre. Au cours d’un de ces événements en 2005, le cofondateur d’UX, Jean-Baptiste Viot (l’un des seuls membres qui utilise son vrai nom) étudia de près l’horloge du bâtiment, une horloge Wagner hors d’état de marche, un chef-d’œuvre d’ingénierie du XIXe siècle qui remplaçait un système précédent (les archives indiquent que l’église possédait déjà une horloge en 1790).

Viot avait admiré ce travail de Wagner dès la première fois qu’il avait visité le bâtiment. Il était entre-temps devenu horloger professionnel travaillant pour la prestigieuse marque Breguet. En ce mois de septembre, Viot avait persuadé sept autres membres d’UX de le rejoindre pour réparer l’horloge. Ils avaient envisagé ce projet pendant des années, mais il y avait désormais urgence. L’oxydation avait abîmé les rouages à un tel point qu’il serait vite devenu impossible de les réparer sans devoir remplacer chaque pièce. « Cela n’eut plus été alors une horloge remise en état, mais un fac-similé » précise Kunstmann. Quand le projet se mit en branle, il prit une dimension presque mystique pour l’équipe. Paris tel qu’ils le voyaient était au centre de la France, et avait été une fois au centre de la civilisation. Le Quartier latin était le centre intellectuel de Paris. Le Panthéon se situe au milieu du Quartier latin et est consacré aux grands hommes de l’histoire française. Et à l’intérieur se trouve une horloge qui battait comme un cœur, jusqu’à ce que le silence s’installe. Untergunther voulait refaire vivre le cœur du monde. Les huit personnes consacrèrent tout leur temps libre à ce projet.

Ils commencèrent par installer un atelier tout en haut du bâtiment, juste sous le dôme, à un endroit où personne (y compris les gardes) ne venait plus (Kunstmann décrit la pièce comme « une sorte d’espace flottant » ponctué ici et là par des fentes étroites pour les fenêtres. « On pouvait regarder en bas sur tout Paris, d’une hauteur d’une quinzaine d’étages. De l’extérieur il ressemblait à une espèce de soucoupe volante, de l’intérieur à un bunker. L’atelier était équipé avec des fauteuils rembourrés, une table, des étagères, un mini bar, et des rideaux rouges pour tempérer la chaleur ambiante. Chaque élément avait été conçu pour pouvoir se glisser dans des caisses en bois, comme celles que l’on voit à travers tout le bâtiment » nous confie Kunstmann. Au cœur de la nuit, ils avaient monté des escaliers sans fin, en hissant du bois, des forets, des scies, du matériel de réparation, et tout ce dont ils avaient besoin. Ils améliorèrent l’équipement électrique qui laissait à désirer pour l’atelier. Ils dépensèrent ainsi en tout 4 000 euros de matériel tirés de leurs propres deniers. Sur la terrasse dehors ils plantèrent un potager.

Tout comme au musée d’Art moderne, où un voleur s’était enfui avec des œuvres valant plusieurs millions d’euros, la sécurité au Panthéon était médiocre. « personne, que ce soit la police ou les passants, ne s’inquiétait de voir des gens entrer et sortir du Panthéon par la grande porte » me dit Kunstmann. Néanmoins, les huit membres s’équipèrent de badges ressemblant à ceux des officiels. Chacun avait une photographie, une puce, un hologramme du monument, et un code barre qui était « totalement inutile mais impressionnant » me confie Kunstmann. Les policiers de passage ne posaient que très rarement des questions. Dans les cas extrêmes, cela se passait ainsi :

— « Vous travaillez de nuit ? On peut voir vos badges ? »

— « Les voici. »

— « Ok, merci. »

Une fois que l’atelier fut prêt et nettoyé à fond, l’équipe des huit se mit au travail. La première étape fut de comprendre comment et pourquoi l’horloge s’était autant dégradée (« une sorte d’autopsie » selon Kunstmann). Ce qu’ils découvrirent ressemblait à du sabotage. Il apparut que quelqu’un, probablement un employé du Panthéon fatigué de remonter l’horloge une fois par semaine, avait donné un coup sur la roue d’échappement avec ce qui s’apparentait à une barre de fer.

Ils apportèrent les rouages de l’horloge à l’atelier et Viot forma le groupe dédié à la réparation. Tout d’abord ils les nettoyèrent avec ce qu’on appelle le bain de l’horloger. Cela commença avec 3 litres d’eau transportés depuis les toilettes publiques du rez-de-chaussée. À cela furent ajoutés 500 grammes de savon doux et soluble, 25 centilitres d’ammoniac, et une cuillère à café d’acide oxalique (le tout mélangé à une température de plus de 135 degrés). Avec cette solution, l’équipe récura et polit chaque surface. Puis ils réparèrent la vitrine qui abrite le mécanisme, remplacèrent les poulies cassées et les courroies, et recréèrent à partir de zéro la roue d’échappement qui avait été sabotée (une roue dentée qui assure la rotation de l’horloge), ainsi que des pièces manquantes telles que le poids de la pendule.

Dès que ce fut fini, à la fin de l’été 2006, UX communiqua au Panthéon le succès de l’opération. Ils se disaient que l’administration serait contente de s’attribuer le mérite de la restauration, et que l’équipe prendrait le relais pour entretenir l’horloge. Ils informèrent son directeur par téléphone, et proposèrent de donner plus de détails sur place. Quatre d’entre eux s’y rendirent, deux hommes et deux femmes, dont Kunstmann lui-même, et le chef du groupe, une femme dans la quarantaine qui est photographe. Ils furent surpris de constater qu’il refusait de croire à leur histoire. Mais il fut passablement ébranlé lorsqu’ils décidèrent de lui montrer l’atelier (« je crois que j’ai besoin de m’asseoir » murmura-t-il). L’administration décida plus tard de poursuivre UX en justice, en allant même jusqu’à demander un an d’emprisonnement et une amende de 48 300 euros de dédommagement. Le directeur adjoint de cette époque, qui est maintenant le directeur du Panthéon, alla jusqu’à employer un horloger professionnel pour reconditionner l’horloge dans son état originel en la sabotant de nouveau. Mais l’horloger refusa de faire plus que d’enlever une pièce, la roue d’échappement, la partie même qui avait été sabotée la première fois. UX s’infiltra peu de temps après pour reprendre la roue en leur possession, afin de la mettre en lieu sûr, dans l’espoir qu’un jour une administration plus éclairée saluerait son retour.

Dans l’intervalle, le gouvernement perdit son procès. Il y en eut un autre, perdu également. Il n’y a pas de loi en France, apparemment, contre l’amélioration des horloges. Au tribunal, un juge qualifia les charges de son propre gouvernement contre Untergunther de « stupides ». Mais l’horloge est toujours à l’arrêt aujourd’hui, ses aiguilles sont restées suspendues à 10h51.

Les membres d’UX ne sont pas rebelles, ni des agents subversifs, des guérilleros ou des combattants de la liberté, et encore moins des terroristes. Ils n’ont pas réparé l’horloge pour faire honte à l’état, et ne font pas le rêve insensé de le renverser. Tout ce qu’ils font n’a comme but que leur propre plaisir dans l’action. En fait, s’ils peuvent être accusés d’une chose, c’est de narcissisme. Le groupe est en partie responsable du fait qu’ils soient mal compris. Les membres reconnaissent que la majorité de leurs communications extérieures ont pour objectif de générer de fausses pistes, c’est une manière de dissuader les autorités publiques ou d’autres personnes de se mêler de leurs actions. Ils essaient de se fondre dans la plus grande masse possible de Parisiens qui s’aventurent dans les recoins de la ville en tant que fêtards ou touristes.

Pourquoi se préoccupent-ils de ces lieux ? Kunstmann répond à cette question avec ses propres questions. « Avez-vous des plantes dans votre logement ? » demande-t-il avec impatience. Les arrosez-vous tous les jours ? Pourquoi les arroser ? Parce que sinon ce sont de petites choses moches et mortes ». C’est pour ça que ces icônes culturelles oubliées sont importantes — parce que nous y avons accès, nous les voyons ». Leur but, dit-il, n’est pas forcément de les faire fonctionner encore une fois. « Si nous restaurons un abri antiaérien, nous n’espérerons certainement pas un nouveau bombardement pour que les gens puissent encore venir l’utiliser. Si nous restaurons une station de métro du début du XXe siècle, nous n’imaginons pas qu’Électricité de France nous demandera de transformer du 200 000 volts en 20 000. Non, nous voulons juste nous approcher le plus possible de son état de fonctionnement. »

UX a une raison simple de garder les sites secrets même après avoir fini de les restaurer : le même anonymat qui les a initialement privés de restauration… « c’est paradoxalement ce qui va finalement les protéger » des pilleurs, des graffitis, dit Kunstmann. Ils savent qu’ils n’auront jamais accès à la grande majorité des sites intéressants qui ont besoin de restauration. Pourtant, « malgré tout ça, savoir que certains d’entre eux, peut-être une infime partie, ne disparaîtront pas car nous avons été capables de les restaurer est une immense satisfaction ».

Je lui ai demandé de me donner des détails sur les choix de leurs projets. « On ne peut dire que très peu de choses », a-t-il répondu, « car en décrivant ne serait-ce qu’un peu les sites, cela peut aider à les localiser ». Il a bien voulu cependant me parler d’un site est en sous-sol, au sud de Paris, pas très loin d’ici qui a été découvert assez récemment mais suscite un grand intérêt. Il contredit entièrement l’histoire du bâtiment au-dessus. En examinant son sous-sol, on remarque qu’il ne correspond pas aux informations que l’on peut avoir sur l’histoire du site. C’est de l’histoire en sens inverse, en quelque sorte.

En marchant seul à travers le Quartier latin par une douce soirée, j’essayais de deviner l’endroit que Kunstmann décrivait, et la ville se transformait devant mes yeux et sous mes pieds. Est-ce qu’autrefois les faussaires ont opéré à partir des sous-sols de la Monnaie de Paris ? Est-ce que l’église du Saint-Sulpice est construite sur un temple païen souterrain ? C’est tout Paris qui d’un coup se remplit de possibles : chaque trou de serrure est un judas, chaque tunnel un passage, chaque bâtiment sombre un théâtre.

Mais comme on se souvient d’un premier amour le Panthéon aura toujours une place à part pour UX. Alors que notre reportage se terminait, une collègue eut besoin de joindre Kunstmann pour avoir des précisions. Kunstmann lui avait dit de l’appeler à « n’importe quelle heure » sur son portable alors même qu’il était 1 heure du matin à Paris. Elle appela. Quand il décrocha le téléphone, il était essoufflé (en raison du déplacement d’un canapé dit-il). Elle lui posa sa question : quand l’horloge a cessé de sonner après la réparation, quelle heure est restée figée sur son cadran ? « Ne quittez pas, je regarde » a-t-il répondu.

Jon Lackman (jonlackman.com) est journaliste et historien de l’art.

L’impression 3D est en train de naître sous nos yeux.

Demain il sera ainsi possible de reproduire toute sorte d’objets chez nous aussi facilement, ou presque, qu’un texte numérique se couche sur le papier à l’aide de notre bonne vieille imprimante 2D.

Les conséquences potentielles de la démocratisation d’un tel outil donnent le vertige et suscitent espoir et enthousiasme parmi les makers du monde entier^[1].

Pour rappel, l’impression 3D est une technique qui permet de produire un objet réel à partir d’un fichier CAO en le découpant en tranches puis en déposant ou solidifiant de la matière (plastique, cire, métal…) couche par couche pour, en fin de compte, obtenir la pièce terminée. C’est l’empilement de ces couches qui crée un volume.

Si le concept et la technologie vous semblent encore un peu obscurs, je vous invite à regarder cette courte vidéo. En moins de 24h deux designeuses vont concevoir sur ordinateur une jolie salière et un beau poivrier qu’elles verront ensuite se matérialiser, non sans émerveillement, dans un fab lab qui possède une imprimante 3D (en l’occurrence une MakerBot).

Pour le moment on se déplace donc chez ceux qui disposent d’une telle imprimante, imprimante encore rudimentaires dans ses possibilités. Mais un jour on pourra créer directement des objets de plus en plus complexes depuis la maison. Et on finira par trouver de moins en moins de mobilier Ikea lorsque nous seront invités chez nos voisins 😉

On ne s’en étonnera pas. Puisqu’il s’agit de créer, d’améliorer, de bidouiller, de remixer… à partir de fichiers CAO conçus à l’origine sur ordinateur, le logiciel libre et sa culture sont directement concernés et déjà en première ligne. Il suffit en effet de créer ces fichiers sur des applications libres, de leur accoler une licence libre, de les partager sur Internet, de faire l’acquisition d’une imprimante open source comme la RepRap (cf cet article pionnier du Framablog) ou la Fab@home, et tout est en place pour que se constitue petit à petit une solide communauté autour de l’impression 3D.

Tout est en place également pour qu’on aboutisse à un monde où il fera mieux vivre, Songez en effet à un monde où les quatre libertés du logiciel s’appliquent également ainsi aux objets domestiques : liberté d’usage, d’étude, d’amélioration et de diffusion. Ne sommes-nous pas alors réellement dans des conditions qui nous permettent de nous affranchir d’une certaine logique économique et financière dont nous ne ne pouvions que constater impuissants les dégâts toujours plus nombreux ?

Il n’y a alors plus de fatalité à subir frontalement le marketing, les délocalisations, la concentration aux mains de quelques uns, le développement insoutenable, etc. Ce blog est un peu idéaliste parfois mais je crois qu’on tient véritablement ici quelque chose susceptible de faire bouger les lignes.

Mais, car il y a un gros, un ÉNORME mais, on peut d’ores et déjà être certain que tout ou partie de l’industrie des produits manufacturés ne s’en laissera pas conter.

Et si nous n’y prenons garde il se produira exactement ce que nous connaissons aujourd’hui avec la musique, où les industries culturelles abordent le problème à rebours en faisant tout pour que les gouvernements durcissent la législation, étouffent la création et criminalisent les internautes.

C’est l’objectif de cette exigeante et longue traduction ci-dessous que d’exposer et anticiper les problèmes qui ne tarderont pas à arriver au fur et à mesure que se développera et se déploiera l’impression 3D. Afin que nous soyons déjà informés et prêts à agir le cas échéant pour défendre et promouvoir cette technologie révolutionnaire.

Des problèmes qui s’annoncent juridiquement complexes. Parce que si la musique ne touche qu’à la question du droit d’auteur, un objet reproduit peut non seulement avoir à faire avec ce dernier mais également concerner les brevets, le design et le droits des marques, pour ne citer qu’eux.

C’est donc aussi à un instructif voyage au travers des méandres de la propriété intellectuelle que nous vous invitons, en nous excusant déjà si d’aventure nous avions commis quelques inexactitudes de profane dans la traduction (sachant de plus que certains termes n’existent que dans la législation américaine).

Le propos de l’auteur Michael Weinberg, de l’association Public Knowledge, s’articule en deux parties claires et distinctes. La situation telle que nous la connaissons aujourd’hui, délicate mais encore relativement douce et tolérante vis-à-vis de la reproduction d’objets, et celle de demain qui verra nécessairement la situation se tendre et évoluer vers une pression croissante pour modifier, voire tordre, les lois vers plus de restriction et de contrôle. Jusqu’à menacer l’existence même de l’impression 3D en criant partout à la contrefaçon si nous n’y faisons rien.

Notre manière de faire à nous est donc de vous proposer cet article. Nous avons besoin de l’April ou la Quadrature du net pour défendre le logiciel libre ou la neutralité d’Internet. Nous aurons besoin d’autres structures demain pour défendre l’impression 3D et derrière elle toute la culture amateur, artisanale et principalement non marchande (au sens noble des termes) du Do It Yourself et du Do It With Others.

Le scénario n’est pas écrit d’avance. Nous avons un peu de temps devant nous car l’impression 3D n’est pas encore aux portes de chaque foyer. Mais quand ce temps adviendra, il faudra prendre garde à ce que ces portes s’ouvrent sans entrave et qu’elles n’aient pas de verrous dont nous n’avons pas la clé.

CE SERA FORMIDABLE S’ILS NE FOUTENT PAS TOUT EN L’AIR

L’impression 3D, la propriété intellectuelle et la bataille autour de la prochaine grande technologie de rupture

It Will Be Awesome if They Don’t Screw it Up: 3D Printing, Intellectual Property, and the Fight Over the Next Great Disruptive Technology

Michael Weinberg – 10 novembre 2010 – PublicKnowledge.org
(Traduction Framalang : Daphné Kauffmann)

Ce livre blanc intitulé « Ce sera incroyable s’ils ne foutent pas tout en l’air : L’impression 3D (NdT : 3D Printing), la propriété intellectuelle et la bataille autour de la prochaine grande technologie de rupture » (NdT : disruptive technology) examine comment la propriété intellectuelle (NdT : IP law) a un impact sur la technologie émergente de l’impression 3D et comment l’oligarchie (NdT : Incumbent) qui se sent menacé par sa croissance pourrait être tenté de l’utiliser pour l’arrêter.

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral du livre blanc, mais pour une version plus léchée en couleur et en images, consultez le pdf (en anglais).

Pour observer cette technologie en action et écouter des interviews d’experts sur la question, voir notre page dédiée à l’impression 3D.

Introduction

Une chance et un avertissement

La prochaine grande technologie de rupture est en train de se mettre en place hors de notre vue. Dans de petits ateliers et bureaux anonymes, des garages et des sous-sols, des révolutionnaires sont en train de bricoler des machines capables de transformer des données numériques en atomes physiques. Ces machines peuvent ainsi télécharger des plans pour une clef à molette à partir du Net et imprimer une vraie clef qui fonctionne. Les usagers dessinent leurs propres bijoux, équipements ou jouets à l’aide d’un programme informatique, et utilisent leurs machines pour créer de vrais bijoux, de vrais équipements ou de vrais jouets.

Ces machines, dont le nom générique est « imprimantes 3D », ne viennent pas du futur ni d’un roman de science fiction. Des versions à usage domestique, imparfaites mais bien réelles existent déjà et peuvent être acquises pour environ 1 000 $. Chaque jour elles s’améliorent et se rapprochent du grand public.

Par bien des aspects, la communauté de l’impression 3D d’aujourd’hui ressemble à la communauté de l’ordinateur personnel (PC) du début des années 90. Il s’agit d’un groupe relativement restreint, très compétent techniquement, dont tous les membres sont curieux et passionnés par le fort potentiel de cette nouvelle technologie. Ils bricolent leurs machines, partagent leurs découvertes et créations, et sont pour le moment davantage concentrés sur les possibilités offerts que sur le résultat obtenu. Ils bénéficient également de la révolution de l’ordinateur personnel : le pouvoir de communication du Net leur permet de partager, innover et communiquer bien plus vite que le Homebrew Computer Club n’aurait pu l’imaginer (NdT : un célèbre club informatique du début des années 80).

La révolution de l’ordinateur personnel met aussi en lumière certains pièges que pourraient rencontrer la croissance de l’impression 3D. Quand l’oligarchie a commencé à comprendre à quel point l’utilisation d’ordinateurs personnels pouvait être perturbatrice (en particulier les ordinateurs personnels massivement connectés), les lobbys se sont organisés à Washington D.C. pour protéger leur pouvoir. Se rassemblant sous la bannière de la lutte contre le piratage et le vol, ils ont fait passer des lois comme le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) qui a rendu plus difficile l’utilisation nouvelle et innovante des ordinateurs. En réponse, le public a redécouvert des termes autrefois obscurs comme le « fair use » et s’est mobilisé avec vigueur pour défendre son droit à discuter, créer et innover. Malheureusement, cette large prise de conscience du public est arrivée après les lois restrictives adoptées par le Congrès.

Bien sûr, les ordinateurs n’étaient pas le premier exemple technologique de limitation contrainte et imposée. Ainsi l’arrivée de la presse écrite a entraîné de nouvelles censures par de nouvelles lois créées pour ralentir la diffusion de l’information. Et n’oublions pas que l’industrie du divertissement prétendait que l’enregistrement sur cassette lui serait fatal (l’exemple le plus mémorable est celui de l’industrie du film, qui comparait le magnétoscope à l’Étrangleur de Boston s’attaquant à une femme seule chez elle).

L’un des objectifs poursuivis par ce livre blanc est de sensibiliser la communauté de l’impression 3D, et le public dans son ensemble, avant que l’oligarchie ne tente de paralyser l’impression 3D à l’aide de lois restrictives sur la propriété intellectuelle. En analysant ces lois, en comprenant pourquoi certaines modifications pourraient avoir un impact négatif sur l’avenir de l’impression 3D, nous serons prêts, cette fois-ci, quand l’oligarchie convoquera le Congrès.

L’impression 3D

Qu’est-ce que l’impression 3D ? Pour l’essentiel, une imprimante 3D est une machine qui peut transformer un projet en objet physique. Fournissez-lui les plans d’une clef à mollette, et elle produira une clef physique et prête à l’emploi. Scannez une tasse à café à l’aide d’un scanner 3D, envoyez le document à l’imprimante, et vous pourrez ainsi produire des milliers de tasses identiques.

Alors qu’il existe déjà aujourd’hui un grand nombre de modèles d’imprimantes 3D en concurrence, la plupart travaillent de la même manière. Au lieu de prendre un bloc de matériau et de le découper pour en faire un objet, une imprimante 3D construit l’objet à partir de tout petits morceaux de ce matériau, couche après couche, tel un mille-feuille. Parmi d’autres avantages, ceci permet à l’imprimante 3D de créer des structures qu’il serait impossible au fabriquant de réaliser, s’il devait insérer un outil tranchant dans un bloc compact de matériau. Cela permet aussi à l’imprimante 3D de former une grande variété d’objets à partir de matériaux courants.

Parce qu’elles créent des objets en les construisant couche après couche, les imprimantes 3D peuvent créer des objets contenant des pièces internes et mobiles. Au lieu de devoir imprimer des pièces distinctes et de les assembler par quelqu’un, une imprimante 3D peut imprimer l’objet déjà assemblé. Bien entendu, une imprimante 3D peut aussi imprimer des pièces distinctes ou de rechange. En fait, certaines imprimantes 3D peuvent imprimer un grand nombre de leurs propres pièces de rechange, leur permettant ainsi de se répliquer ou s’auto-reproduire.

L’impression 3D commence par un projet, habituellement créé à l’aide d’un programme de conception assistée par ordinateur (CAO) exécuté sur un ordinateur personnel. Ce projet constitue un modèle virtuel en 3D du futur objet physique. Les programmes CAO sont largement utilisés de nos jours par les designers, ingénieurs et architectes afin d’imaginer des objets physiques avant qu’ils ne soient créés dans le monde réel.

Le processus de la CAO remplace la nécessité de réaliser des prototypes physiques à partir de matériel malléable comme l’argile ou le polystyrène. Un designer se sert de la CAO pour créer le modèle qui est ensuite enregistré sous la forme d’un fichier numérique. Tout comme le traitement de texte est supérieur à la machine à écrire car il permet à l’écrivain de rajouter, supprimer et éditer le texte en toute liberté, la CAO permet au designer de manipuler le fichier et donc le projet comme bon lui semble.

On peut aussi utiliser un scanner 3D pour créer un projet de CAO en scannant un objet existant. De la même manière qu’un scanner à plat crée un fichier numérique à partir d’un dessin sur une feuille de papier, un scanner 3D peut créer un fichier numérique à partir d’un objet physique.

Peu importe comment l’objet est créé, une fois que le fichier CAO existe, il peut être largement distribué comme n’importe quel autre fichier informatique. Une personne peut ainsi créer un nouvel objet, envoyer ce dessin numérique par email à un ami à travers le pays, et cet ami peut à son tour imprimer un objet identique.

L’impression 3D en action

Le mécanisme de l’impression 3D est bien beau, mais à quoi peut-il bien servir ?

Impossible d’apporter aujourd’hui une réponse complète et définitive à cette question.

Si en 1992, après vous avoir décrit l’essentiel de l’ordinateur en réseau, quelqu’un vous avait demandé à quoi cela pourrait servir, vous n’auriez probablement pas cité Facebook, Twitter ou SETI@Home. À la place, vous auriez peut-être imaginé les premiers sites comme Craigslist, les pages d’accueil des journaux imprimés, ou (si vous étiez particulièrement avant-gardiste) les blogs. Bien que ces premiers sites ne soient pas représentatifs de tout ce le Net d’aujourd’hui peut offrir, ils donnent au moins une idée de ce qu’Internet pouvait être. De la même manière, les exemples actuels d’impression 3D apparaîtront inévitablement primitifs dans cinq, dix ou vingt ans. Cependant, ils peuvent aider à comprendre de quoi il est question.

Comme exposé plus haut, l’impression 3D sert à créer des objets. Dans sa forme la plus basique, l’impression 3D pourrait ainsi vous permettre de créer des serre-livres de la forme de votre visage ou des figurines animées sur commande. L’impression 3D pourrait également servir à fabriquer des machines simples comme des bicyclettes ou des skateboards. De manière plus élaborée, si elle est combinée avec des cartes de circuits imprimés faits sur commande, l’impression 3D pourrait servir à fabriquer de petits appareils domestiques comme une télécommande faite sur mesure, modelée pour épouser parfaitement la forme de votre main, avec tous les boutons placés exactement où vous le souhaitez. L’impression 3D industriel est déjà utilisée pour fabriquer des prothèses sur mesure tout à fait fonctionnelles.

Ces possibilités semblent déjà incroyables aujourd’hui. Qui pourrait résister à offrir une réplique exacte de son visage à ses proches ? Quel enfant (ou adulte d’ailleurs) n’aimerait pas voir des jouets qu’il a dessinés sur un ordinateur atterrir directement entre leurs mains ? Qu’est-ce qui vous empêche de fabriquer un grille-pain qui rentre parfaitement dans le recoin le plus tordu de votre cuisine ? Pourquoi les amputés n’auraient pas de prothèses qui correspondent parfaitement avec le reste de leur corps ou bien ornées de rayures jaunes à néons clignotants s’ils en ont envie ?

Pourtant ces incroyables possibilités sont fragiles et vulnérables face aux nombreuses restrictions potentielles de la propriété intellectuelle. Les artistes peuvent craindre que leurs sculptures protégées par le droit d’auteur ne soient répliquées sans permission. Les fabricants de jouets peuvent craindre pour leurs droits des marques. Le nouveau grille-pain et la nouvelle prothèse d’un bras peuvent porter atteinte à d’innombrables brevets.

Personne ne suggère que ces inquiétudes soient injustifiées puisque la possibilité de copier et de répliquer est aussi la possibilité d’enfreindre les droits d’auteurs, brevets et marques déposées. Mais la possibilité de copier et répliquer est également la possibilité de créer, de développer et d’innover. Tout comme l’imprimerie, la photocopieuse et l’ordinateur personnel avant lui, certains jugeront que l’impression 3D constitue une menace alors que d’autres la verront au contraire comme un outil révolutionnaire pour étendre la créativité et la connaissance.

Il est crucial que ceux qui ont peur ne bloquent pas ceux qui sont inspirés.

Utiliser l’impression 3D

Les lois de la propriété intellectuelle sont aussi variées et complexes que l’utilisation potentielle de l’impression 3D. La façon la plus simple d’envisager l’impact que la propriété intellectuelle pourrait avoir sur l’impression 3D, c’est d’envisager plusieurs scénarios possible.

Créer des produits originaux

Intuitivement, c’est la création de produits originaux qui devrait engendrer le moins de conflits avec la propriété intellectuelle. Ceci semble logique puisque c’est ici l’utilisateur qui crée son propre objet en 3D.

Dans l’univers du droit d’auteur, cette intuition semble correcte. Quand un enfant de Seattle écrit un poème à son chien, ce travail est protégé par un droit d’auteur. Si, deux ans plus tard, un autre enfant d’Atlanta écrit un poème identique à son chien (ignorant l’existence du premier poème ), le second travail est également protégé par un droit d’auteur. Ceci est possible car le droit d’auteur tient compte de la création indépendante, même si le même travail a été indépendamment créé deux fois (ou même plus de deux fois). Si une œuvre doit être originale pour recevoir une protection par droit d’auteur, l’œuvre n’a pas besoin d’être unique au monde.

Sauf qu’avec la reproduction d’objets en 3D vient se surajouter la question des brevets. Les brevets ne permettent pas la création parallèle. Une fois une invention brevetée, chaque reproduction non autorisée de cette invention constitue une infraction, que le reproducteur ait connaissance de l’invention originale ou non.

Par le passé, cette distinction n’a pas véritablement posé de problème. Le droit d’auteur protège de nombreuses et complexes créations qui peuvent prendre la forme d’une variété d’expressions. Par conséquent, il était peu probable que deux personnes créent exactement la même œuvre sans que la seconde ne copie la première.

En revanche, plusieurs personnes travaillant en même temps sur un problème pratique ou un nouveau produit matériel peuvent créer des solutions semblables. Pour que les brevets soient efficaces ils doivent couvrir tous les appareils identiques, quel que soit leur développement. C’est pour cela que l’on a pris l’habitude d’effectuer une recherche de brevets avant d’essayer de résoudre un problème ou d’innover. Il s’agit alors d’une course à l’enregistrement où l’on doit prendre les précautions nécessaires.

Or, en se démocratisant, l’impression en 3D peut rendre la création d’objets physique presque aussi répandue que la création de travaux protégés par le droit d’auteur.

Ce changement va probablement augmenter le nombre d’innocents qui portent atteinte à des brevets dont ils ignorent l’existence. Avec la prolifération de l’impression en 3D, les individus vont chercher à résoudre des problèmes en dessinant et en créant leurs propres solutions. En produisant ces solutions, il est tout à fait possible qu’ils incorporent involontairement des éléments protégés par un brevet. Une fois encore, contrairement au droit d’auteur, cette façon de copier en tout innocence constitue malgré tout une infraction.

Partager des projets sur Internet amplifie le phénomène. Il est peu probable qu’un seul et unique objet produit à usage domestique attire l’attention d’un détenteur de brevets. Mais si l’histoire d’Internet nous a jusqu’à présent enseigné une chose, c’est que les gens aiment partager. Des individus qui ont, avec succès, dessiné des produits qui rendent service et résolvent des problèmes bien réels partageront leurs plans en ligne. D’autres gens qui ont les mêmes problèmes utiliseront (et même amélioreront) ces plans. Les plans massivement utilisés parce que massivement utiles seront certainement les plus visés par les détenteurs de brevets.

Bien que la violation de brevets par inadvertance ait le potentiel pour devenir l’un des conflits les plus représentatifs et les plus en vue de l’impression en 3D, il est néanmoins peu probable qu’il affecte beaucoup de gens. Lorsque des millions de gens créent des objets via l’impression en 3D, la probabilité pour que quelqu’un copie un objet breveté est élevée. Cependant, parce que les brevets ne couvrent pas l’ensemble des objets dans le monde, la probabilité qu’un quelconque objet reproduit porte directement atteinte à un brevet est finalement relativement faible. Il est tout à fait possible qu’une grande partie (sinon la majorité) des utilisateurs d’imprimantes 3D passent leur vie entière sans jamais enfreindre de brevet par inadvertance.

Copier des produits

Naturellement, chaque objet produit par une imprimante 3D ne sera pas le résultat de la créativité et de l’ingéniosité de celui qui l’imprime. Comme nous l’avons déjà mentionné, l’objet sera parfois téléchargé et imprimé à partir du plan original conçu par quelqu’un d’autre. Et parfois l’objet se retrouvera être une simple copie d’un produit du commerce déjà existant.

Cette copie pourra provenir d’au moins deux sources. La première source est Internet. Les plans CAO, comme tous les fichiers, sont facilement copiables et distribuables en ligne. Une fois qu’un individu crée le plan d’un objet et télécharge ce plan sur un serveur, il est alors potentiellement disponible pour tout le monde.

La seconde source est un scanner 3D. Un scanner 3D a la capacité de créer un fichier CAO en scannant un objet 3D. Un individu pourvu d’un scanner 3D sera ainsi capable de scanner un objet physique, de transférer le fichier obtenu vers une imprimante 3D, et de le reproduire comme bon lui semble.

Peu importe la source du fichier, copier des objets qui existent dans le commerce va attirer l’attention des fabricants de l’objet original. Bien que la prolifération de l’impression en 3D crée sans aucun doute des opportunités pour le fabricant (comme la réduction considérable de ses coûts de production et de diffusion ainsi que la possibilité de permettre aux clients de personnaliser les objets), cela va également fortement perturber le modèle économique existant. Selon le type d’objet copié, les fabricants chercheront sans doute à contrer ces pratiques en prenant appui sur les différentes formes de protection de la propriété intellectuelle.

Le droit d’auteur

Pour l’essentiel, le droit d’auteur s’applique à chaque œuvre de création originale qui est fixée sur un support tangible. Ceci inclut la plupart des choses qui sont écrites, dessinées ou modélisées. Cependant, le droit d’auteur protège uniquement le texte, le dessin ou le plan lui-même, pas l’idée qu’il exprime.

Les ordinateurs en réseau sont justement conçus pour reproduire des choses qui sont écrites, dessinées ou modélisées. L’avènement d’Internet a rendu le public de plus en plus conscient de l’existence et des règles du droit d’auteur. Dès que des créations sont apparues en ligne, elles ont été copiées. Dès que des articles ont été copiés, les créateurs et ceux qui monétisaient leurs œuvres ont évoqué un manque à gagner pour demander un droit d’auteur toujours plus contraignant et restricitf, en se déchargeant sur le public ou les fournisseurs d’accès, n’importe qui sauf sur eux-mêmes.

A plusieurs titres, cette tension a défini l’univers du droit et des règles de la propriété intellectuelle de ces quinze dernières années. Cependant, elle a été essentiellement limitée au monde de l’intangible et de l’immatériel. On peut débattre sur l’avenir physique du CD, DVD ou des livres mais il s’agit en fait de chansons, de films et d’histoires. Ces sont ces œuvre de l’esprit et non leurs supports qui sont au cœur du droit d’auteur.

L’émergence de l’impression 3D est susceptible de modifier la donne.

Globalement les tentatives d’étendre la protection du droit d’auteur aux objets fonctionnels ont échoué, ce droit d’auteur ayant évité de s’attacher aux objets fonctionnels puisque c’était aux brevets de les protéger (si tant est qu’ils doivent être protégés). Il est cependant inévitable que certains objets fonctionnels aient aussi des visées décoratives et artistiques protégées par le droit d’auteur.

Une nouvelle pompe à essence, un engrenage, ou une machine à plier les boîtes sont des exemples sans charme d’objets d’utilité courante. Mais il arrive parfois que des objets pratiques puissent également être décoratifs. Un vase est un récipient qui sert à contenir de l’eau ou des fleurs, mais il peut aussi être une œuvre d’art à part entière. Alors absence de droit d’auteur (un vase) et droit d’auteur (la décoration sur le vase) coexistent sur le même objet (le vase décoratif). N’importe quel élément décoratif de l’objet se situant hors du champ d’utilité de cet objet (et donc susceptible d’être « séparé » de l’objet utile) peut être protégé par le droit d’auteur.

Ceci a des implications pour les individus utilisant des imprimantes 3D reproduisant des objets physiques. Alors que, la plupart du temps, l’objet physique lui-même ne sera pas protégé par un droit d’auteur, il n’en va pas de même pour ses éléments décoratifs.

Les utilisateurs feraient mieux de garder cette distinction en tête. Prenons comme simple exemple un individu qui voudrait reproduire un taquet de porte. Cet individu aime ce taquet en particulier car il a exactement la bonne taille et le bon angle pour maintenir le porte de sa maison ouverte. Admettons que ce taquet de porte possède aussi des éléments décoratifs : il est recouvert d’un imprimé vivant et coloré, et orné de gravures complexes sur les côtés. Si l’individu venait à reproduire le taquet en entier, avec l’imprimé et les gravures, le fabricant original pourrait porter plainte avec succès pour infraction au droit d’auteur. Mais si l’individu a simplement reproduit les éléments du taquet de porte qui l’intéressaient (la taille et l’angle du taquet) sans les éléments décoratifs (l’imprimé et la gravure), il est peu probable que le fabricant original puisse réussir à porter plainte pour infraction du droit d’auteur contre le copieur.

Le brevet

Le brevet diffère du droit d’auteur sur plusieurs points clés. D’abord et avant tout, la protection par brevet n’est pas automatiquement accordée. Alors que le simple fait d’écrire une histoire induit une protection par droit d’auteur, la simple création d’une invention n’entraîne pas de protection par brevet. Un inventeur (NdT : américain) doit faire une demande de brevet pour son invention auprès du Patent and Trademark Office (PTO). L’invention doit être nouvelle, utile, et non-évidente. En déposant sa demande, l’inventeur doit nécessairement divulguer les informations qui permettraient à d’autres d’appliquer l’invention. Enfin, la protection par brevet dure beaucoup moins longtemps que la protection par droit d’auteur.

La conséquence de ces différences est qu’il y a beaucoup moins d’inventions protégées par un brevet qu’il n’y a de travaux protégés par le droit d’auteur. Alors que le droit d’auteur protège automatiquement chaque comptine, chaque poème et chaque film fait maison (même insignifiant) et ce pour des décennies après sa création, la plupart des objets fonctionnels ne sont pas protégés par les brevets.

Cette dichotomie s’exprime notamment dans la différence de traitement entre les produits numériques et les produits physiques. Lorsqu’on achète une œuvre qui est livrée sous forme digitale à notre ordinateur (qu’il s’agisse d’une chanson, d’un film ou d’un livre), vouloir effectuer des copies supplémentaires et non-autorisées de cette œuvre est une infraction car l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, à moins qu’il ne s’agisse de fair use ou qu’elle ne fasse partie du domaine public (NdT : il est dommage ici que l’auteur oublie les licences libres). En revanche, lorsqu’on achète un objet physique qui est livré chez nous, en effectuer une copie supplémentaire ne constituera sans doute pas une violation de brevet, car l’objet n’est probablement pas couvert par un brevet. Ceci crée tout un univers d’articles qui peuvent être librement répliqués à l’aide d’une imprimante 3D.

Le brevet protège moins d’objets, et les protège pour une plus courte durée, mais lorsque qu’il les protège, c’est de façon plus complète et globale. Comme nous l’avons vu précédemment, il n’y a pas d’exception pour la création indépendante dans le monde des brevets. Une fois un objet breveté, toutes les copies portent atteinte à ce brevet, que le copieur connaisse son existence ou non. Plus simplement, si vous utilisez une imprimante 3D pour reproduire un objet breveté, vous portez atteinte au brevet. L’utilisation même du procédé breveté sans autorisation porte atteinte au brevet. En outre, contrairement au droit d’auteur, il n’y a pas de fair use pour les brevets. Il n’y a pas non plus d’exception pour usage domestique, ou de droit à la copie privée.

Pourtant, l’infraction n’est pas aussi absolue qu’elle semble l’être à première vue. Pour porter atteinte à une invention brevetée, il faut porter atteinte à l’invention en entier. Ceci découle de la nature des brevets. L’une des premières exigences de la protection par brevet est que l’invention doit être nouvelle. Souvent, une invention originale consiste en l’assemblage de plusieurs inventions déjà existantes travaillant ensemble d’une manière nouvelle. Il serait illogique que, en brevetant la nouvelle combinaison d’inventions anciennes, le détenteur du brevet obtienne aussi un brevet sur l’ancienne invention. Copier des éléments non brevetés d’une invention brevetée ne viola pas à priori ce brevet.

La marque déposée

Bien qu’elle soit habituellement regroupée avec le brevet et le droit d’auteur, la marque déposée (NdT : trademark en anglais) est un domaine légèrement différent de la propriété intellectuelle. Contrairement au brevet et au droit d’auteur, il n’y a pas de mention de la marque déposée dans la Constitution (NdT : américaine). La marque déposée s’est plutôt développée comme une manière de protéger les consommateurs, leur donnant l’assurance que le produit marqué du logo du fabriquant était en effet fabriqué et soutenu par ce fabriquant. Par conséquent, la marque déposée n’est pas conçue dans le but de protéger la propriété intellectuelle en soi. La propriété intellectuelle est ici plutôt un effet secondaire issu du besoin de protéger l’intégrité de la marque.

La marque déposée pourrait néanmoins être impliquée dans le fait de produire des copies exactes d’objets. Si l’imprimante 3D effectue une copie d’un objet et que cette copie contient une marque déposée, la copie porte alors atteinte à la marque déposée. Cependant, la particularité de l’impression 3D permettrait à un individu de répliquer un objet sans répliquer la marque. Si vous aimez un produit donné mais que vous ne tenez pas particulièrement à avoir le logo attaché dessus, le reproduire sans logo ne devrait pas porter atteinte à la loi des marques déposées.

Utilisation dans le commerce

Il existe une question supplémentaire à prendre en considération concernant l’usage domestique de l’impression 3D (pratiqué à la maison). Parce que la protection par marque déposée est avant tout là pour permettre au consommateur de s’y retrouver sur le marché, l’infraction envers la marque déposée est décrite en termes « d’utilisation dans le commerce » (afin de ne pas semer la confusion dans l’esprit du consommateur sur l’origine du produit). A la différence du brevet ou du droit d’auteur, ce n’est pas le fait de copier une marque déposée qui crée l’infraction, c’est son utilisation commerciale.

Sauf qu’avec le temps, le sens de l’expression « utilisation dans le commerce » s’est considérablement élargi. L’infraction de la marque déposée s’est même étendue au point d’inclure la « dilution » de marques célèbres, considérant finalement tout usage public d’une marque célèbre – dans le commerce ou pas – comme une violation de marque déposée.

Ceci dit, la simple existence chez soi d’une marque déposée non autorisée ne devrait pas porter atteinte à la loi des marques déposées. Dans la plupart des cas, fabriquer des produits contenant une marque déposée chez soi, pour son propre usage personnel, n’est pas une violation de la marque déposée. En effet, puisqu’on sait qu’on a fabriqué le produit, il n’y a donc pas de risque de « confusion » sur sa provenance. Mais il n’en ira pas de même si vous utilisez cette même imprimante domestique pour reproduire en série des lunettes de soleil de marque que vous destinez à la vente.

Le remplacement d’objets

Si l’impression 3D peut servir à créer des copies de produits manufacturés, elle pourra aussi servir à créer des pièces de rechange destinées à des produits usés ou cassés. Au lieu de fouiller les magasins pour trouver la pièce à remplacer, on pourra simplement l’imprimer, quitte à améliorer soi-même la pièce pour qu’elle dure plus longtemps à l’avenir.

Comme pour la création et la copie d’objets, le fabricant peut être tenté d’utiliser les lois de la propriété intellectuelle pour empêcher une telle activité. Dans le cas des objets de remplacement, le droit d’auteur et la marque déposée ne seront pas prédominants. puisqu’une pièce de remplacement est, presque toujours, par définition, un « article utile ». Ils seront donc avant tout placés sous la juridiction des brevets.

Le brevet autorise cependant la libre reproduction de pièces de remplacement de plusieurs manières. Tout d’abord, la protection par brevet requiert des exigences relativement rigoureuses. Comme mentionné plus haut, ces exigences rigoureuses impliquent que relativement peu d’objets sont protégés par brevet.

De plus, beaucoup d’objets protégés par brevet sont, en fait, des « combinaisons » de brevets. Les combinaisons de brevets associent des objets existants (certains brevetés, d’autre pas) d’une nouvelle manière. Bien que la nouvelle combinaison soit protégée par brevet, les éléments individuels (en supposant qu’ils ne soient pas protégés individuellement par brevet) peuvent être reproduits librement à volonté. Par conséquent, il paraît évident que la fabrication de pièces de remplacement non brevetées pour un appareil breveté ne viole pas le brevet de cet appareil. Tant que l’appareil original a été acheté légitimement, chacun devrait avoir le droit de fabriquer ses propres pièces de rechange.

Deux objections cependant. Tout d’abord, lorsque l’on se retrouve en face d’un appareil breveté simple constitué d’une seule pièce (ou une pièce individuellement brevetée d’un appareil plus complexe), on ne peut plus le reproduire sans se mettre en infraction. Ensuite, s’il est légal de réparer un appareil breveté, reconstruire le même appareil en entier à partir de ses pièces constitutives constitue une infraction. La limite entre réparer et reproduire n’est pas toujours évidente à définir, et avec l’augmentation de l’utilisation de l’impression 3D pour remplacer des pièces, elle peut devenir une zone floue de plus en plus préoccupante.

Une règle simple à retenir est que si l’article breveté est conçu pour n’être utilisé qu’une seule et unique fois, entreprendre de le reconstruire est considéré comme une infraction. Mais si une pièce non-brevetée d’un appareil breveté plus important s’est usée, reconstruire la pièce n’est pas une infraction, même si, avec le temps, le propriétaire d’un appareil finit par remplacer chaque pièce usée de l’appareil breveté. Ajoutons que remplacer une partie d’un appareil breveté pour lui donner une fonctionnalité nouvelle ou différente n’est pas non plus une infraction, parce que cela crée un nouvel appareil.

Utilisation du logo et du « trade dress »

Quand les imprimantes 3D seront devenues courantes, chacun les utilisera pour reproduire des logos de marques déposées et autres éléments de « trade dress » (NdT : en droit américain, l’apparence, la texture ou le design de l’objet qui peuvent être soumis à protection). Les reproductions plus ou moins exactes de logos, comme énoncé plus haut, seront probablement des infractions. Ce sera plus complexe pour ce qui concerne l’aspect général de l’objet qui peut être protégé par un brevet de design et par la subdivision consacrée au trade dress de la marque déposée.

Les brevets de design

En plus du brevet purement fonctionnel, la loi américaine prévoit une protection par brevet pour « le design nouveau, original et ornemental d’un article de fabrication ». Bien que cette extension au design ornemental puisse avoir l’air de chevaucher le droit d’auteur, les brevets de design sont pour le moment d’une portée assez limitée. D’abord parce que le design protégé doit être réellement original. Ensuite parce que les brevets de design sont strictement limités à des designs d’ornement non-fonctionnels (tout de moins c’est ce que les tribunaux ont toujours dit jusqu’à maintenant). Enfin, parce que la protection de design est fortement encadrée et précisée lors du dépôt de brevet et ne s’applique pas pour des designs similaires ou simplement dérivés de l’original.

À plusieurs égards, cette distinction entre la forme et la fonction est incompatible avec les buts traditionnels du design industriel. De manière générale, les designers industriels parviennent à l’élégance en mariant la forme et la fonction, établir une distinction nette entre la forme et la fonction va à l’encontre de cet objectif.

Les utilisateurs d’imprimantes 3D devraient donc à priori pouvoir contourner les brevets de design. Si un élément d’un objet est fonctionnel, et ainsi nécessaire pour reproduire un objet, une machine ou un produit, il ne peut tout simplement pas être protégé par un brevet de design.

Il existe cependant des cas pour lesquels la protection par brevet de design peut poser problème. Le plus connu est sans doute celui des fabricants d’automobiles qui utilisent de plus en plus de brevets de design pour protéger des plaques de carrosserie, des phares ou des rétroviseurs. Ce qui peut alors empêcher la concurrence de pénétrer le marché des pièces de rechange. On peut également l’utiliser pour protéger un design dès le moment de sa sortie et attendre ainsi le temps nécessaire pour ensuite passer le relais à la protection plus permanente du trade dress régie par le droit des marques.

Le trade dress

La protection par marque déposée peut s’étendre au-delà du logo collé sur un produit, pour inclure le design du produit lui-même. Mais pour étendre la protection au design des produits, les tribunaux ont exigé que le trade dress s’applique à une association spécifique avec un fabriquant particulier. Or valider une telle association prend du temps et doit être prouvé par des résultats d’études auprès du public. En conséquence de quoi, la plupart des designs de produits, même les designs uniques créés « pour rendre le produit plus utile ou plus attrayant », ne seront pas protégés comme trade dress.

En outre, comme pour les brevets de design, la protection par trade dress ne peut s’appliquer aux éléments fonctionnels d’un produit, sachant de plus qu’il est à la charge du fabricant de ce produit d’établir la prétendue non fonctionnalité de l’élément en question. Toute caractéristique « essentielle » d’un produit, caractéristique qui donnerait un désavantage à la concurrence si elle ne pouvait l’inclure ou qui affecterait le coût et la qualité de l’appareil, est exclue de la protection par trade dress. Comme l’a établi la Cour Suprême, la loi des marques déposées « ne protège pas le trade dress d’un design fonctionnel simplement parce qu’un investissement a été fait pour encourager le public à associer une caractéristique fonctionnelle particulière avec un seul fabricant ou vendeur ».

Donc comme pour les brevets de design, la protection par trade dress ne devrait pas empêcher à grande échelle la reproduction d’objets avec une imprimante 3D. Si un élément de l’objet est nécessaire à son fonctionnement, il ne peut pas être protégé par cette disposition. Cependant, essayer de le copier à l’identique peut aller à l’encontre du droit des marques en arguant de la protection par trade dress.

Remixer

Et que dire du remix ? La culture du remix a été l’un des résultats créatifs les plus riches de l’accès à Internet. Jusqu’ici cette culture s’est cantonnée à des œuvres écrites, aux arts visuels et à la musique. mais on voit cependant déjà poindre des exemples de remixeurs qui travaillent sur des objets physiques bien réels ou qui mélangent allègrement matériel et immatériel.

D’une certaine manière, l’impression 3D peut ouvrir la voie à un nouvel âge d’or de culture du remix.

Rappelons que les sources traditionnelles des œuvres remixées – textes, audio et vidéo – sont pour la plupart protégées (strictement) par le droit d’auteur. En conséquence, les artistes remixeurs ont dû souvent compter sur le fair use pour créer leurs œuvres (NdT : sur le fair use ou sur les licences libres). La réappropriation et le mélange d’objets fonctionnels et tangibles du quotidien présentent aujourd’hui, et en règle générale, moins de problèmes liés au droit de la propriété intellectuelle, principalement parce que nous ne sommes pas encore en face d’une pratique de masse.

Mais une fois ces problèmes déclenchés, il seront plus difficiles à résoudre. Contrairement au droit d’auteur, il n’y a pas de fair use pour les brevets. Reconstruire un objet breveté à de nouvelles fins, quelle que soit la raison, est effectivement une violation du brevet.

Problèmes futurs

Jusqu’à présent nous nous sommes efforcés de passer en revue les différents champs de la propriété intellectuelle qu’impacte l’impression 3D et les risques encourus par rapport à la législation actuelle. Cette législation est contraignante mais elle autorise encore à faire certaines choses. Mais que se passera-t-il lorsque l’impression 3D frappera réellement aux portes du grand public en pouvant potentiellement placer une imprimante dans chaque foyer ? Les conséquences et les enjeux sont tels qu’il y a fort à parier que la législation sera plus dure encore si nous n’y prenons garde.

L’avènement de l’impression 3D, encore à ses balbutiements aujourd’hui, ne se fera pas du jour au lendemain. Elle va petit à petit, sur la durée, se glisser dans la vie courante. Durant ce processus, il y aura des dizaines, voire des centaines de petits accrochages avec la propriété intellectuelle. Ces accrochages témoigneront de la tension entre la propriété intellectuelle existante et ces nouvelles réalités. Une nouvelle réalité que l’on tentera d’apprivoiser parfois de force, et ce faisant, on changera lentement l’état de la loi. Alors qu’il serait facile de passer à côté de ces accrochages, ici un obscur procès, là un petit amendement, il est est crucial de se monter au contraire vigilant. Car tous ces changements, anodins individuellement, finiront par décider globalement de la liberté que nous aurons ou non à utiliser une technologie aussi novatrice et perturbatrice que l’impression 3D au maximum de ses possibilités et potentialités.

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions et problèmes qu’il faudra très probablement analyser et affronter.

Les brevets

Extension des conditions d’infraction aux brevets

L’infraction traditionnelle aux brevets, telle la contrefaçon, n’est pas forcément bien adaptée à un monde dans lequel les individus répliquent des articles brevetés dans leurs propres foyers et pour leur propre usage. Contrairement à la violation du droit d’auteur, la simple possession ou le simple téléchargement d’un fichier ne sont à priori pas suffisants pour se rendre responsable d’une infraction. Afin d’identifier un individu en infraction, le propriétaire du brevet devra en effet trouver un moyen d’établir que l’appareil a été effectivement répliqué dans le monde physique par le prévenu. Ceci devrait être encore plus compliqué, long et coûteux que les moyens intensifs mis actuellement sur les sites d’échange de fichiers numériques pour tenter de contrer les infractions aux droits d’auteur.

Dans le sillage de la bataille que livrent en ce moment-même les industries culturelles contre le partage de fichiers à l’aide du droit d’auteur, les détenteurs de brevets utiliseront sans doute le « contributory infringement » pour défendre leurs droits (NdT : en droit américain, il s’agit d’étendre le champ des responsabilités à ceux qui facilitent la contrefaçon par fourniture indirecte de moyens). Ils pourraient , par exemple, poursuivre les fabricants d’imprimantes 3D en justice, sous prétexte que les imprimantes 3D sont nécessaires pour faire des copies. Il pourraient aussi poursuivre les sites qui hébergent des fichiers de dessins CAO en les accusant de piratage. Au lieu de devoir poursuivre des centaines, voire des milliers d’individus aux moyens limités, les propriétaires de brevets pourraient poursuivre une poignée d’entreprises ayant les moyens de payer un procès contre eux

En plus d’attaquer les entreprises qui rendent l’impression 3D possible, les propriétaires de brevets peuvent également essayer de stigmatiser les fichiers numériques de type CAO, à peu près de la même façon que les détenteurs de droits d’auteur stigmatisent le protocole BitTorrent de transfert de fichiers (voire même directement le format MP3 des fichiers musicaux). Cette façon d’assimiler automatiquement les fichiers CAO à des infractions pourrait aussi ralentir l’adoption de l’impression 3D par le grand public et reviendrait à dire que chaque personne qui télécharge un fichier CAO sur un site communautaire est, en quelque sorte, un pirate de l’impression 3D.

Preuve de la copie

Cependant, le contributory infringement ne permettra pas automatiquement aux propriétaires de brevets d’arrêter l’impression 3D, parce qu’il exige tout de même une preuve de l’infraction.

Cette obligation devrait empêcher les propriétaires de brevets d’insinuer qu’une entreprise X aide nécessairement les gens à porter atteinte à la loi à cause de la nature même du produit qu’elle propose. Pour réussir à poursuivre l’entreprise X en justice, les propriétaires de brevets devront prouver que l’utilisateur s’est effectivement servi du produit ou du service proposé par l’entreprise X pour porter atteinte à la loi et pas seulement que l’utilisateur aurait pu le faire. Le contributory infringement donne aux détenteurs de brevets un moyen de protéger leur brevet sans être obligé de poursuivre chaque individu qui a enfreint la loi, mais ils doivent tout de même trouver au moins un individu qui a effectivement porté atteinte au brevet.

Staple Article of Commerce

Un second obstacle pour les détenteurs de brevets est la doctrine dite du « staple article of commerce » (NdT : en droit américain on évoque cela lorsqu’un appareil ou un produit est devenu d’usage courant et qu’on le trouve partout dans le commerce).

Des outils comme un scanner ou un lecteur de code-barre servent sans aucun doute à effectuer un certain nombre de tâches ou de fonctions brevetées, mais ils sont aussi utilisés pour un grand nombre de tâches non-brevetées. Un ordinateur, une imprimante 3D et un peu de colle peuvent servir à fabriquer une reproduction contrefaite d’un produit breveté, mais tous ces objets ont cependant tellement d’usages légaux et communs n’engendrant pas d’infractions que les proscrire serait nuisible à la société.

Cette doctrine reconnaît que les inventions sont faites à partir d’éléments, et que ces éléments peuvent servir à faire plus de choses que l’invention seule. Par exemple, ce n’est pas parce que vous avez breveté un nouveau mécanisme en acier que vous pouvez poursuivre tous les fabricants d’acier pour contributory patent infringement. L’acier a de nombreuses utilisations légales, mais aussi illégales, et le simple fait qu’il pourrait être utilisé à de mauvaises fins ne prouve pas qu’il l’a été.

Tant qu’un article peut être utilisé couramment sans infraction, le fait qu’il puisse éventuellement être utilisé pour violation de brevet n’est pas suffisant pour engendrer la responsabilité de son créateur. Vendre du matériel à usage courant pouvant accomplir un processus ne représente pas une atteinte au brevet de ce processus. Quand la Cour Suprême a examiné le sort du vieux format vidéo VCR, elle a justement emprunté ce concept à la loi des brevets.

La connaissance

Enfin, pour poursuivre en justice une entreprise qui fournit des outils susceptibles de servir à enfreindre un brevet ou à fabriquer des contrefaçons, le propriétaire du brevet doit montrer que l’entreprise savait ou avait l’intention de permettre à quelqu’un d’enfreindre ce brevet. Le détenteur du brevet doit montrer que la partie qui aurait incité à l’infraction avait effectivement connaissance du brevet en question, ou était délibérément indifférent à l’existence d’un tel brevet.

Comme pour les autres obstacles, ceci devrait pouvoir protéger les entreprises qui fournissent simplement les outils nécessaires à l’impression 3D. Le fabricant de l’imprimante, le concepteur du logiciel ou les entreprises qui fournissent les matériaux que l’imprimante utilise pour fabriquer les objets devraient être en mesure d’affirmer qu’ils offrent leurs services à un marché vaste et légitime et que toute infraction est sans rapport avec leurs activités.

Réparation et reproduction

Pour le moment, le public est encore libre de répliquer des éléments non brevetés faisant partie d’un objet breveté, pour en réparer et remplacer des éléments usés ou défectueux, sans nécessairement devoir obtenir la pièce de rechange auprès de fabricant original.

Aujourd’hui, le public est libre de répliquer des éléments non brevetés faisant partie de combinaisons brevetés. Chacun peut réparer et remplacer des éléments usés sans se protéger par une licence supplémentaire ou obtenir les pièces de rechange nécessaires auprès du fabricant original.

Mais s’il devient plus facile de créer ces pièces de rechanges non brevetés, les fabricants commenceront alors sans doute à considérer cette pratique comme du piratage ou du vol. Ils chercheront probablement à criminaliser la création de pièces de rechange sans licence et à abaisser le seuil de ce qui constitue une contrefaçon. Ceci devrait malheureusement se traduire par une extension de la protection par brevets (on pense en particulier à ce qui touche au design) ainsi qu’une volonté croissante de commencer à protéger aussi les éléments non brevetés d’une combinaison brevetée.

De plus, la frontière relativement ambiguë entre réparer et reconstruire sera sans doute examinée et probablement revue et corrigée dans le sens d’une plus grande restriction. Les utilisateurs vont résister pour conserver le droit de réparer les pièces usées, pendant que les entreprises lutteront pour constituer un monopole sur les pièces de rechange.

Le droit d’auteur

L’impression 3D permettant de recréer des objets physiques, il y a fort à parier que les fabricants et designers de ces objets réclament de plus en plus de protection « par droit d’auteur » pour leur objets fonctionnels. Au lieu de séparer les éléments de design des éléments fonctionnels, ils s’efforceront de les confondre pour étendre la protection par droit d’auteur à tous les articles fonctionnels qui contiennent des éléments de design. C’est déjà le cas dans le milieu de la mode ou pour des appareils comme les aspirateurs Dyson ou l’iPod que l’on essaye d’ériger en objet d’art. Récemment le Congrès a rajouté du droit d’auteur pour protéger le dessin des coques de bateaux.

Ce droit d’auteur sur des objets physiques ferait alors un peu office de brevet, à ceci près que l’on n’exige plus d’innovation ou de temps limité d’application. Des objets utiles pourraient être ainsi protégés très longtemps, des dizaines d’années après leur création. L’innovation mécanique et fonctionnelle pourrait être gelée par crainte d’engendrer d’importants procès pour violation du droit d’auteur. Il pourrait alors devenir de plus en plus difficile de récréer et améliorer des objets aussi simple qu’un serre-livres ou un tasse à café.

La marque deposée

Ces dernières années, on a pu voir la Cour Suprême protéger l’intérêt du public en tentant de garantir la concurrence face aux détenteurs de marques qui voulaient augmenter la portée de leur protection. Mais rien n’est jamais acquis et la pression va se poursuivre car la marque déposée est une protection très attrayante avec sa durée de vie potentiellement infinie.

En ce qui concerne le trade dress, les fabricants vont continuer à exiger la protection automatique de la marque ainsi que son caractère singulier intrinsèque (NdT : inherent distinctiveness) sans attendre qu’un design particulier obtienne ce caractère distinctif aux yeux du public. Ils vont aussi certainement chercher à minimiser voire à éliminer la notion « d’utilisation dans le commerce » au sein du droit des marques. Cette « utilisation dans le commerce » n’a pas encore été tellement évoquée devant les tribunaux, car dans les faits les actions en justice concernaient avant tout des utilisations commerciales illicites de la marque. Mais au fur et à mesure qu’il deviendra plus facile pour chacun de créer des produits chez soi à usage personnel, on peut s’attendre à ce que tout ceci soit remis en question.

La question de l’anti-dilution des marques peut aussi participer à étendre leur portée. Contrairement à la marque déposée traditionnelle, une utilisation qui dilue une « marque célèbre » n’a pas besoin d’être dans le commerce, de désorienter le consommateur, ou de causer des dommages économiques directs au détenteur de la marque pour être illégale. On peut ainsi imaginer des décisions de justice augmenter graduellement la définition même d’une marque célèbref dans le but de recourir à la dilution.

Extension de la responsabilité

La bataille du droit d’auteur sur Internet pour la musique ou la vidéo nous a enseigné qu’il peut être complexe, coûteux et très long d’engager des poursuites individuelles contre des personnes en infraction. Pour palier à cela, les détenteurs des droits ont cherché à étendre la responsabilité de la faute à ceux qui facilitent l’infraction. Tous les ordinateurs peuvent faire de la copie, mais si les fabricants d’ordinateur ou les fournisseurs d’accès au réseau étaient tenus pour responsable de chaque film téléchargé illégalement, c’en serait vite fini de l’Internet et du développement des nouvelles technologies que nous connaissons encore aujourd’hui.

On risque fort de constater la même dérive avec l’impression 3D qui permet donc de reproduire des objets potentiellement protégés par des brevets, droits d’auteur ou marques déposées. Si on permet aux détenteurs de droits de rejeter la responsabilité des copies faites par des individus sur les fabricants qui rendent l’impression 3D possible, ceux-ci ne pourront plus continuer à se développer. Si, comme on le constate pour la musique actuellement, les détenteurs de droits arrivent à forcer les entreprises d’imprimantes 3D à céder un pourcentage de leurs ventes (comme « compensation »), ou à incorporer des mesures techniques de protection pour contrôler, restreindre ou interdire la copie, ce secteur économique plein de promesses calera avant d’atteindre le grand public (on pourrait ainsi par exemple empêcher une imprimante 3D de lire dans plans CAO tatoués numériquement).

Conclusion

La faculté de reproduire des objets physiques chez soi ou dans de petits ateliers est potentiellement tout aussi révolutionnaire que la faculté de rassembler des informations, quelles que soient leurs sources, sur un écran d’ordinateur.

Aujourd’hui, les premiers contours de cette révolution commencent tout juste à se dessiner. Ce sont les scanners 3D et la CAO accessibles à tous pour créer des plans. Ce sont tous ces ordinateurs interconnectés pour partager facilement ces plans. Et ce sont enfin toutes ces pionnières imprimantes 3D permettant de transposer ces plans dans le monde réel. Tous ces outils, accessibles, bon marché et faciles à utiliser, vont changer notre manière d’envisager les objets physiques de façon aussi radicale que les ordinateurs ont changé notre manière d’envisager les idées.

La frontière entre un objet physique et la description digitale de cet objet physique va commencer à s’estomper. Avec une imprimante 3D, posséder les bits est presque synonyme de posséder les atomes. Les systèmes de contrôle des informations traditionnellement appliqués aux ressources numériques pourraient commencer à s’infiltrer dans le monde physique.

Les contours de base de cette révolution n’ont donc pas encore été définis. Et d’une certaine manière, c’est une bénédiction. Lâcher ces outils dans le monde va engendrer des conséquences inattendues et des changements imprévisibles. Mais cette inconnue joue aussi en notre défaveur. Voyant peu à peu l’impression 3D sortir de l’ombre pour devenir une menace, les entreprises impactées vont inévitablement essayer de la limiter en augmentant les protections de la propriété intellectuelle. Ce faisant, elles vont fort logiquement attirer l’attention sur les torts causés à leurs modèles économiques, tels que la perte de ventes, la baisse de profits et la réduction d’emplois (que l’impression 3D en soit ou non directement responsable).

On n’en voit que les prémisses aujourd’hui mais il est évident que des milliers de nouvelles entreprises vont fleurir dans le sillage de l’impression 3D. Sauf qu’elles n’existeront peut-être plus quand les grandes entreprises se réveilleront et commenceront de à faire appel à la propriété intellectuelle pour toujours plus se protéger. Il sera alors demandé aux décisionnaires et aux juges d’évaluer le poids des pertes concrètes par rapport aux futurs bénéfices difficile à quantifier ou imaginer.

C’est pourquoi il est crucial pour la communauté actuelle de l’impression 3D, tapie dans des garages, des hackerspaces ou des fab labs, garde d’ores et déjà un œil vigilant sur ces questions cruciales de réglementation avant qu’ils ne prennent trop d’ampleur.

Le temps viendra, et il viendra vite; où les industries en place qui seront touchées exigeront de nouvelles lois restrictives pour l’impression 3D. Si la communauté attend ce jour pour s’organiser, il sera trop tard.

La communauté doit plutôt s’efforcer d’éduquer les décisionnaires et le public sur le formidable potentiel de l’impression 3D. Ainsi, lorsque les industries en place décriront avec dédain l’impression 3D comme un passe-temps de pirates ou de hors-la-loi, leurs déclarations tomberont dans des oreilles trop avisées pour détruire cette toute nouvelle nouveauté.

S’il fallait rechercher une unité, une cohérence, voire une politique, à la ligne éditoriale du Framablog, on pourrait bien les trouver du côté de la notion de « biens communs ». C’est pourquoi la parution récente du livre « Libres Savoirs, les biens communs de la connaissance » nous semble un évènement important.

Coordonné par l’association Vecam, ce livre offre un panorama des biens communs de l’immatériel, depuis les usages numériques jusqu’aux savoirs et connaissances scientifiques ou traditionnelles. Cette approche par les communs permet d’interroger les modèles politiques et les activités des mouvements sociaux. Réunissant trente auteurs, venus de tous les continents, il constitue une référence sur la théorie des biens communs, embrassant tout le spectre de ces nouveaux communs de l’immatériel. Et soulevant des questions nouvelles pour le 21ème siècle.

Nous en avons reproduit ci-dessous le texte introductif qui annonce bien la couleur et la suite de l’ouvrage. On trouvera toute l’information sur ce livre sur le site de C&F éditions.

Remarque : Nous sommes fiers d’avoir participé, indirectement et modestement, au projet. En effet le livre contient le fort intéressant article Les biens communs ou le nouvel espoir politique du XXIe siècle ? traduit par nos soins (Framalang) à même ce blog.

Les biens communs, une utopie pragmatique

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Valérie Peugeot – mai 2011 – Libres Savoirs, les biens communs de la connaissance
Licence Creative Commons By-Nc

information, savoir et culture sont chaque jour un peu plus le cœur battant de nos sociétés. Éléments premiers d’une part croissante de notre activité économique, ils contribuent à façonner nos manières de faire société. Nos apprentissages et nos modes cognitifs, notre engagement dans le travail rémunéré tout comme notre autonomie par rapport à ses institutions, nos relations aux autres, nos pudeurs et nos exhibitions, notre espace-temps, nos attentions et inattentions, l’accord de notre confiance et la construction de nos choix, nos déplacements, notre connaissance de soi, nos rapports aux objets, notre distance ou notre attachement à l’égard de la res publica… autant de champs bousculés, voire transformés par cette ébullition créative que l’on appelle société de la connaissance.

Si l’on admet que la connaissance et son vecteur, l’information, sont à l’ère informationnelle ce que l’énergie, les matières premières et la force de travail furent aux sociétés agricole et industrielle, alors les conditions de leur circulation, appropriation et partage deviennent cruciales. La période dans laquelle a émergé la société de l’information – années 1980-2000 – a coïncidé avec une époque de radicalité de la pensée économique libérale dans les pays occidentaux. Simple coïncidence ou facteur déterminant ? Sans rentrer dans ce débat, on observe aujourd’hui que les régimes juridiques qui régissent les conditions de propriété et de redistribution des ressources informationnelles et des connaissances sont totalement imprégnés de cette philosophie. Les logiques de marché y règnent en maître, et les régulations nationales et internationales poussent inlassablement dans le même sens, celui du renforcement des droits de propriété sur l’immatériel, au détriment de tout autre modèle plus équitable. La durée du droit d’auteur est périodiquement rallongée ; les brevets couvrent maintenant des domaines auparavant exempts de toutes formes de propriété, comme le vivant, les découvertes ou les mathématiques ; le domaine public devient un espace de déshérence et non de valorisation des œuvres de l’esprit; les exceptions aux droits de propriété prévues pour les enjeux de santé publique sont contournés par des traités bilatéraux ; des dispositifs techniques viennent verrouiller la circulation des créations ; les savoirs collectifs ancestraux sont confisqués par des acteurs privés… Dans un même temps, les conditions du renouvellement de ces ressources cognitives – l’enseignement, la formation devenue indispensable tout au long de la vie – sont renvoyées à des acteurs publics dont les moyens et l’autonomie ne cessent de baisser.

La connaissance ne peut être assimilée à du pétrole ou de l’acier. L’accaparement du savoir nourrit bien entendu un système inégalitaire, tout comme celui des terres ou des matières premières ; lorsque des entreprises de l’industrie informationnelles dégagent des bénéfices nets de plus de 15 % et nourrissent une finance internationale débridée, cela se fait bien entendu au détriment des populations exclues de cette redistribution. Mais la concentration des biens informationnels et cognitifs et les limites à leur circulation ont d’autres effets tout aussi fondamentaux : ils contribuent à long terme à un assèchement de la créativité et de la diversité culturelle en concentrant les investissements dans les mains de quelques acteurs homogènes ; ils dépouillent des populations de leurs savoirs historiques et ce faisant privent des communautés de leurs propres ressources, notamment en matière agricole ; ils privent des malades de l’accès aux soins au nom de la rentabilisation de l’invention… Culture, santé, survie alimentaire tout autant que justice sociale sont donc en jeu.

Face à cette logique, d’autres manières de penser la mise à disposition de la connaissance, l’accès au savoir et la rémunération des créateurs ont vu le jour. Dans le monde paysan, dans celui de la défense des malades, dans l’univers du logiciel, de la recherche scientifique ou de la création artistique, chez les peuples autochtones, dans le design numérique…, les communautés se sont multipliées pour affirmer et expérimenter la possibilité de placer des savoirs en régime de biens communs. Ces biens communs sont pensés tout à la fois comme un statut alternatif à la privatisation du savoir et comme un mode de gouvernance par une communauté dédiée. Accès aux savoirs, biens communs de la connaissance, deux facettes d’une même question, la première mettant l’accent sur l’obstacle à lever, la seconde sur les réponses apportées.

Éparses dans un premier temps, ces initiatives émanant de communautés spécifiques ont commencé depuis une demi-décennie à se décloisonner, à s’articuler. Ce livre, en rassemblant des auteurs relevant de ces différentes communautés, voudrait marquer ce temps très particulier où des acteurs souvent marginaux, en résistance, se rassemblent et prennent conscience qu’ils participent d’un même horizon de sens et construisent des alternatives à part entière.

Si ce temps est aujourd’hui possible, nous le devons à une série de facteurs.

En premier lieu, les communautés de biens communs du numérique qui ont vu le jour entre le début des années 80 et les années 2000 (depuis le logiciel libre jusqu’aux Creative Commons et aux revues scientifiques ouvertes en passant par les archives en accès libre…) ont montré leur robustesse et leur pertinence, gagnant toujours plus d’utilisateurs et/ou de contributeurs. Toutes n’occupent pas une place essentielle dans leur secteur (la recherche, la culture, l’éducation…). Mais leur appropriation et leur pertinence a minima questionnent les modèles économiques existants, à l’image des journaux scientifiques marchands qui se voient contraints, du fait de l’existence des revues en accès libre, de proposer un modèle de diffusion ouvert à côté du modèle traditionnel. Les actions de ces communautés interpellent les institutions les plus arc-boutées sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, et diffusent une culture de l’alternative dans la société, à l’image des mouvements de partage et de création construisant une « free culture ».

Autre virage essentiel, nous assistons ces dernières années à un rapprochement théorique entre les communautés de biens communs liées à des ressources naturelles et celles dédiées à des connaissances numérisables. Nous le devons notamment à la double impulsion d’Elinor Ostrom et de Charlotte Hess, marquée par la publication en 2007 de leur livre fondateur Understanding knowledge as a commons. Même si des différences substantielles existent entre ressources naturelles et connaissances, notamment leurs propriétés économiques, cette confrontation/collaboration théorique est absolument essentielle, ne serait-ce que parce qu’elle permet de réinscrire les communs de l’immatériel dans une histoire qui leur donne un surcroît de légitimité.

Enfin, l’apparition de nouvelles communautés autour du « open hardware » jette de façon très concrète un pont entre matériel et immatériel: en concevant et fabricant des objets mécaniques ou électroniques dont les modèles de conception sont rendus publics et réutilisables, de telle manière que n’importe qui peut décider de les fabriquer, les distribuer et les utiliser, ces acteurs de la production coopérative (P2P production) s’inspirent du logiciel libre pour en appliquer les règles au monde du tangible.

Articulation des mouvements engagés dans la défense de l’accès au savoir, décloisonnement intellectuel et opérationnel des biens communs de la connaissance et de ressources naturelles, montée en puissance des démarches et des produits ou services qui relèvent de cette dynamique : ces convergences donnent toute leur actualité et leur pertinence aux perspectives ouvertes par les communs.

Le dépassement du dualisme réducteur État/marché qui structure la pensée politique depuis plus d’un siècle et demi constitue l’une de ces perspectives et non la moindre. Alors que partis politiques, syndicats, mouvements militants se situent historiquement sur une ligne partant du tout État pour aboutir au tout marché en passant par tous les métissages possibles, les communs nous enseignent qu’il existe, non pas une troisième voie, mais une autre manière de penser et de faire en politique comme en économie ; une approche qui ne se situe ni contre le marché ni contre l’État mais à côté et s’articule avec ces deux pôles parfois de façon très poreuse. Lorsque l’État du Kérala en Inde édicte une législation pour accompagner les communautés (médecine ayurvédique, plantes médicinales villageoises) dans la protection de leurs savoirs traditionnels, gérés historiquement sous forme de communs, il évite de les placer dans un domaine public, où chacun, et donc prioritairement les mieux dotés, pourrait puiser sans retombées envers les communautés dépositaires. Il y a là articulation positive entre les communs et l’État. Lorsqu’un site web comme Flickr, propriété de Yahoo! laisse le choix à ses utilisateurs de placer leurs photos en droit d’auteur classique ou en contrat Creative Commons et ouvre un espace dédié aux œuvres du domaine public, nous sommes là aussi dans une coopération positive, cette fois-ci entre marché et communs. Cette mise en lumière d’une complémentarité remplaçant la concurrence entre les trois formes de régulation que sont le marché, l’État et les communs s’explique aussi par le pragmatisme de ces derniers. Les défenseurs des communs ne cherchent pas à construire une narration globale mais répondent à des besoins très concrets, souvent très locaux quand il s’agit de communs matériels, auxquels des communautés doivent faire face : assurer l’entretien d’une forêt, transmettre un savoir médicinal, trouver une ressource éducative librement accessible adaptée à un enseignement, créer des objets qui puissent être conçus et produits localement, renouveler la biodiversité cultivée par l’échange des semences… C’est souvent pour résoudre des objectifs personnels que des développeurs créent des logiciels libres, et c’est parce qu’ils souhaitent accéder aisément aux publications des autres que des chercheurs placent leurs résultats en accès libre. C’est l’agglutination progressive de ces expériences de gouvernance « en communs » qui fait promesse et non une idéologie in abstracto dont nul ne sait ni comment ni quand elle adviendra, ni ne peut deviner à l’avance les effets secondaires, dont on sait qu’ils peuvent être catastrophiques.

Ce processus d’agglutination est d’ailleurs l’un des enjeux majeurs auxquels doivent faire face les communs : comment les différentes expériences peuvent-elles se féconder au-delà d’une reconnaissance mutuelle ? Là encore, la dialectique entre les communs matériels et ceux de la connaissance constitue une expérience sociale enrichissante. Mais d’autres questions doivent être affrontées. Celle du passage à l’échelle n’est pas la moindre. Les communautés gérant des biens communs de ressources naturelles sont pour l’essentiel ancrées à l’échelle locale. Les communs sont-ils en capacité d’apporter des réponses à des enjeux planétaires comme la question climatique ? Ou de gérer des biens globaux comme les océans ou le spectre électromagnétique ?

La réaction du marché à la diffusion des biens communs, notamment numériques, peut également considérablement changer la donne. Car si les communs ne se construisent pas contre le marché, ce dernier peut néanmoins les percevoir comme une menace. Cette réaction défensive est particulièrement outrancière dans le champ des œuvres culturelles, où on a cherché à disqualifier les communs et les logiques de partage en les assimilant à du vol. Heureusement, dans d’autres secteurs industriels, la réaction n’est pas toujours aussi radicale, certains acteurs du marché ayant bien compris que le renouvellement de l’innovation passe par des modèles plus ouverts que ceux de la R&D traditionnelle. Ainsi voit-on se multiplier des projets de « recherche ouverte » rassemblant des acteurs hétérogènes – entreprises, collectivités locales, ONG… – et imaginant d’autres conditions de circulation des fruits de l’innovation.

Autre complexité pour les acteurs des communs, celle de l’appropriation de la démarche par des acteurs civiques et sociaux issus de la société pré-informationnelle. La philosophie des communs essaime relativement facilement dans le monde du numérique, en raison des qualités intrinsèques de l’immatériel. Les biens numériques sont dotés de propriétés qui précédemment n’appartenaient qu’aux biens publics : non excluabilité et non rivalité, reproduction illimitée pour un coût marginal proche de zéro. Cette situation ouvre par nature une brèche dans la pensée économique et politique et invite au renouvellement des théories. Plaquer des modèles historiques sur l’immatériel ne fonctionne tout bonnement pas. En revanche, pour les syndicats, les mouvements paysans ou les ONG qui œuvrent dans des secteurs économiques traditionnels, les alternatives proposées par les communs sont moins évidentes. Surtout dans la période que nous vivons, quand cohabitent une grille de lecture des rapports de production et des rapports sociaux venant de l’époque à prédominance industrielle, et l’analyse de la nouvelle situation du travail immatériel et de sa place dans l’économie en général. Cette nouvelle étape dans le décloisonnement est désormais essentielle.

Aujourd’hui les acteurs impliqués dans les différentes communautés de biens communs n’ont pas de prétention à être « le » mouvement mais à poursuivre des chemins originaux tout en intensifiant les échanges théoriques et pragmatiques tirés de leurs expériences, de leurs succès comme de leurs échecs, avec un cercle toujours plus large.

C’est à cette dynamique que cet ouvrage entend, modestement, contribuer. Ce sont les mouvements existant autour du partage de la connaissance, de son renouvellement collectif, évitant l’accaparement par quelques monopoles de l’ère informationnelle qui sont aujourd’hui porteurs de ce nouveau questionnement. En essayant de suivre les expériences de construction des communs menées dans les deux dernières décennies, dans leur diversité, comme dans leurs nombreuses similarités, nous voulons offrir au lecteur un éventail aussi large que possible des utopies pragmatiques et des mouvements concrets qui existent autour des communs de la connaissance. En espérant ainsi contribuer au nécessaire renouvellement de la pensée transformatrice dont le monde a tant besoin.